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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques
et l’intercommunalité
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP
Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques
https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Coordinateur du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF
https://reformeterritoriale.abf.asso.fr
Journée de la lecture publique
du département de Touraine
Ballan-Miré, 8 juin 2017
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Plan 
Introduction
1. Décentralisation et réforme territoriale
2. L’interco comment ça marche ?
3. Cinq façons de faire de la coopération
intercommunale
4. Une combinaison infinie des possibles
avec un guide de survie dans les nouveaux périmètres
5. Le cas des communes nouvelles
6. Qu’en est-il des départements ?
Pour en savoir plus
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Introduction
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Postulat
Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territoriales
Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques
locales
Toute réorganisation territoriale de la France les
concerne absolument
en modifiant leur cadre de fonctionnement
en compliquant ou facilitant le déploiement
et l’efficacité de leurs services
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Depuis 1789 nos vies ont changé
On ne se déplace plus (en voiture) à cheval
Autour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Autour du domicile, des mobilités multiples
Proches et lointaines
A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun
On raisonne en bassins de vie…
… mais chacun a le sien
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseau
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1
Décentralisation
et réforme territoriale
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
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Pour une même commune, des périmètres syndicaux multiples
SIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique)
Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèques
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essentiellement en milieu rural
1890
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1945
L’invention des bibliothèques centrales de prêt (BCP)
L’Etat veut garantir le « ravitaillement en livres » à la campagne
Il choisit le département comme échelon déconcentré
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et inspirera par circulaires des politiques successives :
dépôt mairie, bibliobus de prêt direct, invertissement dans les
écoles puis retrait, encouragement à la création de bibliothèques
1890 1945
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1965 à nos jours
Les villes nouvelles
Des SAN aux communautés d’agglomération
Toutes les options actuelles ont été défrichées
Transfert au SAN et mise en réseau
Mise en réseau sans transfert
Ni transfert ni réseau
1890 19651945
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1982-1986
L’acte I de la décentralisation
Départements et régions gagnent un président et la clause de
compétence générale
Des compétences leur sont transférées par l’Etat
et sont obligatoires
Transfert aux départements
Les bibliothèques centrales de prêt
1890 19651945 1982-86
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Le « millefeuille français est né !
Commune
Département
Région
État
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1999 à nos jours
La loi Chevènement du 12 juillet 1999
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
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Périmètre unique, compétences multiples
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On continue à défricher
Transfert à l’EPCI et mise en réseau
Mise en réseau sans transfert
Diverses formes de coopération
1890 1965 19991945 1982-86
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
2010
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Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
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1890 1965 1999 20101945 1982-86
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
2015
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015
relative aux communes nouvelles
Encouragement à la fusion de communes
Loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la
République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017
1890 1965 1999 20101945 20151982-86
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Où est la lecture publique ?
Commune
Interco
Département
(Région)
État
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
2
L’interco,
en général,
comment ça marche ?
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les compétences intercommunales
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
Principe de spécialité
Un EPCI n’a pas de compétence générale, comme la commune
Il n’a que les compétences
imposées par la loi
ou transférées par les communes membres
Principe d’exclusivité…
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communes membres
… tempéré par
la libre définition de l’intérêt communautaire
des conventions EPCI-commune(s)
des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les compétences des com. de com.
4 compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aires d’accueil des gens du voyage
Déchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnelles à choisir :
Environnement
Logement et cadre de vie
Politique de la ville
Voirie
Équipements culturels
Action sociale
Assainissements
Eau
Compétences facultatives
Dans la liste ci-dessus + divers
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les compétences des com. de com.
Intérêt communautaire
déterminé à la majorité des 2/3
4 compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aires d’accueil des gens du voyage
Déchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnelles à choisir :
Environnement
Logement et cadre de vie
Politique de la ville
Voirie
Équipements culturels
Action sociale
Assainissements
Eau
Compétences facultatives
Dans la liste ci-dessus + divers
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas dans la loi !
