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samedi 13 février 2016
111
RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 2 : l’entreprise et
les parties prenantes
2015-2015
François MANGIN
samedi 13 février 2016
222
L’entreprise et les
Parties Prenantes
samedi 13 février 2016
333
Objectifs pédagogiques Séance 2
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
 Expliquer ce qu’est une partie prenante et le rôle qu’elle joue dans le
développement durable,
 Dans une situation donnée, identifier, qualifier et cartographier les parties
prenantes
 Présenter les différentes configurations de gestion des parties prenantes
auxquelles peut être confrontée une entreprise, et en spécifier les enjeux
spécifiques ;
 Présenter et expliquer la démarche et les outils d’association des parties
prenantes à la stratégie et aux projets de l’entreprise ;
 Expliquer et utiliser les concepts et outils qui permettent d’identifier la
structuration d’une situation controversée et ses dynamiques possibles
d’évolution ;
 Présenter les enjeux associés à la prise en compte dans la décision publique des
parties prenantes, et notamment des entreprises ;
 Expliquer et reconnaître les principales stratégies de lobbying mobilisées par les
parties prenantes, ainsi que les enjeux d’un lobbying responsable ;
 Analyser de façon critique les relations d’une entreprise avec ses parties
prenantes et ses pratiques de lobbying.
samedi 13 février 2016
444
Parcours de la séance
1. Partie prenante: concept, définition et rôles
2. L’entreprise et ses parties prenantes
3. Gérer les relations avec les parties prenantes:
configurations, stratégies et outils
– Associer les parties prenantes à sa stratégie
– Réussir ses projets
– Faire face aux controverses
4. L’État et les parties prenantes:
– Décision publique et intérêts particuliers?
– Le lobbying ou les parties prenantes en action
samedi 13 février 2016
555
1
Parties Prenantes
Concept,
Définition & Rôles
samedi 13 février 2016
666
Partie prenante
Individu, groupe, organisation:
• dont les intérêts sont
impactés par une activité ou un
projet
• qui peut exercer une
influence sur l’activité ou le projet
samedi 13 février 2016
777
Impacts & réactions
Activité
Projet
Impacts
Intérêts
affectés
Réactions
samedi 13 février 2016
888
Activité ou Projet: X
Partie
prenante
Intérêts
Impacts de l’activité ou
du projet
Position /
activité ou
projetPositifs Négatifs
Vedanta
État d’Orissa
…
Grille d’analyse
samedi 13 février 2016
999
Rôles
des parties prenantes
• Représenter des intérêts
• Accroître perception et compréhension des
impacts produits par l’activité/le projet
 Ajouter des critères de décision
 Enrichir le contenu des décisions
samedi 13 février 2016
101010
Intérêts
& représentation
• Intérêts individuels non représentés
– Actionnaires
– Fournisseurs
• Intérêts collectifs représentés
– Associations « ad-hoc »
– Associations de consommateurs, ONG
– Fédérations professionnelles, syndicats…
• Biens communs (ex.: biodiversité)
– ONG…
• Qui représente l’intérêt général ? (à suivre…)
samedi 13 février 2016
111111
Champs d’action
des parties prenantes
• Dialogue autour de l’activité et des projets avec
– Les autorités publiques
– Les entreprises
• Recherche d’information sur les impacts
• Prise de parole et sensibilisation du public
– Campagnes
– Participation aux controverses
• Représentation et action en justice
– Reconnaissance de l’intérêt à agir
– Class action ou action de groupe
– Création de jurisprudence à partir de la soft law
samedi 13 février 2016
121212
Action de groupe
[Class action]
Dispositif juridique qui permet à un-e seul-e
consommateur/trice:
• d’attaquer une entreprise au nom de
l’ensemble des client-e-s lésé-e-s
• de réclamer des dommages et
intérêts qui seront versés à
chacun-e d’entre eux sans qu’il/elle
soit directement partie au procès.
