1. SCOT de l'agglomération bisontine
Commission 2 « Cadre de vie »
« Le devenir des espaces naturels et
agricoles, et des paysages »
Les espaces naturels
3 juillet 2009
Intervenant :
Sophie DONY

2. Rappel des orientations de travail prises lors de la
dernière commission du 23 avril 2009
- 8 zones d’agriculture prioritaire ont été identifiées. Une zone
supplémentaire à ajouter dans le secteur Nord du SCoT
- Proposer un indicateur de consommation foncière (Chambre
d’agriculture)

3. Ce qui est proposé pour l’agriculture
- Trois axes majeurs :
- Pérenniser les secteurs d’agriculture prioritaire (protection
forte sur certains espaces…)
- Développer l’agriculture de proximité (maraîchage, jardins
familiaux…)
- Limiter le mitage et la spéculation foncière

4. Aujourd’hui, nous proposons de présenter
1- Les protections environnementales existantes dans le SCoT
2- Qu’inscrire dans le SCoT ?
2.1- Les espaces soumis à protection forte et sur lesquels le
SCoT n’aura pas besoin d’intervenir
2.2- Les espaces qui pourront faire l’objet d’une protection
dans le cadre du SCoT et qui s’appuient sur :
- des espaces d’inventaires déjà connus ;
- des espaces particuliers qui pourrait faire l’objet d’une
protection spécifique (pelouses, zones d’habitats floristiques
et faunistiques particuliers, ripisylve )
- des continuités écologiques (présentées sous forme de
« corridors ») que le SCoT pourrait intégrer
3- Synthèse
4- Validation et questions à débattre

5. 1- Les protections environnementales du SCoT
Un territoire fragmenté
L’espace naturel est une vision « en négatif » des espaces construits, des
infrastructures… : espace fortement fragmenté qu’il faut préserver

6. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Entre protections réglementaires et inventaires

7. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Les protections réglementaires

8. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Les protections réglementaires
Un arrêté de protection de biotope : arrêté préfectoral pour prévenir la disparition d’espèces protégées.
C’est un régime d’interdictions, propres à chaque site ou espèce (par exemple, falaises où niche le faucon-pèlerin).
19 APB (falaises, mines, grottes…) et 20 APB en projet (marais de Saône, falaises…) pour ruisseaux et oiseaux
Une réserve biologique forestière : Elle est créée en forêt relevant du régime forestier (forêt
domaniale ou des collectivités). C’est un statut de la compétence de l’Office National des Forêts. On
distingue les Réserves biologiques intégrales (RBI) dans lesquelles l’exploitation forestière est proscrite,
et les Réserves biologiques dirigées (RBD) (comme celle de Laissey, dirigée par l’ONF), qui ont pour
objectif la conservation de milieux et d’espèces remarquables.
Un site classé : arrêté du ministre chargé des sites, après avis de la Commission Départementale des
Sites, Perspectives et Paysages. Un Site Classé ne peut ni être détruit ni être modifié dans son état ou
son aspect sauf autorisation spéciale. Cette autorisation spéciale est accordée, selon l'importance et la
nature des travaux prévus, soit par le préfet du département après avis de l'Architecte des Bâtiments de
France (ABF), soit par le ministre chargé des sites, après avis de la Commission Départementale des
Sites, Perspectives et Paysages. (Réf. : Articles L 341-2 à 15 du Code de l'Environnement). Le SCoT
compte 12 sites classés (citadelle, grottes d’Osselle, sources d’Arcier…)
Un site inscrit : Arrêté du ministre chargé des sites pris après avis de la Commission Départementale
des Sites, Perspectives et Paysages. L'inscription entraîne l'obligation pour les intéressés de ne procéder
à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien
normal en ce qui concerne les constructions. (Réf. : Article L 341-1 du Code de l'Environnement). Le
SCoT compte 23 sites inscrits dont le plus important en termes de surface est celui du centre ancien de
Besançon et ses abords.

9. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Les protections réglementaires
Une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager : Servitude
d’utilité publique, elle est créée par un arrêté du maire. Elle a pour objet d'assurer la protection du
patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs
d’ordre esthétique ou historique. Elle est composée d’un règlement réalisé conjointement entre le maire et
l’architecte des bâtiments de France. Ce dernier donne son avis pour les permis de construire qui
concernent la zone. Le SCoT compte une ZPPAUP à Montfaucon et une partie de celle de Marnay.
Un secteur sauvegardé : zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son
« caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en
valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1).
Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes (La Boucle et
Battant pour Besançon). les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de
sauvegarde et de mise en valeur.
Le bien inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco : les fortifications de Vauban
L’inscription au Patrimoine mondial ne constitue pas une protection réglementaire mais une
Grenelle : reconnaissance internationale de l’authenticité et de la valeur universelle exceptionnelle du site. La
Une stratégie nationale délimitation du périmètre s’appuie principalement sur des protections réglementaires existantes
de création d’aires (secteurs sauvegardés, monuments historiques…)
protégées terrestres
identifiant les lacunes
du réseau actuel sera
établie afin que 2 % au
moins du territoire
terrestre métropolitain
soient placés dans les
dix ans sous protection
forte.

10. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Des engagements contractuels
Espaces naturels sensibles
(Etude Biotope)

11. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Des engagements contractuels
Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 s’inscrit dans un cadre européen dont les objectifs consistent à préserver
la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Il s’appuie sur deux directives
européennes : la directive « Oiseaux » en identifiant des zones de protection spéciales à partir d’une liste
d’espèces d’importance prioritaire et la directive « Habitats » en identifiant des zones spéciales pour la
conservation d’espèces prioritaires. Un documents d’objectifs permettant la gestion du site est réalisé pour chaque
site Natura 2000. Dans le SCoT, la moyenne vallée du Doubs est le plus important site, son document d’objectifs est
d’ailleurs en cours d’élaboration. On retrouve également une partie de la forêt de Chaux et de la vallée de la Loue.
Espaces naturels sensibles (ENS) : Politique volontaire et contractuel du département, elle a
pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs
d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces
espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Un plan
de gestion est réalisée avec les acteurs locaux. Dans le SCoT, des plans de gestion sont engagés ou
encours de réflexion pour le Marais de Saône, les mares forestières entre Besançon et Ognon, les
pelouses de la Chaux (Moutherot) et les prairies du Grand Roue (Jallerange).

12. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Des inventaires

13. 1- Les protections environnementales existantes
dans le SCoT
Des inventaires
Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 :
Elles recensent les secteurs de très grande richesse patrimoniale (milieux rares ou très représentatifs, espèces
protégées...) et sont souvent de superficie limitée. Des inventaires précis sont réalisés sur ces périmètres qui sont
définis de manière assez précise. Le SCoT compte 34 znieff de type 1 ((grottes, anciennes mines, mare, falaises…)
Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 2 :
Territoire d’attention en matière écologique, elles ne font pas nécessairement l’objet d’inventaires très précis et
concernent de vastes ensembles homogènes. Leur délimitation est moins précise que pour les znieff de type 1. Le
SCoT compte 6 znieff de type 2 dont la plus importante concerne la vallée de l’Ognon.
Les znieff n’ont pas de valeur réglementaire. Mais le zonage et le règlement des PLU doivent s’efforcer d’être
compatibles avec les ZNIEFF, particulièrement celles de type 1. Le classement en zone N est souvent le plus
approprié .
Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux : inventaire scientifique dressé en application d'un
programme international de Birdlife international visant à recenser les zones les plus favorables pour la
conservation des oiseaux sauvages. Souvent il s’agit d’inventaire scientifique préliminaire à la désignation du
secteur en zone de protection spéciale (Natura 2000). Le SCoT est très peu concerné puisque la zone concerne
la forêt de Chaux dont une infime partie s’étend sur Roset-Fluans.
Zone humide : inventaire dont la cartographie a été réalisée par la Diren à l’échelle du 1/25000ème
et qui concerne les zones dont la superficie est supérieure à 1ha. Celles inférieures à cette taille ne
sont pas représentées.

14. 2 - Qu’inscrire dans le SCoT ?

15. 2.1- Des protections déjà suffisantes
pour certains espaces du SCoT
D’autres espaces tels que les Zones de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager (ZPPAUP), les secteurs sauvegardés et le bien inscrit au Patrimoine
mondial font l’objet de mesures de gestion et de réglementation bien spécifiques.

