Lignes directrices de la RSE

1. Matériel de formation
de base ISO 26000
Publié par
Organisation post- publication ISO 26000 (PPO)
Contact : Tina.Bohlin@sis.se ( secrétaire du PPO ) ou
Staffan.Soderberg@amap.se (vice- président du PPO , membre de l' équipe de rédaction ),
Equipe de rédaction faisant partie de l' acteur ISO 26000 PPO consultatif groupe :
Mme Carolyn Schmidt ( leader ), Mme Adriana Rosenfeld,
Mme Divya Kirti Gupta, M. Ken-Ichi Kumagai
Version : 15 mars 2016

2. INTRODUCTION
1. À propos de cette présentation
2. À propos de la norme ISO 26000
3. Le contenu de base
4. Comment utiliser ISO 26000

3. 1. À propos de cette
présentation
• Introduction de base à ISO 26000, Lignes directrices sur
la responsabilité sociétale :
 met l'accent sur les définitions clés et les points principaux
 fournit une vue d'ensemble, pas un résumé complet
 présente un point de départ pour une exploration et une
utilisation plus approfondies
• Destiné aux personnes et aux organisations de tous les
secteurs de leurs sociétés et de toutes les régions du
monde
• Open source, gratuit, accessible à tous et
personnalisable en fonction de son propre contexte et de
ses besoins

4. Comment utiliser cette
présentation
• Il est recommandé de traduire ces diapositives dans
votre langue locale, en consultant la traduction officielle
de l'ISO 26000:2010
• Il est recommandé d'ajouter des diapositives pertinentes
pour le public cible. Des exemples de ces diapositives
peuvent être basés sur le contexte
local/régional/national/international et illustrer des
secteurs, des réseaux, des outils, des initiatives, etc.
L'annexe A contient des exemples d'initiatives et d'outils
volontaires.
• Il n'est pas recommandé de supprimer l'une des
diapositives car elles forment un contexte
• Il est recommandé de formater les diapositives en
fonction de vos objectifs, par exemple en ajoutant des
illustrations et des photos que vous avez
développées/possédées.

5. 2. À propos de la norme
ISO 26000
• ISO 26000 est une norme internationale donnant des
orientations/recommandations sur la manière dont toute
organisation peut améliorer sa responsabilité sociétale et
contribuer ainsi à un développement environnemental,
social et économique durable.
• L'ISO 26000 n'est pas certifiable , car elle ne contient pas
d'exigences. Son attrait s'adresse à ceux qui, pour quelque
raison que ce soit, cherchent à améliorer leurs processus
opérationnels et leurs impacts grâce à un comportement
socialement responsable .
• L'ISO est le plus grand développeur mondial de Normes
internationales volontaires , utilisées par les entreprises et
d'autres organisations ; ses membres sont des organismes
nationaux de normalisation et ses normes et la
reconnaissance de son nom ont une portée mondiale. Voir
l'annexe pour plus d'informations sur l'ISO.

6. Qu'est-ce qui rend ISO
26000 importante et
crédible ?
• Il est conçu pour fonctionner dans tous les contextes
organisationnels et culturels - dans n'importe quel pays
ou région
• Il est flexible et l'utilisateur décide comment l'utiliser
• Il a été négocié à l'échelle internationale selon la
méthode de consensus de l'ISO , en utilisant une
approche multipartite et un équilibre pour refléter la
diversité mondiale. Voir l'annexe pour plus d'informations
sur ce processus et les différents groupes de parties
prenantes.
• Il intègre les expériences réelles de ses nombreux
contributeurs et s'appuie en même temps sur les normes
et accords internationaux liés à la responsabilité sociale.

7. Exemples de liens entre les normes
internationales et ISO 26000
ISO
26000
Pacte mondial
des Nations
Unies ;
Déclaration
des droits de
l'homme des
Nations Unies
OIT Org .
Objectifs de
développe
ment
durable des
Nations
Unies
Lignes
directrices
de l'OCDE
Groupe de
travail des
Nations Unies
sur les
entreprises et
les droits de
l'homme
GRI
mondial
Rapports

8. Comment la norme ISO
26000 définit-elle la
responsabilité sociale ?
La Responsabilité Sociale (RSE) est la responsabilité d'une
organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et
activités sur la société et l'environnement par un
comportement transparent et éthique qui :
• Contribue au développement durable , y compris la santé et
le bien-être de la société
• Prend en compte les attentes des parties prenantes
• Est conforme à la loi applicable et aux normes
internationales de comportement , et
• Est intégré dans toute l'organisation et pratiqué dans ses
relations.

