Ce diaporama a bien été signalé.
Nous utilisons votre profil LinkedIn et vos données d’activité pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes. Vous pouvez changer vos préférences de publicités à tout moment.
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
Master 2 Politique d...
1. Un nuage de notions
2. Les codes professionnels
3. Enjeux et limites d’une
déontologie professionnelle en
bibliothèque ...
1
Un nuage de notions
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
Ethique
Morale
Déontologie
Impact
Responsabilité
Politique
Politiques publiques
Intérêt général
Service public
« Ethique e...
André Compte-Sponville
1°   J'appellerai morale le discours normatif et impératif qui 
résulte de l'opposition du Bien et ...
André Compte-Sponville
2°   J'appellerai éthique tout discours normatif mais non 
impératif (sans autre impératif qu'hypot...
Max Weber
Éthique de conviction
Éthique de responsabilité
Max Weber, La vocation de politique
(la politique comme métier),...
Max Weber
Éthique de conviction
Éthique de responsabilité
Il y a une opposition abyssale entre l’attitude de celui qui 
ag...
2
Les
codes déontologiques
professionnels
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enss...
Quelques exemples
Médecins
Serment d’Hippocrate
Policiers
Avocats
Psychologues
Commissaires aux comptes
Experts comptables...
Quel statut ? Quels instances ?
Médecins
Conseil de l’ordre
Décrets n°95-1000 et 2012-694
Activités privées de sécurité
Dé...
Quel statut ? Quels instances
Mais la plupart du temps :
Le « code » n’a aucune valeur juridique
Il est simplement publié ...
Les codes en bib. et doc.
IFLA
Code of Ethics for Librarians and other Information Workers (2012)
+ “Short-version”
Associ...
Les codes en bib. et doc.
Sur le site de l’Enssib
Accueil > Services > Services et ressources > Codes de déontologie
« Eth...
Les codes en bib. et doc.
Sur le site de l’IFLA
http://www.ifla.org/faife/professional-codes-of-ethics-for-librarian
« Eth...
Objectifs
Fixer des principes fondamentaux
Codifier des pratiques professionnelles
Créer un esprit d’appartenance entre le...
Les codes en bib. et doc.
Droits de l’usager, devoirs du bibliothécaire
Droit à l’information
Neutralité, pas de censure
N...
Le code de déontologie de l’ABF (2003)
Pourquoi / Comment ?
La France ne pouvait continuer à faire tache
Inspirer l’action...
Le code de déontologie de l’ABF (2003)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib,...
Le code de déontologie de l’ABF (2003)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib,...
Le code de déontologie de l’ABF (2003)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib,...
Le code de déontologie de l’ABF (2003)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib,...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
Pourquoi / Comment ?
L’ADBS a souhaité une élaboration à l’échelle européenne
(Eur...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib...
Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
Plan
1. Accès à l’information
2. Responsabilités envers les individus et la soc...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Ens...
3
Enjeux et limites
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
Les droits de l’usager
Un accent mis sur le droit à l’information mais…
Il n’y a pas que l’information
(mais aussi la cult...
Les droits culturels
Article 103 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de
la Rép...
Les droits culturels
Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles
Paris, UNESC...
Les droits culturels
Déclaration de Fribourg, 2007 sur les droits culturels
Approfondit et précise la notion de droit cult...
Les services
Les collections
Constitution de l’offre : une poldoc publiée !
Censure et choix
Pressions et participation
L’...
L’employeur
Le devoir d’obéissance
Obligation du fonctionnaire comme du salarié de droit privé
Au-delà, la collectivité/l’...
La profession
Une promotion corporative ?
Affirmation et promotion de la compétence
Reconnaissance de la profession
Une dé...
Les limites de références professionnelles
Il existe de nombreux textes de références propres aux
bibliothèque ou à la cul...
4
Déontologie, droits et
obligations des
fonctionnaires
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déo...
