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Master Édition, Mémoire des textes
Université de Normandie,
Caen, 19 janvier 2017
Environnement
administratif et politique
des bibliothèques
par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/presentations
Requête : slideshare dominique lahary
Le diaporama du février 2016 a été remplacé
par celui du 19 janvier 2017 qui le met à jour
Plan 
Introduction
1. Le cadre institutionnel général
2. Les fonctions publiques
et les personnels des bibliothèques
3. Les ministères et organismes nationaux
en charge des bibliothèques
4. Les bibliothèques
5. Deux bouleversements
Réforme territoriale, LRU/COMUE
Conclusion
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Introduction
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Limites et objet du cours
Limites
On ne traitera que des bibliothèques relevant d’une puissance
publique
On ne traitera ni des « missions » ni de la déontologie
Objet
Situer tous types de bibliothèques dans leur environnement
administratif et politique
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Sources
Sources pédagogiques
Administration et bibliothèques / Yves Desrichard
Éd. du Cercle de la librairie
Cours en ligne de Mediadix
http://mediadix.u-paris10.fr/cours/admin/indexadministration.html
Sites officiels
http://www.vie-publique.fr/
decouverte-institutions/
http://www.fonction-publique.gouv.fr/
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Wikipedia…
Source primaire
Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
1. Le cadre institutionnel
général
1.1. L’État
1.2. Les collectivités territoriales
1.3. Les établissements publics
Intermède
1.4. Les sources du droit
1.5. Les finances publiques
1.6. Le service public en France
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements publics
Compétence territoriale
État : tout le territoire
Collectivités territoriales: un périmètre déterminé
Légitimité démocratique
Au niveau national : séparation des pouvoirs
exécutif, législatif, judiciaire
Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif
assemblée délibérante, autorité territoriale
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements publics
Compétence territoriale
État : tout le territoire
Collectivités territoriales: un périmètre déterminé
Légitimité démocratique
Au niveau national : séparation des pouvoirs
législatif, exécutif, judiciaire
Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif
assemblée délibérante, autorité territoriale
Suffrage universel
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements publics
Compétence territoriale
État : tout le territoire
Collectivités territoriales: un périmètre déterminé
Légitimité démocratique
Au niveau national : séparation des pouvoirs
législatif, exécutif, judiciaire
Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif
assemblée délibérante, autorité territoriale
Suffrage universel
Nommé Élu en son sein
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1.1. L’État
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
L’État
Caractéristiques
Personne morale de droit public
Compétence sur l’ensemble du territoire national
Les trois pouvoirs
Législatif : Assemblée nationale, Sénat
Exécutif : Président, Premier ministre, gouvernement
Judiciaire : pénale, civile, administrative ; siège et parquet
L’administration de l’État
Ministères
Cabinet
Administration centrale
Services déconcentrés
L’État dans les territoires : Préfectures, sous-préf. + serv. déconc.
Éducation nationale
Enseignement primaire
Établissements publics (secondaire, supérieur)
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1.2. Les collectivités territoriales
1.2.1. Historique
1.2.2. Caractéristiques
1.2.3. Communes
1.2.4. Intercommunalité
1.2.5. Départements
1.2.6. Régions
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Comment est né le millefeuille
Décembre 1789 : Lois de l’Assemblée nationale
La commune, sur la base de la paroisse
Le département, création ex nihilo (effective en mars 1790)
1884 : Loi municipale
Point de départ de l’affirmation progressive des communes
face au pouvoir central
1981-1986 : Acte 1 de la décentralisation
Caractère exécutoire des décision des collectivités territoriales
Contrôle de légalité a posteriori
Le département gagne un exécutif (le président) et la clause de
compétence générale
La région devient une collectivité territoriale, avec clause de
compétence générale
Transferts de compétences de l’État
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Les collectivités territoriales
Caractéristiques
Personnes morales de droit public
Assemblée délibérante issue du suffrage universel
Séances / Commissions
Exécutif élu par l’assemblée délibérante
Recettes fiscales directes + dotations de l’État
La libre administration
affirmée par la Constitution
… dans le cadre des lois et règlements
Autonomie budgétaire mais pas comptable :
les recettes et paiements sont gérés par l’État
Les compétences
Obligatoires (dont : décentralisées) et générales
La non hiérarchie
La commune ne dépend pas du département
Le département ne dépend pas de la région
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La bibliothèque territoriale dans sa collectivité
Exécutif (Maire ou Pdt)
DGS
DGA
DAC
Dir. de la/des bib.
Assemblée délibérante
Adjoints / V-Pdts
Personnel de la/des bib.
Schéma type
Citoyen(ne)s
Élection
Délégation
Hiérarchie
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Les communes
Caractéristiques propres
Maire exécutif de la commune et représentant de l’État
Compétences obligatoires d’État et compétences locales générales
La circonscription électorale est la commune
Le Maire
Responsable de l’état-civil et des élections
Est officier de police judiciaire
Exécute des délibérations du conseil municipal
Délègue aux adjoints et éventuellement à des conseillers
Est le chef de l’administration municipale
Nombre
Les « 36 000 communes », une spécificité française
Une légère tendance à la baisse avec les « communes nouvelles »
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La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 36 700 en 2012
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La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 35 416 au 01/01/2017
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouvelles
Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples
2010-2017 : Les « réformes territoriales »
Réductions du nombre d’EPCI
Métropoles et pôles métropolitains
L’intercommunalité
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L’intercommunalité à fiscalité propre
Caractéristiques
Pas des collectivités territoriales
mais des groupements de communes
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
avec libre définition de l’intérêt communautaire
Les compétences sont exclusives
Mutualisation possible de service entre une commune et l’EPCI
Circonscription électorale : la commune
La tendance
Montée progressive de l’intercommunalité
Nombre
1 263 au 1er
janvier 2017
contre 2062 au 1er janvier 2016
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La France des communes
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Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La France des EPCI à fiscalité propre
Les départements
Caractéristiques propres
Compétences obligatoires, dont compétences décentralisées
La circonscription électorale est le canton
Le Président
Exécute des délibérations du conseil départemental (ex général)
Délègue aux vice-présidents et éventuellement à des conseillers
Est le chef de l’administration départementale
Les compétences
L’action sociale dont le RMI, l’enfance, les personnes âgées
Les personnes handicapées
Les collèges
La voierie départementale
Les BDP, les archives départementales
Nombre
101 dont 5 d’outre-mer
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Les régions
Caractéristiques propres
Compétences obligatoires dont compétences décentralisées
La circonscription électorale est le département
Le Président
Exécute des délibérations du conseil régional
Délègue… Est le chef de l’administration régionale
Les compétences
Le développement économique, l’aménagement du territoire
Le développement durable
La formation professionnelle
Les lycées
Les transports (non urbains et régionaux)…
Nombre
12 en métropole depuis le 1er
janvier 2016 (22 auparavant)
+ la Corse qui a les compétences des régions
+ 5 départements-régions d’outre-mer
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1.3. Les établissements publics
1.3.1. Généralités
1.3.2. EPCI
Intermède
1.3.3. EPCC
1.3.4. EPSCP
1.3.5. EPSC
1.3.6. EPLE
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Les établissements publics
Caractéristiques
Personnes morales de droit public
Compétences définies par la loi
Conseil [d’administration] / Président / Agent comptable
Principes
Autonomie
Rattachement à un niveau d’administration
Spécialité
Deux grandes catégories
EPA: établissements publics administratifs
Fonctionnaires et agents publics
EPIC : établissements publics industriels et commerciaux
Personnels de droit privé
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Les EPCI
Établissements publics de coopération intercommunale
Caractéristiques
EPA
Création par arrêté préfectoral
Compétences définies par la loi avec marges d’interprétation
Conseil communautaire composé de délégués des communes
Règles complexe de majorité
Syndicats de communes
SIVU
SIVOM
Communautés…
urbaines
d’agglomération
de communes
+ les métropoles
+ les établissements publics territoriaux (territoire du Grand Paris)
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Intermède
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Syndicat de communes
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité propre
CC, CA, CU
EPCI à fiscalité propre
Commune
Les couleurs du millefeuille
Avant la réforme territoriale !
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Les EPCC
Établissements publics de coopération culturelle
Caractéristiques
EPA ou EPIC
Créés par arrêté préfectoral
Relève de collectivités territoriales ou d’EPCI (au moins 2)
Peut associer plusieurs types de collectivité et EPCI et l’État
Application
Établissement culturel (musée…)
Établissement d’enseignement culturel
Organisme de coopération
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Les EPSCP
Établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
Caractéristiques
EPA à caractère national
Créés par décret
Enseignement supérieur et recherche
Issu de la loi Faure suite à mai 1968
Autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière
dans le cadre du Code de l’éducation
Conseil élu par collèges élisant le président
Contractualisation quadriennale avec l’État
Application
Universités, grandes écoles et instituts nationaux
Collège de France, écoles normales supérieures
Ecoles françaises à l’étranger
COMUE
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Les EPST
Établissements publics à caractère scientifique
et technologique
Caractéristiques
EPA ou EPIC
Créés par décret
Recherche
Application
CNRS
INED, INRA, INRIA, INSERM…
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Les EPLE
Établissements publics locaux d’enseignement
Caractéristiques
EPA
Créés par décret
Le département ou la région possède les locaux et les gère ainsi
que le personnel d’accueil, de restauration et d’entretien
Sous la responsabilité d’un chef d’établissement
Relative autonomie administrative et pédagogique
L’État définit les programmes et recrute le personnel enseignant et
de direction
Application
Collèges
Lycées…
Et les établissements d’enseignement primaire ?
Ils n’ont pas de personnalités juridique
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1.4. Les sources du droit
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Les sources du droit / La hiérarchie des normes
Les textes internationaux
Traités internationaux
Textes européens
La constitution qui comprend
la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
le préambule de la constitution de 1946
Les lois
Lois organiques, lois simples, ordonnances
Les textes réglementaires
Décrets ministériels, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux
Circulaires
Les décisions des collectivités territoriales
Délibération des assemblées délibérantes
Arrêtés des Maires et Présidents
J
U
R
I
S
P
R
U
D
E
N
C
E
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1.5. Les finances publiques
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Les finances publiques
Les budgets
Documents autorisant les dépenses et recettes. 6 principes
Annualité
Unité
Universalité – Non affectation des recettes
Spécialité
Équilibre et sincérité
Exécution
Séparation entre ordonnateur et comptable
Dépense : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement
Les marchés publics
Égalité d’accès et de traitement des candidats, transparence
Marchés de travaux, de fourniture, de service
Seuils
Publicité libre: 25 000 € HT
Publicité dans BOAMP ou annonces légales : 90 000 € HT
Appel d’offre : 135 000 € HT (État), 209 000 € HT (coll. terr.)
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1.6. Le service public en France
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Le service public en France
Les quatre fonctions
Ordre et régulation
Protection sociale et sanitaire
Éducation et culture
Économie
Les trois caractéristiques dans la doctrine française
Égalité
Principe d’égalité d’accès et de traitement
Continuité
Répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption
Mutabilité
Principe d’adaptation dans le temps
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2. Les fonctions publiques
et les personnels de bibliothèque
2.1. Les fonctions publiques
2.2. Les personnels de bibliothèque
2.3. Statuts, métiers, fonctions
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2.1. Les fonctions publiques
2.1.1. Définition et composition
2.1.2. Structure des fonctions publiques
2.1.3. Recrutement
2.1.4. Carrière
2.1.5. Rémunération
2.1.6. Positions
2.1.7. Mobilité
2.1.8. Droits et obligations
2.1.9. Discipline et cessation de fonction
2.1.10. Contractuels
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Les fonctions publiques
Composition
Les fonctionnaires :
employés et nommés par une personne publique (État, collectivité
territoriale, établissement public administratif)
et titularisés
Principes généraux unifiés avec la loi du 13 juillet 1983
(droits et obligations des fonctionnaires)
Trois fonctions publiques… + 2
FPE : Fonction publique d’État (loi du 11 janvier 1984)
+ « Fonction publique parlementaire »
FPT : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
+ Ville de Paris, décret n°94-415 du 24 mai 1994
FPH : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
Principe de séparation du grade et de l’emploi
La suppression d’un poste n’entraîne pas le licenciement de la
personne qui l’occupe à ce moment-là
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Structure des fonctions publiques
Catégories
A : « Direction, conception, encadrement » – niveau supérieur
B : « Application et rédaction » - niveau bac à bac+2
C : « Exécution »
Filières
« Filière bibliothèque » de l’État
« Filière ITRF » des universités
Les filières territoriales
administrative, technique, culturelle, sportive,
sanitaire et sociale, animation, police , incendie et secours
Corps et cadres d’emplois
FPE, FPH, Ville de Paris : corps
FPE : 327 corps ministériels ou interministériels
FPT : 53 cadres d’emplois
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Structure des fonctions publiques
Grades
« Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper
l'un des emplois qui lui correspondent »
Loi du 26 janvier 1983
Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs
grades
Grades de recrutement (le 1er et parfois d’autres)
Grades d’avancement
Échelons
Chaque grade comprend un certain nombre d’échelon
Statuts particuliers
Les corps, cadres d’emplois et grades sont régis par des statuts
particuliers définis par décret
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Le recrutement
Le principe du recrutement par concours
« La loi […] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont
également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,
selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs
vertus et de leurs talents. »
Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Les trois types de concours
Externe, exigence de diplôme
Interne, ancienneté dans les FP (souvent 4 ans)
3e
concours (expérience élu, association, professionnelle)
Les recrutements sans concours
Catégorie C (cas général pour le 1er
grade dans la FPT)
Emplois fonctionnels territoriaux
Promotion interne
Voir plus bas sur les contractuels !
