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MISE EN ŒUVRE DE LA RSE
Investissement Durable au
Katanga(IDAK)
21ème Session:10 au11 Novembre
2015
Par Dr Guy MUSWIL
Directeur Relations Communautaires Ivanhoé
Mines DRC Sarl
FEDERATION DES ENTREPRISES
DU CONGO
26/11/2015
 Des conseils pour réussir dans votre démarche
RSE,
 Un guide pour l’identification des parties prenantes
concernées, des risques et opportunités,
 Une orientation pour élaborer les indicateurs de
suivi,
 Un modèle typique de démarche d’intégration de la
RSE,
CONTENU
Quel que soit le niveau d’avancement de
l’entreprise sur chacune des questions
centrales de la Norme ISO 26000, l’inscription
de sa démarche dans une logique de RSE
nécessite une volonté vers l’amélioration et un
engagement envers ses parties prenantes.
26/11/2015
RSE QUID
« Bâtir Ensemble »
La RSE est essentiellement une intégration par les
entreprises des préoccupations sociales,
environnementales et économiques dans leurs activités
ainsi que dans leurs interactions avec les parties
prenantes de manière volontaire.
 Honorer le triple alignement Population, Planète et Profit.
Simplement, c'est « la contribution
des entreprises aux enjeux du
développement durable »
Un développement qui répond
aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des
générations futures de répondre
aux leurs
La commission Brundtland, 1987
Développement Durable
“
“
Développement Durable
« Bâtir Ensemble »
Le Développement Durable est un
processus de changement qui vise à
harmoniser et augmenter le potentiel de
l’humanité à satisfaire ses besoins et
aspirations pour toutes générations.
La planète est un système relié dans
le temps et dans l’espace
L’économie linéaire
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – BERCEAU
À BERCEAU
Le concept des limitations – respect
pour les limites de la planète et
l’accès équitable aux ressources
Puisque les ressources
sont épuisables, il faut les
utiliser avec équité.
• Sommet sur la Terre en 2000
• Rapport sur les limites de la Terre en
2009
Le Développement Durable et la RSE
Etant donné que la RSE est un concept
moral, le développement durable
devrait faire partie de la réflexion
éthique d’une entreprise responsable;
C’est un problème de VALEUR
« Bâtir Ensemble »
La valeur se mesure par le comportement
“Ce n’est pas que nous agissons
correctement parce que nous avons des
vertus ou l’excellence mais nous les
obtenons lorsque nous agissons
correctement.”
Aristote 4ème Siècle Av JC
Les bonnes personnes n’ont pas besoin
de lois pour leur dire de se comporter de
façon responsable.
Platon 4ème Siècle Av JC
 Les avantages concurrentiels;
 La bonne réputation;
 L’accès aux capitaux;
 La capacité à attirer et à retenir la meilleure main
d’oeuvre et la clientèle.
 La meilleure productivité;
 Le Visa social pour opérer;
 Baisse de la pression de la part du Pouvoir
Public et de la commuauté locale
AVANTAGES DE LA MISE EN OEUVRE
DE LA RSE
Anecdote: Tel chef d’entreprise avait fait un appel d’offres auprès de 4 établissements
de service. Face à des offres quasi-identiques, il sélectionna l’établissement en
fonction de ce qu’il jugeait être la contribution de ce dernier au bien commun. La RSE
était devenue un critère discriminant.
Une démarche RSE est
fructueuse lorsque chaque
partie prenante connait bien
son rôle et le joue de façon
appropriée et positive.
I. CLÉS DE RÉUSSITE D'UNE
DÉMARCHE RSE
Engagement et
implication de
la Direction
Générale de
l’entreprise
Analyse des
résultats et
amélioration
continue des
pratiques et du
dialogue
Définition
d’objectifs
clairs, des
priorités dans
les actions et
de leur portage
Cohérence des
moyens par
rapport aux
objectifs
Intégration
d’une culture
RSE dans
l’entreprise
Confiance et
transparence
dans le dialogue
et la reddition
d’informations
aux parties
prenantes
Pilotage des
dispositifs par
un comité RSE
ou une
personne
26/11/2015
« N’importe quel
individu ou groupe qui
peut affecter ou être
affecté par la réalisation
des objectifs d’une
organisation ».