Dans le Code général des collectivités territoriales,
partie législative, on ne trouve que ceci :
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
3
Cinq façons
de faire
de la coopération
intercommunale
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
1
L’intercommunalité
des équipements
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Le transfert des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections (les 3 à la fois c’est plus simple)
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
Quels critères ?
Objectifs, argumentés
Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)…
Tout marche !
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les effets du transfert
Une bibliothèque municipale devient
intercommunale
Plus de lien administratif avec la commune
A part ça…
Rien n’est automatique
Tous les choix restent ouverts
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
2
L’intercommunalité
de gestion
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
L’informatique
Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque),
condition pour un service de prêt étendu
Un seul catalogue
Un seul fichier d’emprunteurs
Le portail
ou la page web
Informations
Eventuellement, catalogue et services
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les ressources documentaires
Les documents
Choix
Acquisitions
Traitement intellectuel et matériel
Pour tout ou partie
Les ressources en ligne et outils numériques
Accès sur place et à distance
Tablettes et liseuses
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
3
L’intercommunalité
des ressources humaines
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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il profite… au public
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
Coordinateur/trice intercommunale(s)…
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
… un nouveau métier ?
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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L’intercommunalité
des services
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Offrir + : une seule « collection »
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Les usagers se déplacent
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
La navette
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Offrir + : un seul public
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Inscription dans sa commune, valable partout
Carte unique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Offrir + : des services en ligne
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Ressources numériques
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
La progressivité est la clé du succès !
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Le facteur temps !
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Le temps de raisonner « réseau »
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public
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
C’est un changement d’échelle
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Depuis le 1er
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Depuis le 1er
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
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Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
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Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
La compétence « équipement culturel »
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Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !
On dispose donc de 2 ans…
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A minima garantir…
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Examiner avec pragmatisme…
si d’autres bibliothèques peuvent être transférées
Après 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les compétences facultatives
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Eviter autant que possible…
l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve
(par ex. réseau informatique, action culturelle…)
A minima garantir…
la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…
si leur périmètre peut être étendu
Arpès 2 ans la vie continue…
et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents,
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L’homogénéité voudrait
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Le temps que des solutions émergent
… même au-delà des 2 ans
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Le délai de 2 ans…
… n’est pas un couperet !
mais seulement une étape
La lecture publique
intercommunale demeure…
souple, adaptable, combinable
Tous les choix demeurent ouverts
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
5
Le cas des
communes nouvelles
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
C’en est fini des « 36 000 communes »
La baisse est amorcée
36 700 communes en 2012, 35 416 au 1er
janvier 2017
Des lois incitatives
Loi Marcellin 16 juillet 1971
Loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales
Loi du 16/03/2015 sur les communes nouvelles
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janvier 2017
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Que deviennent les BM ?
Elles relèvent désormais de la même collectivité
il revient à celle-ci de décider du mode de gouvernance
(unique ou éclaté)
Si elles étaient déjà ensemble en réseau
ce réseau devient communal
et sa gestion peut être optimisée
Sinon
il est utile d’unifier leurs gestion informatique
pour les mettre en réseau
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Quelles relations avec l’EPCI ?
Si ses bibliothèques sont en réseau
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Si toute ses bibliothèques sont transférées
la commune nouvelle ne gère pas de bibliothèques
Si une partie des ses bibliothèques sont transférées
il appartient au conseil communautaire de déterminer si des
bibliothèques de la commune nouvelle doivent l’être
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
6
Qu’en est-il
des départements
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
A quoi sert une collectivité
départementale ?
Après l’annonce de leur disparition
les départements se sont imposé comme échelon de
solidarité individuelle et territoriale
Longtemps les départements se sont positionnés
sur l’aide aux communes
La montée inexorable de l’intercommunalité
les pousse à se repositionner
• dans l’accompagnement aux EPCI
• dans les services pour lesquels ils sont les mieux placés
(principe de subsidiarité)
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
A quoi sert une BD(P) ?
