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SÉMINAIRE
RSE
CSR SEMINAR
Intervenants : Constant CALVO & Mohamed
SEMMAA
MBA – CNAM Paris
Paris, le 9 décembre 2011
Avant-propos
« The one and only social responsability of business is to
increase its profits. »
Milton Friedman
Nobel laureate in economics
2
Avant-propos
« The business of business is serving society, not just
making money. »
Dayton Huston corporate constitution
3
Intervenants
Objectifs pédagogiques
Méthodes & outils
Programme
Présentation du
séminaire
4
Intervenants
 Constant CLAVO
 Co-fondateur et
Directeur associé du
Cabinet ADHERE-RH
 Ingénieur pédagogique
 Expert RH et RSE
 Chroniqueur en RSE et
GRH à Cercle Les
Echos et Finyear
 Mohamed SEMMAA
 Doctorant en RSE au
CNAM Paris (LIRSA)
 Consultant-junior en
RSE & stratégie
 Chargé d’études auprès
du Centre Marocain de
Conjoncture
 Publication des articles
de recherche en RSE et
gouvernance
d’entreprise
5
Objectifs pédagogiques
 Comprendre le concept et les enjeux de la RSE
(CSR en anglais)
 Etudier les approches définissant la RSE
 Appréhender les différents outils de la RSE
 Analyser des études de cas des pratiques RSE
des entreprises en France et dans le monde
6
Méthodes & outils
 Exposé interactif
 Co-animation bilingue en français et anglais
 Brainstorming
 Vidéos
 Analyse de cas pratiques
7
Programme
Matinée :
 Concept de la RSE
 Enjeux de la RSE/DD
Après-midi :
 Approches de la RSE
 Outils de la RSE
 Etude de cas
 Synthèse
8
Genèse de la RSE
Historique de la RSE
Définitions
Théories de la RSE
Concept de la RSE9
Genèse de la RSE (1/7)
 Thèmes fondateurs de l’éthique des affaires
(décennie 60) :
10
Genèse de la RSE (2/7)
 La CSR se développe au
cours de la décennie 60 et
70
 H. R. Bowen fut le premier
auteur qui a écrit sur la
CSR (« Social Responsability
of Business Man », 1953)
 Le sujet a été développé
ensuite par Eells (Corporate
Giving in a Free Society,
1956)
Corporate Social Responsiveness
Corporate Social Responsability
Approche des stakeholders
Théorie du contrat social
Approche de la Virtue Ethics
Approche basée sur l’intégrité
11
Genèse de la RSE (3/7)
 La CSRe répond au flou de
la conception proposée par
la CSR, en précisant les
éléments de la demande
d’obligations envers la
société
 L’entreprise doit suivre les
problèmes sociaux qui
peuvent l’affecter et agir
sur eux avant qu’ils ne
déclenchent une crise
Approche des stakeholders
Théorie du contrat social
Approche de la Virtue Ethics
Approche basée sur l’intégrité
12
Genèse de la RSE (4/7)
 Cette approche est apparue
dans les années 80
 Elle est basée sur la prise en
compte les intérêts de
chacune des parties
prenantes de l’entreprise
 L’objectif est de réaliser les
arbitrages entre les intérêts
des différentes parties
prenantes
Corporate Social Responsiveness
Théorie du contrat social
Approche de la Virtue Ethics
Approche basée sur l’intégrité
13
Genèse de la RSE (5/7)
 Cette théorie est apparue
dans les années 90
 Les relations dans et avec
l’entreprise sont vues
dans une logique
contractuelle
Corporate Social Responsiveness
Approche des stakeholders
Approche de la Virtue Ethics
Approche basée sur l’intégrité
14
Genèse de la RSE (6/7)
 Apparition dans les années
90 avec la diffusion des
thèses néo-libérales
 La question centrale est
celle de la vertu (quelle
sorte de vie faut-il
s’efforcer de vivre?) qui
doit être replacée dans la
vie des affaires
 Servir l’individu
Corporate Social Responsiveness
Approche des stakeholders
Théorie du contrat social
Approche basée sur l’intégrité
15
Genèse de la RSE (7/7)
 Apparition dans les
années 90
 Il s’agit d’aller au-delà
d’une approche purement
légaliste de l’acte de
l’entreprise en se référant
à des normes
individuelles mais aussi
plus générales
Corporate Social Responsiveness
Approche des stakeholders
Théorie du contrat social
Approche de la Virtue Ethics
16
Historique de la RSE (1/3)
La question de la responsabilité sociale était
toujours posée en regard du contexte économique
de l’époque
 1920 - … : Production, profits, emploi.
