La présentation utilisée par la présidente de la CCFO, madame Louise Boudrias, durant le Colloque 2013 du Groupe TRAQ. Elle y raconte l'histoire du Train à vapeur en Outaouais et présente le plan de relance mis en place afin d'assurer le succès de la reprise de ses activités en 2014.
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?Aurélien Fiévez
Au Québec, ils sont actuellement 5000 élèves à utiliser de façon quotidienne l’iPad en classe et ils seront possiblement plus de 15 000 l’an prochain. En quelques années, cette tablette tactile semble avoir suscité un engouement sans précédent dans les écoles primaires et secondaires du monde entier. Cette forte pénétration de l’iPad dans les écoles du Québec est autant liée à la popularité de l’outil qu’au potentiel que l’on prête souvent aux technologies en contexte scolaire, soit celui de favoriser la motivation et la réussite des apprenants. Dans ce contexte, il était important pour notre équipe de mettre en place un partenariat de recherche avec les quelque 18 écoles du Québec où des élèves utilisent, de façon quotidienne, l’iPad en classe. Quels sont les usages des élèves et des enseignants? Quels sont les avantages réels de l’iPad à l’école? Et quels sont les principaux défis rencontrés, tant par les élèves que par les enseignants? L’iPad peut-il venir à la rescousse d’un système d’éducation québécois à bout de souffle qui affiche des taux de décrochage record? C’est pour répondre à ces questions, entre autres, que nous avons mis en place l’une des plus importantes recherches réalisées sur les usages, les avantages et les défis inhérents à la présence des iPad à l’école. En tout, ce sont plus de 8000 élèves et 420 enseignants qui ont déjà participé à cette étude. Les données recueillies permettent une meilleure compréhension des implications pédagogiques liées à l’utilisation de la tablette tactile en classe. Des recommandations, issues des données de notre enquête, viendront clore cette présentation.
Discours de Cécile Duflot
pour la clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT
29 juin 2012 à Nantes
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/marche-de-l-immobilier/decret-sur-l-encadrement-en-juillet-t224835
Présentation par Arielle Muller (Responsable Service Innovations Numériques et Usages de la ville de Marseille) des services aux citoyens actuels et à venir sur la ville.
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
La présentation utilisée par la présidente de la CCFO, madame Louise Boudrias, durant le Colloque 2013 du Groupe TRAQ. Elle y raconte l'histoire du Train à vapeur en Outaouais et présente le plan de relance mis en place afin d'assurer le succès de la reprise de ses activités en 2014.
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?Aurélien Fiévez
Au Québec, ils sont actuellement 5000 élèves à utiliser de façon quotidienne l’iPad en classe et ils seront possiblement plus de 15 000 l’an prochain. En quelques années, cette tablette tactile semble avoir suscité un engouement sans précédent dans les écoles primaires et secondaires du monde entier. Cette forte pénétration de l’iPad dans les écoles du Québec est autant liée à la popularité de l’outil qu’au potentiel que l’on prête souvent aux technologies en contexte scolaire, soit celui de favoriser la motivation et la réussite des apprenants. Dans ce contexte, il était important pour notre équipe de mettre en place un partenariat de recherche avec les quelque 18 écoles du Québec où des élèves utilisent, de façon quotidienne, l’iPad en classe. Quels sont les usages des élèves et des enseignants? Quels sont les avantages réels de l’iPad à l’école? Et quels sont les principaux défis rencontrés, tant par les élèves que par les enseignants? L’iPad peut-il venir à la rescousse d’un système d’éducation québécois à bout de souffle qui affiche des taux de décrochage record? C’est pour répondre à ces questions, entre autres, que nous avons mis en place l’une des plus importantes recherches réalisées sur les usages, les avantages et les défis inhérents à la présence des iPad à l’école. En tout, ce sont plus de 8000 élèves et 420 enseignants qui ont déjà participé à cette étude. Les données recueillies permettent une meilleure compréhension des implications pédagogiques liées à l’utilisation de la tablette tactile en classe. Des recommandations, issues des données de notre enquête, viendront clore cette présentation.
Discours de Cécile Duflot
pour la clôture des 8èmes rencontres nationales des SCOT
29 juin 2012 à Nantes
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/marche-de-l-immobilier/decret-sur-l-encadrement-en-juillet-t224835
Présentation par Arielle Muller (Responsable Service Innovations Numériques et Usages de la ville de Marseille) des services aux citoyens actuels et à venir sur la ville.