(Freeman, 1984)
II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: AFFAIRE DE TOUS
26/11/2015
Exercice RSE et
Développement Durable
 Bonne connaissance des PP
 Dialogue régulier et confiant
 Connaitre et Reconnaitre les
intérêts des PP
 Rendre compte des actions
et résultats
 Interne
 Externe
II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: IDENTIFIER LES PP
Entreprise minière: PP=tout collectif ou toute personne individuelle susceptible
d’influence l'activité de l'entreprise minière ou d’être affecté(e) par celle-ci.
26/11/2015
Entreprise
Fournisseurs
Communautes
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II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: QUALIFIER LA RELATION
ET COMPRENDRE LES ENJEUX
 Type de relation : passivité ou
coopération, négative ou positive,
conflictuelle ou pacifique
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 Implication/influence: locale,
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26/11/2015
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varier profondément selon qu’on passe d’une partie ou d’un
contexte à un autre Bien maîtriser les éléments du
contexte : culture, croyances, valeurs, législation, etc.
II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
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26/11/2015
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II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
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26/11/2015
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• Partager les expériences avec les autres entreprises minières et les acteurs
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• Promouvoir des dialogues sectoriels avec les PP sur des enjeux communs aux
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Faire le bilan par rapport aux objectifs fixés et évaluer la contribution de
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II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: ÉLABORER DES INDICATEURS
26/11/2015
Spécifique – Mesurable – Précis – Réaliste – Opportun
Un indicateur est une « information choisie, associée à un phénomène, destinée à
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II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: MODÈLE DE DÉMARCHE RSE
26/11/2015
II. MISE EN ŒUVRE D’UNE
DÉMARCHE RSE: EXEMPLE DE DÉMARCHE RSE
26/11/2015
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: GOUVERNANCE DE
L’ORGANISATION
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
Gouv. C1 : L'entreprise minière respecte la législation locale et nationale dans les
différents domaines des affaires (fiscalité, droit minier, environnemental, du travail
etc.) et les normes en vigueur dans son secteur d'activité.
Idée d’actions: L'entreprise s'appuie sur l'expertise en interne ou en externe
Indicateurs: 1. Nombre de cas de pénalités enregistrées par faute de l’entreprise;
2. Nombre d’experts utilisés par l’entreprise pour éviter les risques;
Gouv. C2 : L'entreprise minière s'engage à s'acquitter de ses obligations fiscales.
Idées d’actions: L'entreprise met en place des dispositifs de contrôle et d'audit interne
indépendant
Indicateurs: 1. Nombre de rapport d’audits réalisés par an;
2. Existence des mesures qui assurent l’indépendance des auditeurs ext
3. Nombre de rapports ITIE soumis et conformes
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: DROITS HUMAINS
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
DH.C1. Exercer un devoir de vigilance* et remédier aux atteintes aux droits de
l'Homme
Idée d’actions: Définir un engagement de la direction de l'entreprise en faveur du
respect des DH et le rendre visible dans l'entreprise et dans sa sphère d'influence,
Indicateurs: 1. Existence de l’engagement en faveur des DH dans la politique
générale de l’entreprise;
2. Nombre de cas de violation de DH rapportés par l’entreprise
Exemples de champs d’observation
 Suivi du nombre de personnes sensibilisées/formées par rapport aux objectifs
fixés,
 Suivi des recours et des actions de correction en prévention de toute nouvelle
atteinte,
Indicateurs: 1. Nombre de personnes sensibilisées par rapport aux DH
2. Nombre de cas sanctionnés pour violation des DH
Exemple de pratique: PVSDH=>spécialiste pour combler le gap après audit.
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: RELATIONS ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
RCT. C1 : S'assurer du strict respect des obligations légales en matière de
déclaration des salariés auprès de l'INSS et d'existence juridique des travailleurs
indépendants auxquels l'entreprise fait appel. Promouvoir et exiger le respect des
obligations légales des sous-traitants (y compris intérim)
Idées d’actions: S'assurer régulièrement de la conformité sociale avec cette
législation pour tous les types de collaborateurs (permanents, DD, saisonniers…)
Exemples de champs d’observation et/ou d'indicateurs: Suivi des audits inopinés des
sous-traitants sur ces points et suivi des actions qui en découlent.
