Séminaire RSE/CSR au CNAM Paris

SÉMINAIRE
RSE
CSR SEMINAR
Intervenants : Constant CALVO & Mohamed
SEMMAA
MBA – CNAM Paris
Paris, le 9 décembre 2011

Avant-propos
« The one and only social responsability of business is to
increase its profits. »
Milton Friedman
Nobel laureate in economics
2

Avant-propos
« The business of business is serving society, not just
making money. »
Dayton Huston corporate constitution
3

Intervenants
Objectifs pédagogiques
Méthodes & outils
Programme
Présentation du
séminaire
4

Intervenants
 Constant CLAVO
 Co-fondateur et
Directeur associé du
Cabinet ADHERE-RH
 Ingénieur pédagogique
 Expert RH et RSE
 Chroniqueur en RSE et
GRH à Cercle Les
Echos et Finyear
 Mohamed SEMMAA
 Doctorant en RSE au
CNAM Paris (LIRSA)
 Consultant-junior en
RSE & stratégie
 Chargé d’études auprès
du Centre Marocain de
Conjoncture
 Publication des articles
de recherche en RSE et
gouvernance
d’entreprise
5

Objectifs pédagogiques
 Comprendre le concept et les enjeux de la RSE
(CSR en anglais)
 Etudier les approches définissant la RSE
 Appréhender les différents outils de la RSE
 Analyser des études de cas des pratiques RSE
des entreprises en France et dans le monde
6

Méthodes & outils
 Exposé interactif
 Co-animation bilingue en français et anglais
 Brainstorming
 Vidéos
 Analyse de cas pratiques
7

Programme
Matinée :
 Concept de la RSE
 Enjeux de la RSE/DD
Après-midi :
 Approches de la RSE
 Outils de la RSE
 Etude de cas
 Synthèse
8

Genèse de la RSE
Historique de la RSE
Définitions
Théories de la RSE
Concept de la RSE9

Genèse de la RSE (1/7)
 Thèmes fondateurs de l’éthique des affaires
(décennie 60) :
10

 La CSR se développe au
cours de la décennie 60 et
70
 H. R. Bowen fut le premier
auteur qui a écrit sur la
CSR (« Social Responsability
of Business Man », 1953)
 Le sujet a été développé
ensuite par Eells (Corporate
Giving in a Free Society,
1956)
Corporate Social Responsiveness
Corporate Social Responsability
Approche des stakeholders
Théorie du contrat social
Approche de la Virtue Ethics
Approche basée sur l’intégrité
11

 La CSRe répond au flou de
la conception proposée par
la CSR, en précisant les
éléments de la demande
d’obligations envers la
société
 L’entreprise doit suivre les
problèmes sociaux qui
peuvent l’affecter et agir
sur eux avant qu’ils ne
déclenchent une crise
12

 Cette approche est apparue
dans les années 80
 Elle est basée sur la prise en
compte les intérêts de
chacune des parties
prenantes de l’entreprise
 L’objectif est de réaliser les
arbitrages entre les intérêts
des différentes parties
prenantes
13

 Cette théorie est apparue
dans les années 90
 Les relations dans et avec
l’entreprise sont vues
dans une logique
contractuelle
14

 Apparition dans les années
90 avec la diffusion des
thèses néo-libérales
 La question centrale est
celle de la vertu (quelle
sorte de vie faut-il
s’efforcer de vivre?) qui
doit être replacée dans la
vie des affaires
 Servir l’individu
15

 Apparition dans les
années 90
 Il s’agit d’aller au-delà
d’une approche purement
légaliste de l’acte de
l’entreprise en se référant
à des normes
individuelles mais aussi
plus générales
16

Historique de la RSE (1/3)
La question de la responsabilité sociale était
toujours posée en regard du contexte économique
de l’époque
 1920 - … : Production, profits, emploi.
L’éthique en affaires
 1960 - … : Prise en compte des impacts de la
production dans un contexte social adverse
sur fond de débat idéologique
17

 1970 - … : Scandales financiers,
gouvernance d’entreprise, développement
durable, investissement socialement
responsable et RSE
Remise en cause des liens économie/ entreprise
et économie / société
18

 1990 - … : un comportement « obligatoire » et
publicisé à l’ère d’une mondialisation où
l’emploi et le travail se précarisent
 La RSE comme principe de bonne gestion et la
concordance des missions publique et privée de
l’entreprise
 2000 - … : Appropriation de la notion de RSE
par les acteurs sociaux (Loi NRE de 2001 en
France par exemple)
19

