1. Primature de la République d’Haïti
Bulletin d’information
Programme de Scolarisation Universelle
Gratuite et Obligatoire
PSUGO
No 1, Fevrier 2014
Les ressources collectées
par la Conatel sur les appels
internationaux entrants totalisent
pour cette période un montant de
2.6 milliards de gourdes. La Digicel
a contribué pour 88% environ et la
COMCEL et la NATCOM pour 12%.
Les cas d’appels internationaux
frauduleux qui se sont multipliés
ces dernières années représentaient
l’un des facteurs qui pourraient
empêcher la Conatel à atteindre
les objectifs fixés. Sous l’effet de ce
fléau, le trafic international avait
baissé de 6% entre 2007 et 2010. Les
mesures prises par la CONATEL pour
détecter et combattre les appels
frauduleux ont facilité la croissance
de 3% du trafic international et
généré du même coup en 2 ans
des ressources additionnelles de 8
millions de dollars.
Quant aux frais appliqués par la
BRH sur les transferts de fonds
internationaux, un montant
s’élevant à 1.1 milliard de gourdes a
été collecté durant la période allant
de juin 2011 à septembre 2013.
Le PSUGO a également bénéficié
de l’apport d’autres contributeurs
commeleFMIàpartirdesressources
provenant de l’annulation d’Haïti
enverscetteinstitution,laFondation
Clinton, etc.
Pour pouvoir institutionnaliser
ce Programme visant à assurer la
gratuité des deux premiers cycles
du fondamental et contribuer
globalement au développement
de l’éducation, un projet de Loi
sur la création du Fons National
Education (FNE) a été déposé depuis
le 19 juillet 2012 au Parlement. Ce
projet de Loi avait déjà bénéficié du
vote favorable de la Chambre des
Députés. Par contre, la population,
enparticulierlesfamillessetrouvant
en situation d’extrême pauvreté
attendent avec impatience le vote
par le Sénat de ce projet de Loi
nécessaire à l’épanouissement des
enfants et à leur pleine intégration
socioculturelle.
Utilisation des fonds collectés.
“psugo”
Financement
statistiQUES
decisions
Sources de financement du PSUGO
La Constitution de la République d’Haïti, en son
article 32-1, stipule que : « L’éducation est une charge
de l’Etat et des Collectivités territoriales. Ils doivent
mettre l’école gratuitement à la portée de tous, veiller
au niveau de formation des enseignants des secteurs
public et non public ».
Suite aux instructions du Premier Ministre, un ensemble de
mesures a été adopté en vue de renforcer le PSUGO :
1) Mise en place et fonctionnement sous la Présidence du MENFP
d’un taskforce avec pour mission de faciliter, d’accélérer la
construction des écoles dont le financement est déjà disponible
pour la plupart ;
2) Publicationpériodiqued’unrapportsurlesressourcescollectées
par la Conatel et la BRH dans le cadre des mesures visant à
faciliter la gratuité du cycle d’études primaires ;
3) Mise en place et fonctionnement d’un centre d’appels chargé
de collecter les doléances et suggestions de la population,
plus particulièrement de parents d’élèves, de directeurs et de
professeurs.
« La première charge de l’Etat et des Collectivités
territoriales est la scolarisation massive, seule capable
de permettre le développement du pays. L’Etat
encourage et facilite l’initiative privée en ce domaine »
article 32-2 de la Constitution.
« L’enseignement fondamental est obligatoire. Les
fournitures classiques et le matériel didactique seront
mis gratuitement par l’Etat à la disposition des élèves
au niveau de l’enseignement fondamental ». article
32-3
Fondement juridique
La volonté exprimée par le Président de la République, SEM Michel
Joseph MARTELLY de faciliter l’accès de tous les enfants à l’école
s’est concrétisée par la mise en place d’une redevance sur les appels
internationaux entrants et des frais sur les transferts de fonds
internationaux. Du 15 juin 2011 au 30 septembre 2013, la CONATEL et
la BRH ont collecté 3.7 milliards de gourdes au total.
Processus de paiement des frais d’écolage des élèves
et de salaire des professeurs
• Paiement se fait par virement bancaire. Aucune opération en cash n’est
tolérée. Aucun paiement sous enveloppe n’est effectué.
• Ouverture d’un compte au nom de l’établissement scolaire à la BNC.
• Sur ordre du MENFP, le compte de l’établissement scolaire à la BNC est
crédité.
• Actuellement, un total de …comptes est denombré.
Bulletin
Pou tout doleyans ak enfòmasyon
509 2230-9999Programme de scolarisation universelle,
gratuite et obligatoire
Ministere de l’Education Nationale
et de la Formation Professionnelle
(MENFP)
Edikasyon se lavni Peyi an
REzilta PSUGO SOti 2011 RivE 2013
690 lekòl an plis
PSUGO lEKòl
ap voye
timoun
KOUnyE a 1,399,173Elèv al lEKòl GRatiS
En2012,lesfondscollectésontpermis
de supporter entièrement les frais
scolairespour1288956élèvesrepartis
à travers 10 020 écoles publiques et
non-publiques. Le nombre d’élèves
en 2013 a augmenté de 9% pour
passer à 1399 173 se concentrant
dans 10 710 écolespubliques et non-
publiques.
En2013,41%desélèvesseretrouvent
dans le département de l’ouest,
18% dans l’Artibonite, 12% dans le
Nord et 29% restant dans les autres
départements du pays.
Les fonds collectés par la BRH et la
Conatel font partie des ressources
publiques.Acetitre,ilssontgardésàla
BRH dans les comptes respectifs de la
BRH et de la Conatel comme l’exige la
Loi sur la Comptabilité publique. Ces
deux (2) institutions communiquent
au MEF et au MENFP chaque mois
le montant des fonds collectés et
disponibles à la BRH.
Sur demande du MENFP, les fonds
disponibles sont transférés à la BRH
dans le compte du Trésor public.
Ces fonds sont mis à la disposition
Du MENFP en vue d’honorer ses
engagements pour le PSUGO.
Programme de Scolarisation Universelle
Gratuite et Obligatoire - PSUGO
Verite