La réforme fiscale entraîne des changements significatifs dans la communication financière des collectivités intercommunales, nécessitant une meilleure explication et coordination avec les habitants. Le pays voironnais, par exemple, a adopté un pacte financier pour équilibrer ses ressources tout en anticipant les défis liés à cette réforme. L'enjeu majeur pour les collectivités est d'améliorer la lisibilité et la compréhension des implications fiscales face aux nouvelles réalités économiques et sociales.

1. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Claire Delpech, Assemblée des communautés de France

2. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quels changements ? 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités 3. Un principe de neutralisation et de garantie : le même niveau de ressource avant réforme / après réforme, est garanti pour chaque collectivité, l’année de mise en œuvre de la réforme.

3. 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local Taxe professionnelle Cotisation Economique Territoriale (CET) - CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) - CFE (Cotisation foncière des entreprises) Création de nouvelles ressources Transfert d’impôts d’Etat vers le local Dotation de neutralisation de la réforme - IFER (éolienne, hydroliennes, photovoltaïque, centrales thermiques, transformateurs, antennes relais…stockage et transport de Gaz PLF 2011) -Tascom -Frais de gestion - Dotation de compensation - FNGIR TH départementale FNB région Transfert de fiscalité

4. 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités Source: AdCF Cotisation sur la valeur ajoutée 48,5 % 25 % Départements + IFER Régions Cotisation Foncière (Part bloc comunal + dép. + région) + TH (EPCI/communale) + part départementale + FB (EPCI/communale) + FNB + IFER / TASCOM TH départementale et FNB Communes et communautés Foncier bâti régional FNB régional 26,5 %

5. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quelles implications ?  Pour les collectivités : Communes et communautés : - diversification du panier de ressource -nouvelle répartition de la géographie fiscale : priorité aux secteurs résidentiels / des « gagnants » / des « perdants » - de nouvelles relations au sein du « couple » communes / communauté - la fin du modèle de la « TP unique » le « ménage » devient l’interlocuteur fiscal privilégié du bloc communes / communauté  Pour les entreprises : allégement de la charge fiscale / nouvelle tranche de cotisation minimum  Pour les contribuables : problème de lisibilité

6. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication 2011 : une année de transition... Un contexte financier extrêmement contraint L’ an « un » de la réforme fiscale Un nouveau panier fiscal …beaucoup d’inconnues Des dépenses et des champs d’intervention en progression Des interrogations sur les marges de manœuvre financière pour les communautés

7. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Pour les communautés : Une obligation de communication  en direction des habitants (usagers, contribuables…)  en direction des communes Une obligation de coordonner son action Une obligation d’anticiper

8. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants « Un cas pratique : celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais » Candice BROTEL, Directrice du pôle Ressources-Pilotage

9. Comment le contexte de la réforme fiscale a été pris en compte au Pays Voironnais ? Le Pays Voironnais : 34 communes, 90 000 habitants, 4 grands domaines de compétences qui structure l’action de la Communauté d’Agglomération, une « histoire » intercommunale ancienne La posture retenue par les élus devant le contexte incertain renforcé par la réforme (raréfaction des ressources) = « ne pas attendre », « anticiper » et poser « un cadre ambitieux » qui réaffirme de rôle de l’intercommunalité. Adoption d’un Projet de territoire (octobre 2009), puis d’un Pacte financier et fiscal (février 2010) Pacte financier et fiscal = outil par lequel le territoire du Pays Voironnais (communes+ interco) assure l’adéquation entre les objectifs qu’il se fixe dans le cadre du Projet de territoire, et l’allocation de ressources au sens large, dont il dispose.

10. Les choix fait par le Pays Voironnais et leurs impacts sur le territoire Les discussions collectives autour du Projet et du Pacte ont permis de réaffirmer le fait que la Communauté devait continuer à assurer les investissements structurants sur le territoire (notion de pôle d’équilibre). Le maintien de cette capacité d’investissement passait par : - la mise en place d’une ressource nouvelle (imposition « ménage » nouvelle + augmentation du VT auprès des entreprises) avec la volonté de répartir l’effort fiscal entre les ménages et les entreprises - l’engagement de maîtriser les dépenses de fonctionnement (combattre « l’effet ciseau » notamment avec la maîtrise de la masse salariale) - l’engagement de contribuer à une plus grande équité fiscale entre les habitants du Pays Voironnais au regard du niveau de service rendu (gel des taux communaux). Le Pacte financier et fiscal : un outil de médiation dans la relation élus-habitants – entreprises avec comme avantage d’avoir une approche globale.

