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La responsabilité
sociale des entreprises
Un axe stratégique de l’action de la CFDT
CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan
Décembre 2007

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1.L’Entreprise et son environnement
2. Les terrains de la RSE
3. Un nouveau levier d’Action Syndicale
4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
5. Les outils de la RSE
La responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité

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1. L’Entreprise et son environnement
Au fil des ans, les fonctionnements des entreprises et des
administrations ont fortement évolué.
Pour les salariés, les conséquences sont importantes
• Sur le contenu et les conditions de leur travail
• Sur les emplois et les qualifications

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L’activité des entreprises et des administrations a aussi des
conséquences sur :
• L’environnement : gestion des ressources naturelles,
pollution, risques industriels,…
• Leurs fournisseurs et sous-traitants.
• Les consommateurs : santé, qualité, pouvoir d’achat.
• Les usagers : qualité services publics, égalité d’accès,…
• Les territoires : développement local, restructurations.

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Hier, l’entreprise s’inquiétait peu des conséquences de ses activités
sur :
• Ses salariés, ses clients, ses usagers
• L’environnement, son territoire
Aujourd’hui, elle ne peut plus les ignorer.
De plus en plus, la société lui demande de rendre des comptes.

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Cette prise en compte des conséquences se fait sous la pression :
Des citoyens et des ONG
• Campagnes internationales sur les droits de l’homme
• Pression des ONG environnementales
Des syndicats
• Campagnes syndicales sur les droits sociaux fondamentaux de l’OIT
• La démarche CFDT sur les incivilités à La Poste
• Campagnes « De l’éthique sur l’étiquette »
Des pouvoirs publics
• Codes des marchés publics

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L’entreprise est interpellée sur ses responsabilités :
• Sociales : situation et devenir de ses salariés, des
sous-traitants et fournisseurs,
• Economiques : devenir de l’entreprise et de ses activités,
• Environnementales : pollutions, réchauffement climatique,
• Sociétales : conséquences de ses activités sur les usagers,
les clients, les consommateurs, les territoires,
qui constituent la Responsabilité Sociale de l’entreprise

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La RSE :
• met les dimensions sociales / environnementales au centre
des préoccupations de l’entreprise
• construit un nouveau rapport Entreprise / Société
Elle constitue un levier pour obtenir des résultats concrets pour les
salariés.

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La responsabilité
2.Les terrains de la RSE

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SOCIAL : Préparer l’avenir des salariés
• Emploi, sécurisation des parcours professionnels,
• Formation professionnelle et qualifications,
• Organisation et conditions de travail, santé
• Respect des droits sociaux fondamentaux partout où
l’entreprise exerce ses activités.

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ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de l’entreprise
• Recherche – Développement, Innovation sur de nouveaux
produits et services,
• Prise en compte des besoins à l’échelle internationale,
• Développement de filières industrielles « vertes »,
• Création et insertion dans des réseaux territoriaux
d’entreprises.

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ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable
• Réduction des consommation d’énergie, d’eau, de papier,…
• Prévention des pollutions et des risques industriels,
• Recyclage des déchets,
• Cycle de vie des produits.

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La RSE est précisément
la contribution de l’entreprise au Développement Durable.
Sommet européen de Lisbonne - 2000
Développement Durable
ECONOMIE
SOCIAL
ENVIRONNEMENT

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Responsabilité sociétale
• Développement local, reconversion des territoires,
• Préservation de la santé des consommateurs, transparence
sur la traçabilité des produits,
• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,
• Respect de la diversité et de l’égalité professionnelle
• Respect de la réglementation, notamment fiscale,
• Lutte contre la corruption.

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Entreprises publiques / Administrations
• Accessibilité et qualité des services rendus aux usagers,
• Prise en compte des nouveaux besoins sociaux,
• Cohésion sociale et politiques spécifiques en direction des
publics en difficulté,
• Politiques d’achats responsables,
• Garantie des exigences de qualité de service public dans les
contrats de délégation.

16
La responsabilité
3.Un nouveau levier d’Action
Syndicale

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Avec la RSE, nous agissons sur l’entreprise pour modifier son
comportement social, économique et environnemental dans le
sens de nos revendications (emploi, formation, conditions de
travail,…).
La RSE est un moyen supplémentaire pour obtenir des résultats
concrets pour les salariés.
Elle est cohérente avec l’analyse et la stratégie de la CFDT qu’elle
renforce.

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Prendre en compte l’éclatement et l’interdépendance des
entreprises
Avec la RSE, nous intervenons sur les périmètres pertinents de
l’activité économique, au delà des frontières juridiques de l’entreprise
(conditions de travail, de rémunération et garanties collectives des
sous-traitants).

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Inscrire notre action syndicale dans la mondialisation
Faire des entreprises des acteurs de la régulation et de la maîtrise de
l’économie de marché (respect des normes de l’OIT et des principes
directeurs de l’OCDE à l’échelle internationale).