9. Définition SR, suite
Note 1 : Les activités comprennent les produits,
les services et les processus.
Remarque 2 : Les relations font référence aux
activités d'une organisation dans sa sphère
d'influence.
(La sphère d'influence fait référence à l'éventail des relations par
lesquelles l'organisation a la capacité d'influer sur les décisions ou
les activités des autres - c'est-à-dire ses propriétaires, clients,
travailleurs, fournisseurs, etc.)
"Le développement durable consiste à répondre
aux besoins de la société tout en vivant dans
les limites écologiques de la planète et sans
compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs."
Sources : ISO 26000 : 2010 Clause 2:18 ; Article 3.3.5

10. Qu'offre ISO 26000 à ses
utilisateurs ?
• Des conseils et des recommandations sur la
façon de structurer, d'évaluer et d'améliorer
leur responsabilité sociale, y compris les
relations avec les parties prenantes et les
impacts sur la communauté.
• Fournit aux organisations un ensemble
d'attentes sociétales sur ce qui constitue un
comportement responsable , sur la base
d'instruments internationaux faisant autorité

11. L'ISO 26000 peut être utilisée
par n'importe quelle
organisation, par exemple :
• grandes multinationales
• petites et moyennes entreprises
• le secteur public (hôpitaux, écoles ou autres)
• fondations, associations caritatives et ONG
• les industries extractives, telles que les
sociétés minières et de combustibles fossiles
• services et industries financières (banques,
informatique, assurances)
• administrations municipales
• agriculteurs et agro-industrie
• consultants

12. La responsabilité sociale ISO 26000
peut
• montrer un engagement envers l'amélioration continue
• attirer des partenaires, des investisseurs, des clients et
du personnel partageant les mêmes idées
• améliorer les relations avec les employés, les
communautés, les médias, les fournisseurs et les
agences gouvernementales
• aider à établir des chaînes d'approvisionnement plus
robustes et plus stables
• contribuer au développement durable en réduisant les
impacts environnementaux, sociaux et économiques
néfastes
• aider à gérer et à réduire les risques
• identifier de nouvelles opportunités

13. L'augmentation de la responsabilité sociale
contribue à un « cercle vertueux » où chaque
action renforce l'organisation et la communauté,
encourageant le développement durable
Équitable
en fonctionnement
les pratiques
Bonnes relations
communautaires
Fidélisation des
travailleurs et des
clients

14. 3. Le contenu de base
•Sept principes
•Sept matières principales et leurs problèmes
connexes
•Engagement des parties prenantes

16. Les 7 principes
1. Responsabilité
2. Transparence
3. Comportement
4. Respect des intérêts des parties
prenantes
5. Respect de l'état de droit
6. Respect des normes internationales
de comportement
7. Respect des droits de l'homme

17. Responsabilité et transparence
• La responsabilisation est : "l'état d'être
responsable des décisions et des activités
devant les organes directeurs de
l'organisation, les autorités légales et, plus
largement, ses parties prenantes" (ceux qui
sont affectés par ses actions)
• La transparence est "l'ouverture sur les
décisions et les activités qui affectent la
société, l'économie et l'environnement, et la
volonté de les communiquer de manière
claire, précise, opportune, honnête et
complète"
Source : ISO 26000:2010 Clauses 2.1 et 2.24

18. • La responsabilité et la transparence impliquent
d'assumer la responsabilité des décisions et
des politiques
• La responsabilité et la transparence impliquent
les principaux décideurs, ainsi que tout le
monde tout au long de la chaîne de
commandement
• Les dirigeants doivent savoir et reconnaître qui
a pris quelles décisions spécifiques

19. comportement
• Le comportement éthique implique de décider
quelle est la bonne ligne de conduite, au jour
le jour
• Le comportement éthique est défini comme
« un comportement conforme aux principes
acceptés de droit ou de bonne conduite dans
le contexte d'une situation particulière… »
• Demandez-vous : seriez-vous à l'aise si vos
actions devaient devenir publiques ?
Source : ISO 26000:2010 Clause 2.7

20. Principe de respect des
intérêts des parties prenantes
• Cela implique d'identifier les groupes de parties
prenantes - ceux qui sont affectés par vos
décisions et actions - et de répondre à leurs
préoccupations.
• Cela ne signifie pas les laisser prendre vos
décisions.
Notez que, par définition, la « responsabilité
sociale » ne se décide pas dans le vide ; cela
implique toujours une référence aux principes
directeurs et une prise de conscience des impacts
sur les autres