Indicateurs: 1. Pourcentage des sous-traitants qui respectent la législation en matière
de contrat de travail et cotisations à l’INSS;
2. Nombre de cas de suspension de contrat des sous-traitants pour
cause de non respect de cette législation
Bonnes pratiques : demander à tous les sous-traitants une attestation de déclaration
à l'INSS nominative pour les salariés travaillant sur la concession de l'entreprise.
Des sociétés minières imposent à leurs sous-traitants une grille
salariale proche de celle de la leur + une affiliation et une cotisation régulière à l’INSS,
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: ENVIRONNEMENT
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
Env. C2 : Limiter les déversements dans l’eau de façon directe
Idées d’actions: * Cartographier les zones de déversements réguliers et les zones à
risques de déversements accidentels et mettre en place des systèmes de captation
pour surveillance et traitement éventuel,
Indicateurs: 1.quantité d’eau captée et traitée avec rejet ou réutilisation dans le
* Mettre en place des systèmes d'analyses robustes et fréquents de
la composition des eaux avant rejet dans la nature,
1. Nombre d’analyse de la qualité de l’eau réalisée par mois
Exemples de bonnes pratiques:
 Une entreprise minière vérifie au quotidien la qualité de l’eau à destination des
communautés locales pour anticiper les cas de pollutions,
 Une société minière traite les eaux usées qui sont ensuite réinjecter dans les
mines souterraines pour éviter les rejets dans la nature
.
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: LOYAUTÉ DES PRATIQUES
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
LDP. C1 : Prévenir la corruption* active ou passive et s'interdire toute forme de
comportement en vue d'obtenir un avantage illégitime ou illicite.
Idées d’actions: * Elaborer et diffuser un code de conduite incluant la lutte contre la
corruption et l'extorsion et le refus d’octroi de commissions
* Rendre visible auprès des salariés et des parties prenantes
l'engagement de l'entreprise contre la corruption et l'extorsion et le code de conduite,
Indicateurs: 1. Nombre d’agents ayant reçu et lu le code de bonne conduite.
2. Existence de l'engagement de l'entreprise contre la corruption et
l'extorsion dans les documents officiels diffusés (rapports, pancartes, posters…)
Exemples de bonnes pratiques:
 Une société minière katangaise a mis en place une politique anti-corruption. Des
normes internes ont été élaborées pour interdire tout don assimilable à un acte de
corruption. Des rapports trimestriels sur le suivi de cette politique sont publiés.
.
III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RSE PAR PILIERS: ENGAGEMENT SOCIETAL
26/11/2015
 Contexte Katangais
 Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)
 Principe
 Critères, Indicateurs et Exemples
ES. C1 : Mener des opérations de délocalisation/relocalisation des communautés en
coopération avec leurs représentants et avec les autorités afin d'en atténuer les effets
négatifs pour les communautés
Idées d’actions: * Proposer un plan de délocalisation/relocalisation respectant le cadre
légal et les normes internationales en matière de droits humains et en cohérence avec
les attentes sur les questions d'indemnisation d'éviction de logements ou
d'expropriation de champs,
Indicateurs: 1. Pourcentage de la population de la communauté consultée avant la
délocalisation par genre et tranches d'âge,
2. Nombre de logements construits par rapport au nombre de ménages,
3. Nombre de ménages accompagnés dans les AGR
4. Nombre de plaintes enregistrées sur des mauvaises pratiques en lien
avec le processus délocalisation/relocalisation.
Exemples de bonnes pratiques:
 En matière d’indemnisation, une entreprise minière va au-delà du remboursement
de 150 % de la valeur initiale des biens fixée par la loi congolaise,
.
CONCLUSION: REFLEXION…
26/11/2015
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RSE DANS LA REGION
DU KATANGA NOUS PERMET DE CONTRIBUER A
SON DEVELOPPEMENT DURABLE.
Notre plus grand regret dans Dix ans sera
de n’avoir pas commencé aujourd’hui à
l’intégrer dans nos organisations, alors
METTONS NOUS A L’ŒUVRE!
La RSE est l’affaire de tous!
