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Climat, énergie & collectivités locales :  L' échelon régional Michel VAMPOUILLE Ancien Vice-président du Conseil Régional Ile-de-France pour l'environnement et le DD. Consultant.
La France « Une et Indivisible »  Les pouvoirs législatifs restent nationaux ainsi que les pouvoirs réglementaires ...   Ex : Code de l’urbanisme (Barcelone / Paris)  La notion d’égalité du citoyen national reste forte  devant la loi  et devant le prix du kWh…
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Energie & régions Master 2 ENR

  • 1. Climat, énergie & collectivités locales : L' échelon régional Michel VAMPOUILLE Ancien Vice-président du Conseil Régional Ile-de-France pour l'environnement et le DD. Consultant.
  • 2. La France « Une et Indivisible »  Les pouvoirs législatifs restent nationaux ainsi que les pouvoirs réglementaires ... Ex : Code de l’urbanisme (Barcelone / Paris)  La notion d’égalité du citoyen national reste forte  devant la loi  et devant le prix du kWh…
  • 3.
  • 4. Collectivités locales, Régions et Europe  32000 communes en France … autant que dans l'Europe des quinze  Une taille souvent un trop faible pour :  une capacité d'expertise publique « locale »  des politiques intégrées , transversales et totalement cohérentes  revendiquer et mettre en œuvre des politiques européennes  être un « lobby » dans les instances européennes
  • 5. Des collectivités locales « égales » Pas de hiérarchie entre Régions, Départements & communes  Les schémas d’aménagement ne sont pas prescriptifs - ( Sauf si décret en Conseil d’Etat : SDRIF, Charte de PNR...)  Des projets concernant plusieurs communes et/ou départements peuvent être bloqués des années par une commune...  Les « plans » produits par la Région sont souvent indicatifs et/ou restent d’applicabilité incertaine...
  • 6. Régions : des collectivités récentes  juillet 1972 : création de 22 EPR en Ile-de-France : district de la région parisienne  mars 1982 : lois de décentralisation, les Régions deviennent des collectivités locales de plein droit  Mars 1986 : 1 ère élections régionales  Une identité qui reste affirmer et à faire partager ...particulièrement en Ile-de-France
  • 7.
  • 18.
  • 24. ...
  • 25.
  • 26. Définit les modalités de soutien financier
  • 28. Des organismes «associés» (IdF) Dans de nombreux domaines, le Conseil Régional a créé (et/ou s'est associé à...) des organismes extérieurs (Agences, associations, Etablissement Public...), par exemple dans les domaines aménagement et environnement IAU : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Île-de-France Arene : Agence régionale pour l'environnement et les nouvelles énergies Airparif : Observatoire qualité de l'air Ordif : Observatoire régional des déchets AEV : Agence des espaces verts Bruitparif : Ob servatoire régional Natureparif: A gence régionale pour la nature et la biodiversité
  • 29.
  • 33.
  • 34. Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR & Locales
  • 35. Lutter contre la précarité énergétique
  • 36. Assurer l’intégration de l’enjeu énergétique dans l’ensemble des politiques régionales grâce à l’ Agenda 21 Ile-de-France
  • 37. Affirmer la Région en tant que force d’impulsion , d’ animation et de réalisation
  • 38. Informer et sensibiliser sur la problématique énergétique
  • 39.
  • 40.
  • 44. la valorisation énergétique de l'incinération
  • 45. la méthanisation des boues de STEP, de déchets fermenstscibles...
  • 47. REPARTITION PAR FILIERES DES 995 PROJETS SOUTENUS entre 2001 et 2006
  • 48. REPARTITION PAR FILIERES DE L'AIDE FINANCIERE TOTALE DE 65,7 M€
  • 49.
  • 50. l’état de son logement et de sa qualité thermique
  • 51. sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité). Est menacé par la précarité énergétique celui qui connaît une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui l’empêche de se chauffer et/ou de payer sa facture d’énergie. Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si sa facture énergétique (logement), dépasse 10% de ses revenus (3 millions de personnes, aujourd’hui, en Francee. Loi Grenelle 2 indique qu’une part des travaux d’efficacité énergétique que doivent réaliser les fournisseurs d’énergie le soit obligatoirement auprès de ménages en situation de précarité Énergétique . La dernière enquête logement (2006) faisait néanmoins ressortir que près d’un cinquième des franciliens se plaignaient du froid. 800 000 ménages avaient déclaré avoir eu froid en 2005 et 126 000 avaient réduit leur chauffage en raison du coût. Une étude récente de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France, montre que de nombreux ménages situés en zone périurbaine sont en situation de précarité énergétique car ils sont contraints de se priver de chauffage pour ne pas réduire leur mobilité, incompressible lorsqu’elle concerne les déplacements domicile-travail ou domicile-école.