L’éthique en affaires
 1960 - … : Prise en compte des impacts de la
production dans un contexte social adverse
sur fond de débat idéologique
17
Historique de la RSE (2/3)
 1970 - … : Scandales financiers,
gouvernance d’entreprise, développement
durable, investissement socialement
responsable et RSE
Remise en cause des liens économie/ entreprise
et économie / société
18
Historique de la RSE (3/3)
 1990 - … : un comportement « obligatoire » et
publicisé à l’ère d’une mondialisation où
l’emploi et le travail se précarisent
 La RSE comme principe de bonne gestion et la
concordance des missions publique et privée de
l’entreprise
 2000 - … : Appropriation de la notion de RSE
par les acteurs sociaux (Loi NRE de 2001 en
France par exemple)
19
Définitions de la RSE (1/6)
 Dans un article publié en 1999, l’un des
auteurs les plus connus du courant Business &
Society, A. B. Carroll dénombrait environ vingt
définitions différentes de la RSE.
« La RSE est un terme génial, il signifie quelque
chose mais pas la même chose pour tout le monde »
(Source : VOTAW Dow, The corporate dilemma, traditional values versus
contemporary problems, Englewood Cliffs, N.J., 1973, p57)
20
Définitions de la RSE (2/6)
D1 : H. A. BOWEN
« Pourquoi est-ce que les hommes d’affaires d’aujourd’hui se
sentent concernés par leurs responsabilités sociales ? (…). Il
est possible de diviser la réponse à cette question en trois
parties :
Premièrement, parce qu’ils ont été forcés de se sentir plus
concernés ;
Deuxièmement, parce qu’ils ont été persuadés de la nécessité
de se sentir plus concernés ;
Troisièmement, parce que la séparation entre propriété et
contrôle a créé des conditions qui ont été favorables à la prise en
compte de ces responsabilités »
21
Définitions de la RSE (3/6)
 Selon H. A. BOWEN :
« la responsabilité sociale de l’entreprise renvoie à
l’obligation pour les hommes d’affaires de réaliser les
politiques, de prendre les décisions et de suivre les
lignes de conduites répondant aux objectifs et aux
valeurs qui sont considérées comme désirables dans
notre société ».
(Source : BOWEN H., Social Responsabilities of the businessman, Harper and
Row, New York, 1953, p.6)
22
Définitions de la RSE (4/6)
D2 : Commission Européenne
« être socialement responsable signifie non
seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir “davantage” dans le
capital humain, l’environnement et les
relations avec les parties prenantes »
(Source : Glossaire du Livre Vert de l’Union Européenne, Commission des Communautés
européennes, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », Bruxelles,
juillet 2001)
23
Définitions de la RSE (5/6)
 Discussion des deux définitions :
(Brainstorming)
24
Définitions de la RSE (6/6)
 Conclusions :
 Les différences observées entre les définitions de
la RSE laissent entrevoir le passage d’une
obligation légale supplémentaire à une intégration
volontaire
 La responsabilité sociétale est vue comme pratique
volontaire et dialogue avec les parties prenantes
 La RSE est une occasion de reconsidérer le
concept de performance de façon globale.
 L’entrepreneuriat social (social business) est un
modèle complémentaire à la RSE
25
Théories de la RSE (1/5)
26
Théories de la RSE (2/5)
 La RSE est perçue
comme un outil
stratégique au service
de la performance
Théorie éthique
Théorie instrumentale
Théorie politique
Théorie intégrative
27
Théories de la RSE (3/5)
 La RSE exprime les
relations de pouvoir
entre l’entreprise et la
société
 Approche souvent
utilisée dans l’analyse
de la RSE dans une
environnement
international
Théorie politique
Théorie intégrative
28
Théories de la RSE (4/5)
 La RSE reflète les
valeurs de la société
Théorie éthique
Théorie intégrative
29
Théories de la RSE (5/5)
 Le concept de la RSE
exprime et traduit
l’interdépendance entre
l’entreprise et la société
Théorie éthique
Théorie politique
30
Pour l’entreprise
Pour les parties prenantes
Enjeux de la RSE/DD31
Pour l’entreprise
Diversité
Performance
Égalité
professionnelle
Justice
socialeProtection de
l’environnement
Éthique
professionnelle
Handicap
Développement
durable
Achats
responsables
Codes de bonne
conduite
Labels
Bonne
gouvernance
Légitimité
Notoriété
Ressources
humaines
32
Pour les parties prenantes (1/2)
 Cinq raisons pour lesquelles, la RSE pourrait être non
seulement utile mais incontournable :
1. Parce que ce sont notamment les consommateurs, les
clients, les investisseurs et les ONG qui la demandent
voir l’exigent
2. Parce que la RSE construit le capital de la marque
3. Parce que la RSE permet d’attirer et de fidéliser les
talents
4. Parce que la RSE a du sens au plan financier
5. Parce que la RSE est l’une des réponses à la crise
33
Pour les parties prenantes (2/2)
34
Vidéo explicative du développement durable
(Lien)
Approches de la RSE35
Classification de l’ORSE* (1/8)
ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociétale
36
Approches de la RSE (2/8)
 Cette approche consiste à
appliquer les convictions
