SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  84
Télécharger pour lire hors ligne
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La réforme territoriale
et les bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP
Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques
https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Coordinateur du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF
https://reformeterritoriale.abf.asso.fr
Réforme territoriale,
bibliothèques et territoires ruraux
Saint-Flour, 30 mars 2017
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Plan 
Introduction
1. Décentralisation et réforme territoriale
2. L’interco comment ça marche ?
3. Cinq façons de faire de la coopération
intercommunale
4. Une combinaison infinie des possibles
avec un guide de survie dans les nouveaux périmètres
5. Le cas des communes nouvelles
6. Qu’en est-il des départements ?
Pour en savoir plus
(non projeté faute de temps)
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Introduction
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Postulat
Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territoriales
Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques
locales
Toute réorganisation territoriale de la France les
concerne absolument
en modifiant leur cadre de fonctionnement
en compliquant ou facilitant le déploiement
et l’efficacité de leurs services
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 
18/10/2016
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 
18/10/2016
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 
18/10/2016
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Depuis 1789 nos vies ont changé
On ne se déplace plus (en voiture) à cheval
Autour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Autour du domicile, des mobilités multiples
Proches et lointaines
A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun
On raisonne en bassins de vie…
… mais chacun a le sien
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseau
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1
Décentralisation
et réforme territoriale
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés
Pour une même commune, des périmètres syndicaux multiples
SIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique)
Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèques
gérées par des SIVU ou des SIVOM
essentiellement en milieu rural
1890
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1945
L’invention des bibliothèques centrales de prêt (BCP)
L’Etat veut garantir le « ravitaillement en livres » à la campagne
Il choisit le département comme échelon déconcentré
L’Etat créera des BCP jusqu’en 1985
et inspirera par circulaires des politiques successives :
dépôt mairie, bibliobus de prêt direct, invertissement dans les
écoles puis retrait, encouragement à la création de bibliothèques
1890 1945
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1965 à nos jours
Les villes nouvelles
Des SAN aux communautés d’agglomération
Toutes les options actuelles ont été défrichées
Transfert au SAN et mise en réseau
Mise en réseau sans transfert
Ni transfert ni réseau
1890 19651945
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1982-1986
L’acte I de la décentralisation
Départements et régions gagnent un président et la clause de
compétence générale
Des compétences leur sont transférées par l’Etat
et sont obligatoires
Transfert aux départements
Les bibliothèques centrales de prêt
1890 1965 19991945
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Le « millefeuille français est né !
Commune
Département
Région
État
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1999 à nos jours
La loi Chevènement du 12 juillet 1999
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
à fiscalité propre : communautés de communes et d’agglomération
Périmètre unique, compétences multiples
Pas d’obligation mais une intercommunalisation progressive
Déjà la panoplie des solutions : chaque interco est unique !
On continue à défricher
Transfert à l’EPCI et mise en réseau
Mise en réseau sans transfert
Diverses formes de coopération
1890 1965 19991945
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
2010
La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Poursuite des expériences dans un périmètre élargi
De plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique
1890 1965 1999 20101945
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
2015
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015
relative aux communes nouvelles
Encouragement à la fusion de communes
Loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la
République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017
1890 1965 1999 20101945 2015
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Où est la lecture publique ?
Commune
Interco
Département
(Région)
État
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
2
L’interco,
en général,
comment ça marche ?
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les compétences intercommunales
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
Principe de spécialité
Un EPCI n’a pas de compétence générale, comme la commune
Il n’a que les compétences
imposées par la loi
ou transférées par les communes membres
Principe d’exclusivité…
Toute compétence transférée ne peut plus être exercée par les
communes membres
… tempéré par
la libre définition de l’intérêt communautaire
des conventions EPCI-commune(s)
des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les compétences des com. de com.
4 compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aires d’accueil des gens du voyage
Déchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnelles à choisir :
Environnement
Logement et cadre de vie
Politique de la ville
Voirie
Équipements culturels
Action sociale
Assainissements
Eau
Compétences facultatives
Dans la liste ci-dessus + divers
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les compétences des com. de com.
Intérêt communautaire
déterminé à la majorité des 2/3
4 compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aires d’accueil des gens du voyage
Déchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnelles à choisir :
Environnement
Logement et cadre de vie
Politique de la ville
Voirie
Équipements culturels
Action sociale
Assainissements
Eau
Compétences facultatives
Dans la liste ci-dessus + divers
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas dans la loi !
Dans le Code général des collectivités territoriales,
partie législative, on ne trouve que ceci :
Compétence optionnelle des
communautés de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des
communautés d’agglomération
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Mais tout cela revient strictement au même
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
3
Cinq façons
de faire
de la coopération
intercommunale
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
1
L’intercommunalité
des équipements
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Le transfert des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections (les 3 à la fois c’est plus simple)
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
Quels critères ?
Objectifs, argumentés
Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)…
Tout marche !
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les effets du transfert
Une bibliothèque municipale devient
intercommunale
Plus de lien administratif avec la commune
A part ça…
Rien n’est automatique
Tous les choix restent ouverts
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
2
L’intercommunalité
de gestion
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
L’informatique
Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque),
condition pour un service de prêt étendu
Un seul catalogue
Un seul fichier d’emprunteurs
Le portail
ou la page web
Informations
Eventuellement, catalogue et services
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les ressources documentaires
Les documents
Choix
Acquisitions
Traitement intellectuel et matériel
Pour tout ou partie
Les ressources en ligne et outils numériques
Accès sur place et à distance
Tablettes et liseuses
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
3
L’intercommunalité
des ressources humaines
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Deux modèles et des variantes
Modèle intégré
Une direction
Des équipes réparties
Eventuellement, des services communs
Action culturelle
Traitement des documents, etc.
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Éventuellement, une mission de coordination
Combinaison des modèles
Une partie intégrée, l’autre non intégrée
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Dans les deux cas, sont possibles…
La mutualisation des compétences
Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite
La répartition des tâches
Plutôt que de faire tout partout
on partage ou répartit
Le travail transversal
Groupes de travail, missions
Attention !
Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé »
à chaque bibliothèque,
il profite… au public
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
Coordinateur/trice intercommunale(s)…
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
… un nouveau métier ?
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
4
L’intercommunalité
des services
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Offrir + : une seule « collection »
Catalogue unique
Une offre étendue
Carte unique d’usager
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Les usagers se déplacent
Emprunter et rendre dans la même bibliothèque
Les documents se déplacent
Navette retour : je rends n’importe où dans le réseau
Navette aller : je fais venir de n’importe où
Les deux c’est encore mieux
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La navette
Trois exemples de formules
Véhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !)
Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missions
Véhicule dédié au réseau de bibliothèques
Trois types de tournées
Tournée dédiée
Tournée partagée avec d’autres missions
Transport des documents à l’occasion des réunions
On peut y aller par étape
pour la formule comme pour le type de tournée
et augmenter progressivement la fréquence
Mais sachez d’avance, d’après toutes les expériences
que le public adore !!!
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Offrir + : un seul public
Carte compatible
Inscription dans sa commune, valable partout
Carte unique
Avec tarif unique ? C’est mieux !
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Offrir + : des services en ligne
Portail commun
Information sur le réseau
Informations sur chaque bibliothèque
permanentes et temporaires
Catalogue
recherche, réservations, prolongations
Ressources numériques
Mise en valeur (coups de cœur…)
Réseaux sociaux
Facebook
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Offrir + : accueil et animation
Accueil coordonné
Combiner (et non unifier) les horaires d’ouverture
Actions culturelles
Coproduites
Coordonnées
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
4
L’intercommunalité
de projet
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Le projet « réseau »
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Organiser la complémentarité des équipements
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
Un projet pour la population,
pour les populations
Deux mots clés à choisir ou combiner
Coopération : faire ensemble, s’associer
Mutualisation : concentrer ce qui peut l’être
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
4
Une combinaison
infinie des
possibles
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Mais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle
Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :
• une liste d’ingrédients
indispensable
• des opérations à
effectuer dans l’ordre
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
(Presque) Tout est possible
Réseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulement
Navette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étape
Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La progressivité est la clé du succès !
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »
Le temps humain c’est plus lent 
Il faut laisser du temps au temps
Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensemble
Le temps de raisonner « réseau »
Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le
public
Mais le public va plus vite…
pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Finalement…
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La lecture publique intercommunale…
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis au changement d’échelle
Aller vers une égalité d’accès
aux mêmes services
pour toutes les populations
La lecture publique intercommunale…
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Petit guide
de survie dans les
nouveaux périmètres
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Depuis le 1er
janvier 2017 (exemple du Cantal)
Avant : 17 EPCI Maintenant : 6 EPCI
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Que deviennent les compétences ?
Dissolution
Les compétences disparaissent
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Compétences obligatoires
Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI
Compétences optionnelles
Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent
Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Compétences facultatives
Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent
Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Intérêt communautaire
Il doit être défini dans le délai de 2 ans
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
La compétence « équipement culturel »
Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles)
ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération)
Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !
On dispose donc de 2 ans…
pour rechercher une formule au moins provisoire
Eviter autant que possible…
le retour aux communes au bout d’1 an
A minima garantir…
le maintient des transferts dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si d’autres bibliothèques peuvent être transférées
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les compétences facultatives
Deux ans pour statuer…
au moins provisoirement
Eviter autant que possible…
l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve
(par ex. réseau informatique, action culturelle…)
A minima garantir…
la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si leur périmètre peut être étendu
Arpès 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents,
l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait
de tous unifier, par exemple :
tout à l’interco
ou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoire
Le temps que des solutions émergent
… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeurera
Elle existe déjà ici et là
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Le délai de 2 ans…
… n’est pas un couperet !
mais seulement une étape
La lecture publique
intercommunale demeure…
souple, adaptable, combinable
Tous les choix demeurent ouverts
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
5
Le cas des
communes nouvelles
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
C’en est fini des « 36 000 communes »
La baisse est amorcée
36 700 communes en 2012, 35 416 au 1er
janvier 2017
Des lois incitatives
Loi Marcellin 16 juillet 1971
Loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales
Loi du 16/03/2015 sur les communes nouvelles
Deux motifs
Incitations financières si fusion avant le 1er
janvier 2017
Volonté de se grouper face à de grands ensembles
intercommunaux
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Que deviennent les BM ?
Elles relèvent désormais de la même collectivité
il revient à celle-ci de décider du mode de gouvernance
(unique ou éclaté)
Si elles étaient déjà ensemble en réseau
ce réseau devient communal
et sa gestion peut être optimisée
Sinon
il est utile d’unifier leurs gestion informatique
pour les mettre en réseau
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Quelles relations avec l’EPCI ?
Si ses bibliothèques sont en réseau
la commune nouvelle y participe
Si toute ses bibliothèques sont transférées
la commune nouvelle ne gère pas de bibliothèques
Si une partie des ses bibliothèques sont transférées
il appartient au conseil communautaire de déterminer si des
bibliothèques de la commune nouvelle doivent l’être
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
6
Qu’en est-il
des départements
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
A quoi sert une collectivité
départementale ?
Après l’annonce de leur disparition
les départements se sont imposé comme échelon de
solidarité individuelle et territoriale
Longtemps les départements se sont positionnés
sur l’aide aux communes
La montée inexorable de l’intercommunalité
les pousse à se repositionner
• dans l’accompagnement aux EPCI
• dans les services pour lesquels ils sont les mieux placés
(principe de subsidiarité)
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
A quoi sert une BD(P) ?
La posture « bécépiste » remise en cause
(le soutien à chaque point pris isolément)
Une mission d’accompagnement des réseaux
intercommunaux
qu’on ne peut penser et organiser que dans le temps long
La définition progressive du « plus départemental »
en termes de subsidiarité
les pousse à se repositionner
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Pour en savoir plus :
Le blog de l’ABF
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Avec une boîte à outils
en cours de constitution
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Les fiches ABF disponibles au 30/03/2017
Dépliant La mise en réseau des bibliothèques tout le monde y gagne
0. Coopération intercommunale et lecture publique : indications
méthodologiques
1. Compétences intercommunales et problématiques de fusion
1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales
et d’intérêt communautaire
2. Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie
3. La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture
publique
4. L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité
5. Transferts de personnels entre collectivités
6. Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI
7. Communes nouvelles
8. Un maillage territorial à la mesure des populations
Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
Merci de
votre attention