16. 2.2- Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des espaces d’inventaires déjà connus
et ripisylve
Espaces sur lesquels le SCoT doit réaffirmer la sensibilité environnementale en y
proposant des protections : limiter le développement urbain…

17. 2.2 Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des espaces particuliers
Espaces sur lesquels le SCoT doit affirmer très fortement l’intérêt écologique en
proposant une protection à la parcelle.

18. 2.2- Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des espaces particuliers
Pelouses calcicoles : exemples de délimitation à la parcelle :

19. 2.2- Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des espaces particuliers
- D’autres espaces d’habitats floristiques et faunistiques particuliers (à identifier)
- D’autres milieux particuliers tels que les ripisylves ont également été identifiés

20. 2.2 Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des continuités écologiques
Mesure phare du Grenelle, la trame verte et bleue, pour laquelle on parle également
de continuités écologiques, constitue un outil d’aménagement du territoire qui vise
à(re)constituer un réseau d’échanges cohérent à l’échelle du territoire national pour
que les espèces animales et végétales puissent assurer leur survie. Elle s’appuie
notamment sur la réalisation de schémas de cohérence écologique à l’échelle de
chaque région. Pour la Franche-Comté, de nombreux travaux ont été encadré par la
Diren sur les continuités écologiques et constituent un support de base important
pour le SCoT.
Les continuités écologiques correspondent donc à des routes naturelles que pourra
emprunter la faune sauvage pour communiquer et échanger de manière à assurer leur
survie. La rupture d’une continuité peut entraîner la disparition d’une espèce.

21. 2.2- Des espaces sur lesquels le SCoT pourrait
intervenir en termes de protection
- des continuités écologiques
Toutes les continuités identifiées doivent être maintenues au minimum dans leur état
et restaurer quand des dysfonctionnements sont identifiés

22. 3- Synthèse

23. 3- Synthèse
- Des protections fortes : à la parcelle, notamment pour les pelouses calcicoles et
les zones d’habitats qu’identifiera le CBNFC (ex : interdiction de construire…)°
- Des protections moyennes qui concernent des ensembles déjà connus : znieff de
type 1, natura 2000, zones humides, sites inscrits (limiter le développement urbain,
études complémentaires, sensibilisation à l’environnement,
- Des protections spécifiques :
-pour les continuités écologiques, nécessité de les maintenir en l’état et de les
restaurer si nécessaire
-Pour la ripisylve, conserver l’existant
- Des préconisations générales qui concernent l’ensemble de l’espace naturel, y
compris agricole : limiter la consommation foncière de ces espaces (par exemple, de
moitié par rapport aux tendances observées ces dernières années)

24. 4- Validation
- Valider la déclinaison de protection des espaces :
-Protection forte à la parcelle pour les pelouses calcicoles (d’autres zones
d’habitats d’intérêt seront proposés par le conservatoire botanique de Franche-
Comté)
Interdiction de construction
-Protection moyenne : pour les znieff 1, natura 2000, les zones humides et les
sites inscrits
Limiter le développement urbain dans ces zones
-Protections spécifiques :
-Protéger la ripisylve : formation dominée par ligneux, arbres ou
arbustes, située à une distance comprise entre 0 et 10m pour les petits
cours d’eau et au maximum à une distance correspondant aux limites du
lit majeur du cours d’eau. Conserver l’existant
-Protection des continuités écologiques telles qu’elles ont été
identifiées : Maintenir en l’état les continuités existantes et inciter à la
restauration des zones de dysfonctionnement identifiés
- De manière globale : un indicateur de limitation de la consommation foncière (au
même titre que celui pour les espaces agricoles, à savoir diminuer de moitié la
consommation observée ces dernières années ?)

25. 4- Questions à débattre
- Intégrer les Znieff de type 2 dans les espaces à protéger par le SCoT ?
- Pour la ripisylve, conserver l’existant et inciter à la restauration ?
- Inscrire les espaces naturels sensibles (ENS) en protection moyenne au même titre
que Natura 2000, notamment celles faisant l’objet d’un plan de gestion : Le
Moutherot, Jallerange… ?