26/11/2015 Les Parties Prenantes Page 8/ 8
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11 Mise en oeuvre de la RSE bis 1

  • 1. MISE EN ŒUVRE DE LA RSE Investissement Durable au Katanga(IDAK) 21ème Session:10 au11 Novembre 2015 Par Dr Guy MUSWIL Directeur Relations Communautaires Ivanhoé Mines DRC Sarl FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO 26/11/2015
  • 2.  Des conseils pour réussir dans votre démarche RSE,  Un guide pour l’identification des parties prenantes concernées, des risques et opportunités,  Une orientation pour élaborer les indicateurs de suivi,  Un modèle typique de démarche d’intégration de la RSE, CONTENU Quel que soit le niveau d’avancement de l’entreprise sur chacune des questions centrales de la Norme ISO 26000, l’inscription de sa démarche dans une logique de RSE nécessite une volonté vers l’amélioration et un engagement envers ses parties prenantes. 26/11/2015
  • 3. RSE QUID « Bâtir Ensemble » La RSE est essentiellement une intégration par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités ainsi que dans leurs interactions avec les parties prenantes de manière volontaire.  Honorer le triple alignement Population, Planète et Profit. Simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »
  • 4. Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs La commission Brundtland, 1987 Développement Durable “ “
  • 5. Développement Durable « Bâtir Ensemble » Le Développement Durable est un processus de changement qui vise à harmoniser et augmenter le potentiel de l’humanité à satisfaire ses besoins et aspirations pour toutes générations. La planète est un système relié dans le temps et dans l’espace
  • 7. L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – BERCEAU À BERCEAU Le concept des limitations – respect pour les limites de la planète et l’accès équitable aux ressources Puisque les ressources sont épuisables, il faut les utiliser avec équité. • Sommet sur la Terre en 2000 • Rapport sur les limites de la Terre en 2009
  • 8. Le Développement Durable et la RSE Etant donné que la RSE est un concept moral, le développement durable devrait faire partie de la réflexion éthique d’une entreprise responsable; C’est un problème de VALEUR
  • 9. « Bâtir Ensemble » La valeur se mesure par le comportement “Ce n’est pas que nous agissons correctement parce que nous avons des vertus ou l’excellence mais nous les obtenons lorsque nous agissons correctement.” Aristote 4ème Siècle Av JC Les bonnes personnes n’ont pas besoin de lois pour leur dire de se comporter de façon responsable. Platon 4ème Siècle Av JC
  • 10.  Les avantages concurrentiels;  La bonne réputation;  L’accès aux capitaux;  La capacité à attirer et à retenir la meilleure main d’oeuvre et la clientèle.  La meilleure productivité;  Le Visa social pour opérer;  Baisse de la pression de la part du Pouvoir Public et de la commuauté locale AVANTAGES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RSE Anecdote: Tel chef d’entreprise avait fait un appel d’offres auprès de 4 établissements de service. Face à des offres quasi-identiques, il sélectionna l’établissement en fonction de ce qu’il jugeait être la contribution de ce dernier au bien commun. La RSE était devenue un critère discriminant.
  • 11. Une démarche RSE est fructueuse lorsque chaque partie prenante connait bien son rôle et le joue de façon appropriée et positive. I. CLÉS DE RÉUSSITE D'UNE DÉMARCHE RSE Engagement et implication de la Direction Générale de l’entreprise Analyse des résultats et amélioration continue des pratiques et du dialogue Définition d’objectifs clairs, des priorités dans les actions et de leur portage Cohérence des moyens par rapport aux objectifs Intégration d’une culture RSE dans l’entreprise Confiance et transparence dans le dialogue et la reddition d’informations aux parties prenantes Pilotage des dispositifs par un comité RSE ou une personne 26/11/2015
  • 12. « N’importe quel individu ou groupe qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs d’une organisation ». (Freeman, 1984) II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: AFFAIRE DE TOUS 26/11/2015 Exercice RSE et Développement Durable  Bonne connaissance des PP  Dialogue régulier et confiant  Connaitre et Reconnaitre les intérêts des PP  Rendre compte des actions et résultats  Interne  Externe
  • 13. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: IDENTIFIER LES PP Entreprise minière: PP=tout collectif ou toute personne individuelle susceptible d’influence l'activité de l'entreprise minière ou d’être affecté(e) par celle-ci. 26/11/2015 Entreprise Fournisseurs Communautes Concurrents Clients Gouvernement EmployésSociété civile
  • 14. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: QUALIFIER LA RELATION ET COMPRENDRE LES ENJEUX  Type de relation : passivité ou coopération, négative ou positive, conflictuelle ou pacifique  Niveau d’impact: faible, moyen, fort, très fort  Implication/influence: locale, régionale, nationale, internationale 26/11/2015 Les attentes, intérêts et droits des parties prenantes peuvent varier profondément selon qu’on passe d’une partie ou d’un contexte à un autre Bien maîtriser les éléments du contexte : culture, croyances, valeurs, législation, etc.