Définitions de la RSE (1/6)
 Dans un article publié en 1999, l’un des
auteurs les plus connus du courant Business &
Society, A. B. Carroll dénombrait environ vingt
définitions différentes de la RSE.
« La RSE est un terme génial, il signifie quelque
chose mais pas la même chose pour tout le monde »
(Source : VOTAW Dow, The corporate dilemma, traditional values versus
contemporary problems, Englewood Cliffs, N.J., 1973, p57)
20

D1 : H. A. BOWEN
« Pourquoi est-ce que les hommes d’affaires d’aujourd’hui se
sentent concernés par leurs responsabilités sociales ? (…). Il
est possible de diviser la réponse à cette question en trois
parties :
Premièrement, parce qu’ils ont été forcés de se sentir plus
concernés ;
Deuxièmement, parce qu’ils ont été persuadés de la nécessité
de se sentir plus concernés ;
Troisièmement, parce que la séparation entre propriété et
contrôle a créé des conditions qui ont été favorables à la prise en
compte de ces responsabilités »
21

 Selon H. A. BOWEN :
« la responsabilité sociale de l’entreprise renvoie à
l’obligation pour les hommes d’affaires de réaliser les
politiques, de prendre les décisions et de suivre les
lignes de conduites répondant aux objectifs et aux
valeurs qui sont considérées comme désirables dans
notre société ».
(Source : BOWEN H., Social Responsabilities of the businessman, Harper and
Row, New York, 1953, p.6)
22

D2 : Commission Européenne
« être socialement responsable signifie non
seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir “davantage” dans le
capital humain, l’environnement et les
relations avec les parties prenantes »
(Source : Glossaire du Livre Vert de l’Union Européenne, Commission des Communautés
européennes, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », Bruxelles,
juillet 2001)
23

 Discussion des deux définitions :
(Brainstorming)
24

 Conclusions :
 Les différences observées entre les définitions de
la RSE laissent entrevoir le passage d’une
obligation légale supplémentaire à une intégration
volontaire
 La responsabilité sociétale est vue comme pratique
volontaire et dialogue avec les parties prenantes
 La RSE est une occasion de reconsidérer le
concept de performance de façon globale.
 L’entrepreneuriat social (social business) est un
modèle complémentaire à la RSE
25

Théories de la RSE (2/5)
 La RSE est perçue
comme un outil
stratégique au service
de la performance
Théorie éthique
Théorie instrumentale
Théorie politique
Théorie intégrative
27

 La RSE exprime les
relations de pouvoir
entre l’entreprise et la
société
 Approche souvent
utilisée dans l’analyse
de la RSE dans une
environnement
international
Théorie politique
28

 La RSE reflète les
valeurs de la société
Théorie éthique
29

 Le concept de la RSE
exprime et traduit
l’interdépendance entre
l’entreprise et la société
Théorie éthique
Théorie politique
30

Pour l’entreprise
Pour les parties prenantes
Enjeux de la RSE/DD31

Pour l’entreprise
Diversité
Performance
Égalité
professionnelle
Justice
socialeProtection de
l’environnement
Éthique
professionnelle
Handicap
Développement
durable
Achats
responsables
Codes de bonne
conduite
Labels
Bonne
gouvernance
Légitimité
Notoriété
Ressources
humaines
32

Pour les parties prenantes (1/2)
 Cinq raisons pour lesquelles, la RSE pourrait être non
seulement utile mais incontournable :
1. Parce que ce sont notamment les consommateurs, les
clients, les investisseurs et les ONG qui la demandent
voir l’exigent
2. Parce que la RSE construit le capital de la marque
3. Parce que la RSE permet d’attirer et de fidéliser les
talents
4. Parce que la RSE a du sens au plan financier
5. Parce que la RSE est l’une des réponses à la crise
33

Pour les parties prenantes (2/2)
34
Vidéo explicative du développement durable
(Lien)

Classification de l’ORSE* (1/8)
ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociétale
36

Approches de la RSE (2/8)
 Cette approche consiste à
appliquer les convictions
éthiques au choix des
investissements
(Investissements socialement
Responsables)
Approche environnementale
Approche éthique
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
Approche financière
37

sélectionner les
entreprises sur la base de
leur performance
environnementale
Approche sociale
Approche citoyenne
durable
38

sélectionner les
entreprises sur la base de
la qualité de leur
politique sociale et du
respect des Droits de
l’Homme
Approche citoyenne
durable
39

