Cours abf Paris donné le lundi 9 octobre 2017 à Boulogne-Billancourt.

1. Formation ABF – Site de Paris – 2017-2018
Flora Gousset – Bibliothécaire à Cœur d'Essonne agglomération

2. I. Repères historiques et textes de lois
de décentralisation

3. Définitions préalables :
Collectivité territoriale : personne morale de droit public qui exerce sur son territoire
certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de
collectivité locale.
Commune : la commune est une collectivité territoriale. Ses organes sont le conseil
municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Concrètement, la
commune est le territoire administré par une municipalité.
Métropole : ville principale d'une région géographique ou d'un pays, qui, à la tête
d'une aire urbaine importante, par sa grande population et par ses activités
économiques et culturelles, permet d'exercer des fonctions organisationnelles sur
l'ensemble de la région qu'elle domine.
Intercommunalité : regroupement de communes ou de municipalités dans une
structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les
ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques,
économique, l'aménagement ou l'urbanisme. Elle peut prendre la forme juridique d'une
association, d'un EPCI (Etab. Public de Coop. Interco.) à fiscalité propre ou non, ou
d'une société privée. Ses organes sont le conseil communautaire, le président
d'agglomération et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.
Source : Wikipédia

4. Définitions préalables :
Département : collectivité territoriale regroupant plusieurs communes et
intercommunalités, administrée par le conseil départemental (ou conseil général) et
dont les délibérations sont exécutées par son président (organe exécutif du
département depuis la loi de 1982 sur la décentralisation) ; circonscription
administrative dirigée par le représentant de l'État sur le territoire, le préfet.
Région : collectivité territoriale regroupant plusieurs départements, dont l'organe
exécutif est le président du conseil régional.
Décentralisation : processus d’aménagement de l’État unitaire aux pouvoirs
centralisés (par opposition à fédéral), qui consiste à transférer des compétences
administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Chiffres de 2014

5. Une décentralisation progressive :
=> Départements et régions gagnent un président et la clause de compétence générale.
Des compétences leur sont transférées par l’Etat et sont obligatoires
Source:http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

6. Une décentralisation progressive :
=> Renforcement de la coopération entre les communes, en particulier dans le milieu rural
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

7. Une décentralisation progressive :
=> Création des communautés d'agglomération pour les ensembles de plus de 50000 hab.
Périmètre unique, compétences multiples. Pas d’obligation, mais une
intercommunalisation progressive. Diverses formes de coopération, chaque interco étant
« unique ».
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

8. Une décentralisation progressive :
=> Achèvement de la carte et réduction du nombre des EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale). De plus en plus d’EPCI sont concernées par la lecture
publique
Source :http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

9. Une décentralisation progressive :
Cette réforme de 2012 s'organise en trois projets de loi :
- Le projet de loi de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
- le projet de loi de mobilisation des régions pour la
croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des
territoires qui porte sur les compétences des collectivités et
accroit notamment les pouvoirs des régions en matière
économique, de formation professionnelle, d'apprentissage,
d'orientation, d'enseignement supérieur ;
- le projet de loi de développement des solidarités territoriales
et de la démocratie locale qui vise à clarifier les
compétences des régions notamment en matière de
transports, de logement étudiant, de langues régionales et
d'énergie et contient également des dispositions sur la
transparence financière, le droit de pétition, l'accès aux
données publiques des collectivités et les compétences des
intercommunalités.
En 2014 : « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences
des collectivités territoriales et à rétablir la clause de
compétence générale des départements et des régions. Elle
crée plusieurs métropoles, dont trois dotées de règles
particulières : le Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, et Lyon
Source :http://www.lagazettedescommunes.com/135860/30-ans-de-decentralisation-en-1-infographie/

10. Une décentralisation progressive :
Depuis 2015 : Loi 2015-292 du 16/03/2015 (encouragement fusion de communes) + loi
« NOTRe » 2015-991 du 7/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République. Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er
janvier 2017.