21. Principe de respect de l'état
de droit
• "Dans le contexte de la responsabilité
sociale, le respect de l'état de droit
signifie qu'une organisation se conforme à
toutes les lois et réglementations
applicables… même si elles ne sont pas
correctement appliquées."
Source : ISO 26000:2010 Clause 4.6

22. Principe de respect des normes
internationales de comportement
• "Dans les situations où la loi ou sa mise en œuvre ne prévoit
pas de garanties environnementales ou sociales adéquates,
une organisation doit s'efforcer de respecter, au minimum,
les normes internationales de comportement . "
• Les normes internationales de comportement sont « ...
découlant du droit international coutumier, des principes
généralement acceptés du droit international ou d'accords
intergouvernementaux qui sont universellement ou presque
universellement reconnus ».
• Ceux-ci peuvent être trouvés dans les instruments
internationaux faisant autorité d'organisations telles que les
Nations Unies, l'Organisation internationale du travail (OIT).
Sources : ISO 26000:2010 Clauses 2.11 et 4.7

23. Principe de respect des droits
de l'homme
• ISO 26000 exhorte ses utilisateurs à
identifier les populations vulnérables parmi
ses parties prenantes et à œuvrer pour
assurer leur traitement équitable
• "..Dans les situations où les droits de
l'homme ne sont pas protégés, prendre des
mesures pour respecter les droits de l'homme
et éviter de profiter de ces situations..."
Source : ISO 26000:2010 Clause 4.8

24. En résumé, les 7 Principes :
• Établir le cadre sous-jacent pour une prise de
décision socialement responsable
• Relier chaque utilisateur d'ISO 26000 à une
communauté mondiale de ceux qui partagent
les principes
• Souligner que la responsabilité sociale est un
processus qui se développe et évolue avec la
pratique

25. Les 7 sujets de base
Engagement
communautair
e et
Développemen
t
Humain
Droits
Pratiques de
travail
Pratiques
d'exploitation
équitables
Problèmes de
consommation
L'environnem
ent
Organisationnel
Gouvernance
Organisation

26. Les 7 matières principales
• Chacun des 7 sujets de base
est pertinent pour chaque
organisation et doit être pris
en compte.
• Les utilisateurs examinent
ensuite les problèmes
spécifiques (37 au total)
répertoriés sous chaque sujet
principal pour identifier les
problèmes qui sont pertinents
et significatifs.
• Les 37 problèmes spécifiques
ne seront pas tous pertinents
pour chaque utilisateur.
• Des considérations
transversales apparaissent
dans l'ensemble des 7
matières fondamentales :
aspects économiques
santé et sécurité
la chaîne de valeur
équilibre entre les sexes
communication avec les
parties prenantes
Voir l'annexe pour la liste
complète des problèmes
pour chaque sujet de base

27. Matière principale :
Gouvernance organisationnelle
• Les dirigeants doivent pratiquer et promouvoir un comportement
éthique, la responsabilité et la transparence
• ISO 26000 propose des outils pour intégrer la RS dans les
décisions organisationnelles fondamentales
Quelques problèmes spécifiques pour l'amélioration de la
SR :
• Développer des incitations à la performance en matière de
responsabilité sociale
• Ajuster la structure organisationnelle pour inclure l'examen par
un tiers des domaines sensibles tels que la gestion financière,
etc.
• Créer des moyens de suivre les décisions et leur mise en œuvre,
pour assurer la responsabilité et le suivi
• Mettre en œuvre des processus pour une communication
significative (bidirectionnelle) avec les parties prenantes

28. Matière principale : Droits de
l'homme
• ISO 26000 encourage les utilisateurs à identifier et à répondre aux
membres des groupes vulnérables au sein de leur sphère
d'influence
• Les utilisateurs doivent éviter la complicité ; c'est-à-dire éviter
d'aider ceux qui abusent des autres et éviter de bénéficier
directement des abus commis par quelqu'un d'autre
Quelques problèmes spécifiques pour l'amélioration de la
SR :
• développer des mécanismes de "diligence raisonnable": des
moyens d'identifier, de traiter et de prévenir les atteintes réelles ou
potentielles aux droits de l'homme résultant de vos activités
• examiner le traitement des groupes vulnérables dans votre
contexte, tels que : les peuples autochtones, les filles et les
femmes, les personnes historiquement victimes de discrimination
fondée sur la race, l'ethnie ou la religion, les personnes
handicapées, les personnes âgées, les migrants, etc.
• fournir des procédures de recours et de réclamation

