Le CAUE de la Vendée a organisé le 4 Décembre 2015 une matinée d’échanges « sur le droit de l’arbre en milieu urbain ». Voici le support projeté lors de l'occasion, pour prolonger votre réflexion.

1. LE DROIT DE L’ARBRE
EN MILIEU URBAIN
Matinée d’échanges
4 DECEMBRE 2015 - LA ROCHE SUR YON
www.caue85.co
m

2. Introduction
de Marc COUTEREEL
Directeur du CAUE 85

3. Intervention
d’Augustin BONNARDOT
Forestier-arboriste conseil
au CAUE 77

4. LE DROIT DE L’ARBRE
PROTECTION DES ARBRES CONTRE
L’ABATTAGE ET
LES DEGRADATIONS
Augustin BONNARDOT- Forestier Arboriste Conseil

5. Protection des arbres contre
l’abattage
(hors code forestier)

6. Articles 671 et 672 du Code Civil
Lorsque dans une propriété
privée, un arbre de plus de
2 m de haut est implanté à
moins de 2 m de la limite
d’une propriété privée
voisine, le voisin peut exiger
son arrachage ou sa
réduction à 2 m de haut,
sauf dans les cas suivants :
(caractère supplétif de cette
loi)

7. ! Si l’arbre est sur un site où un règlement particulier
permet de le conserver (ex : EBC)
Article 671 du Code Civil
! Si l’arbre est dans une commune où un usage
constant et reconnu permet de le conserver
(cf Chambre d’Agriculture )

8. Article 672 du Code Civil
! Si l’arbre a plus de 2 m de haut depuis plus de trente
ans. Prescription trentenaire
! Si l’arbre est situé sur une parcelle issue de la division,
par un propriétaire, de son terrain en plusieurs
propriétés. Destination du père de famille
! S’il existe un titre (ex acte notarié entre voisins)

9. Article 671 du Code Civil
Il n’existe pas de texte de loi précisant la distance minimum à
respecter par les collectivités territoriales, dans le cas où une
plantation est réalisée sur le domaine public, à proximité d’une
propriété privée.
La jurisprudence considère que l'article 671 du Code civil ne
s'applique pas aux plantations faites sur le domaine public
riverain des propriétés privées, mais seulement aux arbres plantés
de part et d’autre de la limite de deux propriétés privées.

10. Cas des arbres en espaliers

11. Où se trouve la ligne séparative entre
les deux propriétés ?
" Même principe pour les fossés

12. Où se trouve la ligne séparative entre
les deux propriétés ?

13. À partir d’où prendre les mesures ?
Mesurer la hauteur à partir
du collet de l’arbre
Mesurer la distance à partir du milieu
de l’arbre

14. Les Espaces Boisés Classés
Art. L130-1 du Code de l’Urbanisme
! Zones identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme
PLU et PLUi
EBC

15. Les Espaces Boisés Classés
! Les arbres ne peuvent pas être abattu sans autorisation
du Maire (sauf s’ils sont dangereux)
! Peuvent être classés en EBC :
# Les bois et forêts
# Les parcs
# Les haies
# Les alignements d’arbres
# Les arbres isolés

16. Les Espaces Boisés Classés
Conseil pour protéger efficacement un arbre isolé

17. Article L123-1-5 III du Code de l’Urbanisme
valable jusqu’au 31 12 2015
! Il permet d’identifier et localiser les éléments de paysage et
délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la
remise en état des continuités écologiques et définir, le cas
échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles
prévues à l’article L130-1 (en EBC).

18. Article L123-1-5 III du Code de l’Urbanisme
! Comme pour l’Espace Boisé Classé, prévoir un
périmètre de protection assez important.

19. Article L151-23 du Code de l’Urbanisme
pour les continuités écologiques
! Le règlement peut identifier et localiser les éléments des paysage et
délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre
écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la
remise en état des continuités écologiques et définir, le cas
échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles
prévues à l’article L113-2 et L 421-4
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien
des continuités écologiques à protéger et
inconstructibles quels que soient les équipements qui, le
cas échéant, les desservent.