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Un nombre croissant d’entreprises considère que la RSE constitue
un enjeu stratégique, et parfois, que leur avenir en dépend.
Il y a là un enjeu et une opportunité pour notre syndicalisme, un
élément nouveau du rapport de force, en notre faveur.

21
La responsabilité
4.Gouvernance d’entreprise
et dialogue social

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RSE et Gestion de l’entreprise
Avec la RSE, le débat porte sur la façon dont les richesses sont
produites : organisation du travail, objectifs stratégiques de
l’entreprise ou de l’administration, sens de ses activités, critères de
gestion, missions et rôle sociétal,…

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La RSE renouvelle la conception de l’entreprise en
redéfinissant sa relation avec la société
Outre les relations qu’elle entretient avec ses salariés et ses
actionnaires, l’entreprise doit établir un dialogue avec ses parties
prenantes externes : collectivités locales, consommateurs, clients,
sous-traitants,… pour intégrer leurs différents intérêts.

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RSE et dialogue social
La RSE permet d’orienter le dialogue social pour produire des
résultats sur l’emploi, la formation, les restructurations.
Elle élargit aussi le champ du dialogue social dans l’entreprise ou
l’administration à :
• La sous-traitance,
• L’environnement,
• Les activités internationales.

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La RSE ouvre le dialogue social
• à de nouveaux espaces sur le territoire (dialogue social
territorial),
• à de nouvelles problématiques par le dialogue avec
les acteurs extérieurs à l’entreprise : Consommateurs, ONG,
Collectivités Territoriales, Clients, Sous-traitants,…
dont l’action est complémentaire à la nôtre.

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La RSE exige de nouveaux modes de gouvernance interne
à l’entreprise
• Accès à l’information stratégique pour les représentants des
salariés, par davantage de transparence et d’éthique.
• Intervention dans la prise de décision stratégique (participation
aux Conseils d’Administration ou de Surveillance)
• Dialogue avec les acteurs extérieurs pour que s’expriment les
intérêts de toutes les parties (mise en place de panels
périodiques).

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La responsabilité
5.Les outils de la RSE pour l’Action

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5. Les outils de la RSE pour l’Action
Faire appliquer les textes réglementaires et les conventions
internationales
Connaître et mettre en œuvre
• Les quatre droits sociaux fondamentaux de l’OIT,
les principes directeurs de l’OCDE,
• La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques)
sur le reporting des grandes entreprises,
• Les codes de conduite sectoriels (textile,…),
• Les procédures de normalisation internationale ( ISO…).

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Lister les enjeux RSE de notre établissement
Bilan annuel
• Social (emploi, qualification, formation, conditions de travail,
conséquences chez les sous-traitants…)
• Environnemental (gestion des déchets, consommation
d’énergie, d’eau,…)
• Sociétal (conséquences sur les usagers, sur les clients,
sur les riverains)
Examen ponctuel suite à la mise en place d’un nouvel outil, d’une
nouvelle organisation du travail, d’une nouvelle production.

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Inscrire la RSE comme objet de dialogue social avec la direction
Discuter
• Des engagements de l’entreprise et des moyens de mise en
œuvre,
• Des modalités d’évaluation et de contrôle des engagements
pris par les directions (codes de conduite ou codes éthiques
unilatéraux),
• Des modalités d’intervention des représentants des salariés
sur le contenu des différents rapports (comme celui de la loi
NRE).

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Dans les grands groupes
Négociation et mise en œuvre d’accords cadres internationaux
portant sur l’ensemble des questions touchant à la RSE.
Dans les PME
Engagement dans des démarches de labellisation.

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Utiliser les analyses et rapports
• Des agences de notation sociale et sociétale indépendantes
comme Vigéo,
• D’évaluation des politiques publiques,
• Des collectifs d’usagers ou de consommateurs et du
syndicalisme international.

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Mobiliser le levier de l’épargne salariale
• Intervenir sur les politiques de placement des établissements
financiers par une utilisation collective de l’Épargne salariale
au service de l’investissement socialement responsable avec
le CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) et au
sein des différents fonds de placements,
• Intervenir dans les Assemblées Générales des entreprises
dont les fonds d’épargne salariale détiennent des actions.

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Renforcer notre action en développant des partenariats avec
d’autres acteurs
A travers des campagnes d’action avec des ONG :
• De l’Éthique sur l’étiquette (Libère tes fringues, Jouez le jeu
pour faire pression sur la grande distribution),
• Amnesty International (pour défendre les droits syndicaux
dans différents pays).
Sur le territoire, avec les collectivités locales :
• Au sein des pôles de compétitivité,
• Lors de restructurations.

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La responsabilité
La RSE un axe de notre action revendicative
• La RSE nous permet d’intervenir sur les orientations
stratégiques de l’entreprise ou de l’administration.
• La RSE amène des résultats concrets et contribue à redéfinir
un projet collectif pour l’entreprise.
• La RSE permet d’aborder l’avenir de la planète à partir de nos
pratiques de terrain.

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