samedi 13 février 2016
131313
Synthèse:
• La partie prenante constitue ou représente un intérêt
affecté par une activité ou un projet et/ou qui peut
les influencer
• L’implication des parties prenantes est un élément clé
du DD et de la RSE pour des décisions privées et
publiques plus « durables » et plus responsables
• Un enjeu important est de permettre aux parties
prenantes jusqu’alors négligées d’être écoutées et
entendues, y compris en justice
samedi 13 février 2016
141414
2
L’entreprise et ses
parties prenantes
samedi 13 février 2016
151515
Un concept, 3 origines
Gérer des
Demandes
• Le dirigeant doit
composer avec
d’autres demandes
que celles de ses
seuls actionnaires
Obtenir
des
Ressources
• L’entreprise dépend
de ressources
maîtrisées par des
acteurs externes
Contribuer
au bien
général
• L’entreprise doit
tenir d’autres rôles
que celui d’enrichir
ses actionnaires
samedi 13 février 2016
161616
Les parties prenantes de l’entreprise
Entreprise
Actionnaires
Auditeurs &
analystes
Org. de
normalisation
Investisseurs
Épargnants
Prescripteurs
Clients
Utilisateurs
ConcurrentsFournisseurs
Sous-traitants Financeurs
Experts
Médias
&
réseaux
sociaux
Groupes
d’intérêt
Population
active
Personnel
Syndicats
Coll.
locales
Riverains
Législateurs
Org. de
régulation
Juridictions
Citoyens
samedi 13 février 2016
171717
3 grandes catégories
Acteurs envers qui
l’entreprise a une
responsabilité légale,
financière ou
opérationnelle
Acteurs susceptibles
d’exercer une
influence directe ou
indirecte sur
l’entreprise
Parties prenantes
affectées par les
opérations de
l’entreprise
samedi 13 février 2016
181818
samedi 13 février 2016
191919
Proximité/fréquence des relations
• Membres de
l’entreprise:
• Salarié-e-s
• Managers
• CHSCT, CE…
PP
internes
• En relations directes et
fréquentes avec
l’entreprise:
• Clients
• Fournisseurs
PP
externes
• En relations indirectes
ou rares avec
l’entreprise:
• Riverains
• Collectivités
• Médias
PP
distantes
samedi 13 février 2016
202020
Dépendance de l’entreprise
PP
Secondaires
• Dépendance faible ou modérée
• Ex: ONG, associations de consommateurs,
communautés, collectivités locales, État, médias…
PP
Primaires
• Dépendance stratégique (survie)
• Ex: actionnaires, managers, employés, fournisseurs et
clients, fournisseurs de licences d’opérer, bailleurs de
fonds…
samedi 13 février 2016
212121
Parties prenantes
samedi 13 février 2016
222222
Gestion des relations
avec les parties prenantes
• Avec qui entrer en relation?
• Dans quel but?
• Quelle type de relation établir?
• Quelle participation au processus de
décision?
• Quelle influence sur les décisions?
samedi 13 février 2016
232323
Relations avec les parties prenantes
Employés
•Dialogue avec
Rep. du
personnel
•Forums libre
expression
•Enquêtes de
satisfaction
•Formation
Patients
•Panels de
patients
•Panels d’assoc.
de patients
Prof. de santé
•Groupes de
travail
•Réunions
scientifiques
•Études cliniques
•Enquêtes de
satisfaction
Régulateurs
•Études cliniques
•Négociation des
prix et des
remboursements
Fournisseurs
•Sensibilisation
aux droits de
l’homme,
conditions de
travail et
environnement
•Évaluation
Concurrents
•Participation aux
instances
professionnelles
du secteur
Agences de
notation
•Réponses aux
enquêtes et aux
questions
Investisseurs
•Réunions
d’analystes
•Réponse aux
questionnaires
•Roadshows
•Interactions avec
agences proxy et
agences
d’évaluation ESG
Actionnaires
individuels
•Conseil
consultatif
•Réunions
spécifiques (F)
•Assemblée
générale
•Salons (F, USA)
ONG
•Initiatives mixtes
•Réponse aux
questionnaires
•Participation à
des forums
•Enquêtes de
satisfaction
Citoyens
•Forums de
consultation
Communautés
locales
•Panels de
riverains
•Dialogue avec
autorités locales
samedi 13 février 2016
242424
Types de relations
avec les parties prenantes
Information
Consultation
Concertation
Négociation
Association
Intégration
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Critical Friends: l’engagement avec les parties prenantes
samedi 13 février 2016
252525
samedi 13 février 2016
262626
Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Relations régulières et denses
avec les PP externes et
internes
Dialogue avec des PP critiques