20. Arbres situés dans un rayon de 500 m autour
d’un monument historique classé ou inscrit
! visible en
même temps
que lui
ou
! visible de ce
dernier
! ne peut pas être abattu sans autorisation du Service
Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP)
Art. L621-30-1 et L621-31 du Code du Patrimoine

21. Périmètre de Protection Modifié
Le périmètre de protection de 500 m est parfois remplacé,
par un Périmètre de Protection Modifié.
Le P.P.M. délimite un secteur géographique dans
l’environnement du monument historique, permettant de
préserver son caractère ou d’améliorer sa qualité.
Code du patrimoine Art. L621-30 et L621-31

22. Arbre « monument naturel »
Art L341-10 du Code de l’Environnement
! ne peut pas être abattu sans autorisation de la DREAL
(Ex DIREN).
! Depuis 1958, suite aux recommandations du Conseil
d’Etat, cette protection n’est plus utilisée pour les arbres
isolés.
Hêtre pleureur à Bayeux
classé « Monument naturel »
le 13 décembre 1932

23. Espèce végétale protégée
Art L411-1 du Code de l’Environnement
! L’arbre ne peut pas être abattu ni mutilé
Par exemple, l’alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia

24. Arbres situés sur l’espace public
! Dans les Communes, départements et autres collectivités
locales, les arbres peuvent être protégés dans le cadre
d’une charte de l’arbre par un arrêté de la collectivité
territoriale définissant la valeur financière des arbres et
estimant les montants des indemnités en cas de
dommage.

25. Protection des arbres contre les
dégradations
(hors code forestier)

26. Publicité sur les arbres
! Toute publicité est interdite sur les arbres
Art. L581-4 du Code de l’Environnement
! La publicité lumineuse ne peut être autorisée sur les
plantations
Art. R581-16 du Code de l’Environnement

27. ! Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres peut
être interdite sur les voies publiques, notamment au pied
des arbres
Article 99-3 du règlement sanitaire départemental type
Art. L1311-2 du Code de la Santé Publique

28. ! Sont punis d’amende ceux qui, sans autorisation, ont
accompli un acte portant atteinte à l’intégrité des
plantations établies sur le domaine public routier.
Article R116-2 du Code de la voirie routière
Contravention de 1500 Euros (2010) mise par le
gestionnaire (ex : Département ou commune)

29. ! D’une manière générale, la destruction, la dégradation ou
la détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui
est punie sévèrement par la loi.
Articles R635-1, 322-1 et 322-2 du Code Pénal
Contravention de 1 500 à 45 000 Euros ; peine de travail
d’intérêt général à 3 ans d’emprisonnement

30. ! www.legifrance.gouv.fr
Où trouver l’information ?
! www.questions.assemblee-nationale.fr
! www.circulaires.gouv.fr
! www.arbres-caue77.org

31. Intervention
de Bernard PERRIN
Maire d’Aizenay

32. Place de l’arbre en ville
4 DECEMBRE
2015
32

33. 33
CONTEXTE

34. 34
UN DES OBJECTIFS DU PADD DU FUTUR PLU
« Veiller au maintien et au développement de la « nature en ville »
comme vecteur de respiration, de qualité paysagère et de support
de mobilités douces. »
EXTRAIT DU PADD
« Ayant connu un développement soutenu les dernières années, en lien avec le
desserrement progressif de l’agglomération de La Roche-sur-Yon, Aizenay a su
conserver une trame végétale et paysagère de qualité et adaptée aux besoins
au sein de son tissu urbanisé : parcs boisés, plans d’eau, jardins publics (parc des
Engoulevents, parc du Martin Pêcheur, vallée du Moiron…).
Espaces de respiration et de convivialité dans les différents quartiers communaux,
le PLU veillera à préserver cette armature, tout en développant de nouveaux
espaces publics qualitatifs dans les opérations de requalification et les nouveaux
quartiers de taille significative.
L’aménagement de nouveaux quartiers ou la mise en œuvre de projets de
requalification veilleront à la réalisation de liaisons douces entre les différents
espaces de respiration ».

35. 35
TRAME VERTE ET BLEUE DE LA COMMUNE DANS
LE FUTUR PLU
$ Zoom sur l’agglomération

36. 36
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES DANS LE FUTUR PLU

37. PATRIMOINE PRIVE PROTEGE
$ exemple du domaine de la Naulière
! Une combinaison de mesures de protections
au service d’un patrimoine bâti et paysager
d’exception
- Zonages N+Nh
- Bâtiments protégés
- Jardins protégés
- Haies bordant la propriété protégées
- Instauration d’une zone N + EBC sur un espace à
boiser pour créer un espace tampon avec la future
urbanisation du secteur

38. 38
" Un patrimoine ponctuel
Chêne centenaire, Parc Delaroze
Zonage N
Espaces de respiration
structurants en milieu urbain
% Parc des Engoulevents (N+haies en EBC)
% Parc des Sittelles (N+haie en EBC)
% Parc du Martin-Pêcheur (N+haies en EBC)
Un patrimoine linéaire!
Alignement de platanes,
avenue de Verdun protégé
au titre de la loi paysage
PATRIMOINE PUBLIC EXISTANT PROTEGE

39. " Respecter le cadre naturel dans le cadre de
nouveaux aménagements
Le Haut des Parcs : un exemple de conservation des
espaces arborés au sein des lotissements.
! Classement en EBC de la haie bordant le lotissement
Développement communal qui tient compte des
arbres et haies structurants
Le réseau des pistes cyclables s’appuie sur ces
éléments structurants. Non protégé car de maîtrise
publique.

