La réforme des territoires et les collectivités locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean Luc Boeuf
L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Le projet de loi #NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territorialeJean Luc Boeuf
L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Le projet de loi #NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarcheCAUE85
M. OLIVIER et Mme. MONTEIL reviennent sur la mise en place du PLUi sur leur communauté de communes. Ils présentent leurs motivations et la méthodologie adoptée (moyens humains et financiers, organisation…). Ils mettent en exergue les avantages qu’ils ont trouvés à cette démarche.
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
COMPTE RENDU REUNION N°1 de Benjamin DURAND du 12 JANVIER 2013ReaWeb 2.0
Dans la communication « Lettre ouverte aux Couzonnais » l'idée est d'organiser des rencontres
publiques, ouvertes et transparentes permettant des échanges sereins et constructifs, préalablement à
la constitution de plusieurs listes électorales partisanes et concurrentes le cas échéant.
Une fois la constitution de listes démarrée, notre tendance est de parler pour convaincre, mais peu
pour écouter et construire.
Chacun des participants se présente ; pour résumer, la formule « d'amoureux de couzon » (Y.C) illustre
bien les motivations communes des participants.
La révolution citoyenne a replacé l’individu au centre de l’espace public, nouvellement conquis. Il en résulte l’émergence d’une nouvelle approche des institutions étatiques et de nouveaux rapports entre les différentes composantes de la société. La Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était très faible avec une absence de volonté politique pour l’émergence d’une gouvernance locale.
Etude sur les perceptions des collectivités séparativesInsidens
Les travaux pour le réagrément des éco-organismes chargés des emballages ménagers sont lancés autour du Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organismeMinistère de l’Environnement, de l’ADEME et des représentants des collectivités territoriales. De nouvelles conditions pour organiser les collectes séparatives vont être définies. Pour la première fois depuis 20 ans, les collectivités pourraient se retrouver avec un possible choix puisque plusieurs structures agréées. Cette étude, que nous avons réalisée suivant une méthodologie solide, livre un regard un peu différent sur les conditions d’exercice de l’agrément puisque notre analyse s’est concentrée essentiellement sur les collectivités territoriales.
GUIDE EXPOSANT PROVEMPLOI 2013
conseils pratiques et informations logistiques
à retrouver sur http://www.provemploi.fr/espace-pro/vos-outils-pro/le-guide-exposants/
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarcheCAUE85
M. OLIVIER et Mme. MONTEIL reviennent sur la mise en place du PLUi sur leur communauté de communes. Ils présentent leurs motivations et la méthodologie adoptée (moyens humains et financiers, organisation…). Ils mettent en exergue les avantages qu’ils ont trouvés à cette démarche.
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
COMPTE RENDU REUNION N°1 de Benjamin DURAND du 12 JANVIER 2013ReaWeb 2.0
Dans la communication « Lettre ouverte aux Couzonnais » l'idée est d'organiser des rencontres
publiques, ouvertes et transparentes permettant des échanges sereins et constructifs, préalablement à
la constitution de plusieurs listes électorales partisanes et concurrentes le cas échéant.
Une fois la constitution de listes démarrée, notre tendance est de parler pour convaincre, mais peu
pour écouter et construire.
Chacun des participants se présente ; pour résumer, la formule « d'amoureux de couzon » (Y.C) illustre
bien les motivations communes des participants.
La révolution citoyenne a replacé l’individu au centre de l’espace public, nouvellement conquis. Il en résulte l’émergence d’une nouvelle approche des institutions étatiques et de nouveaux rapports entre les différentes composantes de la société. La Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était très faible avec une absence de volonté politique pour l’émergence d’une gouvernance locale.
Etude sur les perceptions des collectivités séparativesInsidens
Les travaux pour le réagrément des éco-organismes chargés des emballages ménagers sont lancés autour du Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organismeMinistère de l’Environnement, de l’ADEME et des représentants des collectivités territoriales. De nouvelles conditions pour organiser les collectes séparatives vont être définies. Pour la première fois depuis 20 ans, les collectivités pourraient se retrouver avec un possible choix puisque plusieurs structures agréées. Cette étude, que nous avons réalisée suivant une méthodologie solide, livre un regard un peu différent sur les conditions d’exercice de l’agrément puisque notre analyse s’est concentrée essentiellement sur les collectivités territoriales.
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devant des comportements clients qui
évoluent, les entreprises disposant d’une
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ses besoins disposent d’un véritable
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Le Tour de France à Corte - Diaporama d'élèves de 1e STMG.CdiLyceeCorte
Les élèves de 1e STMG du Lycée Pascal Paoli de Corte ont travaillé autour du tour de France à l'occasion de son passage dans leur ville. Ce diaporama est une des productions d'élèves dirigée par L.Luciani, professeur d'Histoire-Géographie.
Permettre aux plus jeunes de composer seul un petit déjeuner équilibré, et d'en connaitre leur utilité.