Droits et obligations des fonctionnaires
Garanties
Liberté d’opinion
Non discrimination
Droit syndical et droit de grève
P...
Droits et obligations des fonctionnaires
Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités 
professionnelles aux tâches...
Droits et obligations des fonctionnaires
Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités 
professionnelles aux tâches...
Droits et obligations des fonctionnaires
Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités professionnelles aux
tâches ...
Droits et obligations des fonctionnaires
Obligations
Se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique…
sauf dan...
Un « devoir de dénonciation »
Article 40 du Code de procédure pénale
« Toute autorité constituée, tout officier public ou
...
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
… relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires
Réform...
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
Conflit d’intérêt
« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence...
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les a...
5
Se positionner
face à l’autorité
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 ...
Querelle de légitimités ?
Légitimité politique
Suffrage universel
Autres systèmes électifs
Légitimité professionnelle
Comp...
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
Les « textes sacrés »
Atouts
Validité universelle / nationale
Fondée sur des droits généraux
Limites
S’impose de l’extérie...
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
Les politiques publiques
Définition
L’action politique réelle
La démocratie exige qu’elle soit explicite
Rôle des professi...
La ronde de l’action publique
Objectifs
Impact
Analyse Exécution
« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politiq...
La ronde de la politique publique
Vision
Impact
Analyse
Exécution
Objectif
opérationnelAide à
la décision
Professionnel
Po...
Service public
Ses trois principes en doctrine française
Egalité
Continuité
Adaptabilité
L’intérêt général
Dépassement des...
Merci de votre attention
et de votre participation
dom.lahary@orange.fr
www.lahary.fr/pro
lahary.wordpress.com
« Ethique e...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Ethique et déontologie : les principaux enjeux pour les bibliothèques

182 vues

Publié le

Cours dispensé le 13 septembre 2017 à l’Enssib dans le cadre du Master 2 Politique des bibliothèques et de la documentation

  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Ethique et déontologie : les principaux enjeux pour les bibliothèques

  1. 1. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017 Master 2 Politique des bibliothèques et de la documentation Enssib, 27 septembre 2017 Ethique et déontologie : les principaux enjeux pour les bibliothèques (et centres de documentation) Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
  2. 2. 1. Un nuage de notions 2. Les codes professionnels 3. Enjeux et limites d’une déontologie professionnelle en bibliothèque et documentation 4. Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires 5. Se positionner face à l’autorité Plan « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  3. 3. 1 Un nuage de notions « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  4. 4. Ethique Morale Déontologie Impact Responsabilité Politique Politiques publiques Intérêt général Service public « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  5. 5. André Compte-Sponville 1°   J'appellerai morale le discours normatif et impératif qui  résulte de l'opposition du Bien et du Mal considérés  comme valeurs universelles et absolues. C'est l'ensemble de nos devoirs. La morale répond à la question « Que dois-je faire ? ». Elle se veut une et universelle. Elle tend vers la vertu et culmine dans la sainteté. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  6. 6. André Compte-Sponville 2°   J'appellerai éthique tout discours normatif mais non  impératif (sans autre impératif qu'hypothétique, donc  sans impératif au sens usuel du terme) qui résulte de  l'opposition du bon et du mauvais considérés comme  valeurs relatives. C'est l'ensemble réfléchi de nos désirs. Une éthique répond à la question « Comment vivre ? » Elle est toujours particulière à un individu ou à un  groupe. C'est un art de vivre. Elle tend le plus souvent vers le  bonheur et culmine dans la sagesse.  « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  7. 7. Max Weber Éthique de conviction Éthique de responsabilité Max Weber, La vocation de politique (la politique comme métier), 1919 Paru en Français dans le recueil Le savant et le politique en 1959 Dernière édition à la Découverte en 2003 « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  8. 8. Max Weber Éthique de conviction Éthique de responsabilité Il y a une opposition abyssale entre l’attitude de celui qui  agit selon les maximes de l’éthique de conviction - dans  un langage religieux nous dirions : « Le chrétien fait son devoir et en ce qui concerne le résultat de l’action il s’en remet à Dieu » -, et l’attitude de celui qui agit selon  l’éthique de responsabilité qui dit : « Nous devons répondre des conséquences prévisibles de nos actes. » « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  9. 