Présentation des tests de performance et de leur mise en pratique avec Tsung. Description du fonctionnement de Tsung de son mécanisme de base et de ses fonctions avancées.
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Diagnostic amiante pour la vente d'un logementFishimmo
Exemple de rapport de mission de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante, issu du dossier de diagnostic technique d'un logement ancien construit avant 1949 et situé à Paris, France.
Présentation du pattern EAP (Event-based Asynchronous Pattern) qui m'a permis de développer un serveur tiers multi-thread et non-blocking de gestion de requêtes. Le projet sur lequel je travaille consiste à développer un serveur qui communique en TCP avec des machines de paiement dans le domaine du stationnement. Nous survolerons aussi les "lock"
Conférencier: André Gagnon
The Eastern Ontario Local Food Conference (EOLFC 2013) provided a great opportunity to share information, learn about success stories and gather information on innovative local food businesses, projects and best practices. The conference was organized by KEDCO (Kingston Economic Development Corporation) and the Ministry of Agriculture and Food and the Ministry of Rural Affairs. The theme of the conference was Innovation Driving Local Food and it was held December 3, 2013 at the Ambassador Hotel in Kingston, Ontario, Canada. Marcel Laviolette - innovation at the local farm level - french language presentation.
Vivre en Martinique - L'attractivité de la MartiniqueJulie Province
Bonjour,
Découvrez la Martinique avec le Salon PROVEMPLOI ! Rendez-vous sur notre nouveau site internet http://www.provemploi.fr/
et renseignez-vous sur la Martinique à l'aide de notre "Guide de l'installation": http://www.provemploi.fr/guide/dom-tom/vivre-en-martinique/
Exposez sur la prochaine édition du Salon PROVEMPLOI: http://www.provemploi.fr/espace-pro/documentation-et-tarifs/
Téléchargez votre badge pour le prochain Salon : http://www.provemploi.fr/badge-entree-gratuite/
Julie Province
Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement » Hélène Seloger
Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement » : mettre en avant le logement intermédiaire, encourager le démembrement de propriété, garantir la solvabilité des locataires, etc. A voir sur le Mag'Immo de SeLoger.com : http://magimmo.seloger.com/a-la-une/divers/10-idees-pour-le-logement-l-aspim-presente-son-livre-t225909
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
Diagnostic amiante pour la vente d'un logementFishimmo
Exemple de rapport de mission de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante, issu du dossier de diagnostic technique d'un logement ancien construit avant 1949 et situé à Paris, France.
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Conférencier: André Gagnon
The Eastern Ontario Local Food Conference (EOLFC 2013) provided a great opportunity to share information, learn about success stories and gather information on innovative local food businesses, projects and best practices. The conference was organized by KEDCO (Kingston Economic Development Corporation) and the Ministry of Agriculture and Food and the Ministry of Rural Affairs. The theme of the conference was Innovation Driving Local Food and it was held December 3, 2013 at the Ambassador Hotel in Kingston, Ontario, Canada. Marcel Laviolette - innovation at the local farm level - french language presentation.
Vivre en Martinique - L'attractivité de la MartiniqueJulie Province
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Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement » Hélène Seloger
Livre Blanc de l'ASPIM : « 10 idées pour le logement » : mettre en avant le logement intermédiaire, encourager le démembrement de propriété, garantir la solvabilité des locataires, etc. A voir sur le Mag'Immo de SeLoger.com : http://magimmo.seloger.com/a-la-une/divers/10-idees-pour-le-logement-l-aspim-presente-son-livre-t225909
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Dominique Lahary
Présentation pour l'association Cible95 (Coopération interbibliothèque pour la lecture et son expansion dans le Val d'Oise) le 29 janvier 2015 à Eaubonne
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesDominique Lahary
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
Intervention à l’Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, Vitrolles, 12 décembre 2016. Avec une présentation du groupe de travail de l'ABF sur la réforme territoriale.
