Intervention de Luc Paboeuf à la journée d'étude sur la recherche organisée par l'UGICT CGT le 4 février 2014

1. Plan :
Préambule - 1 mutation « sociétale »
depuis une 50taine d'années
I- Évolution de la relation ESR/société
II- Une relation qui se « territorialise »
III- État des lieux aujourd'hui...
IV- Les enjeux...

2. En préambule, 1 rappel : 1 mutation
« sociétale » depuis une 50taine d'années

3. (Préambule, suite) Étudiants x4 de 1959 à 1977.

4. 1960's : concept de « société de l’information » par 2
chercheurs japonais liés au ministère japonais de
l’industrie (MITI)
→ Aux États-Unis : Fritz Machlup, The production and
distribution of knowledge in the United States (1962) ;
Rapport Porat (1976) commandé par le département du
commerce américain tâche de près de 45 % de la MO→
employée aux USA = manipuler de l'information.
→ En France, rapport officiel de Nora-Minc,
L'informatisation de la société (1978) Apparition du→
concept « télématique » lancement du minitel→
Volume du savoir scientifique x1 million de 1660 à
1970 et x2 tous les 5 ans [Derek de Solla Price]
(Préambule, suite) ↗ exponentielle des flux
d'information et de la production scientifique

5. Jusqu'aux années 80 : peu d'économistes traitent de
l'innovation (Schumpeter 1ère ½ XXe s., qques articles de
René Passet ds années 60...)
≠ Aujourd'hui : place prépondérante de l'innovation
dans la rivalité concurrentielle des firmes et des
territoires
→ économie/société du savoir/de la connaissance
(knowledge economy/society) sont devenues le référentiel
de tous les institutionnels au niveau international, de
l'OCDE à la Commission Européenne
→ « Nous vivons le régime permanent de l'innovation »
(Préambule, suite) Une société sous
injonction à innover...

6. Dès 1947, Plan Langevin Wallon préconise de
« Regrouper régionalement les universités » :
➔ «donner aux Universités provinciales l'indispensable
vigueur que beaucoup d'entre elles n'ont pas »,
➔ «leur assurer en personnel enseignant, en laboratoires, en
moyens de recherche, les ressources qu'elles ne peuvent
avoir »
Mais : « n'implique pas la concentration dans une
même ville » car nombre d'établissements déjà insuffisant
Enjeux :
 Rayonnement sur toute la région
 Attractivité en spécialisant certains sites (ex. Besançon,
recherches de chronométrie ou de géologie)
I- Évolution de la relation ESR/société

7. Loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12
novembre 1968, dite "loi Faure". Redéfinit les missions des
universités :
➔ « répondre aux besoins de la nation en lui fournissant
des cadres dans tous les domaines »,
➔ tenir compte de l'environnement régional,
➔ contribuer à l'orientation professionnelle des étudiants
➔ et développer la coopération universitaire
internationale.
(I- Évolution, suite) La loi Faure de 68

8. Les 3 principes de la loi Faure :
Autonomie : universités déterminent leur statut & structures internes
+ autonomie pédagogique + autonomie financière pour les EPCSC ds
le cadre d'1 crédit global de fonctionnement qu'ils répartissent eux-
mêmes (contrôle financier a posteriori)
Participation : élection de conseils chargés d'administrer
établissements et UER : CA + CEVU + CS. Composition :
enseignants + chercheurs + étudiants + personnel non enseignant +
personnes extérieures choisies pour leur compétence et notamment
leur rôle dans l'activité régionale
Pluridisciplinarité : décloisonnement des anciennes facultés =
associer arts, lettres, sciences et techniques, tout en ayant la
possibilité de choisir une vocation dominante.
(I- Évolution, suite) Loi Faure, suite

9. (I- Évolution, suite) La loi d'orientation et de
programmation pour la recherche et le développement
technologique de la France de 1982
1 mobilisation forte de la communauté des chercheurs (40 000
participants, 10 000 textes) en amont de la loi.
1 ambition forte : « La recherche scientifique et le développement
technologique sont des priorités nationales. » (art. 1)
Des moyens inscrits dans la loi :
crédits ↗ 17,8 % /an x 3 ans & effectifs 4,5 % /an x3 ans↗
Rôle reconnu à la Région : « définit et développe des pôles
technologiques régionaux » & « détermine des programmes
pluriannuels d'intérêt régional »
→ création des CCRRDT
→ création d'un nouveau type d'organisme pour coopération recherche
publique/entreprises privées : le GIP

10. (I- Évolution, suite) Un nouveau contexte : la
décentralisation et la création des Régions comme
collectivités territoriales
Décentralisation ne concerne pas l’enseignement supérieur et la
recherche (ces compétences ne sont pas transférées aux
collectivités territoriales)
MAIS → impact significatif sur organisation et rôle des acteurs de
l’enseignement supérieur.
Régions deviennent des collectivités territoriales → compétences
en matière d’aménagement du territoire et développement
économique.
→ interviennent en faveur de l’ESR, notamment pour obtenir des
implantations universitaires.
→ Ens Sup devient un service de proximité, considéré par élus
locaux comme 1 facteur de développement local.
→ antennes universitaires essaiment de façon "sauvage", sans
reconnaissance officielle et préalable du ministère (env. 50 en 1989).