9. 2 Les codes déontologiques professionnels « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  10. 10. Quelques exemples Médecins Serment d’Hippocrate Policiers Avocats Psychologues Commissaires aux comptes Experts comptables Journalistes Masseurs kinésithérapeutes etc. ! « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  11. 11. Quel statut ? Quels instances ? Médecins Conseil de l’ordre Décrets n°95-1000 et 2012-694 Activités privées de sécurité Décret n°2012-870 Agents immobiliers Décret n°2015-1090 (application de la loi Alur) Syndics Décret n°2015-1090 (idem) Président de la République, parlementaires, membres du gouvernement et des exécutifs locaux, partis politiques Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  12. 12. Quel statut ? Quels instances Mais la plupart du temps : Le « code » n’a aucune valeur juridique Il est simplement publié par un ou plusieurs organismes professionnels C’est le cas des codes de déontologie dans le domaine des bibliothèques et de la documentation « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  13. 13. Les codes en bib. et doc. IFLA Code of Ethics for Librarians and other Information Workers (2012) + “Short-version” Associations ou instances nationales 75 pays au moins En France ABF (2003) AAF (2006) ADBS -> Code de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  14. 14. Les codes en bib. et doc. Sur le site de l’Enssib Accueil > Services > Services et ressources > Codes de déontologie « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  15. 15. Les codes en bib. et doc. Sur le site de l’IFLA http://www.ifla.org/faife/professional-codes-of-ethics-for-librarian « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  16. 16. Objectifs Fixer des principes fondamentaux Codifier des pratiques professionnelles Créer un esprit d’appartenance entre les professionnels Harmoniser les pratiques grâce à des règles de comportement Justifier de compétences spécifiques, des droits et des devoirs « proposer aux professionnels un document fondateur, qui représente un élément de cohésion de la profession autour de valeurs reconnues par tous et de structuration de l’identité professionnelle, ainsi qu’un instrument de promotion et de défense. » Michel Gorin et Christophe Bezençon, « Un code de déontologie, concrètement... », Documentaliste-Sciences de l'Information n°4, 2014. Les codes en bib. et doc. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  17. 17. Les codes en bib. et doc. Droits de l’usager, devoirs du bibliothécaire Droit à l’information Neutralité, pas de censure Non discrimination Confidentialité Réorientation Respect de l’environnement Droit d’auteur Relations à l’employeur Professionnalisme et engagement Compétences Non corruption Vie professionnelle active Action pour les droits ? -> Open source et droit d’auteur équilibré « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  18. 18. Le code de déontologie de l’ABF (2003) Pourquoi / Comment ? La France ne pouvait continuer à faire tache Inspirer l’action quotidienne et permanente Texte fédérateur pour la communauté professionnelle Primat de l’usager Relation à la « tutelle » sous l’angle du professionnalisme Texte court Plan 1. L’usager 2. La collection 3. La tutelle (collectivité publique ou privée) 4. La profession « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  19. 19. Le code de déontologie de l’ABF (2003) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  20. 20. Le code de déontologie de l’ABF (2003) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  21. 21. Le code de déontologie de l’ABF (2003) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  22. 22. Le code de déontologie de l’ABF (2003) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  23. 23. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) Pourquoi / Comment ? L’ADBS a souhaité une élaboration à l’échelle européenne (European Council of Information Associations) Les professionnels de l’I&D peuvent - travailler à leur compte - être patron d’entreprise d’I&D - être employé d’une entreprise d’I&D - être employé d’une entreprise disposant d’un service d’I&D (la majorité) Plan 1. Devoirs des professionnels de l’I&D 2. Rapports à l’employeur 3. Rapports avec les clients 4. Défense et promotion de la déontologie « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  24. 24. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  25. 25. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  26. 26. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  27. 27. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  28. 28. Le code de déontologie de l’ECIA (1999) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  29. 29. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) Plan 1. Accès à l’information 2. Responsabilités envers les individus et la société 3. Vie privée, intimité, transparence 4. Open access et propriété intellectuelle 5. Neutralité, intégrité de la personne et compétences professionnelles 6. Les relations entre collègues et entre employés et employeurs « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  30. 30. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  31. 31. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  32. 32. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  33. 33. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  34. 34. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  35. 35. Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012) « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  36. 36. 3 Enjeux et limites « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  37. 37. Les droits de l’usager Un accent mis sur le droit à l’information mais… Il n’y a pas que l’information (mais aussi la culture, le loisir, le « spirituel »…) Quelles limites ? (légalité, mineurs…) La non discrimination D’abord une affaire de comportement et d’organisation de l’espace On peut exclure sans s’en rendre compte Les comportements indésirables Comportements illégaux Incompatibilités entre (groupes d’)usagers La confidentialité Et les obligations relatives à Internet ? « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  38. 38. Les droits culturels Article 103 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) La responsabilité en matière culturelle est exercée  conjointement par les collectivités territoriales et  l'Etat dans le respect des droits culturels  énoncés par la convention sur la protection et la  promotion de la diversité des expressions  culturelles du 20 octobre 2005. Introduit par un amendement sénatorial Mis en avant par la FNCC (fédération des élus à la culture) La Gazette des communes, 11 juillet 2016 « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  39. 39. Les droits culturels Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Paris, UNESCO, octobre 2005 La diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité. La diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et  qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous. La diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix  possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est  donc un ressort fondamental du développement durable des  communautés, des peuples et des nations. La diversité culturelle, qui s’épanouit dans un cadre de démocratie, de  tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les  cultures, est indispensable à la paix et à la sécurité aux plans local,  national et international. Etc. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  40. 40. Les droits culturels Déclaration de Fribourg, 2007 sur les droits culturels Approfondit et précise la notion de droit culturel Signée par des personnes formant le « groupe de Fribourg » Propose une définition de la culture qui met la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humaine Plan : Identité et patrimoines culturels Références à des communautés culturelles Accès et participation à la vie culturelle Éducation et formation à la culture Information et communication autour de la culture Voir : www.droitsculturels.org Réseau Culture 21 « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  41. 41. Les services Les collections Constitution de l’offre : une poldoc publiée ! Censure et choix Pressions et participation L’accès, au-delà des collections La réorientation Internet : accès à tout ? Médiation du contenu, médiation des méthodes Promotion de l’open source et des outils et contenus libres ? Les autres services L’action culturelle L’usager acteur Les fonctions d’espace public « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  42. 42. L’employeur Le devoir d’obéissance Obligation du fonctionnaire comme du salarié de droit privé Au-delà, la collectivité/l’institution/l’entreprise est le cadre normal de l’activité et le 1er recours en cas de difficulté Le devoir de résistance ? Voir partie suivante : droit et obligations Voir le vademecum de l’ABF Se positionner dans sa collectivité https://www.abf.asso.fr/6/46/548/ABF/se-positionner-dans-sa-collectivite Compétence légale et légitimé élective Droits et obligations Comprendre le positionnement et le temps du politique La mise en œuvre et les marges d'autonomie Développer un relationnel diversifié Quels recours en cas de situation difficile ou désaccord grave Les textes de référence et leur bon usage « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  43. 43. La profession Une promotion corporative ? Affirmation et promotion de la compétence Reconnaissance de la profession Une démarche à tempérer par le mélange et l’hybridation des métiers L’engagement Une injonction d’engagement professionnel Des possibilités multiples : associations, collectifs, activité individuelle, publications, réseaux sociaux Promotion des bibliothèques et causes citoyennes Distinguer l’engagement individuel et l’action dans le cadre de son emploi « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  44. 44. Les limites de références professionnelles Il existe de nombreux textes de références propres aux bibliothèque ou à la culture mais il faut aussi avoir recours aux textes généraux ou spécialisés en rapport avec la situation Qu’a-ton le droit de faire, Qu’est-on obligé de faire ? Lois, règlements, autorité hiérarchique Le droit ne dit pas tout (heureusement !) Il y a rarement « le texte » qui traite de ma situation Qu’est-il déontologique de faire ? Choix individuels et engagement collectifs « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  45. 