éthiques au choix des
investissements
(Investissements socialement
Responsables)
Approche environnementale
Approche éthique
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
Approche financière
37
Approches de la RSE (3/8)
 Cette approche consiste à
sélectionner les
entreprises sur la base de
leur performance
environnementale
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
Approche financière
38
Approches de la RSE (4/8)
 Cette approche consiste à
sélectionner les
entreprises sur la base de
la qualité de leur
politique sociale et du
respect des Droits de
l’Homme
Approche environnementale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
Approche financière
39
Approches de la RSE (5/8)
 Cette approche est
centrée autour de la
notion de communauté,
elle accorde beaucoup
d’importance aux
politiques de non
discrimination ou à la
politique de mécénat
Approche environnementale
Approche sociale
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
Approche financière
40
Approches de la RSE (6/8)
 Cette approche concerne
les entreprises ayant de
bonnes performances
dans les 3 secteurs de la
responsabilité sociale,
environnementale et
économique
Approche environnementale
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche parties prenantes
Approche financière
41
Approches de la RSE (7/8)
 Cette approche est
centrée sur le dialogue
avec les salariés et leurs
représentants, les
actionnaires, les clients,
les fournisseurs et la
société civile (ONG,
relais sociaux, territoires,
relais d’opinions)
Approche environnementale
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche financière
42
Approches de la RSE (8/8)
 Cette approche permet la
prise en compte des
critères sociétaux dans
l’évaluation de
l’entreprise afin de
mieux cerner la valeur
réelle de l’entreprise
(portefeuilles plus
rentables que les
portefeuilles classiques)
Approche environnementale
Approche sociale
Approche citoyenne
Approche développement
durable
Approche parties prenantes
43
Dispositifs internationaux
Labels RSE en France
Outils de la RSE44
Dispositifs internationaux
45
Dispositifs internationaux
Principe :
Sous l’initiative du SG de l’ONU, le pacte
mondial de l’ONU a eu lieu à Davos en
1999. Il constitue la synthèse de quatre
déclarations de l’ONU :
• La Déclaration Universelle des Droits de
l‘Homme;
• La Déclaration de l‘Organisation
Internationale du Travail relative aux
principes et droits fondamentaux au
travail;
• La Déclaration de Rio sur l'environnement
et le Développement;
• La Convention des Nations Unies contre
la Corruption.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
46
Dispositifs internationaux
Axes :
Le pacte mondial de l’ONU
est composé de dix
principes regroupés en
quatre axes :
 Droits de l’Homme
 Droit du travail
 Environnement
 Lutte contre corruption
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
47
Dispositifs internationaux
Axe 1 : Droits de l’Homme
1. Les entreprises sont invitées à
promouvoir et à respecter la
protection du droit
international relatif aux droits
de l'Homme dans leur sphère
d'influence ; et
2. A veiller à ce que leurs propres
compagnies ne se rendent pas
complices de violations des
droits de l'Homme.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
48
Dispositifs internationaux
Axe 2 : Droit du travail
3. Les entreprises sont invitées à
respecter la liberté d'association et
à reconnaître le droit de
négociation collective ;
4. L'élimination de toutes les formes
de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition effective du travail des
enfants ;
6. L'élimination de la discrimination
en matière d'emploi et de
profession.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
49
Dispositifs internationaux
Axe 3 : Environnement
7. Les entreprises sont invitées à
appliquer l'approche de
précaution face aux problèmes
touchant l'environnement ;
8. A entreprendre des initiatives
tendant à promouvoir une plus
grande responsabilité en matière
d'environnement ;  
9. A favoriser la mise au point et la
diffusion de technologies
respectueuses de l'environnement.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
50
Dispositifs internationaux
Axe 4 : Lutte contre corruption
10. Les entreprises sont
invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses
formes, y compris
l'extorsion de fonds et les
pots-de-vin.
Principes directeur de l’OCDE
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
51
Dispositifs internationaux
 Les Principes directeurs
sont des recommandations
des gouvernements
membres de l’OCDE à
l’intention des compagnies
multinationales en activité
à l’étranger.
 L’objet de la Déclaration
est de garantir les droits
des investisseurs.
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
52
Dispositifs internationaux
 Les 39 gouvernements qui
adhèrent aux Principes
directeurs devraient
promouvoir ces principes
et devraient les faire
appliquer par leurs
entreprises travaillant à
l’étranger.