 Cette approche est
centrée autour de la
notion de communauté,
elle accorde beaucoup
d’importance aux
politiques de non
discrimination ou à la
politique de mécénat
Approche sociale
durable
40

 Cette approche concerne
les entreprises ayant de
bonnes performances
dans les 3 secteurs de la
responsabilité sociale,
environnementale et
économique
Approche sociale
Approche citoyenne
41

 Cette approche est
centrée sur le dialogue
avec les salariés et leurs
représentants, les
actionnaires, les clients,
les fournisseurs et la
société civile (ONG,
relais sociaux, territoires,
relais d’opinions)
Approche sociale
Approche citoyenne
durable
42

 Cette approche permet la
prise en compte des
critères sociétaux dans
l’évaluation de
l’entreprise afin de
mieux cerner la valeur
réelle de l’entreprise
(portefeuilles plus
rentables que les
portefeuilles classiques)
Approche sociale
Approche citoyenne
durable
43

Dispositifs internationaux
Labels RSE en France
Outils de la RSE44

Principe :
Sous l’initiative du SG de l’ONU, le pacte
mondial de l’ONU a eu lieu à Davos en
1999. Il constitue la synthèse de quatre
déclarations de l’ONU :
• La Déclaration Universelle des Droits de
l‘Homme;
• La Déclaration de l‘Organisation
Internationale du Travail relative aux
principes et droits fondamentaux au
travail;
• La Déclaration de Rio sur l'environnement
et le Développement;
• La Convention des Nations Unies contre
la Corruption.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
46

Axes :
Le pacte mondial de l’ONU
est composé de dix
principes regroupés en
quatre axes :
 Droits de l’Homme
 Droit du travail
 Environnement
 Lutte contre corruption
de l’OIT
ISO 26 000
47

Axe 1 : Droits de l’Homme
1. Les entreprises sont invitées à
promouvoir et à respecter la
protection du droit
international relatif aux droits
de l'Homme dans leur sphère
d'influence ; et
2. A veiller à ce que leurs propres
compagnies ne se rendent pas
complices de violations des
droits de l'Homme.
de l’OIT
ISO 26 000
48

Axe 2 : Droit du travail
respecter la liberté d'association et
à reconnaître le droit de
négociation collective ;
4. L'élimination de toutes les formes
de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition effective du travail des
enfants ;
6. L'élimination de la discrimination
en matière d'emploi et de
profession.
de l’OIT
ISO 26 000
49

Axe 3 : Environnement
appliquer l'approche de
précaution face aux problèmes
touchant l'environnement ;
8. A entreprendre des initiatives
tendant à promouvoir une plus
grande responsabilité en matière
d'environnement ;
9. A favoriser la mise au point et la
diffusion de technologies
respectueuses de l'environnement.
de l’OIT
ISO 26 000
50

Axe 4 : Lutte contre corruption
10. Les entreprises sont
invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses
formes, y compris
l'extorsion de fonds et les
pots-de-vin.
de l’OIT
ISO 26 000
51

 Les Principes directeurs
sont des recommandations
des gouvernements
membres de l’OCDE à
l’intention des compagnies
multinationales en activité
à l’étranger.
 L’objet de la Déclaration
est de garantir les droits
des investisseurs.
de l’OIT
ISO 26 000
52

 Les 39 gouvernements qui
adhèrent aux Principes
directeurs devraient
promouvoir ces principes
et devraient les faire
appliquer par leurs
entreprises travaillant à
l’étranger.
de l’OIT
ISO 26 000
53

 Les Principes Directeurs
énoncent des principes et
des normes volontaires
pour une conduite
responsable des
entreprises.
 Les principes encouragent
les entreprises de
contribuer au
développement durable,
de créer de l’emploi, de
respecter les lois nationales
et règles internationales.
de l’OIT
ISO 26 000
54

 Les Principes directeurs
sont applicables aux
entreprises multinationales
ainsi qu’à “toutes les
entités qu’elles
comportent”
indépendamment de
l’endroit où elles font leurs
affaires (y compris les pays
qui n’ont pas souscrit aux
Principes directeurs).
de l’OIT
ISO 26 000
55

 Les entreprises
multinationales sont
tenues d’encourager leurs
partenaires en affaire que
sont les sous-traitants à
opérer d’une façon qui
puisse être compatible avec
les Principes directeurs.
de l’OIT
ISO 26 000
56