40. Intervention
d’Augustin BONNARDOT
Forestier-arboriste conseil
au CAUE 77

41. EVALUER LA VALEUR FINANCIERE
DES ARBRES D’ORNEMENT ET
ESTIMER LE MONTANT DES
IDEMNITES EN CAS DE DOMMAGE
Augustin BONNARDOT- Forestier Arboriste Conseil

42. L’arbre d’ornement n’a pas de valeur
marchande
z Avant sa plantation, l’arbre a une valeur marchande
définie sur le marché de l’offre et de la demande.
Le pépiniériste et l’entreprise d’espaces vert fixent le prix
du plant et de la plantation en accord avec l’acheteur.
z A partir du jour de sa plantation, l’arbre d’ornement perd
sa valeur marchande. Son bois ne sera pas vendu à
terme et il ne génèrera aucun revenu tangible au cours
de sa vie (ses branches, ses feuilles, ses fleurs, ses
fruits, son écorce ne sont pas vendus)

43. L’arbre d’ornement a une valeur
d’agrément ou d’aménité
z Valeur paysagère : esthétique des composions, des formes, des
couleurs et des mouvements. Rythme des saisons, écran visuel.
z Valeur climatique : ombrage et rafraîchissement de la température
de l’air en été, augmentation du taux humidité, brise vent.
z Valeur sociale : le retour aux sources avec l’entrée de la nature
dans la ville, le rythme lent de l’arbre ont une action sur le
psychisme et la relaxation.
z Valeur environnementale : production d'oxygène, absorption du gaz
carbonique, filtration de l’air, abri pour la faune (oiseaux, insectes),
diversité botanique.
z Valeur historique pour les plus anciens

44. L’arbre d’ornement a une valeur
d’agrément ou d’aménité
z Toutes ces valeurs font que les hommes apprécient très
majoritairement les arbres. Il est parfois possible de
parler relation affective de l’homme pour l’arbre.
z Mais ces valeurs ne sont pas directement quantifiables
monétairement.

45. Les espaces arborés augmentent la
valeur vénale des sites
z Les villes situées au cœur de grands massifs forestiers
sont très prisées pour des raisons historiques mais aussi
pour l’agrément qu’apporte l’espace boisé.
z Chantilly, Compiègne, Rambouillet, l’Isle-Adam,
Fontainebleau (La forêt de Fontainebleau avec 13
millions de visiteurs par an est le 3e site le plus visité de
France après Notre Dame de Paris et Disneyland).
z La ville du Vesinet (78) bâtie en forêt au XIXe siècle par
de riches investisseurs fait partie des villes d’Ile-de-
France où les prix de l’immobilier sont les plus élevés.

46. Les espaces arborés augmentent la
valeur vénale des sites
z Dans les zones très urbanisées, les communes voisines
des espaces boisés ont les tarifs immobiliers les plus
élevés. Boulogne-Billancourt (92), Neuilly (92),
Vincennes (94) à proximité des deux bois parisiens.
z Dans les grandes villes les quartiers situés à proximité
des parcs sont les plus chers. 16e arrondissement de
Paris situé à proximité du bois de Boulogne, Quartier
longeant le Parc de la tête d’or à Lyon, Quartier de
Central Park à New-York, …
z D’une manière générale, plus les sites sont urbanisés,
plus les zones arborées sont appréciées

47. Les espaces verts augmentent la
valeur vénale des sites
z Les études économiques menées avec la méthode des
prix hédoniste confirme cette tendance.
z Lorsque la distance logement/espace vert diminue, le prix du logement augmente
Baltimore USA Distance : éloignement de 1% Prix : - 2,2 %
Région Portland Distance : - de 500 m de zone verte Prix : + 1,5 %
Région Nord Helsinki Distance : éloignement de 1km de forêt Prix : - 5,9 %
Angers Distance : rapprochement de 100 m Prix : +1,4 %
z Les habitations ayant vue sur un espace vert ont une valeur supérieure par
rapport à celles qui n’en disposent pas.
Apeldoorn – Pays-Bas + 8%
Guangzhou – Chine + 7 %
Hong-Kong + 1,95 %
Région Dijon + 3,4 %
D’après les études « Capitalisation immobilière des espaces verts dans la ville d’Angers : une approche hédoniste »
menée par Johanna Choumert (UMR GRANEM Université d’Angers / Agrocampus Ouest et « le prix des paysages
urbains » Cavailhès et Cie INRA CNRS