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Dominique Lahary
Intervention à la journée d’étude organisée par les groupes Paris et Île-de-France de l’ABF le 19 novembre 2015 à Paris sous le titre « La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? »
Avec un état des lieux cartographié, par Marie-Christine Roux, responsable des études au MOTif
Cadre, contexte, évolution, expérimentation : quel état des lieux du PLU inte...CAUE85
Par M. Guennolé POIX, ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, chef de projet club PLUi et M. Damien LIMOUSIN, DDTM Vendée, planification urbaine.
/////////////// un diaporama projeté dans le cadre de la journée d'échanges "Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : une nouvelle projection pour nos territoires", organisée par le CAUE de la Vendée le 05 février 2015.
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesDominique Lahary
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
Intervention à l’Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, Vitrolles, 12 décembre 2016. Avec une présentation du groupe de travail de l'ABF sur la réforme territoriale.
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Dominique Lahary
Présentation pour l'association Cible95 (Coopération interbibliothèque pour la lecture et son expansion dans le Val d'Oise) le 29 janvier 2015 à Eaubonne
Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarcheCAUE85
M. OLIVIER et Mme. MONTEIL reviennent sur la mise en place du PLUi sur leur communauté de communes. Ils présentent leurs motivations et la méthodologie adoptée (moyens humains et financiers, organisation…). Ils mettent en exergue les avantages qu’ils ont trouvés à cette démarche.
Urbanisme Neuville sur Saône : Association de quartierBienVivreAuCugnet
L'association Bien Vivre au Cugnet s'est réuni le 6 novembre 2015 avec 50 riverains de Neuville-sur-Saône, Montanay et du Val de Saône. A cette occasion nous avons présenté l'association, ses actions notamment en matière d'urbanisme. La loi ALUR impacte fortement le développement de nos quartiers. Nous prônons auprès des mairies du Val de Saône et du Grand Lyon un urbanisme raisonné garant du "vivre ensemble" et de notre cadre de vie. N'hésitez pas à nous contactersur le site bien-vivre-au-cugnet.jimdo.com
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Le fichier :
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1. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1
Droit administratif et institutions locales
1 – Introduction
Jean-Luc Bœuf
jeanluc.boeuf@sciences-po.org
Chiara Mazzone
chiara.mazzone@gmail.com
Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses
en même temps
2. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
2
Entrée en matière
• Problématique
- Comment appréhender les collectivités locales dans
leur contexte ?
- Quelle comparaison au niveau européen?
- En quoi consiste ce cours ?
• Plan
I. Contexte et actualité des collectivités locales
II. Méthodologie du cours
3. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
3
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
1. Les collectivités locales dans leur cadre juridique >
définition
• « Collectivité locale » (courant)
• « Collectivité territoriale » (juridique, Bernard STIRN)
« Des portions du territoire national, dotées de la
personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général
pour les affaires intéressant leur population et des intérêts
propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »
Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle
du 28 mars 2003, art.72)
4. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
4
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
2. Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement
• Collectivités de droit commun
- Commune
- Département
- Région
• Collectivités à statut particulier
- Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse
- Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)
- Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)
5. Sciences Po - Séance 1
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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
5
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française
Carte administrative
de la France (2005, extrait)
Cartographie (1/3)
6. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
6
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
Carte de l’intercommunalité
Cartographie
(2/3)
7. Sciences Po - Séance 1
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Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
7
I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
Carte de l’intercommunalité
Cartographie
(3/3)
8. Sciences Po - Séance 1
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8
• Outre-mer (> 3M d’hab.)
- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)
Source : Les
dossiers en ligne de
La Documentation
française
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Jean-Luc BŒUF
9
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
2. Les collectivités locales dans leur contexte
institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement
• 36 682 communes
- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime
- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants
- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants
- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²
• Une France « en miettes »
- Exemple de la région Limousin
10. Sciences Po - Séance 1
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Jean-Luc BŒUF
10
Commune de Magnac-Laval
1 978 habitants au RGP 1999
Source :
Observatoire des
territoires
20 km
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11
Au 01/01/2010 :
• 26 régions
• 4 > 4 M d’hab. dont
l’IDF = 11,7 M
Rhône-Alpes, PACA
• 6 < 1 M d’hab. dont
la Guyane
= 208 171 hab.
• 16 (> 60%) entre 1 et
4M d’hab.
12. Sciences Po - Séance 1
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Jean-Luc BŒUF
12
Au 01/01/2010 :
• 100 départements
• 2 > 2 M d’hab.
Nord = 2,6 M,
Paris = 2,2 M
21 départements > 1M
(ils étaient 10 en 2009)
• 21 < 250 000 hab.
Lozère = 80 965 hab.
• 27 entre 250 000
et 500 000 hab.
• 30 entre 500 000
et 1 M d’hab.
• 21 entre 1 et 2 M.
