1. Géographie
Première partie : comprendre les territoires
de proximité

2.  Notion de « territoire de proximité » : (définition p 14)
territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et
des paysages connus. Nous y exerçons nos activités
quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes, des
relations.

3. EPCI
LOI SRUPDU
PADD
CPER
PLU
SCOT
 Au contraire de ce qui
vient d’être dit, la plupart
de ces sigles ne vous
disent rien. Ce sont
pourtant des instances ou
des outils importants, car
ils vont déterminer la
façon dont les territoires
de proximité évolueront
dans les années à venir.

4. Chapitre 1 : Approche des territoires du
quotidien
Les territoires du quotidien (ou de « proximité ») sont des territoires qui nous
sont familiers, avec un environnement et des paysages connus. Nous y
exerçons nos activités quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes,
des relations.
Ces territoires sont structurés par des collectivités territoriales, qui vont de
l’échelle de la commune à celle de la région, et qui ont acquis des
prérogatives croissantes depuis les lois de décentralisation de 1982.
Dans quelle mesure les collectivités territoriales ont-elles véritablement le
pouvoir d’aménager les territoires du quotidien ?

5. I) Etude de cas : le pôle mécanique
A) Un aménagement de grande ampleur

6. Lancé en 1996, le pôle
mécanique occupe 90
hectares en proche
périphérie d’Alès, en partie
sur d’anciens terrains miniers
(Vallon de Fontanes).
Il se compose de plusieurs
pistes (principalement :
karting, rallye, vitesse,
construites entre 1998 et
2002) et de 8000 m² de
locaux, achevés en 2007.

7. B) Au cœur des objectifs : la reconversion économique d’Alès

8. • La création du pôle
mécanique vise à
inverser la tendance à la
désindustrialisation liée
à la fermeture des
mines dans le bassin
alésien.

9. • Pour ce faire, le pôle mécanique repose sur une idée inédite en France : créer
une synergie entre :
-des organismes de formation au sport mécanique
-les entreprises existantes
-la section de recherche de l’Ecole des Mines d’Alès

10. • Ses activités principales sont :
-les essais industriels des
entreprises présentes sur le
site
-la pratique de loisirs autour des
sports mécaniques
-l’organisation de manifestations
sportives et de compétitions

11. 60 entreprises et 900 emplois gravitent autour de cet aménagement.

12. C) Acteurs et enjeux : l’aménagement à ses
différentes échelles

13. • Financements : les principaux financeurs publics sont
l’Etat (en particulier les crédits liés à l’aménagement du
territoire), Charbonnages de France (FIBM), l’UE
(FEDER), le Conseil Régional LR et le Conseil Général du
Gard.
Alès (puis le Grand Alès) n’a payé que 20% des 15 M
d’euros qu’ont coûtés les travaux.

14. • La gestion du pôle mécanique est assurée par l’EPCI du
Grand Alès. Il est en outre depuis 2004 labellisé
Système Productif Local par la DATAR (Délégation
interministérielle à l'aménagement du territoire et à
l'attractivité régionale), ce qui concrètement rapporte
des financements supplémentaires.

15. • Des protections anti-bruit ont dû être installées suite
aux protestations des riverains

16. Au final, même s’il est difficile de statuer car les données disponibles ne sont pas
très objectives, il semble que cet aménagement soit un succès.

17. Construction d’un schéma de synthèse
« Un aménagement proche du lycée : le pôle mécanique d’Alès »

18. • Un aménagement conçu pour enrayer la désindustrialisation liée à la
fermeture des mines
- les vestiges du passé minier : le pôle symbolise une volonté de « tourner
la page » des mines tout en valorisant la culture industrielle
- le site du pôle mécanique : sur un ancien site minier, il regroupe :
3 circuits (kart, vitesse, rallye)
des locaux pour les professionnels utilisant les pistes et pour accueillir le
public
des collines boisées ceinturent le site et l’isolent du reste de
l’agglomération
- axes routiers permettant une connexion convenable au reste de la France
(cependant N 106 vétuste vers l’A 75)

19. Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand

20. • Des décideurs locaux épaulés par des financements à plusieurs échelles et
l’implication de partenaires multiples
le Grand Alès : le décideur
des financements à toutes les échelles représentant 80% du coût de
construction
des partenaires très divers : Ecole des Mines, Pôle espoir moto cross,
60 entreprises
UE…
Partenaires

21. Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand
Grand
Alès
UE, Etat (FIBM),
Région,
Département…
€
Partenaires
institutionnels et
entreprises privées

22. • Des retombées globalement positives
900 emplois directs ou indirects
des rentrées d’argent pour le Grand Alès
un meilleur rayonnement pour le bassin d’Alès
mais des nuisances sonores…
…qui ont imposé la construction de 2 murs anti-bruit

23. Vers Nîmes, A9
Vers A7, Lyon, Paris
A 75, Clermont-
Ferrand
Grand
Alès
UE, Etat (FIBM),
Région,
Département…
€
Partenaires
institutionnels et
entreprises privées

24. II) Acteurs et enjeux de l’aménagement du
territoire
Définition : l’aménagement désigne l’ensemble des actions publiques qui
tendent à assurer le développement des territoires tout en évitant les
déséquilibres trop marqués

26. A) Des acteurs multiples…
1) Les différentes collectivités territoriales françaises ont
chacune une histoire bien spécifique

27. • Les communes
C’est durant la Révolution française que leur statut a été uniformisé, et
qu’elles acquièrent la mission de gérer l’état civil, en remplacement de
l’Eglise. C’est une des raisons pour lesquelles les Français y sont très
attachés.

28. 90 % d’entre elles
ont conservé les
mêmes limites
depuis la
Révolution : on en
compte 36500, ce
qui représente
presque la moitié
du nombre total
des communes de
l’UE à 27 !
C’est vraiment une
spécificité forte
(héritée d’une
période où la
France avait une
densité supérieure
à celle de ses
voisins).

29. • Les départements
Ils sont eux aussi hérités de la Révolution française, qui les créa dans un souci
d’efficacité administrative.

30. Le critère pour leur taille était
que le chef-lieu soit accessible
depuis n’importe quel point
en moins d’une journée de
cheval, donc que les citoyens
puissent accéder facilement à
l’Etat, représenté par le
préfet.
Mais, dans une France très
centralisée, le département
fut surtout un moyen de
pouvoir contrôler facilement
le territoire depuis Paris,
grâce aux préfets et aux sous-
préfets.

31. Le département reste un territoire de proximité auquel les Français sont
attachés, et la « journée de cheval » a été remplacée par « l’heure de
voiture »… où l’on peut lire le n° du département !

32. • Les régions
Elles sont beaucoup plus récentes (1960). Elles ont été d’emblées crées dans
un souci d’aménagement du territoire, autour de grandes villes. Beaucoup
d’entre elles ont été créées de toutes pièces mais font désormais partie
du quotidien des Français (voir chap. 2).

33.  Les lois de décentralisation de 1982 ont donné à toutes ces collectivités
territoriales des pouvoirs d’aménagement, qui ont été récemment remis à
plat :

34. 2) La réforme territoriale de 2010 redistribue les cartes
Elle vise à :

36. • Éviter les interférences entre les différents acteurs
La réforme prévoit de limiter la clause de compétence générale aux seules
communes. La région ou le département ne peuvent plus se concurrencer
sur un même objectif. (doc 1 p 33)
• Promouvoir les « territoires de projets »
 Voir le doc 1 p 33 et le connaître, même s’il n’est pas exhaustif
 Voir le doc p 73

37. B) L’action des collectivités territoriales dans
l’aménagement des territoires du quotidien : des
missions complémentaires
1) Région et département : une meilleure articulation

38. • la Région est confirmée dans
son rôle essentiel d’aménageur
des territoires du quotidien :
TER, lycées, ou aéroports sont
de son ressort.
Elle élabore des Contrats de Projet
Etat-Région qui lui permettent
de faire financer une partie de
ses projets par l’Etat.
Elle reçoit aussi des financements
européens, toujours pour des
projets.

40. • Le département survit, mais il est mieux articulé avec la région : à partir
de 2014, les conseillers territoriaux siègeront au département et à la
région.

41. Il reste un acteur
important de
l’aménagement des
territoires de
proximité : les
collèges, ou encore le
réseau routier
départemental sont à
sa charge. A noter :
dans le Gard, depuis
2005, le département
doit en plus gérer 170
km de routes
nationales déclassées
(dont la N 110 Alès-
Montpellier devenue
D 6110) soit au total
4485 km de routes !

42. 2) La montée en puissance des EPCI
•L’invention des EPCI
La création des EPCI a été fortement encouragée par l’Etat à partir de 1999,
et toutes les communes devront toutes avoir intégré un EPCI avant 2014.
Les EPCI ont permis de garder les communes (donc de ne fâcher personne…)
tout en leur prenant la plupart de leurs pouvoirs : ce fut une manœuvre
habile !

43. Ces EPCI peuvent être formés de
communes de départements et
de régions différentes.

44. On distingue 3 échelles :

45. * les communautés de communes : ce sont des regroupements de
plusieurs communes, sans seuil particulier

46. * Les communautés d’agglomération regroupent un ensemble de plus de
50 000 habitants autour d’une ville centrale de plus de 15 000 habitants.
Ex : le Grand Alès

47. * Les communautés urbaines sont des ensembles d’au moins 500
000 habitants en théorie

48. • Les EPCI sont désormais aux commandes de l’aménagement
Les communes ne gardent un rôle qu’au travers des EPCI

49. Le changement d’échelle est manifeste : on peut s’appuyer sur l’exemple de
l’occupation de l’espace :
-avant, chaque commune aménageait son territoire sans se soucier de la
commune voisine
-désormais un Schéma de Cohérence Territoriale est élaboré à l’échelle de
plusieurs EPCI, et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune doit
être cohérent avec ce SCOT…

50. …dont le périmètre
peut s’appliquer sur
plusieurs dizaines de
communes !

51. Ces EPCI ont vu leurs compétences et leurs moyens progresser depuis 10 ans,
car ils sont vus comme des territoires de projets, pertinents.

52. Cependant, ils sont aussi tributaires de logiques politiciennes, et leur
découpage n’a pas toujours une grande pertinence géographique : l’absence
de Cendras, d’Anduze, de Deaux ou de Saint Julien dans le Grand Alès
atténue sa pertinence.

53.  On assiste donc à une tentative de rationalisation de l’aménagement des
territoires du quotidien, qui est à mettre en relation avec la complexité des
enjeux

54. C) Aménager les territoires de proximité oblige à
concilier des enjeux très divers
1) Des impératifs nombreux
•Les aménageurs doivent assurer la compétitivité et l’attractivité des
territoires dans un contexte de mondialisation, mais également veiller à ce
que ce développement se fasse de manière « durable », c’est-à-dire en
améliorant la cohésion sociale et respecte l’environnement.
•Le PLU doit ainsi intégrer divers points de la loi SRU :
-20 % de logements sociaux
-PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
-PDU (plan de déplacement urbain, obligatoire sans les villes > 100000
habitants)

55. • Exemples pris dans nos territoires de proximité :

56.  Si l’on prend l’exemple d’Alès, on peut constater que certains
aménagements sont bel et bien « durables »
Par exemple, le nouvel hôpital apporte :
-apporte un mieux être pour l’ensemble de la population
-donne une meilleure image de la ville, ce qui la rend plus attractive
économiquement
-a été construit selon des normes de respect de l’environnement strictes

57.  En revanche, le côté « durable » du pôle mécanique est moins évident…

58. 2) Proximité et citoyenneté
Comme les décisions sont prises au niveau local, les populations concernées
participent de plus en plus aux débats.

59. Sur des projets créant des nuisances (centre de tri de déchets, autoroute, …)
les oppositions sont souvent fortes, on parle alors de NIMBY (not in my
backyard).

60. Conclusion :
Le pouvoir d’aménagement des collectivités territoriales est
aujourd’hui très important, grâce à l’articulation avec l’Etat et
l’UE. La nécessité d’aménager au plus près des besoins des
populations et en fonction des spécificités locales a rendu les
collectivités territoriales indispensables en matière
d’aménagement.