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Dynamiques intercommunales de la lecture publique
                sur le Plateau Vivarais-Lignon


         Il faudrait construire les villes
                  à la campagne,
         l'air y est tellement plus pur !*
             Renaud Aïoutz – RISOM /// ENSSIB – 08/06/2011



* : Aphorisme popularisé par A. Allais                                            Photo : © http://www.flickr.com/photos/fdellutri/3710729526/
Plan de la présentation

●   Le territoire
●   Le label « Pays Lecture »
●   Le réseau RISOM
●   Une tentative de bilan
●   L'avenir
La scène se passe sur le Plateau
Vivarais-Lignon, c'est-à-dire nulle part...
Le Plateau Vivarais-Lignon
© Pays de l'Ardèche vertes, Charte de territoire, Tome 2 : le diagnostic, Peaugres, 2010.
http://www.pays-ardeche-verte.fr/projet-de-territoire/129-partie-1.htm
Le livre et le Plateau Vivarais-Lignon,
        des affinités électives ?
Grandeur et décadence
             du Pays Lecture
●   créé en 1993 par des acteurs du livre
●   porté par un SIVOM (culture-tourisme-
    patrimoine) sur un périmètre de deux cantons
●   carte unique pour l’ensemble des bibliothèques
●   nombreuses animations communes réunissant
    des partenaires culturels, éducatifs et sociaux
●    labellisation « Pays Lecture » en 2000 (1er
    label de ce genre) par le Ministère de la Culture
Grandeur et décadence
             du Pays Lecture
●   2002-2003 : l’éclatement du territoire en deux
    C.C, des problèmes de gouvernance et le déclin
    du dispositif « Pays Lecture »
●   en 2006 : mise en place d’un catalogue collectif
    à 6 bibliothèques (avec 4 SIGB différents) sous
    MoCCAM (www.payslecture.fr)
●    en 2011 : disparition du Syndicat Mixte et reprise
    par les C.C du dispositif, en parallèle avec la
    réflexion sur la mutualisation des médiathèques
La convention RISOM :
Réseau Intercommunal & SOlidaire des Médiathèques 
      de Tence, St-Jeures & Le Mazet-St-Voy
Les composantes du projet :
●   émergences échelonnées des 3 projets sans vision ni
    cohérence initiales d’ensemble
●   recrutements en 2005 sur Tence, complétés par un
    autre recrutement en 2007 sur St-Jeures & Le Mazet-
    St-Voy, puis en 2010 sur le RISOM
●   au départ, souhait fort de chaque commune de
    conserver une part d’autonomie (personnel, fonds,
    budget etc.)
●   un impératif qui demeure : pouvoir se retirer du
    réseau sans dégât à tout moment en cas de
    divergences
La mauvaise image de
             l’intercommunalité :
●   le mille-feuille : la commune adhère déjà à près de 20
    regroupements aux statuts très divers (Syndicats,
    CC, Agences, Pays…)
●   pas de viabilité du côté du Syndicat Intercommunal
    Vivarais-Lignon (Ardèche / Haute-Loire)
●   pas de prise de compétence « Lecture publique »
    malgré une compétence « Culture » par la C.C
●   peur des élus d’être dépossédés par la C.C d’un de
    leurs équipements phares
En résumé :

●   pas de possibilité de se rattacher à un
    regroupement intercommunal existant
●   pas d’opportunité sérieuse pour la création d’un
    nouveau syndicat
●   sur un tel regroupement entre nos 3
    communes, l’avis consultatif était négatif de la
    part de la sous-préfecture, qui nous orientait
    vers la C.C.
La convention : un choix par défaut
●   tentative d’inventorier tous les champs
    d’intervention et tous les postes budgétaires
●   conserver la possibilité pour chacun mais aussi
    pour le réseau de faire machine arrière
●   notions d’équité mais aussi de solidarité entre
    les communes
●   prise en compte des attentes du public et d’un
    meilleur service rendu
●   pose les bases d’un fonctionnement en véritable
    réseau (collections, personnel etc.)
Une tentative de bilan
                  2008      2010      Δ         Δ en %

