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La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Assemblée générale du groupe ABF
Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
Vitrolles, 12 décembre 2016
La réforme territoriale
et ses incidences sur
bibliothèques territoriales
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Plan
1. Le groupe de travail de l’ABF
2. Les réformes territoriales… et les bibliothèques
3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres intercommunaux
5. Que faire des départements et des régions ?
Quelques considérations en guise de conclusion
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
1
Le groupe
de travail
de l’ABF
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La préhistoire
Un précédent : le groupe de travail francilien
Depuis 2014, 8 à 10 membres, une JE en novembre 2015
Un mouvement général :
Organisées par l’ABF (ou d’autres !)
dans la plupart des régions
Une priorité de l’ABF
Affirmée lors de la 1e
assemblée générale du mandat actuel
(2015-2017)
Confirmée lors du séminaire national de janvier 2016
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La fondation
Dernier trimestre 2016 : un groupe de travail national
A ce jour : 23 personnes, 16 groupes régionaux sur 24
Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine,
Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Pays de la Loire,
Picardie, Poitou-Charente, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France
Les membres
Choisis par les CA des groupes régionaux.
Une seule condition : être adhérent de l’ABF
Le programme 2017
Fiches
Plaquette
Blog
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Objectifs et outils
Objectifs
Conseiller le conseil national et le bureau national dans la
prise en compte de ce dossier
Effectuer une veille, rassembler de la documentation sur le
sujet
Suivre dans la mesure du possible la mise en place de la
réforme et d’une manière générale des diverses solutions
intercommunales dans chaque région
Fournir des informations et des outils pour l’action aux
adhérents, aux personnels de bibliothèques en général, aux
cadres dirigeants territoriaux, aux élus
Faciliter le partage d’expérience
Les outils
Fiches, blog, journées d’étude, adresse de courriel…
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Le blog
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’adresse de courriel
reformeterritoriale@abf.asso.fr
Les destinataires sont tous les membres du groupe de travail
Leur sert à communiquer entre eux
Sert de boîte à lettre pour les bibliothécaires, cadres dirigeants
territoriaux et élus pour poser des questions ou faire des
suggestions au groupe de travail
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les fiches
Publiées
Compétences intercommunales et problématiques de fusion
 Recueil de formulation des compétences et de l’intérêt communautaire
La circulation des documents
L’action culturelle
Transferts de personnels (périmètre de la métropole du Grand Paris)
Envisagées
Transferts de personnels (reste de la France) La question de l’échelle
Les différents types de réseaux Le maillage territorial
Organigrammes et fiches de poste Les fusions de communes
Aides financières possibles Mécanismes financiers de transfert
La politique documentaire en réseau FAQ des élus DG et bibliothécaires
« Fiche stratégique » : la problématique générale et la méthodologie
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les fiches
Rédaction
Sur un fichier partagé
Un ou deux membres du groupe de travail
Relecture collective par les autres membres pour amélioration
Évolution
En fonction des questions et remarques notamment à
reformeterritoriale@abf.asso.fr,
les fiches peuvent être rectifiées et enrichies
Une fiche enrichie par contributions multiples
Le Recueil de formulations de compétences intercommunales
et d’intérêt communautaire
Contribuez par formulaire en ligne signalé sur le blog
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La plaquette
Destinataires privilégiés
Les élus
Diffusion
Papier et web (PDF)
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
2
Les réformes
territoriales
... et les bibliothèques ?
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les enchevêtrements de l’Ancien régime
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une
clause de compétence
générale, un président !) :
 Le département
 La région
1982-1986
Transferts de compétences
de : l’État
l’aide sociale… les BDP !