48. Les espaces verts augmentent la
valeur vénale des sites
z Les français sont en quête d’espaces verts.
z 7 français sur 10 choisissent leur lieu de vie en fonction de la présence d’espaces
verts à proximité de leur habitation.
z Plus d’un français sur deux réclame que soit instaurée l’obligation d’un
pourcentage minimum d’espaces verts dans les projets immobiliers et
commerciaux.
D’après l'enquête UNEP IPSOS 2008 « Les espaces verts de demain, usages et
attentes des français ».

49. Les arbres augmentent la valeur
vénale des sites
z Les agents immobiliers estiment q’un jardin arboré apporte
une plue value à la maison et facilite la vente.
z L’arbre est un argument marketing, il figure souvent au
premier plan des plaquettes publicitaires et des affiches
des nouveaux complexes immobiliers. Il n’est pas rare que
les lotissements et les immeubles portent un nom d’arbre.

50. Pourquoi donner une valeur monétaire
à un arbre d’ornement ?
z Pour faire prendre conscience aux usagers
(citoyens, concessionnaires) de la valeur du
végétal et par conséquent protéger l’arbre.
z En cas de sinistre, pour établir une valeur de
base de l’arbre, sur laquelle une indemnité liée à
l’importance des dégâts sera demandée
(ceci permet de financer les travaux).
z Pour faire prendre conscience aux élus de la
valeur du patrimoine arboré et argumenter les
budget d’entretien.

51. Les différentes méthodes pouvant être
utilisées.
z La méthode du coût de remplacement.
z Le Barème d’Evaluation de la Valeur d’un Arbre (BEVA)
méthode des grandes villes de France.
z La méthode québécoise.
z La méthode anglaise : R. Helliwell.
z La variante belge de la méthode anglaise : P. Gathy.
z La méthode Dendropolis.
z La méthode EDIF du bureau d’études « Ingénierie
forestière ».

52. Quelle méthode choisir ?
z A contrario de certains pays comme le Québec, la
Suisse, l’Espagne, Il n’existe pas, à ce jour en France,
de barème unique de référence reconnu unanimement
par les collectivités, les experts, les compagnies
d’assurance et les instances judiciaires.
z Les collectivités territoriales choisissent la méthode qui
leur semble la mieux appropriée et parfois l’adaptent.
z La méthode la plus utilisée en France est la méthode
des grandes villes de France adoptée, entre autres, par
Paris, Besançon, Lille, Limoges, Marseille, Nantes, La
CU de Lyon , les Départements 77 , 94, ...

53. Quelle méthode choisir ?
z Le barème choisi est accrédité par un arrêté de
la collectivité territoriale et intégré dans un
document contractuel. (charte de l’arbre,
règlement de voirie dont les clauses générales
s’appliquent aux marchés publics de travaux).
z Pour estimer la valeur des arbres non soumis à
une méthode précise, les experts utilisent
généralement plusieurs barèmes et calculent la
moyenne des résultats.

54. Barème d’Evaluation de Valeur
d’un Arbre (B. E. V. A.)
ou méthode des grandes villes de France

55. Indice des espèces et variétés
Indice de la valeur esthétique et de l’état sanitaire
indice de situation
Indice de dimension
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Valeur
d’aménité
x
x
x

56. A) - Indice selon les espèces et variétés
z Cet indice est basé sur les prix de vente moyens au
détail des arbres pris sur catalogue annuel des
pépiniéristes de la région.
La valeur à prendre en considération est le dixième du
prix de vente à l'unité d'un arbre tige 10/12 (feuillus) ou
150/175 (conifères).
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Ex Paris

57. B) - Indice selon la valeur esthétique et l'état sanitaire
z La valeur est affectée d'un coefficient variant de 1 à 10 en rapport avec sa
beauté comme arbre solitaire, sa valeur en tant que partie d’un groupe ou
d’un alignement, son importance comme protection (vue, bruit, vent ...), sa
santé, sa vigueur.
10 : sain, vigoureux, solitaire remarquable
9 : sain, vigoureux, en groupe de 2 à 5 remarquable
8 : sain, vigoureux, en groupe ou en alignement
7 : sain, végétation moyenne, solitaire
6 : sain, végétation moyenne, en groupe de 2 à 5
5 : sain, végétation moyenne, en groupe ou en alignement
4 : peu vigoureux, âgé, solitaire
3 : peu vigoureux, en groupe ou mal formé
2 : sans vigueur, malade
1 : sans valeur
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Ex Paris