  • 15. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: COMPRENDRE LES INFLUENCES LIEES AUX PP 26/11/2015 Evaluer les risques Etablir des plans d’action de gestion des crises • Amélioration continue des pratiques de l'entreprise, • Acquisition de nouvelles méthodes et innovations • Soutien de l'entreprise par les communautés riveraines et renforcement de la confiance, • Meilleure fidélisation des salariés et plus d'engagement de leur part. Meilleure performance Capitaliser les opportunités
  • 16. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: BILAN ET REDDITION AUX PP 26/11/2015 • Rendre compte aux PP des résultats des actions, difficultés, corrections et recueillir leur points de vue=> renforcement de la confiance; • Partager les expériences avec les autres entreprises minières et les acteurs impliqués dans les diverses instances ou évènements; • Promouvoir des dialogues sectoriels avec les PP sur des enjeux communs aux entreprises du secteur minier; Faire le bilan par rapport aux objectifs fixés et évaluer la contribution de l'entreprise minière au développement socio-économique. Pour mesurer les résultats des actions entreprises, il faut préalablement en définir des indicateurs.
  • 17. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: ÉLABORER DES INDICATEURS 26/11/2015 Spécifique – Mesurable – Précis – Réaliste – Opportun Un indicateur est une « information choisie, associée à un phénomène, destinée à en observer périodiquement les évolutions au regard d’objectifs définis ». ISO 8402, Facteur ou variable quantitatif mais parfois qualitatif qui fournit un moyen simple et fiable de mesurer les réalisations et d’informer des changements liés à une opération ou activité donnée.
  • 18. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: MODÈLE DE DÉMARCHE RSE 26/11/2015
  • 19. II. MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉMARCHE RSE: EXEMPLE DE DÉMARCHE RSE 26/11/2015
  • 20. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: GOUVERNANCE DE L’ORGANISATION 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples Gouv. C1 : L'entreprise minière respecte la législation locale et nationale dans les différents domaines des affaires (fiscalité, droit minier, environnemental, du travail etc.) et les normes en vigueur dans son secteur d'activité. Idée d’actions: L'entreprise s'appuie sur l'expertise en interne ou en externe Indicateurs: 1. Nombre de cas de pénalités enregistrées par faute de l’entreprise; 2. Nombre d’experts utilisés par l’entreprise pour éviter les risques; Gouv. C2 : L'entreprise minière s'engage à s'acquitter de ses obligations fiscales. Idées d’actions: L'entreprise met en place des dispositifs de contrôle et d'audit interne indépendant Indicateurs: 1. Nombre de rapport d’audits réalisés par an; 2. Existence des mesures qui assurent l’indépendance des auditeurs ext 3. Nombre de rapports ITIE soumis et conformes
  • 21. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: DROITS HUMAINS 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples DH.C1. Exercer un devoir de vigilance* et remédier aux atteintes aux droits de l'Homme Idée d’actions: Définir un engagement de la direction de l'entreprise en faveur du respect des DH et le rendre visible dans l'entreprise et dans sa sphère d'influence, Indicateurs: 1. Existence de l’engagement en faveur des DH dans la politique générale de l’entreprise; 2. Nombre de cas de violation de DH rapportés par l’entreprise Exemples de champs d’observation  Suivi du nombre de personnes sensibilisées/formées par rapport aux objectifs fixés,  Suivi des recours et des actions de correction en prévention de toute nouvelle atteinte, Indicateurs: 1. Nombre de personnes sensibilisées par rapport aux DH 2. Nombre de cas sanctionnés pour violation des DH Exemple de pratique: PVSDH=>spécialiste pour combler le gap après audit.