formation professionnelle…
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France + de 36 000
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 36 682 au 31/12/2014
35 354 au 01/01/2017
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
1890-1992
De l’intercommunalité spécialisée
à l’intercommunalité généraliste
1999
Loi de renforcement et de « simplification »
de la coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »
Les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) « à fiscalité propre »
ne font pas disparaître les communes
mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010 (après le « Rapport Balladur », 2009)
 Renforcement de
l’intercommunalité
 Création des
métropoles
 Les conseillers
départementaux
seront
aussi régionaux
 Suppression de la
cause de compétence
générale des départements
et des régions
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale
Hollande-Ayrault
 Loi de modernisation
de l’action publique
territoriale
et d’affirmation
des métropoles
« MAP(T)AM »
 … [interruption]
« L’acte 3 de la décentralisation »
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La loi MAPAM ou MAPTAM
Clause de compétence rétablie
pour les régions et les départements
Chefdefilat
pour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publique
Métropoles
dès 400 000 habitants
spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Orléans
Dijon
Saint-Etienne
Toulon
De nouvelles
métropoles en 2017 ?
Clermont-Ferrand
Metz
Aventures en
cours d’un
amendement
au projet de loi
sur le statut de
Paris
Tours
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale
Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014
 2 fois moins de
régions, plus de
compétence
générale
 Disparition à terme des
départements
 Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial » ?
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les fusions de régions
De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016
+ la Corse qui a les compétences des régions
+ 5 départements-régions d’outre-mer
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
… et toujours des départements !
Seul le Rhône
est clairement
amputé du
territoire de la
métropole du
Grand Lyon
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Loi NOTRe
Nouvelle organisation territoriale de la République
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique
Pas de commission culturelle obligatoire
Re-perte de la clause de compétence générale
des départements et des régions
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct abandonnée
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Et les bibliothèques
dans tout ça ?
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missions
Pas des politiques
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Il faut trouver le bon code !
BM, BDPIntercommunalité
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Où est la lecture publique ?
Commune
Interco
Département
(Région)
État
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Des bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat
et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt
communautaire
Compétence obligatoire des métropoles y compris Aix-Marseille
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une éventuelle mission de coordination
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Horaires
Coordination des horaires
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
C’est possible !
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
3
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Mais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle
Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :
• une liste d’ingrédients
indispensable
• des opérations à
effectuer dans l’ordre
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
(Presque) Tout est possible
Réseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulement
Navette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étape
Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Et même…
Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple
Des bibliothèques transférées
Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques
Des bibliothèques partageant une programmation culturelle
Dessinant des cercles concentriques…
… ou pas :
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »
Le temps humain c’est plus lent 
Il faut laisser du temps au temps
Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensemble
Le temps de raisonner « réseau »
Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le
public
Mais le public va plus vite…
pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Et les métropoles
Un type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction,
aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs
d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !
Un ersatz de département ?
Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner
Trois cas de figure
Il n’y avait pas de coopération intercommunale
Il y a un acquis intercommunal
Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations
Deux écueils
Trop gros pour gérer ?
Polarité et relégation
Deux ans pour jeter des
bases, et l’avenir pour
mettre en œuvre et rectifier
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La lecture publique intercommunale…
Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas
la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pas
forcément plus de dépenses
ni moins de dépenses
Ce n’est pas
la fin de l’utilité des BDP
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public
puis au changement d’échelle
Aller vers une égalité d’accès
aux mêmes services
pour toutes les populations
La lecture publique intercommunale…
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
4
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Métropoles
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les nouveaux seuils
Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016
 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017
• 15 000 habitants
• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er
janvier 2012
• 5 000 habitants si
- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire
- la moitié au moins des communes sont en zone de montagne
(art. 3 de la loi n°85-30)
- la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la
densité nationale
• 15 000 habitants x densité du département
densité nationale
si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité
nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Avant / Après
Les schémas départementaux de coopération
intercommunale (SDCI)
Définis après proposition des préfets par des commissions
d’élus représentant les différents types de collectivités
Etablissent la carte des nouveaux périmètres à compter
du 01/01/2017
Disponibles sur les sites des préfectures
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Hautes-Alpes
Avant
20 EPCI
Au 01/01/2017
10 EPCI
+ 1 interdépartemental
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Alpes-de-Haute-Provence
Avant
22 EPCI
+ 2 interdépartementaux
Au 01/01/2017
7 EPCI
+ 3 interdépartementaux
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Alpes-Maritimes
Avant
7 EPCI
Au 01/01/2017 :
6 EPCI + 1 interdépartemental
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Var
Avant
15 EPCI
+ 2 interdépartementales
Au 01/01/2017
11 EPCI
+ 2 interdépartementales
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Vaucluse
Avant
9 EPCI
+ 6 interdépartementaux
Au 01/01/2017
9 EPCI
+ 6 interdépartementales
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Bouches-du-Rhône
Avant
7 EPCI
Après
4 EPCI
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
6 territoires
Une spécificité aixo-marseillaise
N’ont pas de personnalité juridique
Conseils de territoire (élus délégués des communes)
Certaines compétences peuvent leur être déléguées
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Haute-Corse
Avant
19 EPCI
Au 01/01/2017
12 EPCI
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Corse-du-Sud
Avant
8 EPCI
mais nombreuses
communes non
regroupées
Au 01/01/2017
7 EPCI
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Que deviennent les compétences ?