Contenu connexe

Tendances

La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesLa réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesDominique Lahary
 
Les bibliothèques en pleine réforme territoriale
Les bibliothèques en pleine réforme territorialeLes bibliothèques en pleine réforme territoriale
Les bibliothèques en pleine réforme territorialeDominique Lahary
 
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbang
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbangLe millefeuille des bibliotheques au risque du bigbang
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbangDominique Lahary
 
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Dominique Lahary
 
Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques
Réforme territoriale - Culture - BibliothèquesRéforme territoriale - Culture - Bibliothèques
Réforme territoriale - Culture - BibliothèquesDominique Lahary
 
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunale
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunaleHistorique et enjeux de la lecture publique intercommunale
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunaleDominique Lahary
 
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèquesLa réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèquesDominique Lahary
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?Dominique Lahary
 
Les territoires [et les bibliothèques] : présentation
Les territoires [et les bibliothèques] : présentationLes territoires [et les bibliothèques] : présentation
Les territoires [et les bibliothèques] : présentationDominique Lahary
 
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Dominique Lahary
 
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?Mutualiser : gros mot ou nécessité ?
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?mediathequepasdecalais
 
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Dominique Lahary
 
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publiqueLes bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publiqueDominique Lahary
 
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publiqueLa réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publiqueDominique Lahary
 
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatismeRecomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatismeDominique Lahary
 
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèquesLa réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèquesDominique Lahary
 
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...Dominique Lahary
 
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...Dominique Lahary
 
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...Dominique Lahary
 
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?La lecture publique peut-elle transformer la ville ?
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?Dominique Lahary
 

Tendances (20)

La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesLa réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
 
Les bibliothèques en pleine réforme territoriale
Les bibliothèques en pleine réforme territorialeLes bibliothèques en pleine réforme territoriale
Les bibliothèques en pleine réforme territoriale
 
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbang
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbangLe millefeuille des bibliotheques au risque du bigbang
Le millefeuille des bibliotheques au risque du bigbang
 
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
 
Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques
Réforme territoriale - Culture - BibliothèquesRéforme territoriale - Culture - Bibliothèques
Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques
 
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunale
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunaleHistorique et enjeux de la lecture publique intercommunale
Historique et enjeux de la lecture publique intercommunale
 
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèquesLa réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?
 
Les territoires [et les bibliothèques] : présentation
Les territoires [et les bibliothèques] : présentationLes territoires [et les bibliothèques] : présentation
Les territoires [et les bibliothèques] : présentation
 
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]
 
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?Mutualiser : gros mot ou nécessité ?
Mutualiser : gros mot ou nécessité ?
 
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques terr...
 
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publiqueLes bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publique
 
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publiqueLa réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique
 
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatismeRecomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatisme
 
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèquesLa réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèques
 
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des personnels : o...
 
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...
Faire émerger un projet de lecture publique sur un territoire, un objectif un...
 
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...
 
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?La lecture publique peut-elle transformer la ville ?
La lecture publique peut-elle transformer la ville ?
 

Similaire à La réforme territoriale et les bibliothèques

L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quel...
L’organisation des collectivités à l’heure de la  réforme territoriale : Quel...L’organisation des collectivités à l’heure de la  réforme territoriale : Quel...
L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quel...Dominique Lahary
 
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspectiveLa réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspectiveDominique Lahary
 
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Dominique Lahary
 
La lecture publique : une responsabilité partagée
La lecture publique : une responsabilité partagéeLa lecture publique : une responsabilité partagée
La lecture publique : une responsabilité partagéeDominique Lahary
 
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...Dominique Lahary
 
L’intercommunalité pour les bibliothèques
L’intercommunalité pour les bibliothèquesL’intercommunalité pour les bibliothèques
L’intercommunalité pour les bibliothèquesDominique Lahary
 
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux Dominique Lahary
 
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?Dominique Lahary
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?Dominique Lahary
 
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...Dominique Lahary
 
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politique
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politiqueBibliothèques, cité et territoire : Un regard politique
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politiqueDominique Lahary
 
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...Dominique Lahary
 
Réforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesRéforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesFlora Gousset
 
Quels types de réseaux possibles ?
Quels types de réseaux possibles ?Quels types de réseaux possibles ?
Quels types de réseaux possibles ?Dominique Lahary
 

Similaire à La réforme territoriale et les bibliothèques (16)

L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quel...
L’organisation des collectivités à l’heure de la  réforme territoriale : Quel...L’organisation des collectivités à l’heure de la  réforme territoriale : Quel...
L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quel...
 