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Le recrutement
Les concours d’État…
… sont des concours de recrutement
Liste de reçus
Liste complémentaire par ordre de mérite
Concours nationaux
Concours locaux (université en catégorie C)
Les concours territoriaux…
… sont des concours de réserve
Liste d’aptitude par ordre alphabétique sans liste complémentaire
Le candidat doit trouver un poste
Poser sa candidature
Passer des entretiens
Liste d’aptitude annuelle renouvelable 2 fois sur demande,
prolongée en l’absence de nouveau concours
Concours nationaux : conservateurs, administrateurs, ingénieurs
Concours départementaux : autres cadres d’emplois
(centres départementaux de gestion de la FPT)
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La carrière
La nomination
Comme stagiaire (en général 1 an renouvelable)
Titularisation dans le grade
L’avancement
d’échelon
de grade ou classe
La promotion interne
Passage d’un corps ou cadre d’emplois à un corps ou cadre
d’emploi supérieur
Soumis à quota
L’avis obligatoire mais consultatif de la CAP
Une CAP par corps dans la FPE
Une CAP par catégorie et collectivité ou ensemble de collectivités
dans la FPT
L’accord PPCR (parcours professioonnel des carri-
ères et des rémunérations) supprime progressive-
ment (2016-2020) la notion d’avancement en temps
minimum; moyen maximum au profit d’une revalo-
risation mais aussi d’un allongement des carrières
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les rémunérations
Le principe
Droit à rémunération après service fait (Loi du 13/07/1983)
Le traitement indiciaire
Calculé en fonction de l’indice majoré attaché à l’échelon
Valeur de l’indice des fonctions publiques fixé par décret
Les autres éléments de rémunération
Indemnité de résidence (3 zones)
Supplément familial (à partir de 2 enfants)
Nouvelle bonification indiciaire (lié à une fonction ou une zone)
Régime indemnitaire, en cours de refonte entre 2014 et 2019 dans
le cadre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Les exceptions à l’interdiction du cumul de rémunération
Production d’œuvres de l’esprit
Exercice de professions libérales pour les enseignants et artistes
Activités accessoires
Enseignement, expertise, sport, culture, vente de bien fabriqués par
l’agentAdministration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les positions
Activité à temps complet, incomplet ou partiel
Mise à disposition possible
Détachement
Principe de la double carrière
Position hors cadres
Pour exercer dans une administration ou entreprise publique
ou d’intérêt public
Disponibilité
Raison familiale, création d’entreprise, recherches,
convenance personnelle
Congé parental
Après naissance ou adoption jusqu’à 3 ans, de droit
Congé de présence parentale
Pour assister un enfant malade accidenté ou handicapé, de droit
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La mobilité
Entre fonctions publiques
par détachement suivi éventuellement d’intégration
Entre établissements ou service au sein de la FPE
Le « mouvement ». Mutation sur demande de l’agent
Droit à la mobilité si accord de l’administration d’accueil
Entre collectivités au sein de la FPT
La mutation, prononcée par la collectivité d’accueil,
s’impose à la collectivité d’origine dans les trois mois
Au sein d’une collectivité
L’autorité territoriale est libre d’affecter à un poste
Une bonne GRH suppose une gestion des demandes de mobilité
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Les droits et obligations
Loi du 13 juillet 1983
Situation du fonctionnaire
Situation statutaire et réglementaire = non contractuelle !
Droits
Liberté d’opinion et non discrimination
Droit de grève
Droit à la formation permanente
Droit de participation (CAP, CT, CSFPE et CSFPT)
Rémunération après service fait
Protection juridique
Protection hygiène et sécurité
Obligations
Secret professionnel pour les professions concernées
Obligation de discrétion professionnelle et d’information du public
Devoir d’obéissance
Neutralité et laïcité
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Les droits et obligations
Loi du 13 juillet 1983 (suite)
Droits
Droit d’alerte ?
Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour
avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités
administratives et judiciaires
Ailleurs que dans la loi du 13 juillet 1983
Obligations
Devoir de réserve (création de la jurisprudence)
Devoir de dénonciation ?
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans
l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un
délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et
de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et
actes qui y sont relatifs (article 40 du Code de procédure pénale)
Droits
Droit de retrait
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La discipline et la cessation de fonction
La faute de service
Tout manquement aux obligations
Le cas échéant, parallélisme des poursuites pénales
et de la procédure disciplinaire
L’échelle des sanctions
De l’avertissement à la révocation
Notion de proportionnalité entre la faute et la sanction
La procédure
Droit de consultation du dossier
Conseil de discipline à partir de 5 jours de mise à pied
Les recours
Recours amiable, tribunal administratif, Conseil d’Etat
L’insuffisance professionnelle
Pas une faute. Seule conclusion : révocation
Conseil de discipline comme garantie
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
L’abandon de poste
Révocation sans
procédure
Document conseillé
Se situer dans sa collectivité
Vademecum à destination des personnels de bibliothèque
[territoriale], septembre 2015
http://www.abf.asso.fr/ > Ressources > Textes de référence
Compétence légale et légitimité élective
Droits et obligations
Comprendre le positionnement et le temps du politique
La mise en œuvre et les marges d’autonomie
Quels recours en cas de situation difficile ou de désaccord grave ?
Les textes de référence et leur bon usage
Voir aussi au même endroit
Textes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques
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Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains
cas » mais il y en a (chiffres 2013)
20% à l’État
19% dans les collectivités territoriales
Cas de recrutement
Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers)
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Pour les emplois de niveau de la catégorie A
lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains
cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales
Cas de recrutement
Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers)
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Pour les emplois de niveau de la catégorie A
lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant
3 ans maxi
Durée adaptée
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains
cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales
Cas de recrutement
Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers)
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Durée adaptée
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains
cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales
Cas de recrutement
Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers)
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Pour les emplois de niveau de la catégorie A
lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant
La « CDIsation » partielle de la fonction publique
Depuis 2012, le CDI est possible au bout de 6 ans de CDD
(loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet »
issue du protocole d’accord du 31 mars 2011)
3 ans maxi
Durée adaptée
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Les contractuels
Cas particuliers
Vacataires
Moniteurs étudiants
Les lois de titularisation des non titulaires
De temps en temps, une loi permet de régulariser des contractuels
La dernière est la loi Sauvadet
Recrutements réservés aux contractuels au 31/03/2011-> 2013
FPT : le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, un mini statut
Changement de terme : « Non titulaires » -> « Contractuels »
Rémunération d’après fonctions et qualification
Obligation du contrat écrit
Congés et garanties de retour
Encadrement et motifs de licenciement
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2.2. Les personnels de bibliothèques
2.2.1. Filière bibliothèque d’Etat
et filière culturelle territoriale
2.2.2. ITRF
2.2.3. Enseignants documentalistes
2.2.4. Hôpitaux
2.4.5. Bénévoles
2.4.6. Organismes de formation
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La filière « bibliothèque » de l’État
et la filière culturelle territoriale
Deux filières parallèles
Depuis 1992
Facilitant la mobilité entre fonctions publiques
La filière « bibliothèques » de l’État
Corps interministériels
Gérés par l’Enseignement supérieur
même les agents qui relèvent de la Culture
La filière culturelle territoriale
De la catégorie C commune à toute la filière
à la catégorie A+ où les bibliothèques ont leur propre cadre d’emploi
La Ville de Paris reproduit la filière de l’État
La non étanchéité des affectations
Dans une bibliothèque peuvent être employés des fonctionnaires
d’autres filières, surtout dans la FPT
Les fonctionnaires de ces filières peuvent travailler hors bibliothèque
(ministère, formation, divers services territoriaux…)
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La filière « bibliothèque » d’État
et la filière culturelle territoriale
Catégorie A
Conservateurs généraux
Conservateurs
Bibliothécaires
Conservateurs
Bibliothécaires
FPE (et Paris) FPT
Catégorie B
Bibliothécaires
assistants spécialisés
Assistants de conservation
du patrimoine et des bib.
Catégorie C
Magasiniers de bibliothèque(1)
Adjoints du patrimoine
(1) Paris : Adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage
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Conservateurs
Conservateurs en chef
Conservateurs 1e
classe
Conservateurs 2e
classe
FPE (et Paris) FPT
Conservateurs généraux
Conservateurs en chef
Conservateurs 1e
classe
Conservateurs 2e
classe
Chargés de fonctions supérieures de
direction, d'encadrement, de coordination
ainsi que d'études et de conseil comportant
des responsabilités particulières
Constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des
bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine.
Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de
recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur
responsabilité.
Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des
bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces
mêmes domaines.
Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance
des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées
concours Décret ministériel
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Bibliothécaires
Bibliothécaires
FPE (et Paris) FPT
Bibliothécaires
Participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et
à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques.
Ils concourent également aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où
ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement.
concours
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Bibliothécaires assistants spécialisés
Assistants de conservation
FPE (et Paris) FPT
Les BAS effectuent des tâches spécialisées
dans le domaine du traitement et de la
conservation des collections de toute nature
ainsi que dans celui de leur gestion
documentaire. Ils mettent les ressources
documentaires à la disposition du public. Ils
accueillent, renseignent et informent les
usagers.
Ils peuvent en outre être chargés de la gestion
des magasins, des lieux accessibles au public
et des matériels, notamment des matériels
d'accès à l'information. Ils ont vocation à
encadrer les personnels chargés du
magasinage. Ils peuvent se voir confier des
fonctions touchant à la sécurité des personnes,
des locaux et des collections.
concours
BAS de classe exceptnelle
BAS de classe supre
BAS de classe normale
Assistants ppaux
de 2e
classe
Assistants ppaux
de 1e
classe
Assistants
Les assistants territoriaux de conservation
du patrimoine et des bibliothèques sont
affectés, en fonction de leur formation, dans un
service ou établissement correspondant à l'une
des spécialités suivantes : Musée ; Bibliothèque
; Archives ; Documentation.
Ils contribuent au développement d'actions
culturelles et éducatives. Ils participent, sous
l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux
responsabilités dans le traitement, la mise en
valeur, la conservation des collections et la
recherche documentaire. Ils peuvent être
chargés du contrôle et de la bonne exécution
des travaux confiés aux fonctionnaires
appartenant aux cadres d'emplois de la
catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs
équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les
bibliothèques, ils participent à la promotion de la
lecture publique.
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
FPE (et Paris) FPT
Les BAS de classe supérieure et les BAS de
classe exceptionnelle ont vocation à effectuer
des tâches spécialisées exigeant une
qualification professionnelle particulière.
Ils peuvent notamment assurer le signalement
et l'indexation des documents, effectuer des
recherches bibliographiques et documentaires,
coordonner les travaux techniques courants. Ils
participent à l'accueil des utilisateurs, à leur
formation et à la formation professionnelle dans
leur domaine de compétence, ainsi qu'à des
tâches liées à l'action culturelle et à la
valorisation des fonds. Ils participent à l'accueil
du public.
concours
BAS de classe except.
BAS de classe sup.
BAS de classe normale
Assistants ppaux de 2e
classe
Assistants ppaux de 1e
classe
Assistants
Les assistants de conservation principaux
de 2e classe et de 1re classe ont vocation à
occuper des emplois qui, correspondent à un
niveau particulier d'expertise.
Ils participent à la conception, au
développement et à la mise en œuvre des
projets culturels du service ou de
l'établissement.
Ils peuvent diriger des services ou des
établissements lorsque la direction de ces
derniers par un agent de catégorie A n'apparaît
pas nécessaire.