11. Nouveaux territoires en Ile de France :
L’Île-de-France, qui ne fusionne avec aucune autre région, présente dans la réforme
territoriale en cours de profondes spécificités.
Trois zones peuvent être délimitées :
- La métropole du Grand Paris (MGP) réunissant depuis le 1er janvier 2016 Paris et la
petite couronne ainsi que quelques communes de la grande couronne, entraïnant la
disparition des communautés d’agglomération existantes dans ces trois départements.
Hors la ville de Paris, 11 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) sont créés dont
deux seulement correspondent au périmètre d’une ancienne agglomération (Plaine
commune et Est ensemble en Seine-Saint-Denis). Chaque commune appartient donc
à deux groupement intercommunaux : un EPT et la MGP.
- La Grande couronne : La carte intercommunale a été simplifiée au 01/01/2016 avec un
seuil démographique de 200 000 habitants pour chaque communauté d’agglomération,
par fusions, dissolutions et rattachements de commune à une autre communauté
d’agglomération.
- Les autres établissements publics de coopération intercommunale, dans la
ceinture rurale de la région, relèvent du droit commun, avec nouveaux périmètres
éventuels appliqués au 01/01/2017. La loi NOTRe du 7 août 2015 fixe le seuil
démographique à 15 000 habitants.

12. Nouveaux territoires en Ile de France :

13. Nouveaux territoires en Ile de France :
=> réduction du nombre
d'intercommunalités
=> Pour la Lecture Publique :
fusion de réseaux et/ou
intégration de nouvelles
bibliothèques
Essonne Yvelines
Val d'Oise

14. II. Réforme
territoriale
appliquée aux
bibliothèques

15. Campagne ABF d'accompagnement à la décision des élus de transférer ou non leurs
équipements de lecture publique aux intercommunalités :
Pourquoi transférer la lecture publique ?

16. Campagne ABF d'accompagnement à la décision des élus de transférer ou non leurs
équipements de lecture publique aux intercommunalités (suite) :
Pourquoi transférer la lecture publique ?

17. La lecture publique, une compétence « optionnelle » ?
- Les compétences communales et intercommunales restent inchangées en ce
qui concernent les bibliothèques : pas d'obligation.
- Les compétences intercommunales en plus des quatre compétences
obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique,
traitement des déchets, aires d'accueil des gens du voyage) doivent choisir au
minimum trois compétences optionnelles parmi lesquelles, voir facultatives si
plus que trois :
Il y a alors transfert total ou partiel de la compétence appartenant précédemment
à la commune ou à l'intercommunalité (dans le cas de fusion) selon une libre
définition de l’intérêt communautaire par les élus.
- Environnement
- Logement et cadre de vie
- Politique de la ville
- Voirie
- Équipements culturels : dont la lecture publique
- Action sociale
- Assainissement
- Eau

18. La lecture publique, une compétence « optionnelle » ?
- Qu’en est-il des départements ? Maintien des départements sauf ceux de la
première couronne d’Île-de-France (92, 93, 94) et donc de ses Bibliothèques
Départementales de Prêt, à l'exception de la fermeture de la Bibliothéque
Départementale des Yvelines, bien que maintien de la compétence obligatoire
Lecture Publique.
- Les compétences de régions, bien que fusionnées restent inchangées,
concervant ainsi les DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Cependant rien n'est obligatoire concernant l'accompagnement des
bibliothèques : elles conservent ainsi la possibilité de subventionner et de
soutenir une structure régionale pour le livre (celles-ci fusionnant du fait de la
réduction du nombre de régions). En Ile de France : le MOTif :
http://www.lemotif.fr/

19. Les réseaux de lecture publique, quels transferts ?
Si l'intercommunalité choisit de prendre la compétence équipements culturels,
et éventuellement la lecture publique, elle est libre par la suite de transférer
et/ou créer les équipements, les personnels et les collections.
Quelle conséquences, et quelle gestion ?
- Ressources humaines : direction / coordination, équipes aux missions
transversales, groupes de travail réseaux
- L’informatique : SIGB / Portail : mise en place d'un catalogue commun
- Services : carte unique, prêt inter bibliothèques, offre étendue, ressources
numériques
- Ressources documentaires : acquisitions concertées
- Actions culturelles : mise en place de festival, de résidence d'artiste, négociation
de plusieurs dates pour un spectacle, ...
Au préalable, il faudra établir un état des lieux des bibliothèques, du
maillage du territoire afin de mettre en place un projet de réseau, et une
charte de lecture publique.