Nous avons réalisé notre action auprès d'enfants de classe de CLIS. Il a donc fallut adapter notre action à leur niveau de compréhension. C'est pourquoi nous avons utilisé des termes et apports théoriques simples, faciles à retenir. Nous avons essayé de montrer, via notre projet, qu'il était adressé à des enfants,dans le but de leur faire retenir des choses simples, de façon ludique.
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 ReaWeb 2.0
Pour rappel, les rencontres citoyennes couzonnaises sont des rencontres publiques, ouvertes et
transparentes permettant le dialogue entre les citoyens.
Elles sont organisées sur le 1er semestre 2013, préalablement à la constitution de plusieurs listes
électorales partisanes et concurrentes le cas échéant. Une fois la constitution de listes démarrée, notre
tendance est de parler pour convaincre, mais mois d'écouter et de construire.
Pour mémoire, 3 réunions précédentes depuis janvier pour la détermination des thèmes à traiter en
priorité, puis la jeunesse, petite enfance et associations, économie locale, emploi, logement et
transport enfin.
Thèmes du jour : gouvernance municipale et
intercommunale
#CapCom14 : AT9 – Comment mettre en place un budget participatif ? Cap'Com
Le budget participatif est l’une des formes les plus avancées de démocratie participative. Une partie du budget d’investissement de la collectivité est discutée avec les habitants dans un processus de codécision. La démarche permet de renouer un dialogue avec les habitants, notamment dans les quartiers populaires, dont on valorise l’expertise d’usage. Elle permet également aux citoyens de mieux comprendre les contraintes et les choix budgétaires. Quels sont les principes et les étapes d’un budget participatif ? Comment mobiliser les habitants ? Comment communiquer avant, pendant et après ? Comment accompagner les élus et les services dans une dynamique d’écoute active ?
Avec :
Pierre LOGETTE, directeur de la communication de la ville de Metz
Christine GOLDSTEIN, chef du Service citoyenneté et démocratie participative au sein de la mairie de Metz
Muriel PÉLISSIER, directrice de la communication et de la démocratie participative de Firminy
Une fiche de synthèse pour découvrir l'univers des collectivités territoriales, l'impact des TIC dans l'organisation institutionnelle et surtout pourquoi la mobilisation est nécessaire.
Chapitre 5 sytème de government local - Cours Licence de Génie Civil- Génie U...Isam Shahrour
Chapitre 5 « Systèmes de gouvernement local », Licence Génie Civil – Génie Urbain, Université Lille1/Polytech’Lille, France.
Ce cours décrit le principe de gouvernance locale, notamment les différents niveaux de gouvernance ainsi que leurs organisations et compétences. A titre d’exemple, il décrit la gouvernance locale en France et en Suède
Peut-on penser l'habitat sans les locataires : a propos des données sur les l...altercartoHP1
canevas d'une intervention au CESER Rhône Alpes dans le cadre des travaux prospectifs de la commission "Solidarités et inclusion sociale" sur l'habitat de demain.
#CapCom14 : GF3 – Construire sa communication institutionnelle au-delà de la ...Cap'Com
Les réformes institutionnelles en cours sont sans précédent dans l’histoire de la décentralisation. Pour la première fois, elles ne seront pas qu’affaire de répartition des compétences mais toucheront les institutions – collectivités et organismes publics – et les territoires tels qu’ils avaient été définis il y a trente ans. Si les grands principes de réorganisation sont connus, leur application concrète reste incertaine. Le temps du Forum sera donc l’occasion de faire un point précis sur l’évolution des cartes régionales et intercommunales, les modes de scrutins et le contour des futures assemblées, la répartition des compétences et les modes de coopération entre collectivités, l’avenir des départements, le calendrier. Un point d’étape essentiel pour décrypter ce qu’il convient pour l’heure d’appeler le « bordel institutionnel local ».
Dans ce contexte mouvementé, comment construire sa communication institutionnelle ? Comment faire comprendre l’institution, son fonctionnement, ses compétences ? Faut-il chercher à redonner une identité aux nouveaux territoires ou au contraire s’appuyer d’abord sur les services ? L’enjeu est double : rendre lisible l’action publique auprès des habitants-citoyens-usagers d’une part, accompagner les agents du service public, fortement touchés par la réforme autant que par l’incertitude qui l’entoure, d’autre part. Plus que jamais, les stratégies de communication interne et externe doivent être pensées ensemble pour in fine raconter le service public. Sur quelles valeurs s’appuyer, quels messages construire, quels outils investir pour être entendu ? Des expériences concrètes permettront de comprendre l’ampleur des changements à venir, d’anticiper sur leurs conséquences et de partager les stratégies d’accompagnement qui se cachent derrière les mots de fusion, mutualisation, réduction, disparition…
Avec :
Bertrand BELLANGER, directeur de la Communication de la Ville d’Amiens et d'Amiens Métropole
Christian DE LA GUÉRONNIÈRE, fondateur et directeur de l'agence de communication publique Epiceum
Benoît CHAUMONT, directeur de la communication du Conseil régional de Bourgogne
Carine COUTARD, directrice de la communication de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Jacques MOISSE, inspecteur général du Service Public de Wallonie, en charge de la communication
Marie WISNIEWSKI, directrice de la communication et du protocole de la CAMVS
Mathieu KLEIN, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Nicolas PANNIER, directeur général adjoint des services de la ville de Nancy
Philippe DEBONDUE, directeur de la communication du Conseil général du Rhône
Valentine RONDELEZ, directrice de la Communication de SITA (groupe SUEZ Environnement) Nord Est
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions LocalesJean Luc Boeuf
Cours Science Po: Droit Administratif et Institutions Locales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Formation M2i - Prise de parole face caméra : performer en distancielM2i Formation
Le travail en distanciel est de plus en plus incontournable et s'installe durablement dans la société, mais bien souvent, les collaborateurs d'une même entreprise n'ont pas toutes les aptitudes permettant d'être efficaces et impactants avec cette nouvelle façon de travailler : le télétravail !