  • 52. Intégrer l’enjeu énergétique dans toutes les politiques régionales grâce à l’Agenda 21 La politique énergétique s’inscrit dans la dynamique de transversalité et d’exemplarité de l’Agenda 21. - Dans un premier temps, la Région doit s’appliquer la politique énergétique qu’elle veut déployer sur le territoire. Ainsi, les exigences d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables devront s’appliquer sur le patrimoine régional (Lycées, Bases de loisirs, …), en s’appuyant notamment sur le référentiel « Eco-construction » de l’Agenda 21. - Ensuite, le secteur de l’énergie doit être pris en compte dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs d’intervention de la Région. Enfin la refonte de la politique énergie sera réalisée en associant les différents secteurs de la Région sur la base du référentiel « éco-région » et intégrera les dimensions de la formation , de l’ emploi , du développement économique, de l'équité sociale et territoriale …
  • 53. Affirmer le rôle de la Région en tant que force d’impulsion, d’animation et de réalisation Parce que le financement direct à tous les projets (sous forme de subvention) ne permettra pas de répondre aux enjeux d’un déploiement massif de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la Région travaille dès à présent à la faisabilité de mise en place de nouveaux outils tant financiers qu’organisationnels qui pourront déclencher massivement les actions sur le domaine de l’énergie et ce auprès de tous les maîtres d’ouvrages
  • 54.
  • 55. les sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM)
  • 56. les sociétés publiques locales (SPL)
  • 57. les bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) (...)
  • 58. les syndics de copropriétés /syndicats de copropriété /sociétés civiles immobilières (SCI)
  • 59. les acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les
  • 60. fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP
  • 61. les établissements de santé publics et privés
  • 62. les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les EPIC / EPA
  • 63. les bénéficiaires du dispositif PREVAIR (agriculture )
  • 64. Agir pour des territoires sobres et producteurs en ENR locale Financer les études « énergie » sur un territoire Aides aux études Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Subventions aux : • études « énergie territoire » révélant le gisement potentiel en économie d’énergie sur le patrimoine (bâti, voirie / éclairage public, flotte de véhicule…) et en production d’énergies renouvelables • EPCI (non soumis à l’obligation d’élaborer un PCET), • Syndicat de gestion de PNR, • Syndicats d’énergie Etude énergie devant s’intégrer dans une réflexion globale de prise en compte des enjeux du Développement Durable et de la lutte contre le réchauffement climatique (du type Agenda 21, … ) maximum 25% des dépenses éligibles HT Plafond des dépenses éligibles : 200 000 €
  • 65. Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale Financer la sobriété énergétique du bâti Objectif BBC en réhabilitation et BEPAS / BEPOS en neuf Aides aux études Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Subventions aux : • Audits / AMO / études énergétiques (sur efficacité et énergies renouvelables) Ensemble des bénéficiaires sur leur patrimoine Conformité au cahier des charges ADEME / REGION renforcé maximum 25 % des dépenses éligibles HT Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € Aides aux investissements Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Appels à projets bâtiment basse énergie : • Objectif BBC pour l’existant • Objectif BEPAS / BEPOS pour la construction neuve Ensemble des bénéficiaires sur leur patrimoine Règlement des appels à projets forfait ou taux déterminé dans le règlement des appels à projets
  • 66. Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale Produire de l’énergie d’origine renouvelable et locale aides aux études : é nergie thermique (chaud / froid) Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Subventions aux études de faisabilité d’installations de production pour : • La biomasse ( combustion ou méthanisation) • La géothermie (... ) • Le soleil l’ensemble des bénéficiaires conformité au cahier des charges ADEME/Région « étude de faisabilité » spécifique à chaque type d’énergie Max 25 % des dépenses éligibles HT Plafond (...)