Dissolution
Les compétences disparaissent
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Compétences obligatoires
Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI
Compétences optionnelles
Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent
Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Compétences facultatives
Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent
Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Intérêt communautaire
Il doit être défini dans le délai de 2 ans
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
La compétence « équipement culturel »
Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles)
ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération)
Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !
On dispose donc de 2 ans…
pour rechercher une formule au moins provisoire
Eviter autant que possible…
le retour aux communes au bout d’1 an
A minima garantir…
le maintient des transferts dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si d’autres bibliothèques peuvent être transférées
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les compétences facultatives
Deux ans pour statuer…
au moins provisoirement
Eviter autant que possible…
l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve
(par ex. réseau informatique, action culturelle…)
A minima garantir…
la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si leur périmètre peut être étendu
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents,
l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait
de tous unifier, par exemple :
tout à l’interco
ou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoire
Le temps que des solutions émergent
… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeurera
Elle existe déjà ici et là
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Le délai de 2 ans…
… n’est pas un couperet !
mais seulement une étape
La lecture publique
intercommunale demeure…
souple, adaptable, combinable
Tous les choix sont ouverts
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
5
Que faire
des départements
et des régions ?
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les départements
Une compétence obligatoire à interpréter
« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux
départements. Elle sont dénommées bibliothèques
départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services
* Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et
assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre
temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée par la
montée de l’organisation des territoires
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les départements
Un nécessaire repositionnement
Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental
Favoriser l’organisation intercommunale
La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être*
* quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal,
considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens.
Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte..
Un mort vivant
Le plafond démographique de 10 000 habitants
(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)
Une formulation politique nécessaire
Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par
l’exécutif
Négocier le partage des tâches avec la métropole le
cas échéant
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
multilatéral et/ou avec le SRL*
* SRL = structure régional pour le livre. En PACA: l’ARL
Les conférences territoriales d’action publique*
Coordination des compétences partagées
* CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de
collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Quelques considérations
en guise
de conclusion
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
On n’en a pas fini
avec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat
A moyen terme des changements sont encore
possibles
sur les départements par exemple
A long terme la tendance est claire
Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité
(dont les métropoles)
La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Comment penser
la complémentarité des niveaux
La subsidiarité
C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux
placer pour faire quoi
Reste à l’envisager de façon concrète
L’autarcie communale devrait avoir vécu
La mise en réseau des services d’abord
La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire,
souhaitable, voulu
Dans un maillage aucun point n’est secondaire
C’est la complémentarité d’équipements et services
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l’imaginaire, à penser unité et cohérence à
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La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

  • 1. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse Vitrolles, 12 décembre 2016 La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale
  • 2. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Plan 1. Le groupe de travail de l’ABF 2. Les réformes territoriales… et les bibliothèques 3. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux 5. Que faire des départements et des régions ? Quelques considérations en guise de conclusion
  • 3. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 1 Le groupe de travail de l’ABF
  • 4. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La préhistoire Un précédent : le groupe de travail francilien Depuis 2014, 8 à 10 membres, une JE en novembre 2015 Un mouvement général : Organisées par l’ABF (ou d’autres !) dans la plupart des régions Une priorité de l’ABF Affirmée lors de la 1e assemblée générale du mandat actuel (2015-2017) Confirmée lors du séminaire national de janvier 2016