Militantisme radical
Salarié-e-s et PP représentées
au Conseil d’Administration
Partenariats avec des PP
critiques
Conformité sociale
Consultation rare d’un nombre
restreint de PP externes peu
critiques
Conformité légale
Information des PP envers qui
l’entreprise a une
responsabilité légale ou
fiduciaire
Gestion
des risques
Engagement
samedi 13 février 2016
272727
Synthèse:
• L’intégration des parties prenantes (PP) aux processus
décisionnels des entreprises est un élément-clé de la
RSE
• Au-delà du principe de dialogue, son application
concrète manifeste le degré réel d’engagement d’une
entreprises dans la RSE/DD:
• Sélection des PP avec lesquelles le dialogue s’établit
• Mode et résultats de ce dialogue
samedi 13 février 2016
282828
3
Cadres du dialogue
avec les parties prenantes
samedi 13 février 2016
292929
3 configurations
samedi 13 février 2016
303030
3.1
Les parties prenantes
en mode stratégie
samedi 13 février 2016
313131
Analyse des
enjeux et des
impacts
Choix des axes
stratégiques
Définition des
projets, objectifs
et indicateurs
Mise en œuvre
Suivi et mesure
des indicateurs
Communication
et Reporting RSE
Parties prenantes et stratégie
Parties
Prenantes
Parties
Prenantes
samedi 13 février 2016
323232
Choisir les parties prenantes
samedi 13 février 2016
333333
Analyse de
matérialité
Démarche qui confronte l’importance des
enjeux RSE/DD pour:
• les parties prenantes
• l’entreprise
et en fait une représentation sous forme
de matrice de matérialité
samedi 13 février 2016
343434
Positionner puis choisir les enjeux
Tactiques ou
Engagés
Prioritaires
Secondaires Stratégiques
Importance
de l’enjeu
pour les
parties
prenantes
Importance de l’enjeu pour la stratégie
de l’entreprise
(évaluation par l’entreprise)
• Consultation des parties prenantes
• Benchmark sectoriel
• Revue de presse
• Questionnaires d’agences de notation
• Questionnaires & rapports d’analystes financiers
samedi 13 février 2016
353535
Le point de vue de l’entreprise
5 critères de sélection des enjeux:
A. Enjeux avec impact financier à court-terme
B. Enjeux qui sont en ligne avec les engagements
stratégiques de l’entreprise
C. Enjeux que le secteur considère en général comme
pertinents
D. Enjeux assez importants aux yeux des parties
prenantes pour que ces dernières s’engagent
(maintenant ou dans le futur)
E. Enjeux qui font ou feront rapidement l’objet d’une
normalisation
D’après: Zadek & Merme: Redfining materiality - Accountability, 2003
samedi 13 février 2016
363636
samedi 13 février 2016
373737
Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Sphère d’influence élargie
Axes RSE/DD ayant un certain
impact sur le « core business »
Militantisme radical
Sphère d’influence étendue
Axes RSE/DD nécessitant des
transformations du « core
business »
Conformité sociale
Sphère d’influence limitée
Axes RSE/DD sans impact sur le
« core business » et peu
coûteux à mettre en place
Conformité légale
Reporting RSE (si obligatoire)
minimaliste
Gestion
des risques
Engagement
samedi 13 février 2016
383838
3.2
Les parties prenantes
et les projets
samedi 13 février 2016
393939
Enjeux spécifiques
• Techniques
• Évaluer les impacts du projet
• Réduire et/ou Compenser les impacts négatifs
• Politiques
• Trouver des alliés
• Désamorcer les oppositions
samedi 13 février 2016
404040
Impacts, réactions… & influences
Activité
Projet
Impacts
Intérêts
affectés
Réactions
Ressources
Alliés
samedi 13 février 2016
414141
Partie
prenante
Intérêts
défendus
Impacts
Ressources Influence
Position
Positifs Négatifs Actuelle Requise
Concurrents
Collectivité
locale
Opposants
politiques
Chambre de
commerce
Association
écologiste
…
Grille d’analyse
samedi 13 février 2016
424242
Cartographier
les parties prenantes
Matrices avec 2 critères de différenciation pour:
• Identifier les parties prenantes prioritaires
• Choisir l’attitude à adopter avec elles:
• Objectifs à atteindre
• Relations à établir
samedi 13 février 2016
434343
Matrice type
Critère de
différenciation
n°1
Critère de différenciation n°2
Fort
Faible
ForteFaible
PP
PP
PP
PP
PP
PP
PP
samedi 13 février 2016
444444
Matrice Pouvoir/Dynamisme
Parties prenantes
à risque limité
Parties prenantes
à risque maîtrisable