  • 22. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples RCT. C1 : S'assurer du strict respect des obligations légales en matière de déclaration des salariés auprès de l'INSS et d'existence juridique des travailleurs indépendants auxquels l'entreprise fait appel. Promouvoir et exiger le respect des obligations légales des sous-traitants (y compris intérim) Idées d’actions: S'assurer régulièrement de la conformité sociale avec cette législation pour tous les types de collaborateurs (permanents, DD, saisonniers…) Exemples de champs d’observation et/ou d'indicateurs: Suivi des audits inopinés des sous-traitants sur ces points et suivi des actions qui en découlent. Indicateurs: 1. Pourcentage des sous-traitants qui respectent la législation en matière de contrat de travail et cotisations à l’INSS; 2. Nombre de cas de suspension de contrat des sous-traitants pour cause de non respect de cette législation Bonnes pratiques : demander à tous les sous-traitants une attestation de déclaration à l'INSS nominative pour les salariés travaillant sur la concession de l'entreprise. Des sociétés minières imposent à leurs sous-traitants une grille salariale proche de celle de la leur + une affiliation et une cotisation régulière à l’INSS,
  • 23. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: ENVIRONNEMENT 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples Env. C2 : Limiter les déversements dans l’eau de façon directe Idées d’actions: * Cartographier les zones de déversements réguliers et les zones à risques de déversements accidentels et mettre en place des systèmes de captation pour surveillance et traitement éventuel, Indicateurs: 1.quantité d’eau captée et traitée avec rejet ou réutilisation dans le * Mettre en place des systèmes d'analyses robustes et fréquents de la composition des eaux avant rejet dans la nature, 1. Nombre d’analyse de la qualité de l’eau réalisée par mois Exemples de bonnes pratiques:  Une entreprise minière vérifie au quotidien la qualité de l’eau à destination des communautés locales pour anticiper les cas de pollutions,  Une société minière traite les eaux usées qui sont ensuite réinjecter dans les mines souterraines pour éviter les rejets dans la nature .
  • 24. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: LOYAUTÉ DES PRATIQUES 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples LDP. C1 : Prévenir la corruption* active ou passive et s'interdire toute forme de comportement en vue d'obtenir un avantage illégitime ou illicite. Idées d’actions: * Elaborer et diffuser un code de conduite incluant la lutte contre la corruption et l'extorsion et le refus d’octroi de commissions * Rendre visible auprès des salariés et des parties prenantes l'engagement de l'entreprise contre la corruption et l'extorsion et le code de conduite, Indicateurs: 1. Nombre d’agents ayant reçu et lu le code de bonne conduite. 2. Existence de l'engagement de l'entreprise contre la corruption et l'extorsion dans les documents officiels diffusés (rapports, pancartes, posters…) Exemples de bonnes pratiques:  Une société minière katangaise a mis en place une politique anti-corruption. Des normes internes ont été élaborées pour interdire tout don assimilable à un acte de corruption. Des rapports trimestriels sur le suivi de cette politique sont publiés. .
  • 25. III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE PAR PILIERS: ENGAGEMENT SOCIETAL 26/11/2015  Contexte Katangais  Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)  Principe  Critères, Indicateurs et Exemples ES. C1 : Mener des opérations de délocalisation/relocalisation des communautés en coopération avec leurs représentants et avec les autorités afin d'en atténuer les effets négatifs pour les communautés Idées d’actions: * Proposer un plan de délocalisation/relocalisation respectant le cadre légal et les normes internationales en matière de droits humains et en cohérence avec les attentes sur les questions d'indemnisation d'éviction de logements ou d'expropriation de champs, Indicateurs: 1. Pourcentage de la population de la communauté consultée avant la délocalisation par genre et tranches d'âge, 2. Nombre de logements construits par rapport au nombre de ménages, 3. Nombre de ménages accompagnés dans les AGR 4. Nombre de plaintes enregistrées sur des mauvaises pratiques en lien avec le processus délocalisation/relocalisation. Exemples de bonnes pratiques:  En matière d’indemnisation, une entreprise minière va au-delà du remboursement de 150 % de la valeur initiale des biens fixée par la loi congolaise, .
  • 26. CONCLUSION: REFLEXION… 26/11/2015 LA MISE EN ŒUVRE DE LA RSE DANS LA REGION DU KATANGA NOUS PERMET DE CONTRIBUER A SON DEVELOPPEMENT DURABLE. Notre plus grand regret dans Dix ans sera de n’avoir pas commencé aujourd’hui à l’intégrer dans nos organisations, alors METTONS NOUS A L’ŒUVRE! La RSE est l’affaire de tous!
  • 27. 26/11/2015 Les Parties Prenantes Page 8/ 8 AKSANTI