Urbanisme Neuville sur Saône : Association de quartierBienVivreAuCugnet
L'association Bien Vivre au Cugnet s'est réuni le 6 novembre 2015 avec 50 riverains de Neuville-sur-Saône, Montanay et du Val de Saône. A cette occasion nous avons présenté l'association, ses actions notamment en matière d'urbanisme. La loi ALUR impacte fortement le développement de nos quartiers. Nous prônons auprès des mairies du Val de Saône et du Grand Lyon un urbanisme raisonné garant du "vivre ensemble" et de notre cadre de vie. N'hésitez pas à nous contactersur le site bien-vivre-au-cugnet.jimdo.com
L'avenir du métier de bibliothécaire, etc. Trouver du travail en bibliothèqueDominique Lahary
Cours dans le cadre de la préparation aux concours des bibliothèques, Master 2 Edition, mémoire des textes, université de Caen Normandie, 20 janvier 2017 :
Intervention à la journée d'étude organisée le 30 mars à Saint-Flour par l'ABF Auvergne et Association cantalienne des amis de la lecture sous le titre « Réforme territoriale, bibliothèques et territoires ruraux »
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Dominique Lahary
Intervention à la journée d’étude organisée par les groupes Paris et Île-de-France de l’ABF le 19 novembre 2015 à Paris sous le titre « La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? »
Avec un état des lieux cartographié, par Marie-Christine Roux, responsable des études au MOTif
Similaire à Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf (20)
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
1. 1
Droit administratif et institutions locales
1 – Introduction
Jean-Luc Bœuf
jeanluc.boeuf@sciences-po.org
Chiara Mazzone
chiara.mazzone@gmail.com
Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses
en même temps
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
2. 2
Entrée en matière
•
•
I.
II.
Problématique
Comment appréhender les collectivités locales dans
leur contexte ?
Quelle comparaison au niveau européen?
En quoi consiste ce cours ?
Plan
Contexte et actualité des collectivités locales
Méthodologie du cours
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
3. 3
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
1.
•
•
Les collectivités locales dans leur cadre juridique >
définition
« Collectivité locale » (courant)
« Collectivité territoriale » (juridique, Bernard
STIRN)
« Des portions du territoire national, dotées de la
personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général
pour les affaires intéressant leur population et des intérêts
propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »
Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle
du 28 mars 2003, art.72)
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
4. 4
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
2.
Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement
Collectivités de droit commun
•
-
•
Commune (voir les livres de Jean Luc Bœuf sur Amazon)
Département
Région
Collectivités à statut particulier
-
Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse
Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)
Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
5. 5
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie (1/3)
Carte administrative
de la France (2005, extrait)
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
6. 6
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie
(2/3)
Carte de l’intercommunalité
Source : DGCL, 2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
7. 7
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Cartographie
(3/3)
Carte de l’intercommunalité
Source : DGCL, 2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
8. 8
• Outre-mer (> 3M d’hab.)
- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
9. 9
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
2.
Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement
• 36 682 communes
- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime
- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants
- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants
- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²
• Une France « en miettes »
- Exemple de la région Limousin
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
10. 10
Commune de Magnac-Laval
1 978 habitants au RGP 1999
Source :
Observatoire des
territoires
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
20 km
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
11. 11
Au 01/01/2010 :
• 26 régions
• 4 > 4 M d’hab. dont
l’IDF = 11,7 M
Rhône-Alpes, PACA
• 6 < 1 M d’hab. dont
la Guyane
= 208 171 hab.
• 16 (> 60%) entre 1 et
4M d’hab.
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
12. 12
Au 01/01/2010 :
• 100 départements
• 2 > 2 M d’hab.
Nord = 2,6 M,
Paris = 2,2 M
21 départements > 1M
(ils étaient 10 en 2009)
• 21 < 250 000 hab.
Lozère = 80 965 hab.
• 27 entre 250 000
et 500 000 hab.
• 30 entre 500 000
et 1 M d’hab.
• 21 entre 1 et 2 M.
Source : INSEE et DGCL
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
13. 13
Au 01/01/2010 :
• 2 601 EPCI
- 16 CU (violet)
- 181 CA (mauve) et
5 SAN
- 2 409 CC (jaune et
orangé)
• Soit en moyenne
- 90% de la
population
- 95% des
communes
+ 2% par rapport 2009
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
14. 14
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Missions, poids financier et humain
• Diversité et multiplicité des missions
• Poids financier
• Poids humain
> Quelle(s) singularité(s) ?