29. Matière principale : Pratiques
de travail
• Tout le monde devrait pouvoir gagner sa vie grâce à un travail librement choisi (et non au
travail forcé ou à l'esclavage)
• Tous les travailleurs devraient bénéficier de conditions de travail justes et favorables
• La responsabilité va au-delà des lieux de travail qu'une organisation possède ou contrôle
directement
Quelques problèmes spécifiques pour l'amélioration de la SR :
• Éliminer le travail des enfants et le travail forcé (*)
• Respecter les lois et règlements sur les droits syndicaux et de négociation collective, et la
protection sociale (couverture médicale, congé d'invalidité, etc. (*)
• Éliminer la discrimination à l'embauche et au licenciement (*)
(*) Ceux-ci sont reconnus comme droits humains fondamentaux (ISO 26000:2010, 6.3)
• Comprendre et contrôler les risques pour la santé et la sécurité liés aux activités ; fournir
l'équipement de sécurité et la formation
• Tenir compte de l'impact sur la vie familiale des travailleurs lors de la prise de décisions
d'horaire
• Évitez de contracter avec des fournisseurs ou des sous-traitants qui ont recours à des
pratiques de travail déloyales ou abusives , y compris le travail des enfants

30. Matière principale :
Environnement
Quelques problèmes spécifiques pour
l'amélioration de la SR :
• Prévenir la pollution ; réduire au maximum les
émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol
• Pratiquer des achats écologiques - évaluer les
fournisseurs de biens et de services sur leurs
impacts environnementaux
• Utiliser des ressources durables et renouvelables
dans la mesure du possible
• Conserver l'eau dans les opérations
• Pratiquer l'approche du cycle de vie (y compris
l'élimination) - viser à réduire les déchets,
réutiliser les produits ou composants et recycler
les matériaux

31. Matière principale : Pratiques
d'exploitation équitables
Quelques problèmes spécifiques pour l'amélioration
de la SR :
• Pratiquez l'honnêteté – ne demandez pas et
n'acceptez pas de pots-de-vin ; n'essayez pas
d'enfreindre les lois en utilisant l'influence politique
• Respecter les droits de propriété ; payer une
compensation équitable pour les biens que vous
acquérez ou utilisez
• Traiter équitablement les fournisseurs et les
clients/consommateurs, y compris le paiement
rapide des factures et une attention rapide aux
problèmes
• Examinez votre chaîne de valeur/chaîne
d'approvisionnement et assurez-vous que vous
payez suffisamment pour permettre à vos
fournisseurs de s'acquitter de leurs propres
responsabilités sociales

32. Matière principale : Problèmes
de consommation
Quelques problèmes spécifiques pour
l'amélioration de la SR :
• Protéger la santé et la sécurité des
consommateurs ; concevoir et tester des
produits pour s'en assurer
• Réduire les déchets en minimisant les
matériaux d'emballage et, le cas échéant,
proposer des services de recyclage et
d'élimination
• Éliminer ou minimiser les impacts négatifs sur
la santé et l'environnement des produits et
services, tels que le bruit ou les déchets
• Portez une attention particulière aux besoins
d'information des personnes vulnérables (par

33. Matière principale :
Implication et développement
communautaires
Les actions qui profitent aux communautés - telles que la création d'emplois,
le développement des compétences et la fourniture de services de santé,
d'aide sociale et autres - doivent être intégrées dans le "modèle
commercial" de base
Quelques problèmes spécifiques pour l'amélioration de la SR :
• Consulter directement les membres de la communauté avant de concevoir
des programmes
• Concentrez-vous sur l'augmentation de l'approvisionnement et de
l'embauche locaux
• Lorsque vous investissez dans une communauté, tenez compte des impacts
économiques, sociaux et environnementaux de votre investissement
• Respecter les usages traditionnels des ressources naturelles par les
populations locales, en particulier les peuples autochtones
• Remplir les obligations fiscales et autres responsabilités légales telles que
décrites dans la loi, même lorsque les sanctions ne sont pas susceptibles
• Envisagez un « investissement social » : des programmes et des
infrastructures qui amélioreront la qualité de vie et qui augmenteront la
capacité de la communauté à se développer durablement

34. Remarque : « L'engagement et
le développement
communautaires » sont
différents de la philanthropie
• Les dons philanthropiques sont un élément important de
l'utilisation de la richesse par la RS dans de nombreuses
cultures. Cependant, la philanthropie est essentiellement
« descendante » (le donateur décide quels projets et
programmes financer).
La RS dans le contexte ISO 26000 devrait
encourager la réciprocité - avantages et
obligations pour toutes les parties concernées -
plutôt que d'exalter les « donneurs » et de traiter
les « récepteurs » comme des personnes à charge
• C'est également un point important à garder à l'esprit
pour les organisations caritatives, car leurs bénéficiaires
font également partie de leurs parties prenantes.

