Ce document présente le premier cours d'un master sur le droit administratif et les institutions locales, abordant la problématique des collectivités locales en France et en Europe. Il détaille le contexte juridique, les typologies de collectivités, ainsi que leur poids financier et humain. Le cours propose également une méthodologie et un plan de séances couvrant divers aspects des institutions locales, leur histoire, et leur gestion.

1. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1
Droit administratif et institutions locales
1 – Introduction
Jean-Luc Bœuf
jeanluc.boeuf@sciences-po.org
Chiara Mazzone
chiara.mazzone@gmail.com
Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses
en même temps

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Entrée en matière
• Problématique
- Comment appréhender les collectivités locales dans
leur contexte ?
- Quelle comparaison au niveau européen?
- En quoi consiste ce cours ?
• Plan
I. Contexte et actualité des collectivités locales
II. Méthodologie du cours

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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
1. Les collectivités locales dans leur cadre juridique >
définition
• « Collectivité locale » (courant)
• « Collectivité territoriale » (juridique, Bernard STIRN)
 « Des portions du territoire national, dotées de la
personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général
pour les affaires intéressant leur population et des intérêts
propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »
 Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle
du 28 mars 2003, art.72)

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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
2. Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement
• Collectivités de droit commun
- Commune
- Département
- Région
• Collectivités à statut particulier
- Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse
- Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)
- Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)

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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française
 Carte administrative
de la France (2005, extrait)
Cartographie (1/3)

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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
 Carte de l’intercommunalité
Cartographie
(2/3)

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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
 Carte de l’intercommunalité
Cartographie
(3/3)

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• Outre-mer (> 3M d’hab.)
- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française

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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
2. Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement
• 36 682 communes
- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime
- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants
- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants
- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²
• Une France « en miettes »
- Exemple de la région Limousin

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Commune de Magnac-Laval
1 978 habitants au RGP 1999
Source :
Observatoire des
territoires
20 km

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Au 01/01/2010 :
• 26 régions
• 4 > 4 M d’hab. dont
l’IDF = 11,7 M
Rhône-Alpes, PACA
• 6 < 1 M d’hab. dont
la Guyane
= 208 171 hab.
• 16 (> 60%) entre 1 et
4M d’hab.

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Au 01/01/2010 :
• 100 départements
• 2 > 2 M d’hab.
Nord = 2,6 M,
Paris = 2,2 M
21 départements > 1M
(ils étaient 10 en 2009)
• 21 < 250 000 hab.
Lozère = 80 965 hab.
• 27 entre 250 000
et 500 000 hab.
• 30 entre 500 000
et 1 M d’hab.
• 21 entre 1 et 2 M.
Source : INSEE et DGCL

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Au 01/01/2010 :
• 2 601 EPCI
- 16 CU (violet)
- 181 CA (mauve) et
5 SAN
- 2 409 CC (jaune et
orangé)
• Soit en moyenne
- 90% de la
population
- 95% des
communes
+ 2% par rapport 2009

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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Missions, poids financier et humain
• Diversité et multiplicité des missions
• Poids financier
• Poids humain
> Quelle(s) singularité(s) ?

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• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)
- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public
11% du PIB
- Dont investissement > 40 Mds€ / an
73% de l’investissement public
- Ventilation des ressources :
Fiscalité : 50%
Dotations d’État : 35%
Emprunt 10%
Recettes divers : 5% (tarification des services
publics locaux, recettes du domaine…)
- Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement

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• Poids humain
- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :
519 417 conseillers municipaux (98,9%)
4 037 conseillers généraux (0,8%)
1 880 conseillers régionaux (0,4%)
– Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers
territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux
- 1 864 676 agents
 1/3 des agents publics
 près de 60 000 employeurs
52,7% des collectivités emploient < 5 agents !

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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Chiffres clés : un casse-tête
> Quelles singularités ?
> Diversité européenne

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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
1. 92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes…
a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national
2. Singularités
a. Secteur infra-national > secteur local
Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges
b. Découpage territorial non homogène au sein d’un Etat
Ex: UK > 3 Régions + Angleterre
c. Régions administratives vs régions de fait
Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens
d. La multiplicité des municipalités
Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements

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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
> Diversités ?
• Nombre d’échelons « infra nationaux » ?
 1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés)
• Nombre de communes ?
 37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27
• Poids dans les dépenses du secteur public ?
 1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques
totales (bien que grande diversité entre les EM)
• Contribution à l’investissement public à l’échelle
communautaire ? (cf. infra)

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• Contribution à
l’investissement public
- L’investissement public
local a atteint un niveau
sans précédent en 2006
(Les Echos, 31/01/2008)
< 200 Mds€
> 2/3 de
l’investissement
public porté par le
secteur public
infranational dans
l’UE à 27

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I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
3. Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au
caractéristiques…
- Emiettement (nombre et taille des collectivités)
- Empilement (de niveaux)
- Complexité (enchevêtrement des compétences et financements
croisés)
• … particulièrement indigestes ! C’est en effet :
- Illisible (pour le citoyen)
- Inefficace (pour l’administré et l’usager)
- Coûteux (pour le contribuable)
Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen »

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1. Impact et implications de la conjoncture économique
- Plan de relance gouvernemental
- Le Grand Emprunt > Ex: CDC
2. Réformes: actualité et perspectives
- Organisation territoriale – conseiller territorial,
métropoles, communes nouvelles
- Naissance Société du Grand Paris (SGP)
- Fiscalité locale
3. Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014)
I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités

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II. Méthodologie du cours
> a. Approche et objectifs
• Une approche originale
» faites de même, si possible, dans vos entraînements
• Des objectifs complémentaires
• Une réflexion en clé européenne
> b. Principes et modalités d’évaluation
• Suivi actif du cours
• 1 entraînement écrit avant le contrôle final
 Forme: 1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)
 Délai : le mardi suivant à rendre impérativement avant 12h (midi)
dernier délai : si retard, pénalisation dans la note

24. Sciences Po - Séance 1
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Plan du cours
• Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010
• Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010
• Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre 2010
• Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre 10
• Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal 20 octobre 2010
• Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales 27 octobre 2010
• Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales 10 novembre 2010
• Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010
• Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales 24 novembre 2010
• Séance 11 – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM 1er décembre 2010
• Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives 15 décembre 2010
• Séance 1 – Introduction et méthodologie 8 septembre 2010

25. Sciences Po - Séance 1
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Conclusion
• L’ENTG : notre façon de communiquer
 Présentations du cours, consignes et restitution
des notes d’entraînement
Contact : écrire toujours aux deux adresses:
jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com
• Vos questions

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Merci de votre attention.
Prochaine séance
 Les institutions locales: de l’Ancien
Régime à la Révolution
le mercredi 15 septembre à 8h