1. Thème 4 Le monde, l’Europe et la France depuis les
années 1990, entre coopéra=ons et conflits.
Chapitre 3. La République française
2. Notions et définitions
• Constitution.
• Référendum.
• Laïcité.
• Séparation des pouvoirs.
• Motion de censure/ dissolution.
• Centralisation/ décentralisation/ collectivité
territoriale (région, département,
intercommunalité, commune).
• Abstention.
• Parité.
Chronologie.
• 1958 Prise du pouvoir par le Général de Gaulle, début
de la Ve République.
• 1965 Première élection du président de la République au
suffrage un universel direct.
• 1982 Loi Defferre de décentralisation.
• 2022 : 10 et 24 avril élection présidentielle, 12 et 19 juin
élections législatives.
Points de passage et d’ouverture
• L'approfondissement de la décentralisation.
• La parité : du principe aux applications.
Question centrale : Comment la Ve République s'adapte-t-elle aux évolutions depuis 1958 ?
A connaître et à savoir utiliser
5. 1. La Constitution de la Ve République
A. Régime parlementaire ou semi-présiden7el ?
Palais de l’Elysée Palais Bourbon
6.
7. B. Des mutations institutionnelles.
Sor$e en
2020 (Brexit)
• L'intégration européenne.
Trouver la date d'adhésion de la France.
8. • 1992 Traité de Maastricht.
• 1995 Créa7on de l’espace Schengen.
• 2002 Entrée en vigueur de l’Euro.
Des domaines de souveraineté passé des Etats à l'Union européenne.
Trouver un domaine de souveraineté
passé des Etats à l'Union européenne.
9. L'approfondissement de la décentralisation.
Centralisation
Décentralisation Conseil
départemental
• 1791 Créa7on des départements.
• 1963 Créa7on des régions.
• 1982 Loi Defferre de décentralisa7on (Acte I)
• 2003 Acte II de la décentralisa7on.
• 2015 Acte III : réforme territoriale (de 27 à 18
régions, pouvoir accru des intercommunalités,
créa7on des métropoles) départemental
• Quel avantage a la décentralisa7on sur la
centralisa7on ? Quelle légi7mité ont ceux qui
dirigent les collec7vités territoriales ?
10. Compétences des collec7vités territoriales
• Citer des domaines où les collec7vités
territoriales opèrent dans un même secteur.
Quels problèmes cela pose-t-il selon ce^e
chercheuse en droit public ?
Des réformes pleines d’incertitudes
Depuis longtemps, on dit qu’il faut alléger le mille-feuille
territorial. [...] La question, c’est : quel est le niveau pertinent
[pour remplir les différentes missions des services publics] ?
[...] Est-ce que le département va continuer à exister ?
Quand on étudie les lois, on remarque que de plus en plus
les intercommunalités ont tendance à concurrencer les
départements. [...] La réforme territoriale, c’est un choix
éminemment politique [...] et le problème c’est qu’il n’y a pas
de clarification au niveau des compétences.
Marie-Christine Steckel-Assouère (maîtresse de
conférences en droit public), dans l’émission Grand Paris,
BFM-Business, 24 mai 2013.
11. Quel financement de la décentralisation ?
L’autonomie des dépenses des collectivités territoriales se réduit
considérablement sous l’effet des lois nationales sans
contrepartie du budget de l’État [...]. Les pouvoirs du préfet sont
renforcés [...]. Le titre qu’avait choisi en 2001 le quotidien Le
Monde : « L’État annonce, les collectivités paient » est de plus en
plus pertinent. Ainsi les collectivités territoriales exercent-elles un
rôle de supplétifs de l’État dans de nombreux domaines. Là, c’est
une commune qui finance la rénovation d’un patrimoine de l’État ;
ailleurs, c’est l’État qui déclassifie, totalement ou partiellement,
une route nationale mal entretenue pour en laisser sans
contrepartie la charge financière aux collectivités territoriales.
Gérard-François Dumont, « Décentralisation versus
recentralisation », Diploweb, 15 septembre 2018.
• Quelle limite à la décentralisa7on pointent ces deux
documents ? Quelle ques7on générale cela pose-t-il ?
12. C. Les partenaires sociaux.
Trouver dans ces logos les syndicats patronaux
et les syndicats de salariés.
13. 2. Un régime qui s'adapte aux
changements de la société.
A. Des nouveaux droits.
14. La parité : du principe aux applications
• Proposez une défini7on de la parité.
• Dans quels domaines le législateur a-t-il agit pour
l’égalité hommes femmes ?
Obligation de présenter autant
de femmes que d’hommes sur
les listes aux élections.
15. Congrès des maires de France en 2016
• A l’aide des documents montrez les
avancées et les limites à la parité en poli7que.
Scru7ns uninominaux
Scru7ns de listes
Y a-t-il d’autres domaines de
parités que l’on pourrait
améliorer parmi les élus ?
16. La ques7on du partage des tâches au sein de la famille a des conséquences sur
la présence des femmes dans l’espace professionnel et public.
• Expliquez ce^e phrase
en u7lisant des exemples.
17. Le monde du travail : la
parité, encore à faire !
• Expliquez cette phrase
en utilisant des exemples.
19. Depuis le traité de Maastricht les ressor7ssants résidents de l’Union
Européenne votent aux élec7ons européennes et municipales.
Elec7ons sans condi7ons de
na7onalité :
• Délégués élèves et parents.
• Elec7ons professionnelles.
• Elec7ons de locataires.
Etc…
20. B. Les formes de la contestation politique.
Des formes différentes de la manifesta7on.