35. Engagement et communication
des parties prenantes : un
élément crucial
• "L'identification et l'engagement des parties prenantes
sont essentiels pour aborder la responsabilité sociale
d'une organisation." (ISO 26000:2010 Clause 5.3)
• La communication établit des canaux pour échanger des
connaissances, des suggestions, des plaintes et des idées
de solutions.
• Identifier les parties prenantes et développer des canaux
de communication avec elles est l'une des parties les plus
enrichissantes et les plus difficiles de la responsabilité
sociale.
• Commencez à communiquer le respect et la volonté de
s'engager avant qu'une crise n'éclate.
• L'objectif est de renforcer la confiance et la crédibilité à
long terme, et non de trouver des «solutions rapides» aux
problèmes.

36. Qu'entend-on par le terme
« partie prenante » ?
• ISO 26000 définit une « partie prenante »
comme « un individu ou un groupe qui a un
intérêt dans toute décision ou activité d'une
organisation ».
• "L'engagement des parties prenantes" est défini
comme "une activité entreprise pour créer des
opportunités de dialogue entre une organisation
et une ou plusieurs de ses parties prenantes,
dans le but de fournir une base éclairée pour les
décisions de l'organisation".
Source : ISO 26000:2010, Clause 2.20 ; 2.21

37. Quelles sont vos parties prenantes ?
Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes qui sont
affectés par les actions de votre organisation. Souvent, ils ont également
la capacité de vous affecter. C'est pourquoi ISO 26000 met l'accent sur
l'implication des parties prenantes et fournit des suggestions sur la
manière de s'y prendre.
Les catégories de parties prenantes comprennent les travailleurs, les
clients, les acheteurs, les consommateurs, les propriétaires, les
investisseurs, les représentants du gouvernement, les résidents de la
communauté et les fournisseurs. Par exemple, les parties prenantes d'un
hôpital peuvent inclure des médecins, des infirmières, des patients, les
familles des patients, les propriétaires de l'hôpital (il peut s'agir d'une
branche du gouvernement ou d'investisseurs privés), la communauté où
se trouve l'hôpital, les fournisseurs d'articles médicaux, etc.

38. Afin d'améliorer la performance
organisationnelle, l'engagement des
parties prenantes doit :
• Inclure les dirigeants des différents groupes de parties
prenantes (par exemple, la communauté, les travailleurs,
les actionnaires) et chercher également à impliquer
l'ensemble de la population pour garantir l'équité et obtenir
différents points de vue
• Mettez l'accent sur la communication bidirectionnelle
(écoutez vos parties prenantes et expliquez-vous à elles)
• Gardez un ton réaliste et positif; éviter de faire des
promesses vagues ou ambitieuses qui ne peuvent être
tenues
• NE PAS être utilisé principalement comme véhicule pour des
opportunités publicitaires ou de photos

39. 4. COMMENT UTILISER ISO 26000
Réglage de la direction par le haut ; intégrer la SR dans
gouvernance et procédures
Déterminer la pertinence et l'importance ; établissement
des priorités :
matrice, cartographie, analyse des écarts
Évaluer vos responsabilités dans votre sphère d'influence
Effectuer une « diligence raisonnable »
Rapports et autres communications avec les parties
prenantes

40. Intégration de la RS dans l'ensemble
d'une organisation, clause 7
Réglage de la direction vers
SR
Gouvernance et modes
opératoires
• Les propriétaires et la haute
direction doivent diriger
• Utiliser les énoncés de
mission et de vision pour
définir les valeurs
• Impliquer les parties
prenantes concernées, y
compris celles qui travaillent
pour l' organisation
• Fixez-vous des objectifs à
court et à long terme
• Incorporer la transparence et
la responsabilité à tous les
niveaux
• Appliquer la RS aux décisions
d'achat, d'investissement,
d'embauche et de promotion,
de publicité, de relations
communautaires, etc.