  • 5. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La fondation Dernier trimestre 2016 : un groupe de travail national A ce jour : 23 personnes, 16 groupes régionaux sur 24 Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charente, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France Les membres Choisis par les CA des groupes régionaux. Une seule condition : être adhérent de l’ABF Le programme 2017 Fiches Plaquette Blog
  • 6. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Objectifs et outils Objectifs Conseiller le conseil national et le bureau national dans la prise en compte de ce dossier Effectuer une veille, rassembler de la documentation sur le sujet Suivre dans la mesure du possible la mise en place de la réforme et d’une manière générale des diverses solutions intercommunales dans chaque région Fournir des informations et des outils pour l’action aux adhérents, aux personnels de bibliothèques en général, aux cadres dirigeants territoriaux, aux élus Faciliter le partage d’expérience Les outils Fiches, blog, journées d’étude, adresse de courriel…
  • 7. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le blog www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
  • 8. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’adresse de courriel reformeterritoriale@abf.asso.fr Les destinataires sont tous les membres du groupe de travail Leur sert à communiquer entre eux Sert de boîte à lettre pour les bibliothécaires, cadres dirigeants territoriaux et élus pour poser des questions ou faire des suggestions au groupe de travail
  • 9. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fiches Publiées Compétences intercommunales et problématiques de fusion  Recueil de formulation des compétences et de l’intérêt communautaire La circulation des documents L’action culturelle Transferts de personnels (périmètre de la métropole du Grand Paris) Envisagées Transferts de personnels (reste de la France) La question de l’échelle Les différents types de réseaux Le maillage territorial Organigrammes et fiches de poste Les fusions de communes Aides financières possibles Mécanismes financiers de transfert La politique documentaire en réseau FAQ des élus DG et bibliothécaires « Fiche stratégique » : la problématique générale et la méthodologie
  • 10. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fiches Rédaction Sur un fichier partagé Un ou deux membres du groupe de travail Relecture collective par les autres membres pour amélioration Évolution En fonction des questions et remarques notamment à reformeterritoriale@abf.asso.fr, les fiches peuvent être rectifiées et enrichies Une fiche enrichie par contributions multiples Le Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire Contribuez par formulaire en ligne signalé sur le blog www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/
  • 11. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La plaquette Destinataires privilégiés Les élus Diffusion Papier et web (PDF)
  • 12. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 2 Les réformes territoriales ... et les bibliothèques ?
  • 13. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les enchevêtrements de l’Ancien régime
  • 14. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements
  • 15. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La décentralisation, acte 1 Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale, un président !) :  Le département  La région 1982-1986 Transferts de compétences de : l’État l’aide sociale… les BDP ! formation professionnelle…
  • 16. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né ! Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes »
  • 17. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France + de 36 000
  • 18. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 36 682 au 31/12/2014 35 354 au 01/01/2017
  • 19. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à l’intercommunalité généraliste 1999 Loi de renforcement et de « simplification » de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) « à fiscalité propre » ne font pas disparaître les communes mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif
  • 20. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Sarkozy-Fillon, 2010 (après le « Rapport Balladur », 2009)  Renforcement de l’intercommunalité  Création des métropoles  Les conseillers départementaux seront aussi régionaux  Suppression de la cause de compétence générale des départements et des régions
  • 21. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Hollande-Ayrault  Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MAP(T)AM »  … [interruption] « L’acte 3 de la décentralisation »
  • 22. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La loi MAPAM ou MAPTAM Clause de compétence rétablie pour les régions et les départements Chefdefilat pour les régions, les départements, les communes Conférences territoriales d’action publique Métropoles dès 400 000 habitants spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
  • 23. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  • 24. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Orléans Dijon Saint-Etienne Toulon De nouvelles métropoles en 2017 ? Clermont-Ferrand Metz Aventures en cours d’un amendement au projet de loi sur le statut de Paris Tours
  • 25. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014  2 fois moins de régions, plus de compétence générale  Disparition à terme des départements  Fusions intercommunales « Le bigbang territorial » ?