58. C) - Indice selon la situation :
z Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de
valeur en ville qu'en zone rurale. Le développement se
trouve perturbé dans les agglomérations en raison du
milieu défavorable.
L'indice est de :
10 centre ville
8 agglomération
6 bois
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Ex Paris

59. D) - Indice selon la dimension :
z La dimension des arbres est donnée par la circonférence du tronc mesurée à 1 m du
sol. L'indice exprime l'augmentation de la valeur en fonction de l'âge, mais tient
compte de la diminution des chances de survie pour les arbres les plus âgés.
Dimension Indice Dimension Indice Dimension Indice Dimension Indice
10 à 14 cm 0,5 101 à 110 9,5 201 à 220 21 401 à 420 31
15 à 22 0,8 111 à 120 11 221 à 240 22 421 à 440 32
23 à 30 1 121 à 130 12,5 241 à 260 23 441 à 460 33
31 à 40 1,4 131 à 140 14 261 à 280 24 461 à 480 34
41 à 50 2 141 à 150 15 281 à 300 25 481 à 500 35
51 à 60 2,8 151 à 160 16 301 à 320 26 501 à 600 40
61 à 70 3,8 161 à 170 17 321 à 340 27 601 à 700 45
71 à 80 5 171 à 180 18 341 à 360 28
81 à 90 6,4 181 à 190 19 361 à 380 29
91 à 100 8 191 à 200 20 381 à 400 30
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Ex Paris

60. Estimation des travaux annexes au remplacement
z A la valeur seule de l’arbre, il y a lieu d’ajouter les frais dus aux travaux de
remplacement (abattage, essouchage, plantation, …).
Ces frais sont estimés forfaitairement à 50 % de la valeur de l’arbre.
Barème d’Evaluation de Valeur d’un Arbre (B. E. V. A.)
Ex Paris

61. z Les dégâts causés aux arbres sont estimés par rapport à la valeur
de ces arbres.
Barème d’Evaluation du montant des dégâts occasionnés aux arbres
Ex Paris
z Arbres blessés au tronc, écorce arrachée ou décollée.
Etablir une proportion entre la largeur de la plaie et la circonférence
du tronc
Lésion en % de la circonférence Indemnité en % de la valeur de l’arbre
Inférieur ou égal à 20 Au maximum 20
Inférieur ou égal à 25 Au maximum 25
Inférieur ou égal à 30 Au maximum 35
Inférieur ou égal à 35 Au maximum 50
Inférieur ou égal à 40 Au maximum 70
Inférieur ou égal à 45 Au maximum 90
Inférieur ou égal à 50 Au maximum 100

62. Barème d’Evaluation du montant des dégâts occasionnés aux arbres
Ex Paris
z Arbres dont les branches sont arrachées ou cassées.
Etablir une proportion entre le volume endommagé et le volume de la couronne
comme pour les plaies.
- Si la moitié des branches est cassée ou supprimée dans leur partie inférieure
compter la valeur totale de l’arbre.
- Si on doit procéder à une taille générale de la couronne pour l’équilibrer, le
pourcentage du dommage est fonction de cette réduction.
- Certaines variétés ne repoussent pas sur le vieux bois et les conifères abîmés par la
perte de branche ou la tête sont entièrement dépréciés.
z Arbres ébranlés.
Arbre ébranlé par un choc sans dommage apparent : Indemnité de 35 % de la valeur
de l’arbre.

63. Méthode BEVA
z Méthode la plus simple et la plus rapide
z Permet de faire facilement l’estimation de la valeur
d’aménité d’un grand nombre d’arbres (patrimoine
arboré d’une ville par exemple).
z Cette méthode est inspirée de la méthode suisse.
La méthode espagnole s’en inspire aussi avec
d’avantage de critères (6)

64. Méthode BEVA
Exemple
Acer platanoïdes
Circ : 48 cm, vigoureux
Indice espèce 63 Euros/10 = 6,3
Indice esthétique sanitaire = 8
Indice situation = 10
Indice circonférence = 2
Valeur d’aménité = 6,3 x 8 x 10 x 2 =
1008 Euros

66. www.caue85.co
m