La posture « bécépiste » remise en cause
(le soutien à chaque point pris isolément)
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intercommunaux
qu’on ne peut penser et organiser que dans le temps long
Un (re) définition du « plus » départemental
en termes de subsidiarité
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Pour en savoir plus :
Le blog de l’ABF
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Avec une boîte à outils
en cours de constitution
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
Les fiches ABF disponibles au 08/06/2017
Dépliant La mise en réseau des bibliothèques tout le monde y gagne
+ les fiches :
0. Coopération intercommunale et lecture publique : indications
méthodologiques
1. Compétences intercommunales et problématiques de fusion
1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales
et d’intérêt communautaire
2. Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie
3. La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture
publique
4. L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité
5. Transferts de personnels entre collectivités
6. Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI
7. Communes nouvelles
8. Un maillage territorial à la mesure des populations
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Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité

  • 1. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèques https://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Coordinateur du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF https://reformeterritoriale.abf.asso.fr Journée de la lecture publique du département de Touraine Ballan-Miré, 8 juin 2017
  • 2. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Plan  Introduction 1. Décentralisation et réforme territoriale 2. L’interco comment ça marche ? 3. Cinq façons de faire de la coopération intercommunale 4. Une combinaison infinie des possibles avec un guide de survie dans les nouveaux périmètres 5. Le cas des communes nouvelles 6. Qu’en est-il des départements ? Pour en savoir plus
  • 3. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Introduction
  • 4. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Postulat Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart des collectivités territoriales Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolument en modifiant leur cadre de fonctionnement en compliquant ou facilitant le déploiement et l’efficacité de leurs services
  • 5. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les enchevêtrements de l’Ancien régime
  • 6. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements
  • 7. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Depuis 1789 nos vies ont changé On ne se déplace plus (en voiture) à cheval Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Autour du domicile, des mobilités multiples Proches et lointaines A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun On raisonne en bassins de vie… … mais chacun a le sien
  • 8. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile se déploient… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseau Autant l’organiser pratiquement et politiquement
  • 9. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1 Décentralisation et réforme territoriale
  • 10. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés Pour une même commune, des périmètres syndicaux multiples SIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique) Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèques gérées par des SIVU ou des SIVOM essentiellement en milieu rural 1890
  • 11. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1945 L’invention des bibliothèques centrales de prêt (BCP) L’Etat veut garantir le « ravitaillement en livres » à la campagne Il choisit le département comme échelon déconcentré L’Etat créera des BCP jusqu’en 1985 et inspirera par circulaires des politiques successives : dépôt mairie, bibliobus de prêt direct, invertissement dans les écoles puis retrait, encouragement à la création de bibliothèques 1890 1945
  • 12. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1965 à nos jours Les villes nouvelles Des SAN aux communautés d’agglomération Toutes les options actuelles ont été défrichées Transfert au SAN et mise en réseau Mise en réseau sans transfert Ni transfert ni réseau 1890 19651945
  • 13. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1982-1986 L’acte I de la décentralisation Départements et régions gagnent un président et la clause de compétence générale Des compétences leur sont transférées par l’Etat et sont obligatoires Transfert aux départements Les bibliothèques centrales de prêt 1890 19651945 1982-86
  • 14. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Le « millefeuille français est né ! Commune Département Région État
  • 15. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1999 à nos jours La loi Chevènement du 12 juillet 1999 Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre : communautés de communes et d’agglomération Périmètre unique, compétences multiples Pas d’obligation mais une intercommunalisation progressive Déjà la panoplie des solutions : chaque interco est unique ! On continue à défricher Transfert à l’EPCI et mise en réseau Mise en réseau sans transfert Diverses formes de coopération 1890 1965 19991945 1982-86
  • 16. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 2010 La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Poursuite des expériences dans un périmètre élargi De plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique 1890 1965 1999 20101945 1982-86
  • 17. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 2015 Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles Encouragement à la fusion de communes Loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 1890 1965 1999 20101945 20151982-86
  • 18. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  • 19. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État
  • 20. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 2 L’interco, en général, comment ça marche ?