20. Les réseaux de lecture publique : état des lieux et maillage
Métropole
Marseille
Réseau
intercommunalité
Paris-Saclay
- Pour que la population dispose d’un égal accès aux lieux bibliothèques, un maillage
territorial correct est indispensable. Il ne s’exprime pas en distance mais en temps :
chacun doit être à un quart d’heure au plus d’une bibliothèque publique.
- Les équipements de proximité (petites médiathèques, annexes) et équipements
rayonnants (centrale, + de 1500 m2) ne sont pas concurrents mais complémentaires.
- Nombre de réseaux se construisent sur la base de l'existant, que ce soit en termes
d'équipements ou de volonté de telle ou telle commune de participer, et peuvent faire
appel à des agences d'ingénierie culturelle pour les accompagner afin d'établir un
diagnostic.
Source : agence abcd

21. Les réseaux de lecture publique : diagnostic
Le diagnostic va permettre de comparer les différentes structures du territoire selon :
- le territoire concerné: atouts, faiblesses et potentialités du territoire (transports, réseaux,
type d'habitat, nombre d'habitants, etc...). Le réseau de lecture publique s'ancre dans ce
territoire et par conséquent doit tenir compte entre autres des caractéristiques de la
population, de l'activité économique, des autres équipements présents et notamment des
structures culturelles.
- la superficie des médiathèques, en parallèle au nombre d'habitants, avec préconisations
de constructions, ou réaménagement d'équipements.
Agglomération
Rouen
Source : agence abcd
- leurs volumes documentaires, et son adéquation
au nombre d'habitants, avec préconisations d'une
politique documentaire réseau et d'acquisitions
concertées
- le nombre de personnel qualifié, avec
préconisation d'ajustements et/ou recrutements
- les services proposés : horaires d'ouverture,
ressources numériques, site internet, gratuité ou
non : avec préconisation d'horaires, de mise en place
de circulation de documents et de catalogue
commun.

22. Les réseaux de lecture publique : ressources humaines
Le fonctionnement des bibliothèques publiques en réseau peut prendre des formes très
diverses et aucun modèle ne s’impose comme une solution valable partout. Celui-ci est
néanmoins souvent induit par le transfert ou non des équipements :
- Fonctionnement hiérarchique (bibliothèques transférées) : maîtrise tous les outils de
la politique de lecture publique, possibilité de recruter une équipe pour les missions de
coordination, d' améliorer le maillage du territoire, harmoniser les tarifs et l’offre de service
sur tout le territoire
- Fonctionnement horizontal coordonné (bibliothèques municipales + coordination
intercommunale) : l'intercommunalité, dans le cadre d’une compétence facultative, prend
en charge le soutien à la lecture publique. Il finance au moins un poste à cette fin. Elle
peut donc prendre en charge un certain nombre de prestations communes, quitte parfois à
les refacturer aux communes qui bénéficient ainsi malgré tout d’économies d’échelle :
équipement informatique (logiciels, matériel) numérique, etc... Cela peut être une première
étape à un transfert dans les années à venir.
- Fonctionnement horizontal entre communes (conventions pour actions communes,
concertation non formalisée…) : L’amélioration des services est ici la seule raison de
coopérer, de façon plus ou moins formalisée. La contribution de chaque commune
participante peut être définie par la convention (financière mais aussi mise à disposition de
moyens : véhicule, personnel…).
Source : http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/wp-content/uploads/2016/07/ABF-R%C3%A9formeterritoriale-2-typologie.pdf

23. Les réseaux de lecture publique : catalogue / portail commun
Mise en d'un catalogue commun : donner une visibilité au public à l'ensemble des
documents disponibles sur le réseau, et un seul fichier adhérent
Cela induit :
- choix d'un logiciel SIGB commun : migration de données de l'ensemble des catalogues
des médiathèques (pouvant avoir des SIGB différents)
- mise en place d'un serveur informatique centralisant l'ensemble des données
- une connexion internet haut débit commune pour une bonne transmission des données
Mise en place d'un portail commun : donner une visibilité au public de l'ensemble des
services proposés par les médiathèques (informations pratiques, agenda, ressources
numériques, modalités de prêt, etc... voir cours « Informatique en bibliothèque »). Le
portail peut s'accompagner de la mise en place de pages sur les réseaux sociaux.
Ce double travail nécessitera d'associer service informatique et des référents dans
chacun des équipements afin d'harmoniser les pratiques et accompagner la migration
des donnée.