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
53
Dispositifs internationaux
 Les Principes Directeurs
énoncent des principes et
des normes volontaires
pour une conduite
responsable des
entreprises.
 Les principes encouragent
les entreprises de
contribuer au
développement durable,
de créer de l’emploi, de
respecter les lois nationales
et règles internationales.
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
54
Dispositifs internationaux
 Les Principes directeurs
sont applicables aux
entreprises multinationales
ainsi qu’à “toutes les
entités qu’elles
comportent”
indépendamment de
l’endroit où elles font leurs
affaires (y compris les pays
qui n’ont pas souscrit aux
Principes directeurs).
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
55
Dispositifs internationaux
 Les entreprises
multinationales sont
tenues d’encourager leurs
partenaires en affaire que
sont les sous-traitants à
opérer d’une façon qui
puisse être compatible avec
les Principes directeurs.
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
56
Dispositifs internationaux
 Domaines couverts par les
principes directeurs :
(voir schéma)
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
57
58
Dispositifs internationaux
 PCN – Points de Contact
Nationaux :
- Les pays qui ont souscrit aux
Principes directeurs sont tenus
d’établir des Points de Contact
Nationaux (PCN).
- Les PCN ont pour rôle d’assurer
l’efficacité des Principes
directeurs. Ils peuvent le faire
en faisant la promotion des
Principe directeurs, en
informant les investisseurs
(potentiels).
Déclaration de Principes tripartite
de l’OIT
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
59
Dispositifs internationaux
 L’OIT (Organisation
Internationale du Travail) a
adopté en 1977 sa Déclaration de
Principes tripartite sur les
entreprises multinationales et la
politique sociale, déclaration qui
fut revue en 2000 à la lumière de
la Déclaration de Principes et
Droits fondamentaux au travail
de 1998.
 Souscription par les:
 États membres de l’OIT
 Représentants des employeurs
 Représentants des syndicats
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
60
Dispositifs internationaux
Engagement à respecter et à faire
respecter les conventions
internationales , en particulier:
 La liberté d'association, le droit
aux négociations collectives
 L'élimination de toute forme de
travail forcé,
 L'abolition de toute forme de
travail d'enfants et
 L'élimination de la discrimination
en matière de salaires, d'emplois
et de profession.
Global Reporting Impact (GRI)
ISO 26 000
61
Dispositifs internationaux
 L’initiative de Global
Reporting (GRI) a été lancée
en 1997
 A cette initiative
internationale participent
des entreprises, des O.N.G,
des cabinets de consultants,
des universités.
ISO 26 000
62
Dispositifs internationaux
 La G.R.I propose des lignes
directrices pour aider les
entreprises à réaliser des
rapports sur les dimensions
économique, sociale et
environnementale de leurs
activités.
 Elle visait initialement les
multinationales, puis finalement
toutes les entreprises, autorités
publiques ou organisations non
gouvernementales.
ISO 26 000
63
Dispositifs internationaux
Ses buts sont :
 d’élever au plan mondial, le niveau des
rapports sur le développement durable
à un niveau équivalent à celui des
rapports financiers ;
 de définir, diffuser et promouvoir des
pratiques de rapports standardisées,
des outils de mesure standard et
individuels, et spécifiques aux secteurs;
 de créer une institution permanente et
efficace à même de soutenir
globalement ces pratiques de rapport.
ISO 26 000
64
Dispositifs internationaux
Il existe quatre catégories de grands
principes :
 Processus de rédaction des
rapports : transparence, dialogue
avec parties prenantes,
auditabilité;
 Périmètre du rapport:
exhaustivité, précision du
contexte;
 Garantie de fiabilité des données;
 Accès libre au rapport.
ISO 26 000
65
Dispositifs internationaux
 Repères :
- Norme élaborée par
l’International Standard
Organization qui regroupe les
organismes normalisateurs de
162 pays
- Les travaux pour ISO 26000
ont démarré en 2005
- Norme publiée le 1er novembre
2010
66
Dispositifs internationaux
 Définition de la responsabilité sociétale suivant
la norme ISO 26000 :
« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des
impacts de ses décisions et activités sur la société
et sur l’environnement, se traduisant par un
comportement éthique et transparent qui :
• Contribue au DÉVELOPPEMENT DURABLE, à
la santé et au bien-être de la société;
• Prend en compte les attentes des PARTIES
PRENANTES;
• Respecte les LOIS en vigueur tout en étant en
cohérence avec les NORMES
INTERNATIONALES de COMPORTEMENT;
• Et qui est INTÉGRÉ dans l’ensemble de
l’organisation et mis en œuvre dans ses
relations.  »
67
Dispositifs internationaux
 Contenu :
(voir schéma)
68
Schéma : Fonctionnement de l’ISO 26000
69
Labels RSE en France
 Label syndical CIES
 Label « égalité professionnelle »
 Label diversité
 « Rating label », le classement Vigéo
70
Groupe IKEA
Étude de cas 271
Vidéo sur Le développement durable chez IKEA
(lien)
Liens utiles
 Réseau Entreprise et Développement Durable (REDD) :
http://nbs.net/fr/
 Forum de Lille (Moteur de recherche 500 Bonnes
Pratiques) :
http://www.reseau-alliances.org/bonnes-pratiques/
 Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
http://www.iso.org/iso/fr/home.htm
 Cabinet Adhere-RH :
http://www.adhere-rh.com
73
Merci pour votre attention!