11. (I- Évolution, suite) La loi d'orientation sur
l'enseignement supérieur dite « loi Savary » de 1984
→ répondre à ↗ continue du nombre d'étudiants
→ élargir l’accès au supérieur aux enfants des catégories sociales
les + modestes
Maintient grands principes de la Loi Faure mais y ajoute :
● Souci de professionnalisation,
● Ouverture et démocratisation de l'enseignement supérieur,
● Dotation des universités de nouvelles règles de fonctionnement.
→ Intégration de la notion de contrat : établissements peuvent
signer avec l’État des contrats quadriennaux.
→ Regroupement de diverses composantes dans les universités
→ Ajout du qualificatif professionnel à la notion d'EPCSC,
instituant les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel (EPCSCP)
→ Attribution d’importants pouvoirs au Président d'université

12. II- Une relation qui se territorialise : le plan Université 2000
(1990) pour réguler la relation État/Collectivités :
1er schéma d’aménagement et de développement de l'Ens Sup
→ Rééquilibrer carte des implantations : création d'universités
nouvelles, souvent multipolaires (La Rochelle, Université d'Artois,
Université de Bretagne-Sud, Marne-la-Vallée, Saint-Quentin-en-
Yvelines et Cergy-Pontoise...)
→ Rapprocher universités des centres-villes. Lignes de tramway &
métro commencent à pénétrer le cœur des campus à Grenoble,
Toulouse, Nantes, Lyon… (alors que jusque-là transports en commun
structurants s’arrêtaient aux portes des universités, voire les
ignoraient, comme à Saint-Denis ou Villetaneuse).
→ Maîtriser développement des antennes
→ Accroître visibilité internationale des universités des
principales métropoles.

13. (II- Territorialisation, suite) Les effets du plan
Université 2000
1 cadre de discussion entre État, collectivités terr. & communauté
universitaire (initié par État, recteurs → élus locaux pour obtenir leur
investissement financier). Au total, 32 Mds F dépensés.
- Conseils régionaux : presque 1/3 des sommes investies (28,8%)
- Conseils généraux : 13,8%
- Communes et certaines intercommunalités : 12% (Implication
significative des villes sièges d’universités & villes moyennes
demandeuses d’implantation → Création de l'AVUF en 1993)
→ 1,5 million de m² construits, 30 000 logements étudiants
financés et 50 000 places de Restau U créées.
→ En 2001, dist. moy. entre 2 villes délivrant au moins 1
formation universitaire = 32 km (id. dist. moy. entre 2 communes
abritant 1 lycées en 1994)
Conseil Régional → 1 fédérateur territorial (Recteur + Pdt du CR =
noyau central des décisions)

14. - Plan Université du 3ème millénaire, dit U3M, 1998
- Processus de Bologne, 1999.
- Loi sur l'innovation et la recherche, dite Loi Allègre, 1999
- Stratégie de Lisbonne, 2000 → « économie de la connaissance
la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010... »
- Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Université, dite
Loi Pécresse, 2007
- Plan Campus, 2008
- Convention de coopération CPU-ARF, 2009 → SRESR(I)
- Programme Investissement d'Avenir, PIA, ex-Grand Emprunt,
2010
- Loi Fioraso, juillet 2013
(II- Territorialisation, suite) Une mise à l'agenda
« permanente » partagée entre Gvt, UE, Régions...