24. Les réseaux de lecture publique : services communs
La mise en place d'un catalogue commun, et d'un portail commun peuvent permettre de
proposer en parallèle des services communs, et notamment la mise en place d'une
circulation des documents.
Mise en place d'une carte unique :
- modalités et frais d'inscriptions harmonisés, voir gratuité
- quotas de prêts uniformisés dans l'ensemble des équipements
- possibilité de rendre les documents dans l'ensemble des équipements
- possibilité de réserver un document dans l'ensemble des équipements
- mise en place d'une navette permettant la circulation des
documents : les deux précédents services induisent de fait
la mise en place d'une navette, avec personnel affecté à ce
service, et une fréquence de circulation à définir en fonction
du territoire et de la demande
- accès à des ressources numériques : négociation d'une
offre unique pour les équipements
- mise en place d'un ou plusieurs bibliobus

25. Les réseaux de lecture publique : acquisitions concertées
Qui dit catalogue commun, dit une réflexion à porter sur les acquisitions :
- Mise en place d'une charte des collections (définissant des principes communs de
critères d'acquisitions)
- Mise en place de marchés publics de documents avec fournisseurs communs selon
les différents lots définis.
- Marché commun pour l'ensemble des abonnements périodiques des équipements
- Mise en place de groupes de travail « politique documentaire » qui vont réaliser des
diagnostics sur les collections, mettre en place des fiches domaines, et réaliser des
commandes groupées. Ce système peut se faire pour l'ensemble des domaines
d'acquisitions (ex : Plaine Commune), ou pour certains domaines spécifiques (ex : Cœur
d'Essonne pour les fonds jeux vidéo, séries TV, etc...)
- Eventuellement, mise en place d'une réserve de documents centralisée (ex : Plaine
commune), ou d'un centre pour l'équipement (ex : réseau de Paris)
Source : Bibliothèques du Gard : http://biblio.gard.fr

26. Les réseaux de lecture publique : actions culturelles
=> Permet d’initier une démarche de coopération : elle constitue souvent une amorce à
une politique de lecture publique intercommunale. Elle peut intervenir avant la prise de
compétence « gestion d’équipements culturels » puisqu'elle a l’avantage de pouvoir être
mise en place rapidement et d’offrir une visibilité à l’intercommunalité.
=> Le gain financier est souvent mis en avant. Pour exemple, les déplacements d’un
conteur, d’un auteur peuvent être partagés. Le prêt de salle, de matériel (sonorisation,
vidéoprojecteur, imprimante 3D), voire l’acquisition de matériel par l’EPCI (consoles de
jeux, tablettes XXL, etc...), est aussi à retenir.
=> Permet de bénéficier de soutiens financiers nationaux, régionaux, voire
départementaux, contribuant à développer des partenariats ; ils sont structurants car
répondants à des objectifs souvent définis par le dispositif lui-même ; enfin ils consolident
l’action communautaire grâce à une aide financière non négligeable.
Ex. : Les contrats territoire lecture (DRAC), les résidences d’auteurs (Région Ile-de-France
Notamment : CLEA), Bibliothèque numérique de référence (ministère de la Culture et de la
commnication)
=> Mise en place d'un groupe de travail « action culturelle » qui va définir des grands
axes et événements fédérateurs sur le réseau (ex : Festival Petite enfance, festival du
conte, mois du numérique, etc...) , et travailler à une programmation commune sur ces
thématiques

27. Pour aller plus loin ...
Blog ABF Réforme territoriale : http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/
Slideshares de Dominique Lahary : https://www.slideshare.net/DominiqueLahary
Dossier « Inégalités territoriales » de la Revue Bibliothèque(S) n°88-89 de juin 2017
Retrouvez ce cours ici : https://www.slideshare.net/floragousset/
Vous pouvez également me contacter à ce mail : flora.gousset@laposte.net