Dans les services ou établissements dirigés par
des personnels de catégorie A, ils ont vocation
à être adjoints au responsable du service ou de
l'établissement et à participer à des activités de
coordination.
Bibliothécaires assistants spécialisés
Assistants de conservation
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
FPE (et Paris) FPT
Les magasiniers des bibliothèques
accueillent, informent et orientent le public. Ils
participent au classement et à la conservation
des collections de toute nature en vue de leur
consultation sur place et à distance. Ils assurent
l'équipement et l'entretien matériel des
collections ainsi que celui des rayonnages. Ils
veillent à la sécurité des personnes ainsi qu'à la
sauvegarde et à la diffusion des documents. Ils
effectuent les tâches de manutention
nécessaires à l'exécution du service.
concours
Magasiniers ppaux
de 1e
cl.
Magasiniers ppaux
de 2e cl.
Magasiniers de 1e classe
Magasiniers de 2e classe
Comme magasiniers de bibliothèque (1) ils
sont chargés de participer à la mise en place et
au classement des collections et d'assurer leur
équipement, leur entretien matériel ainsi que
celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches
de manutention nécessaires à l'exécution du
service et veillent à la sécurité des personnes
Ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à
la sécurité et à la protection des personnes, des
biens meubles et immeubles et des locaux en
utilisant tous les moyens techniques mis à leur
disposition. Ils assurent la surveillance des
collections et le classement des ouvrages. Ils
assurent les travaux administratifs courants.
Sans concours
Adjoints ppaux
de 1e
classe
Adjoints ppaux
de 2e classe
Adjoints de 1e classe
Adjoints de 2e classe
Magasiniers de bibliothèque
Adjoints du patrimoine et des bibliothèques
(1) Ils peuvent aussi exercer comme magasiniers d’archives, de musée, de monument historique
ou d’établissement d’enseignement artistique
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FPE (et Paris) FPT
Les magasiniers principaux et, à titre
exceptionnel, les magasiniers peuvent être
responsables d'une équipe de magasiniers.
Dans cette situation, ils organisent le travail de
l'équipe ; ils participent à l'exécution des tâches
qui sont confiées aux membres de l'équipe et
en suivent la réalisation.
concours
Magasiniers ppaux
de 1e
cl.
Magasiniers ppaux
de 2e cl.
Magasiniers de 1e classe
Magasiniers de 2e classe
Les adjoints territoriaux du patrimoine
principaux de 2e classe assurent le contrôle
hiérarchique et technique des adjoints
territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re
classe. Des missions particulières peuvent leur
être confiées. Ils peuvent être chargés de
tâches d'une haute technicité.
Les adjoints territoriaux du patrimoine
principaux de 1re classe assurent le contrôle
hiérarchique et technique des adjoints
territoriaux principaux du patrimoine de 2e
classe et des adjoints territoriaux du patrimoine
de 2e et 1re classe. Des missions particulières
peuvent leur être confiées. Ils peuvent être
chargés de tâches d'une haute technicité.
Sans concours
Adjoints ppaux
de 1e
classe
Adjoints ppaux
de 2e classe
Adjoints de 1e classe
Adjoints de 2e classe
Magasiniers de bibliothèque
Adjoints du patrimoine et des bibliothèques
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La filière ITRF
Une spécificité de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Organisée en BAP (branche d’activité professionnelle)
dont la BAP F (information)
Subdivisée en emplois type. Un emploi-type = un corps
Catégorie A
Ingénieurs de recherche (9 emplois-types)
Ingénieurs d’étude (19 emplois-types)
Assistants ingénieurs (14 emplois-types)
Catégorie B
Techniciens de recherche et de formation (8 emplois-types)
Catégorie C
Adjoints techniques de recherche et de formation (5 emplois-types)
Ingénieurs et personnels techniques, de recherche er de formation
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Enseignants documentalistes
Répartition
Env. 8100 en collège, 4000 en lycée général et 1400 en lycée pro.
Un certain nombre en bibliothèque universitaire
Des enseignants d’autres disciplines exercent en CDI
Catégorie A
Corps des professeurs certifiés (discipline Documentation)
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Un seul réseau reposant sur des professionnels salariés
L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Une vingtaine de bibliothèques
Une quarantaine de professionnels
Pas de corps spécifique dans la FPH : filière administrative
Ailleurs, le bénévolat associatif
Dans un contexte général de dénuement
Hôpitaux
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La lecture publique rurale
Des milliers de bénévoles assurent le fonctionnement des
bibliothèques municipales et associatives des petites communes
(ils sont dominants jusqu’à 3 000 hb)
Ils sont formés par les bibliothèques départementales
Lire et faire lire
A l’initiative de Pascal Jardin, les bénévoles de l’association Lire et
faire lire lisent des livres dans les écoles maternelles et primaires
hors du temps scolaire
Ils peuvent être aidés par les bibliothèques
Autres secteurs
Hôpitaux, organismes humanitaires…
Les bénévoles
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Organismes de formation
FPE et Paris
Enssib École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
Formation initiale conservateurs (18 mois, 6 pour les promus)
Formation initiale bibliothécaires (6 mois)
Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant)
12 CRFCB Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques
Préparation aux concours
Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant)
7 URFIST Unités régionales de formation à l’information scientifique et technique
Veille et sensibilisation à l’IST et aux TIC
FPT
INET Institut national d’études territoriales de l’INET
Formation initiale des conservateurs à l’INET
CNFPT
Formations aux concours et formation continue
Bibliothèques départementales : toutes formatrices (voir + bas)
Une multitude d’organismes et d’associations
propose des journées d’étude ou des stages
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2.3. Statuts, métiers, fonctions
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Qu’est-ce qu’un métier ?
Le métier
Une notion de gestion de ressources humaines
Une notion économique: le métier d’une entreprise, d’un service
Une notion psychosociologique : le métier vécu
Ne pas les séparer c’est être prisonnier d’une posture
Le métier au sens de la GRH
Ensemble de situations de travail entre lesquelles une même
personne peut évoluer sans avoir à refaire une formation de base
Dessine une aire de mobilité pour l’individu et un bassin de
recrutement pour l’employeur
C’est le résultat d’une démarche de généralisation
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Avant le métier…
L’absence de formalisation
Chacun crée son poste
La définition (ou fiche) de poste
1ère
étape de généralisation
Rend le poste indépendant de l’individu
Base pour le recrutement
Ensuite bien sûr le poste peut s’adapter en respectant l’équilibre
collectif
Elle comprend
Une ou des missions
Une liste de tâches
Une liste de compétence
Les conditions d’exercices
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La démarche métier
Plusieurs niveaux possibles
National, pour un secteur d’activité
Collectif, pour un ensemble d’institution : les référentiels
Interne, pour une collectivité territoriale par exemple
La délimitation forcément arbitraire des métiers
1, 3, 10, 25 métiers en bibliothèque ?
La fiche métier, même structure que la fiche de poste
Missions, tâches, compétences,
La démarche métier se distingue du statutaire
même si une fiche métier peut faire référence à un ou plusieurs
corps et/ou cadres d’emplois
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Statuts et fonctions
Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emploi
Il décrit sommairement et d’une manière générale des fonctions
Il ne peut prétendre régir l’organisation d’une équipe
La description de fonction justifie au plan national une pyramide
statutaire
Il y a un rapport complexe entre statut et fonction
parce qu’un organigramme ne dépend pas du Journal officiel
parce que les conditions d’accès aux corps et cadres d’emplois
répondent à un formalisme très éloigné de la GRH
parce que dans la FPT un même groupe de fonction n’est pas
classé de la même façon suivant la taille de la collectivité
parce que le système « de la carrière » de la fonction publique
française est incompatible avec le principe « à travail égal salaire
égal »
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
3. Les ministères
et organismes nationaux
en charge des bibliothèques
3.1. Deux chers disparus
3.2. Deux ministères
3.3. L’IGB
3.3. Le CNL
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DBLP (direction des bibliothèques
et de la lecture publique) , 1945-1975
Placée auprès du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Chargé de l’ensemble des bibliothèques de l’État, enseignement
supérieur compris, et des bibliothèques publiques (BCP, BM)
Démantelée en 1975 en 2 services rattachés l’un à l’Enseignement
supérieur et à l’autre la Culture
CSB (Conseil supérieur des bibliothèques), 1989-2004
Consultatif
Composé de personnalités qualifiées et d’élus
Une œuvre écrite qui demeure
Rapports annuels
Charte des bibliothèques
Charte du bibliothécaire volontaire
Deux chers disparus
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MCC (Culture et communication)
SLL (Service du livre et de la lecture), ex-DLL (Direction…)
au sein de la DGMIC Direction générale des médias et des
industries culturelles
Département des bibliothèques
Observatoire de la lecture publique (statistiques et cartes)
www.observatoiredelalecturepublique.fr
Conseillers Livre et lecture des DRAC
Pilote deux dispositifs de subventions majeurs
Concours particulier de la dotation globale de décentralistion
Investissement
Projets particuliers dont horaires d’ouverture
Contrats territoire lecture
Deux ministères
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MESR (Enseignement supérieur et recherche)
DGRH
Direction générale des ressources humaines
Service des personnels ingénieurs, administratifs,
techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
DISTRD
Département de l’Information scientifique et technique,
réseau documentaire
Deux ministères
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Généralité
Créée en 1822
Rattachée au ministère de l’enseignement supérieur
A la disposition du ministère de la culture
Effectif actuel : 10 inspecteurs
Missions
Contrôle technique
Études
Recrutement et accompagnement des professionnels
Représentation dans les instances nationales
Inspection générale des bibliothèques
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Généralités
Créé en 1946, EPA sous le contrôle du ministère de la culture
Depuis 2010 un Président distinct du directeur du SLL
Opérateur financier (prêts, avances, subventions)
Missions
Soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre (représentés au CA) :
auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques,
organisateurs de manifestations littéraires
Recettes
Redevance sur le matériel de reproduction et d’impression
Redevance sur le chiffre d’affaire des éditeurs
Aides aux bibliothèques
Projets destinés aux publics empêchés
(précédemment les aides étaient plus diverses)
Centre national du livre
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4. Les bibliothèques
4.1. Les bibliothèques nationales
4.2. Les bibliothèques territoriales
4.3. Les bibliothèques de l’enseignement
primaire et secondaire
4.4. Les bibliothèques de l’enseignement
supérieur et de la recherche
4.5. Autres bibliothèques de l’État et divers
4.6. Les bibliothèques privées
4.7. Les outils et structures de coopération
Intermède
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
4.1. Les bibliothèques nationales
4.1.1. BnF
4.1.2. BPI
4.1.3. BNU, dite BNUS
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Née en 1994
mais héritière de la vieille « BN » laquelle est héritière de la
bibliothèque royale née sous Charles V (1364-1380)
Plusieurs sites
Tolbiac (ou « François Mitterrand ») ouvert en 1996
Haut-de-Jardin (grand public)
Rez-de-Jardin (chercheurs)
Richelieu (le site historique) : départements spécialisés
L’Arsenal (collection encyclopédique)
L’Opéra
Bussy-Saint-Georges (stockage d’imprimés et d’audiovisuel)
Sablé-sur-Sarthe (centre technique de conservation curative)
La Bibliothèque nationale de France
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La Bibliothèque nationale de France
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Le dépôt légal
Institué par François Ier
en 1537
Livres, périodiques, audiovisuel
… et le web ! (par captation sélective)
Autres sources d’accroissement
Achats, dons et legs, dations, échanges
Conservation
Une obligation non sélective
Complétée par la numérisation
Catalogage
Catalogue de référence
Notices récupérables gratuitement par les autres bibliothèques
CCFr : catalogue collectif de France
(BnF, patrimoine des bibliothèques territoriales, BU, …)
La Bibliothèque nationale de France
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La Bibliothèque nationale de France
Gallica
Bibliothèque numérique accessible en ligne
Plus de 4 millions de documents accessibles
Œuvres libres de droit
Œuvres sous droits de partenaires commerciaux
Coopération
Bibliothèque numérique européenne : Europeana
70 pôles associés thématiques
23 pôles associés du dépôt légal imprimeur
69 pôles associés du dépôt légal éditeur
Coordination du PAPE (plan d’action pour le patrimoine écrit et
graphique)
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Statut
EPA. Ouverture en 1977 dans le Centre Pompidou
Le président est le même que celui du Centre Pompidou
Directeur nommé par le ministre de la culture
Une bibliothèque publique particulière
Collection encyclopédique
Lecture sur place uniquement
Tous les jours sauf mardi, la queue
Une mission de coopération
Soutien à CAREL (voir plus bas Organismes de coopération)
Service questions-réponses Eurekoi
Mission lecture handicap
Journées professionnelles, notamment
notamment le cycle Bibliothèques dans la cité
La Bibliothèque publique d’information
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Une origine allemande
Le statut de « bibliothèque nationale et universitaire »
Créée en 1871
Collections
La 2e
bibliothèque française, la 1e
BU
Sciences humaines
Langue et littérature germaniques
Sciences religieuses
Fonds régional alsacien
Fonds anciens (papyrus, manuscrits incunables…)
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
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4.1. Les bibliothèques territoriales
4.1.1. Bibliothèques municipales
4.1.2. Lecture publique intercommunale
4.1.3. Bibliothèques départementales de prêt
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Une compétence partagée
La culture est une compétence partagée entre tous les types de
collectivités territoriales, les bibliothèques peuvent y être rattachées
La lecture publique
Ensemble des politiques territoriales facilitant l’accès de la
population aux œuvres écrites et audiovisuelles et multimédia et à la
documentation ainsi que facilitant des usages divers en bibliothèque
Les bibliothèques publiques
Bibliothèques s’adressant à tout public.