Parties prenantes
à risque anticipable
Parties prenantes
à risque élevé &
peu maîtrisablePouvoir
exercé par
la partie
prenante sur
le décideur
Propension à s’engager
Fort
Faible
ForteFaible
D’après Gardner, Rachlin and Sweeney (1986) Handbook of Strategic Planning, Wiley
samedi 13 février 2016
454545
Matrice Pouvoir/Intérêt
Parties prenantes
marginales ne nécessitant
aucun effort particulier
Parties prenantes
à garder informées
Parties prenantes
à garder satisfaites
Parties prenantes
stratégiques avec
lesquelles s’engager dans
une relation dense
Pouvoir
exercé par
la partie
prenante sur
le décideur
Intérêt manifesté pour le sujet
Fort
Faible
FortFaible
D’après Mendelow, A. (1991) ‘Stakeholder Mapping’, Proceedings of the 2nd Int’l Conference on Information Systems, Cambridge, MA
samedi 13 février 2016
464646
Matrice Influence/Soutien
Opposants
Surveiller l’évolution
du pouvoir d’influence
Soutiens
Entretenir
la relation positive et
renforcer l’influence
Leaders négatifs
Éviter d’aggraver
l’opposition
Leaders positifs
Soutenir et valoriser
Pouvoir
d’influence
de la partie
prenante
Position par rapport au projet ou à l’activité
Fort
Faible
SoutienOpposition
D’après Anderson, Brsyson & Crosby (1999): Leadership for the Commun Good, University of Minnesota, Saint Paul ,MN
samedi 13 février 2016
474747
Risques
• Approche purement politique, sans remise en
cause des caractéristiques techniques du projet
• Perceptions du porteur de projet… et réalités
– Biais dans la sélection des parties prenantes
– Mauvaise compréhension des enjeux préexistants
– Mauvaise évaluation du pouvoir et de l’influence des
alliés et des opposants
• Fluidité des positions des parties prenantes
• Apparition de nouvelles parties prenantes
samedi 13 février 2016
484848
Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Mise en place de programmes
de compensation spécifiques
et modifications du projet pour
réduire les impacts
Militantisme radical
Réexamen voire abandon du
projet après prise en compte
des impacts négatifs
Conformité sociale
Mise en place de programmes
« standard » de compensation
Conformité légale
Respect formel des
procédures de consultation
sans prise en compte dans le
projet
Gestion
des risques
Engagement
samedi 13 février 2016
494949
Cas Mondavi
samedi 13 février 2016
505050
3.3
Faire face à
une controverse
samedi 13 février 2016
515151
Enjeux spécifiques
• Contexte:
– Projet qui tourne à la polémique
– Accident industriel, scandale…
• Politique
• Désamorcer critiques et oppositions
• Maîtriser les risques d’escalade
• Contrer les menaces de remise en cause
• Communication
• Communication de crise
• Intérêt des médias et des réseaux sociaux
samedi 13 février 2016
525252
Medias & publics
PP
opposant
PP
critique
PP
soutien
PP
partenaire
Grand public
Médias &
Réseaux
sociaux
Public attentif
Public intéressé
Public
pouvant
s’identifier
PP
neutre
PP
neutre
D’après Padiloleau: La lutte politique quotidienne, in l’Etat au concret, 1982
samedi 13 février 2016
535353
(Ré)agir face aux
controverses
• Mobiliser
• Nouvelles parties prenantes
• Médias & réseaux sociaux
• Coalitions de parties prenantes
• (Re)définir la situation
– Dans quel cadre s’inscrit-elle?
• Sens & Cadre d’interprétation
– Généraliser en resituant la situation dans des enjeux
mobilisateurs (souvent préexistants)
samedi 13 février 2016
545454
Mondavi à Aniane
Création d’emploi?
Aide à la notoriété du territoire et du vignoble?
Développement économique?
Apport de touristes?
Éviction des petits exploitants et des jeunes?
Remise en cause de la valeur du terroir
et du vigneron au profit du simple marketing ?
Soumission au big business américain?
Perte de souveraineté nationale?
samedi 13 février 2016
555555
Synthèse:
Configuration:
• Objectif:
• Enjeu:
• Sélection
des PP
• Approche:
• Contrôle:
• Outils:
Stratégie
• Définir une
stratégie
• Analyser et
dégager un
consensus/une
légitimité
• par les
décideurs
• Rationnelle
et ouverte
• Anticipé
Élevé
• Matrice de
matérialité
Projet
• Réaliser le
projet
• Anticiper et
s’allier des
leaders
d’opinion
• par les
décideurs
selon le
contexte
• Prospective
et politique
• Anticipable et
élevé à priori
• Cartographie
PP & rel. pub.
