Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine. /////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.

2. 2
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

3. 3
Urbanisme :
 Seules les CU ont la compétence de planification urbaine
 Le socle de l’urbanisme correspond et s’arrête aux limites de chaque
pièce d’un puzzle constitué des 36 000 communes
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 L’État crée les premières communautés urbaines
 LOF, création du POS

4. 4
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi du 7 janvier 1983 fait du maire, l’acteur principal de l’aménagement
du territoire communal et de la règle urbaine
 La loi du 6 février 1992 d’administration territoriale de la République crée
les communautés de communes et d’agglomération
Urbanisme :
 La loi de 1992 introduit véritablement mais sans le dire encore, l’ère de
l’intercommunalité de projet

5. 5
Urbanisme :
 La loi SRU 2000 : mise en œuvre de cette notion de projet à travers la
création du SCOT et du PLU
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi dite Chevènement de juillet 1999 : renforcement de
l’intercommunalité quand projet commun

6. 6
Urbanisme :
 La loi ENE, juillet 2010 : le PLUi est favorisé
 La loi ALUR de 2014 : les CC et les CA deviendront compétentes de droit
en mars 2017 pour réaliser un PLUi
1966
-­‐
1967
Années
80-­‐90
Années
2000
Années
2010
Intercommunalité :
 La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :
SDCI, schéma de mutualisation de services
 2015, projet de loi NOTRe : plafond de 5 000 à 20 000 habitants pour une
intercommunalité

7. 7
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

8. 8
INTÉRÊT
DU
PLUI
 Diversité dans le parcours résidentiel
 Lisibilité pour les aménageurs, pour les bailleurs… et pour l’élu
 Possibilité d’y intégrer le PLH
 Cohérence avec les autres politiques sectorielles (mobilités)
Le PLUi : une réponse à l’enjeu de construction de logements
LE
DÉFICIT
EN
LOGEMENTS
 Les besoins de construction de logements en France sont
estimés aux alentours de 400 000 à 500 000 logements par an
pendant 10 ans

9. 9
CONSTAT
La
périurbanisa;on
et
le
grignotage
des
terres
agricoles
et
naturelles
:
 Jusqu’au milieu des années 1970 : développement de la
périphérie des villes « en tache d’huile » à partir de leur centre.
 Entre 1975 et 1990 : développement de la périurbanisation :
« mitage » des zones périphériques naturelles des
agglomérations
 Depuis 1999 : les villes-centres renaissent, mais la
progression des couronnes périurbaines reste forte.
La consommation annuelle moyenne des terres agricoles sur la
période 2000 à 2010 est de 28 900 ha (source MLETR)
L'étalement urbain en France de 1982 à 2010
Source enquête Teruti-Lucas – site faire territoire
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces

10. 10
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces
La consommation d’espaces sur la communauté de communes de Lisieux
depuis 1990 - Source : Agence d’urbanisme de la région havraise
Expansion urbaine de l’agglomération lyonnaise de 1950 à 2010
Source : Nicolas Ferrand, agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération
lyonnaise, 2011

11. 11
CONSEQUENCES
 Environnementales : augmentation des émissions de GES;
perte de biodiversité, dégradation des paysages
 Economiques : coût d’infrastructures pour les collectivités;
attractivité; conflits d’usage; augmentation des risques
Le
PLUi
:
une
réponse
à
la
consomma;on
excessive
des
espaces
INTÉRÊT
DU
PLUI
 Optimisation du foncier : renforcement de la complémentarité
des communes : pôles urbains, pôles relais, pôles ruraux
 Moyens pour le renouvellement urbain

12. 12
Quels
intérêts
pour
un
EPCI
de
se
lancer
dans
l’élabora;on
d’un
PLUi
?
LA
VIE
LOCALE
S'AFFRANCHIT
DES
LIMITES
COMMUNALES
 Activités quotidiennes : les activités
commerciales et récréatives, les déplacements
domicile-travail ou les parcours résidentiels sont
autant d'éléments déployés à l’ échelle
intercommunale.
 Le projet de territoire : articulation des
différentes politiques déployées au sein de
l’intercommunalité : urbanisme, habitat, mobilité,
environnement, paysage, activités économiques
DES
MOYENS
D’ACTION
RENFORCÉS
À
L’ÉCHELLE
COMMUNAUTAIRE
 Mutualisation de l'ingénierie
 Renforcement de la solidarité entre
communes
 Des mécanismes préservant les intérêts des
communes

13. 13
Rapport de présentation – PLUi de BMO

14. 14
Mots
Clés
:
mutualisa;on
des
moyens,
ingénierie,
solidarité,
développement
durable,
co-­‐construc;on,
projet
de
territoire

15. 15
1
2
3
1
2
3
Enjeux
et
intérêts
des
PLUi
Etat
des
lieux
des
PLUi
:
bilan
et
perspec;ves
Introduc;on
:
urbanisme
et
intercommunalité

16. 16
Les
dynamiques
en
cours
Un urbanisme encore nettement communal
Type de document (en
cours ou opposables)
Nombre de
communes %
CC 6 154 17%
PLU (i) 11 928 32%
POS 6 533 18%
RNU 12 066 33%

17. 17
Les
PLUi
subven;onnés
en
2010
+ 4 projets

18. 18
Les
PLUi
subven;onnés
en
2011
+ 28 projets

19. 19
Les
PLUi
subven;onnés
en
2012
+ 31 projets

20. 20
Les
PLUi
subven;onnés
en
2013
+ 27 projets

21. 21
Les
PLUi
subven;onnés
en
2014
+ 40 projets

22. 22
Les
PLUi
subven;onnés
et
les
autres
démarches

23. 23
104
candidatures
sont
retenues
pour
l’appel
à
projets
PLUi
2015
(prescrits
ou
date
de
prescrip;on
avant
le
30/06/2015)
Légende de la carte
Candidatures 2015
1
Nb de candidatures retenues pour
l’appel à projets 2015
2
9
4
7
6
2
8
2
4
3
1
1
6
7
12
4
2
8
4
1
11

24. 24
En
2015,
sur
l’ensemble
du
territoire,
on
dénombre
278
démarches
de
PLUi
(candidats,
en
cours
ou
approuvés).
Légende de la carte
Démarches de PLUi candidats, en cours
ou approuvés
1 à 10 EPCI
11 à 20 EPCI
21 à 30 EPCI
Plus de 31 EPCI
Les
278
démarches
comprennent
133
démarches
subven;onnées,
41
démarches
non
subven;onnées
et
104
démarches
candidates
à
l’appel
à
projet
2015.

25. Merci
de
votre
agen;on
Guennole.Poix@developppement–durable.gouv.fr
Club.Plui@developppement–durable.gouv.fr
hgp://extranet.plui.territoires.gouv.fr
Nom
d'u;lisateur
:
plui
Mot
de
passe
:
extr@plui