Cette formation flash vous montrera qu'il est important de se professionnaliser et de faire du distanciel un agréable moment de travail.
Pour approfondir ces sujets et aller plus loin, vous pourrez vous inscrire à notre formation Prise de parole face caméra : performer en distanciel.
Formation offerte animée à distance par notre expert Camel Termellil
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 17-05-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
3. Le constat est simple
Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans :
• 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des
départements ;
• 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi
communale »
• 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles.
– Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune
de ces réformes, particulièrement concernés.
5. Deux idées
– Faire appel à la « longue durée » pour appréhender
commune, intercommunalité, département et région.
– Envisager ces réformes territoriales à partir du
quarteron :
• Citoyen
• Usager
• Contribuable
• Électeur
6. Trois questions
• Pourquoi ces réformes ?
• Que comportent ces réformes ?
• Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long
terme, avoir sur la gendarmerie ?
– Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention
7. 1- Pourquoi ces réformes ?
Parce que le système actuel est :
• complexe pour le citoyen
• illisible pour l’usager
• coûteux pour le contribuable
• inadapté pour l’électeur
9. L’usager et l’aspect non lisible des politiques
• Une volonté d’accès permanent aux services…
• … mais une non prise en compte des coûts de ces
services publics : le service public est « gratuit » pour
l’usager mais a un coût pour le contribuable
• … et une vraie difficulté à appréhender le système dans
son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et
l’efficience
10. Le contribuable et les « coûts du local »
• Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat +
collectivités » pèse le même poids dans la richesse
nationale (PIB)
• Le refus par le contribuable des hausses répétées
d’impôts locaux
• L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe
professionnelle
11. L’électeur et l’inadaptation du système
• Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou
les infortunes de la démocratie locale
• Des élections locales « connectées » aux enjeux
nationaux
• La contestation des décisions locales
12. 2- Que comportent les réformes ?
• Le « conseiller territorial » pour représenter le
département et la région à partir de 2014
• Une nouvelle carte territoriale
• Les compétences et les co-financements
13. Le conseiller territorial
• Un scrutin, deux collectivités
• Des changements profonds à venir pour concevoir,
conduire, financer et organiser les politiques locales,
quelle que soit finalement la solution retenue
14. Une nouvelle carte territoriale
• Les « métropoles », des ensembles de 500.000
habitants pour « élaborer et conduire un projet
d’aménagement et de développement »
• Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus
de 300.000 habitants
• La « commune nouvelle » et le regroupement de
collectivités
15. Les compétences et les co-financements
• Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs,
plus exigeants
• L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans
la gestion des collectivités locales
16. 3- Quelle traduction pour les acteurs
économiques?
• L’acceptation par le citoyen
• La résolution de l’impasse des finances publiques
• La redistribution de l’offre à l’usager
• Le choix de l’électeur
17. L’acceptation par le citoyen
Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur
les grandes institutions. Comment le citoyen
- les perçoit-il ?
- les accepte-t-il ?
- les conteste-t-il ?
• Le sentiment de perception de cette proximité par le
citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et
« d’exigences » qui le sont tout autant
18. La résolution de l’impasse des finances publiques
• Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat
étant à écarter, comment se préparer à répondre à une
nouvelle étape de la révision générale des politiques
publiques (RGPP) ?
• Quelles peuvent être les conséquences en termes
d’action dans les territoires dans une logique – parfois ?
souvent ? toujours ? – de court terme ?
19. La redistribution de « l’offre » à « l’usager »
Les questions d’organisation à se poser :
• La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les
acteurs économiques, quelles conséquences ?
• Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des
départements vers les régions?
20. En conclusion, une grille d’analyse
pour ouvrir la discussion…
• Atouts
– les lignes ont « bougé »
– deux couples se dessinent
: « ville-agglomération » et
« département-région »
• Faiblesses
– une opposition
institutionnelle atone
– une complexité rajoutée et,
à ce stade, peu d’aspects
concrets
• Opportunités
– la nécessité de traiter
l’aspect financier
– les collectivités
institutionnelles et le
quarteron
• Menaces
– une nouvelle tentative de
réforme non aboutie
– Une raréfaction des
financements
21. Pour le « service après-vente… »
Jean-Luc Bœuf
06 82 23 98 59
www.millefeuilleterritorial.fr