  • 26. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fusions de régions De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer
  • 27. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / … et toujours des départements ! Seul le Rhône est clairement amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon
  • 28. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Re-perte de la clause de compétence générale des départements et des régions Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
  • 29. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • 30. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  • 31. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et les bibliothèques dans tout ça ?
  • 32. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques
  • 33. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Il faut trouver le bon code ! BM, BDPIntercommunalité
  • 34. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État
  • 35. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales
  • 36. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Des bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
  • 37. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
  • 38. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales a) Les compétences
  • 39. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles y compris Aix-Marseille Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
  • 40. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  • 41. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  • 42. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
  • 43. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement
  • 44. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination
  • 45. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires
  • 46. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible !
  • 47. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
  • 48. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
  • 49. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
  • 50. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et même… Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple Des bibliothèques transférées Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques Des bibliothèques partageant une programmation culturelle Dessinant des cercles concentriques… … ou pas :
  • 51. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  • 52. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  • 53. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  • 54. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  • 55. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut ! Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier
  • 56. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  • 57. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale…
  • 58. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 4 Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  • 59. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique
  • 60. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les nouveaux seuils Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
  • 61. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Avant / Après Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Définis après proposition des préfets par des commissions d’élus représentant les différents types de collectivités Etablissent la carte des nouveaux périmètres à compter du 01/01/2017 Disponibles sur les sites des préfectures
  • 62. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Hautes-Alpes Avant 20 EPCI Au 01/01/2017 10 EPCI + 1 interdépartemental
  • 63. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Alpes-de-Haute-Provence Avant 22 EPCI + 2 interdépartementaux Au 01/01/2017 7 EPCI + 3 interdépartementaux
  • 64. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Alpes-Maritimes Avant 7 EPCI Au 01/01/2017 : 6 EPCI + 1 interdépartemental
  • 65. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Var Avant 15 EPCI + 2 interdépartementales Au 01/01/2017 11 EPCI + 2 interdépartementales
  • 66. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Vaucluse Avant 9 EPCI + 6 interdépartementaux Au 01/01/2017 9 EPCI + 6 interdépartementales
  • 67. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Bouches-du-Rhône Avant 7 EPCI Après 4 EPCI
  • 68. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • 69. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Métropole d’Aix-Marseille-Provence 6 territoires Une spécificité aixo-marseillaise N’ont pas de personnalité juridique Conseils de territoire (élus délégués des communes) Certaines compétences peuvent leur être déléguées
  • 70. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Haute-Corse Avant 19 EPCI Au 01/01/2017 12 EPCI
  • 71. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Corse-du-Sud Avant 8 EPCI mais nombreuses communes non regroupées Au 01/01/2017 7 EPCI
  • 72. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans
  • 73. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 74. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 75. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là
  • 76. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts
  • 77. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 5 Que faire des départements et des régions ?
  • 78. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les départements Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires
  • 79. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les départements Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être* * quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal, considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens. Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte.. Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Négocier le partage des tâches avec la métropole le cas échéant
  • 80. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération multilatéral et/ou avec le SRL* * SRL = structure régional pour le livre. En PACA: l’ARL Les conférences territoriales d’action publique* Coordination des compétences partagées * CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées
  • 81. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Quelques considérations en guise de conclusion
  • 82. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / On n’en a pas fini avec la réforme territoriale Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat A moyen terme des changements sont encore possibles sur les départements par exemple A long terme la tendance est claire Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité (dont les métropoles)
  • 83. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Comment penser la complémentarité des niveaux La subsidiarité C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoi Reste à l’envisager de façon concrète L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu Dans un maillage aucun point n’est secondaire C’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
  • 84. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis… … dans la limite des moyens disponibles N’oublions pas
  • 85. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Chaque département est différent Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est
  • 86. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Du jardin à la française…
  • 87. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / … au parc à l’anglaise