Contacts :
M. Constant CALVO
ccalvo@adhere-rh.com
06 99 40 77 88
M. Mohamed SEMMAA
msemmae@gmail.com
06 12 56 93 02
74

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Séminaire RSE/CSR au CNAM Paris

  • 1. SÉMINAIRE RSE CSR SEMINAR Intervenants : Constant CALVO & Mohamed SEMMAA MBA – CNAM Paris Paris, le 9 décembre 2011
  • 2. Avant-propos « The one and only social responsability of business is to increase its profits. » Milton Friedman Nobel laureate in economics 2
  • 3. Avant-propos « The business of business is serving society, not just making money. » Dayton Huston corporate constitution 3
  • 4. Intervenants Objectifs pédagogiques Méthodes & outils Programme Présentation du séminaire 4
  • 5. Intervenants  Constant CLAVO  Co-fondateur et Directeur associé du Cabinet ADHERE-RH  Ingénieur pédagogique  Expert RH et RSE  Chroniqueur en RSE et GRH à Cercle Les Echos et Finyear  Mohamed SEMMAA  Doctorant en RSE au CNAM Paris (LIRSA)  Consultant-junior en RSE & stratégie  Chargé d’études auprès du Centre Marocain de Conjoncture  Publication des articles de recherche en RSE et gouvernance d’entreprise 5
  • 6. Objectifs pédagogiques  Comprendre le concept et les enjeux de la RSE (CSR en anglais)  Etudier les approches définissant la RSE  Appréhender les différents outils de la RSE  Analyser des études de cas des pratiques RSE des entreprises en France et dans le monde 6
  • 7. Méthodes & outils  Exposé interactif  Co-animation bilingue en français et anglais  Brainstorming  Vidéos  Analyse de cas pratiques 7
  • 8. Programme Matinée :  Concept de la RSE  Enjeux de la RSE/DD Après-midi :  Approches de la RSE  Outils de la RSE  Etude de cas  Synthèse 8
  • 9. Genèse de la RSE Historique de la RSE Définitions Théories de la RSE Concept de la RSE9
  • 10. Genèse de la RSE (1/7)  Thèmes fondateurs de l’éthique des affaires (décennie 60) : 10
  • 11. Genèse de la RSE (2/7)  La CSR se développe au cours de la décennie 60 et 70  H. R. Bowen fut le premier auteur qui a écrit sur la CSR (« Social Responsability of Business Man », 1953)  Le sujet a été développé ensuite par Eells (Corporate Giving in a Free Society, 1956) Corporate Social Responsiveness Corporate Social Responsability Approche des stakeholders Théorie du contrat social Approche de la Virtue Ethics Approche basée sur l’intégrité 11
  • 12. Genèse de la RSE (3/7)  La CSRe répond au flou de la conception proposée par la CSR, en précisant les éléments de la demande d’obligations envers la société  L’entreprise doit suivre les problèmes sociaux qui peuvent l’affecter et agir sur eux avant qu’ils ne déclenchent une crise Approche des stakeholders Théorie du contrat social Approche de la Virtue Ethics Approche basée sur l’intégrité 12
  • 13. Genèse de la RSE (4/7)  Cette approche est apparue dans les années 80  Elle est basée sur la prise en compte les intérêts de chacune des parties prenantes de l’entreprise  L’objectif est de réaliser les arbitrages entre les intérêts des différentes parties prenantes Corporate Social Responsiveness Théorie du contrat social Approche de la Virtue Ethics Approche basée sur l’intégrité 13
  • 14. Genèse de la RSE (5/7)  Cette théorie est apparue dans les années 90  Les relations dans et avec l’entreprise sont vues dans une logique contractuelle Corporate Social Responsiveness Approche des stakeholders Approche de la Virtue Ethics Approche basée sur l’intégrité 14
  • 15. Genèse de la RSE (6/7)  Apparition dans les années 90 avec la diffusion des thèses néo-libérales  La question centrale est celle de la vertu (quelle sorte de vie faut-il s’efforcer de vivre?) qui doit être replacée dans la vie des affaires  Servir l’individu Corporate Social Responsiveness Approche des stakeholders Théorie du contrat social Approche basée sur l’intégrité 15
  • 16. Genèse de la RSE (7/7)  Apparition dans les années 90  Il s’agit d’aller au-delà d’une approche purement légaliste de l’acte de l’entreprise en se référant à des normes individuelles mais aussi plus générales Corporate Social Responsiveness Approche des stakeholders Théorie du contrat social Approche de la Virtue Ethics 16
  • 17. Historique de la RSE (1/3) La question de la responsabilité sociale était toujours posée en regard du contexte économique de l’époque  1920 - … : Production, profits, emploi. L’éthique en affaires  1960 - … : Prise en compte des impacts de la production dans un contexte social adverse sur fond de débat idéologique 17
  • 18. Historique de la RSE (2/3)  1970 - … : Scandales financiers, gouvernance d’entreprise, développement durable, investissement socialement responsable et RSE Remise en cause des liens économie/ entreprise et économie / société 18
