Dossier de presse proposé par le Ministère de la ville pour présenter la Rentrée Citoyenne 2016

1. La politique de la ville
a été créée pour réduire les écarts et améliorer
les conditions de vie des habitants des quartiers
populaires. Trente ans plus tard, il fallait lui
donner un nouveau souffle : faire évoluer sa
méthode, redéfinir les territoires dans lesquels
elle intervient, poursuivre les actions qui
ont fait leurs preuves et mettre en place de
nouvelles mesures répondant à de nouveaux
besoins.
En simplifiant les interventions publiques,
en concentrant les moyens sur les quartiers les
plus en difficulté, en renforçant la participation
des habitants, la loi de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine, votée en 2014,
a rendu la politique de la ville plus claire,
plus lisible, plus efficace.
1 500
quartiers
prioritaires
1 300 DANS L’HEXAGONE
200 DANS L’OUTRE-MER
435
Contrats
de ville
DOSSIER DE PRESSE
c’est
Pour redonner la parole
aux habitants
déjà 860
conseils citoyens
partout en france
millions
d’habitants5,5
L’égalité c’est de pouvoir permettre
à tous les citoyens de rêver au même
destin, de penser qu’ils pourront être
eux-mêmes des citoyens accomplis.
C’est notre devoir sur nos territoires.
Nous devons faire que chaque espace
puisse avoir son propre avenir pour
que la promesse d’égalité puisse
être respectée : dans les villes, dans
les grandes agglomérations , mais
également dans les espaces semi-ruraux
ou dans les zones rurales. Les quartiers
ont de multiples talents et ce sont des
chances pour la France. Ce que nous
faisons à travers la politique de la ville
ce n’est pas un acte de solidarité, c’est
un acte d’investissement. Faire que nos
quartiers puissent être pleins d’espoirs,
c’est créer pour la France les conditions
de sa réussite.
François Hollande,
président de la République
16 décembre 2014, Lens

2. 2
les dates clés
de la nouvelle politique
de la ville
Octobre 2012 – Janvier 2013
CONCERTATION NATIONALE, « QUARTIERS, ENGAGEONS LE
CHANGEMENT »
Sous la tutelle de François Lamy, ministre délégué à la
Ville : 100 heures de réunions, 4 rencontres avis citoyens
(Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer, Strasbourg), 1 600
participants, 700 contributions dans les cahiers d’acteurs.
19 février 2013
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce
27 propositions d’actions largement fondées sur
les préconisations formulées dans le cadre de la
concertation nationale « Quartiers, engageons le
changement ».
21 février 2014
PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE
Ce texte inscrit le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville
avec les habitants, la redéfinition des quartiers prioritaires à partir du critère unique du niveau de
revenus des habitants, un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, un nouveau
programme national de renouvellement urbain, le retour du droit commun dans les quartiers
populaires. Il réconcilie les dimensions urbaine et humaine de la politique de la ville.
17 juin 2014
1 500 QUARTIERS PRIORITAIRES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) IDENTIFIÉS
Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la Ville,
dévoile la nouvelle géographie prioritaire
de la politique de la ville.
1 500 quartiers prioritaires en métropole et en Outre-Mer
dans 820 communes se substituent aux 2 500 quartiers
en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs).
16 décembre 2014
LANCEMENT DU NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Présidée par François Pupponi, l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement,
engagent 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement
de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années
pour transformer 400 quartiers (200 quartiers d’intérêt national
qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et urbaines
+ 250 quartiers d’intérêt régional, soit 2 millions d’habitants).
2 août 2013 - Automne 2013
PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI EN CONSEIL
DES MINISTRES ET DÉBAT PARLEMENTAIRE
François Lamy présente le projet de loi de programmation
pour la Ville et la Cohésion urbaine.
8 juillet 2013
Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache
remettent à François Lamy, ministre délégué
chargé de la Ville, leur rapport «Pour une réforme
radicale de la politique de la Ville - Ça ne se fera
plus sans nous - Citoyenneté et pouvoir d’agir
dans les quartiers populaires ».