« Bibliothèques » ou « médiathèques » ?
« Médiathèque » :Terme répandu en France, à partir des années 1870
mais surtout 1980, simple appellation non codifiée ayant aidé à
moderniser l’image des bibliothèques
Les bibliothèques territoriales
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Une compétence incontestable… mais facultative
Le Code du patrimoine indique que les communes sont en charge
des bibliothèques municipales
Mais rien n’oblige une commune quelle que soit sa taille à s’y
engager
Origine
Confiscations révolutionnaires
Bibliothèques populaires de la fin du 19e
siècle
BMC (bibliothèques municipales classées)
40 BM comprenant normalement un fond ancien
Disposent de conservateurs d’État mis à disposition
BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionale)
12 grandes villes ont profité de ce dispositif de subvention
aujourd’hui clos pour créer une bibliothèque centrale à leur échelle
(Lille et Rouen ont loupé le coche)
Les bibliothèques municipales (BM)
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Les compétences des EPCI à fiscalité propre
Construction, entretien, gestion d’équipements culturels d’intérêt
communautaire
Les conseils communautaires choisissent librement l’intérêt
communautaire
Cela donne 3 cas de figure :
Toutes les bibliothèques sont intercommunales
Une partie des bibliothèques sont intercommunales
Aucune bibliothèque n’est intercommunale
Dans le cadre ou hors de cette compétence
Gestion informatique commune, carte commune, navettes
Ressources électroniques communes
Action culturelle commune ou coordonnée
Finalement : une éventuelle politique communautaire
La lecture publique intercommunale
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La seule compétence obligatoire en matière de bibliothèque
Transfert des BCP départements au 1er
janvier 1986
Services aux bibliothèques plutôt que bibliothèques
Plafond communal d’intervention 10 000 hb (remis en cause)
Prêts de livres et autres documents aux bibliothèques
Formation des bénévoles et salariés
Conseil et accompagnement de projet
Instruction de dispositifs de subventions départementales
Une partie rendent des services directs à la population
Traditionnel en extinction : les bibliobus
Annexes ouvertes au public dans certains départements
Un équipement atypique : Pierre vives à Montpellier
Souvent un cadre politique
Le plan départemental de développement de la lecture publique
Les bibliothèques départementales de prêt (BDP)
ex BDP (bibliothèques centrales de prêt)
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4.3. Les bibliothèques de l’enseignement
primaire et secondaire
4.3.1. BCD
4.3.2. CDI
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Les BCD (bibliothèques centres documentaires)
En école primaire et élémentaire
Avec les moyens des communes
Très rarement du personnel dédié
Ni obligation ni harmonisation
Les CDI
En collège et lycée
Tenus à 90% par des enseignants documentalistes
Budget voté par le conseil d’administration de l’établissement
Rôle mixte d’enseignement à la pratique documentaire et de centre de
ressources
Les bibliothèques de l’enseignement
primaire et secondaire
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4.3. Les bibliothèques de l’enseignement
supérieur
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Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )
SCD Service commun de documentation
Créé par délibération du conseil d’administration de l’université
Peut s’appeler « bibliothèque » (décret de 2011) (1)
Directeur nommé par le ministre sur proposition du président
Conseil documentaire (rôle consultatif)
Missions :
Politique documentaire physique et numérique
Accueil et services au public
Formation des usagers
Participation aux activités culturelles et de recherche
de l’université…
(1) Le décret du 4 juillet 1985 avait introduit l’expression SCD qui tendait à
se substituer au terme « bibliothèque »
Les bibliothèques universitaires
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Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )
SICD Service interuniversitaire commun de
documentation
Les CA de plusieurs établissements d’enseignement peuvent créer
un SCD qui se substitue ou s’ajoute aux SCD
Les bibliothèques et centre de documentation d’unités
infra-universitaires
ont vocation à être intégré au SCD ou SICD ou au moins y être
associé
Les bibliothèques des « grands établissements »
Collège de France, Science Po, Mazarine, écoles centrales
et instituts nationaux…
Relèvent de dispositif divers
Les bibliothèques universitaires
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La BU dans son université
Président
DGS
BIATS
Dir. de la BU
Conseil d’administration
Vice-Présidents
Personnel de la BU.
Schéma type
Prof.
Élection
Désignation
Hiérarchie
2 possibilités
Autres
ens. BIATS
Étu-
diants
Coll.
terr.
Org. De
rech.
BIATS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, de service
Universités et collectivités
territoriales : deux régimes
politiques différents
par Dominique Lahary et
Christophe Pérales
BIBLIOthèque(s) no
71-72,
décembre 2013
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
4.5. Autres bibliothèques
du secteur public
4.5.1. Prisons
4.5.2. Hôpitaux
4.5.3. Ministères et institutions nationales
4.3.4. Musées, archives, divers
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
De bonnes intentions
Circulaires ministérielles des années 1980 et 1990
Une grande variété de situation
De l’insignifiance à des réalisations notables
Des partenariats locaux à géométrie variable
pour le prêt de documents et le conseil de gestion
Bibliothèque municipale ou intercommunale
Bibliothèque départementale
Parfois une association gestionnaire
Ex. Lire c’est vivre à Fleury Mérogis (dispose de permanents)
Le cas-type
Bibliothèque gérée par des détenus
Intervenants extérieurs pour le suivi + SPIP (service de probation)
Rencontres et activités avec intervenants extérieurs
Bibliothèques en prison
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
De bonnes intentions
Circulaires ministérielles depuis l’après-guerre pour développer la
lecture à l’hôpital
Des réalisations modestes
Prédominance d’associations tenues par des bénévoles avec des
moyens souvent limités
Une fédération : la FNABEH (Fédération nationales des associations
de bibliothécaires d’hôpitaux)
Une exception : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Ne pas confondre avec
Les BU médicales
Les centres de documentation hospitaliers fédérés dans le RNDH
(fédération nationale des documentalistes hospitaliers)
Bibliothèques à l’hôpital
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Ministère de la justice
Chancellerie, cour de cassation, cour d’apple de Paris
Ministère de la santé
Centre de ressources et de documentation multimédia
Etc.
sans compter les bibliothèques du Sénat et de l’Assemblée nationale
Ministères et institutions nationales
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Bibliothèques de musée
Des musées relativement importants peuvent disposer d’une
bibliothèque spécialisée.
C’est le cas de nombreux musées nationaux mais aussi territoriaux
Bibliothèques d’archives
Les archives départementales disposent normalement toutes d’une
bibliothèque spécialisée
Divers
Nombreuses sont les bibliothèques de statut public spécialisées.
Aucun recensement n’en a plus été fait depuis la dernière édition du
Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF en 1999
Musées, archives, divers
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
4.6. Bibliothèques privées
4.6.1. Entreprises
4.6.2. Associations gérant des bibliothèques
ouvertes à toute la population
4.6.3. Associations et fondations diverses
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Cas général : bibliothèques de comité d’entreprise
Les « patrons » sont des syndicalistes
Autres formules dans la fonction publique (pas de CE)
De bonnes intentions
Charte de 1992 cosignée par les 5 principales centrales syndicales et
l’ABF
Une réalité contrastée
Professionalisation ou non des personnels dédiés
Véritables médiathèques ou services a minima
Un déclin inquiétant
Diminution du nombre de services bibliothèque d’entreprise
Concurrence au sein des CE avec d’autres formes de services (loisirs)
Bibliothèques d’entreprise
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les bibliothèques associatives « tout public »
Fréquentes en milieu rural
Associations dédiées ou non
Cas type : section de foyer rural
Bénévolat dominant
Culture et bibliothèque pour tous
Un réseau national de bibliothèques associatives « tout public »,
prêt généralement payant
Associations et lecture publique
Nombreuses bibliothèques échappant à tout inventaire
Une partie était signalée dans le Répertoire des bibliothèques
spécialisées publiée par l’ABF, dernière édition en 1999 !
Associations et fondations diverses
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
4.7. Outils et structures de coopération
4.7.1. Enseignement supérieur et recherche
4.7.2. Coopération territoriale
et interprofessionnelle
4.7.3. Associations professionnelles
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La coopération dans l’enseignement supérieur
et la recherche
ABES Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
(EPA, depuis 1994, à Montpellier)
Sudoc Système universitaire de documentation http://www.sudoc.abes.fr/
Catalogage commun, catalogue collectif
PEB (prêt entre bibliothèques)
Normalisation documentaire
Conversion rétrospective des catalogues
Portail national des thèses
Réseaux et projets coopératifs
Couperin Réseau de négociation et d’expertise des ressources
documentaires électroniques (association depuis 1999)
Négociation avec les éditeurs de ressources scientifiques
Réseau d’expertise sur la documentation électronique
Promotion de systèmes non commerciaux de l’IST (information
scientifique et technique)
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La coopération dans l’enseignement supérieur
et la recherche
CTLES Centre technique de l’enseignement supérieur
(EPA, depuis 1994)
Conservation et communication des documents
d’intérêt patrimonial et scientifique
Aide aux établissement pour la préservation matérielle des doc.
CADIST Centres d’acquisition et de diffusion de l’information
scientifique et technique (depuis 1980)
Au sein des établissements existants
Assurer une diffusion rapide de l’IST auprès des chercheurs
PEP, reproduction
25 CADIST ayant chacune ou 2 spécialités
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
La coopération dans l’enseignement supérieur
et la recherche
INIST Institut national de l’information scientifique et technique
(unité du CNRS, depuis 1988)
Service de documentation unifié du CNRS
Faciliter l’accès aux résultats de la recherche
Bases de données, portails scientifiques spécialisés
CCSD Centre pour la communication scientifique directe
(unité du CNRS, depuis 2000)
Mise en place d’archives ouvertes
HAL, TEL (thèses), MédiHAL, ISIDORE (SHS)
BSN Bibliothèque scientifique numérique (depuis 2009)
Structure coopérative présidée par le MESR
Veille à ce que tout enseignant-chercheur, chercheur et étudiant
dispose d’une IST pertinente et d’outils performants
ISTEX (programme des investissements d’avenir)
Licences nationales + plateforme de ressources documentaires
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Les SRL structures régionales pour le livre
Associations ou EPCC issues des agences régionales de coopération
entre bibliothèques nées dans les années 1980
Regroupent l’interprofession avec auteurs, éditeurs, libraires
Parfois regroupés avec d’autres secteurs culturels
Formation, journées d’étude, coopération dans le domaine du
patrimoine…
Réuni par une fédération : la FILL
Des fusions ou disparitions sont en cours suite aux fusions de région
CAREL Coopération pour l’accès aux ressources numériques en
bibliothèque
Auparavant service de la BPI
Association de collectivités territoriale aidée par la BPI depuis 1992
Discussion avec les fournisseurs sur les tarifs et conditions
Analyse et échange d’expérience
La coopération territoriale
et interprofessionnelle
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
L’ABF Association des bibliothécaires de France
Depuis 1906. Reconnue d’utilité publique.
Tous les types de personnels de tous les types de bibliothèque
Congrès annuel, groupes régionaux, commissions nationales
Revue Bibliothèque(s), forum Agorabib, lettre électronique,
Facebook, Twitter
Associations de directeurs et personnels de direction
ADBU Enseignement supérieur
ADBDP Bibliothèques départementales
ADBGV Bibliothèques municipales et intercommunales « des villes »
ADCRFCB Centres régionaux de formation
Associations spécialisées
ADDNB Ressources numériques
ACIM Musique en bibliothèque & AIBM France Bibliothèques musicales
Bibliopat Patrimoine en bibliothèque…
Les associations professionnelles
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Fédérations
CFI-bd Action internationale et participation à l’IFLA
FULBI Fédération de clubs d’utilisateur de logiciels de bibl. et doc.