  • 19. Historique de la RSE (3/3)  1990 - … : un comportement « obligatoire » et publicisé à l’ère d’une mondialisation où l’emploi et le travail se précarisent  La RSE comme principe de bonne gestion et la concordance des missions publique et privée de l’entreprise  2000 - … : Appropriation de la notion de RSE par les acteurs sociaux (Loi NRE de 2001 en France par exemple) 19
  • 20. Définitions de la RSE (1/6)  Dans un article publié en 1999, l’un des auteurs les plus connus du courant Business & Society, A. B. Carroll dénombrait environ vingt définitions différentes de la RSE. « La RSE est un terme génial, il signifie quelque chose mais pas la même chose pour tout le monde » (Source : VOTAW Dow, The corporate dilemma, traditional values versus contemporary problems, Englewood Cliffs, N.J., 1973, p57) 20
  • 21. Définitions de la RSE (2/6) D1 : H. A. BOWEN « Pourquoi est-ce que les hommes d’affaires d’aujourd’hui se sentent concernés par leurs responsabilités sociales ? (…). Il est possible de diviser la réponse à cette question en trois parties : Premièrement, parce qu’ils ont été forcés de se sentir plus concernés ; Deuxièmement, parce qu’ils ont été persuadés de la nécessité de se sentir plus concernés ; Troisièmement, parce que la séparation entre propriété et contrôle a créé des conditions qui ont été favorables à la prise en compte de ces responsabilités » 21
  • 22. Définitions de la RSE (3/6)  Selon H. A. BOWEN : « la responsabilité sociale de l’entreprise renvoie à l’obligation pour les hommes d’affaires de réaliser les politiques, de prendre les décisions et de suivre les lignes de conduites répondant aux objectifs et aux valeurs qui sont considérées comme désirables dans notre société ». (Source : BOWEN H., Social Responsabilities of the businessman, Harper and Row, New York, 1953, p.6) 22
  • 23. Définitions de la RSE (4/6) D2 : Commission Européenne « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir “davantage” dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes » (Source : Glossaire du Livre Vert de l’Union Européenne, Commission des Communautés européennes, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », Bruxelles, juillet 2001) 23
  • 24. Définitions de la RSE (5/6)  Discussion des deux définitions : (Brainstorming) 24
  • 25. Définitions de la RSE (6/6)  Conclusions :  Les différences observées entre les définitions de la RSE laissent entrevoir le passage d’une obligation légale supplémentaire à une intégration volontaire  La responsabilité sociétale est vue comme pratique volontaire et dialogue avec les parties prenantes  La RSE est une occasion de reconsidérer le concept de performance de façon globale.  L’entrepreneuriat social (social business) est un modèle complémentaire à la RSE 25
  • 26. Théories de la RSE (1/5) 26
  • 27. Théories de la RSE (2/5)  La RSE est perçue comme un outil stratégique au service de la performance Théorie éthique Théorie instrumentale Théorie politique Théorie intégrative 27
  • 28. Théories de la RSE (3/5)  La RSE exprime les relations de pouvoir entre l’entreprise et la société  Approche souvent utilisée dans l’analyse de la RSE dans une environnement international Théorie politique Théorie intégrative 28
  • 29. Théories de la RSE (4/5)  La RSE reflète les valeurs de la société Théorie éthique Théorie intégrative 29
  • 30. Théories de la RSE (5/5)  Le concept de la RSE exprime et traduit l’interdépendance entre l’entreprise et la société Théorie éthique Théorie politique 30
  • 31. Pour l’entreprise Pour les parties prenantes Enjeux de la RSE/DD31
  • 33. Pour les parties prenantes (1/2)  Cinq raisons pour lesquelles, la RSE pourrait être non seulement utile mais incontournable : 1. Parce que ce sont notamment les consommateurs, les clients, les investisseurs et les ONG qui la demandent voir l’exigent 2. Parce que la RSE construit le capital de la marque 3. Parce que la RSE permet d’attirer et de fidéliser les talents 4. Parce que la RSE a du sens au plan financier 5. Parce que la RSE est l’une des réponses à la crise 33
  • 34. Pour les parties prenantes (2/2) 34 Vidéo explicative du développement durable (Lien)
  • 36. Classification de l’ORSE* (1/8) ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociétale 36
  • 37. Approches de la RSE (2/8)  Cette approche consiste à appliquer les convictions éthiques au choix des investissements (Investissements socialement Responsables) Approche environnementale Approche éthique Approche sociale Approche citoyenne Approche développement durable Approche parties prenantes Approche financière 37
  • 38. Approches de la RSE (3/8)  Cette approche consiste à sélectionner les entreprises sur la base de leur performance environnementale Approche sociale Approche citoyenne Approche développement durable Approche parties prenantes Approche financière 38