 Domaines couverts par les
principes directeurs :
(voir schéma)
de l’OIT
ISO 26 000
57

 PCN – Points de Contact
Nationaux :
- Les pays qui ont souscrit aux
Principes directeurs sont tenus
d’établir des Points de Contact
Nationaux (PCN).
- Les PCN ont pour rôle d’assurer
l’efficacité des Principes
directeurs. Ils peuvent le faire
en faisant la promotion des
Principe directeurs, en
informant les investisseurs
(potentiels).
de l’OIT
ISO 26 000
59

 L’OIT (Organisation
Internationale du Travail) a
adopté en 1977 sa Déclaration de
Principes tripartite sur les
entreprises multinationales et la
politique sociale, déclaration qui
fut revue en 2000 à la lumière de
la Déclaration de Principes et
Droits fondamentaux au travail
de 1998.
 Souscription par les:
 États membres de l’OIT
 Représentants des employeurs
 Représentants des syndicats
ISO 26 000
60

Engagement à respecter et à faire
respecter les conventions
internationales , en particulier:
 La liberté d'association, le droit
aux négociations collectives
 L'élimination de toute forme de
travail forcé,
 L'abolition de toute forme de
travail d'enfants et
 L'élimination de la discrimination
en matière de salaires, d'emplois
et de profession.
ISO 26 000
61

 L’initiative de Global
Reporting (GRI) a été lancée
en 1997
 A cette initiative
internationale participent
des entreprises, des O.N.G,
des cabinets de consultants,
des universités.
ISO 26 000
62

 La G.R.I propose des lignes
directrices pour aider les
entreprises à réaliser des
rapports sur les dimensions
économique, sociale et
environnementale de leurs
activités.
 Elle visait initialement les
multinationales, puis finalement
toutes les entreprises, autorités
publiques ou organisations non
gouvernementales.
ISO 26 000
63

Ses buts sont :
 d’élever au plan mondial, le niveau des
rapports sur le développement durable
à un niveau équivalent à celui des
rapports financiers ;
 de définir, diffuser et promouvoir des
pratiques de rapports standardisées,
des outils de mesure standard et
individuels, et spécifiques aux secteurs;
 de créer une institution permanente et
efficace à même de soutenir
globalement ces pratiques de rapport.
ISO 26 000
64

Il existe quatre catégories de grands
principes :
 Processus de rédaction des
rapports : transparence, dialogue
avec parties prenantes,
auditabilité;
 Périmètre du rapport:
exhaustivité, précision du
contexte;
 Garantie de fiabilité des données;
 Accès libre au rapport.
ISO 26 000
65

 Repères :
- Norme élaborée par
l’International Standard
Organization qui regroupe les
organismes normalisateurs de
162 pays
- Les travaux pour ISO 26000
ont démarré en 2005
- Norme publiée le 1er novembre
2010
66

 Définition de la responsabilité sociétale suivant
la norme ISO 26000 :
« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des
impacts de ses décisions et activités sur la société
et sur l’environnement, se traduisant par un
comportement éthique et transparent qui :
• Contribue au DÉVELOPPEMENT DURABLE, à
la santé et au bien-être de la société;
• Prend en compte les attentes des PARTIES
PRENANTES;
• Respecte les LOIS en vigueur tout en étant en
cohérence avec les NORMES
INTERNATIONALES de COMPORTEMENT;
• Et qui est INTÉGRÉ dans l’ensemble de
l’organisation et mis en œuvre dans ses
relations. »
67

 Contenu :
(voir schéma)
68

Schéma : Fonctionnement de l’ISO 26000
69

Labels RSE en France
 Label syndical CIES
 Label « égalité professionnelle »
 Label diversité
 « Rating label », le classement Vigéo
70

Vidéo sur Le développement durable chez IKEA
(lien)

Liens utiles
 Réseau Entreprise et Développement Durable (REDD) :
http://nbs.net/fr/
 Forum de Lille (Moteur de recherche 500 Bonnes
Pratiques) :
http://www.reseau-alliances.org/bonnes-pratiques/
 Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
http://www.iso.org/iso/fr/home.htm
 Cabinet Adhere-RH :
http://www.adhere-rh.com
73

Merci pour votre attention!
Contacts :
M. Constant CALVO
ccalvo@adhere-rh.com
06 99 40 77 88
M. Mohamed SEMMAA
msemmae@gmail.com
06 12 56 93 02
74

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