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspectiveLa réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective
La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective
 
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
 
La lecture publique : une responsabilité partagée
La lecture publique : une responsabilité partagéeLa lecture publique : une responsabilité partagée
La lecture publique : une responsabilité partagée
 
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...
Dans quelle étagère ? De la réforme territoriale à l’acte III de la décentral...
 
L’intercommunalité pour les bibliothèques
L’intercommunalité pour les bibliothèquesL’intercommunalité pour les bibliothèques
L’intercommunalité pour les bibliothèques
 
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux
Lecture publique et territoires : Contexte et enjeux
 
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?
Lecture publique :Que peut apporter l’échelle intercommunale ?
 
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?
 
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...
 
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politique
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politiqueBibliothèques, cité et territoire : Un regard politique
Bibliothèques, cité et territoire : Un regard politique
 
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...
 
Réforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesRéforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèques
 
Quels types de réseaux possibles ?
Quels types de réseaux possibles ?Quels types de réseaux possibles ?
Quels types de réseaux possibles ?
 
bresilODF
bresilODFbresilODF
bresilODF
 

Plus de Dominique Lahary

La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagner
La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagnerLa mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagner
La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagnerDominique Lahary
 
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...Dominique Lahary
 
Connaître les attentes des publics
Connaître les attentes des publicsConnaître les attentes des publics
Connaître les attentes des publicsDominique Lahary
 
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèques
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèquesDécryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèques
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèquesDominique Lahary
 
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ?
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ? La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ?
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ? Dominique Lahary
 
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publiqueLa loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publiqueDominique Lahary
 
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?Dominique Lahary
 
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?Dominique Lahary
 
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi Robert
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi RobertLe comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi Robert
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi RobertDominique Lahary
 
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...Dominique Lahary
 
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?Dominique Lahary
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?Dominique Lahary
 
Environnement administratif et politique des bibliothèques
Environnement administratif et politique des bibliothèquesEnvironnement administratif et politique des bibliothèques
Environnement administratif et politique des bibliothèquesDominique Lahary
 
L’avenir du métier de bibliothécaire
L’avenir du métier de bibliothécaireL’avenir du métier de bibliothécaire
L’avenir du métier de bibliothécaireDominique Lahary
 
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !Dominique Lahary
 
Conclusions du stage et bibliowebographie
Conclusions du stage et bibliowebographieConclusions du stage et bibliowebographie
Conclusions du stage et bibliowebographieDominique Lahary
 
Politiques publiques locales et bibliothèques
Politiques publiques locales et bibliothèquesPolitiques publiques locales et bibliothèques
Politiques publiques locales et bibliothèquesDominique Lahary
 
Rapports d’activité, projets de service
Rapports d’activité, projets de serviceRapports d’activité, projets de service
Rapports d’activité, projets de serviceDominique Lahary
 
La communication avec la hiérarchie et les élus
La communication avec la hiérarchie et les élusLa communication avec la hiérarchie et les élus
La communication avec la hiérarchie et les élusDominique Lahary
 

Plus de Dominique Lahary (20)

La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagner
La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagnerLa mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagner
La mise en réseau des bibliothèques : tout le monde peut y gagner
 
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...
Libres propos sur la lecture publique et les bibliothèques départementales d’...
 
Connaître les attentes des publics
Connaître les attentes des publicsConnaître les attentes des publics
Connaître les attentes des publics
 
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèques
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèquesDécryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèques
Décryptage dela loi Robert, la loi des bibliothèques
 
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ?
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ? La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ?
La loi Robert : un atout pour les bibliothèques ?
 
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publiqueLa loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
La loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
 
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : Bonne nouvelle ?
 