       Prêts      31213     39738     8525      27%

       Actifs     1023      1044      21        2%




● 1021 réservations annuelles sur le RISOM faites par 233 actifs
● Près de 5 000 participants aux plus de 200 séances

d'animations (ateliers, projets pédagogiques, réceptions des
classes, conférences, rencontres d'auteur etc.) entre octobre
2010 et juin 2011 sur le RISOM
● Création d'un poste (temps plein) sur le RISOM en 2010
La réforme territoriale

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales

●    La modification de la carte territoriale : 
    Schéma Départemental de Coopération 
    Intercommunale (SDCI)

●    Le schéma de mutualisation des services
La modification de la carte territoriale
La loi ouvre une période transitoire où le 
préfet dispose de pouvoirs étendus pour 
modifier les périmètres intercommunaux.
La rationalisation de la carte suivra 3 étapes 
jusqu'au 31 mai 2013.


Pour ce faire, le schéma départemental de 
coopération intercommunale (SDCI) doit 
respecter 6 orientations.
Un outil : le SDCI


1° orientation :
constitution d'EPCI à fiscalité propre d'au 
moins 5 000 habitants.
Mais : hors groupements dont le territoire 
comprend des zones de montagne 
délimitées par la loi « Montagne ».
Un outil : le SDCI


2° orientation :
le schéma doit améliorer la cohérence 
spatiale des EPCI à fiscalité propre au 
regard notamment du périmètre des unités 
urbaines (au sens de l'INSEE), des bassins 
de vie et des schémas de cohérence 
territoriale (SCOT).
Un outil : le SDCI


3° orientation :
le schéma doit permettre la réduction du
nombre de syndicats de communes et de
syndicats mixtes et leur rationalisation
(transfert des compétences à un EPCI à
fiscalité propre).
Le schéma de mutualisation des services



Tout président d'un EPCI à fiscalité propre 
devra établir un rapport relatif aux 
mutualisations de services entre les services 
de l'EPCI et ceux des communes membres, 
comportant un projet à mettre en œuvre 
pendant la durée du mandat.
Le schéma de mutualisation des services



Ce schéma prévoira notamment l'impact 
prévisionnel de la mutualisation sur les 
effectifs de l'EPCI et des communes 
concernées et sur leurs dépenses de 
fonctionnement.
Mise en œuvre des 14 propositions
   pour le développement de la lecture
               2010 – 2015

Les contrats-territoire-lecture (CTL) sont 
appelés à renouveler la politique 
contractuelle entre l'État et les collectivités 
territoriales dans le domaine de la lecture, 
sur la base, notamment, des orientations 
définies par la loi du 16 décembre 2010 de 
réforme des collectivités territoriales.
Aussi, les contrats territoire-lecture, 
dispositifs de partenariat sur trois ans, [...] 
sont principalement conçus pour favoriser 
l'inscription territoriale des projets soutenus.


À cet égard [...] ils favoriseront autant qu'ils 
le pourront la dimension intercommunale 
des politiques de lecture publique.
CTL : Contrat Territoire-Lecture

Les CTL auront à répondre à 2 types de 
situation :


dans un contexte caractérisé par un 
foisonnement d'actions à coordonner et/ou à 
faire rayonner afin que puissent en bénéficier 
les territoires les moins bien dotés, il s'agira
principalement d'assurer une mise en
cohérence et une valorisation de l'existant ;
dans les situations de faible mobilisation 
locale autour des enjeux de lecture publique 
et d'essoufflement des équipements et des 
réseaux, le dispositif aura pour fonction
de susciter de nouvelles initiatives et de
favoriser l'implication des collectivités de
tutelle.
Un dispositif très largement ouvert


L'intérêt des intercommunalités pour le 
dispositif apparaît naturel : les CTL devraient 
permettre dans certains cas de faire monter 
la compétence lecture au niveau inter-
communautaire.
Le renforcement de la transversalité


