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MOTif, 6 octobre 2011 La réforme territoriale et le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr Président du groupe Île-de-France de l’ABF Groupe Île-de-France
Plan    ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Le contexte ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le doute ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le tour est joué ? ,[object Object]
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Plus précisément :
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La décentralisation, acte I ,[object Object],[object Object],[object Object]
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Compétence = équipement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Com-Intercos Bib. asso. BM BIC Intercommunalités Asso. Communes
Départements Bib. asso. BM BIC BDP Départements
Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC
Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI
Tableau général Etat Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI SRL Régions Départements Intercommunalités Asso. Communes
Un sacré millefeuille !
Un cas typique ,[object Object],[object Object]
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L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif :  Préserver  les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/
L’Intérieur vous parle En finir avec  l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale  Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées
L’Intérieur vous parle 1. Simplifier  un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés
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Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider »  10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport
balladur La menace fantôme / Dominique Lahary.  La bibliothèque contre-attaque,   ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
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Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
Le temps des protestations Les départements et les régions  Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels  Lutte pour la survie ?
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Le résultat des courses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi
Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
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Rapport de Peretti Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :
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Rapport de Peretti Les contrats région-départements Aménagement et  développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans
Rapport de Peretti S chémas [région/départements] d’ O rganisation des compétences et de  M utualisation des services 
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Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés région-département demeurent possibles
Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer
Le résultat des courses L’apparition de l’espace régionalo-départemental 3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion S’y mettre dès maintenant ? Être force de proposition ?
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[object Object],[object Object],[object Object],L’obligation
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Application dans nos départements …  sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94) curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale
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Des acteurs Le Président de la République qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto » Le Conseil régional qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France) Un ministère  dédié   (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy) Un syndicat mixte d’études Paris Métropole  regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux
Des acteurs Un EPIC constructeur du nouveau réseau de transport La Société du Grand Paris Un groupement d’intérêt public L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République La préfecture de région   et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental
Quatre axes L’atelier international du Grand Paris chargé de la vision architecturale et urbanistique Le logement Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini Le schéma de transports publics Compromis entre la « double boucle »  de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris Les contrats de développement territorial sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ;
Le projet de transports publics Premières gares attendues en 2018
Les 10 pôles de développement
Les 10 pôles de développement La Défense : Cité financière
Les 8 pôles de développement Plaine commune : Création (cinéma, audiovisuel)
Les 8 pôles de développement Val de France : Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose
Les 8 pôles de développement Le Bourget : Industries aéronautiques et aviation d’affaire
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Les 8 pôles de développement Est S ne S t Denis : Refaire le tissu urbain
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Les CDT ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité
Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité La lecture publique peut être concernée
Les CDT De l’argent en plus ? Rien n’est certain DGD, crédits déconcentrés de la DRAC Contribution éventuelles des départements (non signataires des CDT) Compter en tout cas sur des redéploiements
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Notre mille feuille ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les sujets ,[object Object],[object Object],Le défi ,[object Object]
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La fin du jardin à la française Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre
L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé
L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les  schémas  risque d’être marginalisé

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Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011

  • 1. MOTif, 6 octobre 2011 La réforme territoriale et le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr Président du groupe Île-de-France de l’ABF Groupe Île-de-France
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 10.
  • 11.
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  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20. Com-Intercos Bib. asso. BM BIC Intercommunalités Asso. Communes
  • 21. Départements Bib. asso. BM BIC BDP Départements
  • 22. Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC
  • 23. Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI
  • 24. Tableau général Etat Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI SRL Régions Départements Intercommunalités Asso. Communes
  • 26.
  • 27.
  • 28. L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/
  • 29. L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées
  • 30. L’Intérieur vous parle 1. Simplifier un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés
  • 31. L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles
  • 32. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport
  • 33. balladur La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
  • 34.
  • 35. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
  • 36. Le temps des protestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ?
  • 37. Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences
  • 38. Le résultat des courses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi
  • 39. Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
  • 40. Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports
  • 41. Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport)
  • 42. Rapport de Peretti Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :
  • 44. Rapport de Peretti Les contrats région-départements Aménagement et développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans
  • 45. Rapport de Peretti S chémas [région/départements] d’ O rganisation des compétences et de M utualisation des services 
  • 46. Rapport de Peretti S chémas [région/départements] d’ O rganisation des compétences et de M utualisation des services 
  • 48.
  • 49. Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés région-département demeurent possibles
  • 50. Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer
  • 51. Le résultat des courses L’apparition de l’espace régionalo-départemental 3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion S’y mettre dès maintenant ? Être force de proposition ?
  • 52.
  • 53.
  • 54.
  • 55.
  • 56. Application dans nos départements Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs)  Projet du Préfet (traits) 
  • 57. Application dans nos départements  Yvelines  Aujourd’hui | Projet du Préfet
  • 58. Application dans nos départements  Essonne  Aujourd’hui | Projet du Préfet
  • 59. Application dans nos départements Val d’Oise Aujourd’hui  Projet du Préfet 
  • 60. Application dans nos départements … sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94) curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale
  • 61.
  • 62. Des acteurs Le Président de la République qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto » Le Conseil régional qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France) Un ministère dédié (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy) Un syndicat mixte d’études Paris Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux
  • 63. Des acteurs Un EPIC constructeur du nouveau réseau de transport La Société du Grand Paris Un groupement d’intérêt public L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental
  • 64. Quatre axes L’atelier international du Grand Paris chargé de la vision architecturale et urbanistique Le logement Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini Le schéma de transports publics Compromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris Les contrats de développement territorial sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ;
  • 65. Le projet de transports publics Premières gares attendues en 2018
  • 66. Les 10 pôles de développement
  • 67. Les 10 pôles de développement La Défense : Cité financière
  • 68. Les 8 pôles de développement Plaine commune : Création (cinéma, audiovisuel)
  • 69. Les 8 pôles de développement Val de France : Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose
  • 70. Les 8 pôles de développement Le Bourget : Industries aéronautiques et aviation d’affaire
  • 71. Les 8 pôles de développement Roissy : Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès
  • 72. Les 8 pôles de développement Est S ne S t Denis : Refaire le tissu urbain
  • 73. Les 8 pôles de développement Est parisien : Développement durable
  • 74. Les 8 pôles de développement Cône de l’innov. : Biotechnologies
  • 75. Les 8 pôles de développement Paris-Saclay : Sciences et technologies
  • 76. Les 8 pôles de développement Confluence : Port d’Achères
  • 77.
  • 78. Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité
  • 79. Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité La lecture publique peut être concernée
  • 80. Les CDT De l’argent en plus ? Rien n’est certain DGD, crédits déconcentrés de la DRAC Contribution éventuelles des départements (non signataires des CDT) Compter en tout cas sur des redéploiements
  • 81.
  • 82.  
  • 83.
  • 84.
  • 85.
  • 86. La fin du jardin à la française Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre
  • 87. L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé
  • 88. L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé