1. Sciences Po - Séance 4
Master STU XX/10/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1
Droit administratif et institutions locales
4 – Europe: le modèle italien
Chiara MAZZONE
Chiara.mazzone@gmail.com

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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
2
Entrée en matière (1/2)
- Europe institutionnelle ≠ Europe des collectivités
- « L’Europe locale » pèse sur les débats européens
• Stratégie européenne UE2020 et implication échelon régional
• Services publics locaux, marchés publics
• PAC, environnement, énergie
• Emploi et inclusion sociale
- Les CL en Europe à travers le prisme des Etats
Comment les Etats et les CL s’organisent-elles en Europe?

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3
Entrée en matière (2/2)
L’Europe des Régions
AER, 2008

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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
4
Problématique
- Différentes formes d’Etat en Europe
• Fédéral (DE, BE, AT)
• Régionalisé (ES, IT)
• Unitaire (FR, « UK », PT, GR, SE, FI..) …
• …et modèles des « nouveaux Etats membres » (régionalisation)
- L’Italie se veut un Etat unitaire qui promeut les autonomies
régionales et locales (Constitution)…
- …Selon la mise en œuvre du fédéralisme fiscal (actualité)
Séance n 11
Le modèle italien:
un modèle théorique, quelle application pratique?

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Droit administratif et institutions locales
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5
Contexte > Italie > Cartes administratives
http://www.coloridilaura.it/images/italiapolitica2.gif

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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
6
Plan
Eléments de contexte et actualité politique
I. L’autonomie politique locale italienne…
I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
III. Une proposition d’avenir
II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
III. Pourquoi le modèle reste inaccompli

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7
Italie politique : les régions votent
Ligue du Nord
PDL
PD
SEL
http://www.tuttitalia.it/elezioni-italiane/elezioni-regionali-ed-amministrative-2010/

8. Sciences Po - Séance 4
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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
8
http://it.wikipedia.org/wiki/File:Politica_province_italiane_attuale.png
Les « province » aux urnes

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9
I. L’autonomie politique locale italienne…
I. Une réalité vœux de l’histoire
• Dkdld
• D,d
• Dd,

10. Sciences Po - Séance 4
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10
I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
Ddld
Dd;
I. L’autonomie politique locale italienne…

11. Sciences Po - Séance 4
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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
11
I. L’autonomie politique locale italienne…
I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
III. Une proposition d’avenir

12. Sciences Po - Séance 4
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Droit administratif et institutions locales
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12
II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal

13. Sciences Po - Séance 4
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Droit administratif et institutions locales
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13
II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?

14. Sciences Po - Séance 4
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Droit administratif et institutions locales
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14
II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
III. Pourquoi le modèle reste inaccompli

15. Sciences Po - Séance 4
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Jean-Luc BŒUF
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Conclusions
• Le modèle italien est théoriquement solide et pratiquement valide
• L’autonomie politique s’affirme de plus en plus en dépit des
tendances centralisatrices des institutions (Cour Constitutionnelle..)
• Le pression politique au sein de la coalition de gouvernement
pousse vers plus de fédéralisme fiscal
• Une réforme trop politique et non préalablement évaluée risque de
faire échoir l’idée d’une autonomie financière accrue pour les
collectivités territoriales
• La nécessité d’une évaluation claire et indépendante sur les
objectifs, les coûts, les avantages de la mise en œuvre du
fédéralisme fiscal en Italie