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?
Une loi pour les bibliothèques territoriales : bonne nouvelle ?
 
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi Robert
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi RobertLe comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi Robert
Le comité d’éthique de l’ABF, le Code de déontologie, la loi Robert
 
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...
 
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?
 
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?
Les bibliothèques et l’intercommunalité : Comment ça marche ?
 
Environnement administratif et politique des bibliothèques
Environnement administratif et politique des bibliothèquesEnvironnement administratif et politique des bibliothèques
Environnement administratif et politique des bibliothèques
 
L’avenir du métier de bibliothécaire
L’avenir du métier de bibliothécaireL’avenir du métier de bibliothécaire
L’avenir du métier de bibliothécaire
 
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !
 
Conclusions du stage et bibliowebographie
Conclusions du stage et bibliowebographieConclusions du stage et bibliowebographie
Conclusions du stage et bibliowebographie
 
Politiques publiques locales et bibliothèques
Politiques publiques locales et bibliothèquesPolitiques publiques locales et bibliothèques
Politiques publiques locales et bibliothèques
 
Rapports d’activité, projets de service
Rapports d’activité, projets de serviceRapports d’activité, projets de service
Rapports d’activité, projets de service
 
Foire aux indicateurs
Foire aux indicateurs Foire aux indicateurs
Foire aux indicateurs
 
La communication avec la hiérarchie et les élus
La communication avec la hiérarchie et les élusLa communication avec la hiérarchie et les élus
La communication avec la hiérarchie et les élus
 