15. Les intentions initiales affichées par la loi Fioraso relevaient d'1
approche en termes d'éco-système territorial
→ 1 stratégie nationale de l'ESR dont les priorités sont arrêtées
après concertation avec partenaires culturels, sociaux & économiques,
communauté scientifique & de l'ens sup, ministères concernés &
collectivités territoriales (en particulier les Régions pour la rech.)
→ les SRESRI sont désormais inscrits dans la loi
→ SRESRI est pris en compte par les autres schémas établis par
la Région (formation, innovation, développement économique...)
→ Région consultée / carte des formations sup et de la recherche
& contribue aux projets d'orientation univ et pro des étudiants
→ le contrat pluri-annuel d'établissement (« quinquennal ») prend
en compte les orientations fixées par les SRESRI et celles des
schémas locaux des communes, EPCI (agglos) & Départements
(II- Territorialisation, suite) La loi Fioraso

16. Effort national en faveur de l'enseignement sup :
1,5 % du PIB en 2009, contre 1,6 % pour la moyenne OCDE (États-
Unis :2,6 % ; Corée du Sud :2,6 % ; Canada :2,5 %).
= 1 dépense de la collectivité nationale de 28,0 Mds € en 2011
→ x 2,61 depuis 1980 (à prix constants) mais, dans le même temps,
dépense moyenne / étudiant x 1,42 seulement [11 630 €, soit ≈
dép. moy. / lycéen gen ou tech (11 470 €)]
→ mise à contribution des collectivités locales est significative :
État : 72 % Collectivités territoriales : 10,6 %
→ des ménages également
Entreprises : 7,8 % Ménages : 8,4 %
III- État des lieux aujourd'hui...

17. Effort national en faveur de la recherche :
2,24 % du PIB en 2010 (5ème rang de l'OCDE) soit 43,4 Mds € en
2010
DIRDA : 37 % (15,9 Mds € en 2010)
DIRDE : 63 % (27,4 Mds € en 2010), concentrée à près de 50 %
sur 5 branches : automobile, pharmacie, aéronautique,
Composants électroniques et activités informatiques, + une
part non négligeable à des domaines transversaux : développement
de logiciels, nouveaux matériaux, nanotechnologies, biotechnologie
et environnement.
En 2010, 58 % des chercheurs sont en entreprises.
(III- État des lieux, suite)

18. Effort national en faveur de la recherche :
2,24 % du PIB en 2010 (5ème rang de l'OCDE) soit 43,4 Mds € en
2010
DIRDA : 37 % (15,9 Mds € en 2010)
DIRDE : 63 % (27,4 Mds € en 2010), concentrée à près de 50 %
sur 5 branches : automobile, pharmacie, aéronautique,
Composants électroniques et activités informatiques, + une
part non négligeable à des domaines transversaux : développement
de logiciels, nouveaux matériaux, nanotechnologies, biotechnologie
et environnement.
En 2010, 58 % des chercheurs sont en entreprises.
(III- État des lieux, suite)

19. (III- État des lieux, suite)

20. (III- État des lieux, suite)

21. (III- État des lieux, suite)

22. (III- État des lieux, suite)

23. IV- Les enjeux...
Alors que,
- objectifs de l'UE = au moins 40 % de diplômés du supérieur en
2020 parmi les jeunes adultes de 30-34 ans (35 % en 2011)
- objectif fixé par la France : 50% en 2020 (43% en 2011)
En réalité,
Pour les jeunes sortis de formation initiale en 2008, 2009 ou 2010 :
→ 17 % ont au plus le brevet des collèges ou aucun diplôme
→ 41 % sont diplômés du secondaire (2d cycle)
→ ≈19 % des bacheliers entrés dans le supérieur (≈ 69 000
jeunes/an) en sortent sans diplôme
→ 42 % sont diplômés du supérieur :

24. IV- Les enjeux...
Au delà du seul aspect « scolaire », la question est posée de la
diffusion et de l'accès à la culture scientifique et technologique
→ enjeu de citoyenneté et de démocratie (quel contrôle des usages
de la science et de la technique?)
→ enjeu de développement équilibré du territoire (réseaux vs
concentration)
→ sortir d'une vision « techno-push » ou « market pull »
→ appréhender la notion d'innovation dans sa globalité : un
processus qui convoque toutes les dimensions de la société, et pas
seulement la dimension techno
→ repenser les ressorts de l'innovation → innovation sociétale
→ un processus incertain qui ne se décrète pas : veiller au maintien
des capacités de recherche « fondamentale » sans visée utilitariste
court-termiste...

25. IV- Les enjeux...
La définition de l'innovation sociale donnée par le CRISES de
Montréal :
Une innovation sociale est une intervention initiée par des
acteurs sociaux pour répondre à une aspiration,
subvenir à un besoin, apporter une solution ou profiter
d’une opportunité d’action afin de modifier des relations
sociales, de transformer un cadre d’action ou de
proposer de nouvelles orientations culturelles.
En se combinant, les innovations peuvent avoir à long terme
une efficacité sociale qui dépasse le cadre du projet initial
(entreprises, associations, etc.) et représenter qui
questionne les grands équilibres sociétaux. Elles
deviennent alors une source de transformations
sociales et peuvent contribuer à l’émergence de nouveaux
modèles de développement.