3. 3
30 mars 2015
premier comité national de suivi
des conseils citoyens
Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée
de la politique de la ville, réunit le premier
comité national de suivi des conseils
citoyens qui rassemble les principales
associations d’élus, les grands réseaux
associatifs présents dans les quartiers
priortaires, l’Inter-réseaux des professionnels
du développement social urbain (IRDSU),
les centres de ressources, l’association des
déléguésdes préfets, ainsi que des préfets à
l’égalité des chances et des sous-préfets ville.
Janvier 2015
SIGNATURE DES premiERS CONTRATS DE VILLE
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et
Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la
ville, signent les premiers contrats de ville de nouvelle génération
2015-2020. Document unique, le contrat de ville est conclu à l’échelle
intercommunale par tous les services publics. Il engage des actions en
faveur de la cohésion sociale, des interventions sur le cadre de vie et le
renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi.
1er
janvier 2016
TOUS LES CONTRATS DE VILLE SIGNÉS
Les 435 contrats de ville entrent dans leur phase opérationnelle
pour répondre aux enjeux locaux – en termes notamment d’emploi,
de développement économique, de renouvellement urbain,
d’éducation, de santé ou de transport –,
identifiés par l’ensemble des partenaires signataires.
Les actions mises en œuvre mobiliseront
les politiques de l’ensemble de ces partenaires
et associeront obligatoirement les habitants,
au sein des conseils citoyens.
27 juin 2016
7 MILLIONS d’euros POUR LA FORMATION
ET L’ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS
Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée
de la Ville, annonce le déblocage de 7 millions
d’euros pour la formation et l’animation
des conseils citoyens.
27 octobre 2016
LE FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENS
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
Patrick Kanner, et la secrétaire d’État chargée de la ville
Hélène Geoffroy, réunissent, pour la première fois,
900 membres de conseils citoyens pour un temps
d’échanges et de formation à la Cité des Sciences
et de l’Industrie (Paris).
6 mars 2015
premier comité interministériel
à l’égalité et à la citoyenneté
Le Premier ministre, Manuel Valls, réunit le
premier comité interministériel à l’Égalité et
à la Citoyenneté (Ciec) qui adopte
60 décisions pour encourager l’engagement
à la citoyenneté, créer les conditions de
la mixité et favoriser l’égalité réelle. Deux
autres Ciec se sont tenus le 26 octobre 2015
aux Mureaux, et le 13 avril 2016 à Vaulx-
en-Velin. Ce troisième Ciec comportait des
mesures-phares sur l’égalité réelle, l’emploi,
l’éducation et l’engagement. Le même jour,
le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été
présenté en Conseil des ministres.

4. 4
en chiffres
LES RÉSEAUX DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE – REP ET REP+
La politique d’éducation prioritaire comprend deux types de réseaux :
les REP+ dans les quartiers ou les secteurs isolés concentrant
les difficultés sociales qui ont des incidences sur la réussite scolaire ;
les REP, plus mixtes socialement, mais rencontrant également
des difficultés sociales significatives.
1 089 REPdont 80 % en quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV)
352 REP+dont 82 % en QPV
1 733créations de postes
pour le dispositif
plus de maîtres
que de classes
12,5millions d’euros mobilisés
pour déployer les parcours
d’excellence dans les 352
collèges de l’éducation
prioritaire renforcée
scolarisation
des enfants
de moins de 3 ans
31,7millions d’euros
supplémentaires pour
les associations des
quartiers populaires,
en 2016
30 % des enfants scolarisés
dès 2 ans en 2017 dans les REP+.

5. 5
200millions d’euros de subventions
pour les actions des contrats
de ville au bénéfice notamment
des 7 500 associations de
proximité qui interviennent
dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville
67,2millions d’euros
de crédits de la
politique de la ville
dédiés aux 4 000
adultes-relais
DES 80 ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES
sont opérationnelles sur des territoires
de la politique de la ville où les phénomènes
de délinquance sont particulièrement
enracinés.
Objectif : améliorer sur le long terme
la qualité de vie des habitants, renforcer
la cohésion sociale et reconstruire le lien
de confiance entre les habitants
et les pouvoirs publics.
77
77 millions d’euros
alloués au programme
de réussite éducative
100 000 enfants pris en charge
par ce programme.