La réforme territoriale et les bibliothèques

  • 1. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La réforme territoriale et les bibliothèques Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Coordinateur du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF https://reformeterritoriale.abf.asso.fr Réforme territoriale, bibliothèques et territoires ruraux Saint-Flour, 30 mars 2017
  • 2. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Plan  Introduction 1. Décentralisation et réforme territoriale 2. L’interco comment ça marche ? 3. Cinq façons de faire de la coopération intercommunale 4. Une combinaison infinie des possibles avec un guide de survie dans les nouveaux périmètres 5. Le cas des communes nouvelles 6. Qu’en est-il des départements ? Pour en savoir plus (non projeté faute de temps)
  • 3. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Introduction
  • 4. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Postulat Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart des collectivités territoriales Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolument en modifiant leur cadre de fonctionnement en compliquant ou facilitant le déploiement et l’efficacité de leurs services Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,  18/10/2016
  • 5. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les enchevêtrements de l’Ancien régime Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,  18/10/2016
  • 6. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,  18/10/2016
  • 7. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Depuis 1789 nos vies ont changé On ne se déplace plus (en voiture) à cheval Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Autour du domicile, des mobilités multiples Proches et lointaines A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun On raisonne en bassins de vie… … mais chacun a le sien
  • 8. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement
  • 9. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1 Décentralisation et réforme territoriale
  • 10. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés Pour une même commune, des périmètres syndicaux multiples SIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique) Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèques gérées par des SIVU ou des SIVOM essentiellement en milieu rural 1890
  • 11. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1945 L’invention des bibliothèques centrales de prêt (BCP) L’Etat veut garantir le « ravitaillement en livres » à la campagne Il choisit le département comme échelon déconcentré L’Etat créera des BCP jusqu’en 1985 et inspirera par circulaires des politiques successives : dépôt mairie, bibliobus de prêt direct, invertissement dans les écoles puis retrait, encouragement à la création de bibliothèques 1890 1945
  • 12. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1965 à nos jours Les villes nouvelles Des SAN aux communautés d’agglomération Toutes les options actuelles ont été défrichées Transfert au SAN et mise en réseau Mise en réseau sans transfert Ni transfert ni réseau 1890 19651945
  • 13. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1982-1986 L’acte I de la décentralisation Départements et régions gagnent un président et la clause de compétence générale Des compétences leur sont transférées par l’Etat et sont obligatoires Transfert aux départements Les bibliothèques centrales de prêt 1890 1965 19991945
  • 14. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Le « millefeuille français est né ! Commune Département Région État
  • 15. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1999 à nos jours La loi Chevènement du 12 juillet 1999 Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre : communautés de communes et d’agglomération Périmètre unique, compétences multiples Pas d’obligation mais une intercommunalisation progressive Déjà la panoplie des solutions : chaque interco est unique ! On continue à défricher Transfert à l’EPCI et mise en réseau Mise en réseau sans transfert Diverses formes de coopération 1890 1965 19991945
  • 16. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 2010 La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Poursuite des expériences dans un périmètre élargi De plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique 1890 1965 1999 20101945
  • 17. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 2015 Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles Encouragement à la fusion de communes Loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 1890 1965 1999 20101945 2015
  • 18. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  • 19. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État
  • 20. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 2 L’interco, en général, comment ça marche ?
  • 21. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les compétences intercommunales Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives Principe de spécialité Un EPCI n’a pas de compétence générale, comme la commune Il n’a que les compétences imposées par la loi ou transférées par les communes membres Principe d’exclusivité… Toute compétence transférée ne peut plus être exercée par les communes membres … tempéré par la libre définition de l’intérêt communautaire des conventions EPCI-commune(s) des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)
  • 22. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les compétences des com. de com. 4 compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles à choisir : Environnement Logement et cadre de vie Politique de la ville Voirie Équipements culturels Action sociale Assainissements Eau Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers
  • 23. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les compétences des com. de com. Intérêt communautaire déterminé à la majorité des 2/3 4 compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles à choisir : Environnement Logement et cadre de vie Politique de la ville Voirie Équipements culturels Action sociale Assainissements Eau Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers
  • 24. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas dans la loi ! Dans le Code général des collectivités territoriales, partie législative, on ne trouve que ceci : Compétence optionnelle des communautés de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des communautés d’agglomération Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Mais tout cela revient strictement au même
  • 25. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  • 26. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 3 Cinq façons de faire de la coopération intercommunale
  • 27. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 1 L’intercommunalité des équipements
  • 28. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Le transfert des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections (les 3 à la fois c’est plus simple) Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques Quels critères ? Objectifs, argumentés Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)… Tout marche !
  • 29. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 30. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les effets du transfert Une bibliothèque municipale devient intercommunale Plus de lien administratif avec la commune A part ça… Rien n’est automatique Tous les choix restent ouverts
  • 31. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 2 L’intercommunalité de gestion
  • 32. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF L’informatique Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque), condition pour un service de prêt étendu Un seul catalogue Un seul fichier d’emprunteurs Le portail ou la page web Informations Eventuellement, catalogue et services
  • 33. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 34. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les ressources documentaires Les documents Choix Acquisitions Traitement intellectuel et matériel Pour tout ou partie Les ressources en ligne et outils numériques Accès sur place et à distance Tablettes et liseuses
  • 35. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 3 L’intercommunalité des ressources humaines