  • 21. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les compétences intercommunales Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives Principe de spécialité Un EPCI n’a pas de compétence générale, comme la commune Il n’a que les compétences imposées par la loi ou transférées par les communes membres Principe d’exclusivité… Toute compétence transférée ne peut plus être exercée par les communes membres … tempéré par la libre définition de l’intérêt communautaire des conventions EPCI-commune(s) des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)
  • 22. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les compétences des com. de com. 4 compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles à choisir : Environnement Logement et cadre de vie Politique de la ville Voirie Équipements culturels Action sociale Assainissements Eau Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers
  • 23. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les compétences des com. de com. Intérêt communautaire déterminé à la majorité des 2/3 4 compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages Au moins 3 compétences optionnelles à choisir : Environnement Logement et cadre de vie Politique de la ville Voirie Équipements culturels Action sociale Assainissements Eau Compétences facultatives Dans la liste ci-dessus + divers
  • 24. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas dans la loi ! Dans le Code général des collectivités territoriales, partie législative, on ne trouve que ceci : Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
  • 25. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  • 26. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 3 Cinq façons de faire de la coopération intercommunale
  • 27. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 1 L’intercommunalité des équipements
  • 28. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Le transfert des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections (les 3 à la fois c’est plus simple) Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques Quels critères ? Objectifs, argumentés Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)… Tout marche !
  • 29. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 30. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les effets du transfert Une bibliothèque municipale devient intercommunale Plus de lien administratif avec la commune A part ça… Rien n’est automatique Tous les choix restent ouverts
  • 31. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 2 L’intercommunalité de gestion
  • 32. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique L’informatique Le SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque), condition pour un service de prêt étendu Un seul catalogue Un seul fichier d’emprunteurs Le portail ou la page web Informations Eventuellement, catalogue et services
  • 33. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 34. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les ressources documentaires Les documents Choix Acquisitions Traitement intellectuel et matériel Pour tout ou partie Les ressources en ligne et outils numériques Accès sur place et à distance Tablettes et liseuses
  • 35. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 3 L’intercommunalité des ressources humaines
  • 36. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Deux modèles et des variantes Modèle intégré Une direction Des équipes réparties Eventuellement, des services communs Action culturelle Traitement des documents, etc. Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Éventuellement, une mission de coordination Combinaison des modèles Une partie intégrée, l’autre non intégrée
  • 37. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Dans les deux cas, sont possibles… La mutualisation des compétences Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite La répartition des tâches Plutôt que de faire tout partout on partage ou répartit Le travail transversal Groupes de travail, missions Attention ! Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé » à chaque bibliothèque, il profite… au public
  • 38. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 39. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015 Coordinateur/trice intercommunale(s)…
  • 40. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique … un nouveau métier ?
  • 41. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 4 L’intercommunalité des services
  • 42. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Offrir + : une seule « collection » Catalogue unique Une offre étendue Carte unique d’usager Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Les usagers se déplacent Emprunter et rendre dans la même bibliothèque Les documents se déplacent Navette retour : je rends n’importe où dans le réseau Navette aller : je fais venir de n’importe où Les deux c’est encore mieux
  • 43. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La navette Trois exemples de formules Véhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !) Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missions Véhicule dédié au réseau de bibliothèques Trois types de tournées Tournée dédiée Tournée partagée avec d’autres missions Transport des documents à l’occasion des réunions On peut y aller par étape pour la formule comme pour le type de tournée et augmenter progressivement la fréquence Mais sachez d’avance, d’après toutes les expériences que le public adore !!!
  • 44. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 45. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 46. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Offrir + : un seul public Carte compatible Inscription dans sa commune, valable partout Carte unique Avec tarif unique ? C’est mieux !