Documentation
ADBS « Association des professionnels de l’information et de la
documentation » (ex « association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés »)
International
EBLIDA « European Bureau of Library and Documentation
Associations »
IFLA « International Federation of Library and Documentation
Associations and institutions »
L’IABD Interassociation archives bibliothèques documentation
Fédère 17 associations françaises
Fondée en 2010 (informel depuis 2003)
Les associations professionnelles
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Intermède
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Bib.
asso.
BM
Bib.
interc
o
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Bib.
asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Ass.
déptale
s
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Régions SRL
Bib.
asso.
BM
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Etat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Tableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Ass.
déptale
s
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
5. Les bibliothèques dans deux
refontes institutionnelles
5.1. Réforme territoriale
5.2. LRU et COMUE
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Ce qui change
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée
entre tous les types de collectivités dans le respect des droits
culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles
du 20 octobre 2005 Loi NOTRe
Métropoles Pôles métropolitains
400 000 hb Plusieurs EPCI dont 1 de +100 000 hb
Loi MAPTAM Lois RCT, MAPTAM, NOTRe
Redécoupages intercommunaux
15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe
200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
Conférences territoriales d’action publique
dans chaque région Loi MAPTAM
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Trois simplifications
Une verticale
La métropole : suppression de l’échelon départemental
sur son territoire…
sauf en Île-de-France
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
L’enjeu intercommunal
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique
Le défi de la diminution du nombre d’EPCI
Dissolutions d’EPCI
Fusions d’EPCI aux historiques différents
La nouveauté métropolitaine
Deux cas
Pas de coopération intercommunale préexistante
Une coopération intercommunale préexistante
+ les spécificités de Paris, Lyon, Aix-Marseille
Inventer
en s’appuyant sur deux acquis :
l’intercommunalité et les BDP
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Orléans
Aventures en
cours d’un
amendement
au projet de loi
sur le statut de
Paris
Tours
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
13 métropoles
Orléans
Dijon
Saint-Etienne
Toulon
+ de nouvelles
métropoles en 2017 ?
Clermont-Ferrand
MetzTours
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
13 métropoles
Métropoles | Pôles métropolitains
État au 3 juin
2015
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services
Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Un espace de coopération
Multilatérale et/ou avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Intermède
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité propre
EPCI-FP (CC, CA, CU)
Grand
Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitées
EPCI à fiscalité propre
Commune
Les couleurs du millefeuille (suite)
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
LRU
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et
responsabilités des universités
dite « loi d’autonomie des universités » ou « loi Pécresse »
Autonomie de gestion budgétaire et RH des universités
Éventuellement gestion de l’immobilier et du mobilier
Renforcement des pouvoirs du président d’université
Conséquences sur les BU
Plus de budget fléché du ministère: le président répartit les crédits
Les collections et mobiliers de la BU peuvent être gérés par le
président
Le président gère et recrute le personnel et peut opposer son veto
à la nomination d’un directeur
Il gère le régime indemnitaire
L’emploi étudiant est encouragé
Universités : LRU et COMUE
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
COMUE – Communauté d’universités et établissements
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement
supérieur et à la recherche dite « loi Fioraso »
Préfigurées par les PRES (pôles de recherche et d’enseignement
supérieur), (2006-2013)
Obligation pour chaque EP d’enseignement supérieur de participer
à une coordination territoriale selon l’une de ces trois formules :
fusion
association
participation à une COMUE
Une COMUE est un EPCSP
Conséquences sur les BU
Fusion : les SCD fusionnent
COMUE : possibilité de fusion, de services commun (portail…),
d’accueil réciproque des étudiants et enseignants
(il est un peu tôt pour faire un état des lieux)
Universités : LRU et COMUE
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
Universités : LRU et COMUE
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
A vous de conclure

Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017

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  • 1. Master Édition, Mémoire des textes Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 Environnement administratif et politique des bibliothèques par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/presentations Requête : slideshare dominique lahary Le diaporama du février 2016 a été remplacé par celui du 19 janvier 2017 qui le met à jour
  • 2. Plan  Introduction 1. Le cadre institutionnel général 2. Les fonctions publiques et les personnels des bibliothèques 3. Les ministères et organismes nationaux en charge des bibliothèques 4. Les bibliothèques 5. Deux bouleversements Réforme territoriale, LRU/COMUE Conclusion Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 3. Introduction Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 4. Limites et objet du cours Limites On ne traitera que des bibliothèques relevant d’une puissance publique On ne traitera ni des « missions » ni de la déontologie Objet Situer tous types de bibliothèques dans leur environnement administratif et politique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 5. Sources Sources pédagogiques Administration et bibliothèques / Yves Desrichard Éd. du Cercle de la librairie Cours en ligne de Mediadix http://mediadix.u-paris10.fr/cours/admin/indexadministration.html Sites officiels http://www.vie-publique.fr/ decouverte-institutions/ http://www.fonction-publique.gouv.fr/ http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Wikipedia… Source primaire Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 6. 1. Le cadre institutionnel général 1.1. L’État 1.2. Les collectivités territoriales 1.3. Les établissements publics Intermède 1.4. Les sources du droit 1.5. Les finances publiques 1.6. Le service public en France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 7. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 8. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Suffrage universel Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 9. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Suffrage universel Nommé Élu en son sein Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 10. 1.1. L’État Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 11. L’État Caractéristiques Personne morale de droit public Compétence sur l’ensemble du territoire national Les trois pouvoirs Législatif : Assemblée nationale, Sénat Exécutif : Président, Premier ministre, gouvernement Judiciaire : pénale, civile, administrative ; siège et parquet L’administration de l’État Ministères Cabinet Administration centrale Services déconcentrés L’État dans les territoires : Préfectures, sous-préf. + serv. déconc. Éducation nationale Enseignement primaire Établissements publics (secondaire, supérieur) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 12. 1.2. Les collectivités territoriales 1.2.1. Historique 1.2.2. Caractéristiques 1.2.3. Communes 1.2.4. Intercommunalité 1.2.5. Départements 1.2.6. Régions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 13. Comment est né le millefeuille Décembre 1789 : Lois de l’Assemblée nationale La commune, sur la base de la paroisse Le département, création ex nihilo (effective en mars 1790) 1884 : Loi municipale Point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central 1981-1986 : Acte 1 de la décentralisation Caractère exécutoire des décision des collectivités territoriales Contrôle de légalité a posteriori Le département gagne un exécutif (le président) et la clause de compétence générale La région devient une collectivité territoriale, avec clause de compétence générale Transferts de compétences de l’État Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 14. Les collectivités territoriales Caractéristiques Personnes morales de droit public Assemblée délibérante issue du suffrage universel Séances / Commissions Exécutif élu par l’assemblée délibérante Recettes fiscales directes + dotations de l’État La libre administration affirmée par la Constitution … dans le cadre des lois et règlements Autonomie budgétaire mais pas comptable : les recettes et paiements sont gérés par l’État Les compétences Obligatoires (dont : décentralisées) et générales La non hiérarchie La commune ne dépend pas du département Le département ne dépend pas de la région Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 15. La bibliothèque territoriale dans sa collectivité Exécutif (Maire ou Pdt) DGS DGA DAC Dir. de la/des bib. Assemblée délibérante Adjoints / V-Pdts Personnel de la/des bib. Schéma type Citoyen(ne)s Élection Délégation Hiérarchie Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 16. Les communes Caractéristiques propres Maire exécutif de la commune et représentant de l’État Compétences obligatoires d’État et compétences locales générales La circonscription électorale est la commune Le Maire Responsable de l’état-civil et des élections Est officier de police judiciaire Exécute des délibérations du conseil municipal Délègue aux adjoints et éventuellement à des conseillers Est le chef de l’administration municipale Nombre Les « 36 000 communes », une spécificité française Une légère tendance à la baisse avec les « communes nouvelles » Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 17. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 36 700 en 2012 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 18. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 35 416 au 01/01/2017 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 19. 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010-2017 : Les « réformes territoriales » Réductions du nombre d’EPCI Métropoles et pôles métropolitains L’intercommunalité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 20. L’intercommunalité à fiscalité propre Caractéristiques Pas des collectivités territoriales mais des groupements de communes Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives avec libre définition de l’intérêt communautaire Les compétences sont exclusives Mutualisation possible de service entre une commune et l’EPCI Circonscription électorale : la commune La tendance Montée progressive de l’intercommunalité Nombre 1 263 au 1er janvier 2017 contre 2062 au 1er janvier 2016 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 21. La France des communes Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 22. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 La France des EPCI à fiscalité propre
  • 23. Les départements Caractéristiques propres Compétences obligatoires, dont compétences décentralisées La circonscription électorale est le canton Le Président Exécute des délibérations du conseil départemental (ex général) Délègue aux vice-présidents et éventuellement à des conseillers Est le chef de l’administration départementale Les compétences L’action sociale dont le RMI, l’enfance, les personnes âgées Les personnes handicapées Les collèges La voierie départementale Les BDP, les archives départementales Nombre 101 dont 5 d’outre-mer Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 24. Les régions Caractéristiques propres Compétences obligatoires dont compétences décentralisées La circonscription électorale est le département Le Président Exécute des délibérations du conseil régional Délègue… Est le chef de l’administration régionale Les compétences Le développement économique, l’aménagement du territoire Le développement durable La formation professionnelle Les lycées Les transports (non urbains et régionaux)… Nombre 12 en métropole depuis le 1er janvier 2016 (22 auparavant) + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 25. 1.3. Les établissements publics 1.3.1. Généralités 1.3.2. EPCI Intermède 1.3.3. EPCC 1.3.4. EPSCP 1.3.5. EPSC 1.3.6. EPLE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 26. Les établissements publics Caractéristiques Personnes morales de droit public Compétences définies par la loi Conseil [d’administration] / Président / Agent comptable Principes Autonomie Rattachement à un niveau d’administration Spécialité Deux grandes catégories EPA: établissements publics administratifs Fonctionnaires et agents publics EPIC : établissements publics industriels et commerciaux Personnels de droit privé Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 27. Les EPCI Établissements publics de coopération intercommunale Caractéristiques EPA Création par arrêté préfectoral Compétences définies par la loi avec marges d’interprétation Conseil communautaire composé de délégués des communes Règles complexe de majorité Syndicats de communes SIVU SIVOM Communautés… urbaines d’agglomération de communes + les métropoles + les établissements publics territoriaux (territoire du Grand Paris) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 28. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 29. Syndicat de communes Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EPCI sans fiscalité propre CC, CA, CU EPCI à fiscalité propre Commune Les couleurs du millefeuille Avant la réforme territoriale ! Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 30. Les EPCC Établissements publics de coopération culturelle Caractéristiques EPA ou EPIC Créés par arrêté préfectoral Relève de collectivités territoriales ou d’EPCI (au moins 2) Peut associer plusieurs types de collectivité et EPCI et l’État Application Établissement culturel (musée…) Établissement d’enseignement culturel Organisme de coopération Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 31. Les EPSCP Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Caractéristiques EPA à caractère national Créés par décret Enseignement supérieur et recherche Issu de la loi Faure suite à mai 1968 Autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière dans le cadre du Code de l’éducation Conseil élu par collèges élisant le président Contractualisation quadriennale avec l’État Application Universités, grandes écoles et instituts nationaux Collège de France, écoles normales supérieures Ecoles françaises à l’étranger COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 32. Les EPST Établissements publics à caractère scientifique et technologique Caractéristiques EPA ou EPIC Créés par décret Recherche Application CNRS INED, INRA, INRIA, INSERM… Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 33. Les EPLE Établissements publics locaux d’enseignement Caractéristiques EPA Créés par décret Le département ou la région possède les locaux et les gère ainsi que le personnel d’accueil, de restauration et d’entretien Sous la responsabilité d’un chef d’établissement Relative autonomie administrative et pédagogique L’État définit les programmes et recrute le personnel enseignant et de direction Application Collèges Lycées… Et les établissements d’enseignement primaire ? Ils n’ont pas de personnalités juridique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 34. 1.4. Les sources du droit Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 35. Les sources du droit / La hiérarchie des normes Les textes internationaux Traités internationaux Textes européens La constitution qui comprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le préambule de la constitution de 1946 Les lois Lois organiques, lois simples, ordonnances Les textes réglementaires Décrets ministériels, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux Circulaires Les décisions des collectivités territoriales Délibération des assemblées délibérantes Arrêtés des Maires et Présidents J U R I S P R U D E N C E Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 36. 1.5. Les finances publiques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 37. Les finances publiques Les budgets Documents autorisant les dépenses et recettes. 6 principes Annualité Unité Universalité – Non affectation des recettes Spécialité Équilibre et sincérité Exécution Séparation entre ordonnateur et comptable Dépense : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement Les marchés publics Égalité d’accès et de traitement des candidats, transparence Marchés de travaux, de fourniture, de service Seuils Publicité libre: 25 000 € HT Publicité dans BOAMP ou annonces légales : 90 000 € HT Appel d’offre : 135 000 € HT (État), 209 000 € HT (coll. terr.) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 38. 1.6. Le service public en France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 39. Le service public en France Les quatre fonctions Ordre et régulation Protection sociale et sanitaire Éducation et culture Économie Les trois caractéristiques dans la doctrine française Égalité Principe d’égalité d’accès et de traitement Continuité Répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption Mutabilité Principe d’adaptation dans le temps Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 40. 2. Les fonctions publiques et les personnels de bibliothèque 2.1. Les fonctions publiques 2.2. Les personnels de bibliothèque 2.3. Statuts, métiers, fonctions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 41. 2.1. Les fonctions publiques 2.1.1. Définition et composition 2.1.2. Structure des fonctions publiques 2.1.3. Recrutement 2.1.4. Carrière 2.1.5. Rémunération 2.1.6. Positions 2.1.7. Mobilité 2.1.8. Droits et obligations 2.1.9. Discipline et cessation de fonction 2.1.10. Contractuels Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 42. Les fonctions publiques Composition Les fonctionnaires : employés et nommés par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public administratif) et titularisés Principes généraux unifiés avec la loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) Trois fonctions publiques… + 2 FPE : Fonction publique d’État (loi du 11 janvier 1984) + « Fonction publique parlementaire » FPT : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) + Ville de Paris, décret n°94-415 du 24 mai 1994 FPH : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Principe de séparation du grade et de l’emploi La suppression d’un poste n’entraîne pas le licenciement de la personne qui l’occupe à ce moment-là Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 43. Structure des fonctions publiques Catégories A : « Direction, conception, encadrement » – niveau supérieur B : « Application et rédaction » - niveau bac à bac+2 C : « Exécution » Filières « Filière bibliothèque » de l’État « Filière ITRF » des universités Les filières territoriales administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, police , incendie et secours Corps et cadres d’emplois FPE, FPH, Ville de Paris : corps FPE : 327 corps ministériels ou interministériels FPT : 53 cadres d’emplois Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 44. Structure des fonctions publiques Grades « Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent » Loi du 26 janvier 1983 Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades Grades de recrutement (le 1er et parfois d’autres) Grades d’avancement Échelons Chaque grade comprend un certain nombre d’échelon Statuts particuliers Les corps, cadres d’emplois et grades sont régis par des statuts particuliers définis par décret Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 45. Le recrutement Le principe du recrutement par concours « La loi […] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Les trois types de concours Externe, exigence de diplôme Interne, ancienneté dans les FP (souvent 4 ans) 3e concours (expérience élu, association, professionnelle) Les recrutements sans concours Catégorie C (cas général pour le 1er grade dans la FPT) Emplois fonctionnels territoriaux Promotion interne Voir plus bas sur les contractuels ! Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 46. Le recrutement Les concours d’État… … sont des concours de recrutement Liste de reçus Liste complémentaire par ordre de mérite Concours nationaux Concours locaux (université en catégorie C) Les concours territoriaux… … sont des concours de réserve Liste d’aptitude par ordre alphabétique sans liste complémentaire Le candidat doit trouver un poste Poser sa candidature Passer des entretiens Liste d’aptitude annuelle renouvelable 2 fois sur demande, prolongée en l’absence de nouveau concours Concours nationaux : conservateurs, administrateurs, ingénieurs Concours départementaux : autres cadres d’emplois (centres départementaux de gestion de la FPT) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 47. La carrière La nomination Comme stagiaire (en général 1 an renouvelable) Titularisation dans le grade L’avancement d’échelon de grade ou classe La promotion interne Passage d’un corps ou cadre d’emplois à un corps ou cadre d’emploi supérieur Soumis à quota L’avis obligatoire mais consultatif de la CAP Une CAP par corps dans la FPE Une CAP par catégorie et collectivité ou ensemble de collectivités dans la FPT L’accord PPCR (parcours professioonnel des carri- ères et des rémunérations) supprime progressive- ment (2016-2020) la notion d’avancement en temps minimum; moyen maximum au profit d’une revalo- risation mais aussi d’un allongement des carrières Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 48. Les rémunérations Le principe Droit à rémunération après service fait (Loi du 13/07/1983) Le traitement indiciaire Calculé en fonction de l’indice majoré attaché à l’échelon Valeur de l’indice des fonctions publiques fixé par décret Les autres éléments de rémunération Indemnité de résidence (3 zones) Supplément familial (à partir de 2 enfants) Nouvelle bonification indiciaire (lié à une fonction ou une zone) Régime indemnitaire, en cours de refonte entre 2014 et 2019 dans le cadre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) Les exceptions à l’interdiction du cumul de rémunération Production d’œuvres de l’esprit Exercice de professions libérales pour les enseignants et artistes Activités accessoires Enseignement, expertise, sport, culture, vente de bien fabriqués par l’agentAdministration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 49. Les positions Activité à temps complet, incomplet ou partiel Mise à disposition possible Détachement Principe de la double carrière Position hors cadres Pour exercer dans une administration ou entreprise publique ou d’intérêt public Disponibilité Raison familiale, création d’entreprise, recherches, convenance personnelle Congé parental Après naissance ou adoption jusqu’à 3 ans, de droit Congé de présence parentale Pour assister un enfant malade accidenté ou handicapé, de droit Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 50. La mobilité Entre fonctions publiques par détachement suivi éventuellement d’intégration Entre établissements ou service au sein de la FPE Le « mouvement ». Mutation sur demande de l’agent Droit à la mobilité si accord de l’administration d’accueil Entre collectivités au sein de la FPT La mutation, prononcée par la collectivité d’accueil, s’impose à la collectivité d’origine dans les trois mois Au sein d’une collectivité L’autorité territoriale est libre d’affecter à un poste Une bonne GRH suppose une gestion des demandes de mobilité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 51. Les droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 Situation du fonctionnaire Situation statutaire et réglementaire = non contractuelle ! Droits Liberté d’opinion et non discrimination Droit de grève Droit à la formation permanente Droit de participation (CAP, CT, CSFPE et CSFPT) Rémunération après service fait Protection juridique Protection hygiène et sécurité Obligations Secret professionnel pour les professions concernées Obligation de discrétion professionnelle et d’information du public Devoir d’obéissance Neutralité et laïcité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 52. Les droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 (suite) Droits Droit d’alerte ? Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires Ailleurs que dans la loi du 13 juillet 1983 Obligations Devoir de réserve (création de la jurisprudence) Devoir de dénonciation ? Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs (article 40 du Code de procédure pénale) Droits Droit de retrait Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 53. La discipline et la cessation de fonction La faute de service Tout manquement aux obligations Le cas échéant, parallélisme des poursuites pénales et de la procédure disciplinaire L’échelle des sanctions De l’avertissement à la révocation Notion de proportionnalité entre la faute et la sanction La procédure Droit de consultation du dossier Conseil de discipline à partir de 5 jours de mise à pied Les recours Recours amiable, tribunal administratif, Conseil d’Etat L’insuffisance professionnelle Pas une faute. Seule conclusion : révocation Conseil de discipline comme garantie Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 L’abandon de poste Révocation sans procédure
  • 54. Document conseillé Se situer dans sa collectivité Vademecum à destination des personnels de bibliothèque [territoriale], septembre 2015 http://www.abf.asso.fr/ > Ressources > Textes de référence Compétence légale et légitimité élective Droits et obligations Comprendre le positionnement et le temps du politique La mise en œuvre et les marges d’autonomie Quels recours en cas de situation difficile ou de désaccord grave ? Les textes de référence et leur bon usage Voir aussi au même endroit Textes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 55. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a (chiffres 2013) 20% à l’État 19% dans les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Pour les emplois de niveau de la catégorie A lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 56. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Pour les emplois de niveau de la catégorie A lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant 3 ans maxi Durée adaptée Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Durée adaptée Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 57. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Pour les emplois de niveau de la catégorie A lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant La « CDIsation » partielle de la fonction publique Depuis 2012, le CDI est possible au bout de 6 ans de CDD (loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » issue du protocole d’accord du 31 mars 2011) 3 ans maxi Durée adaptée Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 58. Les contractuels Cas particuliers Vacataires Moniteurs étudiants Les lois de titularisation des non titulaires De temps en temps, une loi permet de régulariser des contractuels La dernière est la loi Sauvadet Recrutements réservés aux contractuels au 31/03/2011-> 2013 FPT : le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, un mini statut Changement de terme : « Non titulaires » -> « Contractuels » Rémunération d’après fonctions et qualification Obligation du contrat écrit Congés et garanties de retour Encadrement et motifs de licenciement Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 59. 2.2. Les personnels de bibliothèques 2.2.1. Filière bibliothèque d’Etat et filière culturelle territoriale 2.2.2. ITRF 2.2.3. Enseignants documentalistes 2.2.4. Hôpitaux 2.4.5. Bénévoles 2.4.6. Organismes de formation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 60. La filière « bibliothèque » de l’État et la filière culturelle territoriale Deux filières parallèles Depuis 1992 Facilitant la mobilité entre fonctions publiques La filière « bibliothèques » de l’État Corps interministériels Gérés par l’Enseignement supérieur même les agents qui relèvent de la Culture La filière culturelle territoriale De la catégorie C commune à toute la filière à la catégorie A+ où les bibliothèques ont leur propre cadre d’emploi La Ville de Paris reproduit la filière de l’État La non étanchéité des affectations Dans une bibliothèque peuvent être employés des fonctionnaires d’autres filières, surtout dans la FPT Les fonctionnaires de ces filières peuvent travailler hors bibliothèque (ministère, formation, divers services territoriaux…) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 61. La filière « bibliothèque » d’État et la filière culturelle territoriale Catégorie A Conservateurs généraux Conservateurs Bibliothécaires Conservateurs Bibliothécaires FPE (et Paris) FPT Catégorie B Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation du patrimoine et des bib. Catégorie C Magasiniers de bibliothèque(1) Adjoints du patrimoine (1) Paris : Adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 62. Conservateurs Conservateurs en chef Conservateurs 1e classe Conservateurs 2e classe FPE (et Paris) FPT Conservateurs généraux Conservateurs en chef Conservateurs 1e classe Conservateurs 2e classe Chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières Constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine. Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines. Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées concours Décret ministériel Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 63. Bibliothécaires Bibliothécaires FPE (et Paris) FPT Bibliothécaires Participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. Ils concourent également aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement. concours Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 64. Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation FPE (et Paris) FPT Les BAS effectuent des tâches spécialisées dans le domaine du traitement et de la conservation des collections de toute nature ainsi que dans celui de leur gestion documentaire. Ils mettent les ressources documentaires à la disposition du public. Ils accueillent, renseignent et informent les usagers. Ils peuvent en outre être chargés de la gestion des magasins, des lieux accessibles au public et des matériels, notamment des matériels d'accès à l'information. Ils ont vocation à encadrer les personnels chargés du magasinage. Ils peuvent se voir confier des fonctions touchant à la sécurité des personnes, des locaux et des collections. concours BAS de classe exceptnelle BAS de classe supre BAS de classe normale Assistants ppaux de 2e classe Assistants ppaux de 1e classe Assistants Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : Musée ; Bibliothèque ; Archives ; Documentation. Ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 65. FPE (et Paris) FPT Les BAS de classe supérieure et les BAS de classe exceptionnelle ont vocation à effectuer des tâches spécialisées exigeant une qualification professionnelle particulière. Ils peuvent notamment assurer le signalement et l'indexation des documents, effectuer des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner les travaux techniques courants. Ils participent à l'accueil des utilisateurs, à leur formation et à la formation professionnelle dans leur domaine de compétence, ainsi qu'à des tâches liées à l'action culturelle et à la valorisation des fonds. Ils participent à l'accueil du public. concours BAS de classe except. BAS de classe sup. BAS de classe normale Assistants ppaux de 2e classe Assistants ppaux de 1e classe Assistants Les assistants de conservation principaux de 2e classe et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination. Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 66. FPE (et Paris) FPT Les magasiniers des bibliothèques accueillent, informent et orientent le public. Ils participent au classement et à la conservation des collections de toute nature en vue de leur consultation sur place et à distance. Ils assurent l'équipement et l'entretien matériel des collections ainsi que celui des rayonnages. Ils veillent à la sécurité des personnes ainsi qu'à la sauvegarde et à la diffusion des documents. Ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service. concours Magasiniers ppaux de 1e cl. Magasiniers ppaux de 2e cl. Magasiniers de 1e classe Magasiniers de 2e classe Comme magasiniers de bibliothèque (1) ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes Ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. Sans concours Adjoints ppaux de 1e classe Adjoints ppaux de 2e classe Adjoints de 1e classe Adjoints de 2e classe Magasiniers de bibliothèque Adjoints du patrimoine et des bibliothèques (1) Ils peuvent aussi exercer comme magasiniers d’archives, de musée, de monument historique ou d’établissement d’enseignement artistique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 67. FPE (et Paris) FPT Les magasiniers principaux et, à titre exceptionnel, les magasiniers peuvent être responsables d'une équipe de magasiniers. Dans cette situation, ils organisent le travail de l'équipe ; ils participent à l'exécution des tâches qui sont confiées aux membres de l'équipe et en suivent la réalisation. concours Magasiniers ppaux de 1e cl. Magasiniers ppaux de 2e cl. Magasiniers de 1e classe Magasiniers de 2e classe Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e et 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. Sans concours Adjoints ppaux de 1e classe Adjoints ppaux de 2e classe Adjoints de 1e classe Adjoints de 2e classe Magasiniers de bibliothèque Adjoints du patrimoine et des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 68. La filière ITRF Une spécificité de l’enseignement supérieur et de la recherche Organisée en BAP (branche d’activité professionnelle) dont la BAP F (information) Subdivisée en emplois type. Un emploi-type = un corps Catégorie A Ingénieurs de recherche (9 emplois-types) Ingénieurs d’étude (19 emplois-types) Assistants ingénieurs (14 emplois-types) Catégorie B Techniciens de recherche et de formation (8 emplois-types) Catégorie C Adjoints techniques de recherche et de formation (5 emplois-types) Ingénieurs et personnels techniques, de recherche er de formation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 69. Enseignants documentalistes Répartition Env. 8100 en collège, 4000 en lycée général et 1400 en lycée pro. Un certain nombre en bibliothèque universitaire Des enseignants d’autres disciplines exercent en CDI Catégorie A Corps des professeurs certifiés (discipline Documentation) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 70. Un seul réseau reposant sur des professionnels salariés L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris Une vingtaine de bibliothèques Une quarantaine de professionnels Pas de corps spécifique dans la FPH : filière administrative Ailleurs, le bénévolat associatif Dans un contexte général de dénuement Hôpitaux Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 71. La lecture publique rurale Des milliers de bénévoles assurent le fonctionnement des bibliothèques municipales et associatives des petites communes (ils sont dominants jusqu’à 3 000 hb) Ils sont formés par les bibliothèques départementales Lire et faire lire A l’initiative de Pascal Jardin, les bénévoles de l’association Lire et faire lire lisent des livres dans les écoles maternelles et primaires hors du temps scolaire Ils peuvent être aidés par les bibliothèques Autres secteurs Hôpitaux, organismes humanitaires… Les bénévoles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 72. Organismes de formation FPE et Paris Enssib École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques Formation initiale conservateurs (18 mois, 6 pour les promus) Formation initiale bibliothécaires (6 mois) Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant) 12 CRFCB Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques Préparation aux concours Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant) 7 URFIST Unités régionales de formation à l’information scientifique et technique Veille et sensibilisation à l’IST et aux TIC FPT INET Institut national d’études territoriales de l’INET Formation initiale des conservateurs à l’INET CNFPT Formations aux concours et formation continue Bibliothèques départementales : toutes formatrices (voir + bas) Une multitude d’organismes et d’associations propose des journées d’étude ou des stages Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 73. 2.3. Statuts, métiers, fonctions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 74. Qu’est-ce qu’un métier ? Le métier Une notion de gestion de ressources humaines Une notion économique: le métier d’une entreprise, d’un service Une notion psychosociologique : le métier vécu Ne pas les séparer c’est être prisonnier d’une posture Le métier au sens de la GRH Ensemble de situations de travail entre lesquelles une même personne peut évoluer sans avoir à refaire une formation de base Dessine une aire de mobilité pour l’individu et un bassin de recrutement pour l’employeur C’est le résultat d’une démarche de généralisation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 75. Avant le métier… L’absence de formalisation Chacun crée son poste La définition (ou fiche) de poste 1ère étape de généralisation Rend le poste indépendant de l’individu Base pour le recrutement Ensuite bien sûr le poste peut s’adapter en respectant l’équilibre collectif Elle comprend Une ou des missions Une liste de tâches Une liste de compétence Les conditions d’exercices Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 76. La démarche métier Plusieurs niveaux possibles National, pour un secteur d’activité Collectif, pour un ensemble d’institution : les référentiels Interne, pour une collectivité territoriale par exemple La délimitation forcément arbitraire des métiers 1, 3, 10, 25 métiers en bibliothèque ? La fiche métier, même structure que la fiche de poste Missions, tâches, compétences, La démarche métier se distingue du statutaire même si une fiche métier peut faire référence à un ou plusieurs corps et/ou cadres d’emplois Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 77. Statuts et fonctions Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emploi Il décrit sommairement et d’une manière générale des fonctions Il ne peut prétendre régir l’organisation d’une équipe La description de fonction justifie au plan national une pyramide statutaire Il y a un rapport complexe entre statut et fonction parce qu’un organigramme ne dépend pas du Journal officiel parce que les conditions d’accès aux corps et cadres d’emplois répondent à un formalisme très éloigné de la GRH parce que dans la FPT un même groupe de fonction n’est pas classé de la même façon suivant la taille de la collectivité parce que le système « de la carrière » de la fonction publique française est incompatible avec le principe « à travail égal salaire égal » Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 78. 3. Les ministères et organismes nationaux en charge des bibliothèques 3.1. Deux chers disparus 3.2. Deux ministères 3.3. L’IGB 3.3. Le CNL Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 79. DBLP (direction des bibliothèques et de la lecture publique) , 1945-1975 Placée auprès du ministère chargé de l’enseignement supérieur Chargé de l’ensemble des bibliothèques de l’État, enseignement supérieur compris, et des bibliothèques publiques (BCP, BM) Démantelée en 1975 en 2 services rattachés l’un à l’Enseignement supérieur et à l’autre la Culture CSB (Conseil supérieur des bibliothèques), 1989-2004 Consultatif Composé de personnalités qualifiées et d’élus Une œuvre écrite qui demeure Rapports annuels Charte des bibliothèques Charte du bibliothécaire volontaire Deux chers disparus Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 80. MCC (Culture et communication) SLL (Service du livre et de la lecture), ex-DLL (Direction…) au sein de la DGMIC Direction générale des médias et des industries culturelles Département des bibliothèques Observatoire de la lecture publique (statistiques et cartes) www.observatoiredelalecturepublique.fr Conseillers Livre et lecture des DRAC Pilote deux dispositifs de subventions majeurs Concours particulier de la dotation globale de décentralistion Investissement Projets particuliers dont horaires d’ouverture Contrats territoire lecture Deux ministères Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 81. MESR (Enseignement supérieur et recherche) DGRH Direction générale des ressources humaines Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques DISTRD Département de l’Information scientifique et technique, réseau documentaire Deux ministères Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 82. Généralité Créée en 1822 Rattachée au ministère de l’enseignement supérieur A la disposition du ministère de la culture Effectif actuel : 10 inspecteurs Missions Contrôle technique Études Recrutement et accompagnement des professionnels Représentation dans les instances nationales Inspection générale des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 83. Généralités Créé en 1946, EPA sous le contrôle du ministère de la culture Depuis 2010 un Président distinct du directeur du SLL Opérateur financier (prêts, avances, subventions) Missions Soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre (représentés au CA) : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires Recettes Redevance sur le matériel de reproduction et d’impression Redevance sur le chiffre d’affaire des éditeurs Aides aux bibliothèques Projets destinés aux publics empêchés (précédemment les aides étaient plus diverses) Centre national du livre Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 84. 4. Les bibliothèques 4.1. Les bibliothèques nationales 4.2. Les bibliothèques territoriales 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire 4.4. Les bibliothèques de l’enseignement supérieur et de la recherche 4.5. Autres bibliothèques de l’État et divers 4.6. Les bibliothèques privées 4.7. Les outils et structures de coopération Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 85. 4.1. Les bibliothèques nationales 4.1.1. BnF 4.1.2. BPI 4.1.3. BNU, dite BNUS Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 86. Née en 1994 mais héritière de la vieille « BN » laquelle est héritière de la bibliothèque royale née sous Charles V (1364-1380) Plusieurs sites Tolbiac (ou « François Mitterrand ») ouvert en 1996 Haut-de-Jardin (grand public) Rez-de-Jardin (chercheurs) Richelieu (le site historique) : départements spécialisés L’Arsenal (collection encyclopédique) L’Opéra Bussy-Saint-Georges (stockage d’imprimés et d’audiovisuel) Sablé-sur-Sarthe (centre technique de conservation curative) La Bibliothèque nationale de France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 87. La Bibliothèque nationale de France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 88. Le dépôt légal Institué par François Ier en 1537 Livres, périodiques, audiovisuel … et le web ! (par captation sélective) Autres sources d’accroissement Achats, dons et legs, dations, échanges Conservation Une obligation non sélective Complétée par la numérisation Catalogage Catalogue de référence Notices récupérables gratuitement par les autres bibliothèques CCFr : catalogue collectif de France (BnF, patrimoine des bibliothèques territoriales, BU, …) La Bibliothèque nationale de France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 89. La Bibliothèque nationale de France Gallica Bibliothèque numérique accessible en ligne Plus de 4 millions de documents accessibles Œuvres libres de droit Œuvres sous droits de partenaires commerciaux Coopération Bibliothèque numérique européenne : Europeana 70 pôles associés thématiques 23 pôles associés du dépôt légal imprimeur 69 pôles associés du dépôt légal éditeur Coordination du PAPE (plan d’action pour le patrimoine écrit et graphique) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 90. Statut EPA. Ouverture en 1977 dans le Centre Pompidou Le président est le même que celui du Centre Pompidou Directeur nommé par le ministre de la culture Une bibliothèque publique particulière Collection encyclopédique Lecture sur place uniquement Tous les jours sauf mardi, la queue Une mission de coopération Soutien à CAREL (voir plus bas Organismes de coopération) Service questions-réponses Eurekoi Mission lecture handicap Journées professionnelles, notamment notamment le cycle Bibliothèques dans la cité La Bibliothèque publique d’information Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 91. Une origine allemande Le statut de « bibliothèque nationale et universitaire » Créée en 1871 Collections La 2e bibliothèque française, la 1e BU Sciences humaines Langue et littérature germaniques Sciences religieuses Fonds régional alsacien Fonds anciens (papyrus, manuscrits incunables…) La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 92. 4.1. Les bibliothèques territoriales 4.1.1. Bibliothèques municipales 4.1.2. Lecture publique intercommunale 4.1.3. Bibliothèques départementales de prêt Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 93. Une compétence partagée La culture est une compétence partagée entre tous les types de collectivités territoriales, les bibliothèques peuvent y être rattachées La lecture publique Ensemble des politiques territoriales facilitant l’accès de la population aux œuvres écrites et audiovisuelles et multimédia et à la documentation ainsi que facilitant des usages divers en bibliothèque Les bibliothèques publiques Bibliothèques s’adressant à tout public. « Bibliothèques » ou « médiathèques » ? « Médiathèque » :Terme répandu en France, à partir des années 1870 mais surtout 1980, simple appellation non codifiée ayant aidé à moderniser l’image des bibliothèques Les bibliothèques territoriales Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 94. Une compétence incontestable… mais facultative Le Code du patrimoine indique que les communes sont en charge des bibliothèques municipales Mais rien n’oblige une commune quelle que soit sa taille à s’y engager Origine Confiscations révolutionnaires Bibliothèques populaires de la fin du 19e siècle BMC (bibliothèques municipales classées) 40 BM comprenant normalement un fond ancien Disposent de conservateurs d’État mis à disposition BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionale) 12 grandes villes ont profité de ce dispositif de subvention aujourd’hui clos pour créer une bibliothèque centrale à leur échelle (Lille et Rouen ont loupé le coche) Les bibliothèques municipales (BM) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 95. Les compétences des EPCI à fiscalité propre Construction, entretien, gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Les conseils communautaires choisissent librement l’intérêt communautaire Cela donne 3 cas de figure : Toutes les bibliothèques sont intercommunales Une partie des bibliothèques sont intercommunales Aucune bibliothèque n’est intercommunale Dans le cadre ou hors de cette compétence Gestion informatique commune, carte commune, navettes Ressources électroniques communes Action culturelle commune ou coordonnée Finalement : une éventuelle politique communautaire La lecture publique intercommunale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 96. La seule compétence obligatoire en matière de bibliothèque Transfert des BCP départements au 1er janvier 1986 Services aux bibliothèques plutôt que bibliothèques Plafond communal d’intervention 10 000 hb (remis en cause) Prêts de livres et autres documents aux bibliothèques Formation des bénévoles et salariés Conseil et accompagnement de projet Instruction de dispositifs de subventions départementales Une partie rendent des services directs à la population Traditionnel en extinction : les bibliobus Annexes ouvertes au public dans certains départements Un équipement atypique : Pierre vives à Montpellier Souvent un cadre politique Le plan départemental de développement de la lecture publique Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) ex BDP (bibliothèques centrales de prêt) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 97. 