Controverse
• Se sortir d’une
controverse
• Se défendre
Trouver des
alliés
• selon la
situation
• Réactive
et politique
• Non anticipé
Faible à priori
• Cartographie
PP & lobbying
samedi 13 février 2016
565656
4
L’État et les
parties prenantes
samedi 13 février 2016
575757
4.1
Décision publique et
intérêts particuliers
samedi 13 février 2016
585858
2 visions très différentes de l’intérêt général
• L’intérêt général est supérieur à
la somme des intérêts
particuliers, il est d’une essence
spécifique
• Les hauts fonctionnaires sont
les porteurs et les garants de
l’intérêt général
• Ils ont l’expertise pour évaluer
et décider
• La société civile et les corps
intermédiaires sont tenus à
distance de la décision publique
• Symbole: les grands corps de
l’Etat issus de l’ENA et le rejet
des « lobbies »
• L’intérêt général est, à un
moment donné, un compromis
entre les différents intérêts
particuliers
• Les fonctionnaires n’ont pas le
monopole de l’expertise ni de la
définition de l’intérêt général
• Ils sollicitent la société civile et
les corps intermédiaires pour
s’informer et pouvoir tenir
compte de l’ensemble des
conséquences
• Symbole: les auditions des
commissions parlementaires
(hearings) et l’acceptation des
lobbies
samedi 13 février 2016
595959
Grenelle de l’environnement
une innovation politique
5 collèges de participants
État, coll. loc., ONG, entreprises, salarié-e-s
Étapes et moyens
• Consultation du public & de parties prenantes
• Négociation des programmes d’action
• Mise en œuvre législative
– Loi Grenelle 1 (août 2009)
– Loi Grenelle 2 (juillet 2010)
• Engagements volontaires
samedi 13 février 2016
606060
Associer les parties
prenantes
• Appel à contributions et enquêtes avant un
projet (législatif, projet national, projet local)
• Instances de concertation permanente
samedi 13 février 2016
616161
samedi 13 février 2016
626262
samedi 13 février 2016
636363
4.2
Le lobbying
Les parties
prenantes en action
samedi 13 février 2016
646464
Lobbying
contribution d’intérêts particuliers à
l’élaboration des politiques publiques et au
processus législatif
• vise à faire mieux comprendre, connaître
et à rendre légitimes leurs activités
• apporte aux décideurs et aux différentes
parties prenantes une information sur
les conséquences et la portée
pratique des législations et décisions
politiques
samedi 13 février 2016
656565
Lobby
[groupe d’intérêts]
Représentant d’intérêts particuliers
Informe et tente d’influencer les
décideurs politiques pour que leurs
décisions tiennent compte de ces
intérêts
samedi 13 février 2016
666666
Principaux outils
Informer
Études d’impact
Expertises
Argumenter
Généraliser!
Communiquer
Leaders d’opinion
Medias & réseaux sociaux
Publics
samedi 13 février 2016
676767
Argumenter
• Mettre en avant l’intérêt général
• Grossir
– l’ampleur des impacts (ex: difficultés techniques, coût)
– le nombre de parties prenantes touchées
• Généraliser
– Facilitera l’identification et la mobilisation d’autres parties
prenantes pas encore impliquées
• Dissimuler l’intérêt particulier derrière
l’intérêt général ou des intérêts particuliers plus
légitimes
– Se dissimuler derrière le nombre
– Mettre en avant les petits et les faibles
samedi 13 février 2016
686868
A quel moment?
• En amont du vote du texte
– Travaux préparatoires
– Projets/Propositions de loi
– Commissions
– Amendements parlementaires
• En aval, une fois le texte adopté
– Examen de constitutionnalité (pour une loi)
– Textes d’application (délai, contenu): décrets, transposition
des directives européennes…
– Recours judiciaires (QPC)…
samedi 13 février 2016
696969
Amorcer le processus
Susciter un débat pour amener le législateur à faire
évoluer la loi
• Campagne
• Actions juridiques
– Mise en infraction volontaire ou plaintes/recours
– QPC, conformité européenne, etc.