  • 67. Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale Produire de l’énergie d’origine renouvelable et locale aides aux investissements : é nergie thermique (chaud / froid) Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Subventions aux installations de production thermique (chaudières, pompes à chaleur, cogénération,…) dont l’origine peut être : • La biomasse (pour combustion ou méthanisation) • La géothermie (sur nappe, sur champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées) Rappel : les opérations de géothermie profonde sont éligibles à la délibération CR 3708) • Le soleil l’ensemble des bénéficiaires • audit préalable du bâti puis étude de faisabilité en conformité au cahier des charges ADEME/Région • PAC géothermales : COP > 4 • Bois-Energie : à 50% charté « Bois Qualité + » Ile de France • Bois-Energie : extension des Valeurs du PPA à l’ensemble IdF • Solaire thermique : productivité > 350 kWh/m²/an maximum 30 % des dépenses éligibles HT montant d’aide maximal sur un projet : 1 000 000 € aides aux investissements : énergie thermique (chaud / froid) Subventions aux : • Installations solaires photovoltaïques ne bénéficiant pas de la prime d’intégration (simplifiée ou non) au bâti » audit préalable du bâti • étude de faisabilité • conformité au cahier des charges ADEME/Région • puissance crête maximale : 250 kWc 1 €/ kWh annuel
  • 68. Agir pour des patrimoines sobres et producteurs en ENR locale Développer les réseaux de chaleur (ENR et locale) Aides aux études Dispositif Bénéficiaires Critères d’éligibilité Aide régionale Subventions aux études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux d’énergie dont l’origine est : • La biomasse • La géothermie (... ) • Le combustible valorisé par stockage l’ensemble des bénéficiaires • conformité au cahier des charges ADEME/Région « étude de faisabilité » • réseau visant à atteindre minimum 50 % d’énergie renouvelable2 Max 25 % des dépenses éligibles HT Plafond des dépenses éligibles : 200 000 € Aides aux investissements Subventions à la création ou à l’extension de réseaux d’énergie dont l’origine est : • La biomasse • La géothermie (... ) • Le combustible valorisé par stockage ou méthanisation des déchets ménagers • conformité cahier des charges ADEME/Région • réseau alimenté à minimum 50 % (ou présentant un plan pour atteindre 50 %) d’énergie renouvelable • Baisse du prix de raccordement pour les usagers T*600 €/ml de réseau maxi Avec T = part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau (en %)
  • 69. La loi Grenelle 2 TITRES CHAPITRES ART. I : BATIMENTS ET URBANISME I – Amélioration de la performance énergétique des bâtiments 1 à 11 II – Dispositions relatives à l’urbanisme 12 à 35 III – Publicité extérieure : enseignes et pré-enseignes 36 à 50 II : TRANSPORTS I – Mesures en faveur du développement des transports en commun urbains et périurbains 51 à 57 II – mesures relatives au péages autoroutiers 58 à 60 III – Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport des marchandises 61 à 66 III : ENERGIE ET CLIMAT I – Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de GES 67 à 83 II – Energies renouvelables 84 à 93
  • 70. La loi Grenelle 2 TITRES CHAPITRES ART. IV : BIODIVERSITE I – Dispositions relatives à l’agriculture 94 à 120 II – Trame verte et bleue 121 à 122 III – Dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats 123 à 150 IV – dispositions relatives à l’assainissement et aux réserves en eau 151 à 165 V – Dispositions relatives à la mer 166 à 170 VI – Dispositions complémentaires 171 à 172 V : RISQUES, SANTE ET DECHETS I – Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores 173 à 178 II – Autres expositions comportant des risques pour la santé 179 à 185 I II – Dispositions relatives aux déchets 186 à 209 IV - Risques industriels et naturels 210 à 223 VI : GOUVERNANCE I – Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation 224 à 229 II – Réforme des études d’impact 230 à 235 III – Réforme de l’enquête publique 236 à 245 IV – Dispositions diverses relatives à l’information et concertation 246 à 251 V – Projets territoriaux de Développement Durable 252 à 254 VI – débat en matière de Développement Durable 255 VII – Dispositions diverses 256 à 257
  • 71. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments Des caractéristiques et performance énergétiques et environnementales liées à l’édification des constructions nouvelles, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Une double vérification du respect de la réglementation thermique des bâtiments neufs, lors des études et après travaux. Une vérification du respect de la réglementation thermique après réhabilitation thermique de bâtiments existants. Un affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE), un élargissement de son champ d’application et quelques clarifications ou ajouts. Une obligation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants. La possibilité de recourir au contrat de conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique .
  • 72. Implication pour les collectivités… Leurs bâtiments publics tertiaires neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2011 (…) devront respecter la réglementation thermique RT 2012 , exigeant une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, soit deux fois moins qu’à l’heure actuelle. Tous leurs bâtiments existants à usage tertiaire ou à activité de service public devront faire l’objet de travaux d’amélioration de leur performance énergétique d’ici 2020 . Au delà de l’exemplarité souhaitée du secteur public, ces bâtiments représentent un potentiel important d’économies pour atteindre les objectifs nationaux. On estime que le patrimoine immobilier de la personne publique au sens large (...) représente 40 % des bâtiments tertiaire s ... En outre, les collectivités sont incitées à contribuer à la professionnalisation, à la formation et à la sensibilisation des acteurs locaux (maîtres d’oeuvres artisans, entreprises du BTP, promoteurs, bailleurs, habitants), notamment par la mise en place de chantiers-écoles, de voyages d’études, de formations en partenariat avec les fédérations du BTP, d’organisation d’appels à projets BBC , mais aussi par la mise en commun d’expériences et de solutions...).
  • 73.
  • 74. Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L.221-1 du code de l’environnement , de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets.
  • 75. Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération
  • 76. Les régions doivent se doter du SRCAE avant le 13 juillet 2011 .
  • 77.
  • 79. une évaluation du potentiel énergétique, des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R)
  • 80. une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique,
  • 81.
  • 82. des contraintes techniques et servitudes,
  • 83. des exigences paysagères, architecturales et environnementales. Le SRCAE est un document stratégique . Il n’a pas vocation à comporter des mesures ou des actions ...qui relèvent des collectivités territoriales via notamment les PCET .
  • 84.
  • 85. +1.2 et +2°C à l’horizon 2050
  • 86.
  • 87. +6.5 mm et -42.3 mm à l’horizon 2050
  • 88. -44.4 mm et -89.6 mm à l’horizon 2080 selon les scénarios. Un déficit systématique et plus marqué est visible en été, avec une saison plus sèche et qui s’étend de juin-juillet à octobre.
  • 89.
  • 90.
  • 91.
  • 92.  
  • 93. PCET Plan Climat Energie Territoire La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants En tenant compte d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, ce plan définit, dans les champs de compétences respectifs de chacune des collectivités publiques énumérées : • Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter; • Le programme des actions à réaliser conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat; • Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats .
  • 94.
  • 95. Le PCET de l'agglomération de Cergy-Pontoise
  • 96. Le PCET du Conseil Général du Val d'Oise
  • 97. Le PCET du Conseil Régional Ile-de-France La loi incite plutôt à une réflexion sur la manière d’utiliser au mieux le contenu des PCET, notamment à travers leur « prise en compte » dans les documents d’urbanisme. La possibilité de porter des actions en marge des domaines de compétences d’une collectivité (sensibilisation, contractualisation...) n’est pas exclue par la lo i.
  • 98.
  • 99.
  • 100. les transports et la mobilité
  • 105. Inventaire cadastral des émissions de GES (Airparif 2005) L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’ Île-de-France aboutit à l’estimation de 51,1 millions de téqCO2 émis en 2005 (émissions directes dans les limites cadastrales du territoire), soit 9,2% des émissions nationales . Les émissions ramenées au nombre d’habitants sur le territoire de l’ Île-de-France se chiffrent à 4,6 téqCO2/habitant ; ce qui est la valeur la plus faible de toutes les régions françaises, la moyenne nationale étant de 8,8 téqCO2/hab .
  • 106. Bilan carbone des franciliens et des activités du territoire Avec une approche type Bilan Carbone , les franciliens et les activités du territoire sont responsables de l’émission de près de 79 millions de tonnes équivalent CO2, soit environ 7,2 tonnes éqCO2 par habitant , avec l es émissions indirectes hors cadastre liées aux processus amont de production du bois et de l’électricité, des émissions générées par l’usage des transports par les franciliens pour sortir du territoire, des émissions induites par les activités du territoire en amont et en aval du territoire pour répondre aux besoins de matières premières et de biens de consommation du territoire, ou assurer l’exportation de produits en dehors du territoire
  • 107. Bilan carbone total du territoire Les visiteurs à destination de l’ Île-de-France (pour des raisons touristiques, professionnelles ou autres raisons personnelles) sont responsables de l’émission de 42 700 kteqCO2 . Ce chiffrage extrêmement important (près de la moitié du bilan carbone des franciliens et de leurs activités !) est à 80% lié aux émissions des avions au départ et à destination d’ Île-de-France . Au final, le bilan carbone global du territoire de l’ Île-de-France aboutit à près de 122,7 millions de teqCO2, soit 11,2 téqCO2 par habitant.