3.
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
15. • Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)
- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public
11% du PIB
- Dont investissement > 40 Mds€ / an
73% de l’investissement public
- Ventilation des ressources :
Fiscalité : 50%
Dotations d’État : 35%
Emprunt 10%
Recettes divers : 5% (tarification des services
publics locaux, recettes du domaine…)
- Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
15
16. 16
• Poids humain
- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :
519 417 conseillers municipaux (98,9%)
4 037 conseillers généraux (0,8%)
1 880 conseillers régionaux (0,4%)
– Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers
territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux
- 1 864 676 agents
1/3 des agents publics
près de 60 000 employeurs
52,7% des collectivités emploient < 5 agents !
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
17. 17
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3.
Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Chiffres clés : un casse-tête
> Quelles singularités ?
Diversité européenne
>> ( Plus de détails prochainement sur le site personnel de Jean Luc Bœuf )
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
18. 18
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3.
Les collectivités locales dans leur contexte européen
1.
92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes…
a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national
1.
Singularités
a. Secteur infra-national > secteur local
Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges
b. Découpage territorial non homogène au sein d’un Etat
Ex: UK > 3 Régions + Angleterre
c.
Régions administratives vs régions de fait
Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens
d.
La multiplicité des municipalités
Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
19. 19
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
> Diversités ?
•
Nombre d’échelons « infra nationaux » ?
•
Nombre de communes ?
•
37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27
Poids dans les dépenses du secteur public ?
•
1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés)
1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques
totales (bien que grande diversité entre les EM)
Contribution à l’investissement public à l’échelle
communautaire ? (cf. infra)
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
20. 20
• Contribution à
l’investissement public
- L’investissement public
local a atteint un niveau
sans précédent en 2006
(Les Echos, 31/01/2008)
< 200 Mds€
> 2/3 de
l’investissement
public porté par le
secteur public
infranational dans
l’UE à 27
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
21. 21
I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
3.
Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au
caractéristiques…
-
•
Emiettement (nombre et taille des collectivités)
Empilement (de niveaux)
Complexité (enchevêtrement des compétences et financements
croisés)
… particulièrement indigestes ! C’est en effet :
-
Illisible (pour le citoyen)
Inefficace (pour l’administré et l’usager)
Coûteux (pour le contribuable)
Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen »
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
22. 22
I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
1.
Impact et implications de la conjoncture économique
-
1.
Plan de relance gouvernemental
Le Grand Emprunt > Ex: CDC
Réformes: actualité et perspectives
-
Organisation territoriale – conseiller territorial,
métropoles, communes nouvelles
-
1.
Naissance Société du Grand Paris (SGP)
Fiscalité locale
Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014)
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
23. 23
II. Méthodologie du cours
> a. Approche et objectifs
•
Une approche originale
»
•
•
faites de même, si possible, dans vos entraînements
Des objectifs complémentaires
Une réflexion en clé européenne
> b. Principes et modalités d’évaluation
•
Suivi actif du cours
•
1 entraînement écrit avant le contrôle final
Forme: 1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)
Délai : le mardi suivant à rendre impérativement avant 12h (midi)
dernier délai : si retard, pénalisation dans la note
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
24. 24
Plan du cours
•
Séance 1 – Introduction et méthodologie
8 septembre 2010
•
Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution
15 septembre 2010
•
Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain
22 septembre 2010
•
Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre
2010
•
Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre
10
•
Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal
2010
20 octobre
•
Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales
27 octobre 2010
•
Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales
10 novembre 2010
•
Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management
17 novembre 2010
•
Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales
24 novembre 2010
• Séance et – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM
Droit administratif11 institutions locales
Jean-Luc BŒUF
2010
•
Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives
1er décembre
15 décembre 2010
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
25. 25
Conclusion
• L’ENTG : notre façon de communiquer
Présentations du cours, consignes et restitution
des notes d’entraînement
Contact : écrire toujours aux deux adresses:
jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com
• Vos questions
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
26. 26
Merci de votre attention.
Prochaine séance
Les institutions locales: de l’Ancien
Régime à la Révolution
le mercredi 15 septembre à 8h
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010