Séance 4 - L'histoire récente, quelles révolutions locales ?

1. Sciences Po - Séance 4
Master STU 29/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
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Droit administratif et institutions locales
4 – L’histoire récente : quelles
« révolutions locales »?
(1982-2010)
> Jean-Luc BOEUF

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Entrée en matière
• Problématique
- Comment s’est déroulé le processus de
décentralisation, avec quel bilan ?
- Se poursuit-il ou bien assiste-t-on à une
« recentralisation » ?
• Plan
I. Principes et artisans
II. 1982, une rupture majeure
III. 2004 à aujourd’hui : quelle(s) évolution(s) ?

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I. Principes et artisans
a. Principes
> Définitions préalables
• Décentralisation
• Déconcentration
 Cf. infra
> Grands principes
• Clause générale de compétence
• Absence de tutelle
• Libre administration et contrôle (cf. séance 7)
• Compensation des transferts de charge

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4
a. Principes
• Décentralisation et déconcentration (1/2)
Source: Plantu, 28 janvier 1982
« L’Assemblée nationale adopte
définitivement le projet de loi sur
la décentralisation ».
I. Principes et artisans

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• Décentralisation et déconcentration (2/2)
a. Principes
I. Principes et artisans

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I. Principes et artisans
b. Artisans du processus et de ses grandes étapes
> Mise en perspective historique sur 2 siècles
• Précurseurs, penseurs et bâtisseurs
• Visionnaires
> Les grands « décentralisateurs »
• 1982-1983 : Gaston DEFFERRE (avec 2F et 2R)
• 2003-2004 : Jean-Pierre RAFFARIN (avec 2F)

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II. 1982 et 2004, une rupture majeure
a. L’« Acte I »
• Dans un climat propice…
• … une accélération brutale et une procédure
législative rapide…
• … ont permis un large consensus et une mise en
œuvre expéditive

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II. 1982, une rupture majeure
b. Une décennie d’atonie avant un nouvel élan
• Inachèvement et enchevêtrement ont induit des
réformes et apports continuels…
• … recherchant un nouvel élan en 2000-2003

9. Droit administratif et institutions locales
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II. 1982, une rupture majeure
c. L’« Acte dit II »
• Aux ambitions initialement affichées…
• … se sont substitués des transferts supplémentaires, sans
réforme du système

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Tableau synthétique
• Synthèse et perspectives (1/2)
. De nouveaux transferts à
« digérer »
. Des possibilités inexploitées
. Une perduration de la
complexité du système
institutionnel
. Nouveaux transferts
. Départements confortés
vs régions
. Expérimentation et chef
de filat
Jean-Pierre
RAFFARIN
Jacques
CHIRAC
Une ambition
réformiste limitée
par l’opposition
politique État (à
droite) / local (22
régions à gauche)
«2004
. Une réussite
. Une montée en puissance de
l’action publique locale
. Une professionnalisation des
agents territoriaux
. Suppression des tutelles
et libre administration
. Moyens de l’autonomie
des collectivités locales
. Institution des conseils
régionaux
Gaston
DEFFERRE
François
Mitterrand
Pierre
MAUROY
Une alternance
politique au plan
national, après une
« vague rose »
locale à la fin des
années 1970
1982-1983
BilanTraits majeursActeursContexteRupture

11. Droit administratif et institutions locales
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11
. L’architecture institutionnelle
avant les compétences
. Les conseillers territoriaux et
non le nombre des communes
. Traitement à part de la fiscalité
locale (suppression d’une
partie de la TP sans réforme de
la fiscalité)
. Persistance de l’exception
francilienne et ultra-marine
. Simplification ?
. Rationalisation des
régions et départements
. Achèvement de
l’intercommunalité
. création de « commues
nouvelles »,
« métropoles »
. Sujets connexes (statut
de l’élu local, mode
d’élection, etc.)
Le président
de la
République et
son
gouvernement
; par la suite
le Sénat
Un chantier
gouvernemental
ouvert par un
président de la
République
volontariste
Réforme au
vote au
Parlement
• Synthèse et perspectives (2/2)
BilanTraits majeursActeursContexteRupture
Transition