  • 108.
  • 109.
  • 110. les transports et la mobilité
  • 115.
  • 116. Une stratégie d'achats éco-responsables
  • 117. Un Plan de Déplacement d'Administration
  • 119.
  • 120.
  • 121. Avoir une portée de plus grande envergure (dépasser la « subvention »)
  • 122. Contribuer à la régulation du marché et à une répartition équitable des recettes
  • 123. Permettre le développement des filières moins rentable
  • 124. Soutenir l'émergence de projets d'investissements locaux et citoyens Renforcer l'efficacité énergétique dans le logement social Lutter contre la précarité énergétique
  • 125.
  • 126. Réduire les besoin de transports...en distance
  • 127. Rendre les transports collectifs plus attractifs, en quantité et en qualité
  • 128. Réduire le besoin des modes individuels et agir leurs usages (covoiturage, voiture partagée...)
  • 129. Redonner de l'importance au vélo et à la marche
  • 130. Rationaliser l'organisation des flux de marchandises et favoriser les transfert modal
  • 131. Améliorer la performance énergétique et environnementale des « motorisations »
  • 132. PCET : activités économique & formation Développer les formations initiales et professionnelles qui permettront de répondre durablement à ces besoins ! Réinventer la proximité (notamment en agriculture...)!
  • 133. PCET IdF : énergie Biomasse Géothermie Solaire thermique et photovoltaïque Eolien Réseaux de chaleur et froid Pompes à chaleur Récupération des énergies fatales.
  • 134. La réforme des collectivités territoriales Article L1111-4 (ajout) : Les compétences attribuées aux collectivités territoriales (CT) le sont à titre exclusif . Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel , prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories deCT. Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. « Lorsque la loi a attribué à une catégorie de CT une compétence exclusive , les CT relevant d’ autre catégorie ne peuvent intervenir dans (...) cette compétence. » L1111-10 (modif) « II. – La région peut contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes (…) ainsi que des groupements d’intérêt public. Article L4221-1 (modif) Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région « dans les domaines de compétence que la loi lui attribue » «Il peut en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt régional pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique . »
  • 135. La réforme des collectivités territoriales Le président du CR et les présidents CG des départements de la région peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services . (…) qui fixe : a) Les délégations de compétences du CR aux CG et des CG à la CR ; b) L’organisation des interventions financières respectives du CR et des CG en matière d’investissement et de fonctionnement des projets décidés ou subventionnés par une collectivité territoriale ou un groupement ; c) Les conditions d’organisation et de mutualisation des services. Le schéma porte au moins sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, voiries et réseaux, à l’aménagement des territoires ruraux et aux actions environnementales. Il peut également concerner toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements. Il est approuvé par délibérations concordantes du CR et de chacun des CG .
  • 136.
  • 137. Quelques sites Nationaux : Ademe: http://www2.ademe.fr/ Professionnels Observatoire des énergies renouvelables : http://www.energies-renouvelables.org/ Portail des installateurs ENR: http://www.qualit-enr.org/ Syndicat des énergies renouvelables : http://www.enr.fr/ Association professionnelle de l'énergie solaire : http://www.enerplan.asso.fr/ Club Biogaz : http://www.biogaz.atee.fr/ Franciliens Région: http://www.iledefrance.fr/ IAU : http://www.iau-idf.fr/ Arene : http://www.ordif.com/public/ordif/ ROSE: http://www.roseidf.org/ Airparif : http://www.airparif.asso.fr/ Ordif : http://www.ordif.com/public/ordif/ Ekopolis : http://www.ekopolis.fr/ Internationaux: Fédération européenne des agences de l'environnement: http://www.fedarene.org/ Institut de formation de la francophonie : http://www.iepf.org/ Des associations et consultants Jean-Marc Jancivici : http://www.manicore.com/ Réseau Action Climat : http://www.rac-f.org/