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LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL :  expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Claire Delpech, Assemblée des communautés de France
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LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL :  expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants « Un cas pratique : celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais » Candice BROTEL, Directrice du pôle Ressources-Pilotage
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La communication financière  dans le nouveau contexte intercommunal : Expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants  Romain TORD Epiceum
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  • 1. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Claire Delpech, Assemblée des communautés de France
  • 2. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quels changements ? 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités 3. Un principe de neutralisation et de garantie : le même niveau de ressource avant réforme / après réforme, est garanti pour chaque collectivité, l’année de mise en œuvre de la réforme.
  • 3. 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local Taxe professionnelle Cotisation Economique Territoriale (CET) - CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) - CFE (Cotisation foncière des entreprises) Création de nouvelles ressources Transfert d’impôts d’Etat vers le local Dotation de neutralisation de la réforme - IFER (éolienne, hydroliennes, photovoltaïque, centrales thermiques, transformateurs, antennes relais…stockage et transport de Gaz PLF 2011) -Tascom -Frais de gestion - Dotation de compensation - FNGIR TH départementale FNB région Transfert de fiscalité
  • 4. 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités Source: AdCF Cotisation sur la valeur ajoutée 48,5 % 25 % Départements + IFER Régions Cotisation Foncière (Part bloc comunal + dép. + région) + TH (EPCI/communale) + part départementale + FB (EPCI/communale) + FNB + IFER / TASCOM TH départementale et FNB Communes et communautés Foncier bâti régional FNB régional 26,5 %
  • 5. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quelles implications ?  Pour les collectivités : Communes et communautés : - diversification du panier de ressource  -nouvelle répartition de la géographie fiscale : priorité aux secteurs résidentiels / des « gagnants » / des « perdants » - de nouvelles relations au sein du « couple » communes / communauté - la fin du modèle de la « TP unique » le « ménage » devient l’interlocuteur fiscal privilégié du bloc communes / communauté  Pour les entreprises : allégement de la charge fiscale / nouvelle tranche de cotisation minimum  Pour les contribuables : problème de lisibilité
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  • 7. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Pour les communautés : Une obligation de communication  en direction des habitants (usagers, contribuables…)  en direction des communes Une obligation de coordonner son action Une obligation d’anticiper
  • 8. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants « Un cas pratique : celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais » Candice BROTEL, Directrice du pôle Ressources-Pilotage
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  • 15. En conclusion … A ce stade de la réflexion, le souhait de faire évoluer la politique de communication financière de la manière suivante : - Multiplier les canaux de transmission, - Aller vers davantage de « permanence » dans la communication sur les sujets financiers (nouvelles rubriques ?) , - Définir sur quoi on communique « ensemble » avec les communes, - Faciliter la compréhension sur ces sujets complexes : partir de ce qui est « audible », construire un argumentaire, …
  • 16. La communication financière dans le nouveau contexte intercommunal : Expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Romain TORD Epiceum
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Notes de l'éditeur

  1. CITATION ESTELLE GRELIER
  2. CITATION ESTELLE GRELIER