45. 4 Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  46. 46. Droits et obligations des fonctionnaires Garanties Liberté d’opinion Non discrimination Droit syndical et droit de grève Protection juridique Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (modifiée) Dispositions générales Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration dans  une situation statutaire et réglementaire « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  47. 47. Droits et obligations des fonctionnaires Obligations Consacrer l'intégralité de ses activités  professionnelles aux tâches qui leur sont confiées  Secret professionnel « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  48. 48. Droits et obligations des fonctionnaires Obligations Consacrer l'intégralité de ses activités  professionnelles aux tâches qui leur sont confiées  Secret professionnel (Code pénal) Discrétion professionnelle  [Devoir de réserve] « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  49. 49. Droits et obligations des fonctionnaires Obligations Consacrer l'intégralité de ses activités professionnelles aux tâches qui leur sont confiées Secret professionnel (seulement les professions visées au Code pénal) Discrétion professionnelle [Devoir de réserve] (jurisprudence et non dans la loi !) Responsabilité des tâches confiées Se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique… « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  50. 50. Droits et obligations des fonctionnaires Obligations Se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique… sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public [sic] « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  51. 51. Un « devoir de dénonciation » Article 40 du Code de procédure pénale « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Aucune sanction prévue en cas de non-dénonciation.. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  52. 52. La loi « déontologie » du 20 avril 2016 … relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Réforme la loi du 13 juillet 1983 Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans) La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt Laïcité et neutralité « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité » « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. » « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  53. 53. La loi « déontologie » du 20 avril 2016 Conflit d’intérêt « Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. » « Lanceurs d’alerte » Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des  autorités hiérarchiques dont il relève ». « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  54. 54. La loi « déontologie » du 20 avril 2016 Protection fonctionnelle La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’agressions du fait des fonctions de l’agent. Non discrimination Aux « distinctions directes ou indirectes » interdites entre les fonctionnaires, la « situation de famille » est ajoutée critères préexistants : les opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, à l’orientation ou identité sexuelle, l’âge, le patronyme, l’état de santé, l’apparence physique, le handicap, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  55. 55. 5 Se positionner face à l’autorité « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  56. 56. Querelle de légitimités ? Légitimité politique Suffrage universel Autres systèmes électifs Légitimité professionnelle Compétences Expérience Validation par les pairs… … technocratie ? « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  57. 57. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  58. 58. Les « textes sacrés » Atouts Validité universelle / nationale Fondée sur des droits généraux Limites S’impose de l’extérieur à la collectivité Doit nourrir la formulation des politiques publiques et non s’y substituer « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  59. 59. « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  60. 60. Les politiques publiques Définition L’action politique réelle La démocratie exige qu’elle soit explicite Rôle des professionnels Application avec marges d’autonomie Aide à la décision co-écriture des politiques publiques ? « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  61. 61. La ronde de l’action publique Objectifs Impact Analyse Exécution « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  62. 62. La ronde de la politique publique Vision Impact Analyse Exécution Objectif opérationnelAide à la décision Professionnel Politique « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  63. 63. Service public Ses trois principes en doctrine française Egalité Continuité Adaptabilité L’intérêt général Dépassement des intérêts particuliers Long terme « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017
  64. 64. Merci de votre attention et de votre participation dom.lahary@orange.fr www.lahary.fr/pro lahary.wordpress.com « Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 27 septembre 2017

×