  • 39. Approches de la RSE (4/8)  Cette approche consiste à sélectionner les entreprises sur la base de la qualité de leur politique sociale et du respect des Droits de l’Homme Approche environnementale Approche citoyenne Approche développement durable Approche parties prenantes Approche financière 39
  • 40. Approches de la RSE (5/8)  Cette approche est centrée autour de la notion de communauté, elle accorde beaucoup d’importance aux politiques de non discrimination ou à la politique de mécénat Approche environnementale Approche sociale Approche développement durable Approche parties prenantes Approche financière 40
  • 41. Approches de la RSE (6/8)  Cette approche concerne les entreprises ayant de bonnes performances dans les 3 secteurs de la responsabilité sociale, environnementale et économique Approche environnementale Approche sociale Approche citoyenne Approche parties prenantes Approche financière 41
  • 42. Approches de la RSE (7/8)  Cette approche est centrée sur le dialogue avec les salariés et leurs représentants, les actionnaires, les clients, les fournisseurs et la société civile (ONG, relais sociaux, territoires, relais d’opinions) Approche environnementale Approche sociale Approche citoyenne Approche développement durable Approche financière 42
  • 43. Approches de la RSE (8/8)  Cette approche permet la prise en compte des critères sociétaux dans l’évaluation de l’entreprise afin de mieux cerner la valeur réelle de l’entreprise (portefeuilles plus rentables que les portefeuilles classiques) Approche environnementale Approche sociale Approche citoyenne Approche développement durable Approche parties prenantes 43
  • 44. Dispositifs internationaux Labels RSE en France Outils de la RSE44
  • 46. Dispositifs internationaux Principe : Sous l’initiative du SG de l’ONU, le pacte mondial de l’ONU a eu lieu à Davos en 1999. Il constitue la synthèse de quatre déclarations de l’ONU : • La Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme; • La Déclaration de l‘Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; • La Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement; • La Convention des Nations Unies contre la Corruption. Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 46
  • 47. Dispositifs internationaux Axes : Le pacte mondial de l’ONU est composé de dix principes regroupés en quatre axes :  Droits de l’Homme  Droit du travail  Environnement  Lutte contre corruption Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 47
  • 48. Dispositifs internationaux Axe 1 : Droits de l’Homme 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et 2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme. Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 48
  • 49. Dispositifs internationaux Axe 2 : Droit du travail 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 49
  • 50. Dispositifs internationaux Axe 3 : Environnement 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;   9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 50
  • 51. Dispositifs internationaux Axe 4 : Lutte contre corruption 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. Principes directeur de l’OCDE Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 51
  • 52. Dispositifs internationaux  Les Principes directeurs sont des recommandations des gouvernements membres de l’OCDE à l’intention des compagnies multinationales en activité à l’étranger.  L’objet de la Déclaration est de garantir les droits des investisseurs. Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 52
  • 53. Dispositifs internationaux  Les 39 gouvernements qui adhèrent aux Principes directeurs devraient promouvoir ces principes et devraient les faire appliquer par leurs entreprises travaillant à l’étranger. Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 53
  • 54. Dispositifs internationaux  Les Principes Directeurs énoncent des principes et des normes volontaires pour une conduite responsable des entreprises.  Les principes encouragent les entreprises de contribuer au développement durable, de créer de l’emploi, de respecter les lois nationales et règles internationales. Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 54
  • 55. Dispositifs internationaux  Les Principes directeurs sont applicables aux entreprises multinationales ainsi qu’à “toutes les entités qu’elles comportent” indépendamment de l’endroit où elles font leurs affaires (y compris les pays qui n’ont pas souscrit aux Principes directeurs). Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 55