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La réforme des collectivités : le leitmotiv 2008-2010
Transition (drôle)

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a. Une démarche volontariste du Président de la République..
• Le discours de Toulon (25.09.08)
• La création de la Commission Balladur (23.10.08)
• Le poids du Sénat et la Mission Belot (novembre 08)
• La synthèse des propositions (mai 2009)
• Le discours sur la réforme des collectivités (20.10.09)
• Les phases du projet de loi (2010-2011)
III. Depuis 2004

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• Projets de loi sur la réforme des CT: les origines (21 octobre 2009)
- qu’est-ce qui change véritablement ?
1. La rénovation de la démocratie locale
- Conseillers territoriaux, mode d’élection, fléchage conseils communautaires
(vs démocratie locale de proximité – Ex: choix du mode de scrutin)
2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires
- Différenciation de l’organisation territoriale: métropoles et pôles
métropolitains, intercommunalité, communes nouvelles,fusions…
3. L’organisation des compétences des collectivités
- Encadrement de la clause générale de compétence, principe de
spécialisation (vs capacité d’initiative et droit à l’expérimentation?), …
b. Une proposition ambitieuse mais…
III. Depuis 2004

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c. …Un parcours législatif controversé
III. Depuis 2004
1. Mode de scrutin…7 juillet ETDébut 2010Sénat
septembre 2010
(dernier mot)
8 juin MAISAssemblée
Nationale
controverséesPropositions..2ème lecture1ère lecture
Projet loi
21.09.10
Projet loi
(lien interactif en
haut à gauche du
tableau)
Amendement du
gouvernement en
faveur du scrutin
majoritaire à deux
tours (introduit en
commission des lois).
1. Mode de scrutin :
majoritaire à deux tours
2. Spécialisation
compétences (art 35)
3. Redécoupage cantonal
(tableau)
1. Mais CGC pour sport+
culture et tourisme!
2. Financements croisés
admis sous certains seuils
3. Tableau ajoutée
le 28 mai
Incohérences
Sénat opposé au projet
de loi mais vote positif;
autrement AN acquiert
plein droit de révision du
texte
1. Rejet mode de scrutin +
réduction seuil à 10%
2. Rejet spécialisation : art
35 vidé de sens --> centre
souhaite loi de répartition
compétences dans 1an
Poids « centristes » dans majorité qui s’opposent au mode de scrutin
gouvernemental (veulent plus de proportionnelle)

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d. …Une réforme des collectivités amoindrie
• Création du conseiller territorial : nouvelle étape de la décentralisation?
• Débat sur le mode de scrutin: envie de simplification ou calcul politique?
• Organisation territoriale:
 quel avenir pour les communes?
 quel achèvement de la carte intercommunale?
 quel rôle pour les pôles métropolitains?
quels pouvoirs réels aux métropoles?
III. Depuis 2004
> Questions

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17
III. Synthèse
Principes clés - rappel
> Clarification
> Simplification
> Spécialisation
> Fusion
> Intégration
Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »

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Intercommunalité
InterterritorialitéMétropoles
Aboutissement communal
 Avenir dans la commune nouvelle ?
 Destin de l’intercommunalité ?
Statut des métropoles
 enchevêtrement territorial
 articulation avec les pôles métropolitains
 envergure et rayonnement des territoires
Concept d’avenir
Expérimentation locale
Autonomie financière
Innovation territoriale
 Aménagement durable
 Innovation sociale
Fiscalité locale (à quand une réforme globale?)
 Autonomie fiscale = responsabilité politique de la dépense
 Autonomie budgétaire + autonomie fiscale = autonomie financière
 Libre administration
Clause générale
de compétences
Mutualisation
Administrations de mission
Principe de coordination Principe de coopération
Nouvelle forme de
« diplomatie territoriale »
III. Prospective territoriale
Des chantiers à développer, une articulation à rechercher…

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19
Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 5 octobre à midi)
 La décentralisation est-elle de gauche ou de
droite?
 Quel avenir pour les collectivités après la
réforme territoriale?

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Merci de votre attention.
Prochaine séance
 Les niveaux d’administration locale:
enchevêtrement des compétences?
le mercredi 6 octobre 2010