41. Identification des problèmes de RS
(ISO 26000 Clauses 5.2.2, 7.3.2, 7.3.4)
Les sept matières principales
Déterminatio
n de
l'importance
(7.3.2.2 )
Fixer des
priorités
(7.3.4)
Droits humains
Gouvernance
organisationnelle
Pratiques
Environnement
Pratiques
d'exploitation
équitables
Problèmes de
consommation
Implication et
développement de
la communauté
Identifier les
problèmes
pertinents de
RS
(7.3.2.1)
Chaque sujet de base, mais pas nécessairement chaque
problème, a une certaine pertinence pour chaque organisation.
(ISO 26000, 5.2.2)
Reconnaître
les enjeux
pertinents de
la RS
(5.2.2)

42. Approche par liste de contrôle :
identifier les problèmes qui doivent
être améliorés
Problèmes identifiés comme
pertinents et significatifs :
« Actions et attentes connexes »
identifiées sous les problèmes
• Gouvernance : 1
• Droits de l'homme : 8
• de travail : 5
• Environnement : 4
• Pratiques d'exploitation
équitables : 5
• Problèmes de consommation : 7
• Implication de la communauté
et développement : 7
totale = 37
• Gouvernance : 12
• Droits de l'homme : 33
• de travail : 44
• Environnement : 39
• Pratiques d'exploitation
équitables : 29
• Problèmes de consommation : 53
• Implication de la communauté
et développement : 48
totale = 258

43. Identification et engagement des
parties prenantes : exemples
Propriétaires /
Directeurs
Fournisseurs
Clients / Clients /
Acheteurs
Organismes
gouvernementau
x
Environnement naturel (air, terre, flore,
faune, terre, eau) – consulter des
scientifiques, des fonctionnaires, des
résidents locaux, des ONG, etc.
Résidents de la
communauté
Travailleurs
Temps plein, temps partiel, temporaires,
saisonniers, etc.

44. Quelles sont vos parties prenantes ?
Voici quelques questions pour vous
aider à les identifier.
• À qui votre organisation a-t-elle des obligations
légales ?
• Qui pourrait être positivement ou négativement
affecté par vos décisions ou activités ?
• Qui serait désavantagé s'il était exclu de
l'engagement ?
• Qui dans votre chaîne de valeur est concerné ?
• Qui est susceptible d'exprimer des
préoccupations concernant les décisions et les
activités de l'organisation ?
• Qui peut aider l'organisation à faire face à des
impacts spécifiques ?

45. Établir des priorités
• 1. Décrivez votre
situation actuelle par
rapport aux sept «
matières principales »
d'ISO 26000
• 2. Identifiez la situation
souhaitée - amélioration
SR spécifique
• 3. Concentrez-vous sur
les écarts entre les deux ;
identifier les problèmes
les plus importants
• 3 A. Identifier les
faiblesses actuelles et
leurs causes
• 3 B. Identifier les
ressources nécessaires
pour surmonter les
faiblesses : personnel,
temps, argent,
partenaires, etc.
• 3 C. Élaborer un
calendrier et un plan
d'action pour combler
les lacunes

46. Évaluer les responsabilités dans votre sphère d'influence
TON ORGANISATION
Vos fournisseurs
Leurs
fournisse
urs
Leurs
clients/clients
Vos clients/clients
Ressources/
Matières
premières
Élimination des déchets :
réutilisation, recyclage,
déchets
Examinez
dans quelle
mesure
vous
pouvez
avoir un
impact.
Par
exemple,
quelle est
votre part
de
marché ?

47. "Due diligence" - enquêter sur
les situations et éviter les risques
de SR
• Définition : « processus
d'identification des
impacts sociaux,
environnementaux et
économiques négatifs
réels et potentiels des
décisions et activités
d'une organisation, dans
le but d'éviter et
d'atténuer ces impacts »
Source : ISO 26000:2010 Clause 7.3.1
• Examinez les impacts des
décisions dans votre
sphère d'influence
• Examiner les exigences
légales et le contexte des
activités
• Tenez compte des points
de vue de ceux qui sont
touchés par vos décisions
- vos parties prenantes

48. Communiquer sur votre
Responsabilité Sociétale
• Communiquer les activités
sur les questions pertinentes
dans chacun des sept sujets
de base
• Utiliser la communication et
les rapports dans le cadre
d'un dialogue continu ; soyez
honnête lorsque vous n'avez
pas atteint certains de vos
objectifs
• Communiquer avec différents
publics de parties prenantes
de manière appropriée et
compréhensible
• Envisagez d'impliquer des tiers
dans les commentaires sur les
progrès et les objectifs