6. 6
en chiffres
61entreprises comme Airbus, Renault,
Lafarge, RATP, BNP Paribas, Carrefour...
engagées pour l’emploi et le
développement économique et
signataires de la charte
« Entreprises & Quartiers »
pour l’emploi des jeunes
des quartiers populaires
DES EXONÉRATIONS D’IMPÔTS
POUR LES ENTREPRISES
ET LES COMMERCES DE PROXIMITÉ
implantés dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville
et pour les entreprises se créant
ou s’implantant dans les 100 territoires
entrepreneurs (ex-zones franches urbaines - ZFU).
DES CLAUSES D’INSERTION
DANS LES CHANTIERS
DU NOUVEAU PROGRAMME
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
(NPNRU)
Au moins 5% des heures travaillées
sur les chantiers Anru doivent
bénéficier en priorité aux habitants
des quartiers.
75millions d’euros engagés
par épareca (Établissement
public national d’aménagement
et de restructuration des
espaces commerciaux et
artisanaux)
pour la période 2013-2015
afin de développer une offre
immobilière adaptée aux
entrepreneurs des quartiers.
de janvier à octobre 2016
4 900contrats starter signés
depuis 2015
18 000bénéficiaires
de la garantie jeunes
de janvier à août 2016
5 400emplois d’avenir signés
UNE SOLUTION PERSONNALISÉE
PROPOSÉE À CHAQUE DIPLÔMÉ
BAC+3 ET PLUS RÉSIDANT
DANS UN QUARTIER POPULAIRE
Parrainage, emploi aidé, etc.

7. 7
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires,
notamment Action Logement, engagent, avec le Nouveau programme
national de renouvellement urbain (NPNRU), 5 milliards d’euros
permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans
les dix prochaines années. Ce nouveau programme transformera le
cadre de vie de 2 millions d’habitants dans 450 quartiers.
Le premier programme, lancé en 2004, arrive à son terme avec 6 milliards d’euros payés
entre 2012 et 2017. 80 % des opérations ont été livrées sur le terrain fin 2015.
TVA À 5,5% POUR L’ACCESSION SOCIALE
À LA PROPRIÉTÉ
Les ménages peuvent accéder à la propriété
d’un logement neuf dans tous les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et à 300
mètres autour, en bénéficiant d’un taux
de TVA réduit.
ABATTEMENT DE 30 % DE LA TAXE
FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
(TFPB) POUR LES BAILLEURS SOCIAUX
qui s’engagent à améliorer le
gardiennage, l’entretien et les services
rendus aux locataires.
LES CONSEILS CITOYENS :
POUR REDONNER LA PAROLE AUX HABITANTS
Ils débattent et élaborent des projets avec les
partenaires des contrats de ville
Ils sont composés pour partie d’habitants tirés au sort
et de volontaires, autant d’hommes que de femmes,
et pour l’autre partie de représentants d’associations
et d’acteurs locaux.
LES MAISONS DU PROJET
Un lieu dédié à la co-construction des projets
de renouvellement urbain.
déjà 860conseils citoyens
en fonctionnement
Fin 2015
135 000logements démolis
108 000logements reconstruits
294 000logements réhabilités

8. 8
pour aller plus loin
et améliorer le cadre de vie
des habitants des 1 500 quartiers
de la politique de la ville
hausse de 180 millions d’euros
de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
sur un panel élargi de communes bénéficiaires.
majoration de 50 millions d’euros
de la dotation politique de la ville (DPV)
étendue à 180 communes bénéficiaires.
renforcement du volet équipements publics
du nouveau programme national de renouvellement urbain
avec la création d’une nouvelle dotation de l’État à l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine de 100 millions d’euros dès 2017,
soit 1 milliard d’euros sur le reste de la durée du programme qui s’ajoute
aux 5 milliards d’euros déjà prévus.
poursuite du PIA 2 et anticipation
de l’appel à projet PIA 3
pour accompagner l’innovation des quartiers prioritaires
et construire une ville durable et solidaire.
soutien aux équipements structurants
Groupes scolaires, équipements sportifs et lieux culturels,...
pourront bénéficier du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).
27 octobre 2016
Réalisation:Commissariatgénéralàl’égalitédesterritoires-Octobre2016