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AGIRC et ARRCO
Négociations 2015
Enjeux et propositions
Négociations 2015
Une portée égale aux négociations de
1947 qui ont vu la création de l’AGIRC,
condition de l’affiliation ...
Qui est concerné ?
Tous les actifs et les retraités du secteur
privé
L’IRCANTEC (la complémentaire des
contractuels de ...
1. AGIRC et ARRCO : de quoi s’agit-il ?
2. Les enjeux des négociations
3. Les leviers de financement
AGIRC et ARRCO
DE QUOI S’AGIT- IL ?
LA REPARTITION
Cotisations des actifs
Constitution de leurs
futurs droits
Financement des
pensions des retraités
LA REPARTITION
 C’est la solidarité entre les générations
 C’est la solidarité entre les individus
 C’est la solidarité...
 De paritarisme et de retraites complémentaires :
 l’ARRCO : de tous les salariés du privé. Cadres
et assimilés y cotise...
L’AGIRC et l’ARRCO :
complémentaires mais essentiels !
(1) Note de la direction technique du GIE AGIRC-ARRCO n° DT 2014-87...
La retraite des salariés du
secteur privé
Evolution du rendement contractuel résultant
des accords AGIRC / ARRCO signés en...
AGIRC et ARRCO
Les enjeux ?
Motifs de la réouverture des négociations :
Epuisement des réserves de l’AGIRC en
2017 : déficit technique depuis 2003
S...
 Epuisement des réserves de l’ARRCO en
2026 : déficit technique depuis 2010
 Sauf nouvel accord paritaire : - 10, 48 % e...
Un régime unique complémentaire à
effet du 1er
janvier 2019 :
 Pour faire payer une part croissante de
la retraite des c...
AGIRC et ARRCO
Les 4 objectifs du Medef
1. Des baisses de retraite pour tous les
salariés du privé et du public (par effet...
1. Obtenir des baisses de retraite pour
tous les salariés :
 le nouveau régime unique complémentaire
(RUC) serait appelé ...
 Baisses plus rapides et plus marquées pour les
ICTAM pour légitimer les « solidarités à l’envers »
induites par le RUC
...
AGIRC et ARRCO
Les objectifs du Medef
2. Le développement massif de la
capitalisation
 l’AGIRC : une initiative d’A.Croiz...
AGIRC et ARRCO
Les objectifs du Medef
3. La Sécurité sociale du pauvre pour de
pauvres prestations
 Dès lors que notre sy...
AGIRC et ARRCO
Les objectifs du Medef
4. La fin du statut cadre
 L’AGIRC : le seul organisme en charge de la
reconnaissan...
AGIRC et ARRCO
Les objectifs de l’UGICT-CGT
1. Financer et maintenir l’AGIRC et l’ARRCO
2. Pour garantir aux ICTAM comme a...
AGIRC et ARRCO
Les leviers de financement
AGIRC et ARRCO
Les objectifs l’UGICT-CGT
Quatre leviers de financement identifiés
L’égalité salariale femmes / hommes
L’...
AGIRC et ARRCO
* Déficit effacé et reconstitution de réserves égales à 117 % des
dépenses annuelles de retraite, soit 14 m...
AGIRC et ARRCO
Les objectifs l’UGICT-CGT
Mixer 2 solutions suffit pour équilibrer
l’AGIRC.
L’objectif de la fusion est b...
AGIRC et ARRCO
Conclusions
Le rétablissement des équilibres
financiers à l’AGIRC et à l’ARRCO est
possible
Sans reculer ...
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 Contaminer l’ARRCO avec les problèmes
de l’AGIRC : inutile et dangereux
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Négos Agirc et Arrco : enjeux et propositions

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Négos Agirc et Arrco : enjeux et propositions

  1. 1. AGIRC et ARRCO Négociations 2015 Enjeux et propositions
  2. 2. Négociations 2015 Une portée égale aux négociations de 1947 qui ont vu la création de l’AGIRC, condition de l’affiliation à la Sécurité sociale de tous les salariés, « cadres » compris
  3. 3. Qui est concerné ? Tous les actifs et les retraités du secteur privé L’IRCANTEC (la complémentaire des contractuels de droit privé de la Fonction publique) La Fonction publique et les régimes spéciaux par effet d’alignement sur le privé (cf. Comité de suivi des retraites) 3
  4. 4. 1. AGIRC et ARRCO : de quoi s’agit-il ? 2. Les enjeux des négociations 3. Les leviers de financement
  5. 5. AGIRC et ARRCO DE QUOI S’AGIT- IL ?