49. Définir la direction de la SR
Intégrer la RS dans la gouvernance, les systèmes et la procédure
Suivi des activités sur SR
Examiner les progrès et les performances de la SR
Amélioration des performances
(7.4.2)
(7.4.3)
(7.7.2)
(7.7.3)
(7.7.5)
Fiabiliser l'information et la gestion (7.7.4)
Examiner et améliorer les performances de la
SR
Les parties prenantes peuvent jouer un rôle important dans l'examen de la
performance d'une organisation en matière de responsabilité sociale. (ISO
26000 : 2010 Clause 7.7.1)

50. RESSOURCES ADDITIONNELLES
•Sources d'orientation : instruments internationaux faisant
autorité et autres outils et initiatives de RS
•Revendications d'utilisation d'ISO 26000
•Où aller pour plus d'informations sur ISO 26000
Facultatif : Questions pour discussion

51. Exemples de documents
d'orientation sur la RS
<Instruments internationaux faisant autorité>
Celles-ci expriment des normes de comportement internationales largement
acceptées et encouragent les actions fondées sur ces principes
• Pacte mondial des Nations Unies
• Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
• Conventions et recommandations de l'OIT
• Agenda 2030 des Nations Unies (Objectifs de développement durable)
<Initiatives>
Normes ISO
• Famille ISO 14000 – Management environnemental
•Famille ISO 9000 – Management de la qualité
•ISO 45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité (projet)
•ISO 20400 – Achats durables (projet)
•ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption
Autres lignes directrices
• GRI – Initiative de rapports mondiaux
• OSHAS 18001 – Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail
• Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

52. Revendications d'utilisation d'ISO
26000
Exemples de communication précise sur
en utilisant la norme ISO (rappelez-vous, il n'y a pas
"attestation") :
 « Nous avons utilisé/appliqué ISO 26000 comme
guide/cadre/base pour intégrer/mettre en œuvre
la responsabilité sociale dans nos valeurs et nos
pratiques.
OU
• "Nous reconnaissons ISO 26000 comme un document de
référence qui fournit des orientations pour l'intégration/la
mise en œuvre de la responsabilité sociale/du
comportement socialement responsable ."
Source : ISO 26000 PPO SAG N 15 rév 1

53. Où obtenir ISO 26000 et
d'autres ressources
• Des informations générales sur ISO 26000 peuvent être
obtenues sur le site Web ISO SR www.iso.org/sr
• ISO 26000 est disponible dans plus de 30 langues, dont
l'arabe, le chinois, l'anglais, le farsi, le français, l'allemand,
l'hébreu, le japonais, le portugais, le russe, l'espagnol, le
vietnamien...
• L'ISO 26000 peut être achetée auprès des comités
membres nationaux de l'ISO, qui sont répertoriés avec
leurs coordonnées complètes sur le site Web de l'ISO à
l'adresse www.iso.org
• ISO 26000 peut également être achetée sur la boutique en
ligne de l'ISO sur le site Web de l'ISO à l'adresse
www.iso.org

54. Facultatif : Questions pour la
discussion
Discutez des arguments et des exemples qui appuient et
s'opposent à chaque énoncé. Il n'y a pas de vrai ou de
faux".
Cela peut bien fonctionner lorsque les participants se
divisent en petits groupes.
(1) La SR n'a de sens que lorsqu'il existe une «analyse de
rentabilisation» claire - une justification économique en
termes d'augmentation des bénéfices.
(2) La RS encourage les entreprises et autres
organisations à assumer les obligations et les
responsabilités qui incombent aux gouvernements.
(3 ) N'importe qui peut devenir plus socialement
responsable même lorsque d'autres dans sa sphère
d'influence - par exemple les fournisseurs, les
communautés, les clients, les travailleurs - ne le sont
pas.
(4) L'intégration d'ISO 26000 aux opérations d'une
organisation est difficile, mais pas impossible.