11. Comment le Pays Voironnais a communiqué pour accompagner ces décisions majeures ? Journal du Pays Voironnais : rubrique « ce qui fait débat » avant le vote en Conseil Communautaire, dossier spécifique après le vote pour expliquer ce qui a motivé l’augmentation des impôts, Pacte financier et fiscal disponible sur le site internet Lettre signée du Président adressée à l’ensemble des élus municipaux Journal interne du Pays Voironnais A venir : une nouvelle communication sera faite à la rentrée au moment où les habitants recevront leur feuille d’imposition + argumentaire pour répondre aux habitants + courrier aux agents

12. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » Des évolutions importantes à prendre en compte : Contexte compliqué de réformes (fiscales, territoriales, …) dont les enjeux pour les collectivités sont en « décalage » par rapport à l’intérêt des habitants Contexte de crise économique et sociale qui se traduit par une sensibilité plus importante des citoyens aux questions financières (cf résultats des baromètres de satisfaction) Des modes de vie qui ont fortement évolués et qui impliquent une réponse publique adaptée (des attentes sur des liens + directs, accès facilité à l’information, immédiateté, facilité d’utilisation, eadministration, …)

13. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » Des réflexions sur les effets de la réforme et les « enseignements » en matière de communication financière La réforme a « amplifiée » des difficultés structurelles déjà présentes = nécessité accrue d’expliquer d’où proviennent ses difficultés, de justifier les choix (priorités) fait par la collectivité et les axes d’optimisation possibles. La réforme a mécaniquement dotée les intercommunalités d’une fiscalité sur les ménages (tout comme les communes) en plus d’une fiscalité sur les entreprises : = responsabilité commune devant les habitants, nécessité de concertation entre les interco et les communes dans la répartition de l’effort fiscal demandé aux habitants, = nécessité d’avoir une approche plus « territoriale » (communes + interco) en matière de communication financière = nécessité d’expliquer simplement d’où proviennent les ressources des intercommunalités, ce sur quoi elles peuvent agir et ce qu’elles subissent et enfin comment chaque contribuable contribue au financement des politiques publiques des intercommunalités

14. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » Des « cibles » multiples qui nécessitent une communication adaptée et renforcée : Les habitants (Journal du Pays Voironnais, site internet, …) Les agents / citoyens : vecteur de communication (rôle de la communication interne : journal interne, intranet, réunions d’information, courriers avec feuille de paye, …) Les élus communautaires (88) et les élus municipaux (700) qui doivent pouvoir davantage relayer l’information intercommunale (NewsLetter, Tournée des communes par le Président, lien avec les bulletins municipaux, …)

15. En conclusion … A ce stade de la réflexion, le souhait de faire évoluer la politique de communication financière de la manière suivante : - Multiplier les canaux de transmission, - Aller vers davantage de « permanence » dans la communication sur les sujets financiers (nouvelles rubriques ?) , - Définir sur quoi on communique « ensemble » avec les communes, - Faciliter la compréhension sur ces sujets complexes : partir de ce qui est « audible », construire un argumentaire, …

16. La communication financière dans le nouveau contexte intercommunal : Expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Romain TORD Epiceum

17. La communication financière, c’est de la communication ! La communication financière, c’est de la communication Une question de cibles Une question de message et d’angle Une question d’outils La communication financière, c’est aussi (un peu) des finances Mobiliser une double compétence Dis papa, c’est quoi la capacité d’autofinancement ? Expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants

18. Particularités de la communication financière L’information financière doit être fidèle et sincère (mais son interprétation est libre !) L’information financière doit être accessible L’information financière doit pouvoir être mise en perspective Dans le temps Dans l’espace (intérêt et limites) La forme : claire et synthétique Éviter la multiplication des tableaux, l’empilement de chiffres, les longs discours Toujours accompagner les chiffres de mots, toujours illustrer les mots par des chiffres Oser dire les choses ZAD, ZUS, PLU, SDRADDT, PLAI, CUCS… vive les chiffres ! Porter une vraie démarche de communication

19. (re)créer du lien avec la communication financière ? La réformes vont bouleverser la donne, mais quelle donne ? Quel existant ? Quelles pratiques ? Quels moyens : communautés, ville centre et autres villes ?

20. (re)créer du lien avec la communication financière ? La communication financière est une branche difficile et marginale… … et la communication financière est elle-même assez marginale ! Commencer par la communication financière ? Parler d’argent c’est parler tout court… Les impôts c’est la démocratie

21. Quel positionnement ? Ça monte ou ça descend ? La réforme, c’est pas de ma faute ? La réforme, ça ne se passera pas comme ça ! Vive la réforme ?

22. Quel angle ? L’approche pédagogique : je parle finances, simplement L’approche politique : je porte un discours financier L’approche compétence / institution : je parle finances par la marge >>> Quelles cibles ?

23. Quelle méthode ? C’est difficile, donc il faut procéder par étapes Se convaincre soi-même Convaincre son Dircom, son DGS, son cabinet, son élu, son président… Convaincre son président C’est difficile donc il faut se coordonner : Avec les autres communes : la communication concertée Avec les agents Avec les élus

24. Quelle méthode ? C’est difficile donc il faut se parler : Avec les agents Avec les élus >>> organiser le bouche-à-oreille méthodiquement

25. Quels outils ? Mettre en mouvement le dispositif existant et placer le discours financier dans le débat Le site Internet La publication locale La lettre aux habitants Les vœux, les rencontres, les rendez-vous… Communications spécifiques (tarification des services publics…) Relations publiques (relations presse, petits-déjeuners…)

26. Quels outils ? Des outils ad hoc Le rapport d’activité et ses déclinaisons grand public Le guide / plaquette des impôts locaux, les fiches pédagogiques Les newsletters économiques et financières L’exposition temporaire (pour le public, mais aussi pour les élus & agents…) Soyez ludique : Applications tactiles / mobiles / serious games / vidéos / BD / buzz…