  6. 6. LA REPARTITION Cotisations des actifs Constitution de leurs futurs droits Financement des pensions des retraités
  7. 7. LA REPARTITION  C’est la solidarité entre les générations  C’est la solidarité entre les individus  C’est la solidarité entre les professions  C’est la sécurité en matière de retraite, comme d’ailleurs en matière de santé, pour chacun des individus appartenant à une même société, assurée et garantie par l’ensemble des individus composant cette société.
  8. 8.  De paritarisme et de retraites complémentaires :  l’ARRCO : de tous les salariés du privé. Cadres et assimilés y cotisent jusqu’au plafond de la Sécurité sociale  l’AGIRC : le régime des cadres et assimilés. Ils y cotisent sur la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale  25,6 % des cadres et assimilés ont un salaire inférieur au plafond : moyennant une cotisation forfaitaire, ils acquièrent à l’AGIRC une Garantie Minimale de 120 points depuis 1996 AGIRC et ARRCO De quoi s’agit-il ? 8
  9. 9. L’AGIRC et l’ARRCO : complémentaires mais essentiels ! (1) Note de la direction technique du GIE AGIRC-ARRCO n° DT 2014-87 (2) Exprimée en % net du salaire net de fin de carrière Source : GIE AGIRC et ARRCO (1) Homme cadre Femme cadre Homme non-cadre Femme Non-cadre Pension totale (2) 61,9 % 68,4 % 72,1 % 74,4 % Poids ARRCO 16 % 20 % 25,8 % 25,8 % Poids AGIRC 40 % 25 % Poids total AGIRC + ARRCO 56 % 45 % Poids CNAV 44 % 54 % 74,2 % 74,2 % 9
  10. 10. La retraite des salariés du secteur privé Evolution du rendement contractuel résultant des accords AGIRC / ARRCO signés entre 1993 et 2013 Rendement contractuel Rc en % AnnéesAnnées ARRCOARRCO AGIRCAGIRC 1993 11,20 11,94 2003 8,85 9,00 2008 8,34 8,48 2013 8,21 8,21 Les retraites complémentaires
  11. 11. AGIRC et ARRCO Les enjeux ?
  12. 12. Motifs de la réouverture des négociations : Epuisement des réserves de l’AGIRC en 2017 : déficit technique depuis 2003 Sauf nouvel accord paritaire : - 5,15 % dès 2018 sur les pensions liquidées et les droits en cours de constitution Ce qui est en cause, c’est le refus persistant du Medef, d’augmenter les ressources de l’AGIRC autant que de besoin AGIRC : le montant des pensions
  13. 13.  Epuisement des réserves de l’ARRCO en 2026 : déficit technique depuis 2010  Sauf nouvel accord paritaire : - 10, 48 % en 2027 sur les pensions liquidées et les droits en cours de constitution  Pour s’exonérer de tout financement, le Medef propose la fusion / disparition de l’AGIRC et de l’ARRCO ! ARRCO : le montant des pensions
  14. 14. Un régime unique complémentaire à effet du 1er janvier 2019 :  Pour faire payer une part croissante de la retraite des cadres par les non-cadres en siphonnant les réserves de l’ARRCO  Se donner le temps de reculer à 67 ans l’âge effectif du départ en retraite AGIRC et ARRCO Les enjeux pour le Medef 14
  15. 15. AGIRC et ARRCO Les 4 objectifs du Medef 1. Des baisses de retraite pour tous les salariés du privé et du public (par effet d’alignement) 2. Le développement massif de la capitalisation 3. La Sécurité sociale du pauvre pour de pauvres prestations 4. La fin du statut cadre 15
  16. 16. 1. Obtenir des baisses de retraite pour tous les salariés :  le nouveau régime unique complémentaire (RUC) serait appelé à fonctionner « à cotisations définies » : les prestations seraient en permanence ajustées à des ressources figées  L’IRCANTEC lui serait ensuite agrégé  Le fonctionnement « à cotisations définies », une fois validé par « les partenaires sociaux » serait généralisé à tous les régimes, via le Comité de suivi des retraites AGIRC et ARRCO Les objectifs du Medef 16
