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La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique

  • 1. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF 61e Congrès 11 au 13 juin 2015 Strasbourg Inventer pour surmonter : Bibliothèques en tension Diaporama enrichi de quelques textes pour la version publiée en ligne
  • 2. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Plan  Introduction 1. Paysage avant la bataille 2. Quatre lois, quel résultat ? 3. Trois niveaux de simplifications 4. Préserver, développer Conclusion : deux mutations, une occasion
  • 3. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Introduction
  • 4. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
  • 5. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Il s’agit du cadre territorial d’organisation des politiques publiques « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties des tendances lourdes
  • 6. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Introduction Un parti pris professionnel La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change Une tendance de fonds Montée en charge de l’intercommunalité et des régions
  • 7. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Opportunisme ! Grâce au sport, l’opportunisme est devenu une qualité
  • 8. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / 1 Paysage avant la bataille
  • 9. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique /
  • 10. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / La bibliothèque est partout Commune Interco Département Région État
  • 11. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  • 12. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / 2 Quatre lois, quels résultats ?
  • 13. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Quatre lois Réforme territoriale, 2010 Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé MAPAM ou MAPTAM, 2014 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ Régions, 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ NOTRe, 2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale fin juin + la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles VOTÉ
  • 14. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Ce qui est acquis Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Redécoupage intercommunal 300 000 hb autour de Paris métropole Loi MAPTAM Métropoles 400 000 hb, 3 cas particulier PLM Loi MAPTAM Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM + l’incitation financière à la fusion de communes Loi Com/Nvelles
  • 15. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Ce qui est à confirmer Redécoupage intercommunal 15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe Métropole du Grand Paris Mise en place 01/01/2016 ou 2017 ? Quel devenir des comm. d’agglo incluse ? Loi NOTRe Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle ? Loi NOTRe Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
  • 16. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / 3 Trois niveaux de simplification
  • 17. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / La métropole La seule innovation verticale de la réforme une couche de moins (le département) Une super-interco Sauf la métropole lyonnaise qui a statut de collectivité territoriale Une compétence optionnelle Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Une possibilité d’innovation Mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale Trois cas particuliers Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille Quel avenir pour les comm. d’agglo incluses ?
  • 18. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / La simplification horizontale Deux fois moins de régions Incidence sur les SRL Politiques régionales ? Incidence sur les DRAC Moins d’interco Vastes ensembles et persistance communale
  • 19. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / 4 Préserver Développer
  • 20. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / + Élargissements ou fusions d’EPCI Démantèlements d’EPCI Préserver les acquis intercommunaux
  • 21. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / L’enjeu intercommunal « On » fait ce qu’on veut Mise en réseau Services aux publics Transferts des équipements : de zéro à tout Deux bénéfices possibles Étendre les services Mutualiser (les processus, les ressources humaines)
  • 22. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité mon en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services Les métropoles Se définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services
  • 23. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / La région Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
  • 24. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Conclusion
  • 25. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis Nulle part pareil Fin du jardin à la française
  • 26. La réforme territoriale du point de vue de la lecture publique / Blog d’information de l’ABF www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Contribuez Réagissez