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire 4.3.1. BCD 4.3.2. CDI Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 98. Les BCD (bibliothèques centres documentaires) En école primaire et élémentaire Avec les moyens des communes Très rarement du personnel dédié Ni obligation ni harmonisation Les CDI En collège et lycée Tenus à 90% par des enseignants documentalistes Budget voté par le conseil d’administration de l’établissement Rôle mixte d’enseignement à la pratique documentaire et de centre de ressources Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 99. 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement supérieur Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 100. Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation ) SCD Service commun de documentation Créé par délibération du conseil d’administration de l’université Peut s’appeler « bibliothèque » (décret de 2011) (1) Directeur nommé par le ministre sur proposition du président Conseil documentaire (rôle consultatif) Missions : Politique documentaire physique et numérique Accueil et services au public Formation des usagers Participation aux activités culturelles et de recherche de l’université… (1) Le décret du 4 juillet 1985 avait introduit l’expression SCD qui tendait à se substituer au terme « bibliothèque » Les bibliothèques universitaires Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 101. Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation ) SICD Service interuniversitaire commun de documentation Les CA de plusieurs établissements d’enseignement peuvent créer un SCD qui se substitue ou s’ajoute aux SCD Les bibliothèques et centre de documentation d’unités infra-universitaires ont vocation à être intégré au SCD ou SICD ou au moins y être associé Les bibliothèques des « grands établissements » Collège de France, Science Po, Mazarine, écoles centrales et instituts nationaux… Relèvent de dispositif divers Les bibliothèques universitaires Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 102. La BU dans son université Président DGS BIATS Dir. de la BU Conseil d’administration Vice-Présidents Personnel de la BU. Schéma type Prof. Élection Désignation Hiérarchie 2 possibilités Autres ens. BIATS Étu- diants Coll. terr. Org. De rech. BIATS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, de service Universités et collectivités territoriales : deux régimes politiques différents par Dominique Lahary et Christophe Pérales BIBLIOthèque(s) no 71-72, décembre 2013 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 103. 4.5. Autres bibliothèques du secteur public 4.5.1. Prisons 4.5.2. Hôpitaux 4.5.3. Ministères et institutions nationales 4.3.4. Musées, archives, divers Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 104. De bonnes intentions Circulaires ministérielles des années 1980 et 1990 Une grande variété de situation De l’insignifiance à des réalisations notables Des partenariats locaux à géométrie variable pour le prêt de documents et le conseil de gestion Bibliothèque municipale ou intercommunale Bibliothèque départementale Parfois une association gestionnaire Ex. Lire c’est vivre à Fleury Mérogis (dispose de permanents) Le cas-type Bibliothèque gérée par des détenus Intervenants extérieurs pour le suivi + SPIP (service de probation) Rencontres et activités avec intervenants extérieurs Bibliothèques en prison Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 105. De bonnes intentions Circulaires ministérielles depuis l’après-guerre pour développer la lecture à l’hôpital Des réalisations modestes Prédominance d’associations tenues par des bénévoles avec des moyens souvent limités Une fédération : la FNABEH (Fédération nationales des associations de bibliothécaires d’hôpitaux) Une exception : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris Ne pas confondre avec Les BU médicales Les centres de documentation hospitaliers fédérés dans le RNDH (fédération nationale des documentalistes hospitaliers) Bibliothèques à l’hôpital Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 106. Ministère de la justice Chancellerie, cour de cassation, cour d’apple de Paris Ministère de la santé Centre de ressources et de documentation multimédia Etc. sans compter les bibliothèques du Sénat et de l’Assemblée nationale Ministères et institutions nationales Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 107. Bibliothèques de musée Des musées relativement importants peuvent disposer d’une bibliothèque spécialisée. C’est le cas de nombreux musées nationaux mais aussi territoriaux Bibliothèques d’archives Les archives départementales disposent normalement toutes d’une bibliothèque spécialisée Divers Nombreuses sont les bibliothèques de statut public spécialisées. Aucun recensement n’en a plus été fait depuis la dernière édition du Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF en 1999 Musées, archives, divers Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 108. 4.6. Bibliothèques privées 4.6.1. Entreprises 4.6.2. Associations gérant des bibliothèques ouvertes à toute la population 4.6.3. Associations et fondations diverses Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 109. Cas général : bibliothèques de comité d’entreprise Les « patrons » sont des syndicalistes Autres formules dans la fonction publique (pas de CE) De bonnes intentions Charte de 1992 cosignée par les 5 principales centrales syndicales et l’ABF Une réalité contrastée Professionalisation ou non des personnels dédiés Véritables médiathèques ou services a minima Un déclin inquiétant Diminution du nombre de services bibliothèque d’entreprise Concurrence au sein des CE avec d’autres formes de services (loisirs) Bibliothèques d’entreprise Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 110. Les bibliothèques associatives « tout public » Fréquentes en milieu rural Associations dédiées ou non Cas type : section de foyer rural Bénévolat dominant Culture et bibliothèque pour tous Un réseau national de bibliothèques associatives « tout public », prêt généralement payant Associations et lecture publique Nombreuses bibliothèques échappant à tout inventaire Une partie était signalée dans le Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF, dernière édition en 1999 ! Associations et fondations diverses Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 111. 4.7. Outils et structures de coopération 4.7.1. Enseignement supérieur et recherche 4.7.2. Coopération territoriale et interprofessionnelle 4.7.3. Associations professionnelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 112. La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche ABES Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (EPA, depuis 1994, à Montpellier) Sudoc Système universitaire de documentation http://www.sudoc.abes.fr/ Catalogage commun, catalogue collectif PEB (prêt entre bibliothèques) Normalisation documentaire Conversion rétrospective des catalogues Portail national des thèses Réseaux et projets coopératifs Couperin Réseau de négociation et d’expertise des ressources documentaires électroniques (association depuis 1999) Négociation avec les éditeurs de ressources scientifiques Réseau d’expertise sur la documentation électronique Promotion de systèmes non commerciaux de l’IST (information scientifique et technique) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 113. La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche CTLES Centre technique de l’enseignement supérieur (EPA, depuis 1994) Conservation et communication des documents d’intérêt patrimonial et scientifique Aide aux établissement pour la préservation matérielle des doc. CADIST Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (depuis 1980) Au sein des établissements existants Assurer une diffusion rapide de l’IST auprès des chercheurs PEP, reproduction 25 CADIST ayant chacune ou 2 spécialités Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 114. La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche INIST Institut national de l’information scientifique et technique (unité du CNRS, depuis 1988) Service de documentation unifié du CNRS Faciliter l’accès aux résultats de la recherche Bases de données, portails scientifiques spécialisés CCSD Centre pour la communication scientifique directe (unité du CNRS, depuis 2000) Mise en place d’archives ouvertes HAL, TEL (thèses), MédiHAL, ISIDORE (SHS) BSN Bibliothèque scientifique numérique (depuis 2009) Structure coopérative présidée par le MESR Veille à ce que tout enseignant-chercheur, chercheur et étudiant dispose d’une IST pertinente et d’outils performants ISTEX (programme des investissements d’avenir) Licences nationales + plateforme de ressources documentaires Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 115. Les SRL structures régionales pour le livre Associations ou EPCC issues des agences régionales de coopération entre bibliothèques nées dans les années 1980 Regroupent l’interprofession avec auteurs, éditeurs, libraires Parfois regroupés avec d’autres secteurs culturels Formation, journées d’étude, coopération dans le domaine du patrimoine… Réuni par une fédération : la FILL Des fusions ou disparitions sont en cours suite aux fusions de région CAREL Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque Auparavant service de la BPI Association de collectivités territoriale aidée par la BPI depuis 1992 Discussion avec les fournisseurs sur les tarifs et conditions Analyse et échange d’expérience La coopération territoriale et interprofessionnelle Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 116. L’ABF Association des bibliothécaires de France Depuis 1906. Reconnue d’utilité publique. Tous les types de personnels de tous les types de bibliothèque Congrès annuel, groupes régionaux, commissions nationales Revue Bibliothèque(s), forum Agorabib, lettre électronique, Facebook, Twitter Associations de directeurs et personnels de direction ADBU Enseignement supérieur ADBDP Bibliothèques départementales ADBGV Bibliothèques municipales et intercommunales « des villes » ADCRFCB Centres régionaux de formation Associations spécialisées ADDNB Ressources numériques ACIM Musique en bibliothèque & AIBM France Bibliothèques musicales Bibliopat Patrimoine en bibliothèque… Les associations professionnelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 117. Fédérations CFI-bd Action internationale et participation à l’IFLA FULBI Fédération de clubs d’utilisateur de logiciels de bibl. et doc. Documentation ADBS « Association des professionnels de l’information et de la documentation » (ex « association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés ») International EBLIDA « European Bureau of Library and Documentation Associations » IFLA « International Federation of Library and Documentation Associations and institutions » L’IABD Interassociation archives bibliothèques documentation Fédère 17 associations françaises Fondée en 2010 (informel depuis 2003) Les associations professionnelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 118. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 119. Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 120. Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 121. Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 122. Etat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 123. Tableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 124. 5. Les bibliothèques dans deux refontes institutionnelles 5.1. Réforme territoriale 5.2. LRU et COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 125. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 126. Ce qui change Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Loi NOTRe Métropoles Pôles métropolitains 400 000 hb Plusieurs EPCI dont 1 de +100 000 hb Loi MAPTAM Lois RCT, MAPTAM, NOTRe Redécoupages intercommunaux 15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe 200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 127. Trois simplifications Une verticale La métropole : suppression de l’échelon départemental sur son territoire… sauf en Île-de-France Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 128. L’enjeu intercommunal Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique Le défi de la diminution du nombre d’EPCI Dissolutions d’EPCI Fusions d’EPCI aux historiques différents La nouveauté métropolitaine Deux cas Pas de coopération intercommunale préexistante Une coopération intercommunale préexistante + les spécificités de Paris, Lyon, Aix-Marseille Inventer en s’appuyant sur deux acquis : l’intercommunalité et les BDP Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 129. Orléans Aventures en cours d’un amendement au projet de loi sur le statut de Paris Tours Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 13 métropoles
  • 130. Orléans Dijon Saint-Etienne Toulon + de nouvelles métropoles en 2017 ? Clermont-Ferrand MetzTours Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017 13 métropoles
  • 131. Métropoles | Pôles métropolitains État au 3 juin 2015 Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
  • 132. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Un espace de coopération Multilatérale et/ou avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 133. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 134. Métropole) Pôle métropolitain Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EPCI sans fiscalité propre EPCI-FP (CC, CA, CU) Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune Les couleurs du millefeuille (suite) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 135. LRU Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite « loi d’autonomie des universités » ou « loi Pécresse » Autonomie de gestion budgétaire et RH des universités Éventuellement gestion de l’immobilier et du mobilier Renforcement des pouvoirs du président d’université Conséquences sur les BU Plus de budget fléché du ministère: le président répartit les crédits Les collections et mobiliers de la BU peuvent être gérés par le président Le président gère et recrute le personnel et peut opposer son veto à la nomination d’un directeur Il gère le régime indemnitaire L’emploi étudiant est encouragé Universités : LRU et COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 136. COMUE – Communauté d’universités et établissements Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche dite « loi Fioraso » Préfigurées par les PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), (2006-2013) Obligation pour chaque EP d’enseignement supérieur de participer à une coordination territoriale selon l’une de ces trois formules : fusion association participation à une COMUE Une COMUE est un EPCSP Conséquences sur les BU Fusion : les SCD fusionnent COMUE : possibilité de fusion, de services commun (portail…), d’accueil réciproque des étudiants et enseignants (il est un peu tôt pour faire un état des lieux) Universités : LRU et COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 137. Universités : LRU et COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017
  • 138. A vous de conclure  Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 19 janvier 2017