Le CTL doit pouvoir constituer l'occasion, 
pour la bibliothèque, de redéfinir son rôle, 
ses missions, son image et son inscription
dans son territoire, ce qui peut prendre 
notamment la forme d'un projet 
d'établissement.
Le CTL doit favoriser, pour les bibliothèques, 
un fonctionnement en réseau.
Renaud Aïoutz – RISOM
      www.risom.fr
     www.lapulp.fr
   www.footnotes.fr
   aioutz@risom.fr
 twitter : @efootnotes

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Dynamiques Intercommunales ENSSIB 08 juin 2011

  • 1. Dynamiques intercommunales de la lecture publique sur le Plateau Vivarais-Lignon Il faudrait construire les villes à la campagne, l'air y est tellement plus pur !* Renaud Aïoutz – RISOM /// ENSSIB – 08/06/2011 * : Aphorisme popularisé par A. Allais                                            Photo : © http://www.flickr.com/photos/fdellutri/3710729526/
  • 2. Plan de la présentation ● Le territoire ● Le label « Pays Lecture » ● Le réseau RISOM ● Une tentative de bilan ● L'avenir
  • 5. © Pays de l'Ardèche vertes, Charte de territoire, Tome 2 : le diagnostic, Peaugres, 2010. http://www.pays-ardeche-verte.fr/projet-de-territoire/129-partie-1.htm
  • 6. Le livre et le Plateau Vivarais-Lignon, des affinités électives ?
  • 7. Grandeur et décadence du Pays Lecture ● créé en 1993 par des acteurs du livre ● porté par un SIVOM (culture-tourisme- patrimoine) sur un périmètre de deux cantons ● carte unique pour l’ensemble des bibliothèques ● nombreuses animations communes réunissant des partenaires culturels, éducatifs et sociaux ● labellisation « Pays Lecture » en 2000 (1er label de ce genre) par le Ministère de la Culture
  • 8. Grandeur et décadence du Pays Lecture ● 2002-2003 : l’éclatement du territoire en deux C.C, des problèmes de gouvernance et le déclin du dispositif « Pays Lecture » ● en 2006 : mise en place d’un catalogue collectif à 6 bibliothèques (avec 4 SIGB différents) sous MoCCAM (www.payslecture.fr) ● en 2011 : disparition du Syndicat Mixte et reprise par les C.C du dispositif, en parallèle avec la réflexion sur la mutualisation des médiathèques
  • 10. Les composantes du projet : ● émergences échelonnées des 3 projets sans vision ni cohérence initiales d’ensemble ● recrutements en 2005 sur Tence, complétés par un autre recrutement en 2007 sur St-Jeures & Le Mazet- St-Voy, puis en 2010 sur le RISOM ● au départ, souhait fort de chaque commune de conserver une part d’autonomie (personnel, fonds, budget etc.) ● un impératif qui demeure : pouvoir se retirer du réseau sans dégât à tout moment en cas de divergences
  • 11. La mauvaise image de l’intercommunalité : ● le mille-feuille : la commune adhère déjà à près de 20 regroupements aux statuts très divers (Syndicats, CC, Agences, Pays…) ● pas de viabilité du côté du Syndicat Intercommunal Vivarais-Lignon (Ardèche / Haute-Loire) ● pas de prise de compétence « Lecture publique » malgré une compétence « Culture » par la C.C ● peur des élus d’être dépossédés par la C.C d’un de leurs équipements phares
  • 12. En résumé : ● pas de possibilité de se rattacher à un regroupement intercommunal existant ● pas d’opportunité sérieuse pour la création d’un nouveau syndicat ● sur un tel regroupement entre nos 3 communes, l’avis consultatif était négatif de la part de la sous-préfecture, qui nous orientait vers la C.C.
  • 13. La convention : un choix par défaut ● tentative d’inventorier tous les champs d’intervention et tous les postes budgétaires ● conserver la possibilité pour chacun mais aussi pour le réseau de faire machine arrière ● notions d’équité mais aussi de solidarité entre les communes ● prise en compte des attentes du public et d’un meilleur service rendu ● pose les bases d’un fonctionnement en véritable réseau (collections, personnel etc.)