  • 47. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Offrir + : des services en ligne Portail commun Information sur le réseau Informations sur chaque bibliothèque permanentes et temporaires Catalogue recherche, réservations, prolongations Ressources numériques Mise en valeur (coups de cœur…) Réseaux sociaux Facebook
  • 48. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 49. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 50. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Offrir + : accueil et animation Accueil coordonné Combiner (et non unifier) les horaires d’ouverture Actions culturelles Coproduites Coordonnées
  • 51. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 52. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 4 L’intercommunalité de projet
  • 53. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 54. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Le projet « réseau » État des lieux des équipements et services Maillage Organiser la complémentarité des équipements Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, pour les populations Deux mots clés à choisir ou combiner Coopération : faire ensemble, s’associer Mutualisation : concentrer ce qui peut l’être
  • 55. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 4 Une combinaison infinie des possibles
  • 56. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
  • 57. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
  • 58. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 59. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La progressivité est la clé du succès !
  • 60. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  • 61. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 62. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 63. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  • 64. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Finalement…
  • 65. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  • 66. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale…
  • 67. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Petit guide de survie dans les nouveaux périmètres
  • 68. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Depuis le 1er janvier 2017 (exemple de l’Indre-et-Loire)
  • 69. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Depuis le 1er janvier 2017 (exemple de la Touraine) Avant : 20 EPCI Maintenant : 11 EPCI
  • 70. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans
  • 71. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 72. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Arpès 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  • 73. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là
  • 74. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix demeurent ouverts
  • 75. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 5 Le cas des communes nouvelles
  • 76. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique C’en est fini des « 36 000 communes » La baisse est amorcée 36 700 communes en 2012, 35 416 au 1er janvier 2017 Des lois incitatives Loi Marcellin 16 juillet 1971 Loi du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales Loi du 16/03/2015 sur les communes nouvelles Deux motifs Incitations financières si fusion avant le 1er janvier 2017 Volonté de se grouper face à de grands ensembles intercommunaux
  • 77. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Que deviennent les BM ? Elles relèvent désormais de la même collectivité il revient à celle-ci de décider du mode de gouvernance (unique ou éclaté) Si elles étaient déjà ensemble en réseau ce réseau devient communal et sa gestion peut être optimisée Sinon il est utile d’unifier leurs gestion informatique pour les mettre en réseau
  • 78. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Quelles relations avec l’EPCI ? Si ses bibliothèques sont en réseau la commune nouvelle y participe Si toute ses bibliothèques sont transférées la commune nouvelle ne gère pas de bibliothèques Si une partie des ses bibliothèques sont transférées il appartient au conseil communautaire de déterminer si des bibliothèques de la commune nouvelle doivent l’être
  • 79. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique 6 Qu’en est-il des départements
  • 80. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique A quoi sert une collectivité départementale ? Après l’annonce de leur disparition les départements se sont imposé comme échelon de solidarité individuelle et territoriale Longtemps les départements se sont positionnés sur l’aide aux communes La montée inexorable de l’intercommunalité les pousse à se repositionner • dans l’accompagnement aux EPCI • dans les services pour lesquels ils sont les mieux placés (principe de subsidiarité)
  • 81. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique A quoi sert une BD(P) ? La posture « bécépiste » remise en cause (le soutien à chaque point pris isolément) Une mission d’accompagnement des réseaux intercommunaux qu’on ne peut penser et organiser que dans le temps long Un (re) définition du « plus » départemental en termes de subsidiarité
  • 82. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Pour en savoir plus : Le blog de l’ABF http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Avec une boîte à outils en cours de constitution
  • 83. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique
  • 84. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Les fiches ABF disponibles au 08/06/2017 Dépliant La mise en réseau des bibliothèques tout le monde y gagne + les fiches : 0. Coopération intercommunale et lecture publique : indications méthodologiques 1. Compétences intercommunales et problématiques de fusion 1bis : Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire 2. Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie 3. La circulation des documents au sein d’un réseau de lecture publique 4. L’action culturelle en bibliothèque à l’échelle de l’intercommunalité 5. Transferts de personnels entre collectivités 6. Mécanismes financiers d’un transfert de bibliothèques à l’EPCI 7. Communes nouvelles 8. Un maillage territorial à la mesure des populations
  • 85. Les réseaux de bibliothèques et l’intercommunalité Dominique Merci de votre attention