  17. 17.  Baisses plus rapides et plus marquées pour les ICTAM pour légitimer les « solidarités à l’envers » induites par le RUC  Suppression de la GMP : 36 % des cotisants à l’AGIRC y sont assujettis pour un montant annuel de pension de 2089 € (si 40 années cotisées à la GMP)  Remplacée par une Contribution d’équilibre technique , payée par tous les salariés pour financer les points acquis par le passé sans acquérir de droits. Encore une manière de faire contribuer les salariés les moins qualifiés au financement de la retraite des plus qualifiés.  Qui justifiera une baisse encore plus drastique du niveau des futures pensions des ICTAM  Baisse des futures pensions de réversion (de 60 % à 40 %) AGIRC et ARRCO Les objectifs du Medef 17
  18. 18. AGIRC et ARRCO Les objectifs du Medef 2. Le développement massif de la capitalisation  l’AGIRC : une initiative d’A.Croizat et de la FNIC- CGT liée au plafond de la Sécurité sociale  pour ne plus laisser aucune place à la capitalisation en couvrant sans exception tous les salariés sur la totalité de leur salaire par un dispositif de retraite en répartition.  Sans l’AGIRC, les cadres seraient renvoyés à la capitalisation et les non-cadres invités ensuite à faire de même 18
  19. 19. AGIRC et ARRCO Les objectifs du Medef 3. La Sécurité sociale du pauvre pour de pauvres prestations  Dès lors que notre système par répartition ne garantira plus aux cadres la continuité de leur niveau de vie,  ils se poseront la question de leur maintien dans le champ de la Sécurité sociale.  Sans ces 4 millions de cotisants, la Sécurité sociale deviendrait un organisme d’assistance aux plus démunis 19
  20. 20. AGIRC et ARRCO Les objectifs du Medef 4. La fin du statut cadre  L’AGIRC : le seul organisme en charge de la reconnaissance interprofessionnelle et opposable du statut cadre.  Payer les cadres comme les employés pour pouvoir rémunérer les employés comme des précaires  Renégociation des Conventions collectives de branche (en particulier des classifications) et des accords de prévoyance 20
  21. 21. AGIRC et ARRCO Les objectifs de l’UGICT-CGT 1. Financer et maintenir l’AGIRC et l’ARRCO 2. Pour garantir aux ICTAM comme aux autres salarié-e-s un taux de remplacement minimum de 75 % 3. Pour maintenir le statut cadre dans l’intérêt de l’ensemble des salarié-e-s 4. Maintenir l’encadrement dans le champ de la Sécurité sociale dans l’intérêt commun 21
  22. 22. AGIRC et ARRCO Les leviers de financement
  23. 23. AGIRC et ARRCO Les objectifs l’UGICT-CGT Quatre leviers de financement identifiés L’égalité salariale femmes / hommes L’alignement des taux de cotisation L’augmentation de la Garantie minimale de points Création d’une cotisation patronale au taux de 10 % sur les éléments de rémunération exemptés à l’ARRCO et à l’AGIRC 23
  24. 24. AGIRC et ARRCO * Déficit effacé et reconstitution de réserves égales à 117 % des dépenses annuelles de retraite, soit 14 mois de pension Source : Direction technique du GIE AGIRC et ARRCO 24
  25. 25. AGIRC et ARRCO Les objectifs l’UGICT-CGT Mixer 2 solutions suffit pour équilibrer l’AGIRC. L’objectif de la fusion est bien de créer les conditions d’un développement massif de la capitalisation. 25
  26. 26. AGIRC et ARRCO Conclusions Le rétablissement des équilibres financiers à l’AGIRC et à l’ARRCO est possible Sans reculer l’âge de la retraite et sans baisser le niveau des pensions En dégageant des excédents pour améliorer les droits 26
  27. 27. AGIRC et ARRCO Conclusions  Contaminer l’ARRCO avec les problèmes de l’AGIRC : inutile et dangereux  Le maintien de deux régimes distincts permet de surcroît d’adopter pour chacun d’entr’eux des mesures différenciées  Sans créer de transferts injustes, sources de division du salariat 27

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