  • 14.
  • 15. Une tentative de bilan 2008 2010 Δ Δ en % Prêts 31213 39738 8525 27% Actifs 1023 1044 21 2% ● 1021 réservations annuelles sur le RISOM faites par 233 actifs ● Près de 5 000 participants aux plus de 200 séances d'animations (ateliers, projets pédagogiques, réceptions des classes, conférences, rencontres d'auteur etc.) entre octobre 2010 et juin 2011 sur le RISOM ● Création d'un poste (temps plein) sur le RISOM en 2010
  • 16. La réforme territoriale Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ●  La modification de la carte territoriale :  Schéma Départemental de Coopération  Intercommunale (SDCI) ●  Le schéma de mutualisation des services
  • 17. La modification de la carte territoriale La loi ouvre une période transitoire où le  préfet dispose de pouvoirs étendus pour  modifier les périmètres intercommunaux. La rationalisation de la carte suivra 3 étapes  jusqu'au 31 mai 2013. Pour ce faire, le schéma départemental de  coopération intercommunale (SDCI) doit  respecter 6 orientations.
  • 18. Un outil : le SDCI 1° orientation : constitution d'EPCI à fiscalité propre d'au  moins 5 000 habitants. Mais : hors groupements dont le territoire  comprend des zones de montagne  délimitées par la loi « Montagne ».
  • 19. Un outil : le SDCI 2° orientation : le schéma doit améliorer la cohérence  spatiale des EPCI à fiscalité propre au  regard notamment du périmètre des unités  urbaines (au sens de l'INSEE), des bassins  de vie et des schémas de cohérence  territoriale (SCOT).
  • 20. Un outil : le SDCI 3° orientation : le schéma doit permettre la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes et leur rationalisation (transfert des compétences à un EPCI à fiscalité propre).
  • 21. Le schéma de mutualisation des services Tout président d'un EPCI à fiscalité propre  devra établir un rapport relatif aux  mutualisations de services entre les services  de l'EPCI et ceux des communes membres,  comportant un projet à mettre en œuvre  pendant la durée du mandat.
  • 22. Le schéma de mutualisation des services Ce schéma prévoira notamment l'impact  prévisionnel de la mutualisation sur les  effectifs de l'EPCI et des communes  concernées et sur leurs dépenses de  fonctionnement.
  • 23. Mise en œuvre des 14 propositions pour le développement de la lecture 2010 – 2015 Les contrats-territoire-lecture (CTL) sont  appelés à renouveler la politique  contractuelle entre l'État et les collectivités  territoriales dans le domaine de la lecture,  sur la base, notamment, des orientations  définies par la loi du 16 décembre 2010 de  réforme des collectivités territoriales.
  • 25. CTL : Contrat Territoire-Lecture Les CTL auront à répondre à 2 types de  situation : dans un contexte caractérisé par un  foisonnement d'actions à coordonner et/ou à  faire rayonner afin que puissent en bénéficier  les territoires les moins bien dotés, il s'agira principalement d'assurer une mise en cohérence et une valorisation de l'existant ;
  • 27. Un dispositif très largement ouvert L'intérêt des intercommunalités pour le  dispositif apparaît naturel : les CTL devraient  permettre dans certains cas de faire monter  la compétence lecture au niveau inter- communautaire.
  • 28. Le renforcement de la transversalité Le CTL doit pouvoir constituer l'occasion,  pour la bibliothèque, de redéfinir son rôle,  ses missions, son image et son inscription dans son territoire, ce qui peut prendre  notamment la forme d'un projet  d'établissement. Le CTL doit favoriser, pour les bibliothèques,  un fonctionnement en réseau.
  • 29. Renaud Aïoutz – RISOM www.risom.fr www.lapulp.fr www.footnotes.fr aioutz@risom.fr twitter : @efootnotes