1. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
11
Droit administratif et institutions locales
8 – La gestion financière des collectivités locales
> Jean-Luc BOEUF

2. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
2
Introduction (1/2)
• Entrée en matière
- Critiques
- Mise au point
• Problématique
- Quels principes, quelles règles, régissent la gestion financière des
collectivités locales ?
- Que peut-on dire des principes d’autonomie financière et fiscale ?
- Entre libre administration et contrôle, comment traiter les principes
d’autonomie financière et fiscale ?
• Plan

3. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
3
I. Encadrée par des principes et des règles
stricts (a.), la gestion financière se traduit
par des choix politiques assumés au prix
d’arbitrages croissants dont la
communication, sensible, échappe en
partie aux collectivités locales (b.).

4. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
4
I. a. Des principes et des règles stricts
• 5 principes budgétaires généraux
- Unité
- Annualité (+ antériorité)
- Universalité (+ non contraction + non affectation)
- Equilibre (+ « équilibre réel »)
- Sincérité
 Création jurisprudentielle du Conseil d’État
(1994, art. L1613-4 CGCT).

5. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
5
I. a. Des principes et des règles stricts
• Des instructions budgétaires et comptables propres à chaque
niveau (règles spécifiques)
- M14
- M52
- M71
Source : Observatoire des
Finances Locales, 2009

6. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
6
I. b. des choix politiques assumés au prix
d’arbitrages croissants
• Une latitude réduite (infra)
• Des choix assumés au prix d’arbitrages (infra)

7. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
7
• Une latitude réduite
>> En dépenses
- Le poids et le dynamisme des dépenses de personnel
Source : OFL, 2009

8. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
8
• Une latitude réduite
>> En dépenses
- Le poids et le dynamisme
des dépenses de personnel
Sources :Observatoire des Finances locales, 2009 ; Dexia, note de conjoncture annuelle (sept. 2008)

9. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
9
• Une latitude réduite
>> En dépenses
- Le poids et le dynamisme des dépenses de personnel
- L’inertie des dépenses de fonctionnement plus
globalement
- Le versement de prestations
- Les AP ouvertes
- Les contingents
>> En recettes

10. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
10
• Une latitude réduite
>> En recettes
- Dotations d’État
- Fiscalité (cf. infra)
- Remises
Source : Dexia, note de conjoncture annuelle (sept. 2007)

11. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
11
I. b. des choix politiques assumés au prix
d’arbitrages croissants
• Une latitude réduite
• Des arbitrages croissants
- Volant de dépenses
nouvelles
- Action du levier fiscal
- « Dette zéro »
Source : Dexia, note de conjoncture annuelle (sept. 2008)

12. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
12
Source : DGCL, BIS n°62, octobre 2008

13. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
13
I. c. Temps forts du calendrier budgétaire et médiatisation
des « bons » et « mauvais » gestionnaires
• Chronologie de la procédure budgétaire et rappels sur
le contrôle des collectivités locales
Année Budget Procédure budgétaire (DL = date limite ; DM = décision modificative)
N-1 N N+1
N – 1 X 31/12 : clôture de l’exercice de N – 1, DL d’adoption des DM par l’assemblée délibérante
(autorisant l’exécutif à effectuer des dépenses ou des recettes supplémentaires)
X 21/01 : DL d’ajustement des crédits de fonctionnement (engagés avant le 31/12)
X 31/03 : (après examen préparatoire par la commission des finances) DL du débat
d’orientation budgétaire (DOB), dans les 2 mois avant :
X 31/03 : DL de l’examen et du vote du budget primitif (BP) (DOB et examen font l’objet de
2 délibérations distinctes afin d’informer les élus par l’envoi des documents budgétaires)
X 15/04 : DL de transmission du BP au préfet
X 30/06 : DL du vote du compte administratif de N – 1 (retraçant les recettes et dépenses
réellement réalisées, y compris celles engagées et non payées, le solde étant reporté au
budget primitif ou au budget supplémentaire de l’année N, alors voté vers octobre)
X 15/07 : DL de transmission du compte administratif au préfet
N
X Préparation du budget primitif de N + 1 (lettre de cadrage de l’exécutif) ; Généralement, au
moins une décision modificative du budget de N (modification ponctuelle du budget primitif)

14. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
14
I. c. Temps forts du calendrier budgétaire et médiatisation des
« bons » et « mauvais » gestionnaires
• Départager les « bons » et les « mauvais »
gestionnaires demeure un exercice périlleux
- La performance est un concept généraliste.
- Des ratios prédéfinis sont utilisés dans l’analyse
financière.
- La notation, l’évaluation et le classement des
collectivités repose sur d’autres critères.

15. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
15
II. Entre crise et incertitudes, l’avenir de la
fiscalité locale (a.) appelle à reconsidérer
les principes d’autonomie fiscale et
financière (b.).

16. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
16
II. a. La « suppression » de la Taxe Professionnelle
s’inscrit dans un mouvement de complexification
Rapport d’information du Sénat, au nom de la Commission des Finances, Jean Arthuis, juillet 2009, La réforme des
finances locales et de la taxe professionnelle

17. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
17
II. b. Le débat sur l’autonomie fiscale éclipse la
réflexion sur le principe d’autonomie financière.
Comparaison internationale
Public Evaluation System, juin 2010

18. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
18
Conclusion
• Bilan
• Thèse
- Cf. article « L’autonomie financière des collectivités locales
existe-t-elle? », Jean-Luc BŒUF, Revue Gestion & Finances
Publiques – Relation financières et fiscales entre l’Etat et les
collectivités locales, novembre 2009, p.838

19. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
19
Sujet d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 16 novembre à midi)
 L’autonomie fiscale : le passé d’une illusion ?

20. Sciences Po - Séance 8
Master STU 10/11/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
2020
Merci de votre attention.
A la prochaine séance avec
 La gestion des ressources humaines et
le management
le mercredi 17 novembre 2010
Préparez vos questions!