55. annexe
• En savoir plus sur ISO
•En savoir plus sur le processus multipartite du
groupe de travail sur la responsabilité sociétale qui a développé
ISO 26000
•En savoir plus sur les matières principales : liste complète des
problèmes

56. En savoir plus sur l'ISO,
www.iso.org
• L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est une
organisation non gouvernementale indépendante, et le plus
grand développeur mondial de normes internationales
volontaires, basées sur la pertinence mondiale et commerciale.
• Fondée en 1947, l'ISO compte aujourd'hui plus de 160
membres, un par pays membre (organismes nationaux de
normalisation (ONN)) coordonnés par un secrétariat central
basé à Genève en Suisse. Environ 75 % des membres de l'ISO
sont aujourd'hui des ONN de pays en développement.
• Les normes ISO (aujourd'hui plus de 20 000) sont conçues
pour encourager le commerce international, la sécurité et la
qualité dans la création et la production de biens et de
services.
• Il existe différents types de normes ISO, par exemple les
spécifications, les mesures, les orientations, l'évaluation, les
processus et les systèmes de gestion.
• ISO se rapporte à la durabilité
http://www.iso.org/iso/home/news_index/iso-in-
action/sustainable_development.htm

57. En savoir plus sur le processus
multipartite d'élaboration d'ISO
26000
www.iso.org/wgsr
• ISO 26000 a été négociée à l'échelle internationale selon la méthode
de consensus de l'ISO et élaborée par un processus multipartite qui a
duré plus de cinq ans (2005-2010). Il y avait un groupe de travail
impliquant plus de 450 représentants de 100 pays et 40 organisations
internationales .
• Les représentants venaient de pays en développement et de pays
développés.
• Les représentants provenaient de six « groupes de parties
prenantes » : industrie, travail , consommateurs, gouvernement, ONG
et SSRO (service, soutien, recherche et autres).
• Des dispositions spécifiques ont été prises pour parvenir à un équilibre
entre les sexes, y compris au niveau de la direction.
• La direction de l'ensemble du processus et des comités distincts au sein
du Groupe de travail a suivi un processus de « jumelage » : des
représentants d'un pays en développement et d'un pays développé
partageaient les responsabilités de direction. Pour l'ensemble du
groupe de travail, la direction est venue du Brésil et de la Suède (ABNT
et SIS, les organismes nationaux de normalisation brésilien et
suédois).
• De nombreux pays participants ont reproduit le processus international

58. Liste complète des problèmes pour
tous les 7 sujets de base
Chaque problème a une définition et une description, suivies d'
une liste d'actions et d'attentes connexes
Gouvernance organisationnelle
• Enjeu 1 : Processus et structure de prise
de décision
Droits humains
• Problème 1 : Diligence raisonnable
• Question 2 : Situations à risque pour les
droits de l'homme
• Question 3 : Évitement de la complicité
• Question 4 : Résolution des griefs
• Question 5 : Discrimination et groupes
vulnérables
• Question 6 : Droits civils et politiques
• Question 7 : Droits économiques,
sociaux et culturels
• Question 8: Principes et droits
fondamentaux au travail
Pratiques de travail
• Question 1 : Emploi et relations
d'emploi
• Question 2 : Conditions de travail et
protection sociale
• Question 3 : Dialogue social
• Enjeu 4 : Santé et sécurité au travail
• Enjeu 5 : Développement humain et
formation en milieu de travail
L'environnement
• Enjeu 1 : Prévention de la pollution
• Question 2 : Utilisation durable des
ressources
• Enjeu 3 : Atténuation et adaptation au
changement climatique
• Enjeu 4 : Protection de
l'environnement, de la biodiversité et
restauration des habitats naturels

59. Liste complète des problèmes pour
tous les 7 sujets de base, suite
Pratiques d'exploitation équitables
• Problème 1 : Lutte contre la corruption
• Enjeu 2 : Engagement politique
responsable
• Question 3 : Concurrence loyale
• Enjeu 4 : Promouvoir la responsabilité
sociale dans la chaîne de valeur
• Question 5 : Respect des droits de
propriété
Problèmes de consommation
• Enjeu 1 : Commercialisation équitable,
informations factuelles et impartiales et
pratiques contractuelles équitables
• Enjeu 2 : Protéger la santé et la sécurité
des consommateurs
• Enjeu 3 : Consommation durable
• Problème 4 : Service client, assistance et
règlement des réclamations et des
litiges
Problèmes de consommation , suite
• Question 5 : Protection des données des
consommateurs et vie privée
• Enjeu 6 : Accès aux services essentiels
• Enjeu 7 : Éducation et sensibilisation
Implication et développement de la
communauté
• Enjeu 1 : Participation de la communauté
• Enjeu 2 : Éducation et culture
• Enjeu 3 : Création d'emplois et
développement des compétences
• Question 4 : Développement et accès à la
technologie
• Enjeu 5 : Création de richesses et de
revenus
• Question 6 : Santé
• Enjeu 7 : Investissement social