  • 56. Dispositifs internationaux  Les entreprises multinationales sont tenues d’encourager leurs partenaires en affaire que sont les sous-traitants à opérer d’une façon qui puisse être compatible avec les Principes directeurs. Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 56
  • 57. Dispositifs internationaux  Domaines couverts par les principes directeurs : (voir schéma) Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 57
  • 58. 58
  • 59. Dispositifs internationaux  PCN – Points de Contact Nationaux : - Les pays qui ont souscrit aux Principes directeurs sont tenus d’établir des Points de Contact Nationaux (PCN). - Les PCN ont pour rôle d’assurer l’efficacité des Principes directeurs. Ils peuvent le faire en faisant la promotion des Principe directeurs, en informant les investisseurs (potentiels). Déclaration de Principes tripartite de l’OIT Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 59
  • 60. Dispositifs internationaux  L’OIT (Organisation Internationale du Travail) a adopté en 1977 sa Déclaration de Principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, déclaration qui fut revue en 2000 à la lumière de la Déclaration de Principes et Droits fondamentaux au travail de 1998.  Souscription par les:  États membres de l’OIT  Représentants des employeurs  Représentants des syndicats Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 60
  • 61. Dispositifs internationaux Engagement à respecter et à faire respecter les conventions internationales , en particulier:  La liberté d'association, le droit aux négociations collectives  L'élimination de toute forme de travail forcé,  L'abolition de toute forme de travail d'enfants et  L'élimination de la discrimination en matière de salaires, d'emplois et de profession. Global Reporting Impact (GRI) ISO 26 000 61
  • 62. Dispositifs internationaux  L’initiative de Global Reporting (GRI) a été lancée en 1997  A cette initiative internationale participent des entreprises, des O.N.G, des cabinets de consultants, des universités. ISO 26 000 62
  • 63. Dispositifs internationaux  La G.R.I propose des lignes directrices pour aider les entreprises à réaliser des rapports sur les dimensions économique, sociale et environnementale de leurs activités.  Elle visait initialement les multinationales, puis finalement toutes les entreprises, autorités publiques ou organisations non gouvernementales. ISO 26 000 63
  • 64. Dispositifs internationaux Ses buts sont :  d’élever au plan mondial, le niveau des rapports sur le développement durable à un niveau équivalent à celui des rapports financiers ;  de définir, diffuser et promouvoir des pratiques de rapports standardisées, des outils de mesure standard et individuels, et spécifiques aux secteurs;  de créer une institution permanente et efficace à même de soutenir globalement ces pratiques de rapport. ISO 26 000 64
  • 65. Dispositifs internationaux Il existe quatre catégories de grands principes :  Processus de rédaction des rapports : transparence, dialogue avec parties prenantes, auditabilité;  Périmètre du rapport: exhaustivité, précision du contexte;  Garantie de fiabilité des données;  Accès libre au rapport. ISO 26 000 65
  • 66. Dispositifs internationaux  Repères : - Norme élaborée par l’International Standard Organization qui regroupe les organismes normalisateurs de 162 pays - Les travaux pour ISO 26000 ont démarré en 2005 - Norme publiée le 1er novembre 2010 66
  • 67. Dispositifs internationaux  Définition de la responsabilité sociétale suivant la norme ISO 26000 : « Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : • Contribue au DÉVELOPPEMENT DURABLE, à la santé et au bien-être de la société; • Prend en compte les attentes des PARTIES PRENANTES; • Respecte les LOIS en vigueur tout en étant en cohérence avec les NORMES INTERNATIONALES de COMPORTEMENT; • Et qui est INTÉGRÉ dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.  » 67
  • 69. Schéma : Fonctionnement de l’ISO 26000 69
  • 70. Labels RSE en France  Label syndical CIES  Label « égalité professionnelle »  Label diversité  « Rating label », le classement Vigéo 70
  • 72. Vidéo sur Le développement durable chez IKEA (lien)
  • 73. Liens utiles  Réseau Entreprise et Développement Durable (REDD) : http://nbs.net/fr/  Forum de Lille (Moteur de recherche 500 Bonnes Pratiques) : http://www.reseau-alliances.org/bonnes-pratiques/  Organisation Internationale de Normalisation (ISO) http://www.iso.org/iso/fr/home.htm  Cabinet Adhere-RH : http://www.adhere-rh.com 73
  • 74. Merci pour votre attention! Contacts : M. Constant CALVO ccalvo@adhere-rh.com 06 99 40 77 88 M. Mohamed SEMMAA msemmae@gmail.com 06 12 56 93 02 74

Notes de l'éditeur

  1. Quelle est la différence entre RSE et DD? « le DD est la finalité de la RSE » Capron : Macroéconomique : DD Microéconomique : RSE