  • 36. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Deux modèles et des variantes Modèle intégré Une direction Des équipes réparties Eventuellement, des services communs Action culturelle Traitement des documents, etc. Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Éventuellement, une mission de coordination Combinaison des modèles Une partie intégrée, l’autre non intégrée
  • 37. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Dans les deux cas, sont possibles… La mutualisation des compétences Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite La répartition des tâches Plutôt que de faire tout partout on partage ou répartit Le travail transversal Groupes de travail, missions Attention ! Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé » à chaque bibliothèque, il profite… au public
  • 38. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 39. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015 Coordinateur/trice intercommunale(s)…
  • 40. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF … un nouveau métier ?
  • 41. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 4 L’intercommunalité des services
  • 42. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Offrir + : une seule « collection » Catalogue unique Une offre étendue Carte unique d’usager Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Les usagers se déplacent Emprunter et rendre dans la même bibliothèque Les documents se déplacent Navette retour : je rends n’importe où dans le réseau Navette aller : je fais venir de n’importe où Les deux c’est encore mieux
  • 43. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La navette Trois exemples de formules Véhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !) Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missions Véhicule dédié au réseau de bibliothèques Trois types de tournées Tournée dédiée Tournée partagée avec d’autres missions Transport des documents à l’occasion des réunions On peut y aller par étape pour la formule comme pour le type de tournée et augmenter progressivement la fréquence Mais sachez d’avance, d’après toutes les expériences que le public adore !!!
  • 44. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 45. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 46. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Offrir + : un seul public Carte compatible Inscription dans sa commune, valable partout Carte unique Avec tarif unique ? C’est mieux !
  • 47. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Offrir + : des services en ligne Portail commun Information sur le réseau Informations sur chaque bibliothèque permanentes et temporaires Catalogue recherche, réservations, prolongations Ressources numériques Mise en valeur (coups de cœur…) Réseaux sociaux Facebook
  • 48. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 49. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 50. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Offrir + : accueil et animation Accueil coordonné Combiner (et non unifier) les horaires d’ouverture Actions culturelles Coproduites Coordonnées
  • 51. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 52. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 4 L’intercommunalité de projet
  • 53. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Le projet « réseau » État des lieux des équipements et services Maillage Organiser la complémentarité des équipements Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, pour les populations Deux mots clés à choisir ou combiner Coopération : faire ensemble, s’associer Mutualisation : concentrer ce qui peut l’être
  • 54. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 4 Une combinaison infinie des possibles
  • 55. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
  • 56. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
  • 57. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 58. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La progressivité est la clé du succès !
  • 59. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  • 60. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 61. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 62. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 63. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  • 64. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Finalement…
  • 65. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  • 66. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale…
  • 67. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Petit guide de survie dans les nouveaux périmètres
  • 68. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Depuis le 1er janvier 2017 (exemple du Cantal) Avant : 17 EPCI Maintenant : 6 EPCI
  • 69. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans
  • 70. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 71. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Arpès 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 72. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là
  • 73. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix demeurent ouverts
  • 74. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 5 Le cas des communes nouvelles
  • 75. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF C’en est fini des « 36 000 communes » La baisse est amorcée 36 700 communes en 2012, 35 416 au 1er janvier 2017 Des lois incitatives Loi Marcellin 16 juillet 1971 Loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales Loi du 16/03/2015 sur les communes nouvelles Deux motifs Incitations financières si fusion avant le 1er janvier 2017 Volonté de se grouper face à de grands ensembles intercommunaux
  • 76. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Que deviennent les BM ? Elles relèvent désormais de la même collectivité il revient à celle-ci de décider du mode de gouvernance (unique ou éclaté) Si elles étaient déjà ensemble en réseau ce réseau devient communal et sa gestion peut être optimisée Sinon il est utile d’unifier leurs gestion informatique pour les mettre en réseau
  • 77. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Quelles relations avec l’EPCI ? Si ses bibliothèques sont en réseau la commune nouvelle y participe Si toute ses bibliothèques sont transférées la commune nouvelle ne gère pas de bibliothèques Si une partie des ses bibliothèques sont transférées il appartient au conseil communautaire de déterminer si des bibliothèques de la commune nouvelle doivent l’être
  • 78. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF 6 Qu’en est-il des départements
  • 79. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF A quoi sert une collectivité départementale ? Après l’annonce de leur disparition les départements se sont imposé comme échelon de solidarité individuelle et territoriale Longtemps les départements se sont positionnés sur l’aide aux communes La montée inexorable de l’intercommunalité les pousse à se repositionner • dans l’accompagnement aux EPCI • dans les services pour lesquels ils sont les mieux placés (principe de subsidiarité)
  • 80. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF A quoi sert une BD(P) ? La posture « bécépiste » remise en cause (le soutien à chaque point pris isolément) Une mission d’accompagnement des réseaux intercommunaux qu’on ne peut penser et organiser que dans le temps long La définition progressive du « plus départemental » en termes de subsidiarité les pousse à se repositionner
  • 81. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Pour en savoir plus : Le blog de l’ABF http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Avec une boîte à outils en cours de constitution
  • 82. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF
  • 83. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Les fiches ABF disponibles au 30/03/2017 Dépliant La mise en réseau des bibliothèques tout le monde y gagne 0. Coopération intercommunale et lecture publique : indications méthodologiques 1. Compétences intercommunales et problématiques de fusion 1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire 2. Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie 3. La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture publique 4. L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité 5. Transferts de personnels entre collectivités 6. Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI 7. Communes nouvelles 8. Un maillage territorial à la mesure des populations
  • 84. Réforme territoriale et bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Merci de votre attention