Source : INSEE et DGCL
13. Sciences Po - Séance 1
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13
Au 01/01/2010 :
• 2 601 EPCI
- 16 CU (violet)
- 181 CA (mauve) et
5 SAN
- 2 409 CC (jaune et
orangé)
• Soit en moyenne
- 90% de la
population
- 95% des
communes
+ 2% par rapport 2009
14. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
14
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Missions, poids financier et humain
• Diversité et multiplicité des missions
• Poids financier
• Poids humain
> Quelle(s) singularité(s) ?
15. Sciences Po - Séance 1
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15
• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)
- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public
11% du PIB
- Dont investissement > 40 Mds€ / an
73% de l’investissement public
- Ventilation des ressources :
Fiscalité : 50%
Dotations d’État : 35%
Emprunt 10%
Recettes divers : 5% (tarification des services
publics locaux, recettes du domaine…)
- Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement
16. Sciences Po - Séance 1
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16
• Poids humain
- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :
519 417 conseillers municipaux (98,9%)
4 037 conseillers généraux (0,8%)
1 880 conseillers régionaux (0,4%)
– Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers
territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux
- 1 864 676 agents
1/3 des agents publics
près de 60 000 employeurs
52,7% des collectivités emploient < 5 agents !
17. Sciences Po - Séance 1
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17
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans le contexte national et
européen
> Chiffres clés : un casse-tête
> Quelles singularités ?
> Diversité européenne
18. Sciences Po - Séance 1
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18
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
1. 92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes…
a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national
2. Singularités
a. Secteur infra-national > secteur local
Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges
b. Découpage territorial non homogène au sein d’un Etat
Ex: UK > 3 Régions + Angleterre
c. Régions administratives vs régions de fait
Ex: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens
d. La multiplicité des municipalités
Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements
19. Sciences Po - Séance 1
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19
I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans leur contexte européen
> Diversités ?
• Nombre d’échelons « infra nationaux » ?
1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés)
• Nombre de communes ?
37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27
• Poids dans les dépenses du secteur public ?
1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques
totales (bien que grande diversité entre les EM)
• Contribution à l’investissement public à l’échelle
communautaire ? (cf. infra)
20. Sciences Po - Séance 1
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• Contribution à
l’investissement public
- L’investissement public
local a atteint un niveau
sans précédent en 2006
(Les Echos, 31/01/2008)
< 200 Mds€
> 2/3 de
l’investissement
public porté par le
secteur public
infranational dans
l’UE à 27
21. Sciences Po - Séance 1
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I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
3. Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au
caractéristiques…
- Emiettement (nombre et taille des collectivités)
- Empilement (de niveaux)
- Complexité (enchevêtrement des compétences et financements
croisés)
• … particulièrement indigestes ! C’est en effet :
- Illisible (pour le citoyen)
- Inefficace (pour l’administré et l’usager)
- Coûteux (pour le contribuable)
Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen »
22. Sciences Po - Séance 1
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22
1. Impact et implications de la conjoncture économique
- Plan de relance gouvernemental
- Le Grand Emprunt > Ex: CDC
2. Réformes: actualité et perspectives
- Organisation territoriale – conseiller territorial,
métropoles, communes nouvelles
- Naissance Société du Grand Paris (SGP)
- Fiscalité locale
3. Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014)
I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
23. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
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23
II. Méthodologie du cours
> a. Approche et objectifs
• Une approche originale
» faites de même, si possible, dans vos entraînements
• Des objectifs complémentaires
• Une réflexion en clé européenne
> b. Principes et modalités d’évaluation
• Suivi actif du cours
• 1 entraînement écrit avant le contrôle final
Forme: 1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)
Délai : le mardi suivant à rendre impérativement avant 12h (midi)
dernier délai : si retard, pénalisation dans la note
24. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
24
Plan du cours
• Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010
• Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010
• Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre 2010
• Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre 10
• Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal 20 octobre 2010
• Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales 27 octobre 2010
• Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales 10 novembre 2010
• Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010
• Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales 24 novembre 2010
• Séance 11 – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM 1er décembre 2010
• Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives 15 décembre 2010
• Séance 1 – Introduction et méthodologie 8 septembre 2010
25. Sciences Po - Séance 1
Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales
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25
Conclusion
• L’ENTG : notre façon de communiquer
Présentations du cours, consignes et restitution
des notes d’entraînement
Contact : écrire toujours aux deux adresses:
jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com
• Vos questions
26. Sciences Po - Séance 1
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26
Merci de votre attention.
Prochaine séance
Les institutions locales: de l’Ancien
Régime à la Révolution
le mercredi 15 septembre à 8h