• Controverse
samedi 13 février 2016
707070
samedi 13 février 2016
717171
Pour un lobbying
démocratique
Transparence
Traçabilité du processus législatif
Intégrité de la relation
contrôle des conflits d'intérêts, trafic d'influence
Équité d’accès
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Dossier Transparency International sur le lobbying.
samedi 13 février 2016
727272
Synthèse:
• Les entreprises sont des parties prenantes légitimes face
au décideur public.
• Sur le plan technique, toutes les parties prenantes – y
compris les ONG - se livrent à des activités de lobbying.
• L’enjeu est de fixer un cadre de lobbying qui offre des
garanties d’égalité entre toutes les parties prenantes.
• Deux difficultés demeurent:
• Seuils de légitimité/représentativité
• Conception de l’intérêt général
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Emilien Matter et Xavier Schmitt. « La société civile, entre devoir
d’alerte et droit au chantage ». Slate.fr, 3 avril 2012

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La RSE: relations avec les parties prenantes

  • 1. samedi 13 février 2016 111 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 2 : l’entreprise et les parties prenantes 2015-2015 François MANGIN
  • 2. samedi 13 février 2016 222 L’entreprise et les Parties Prenantes
  • 3. samedi 13 février 2016 333 Objectifs pédagogiques Séance 2 A la fin de la séance, chacun-e est capable de:  Expliquer ce qu’est une partie prenante et le rôle qu’elle joue dans le développement durable,  Dans une situation donnée, identifier, qualifier et cartographier les parties prenantes  Présenter les différentes configurations de gestion des parties prenantes auxquelles peut être confrontée une entreprise, et en spécifier les enjeux spécifiques ;  Présenter et expliquer la démarche et les outils d’association des parties prenantes à la stratégie et aux projets de l’entreprise ;  Expliquer et utiliser les concepts et outils qui permettent d’identifier la structuration d’une situation controversée et ses dynamiques possibles d’évolution ;  Présenter les enjeux associés à la prise en compte dans la décision publique des parties prenantes, et notamment des entreprises ;  Expliquer et reconnaître les principales stratégies de lobbying mobilisées par les parties prenantes, ainsi que les enjeux d’un lobbying responsable ;  Analyser de façon critique les relations d’une entreprise avec ses parties prenantes et ses pratiques de lobbying.
  • 4. samedi 13 février 2016 444 Parcours de la séance 1. Partie prenante: concept, définition et rôles 2. L’entreprise et ses parties prenantes 3. Gérer les relations avec les parties prenantes: configurations, stratégies et outils – Associer les parties prenantes à sa stratégie – Réussir ses projets – Faire face aux controverses 4. L’État et les parties prenantes: – Décision publique et intérêts particuliers? – Le lobbying ou les parties prenantes en action
  • 5. samedi 13 février 2016 555 1 Parties Prenantes Concept, Définition & Rôles
  • 6. samedi 13 février 2016 666 Partie prenante Individu, groupe, organisation: • dont les intérêts sont impactés par une activité ou un projet • qui peut exercer une influence sur l’activité ou le projet
  • 7. samedi 13 février 2016 777 Impacts & réactions Activité Projet Impacts Intérêts affectés Réactions
  • 8. samedi 13 février 2016 888 Activité ou Projet: X Partie prenante Intérêts Impacts de l’activité ou du projet Position / activité ou projetPositifs Négatifs Vedanta État d’Orissa … Grille d’analyse
  • 9. samedi 13 février 2016 999 Rôles des parties prenantes • Représenter des intérêts • Accroître perception et compréhension des impacts produits par l’activité/le projet  Ajouter des critères de décision  Enrichir le contenu des décisions
  • 10. samedi 13 février 2016 101010 Intérêts & représentation • Intérêts individuels non représentés – Actionnaires – Fournisseurs • Intérêts collectifs représentés – Associations « ad-hoc » – Associations de consommateurs, ONG – Fédérations professionnelles, syndicats… • Biens communs (ex.: biodiversité) – ONG… • Qui représente l’intérêt général ? (à suivre…)
  • 11. samedi 13 février 2016 111111 Champs d’action des parties prenantes • Dialogue autour de l’activité et des projets avec – Les autorités publiques – Les entreprises • Recherche d’information sur les impacts • Prise de parole et sensibilisation du public – Campagnes – Participation aux controverses • Représentation et action en justice – Reconnaissance de l’intérêt à agir – Class action ou action de groupe – Création de jurisprudence à partir de la soft law
  • 12. samedi 13 février 2016 121212 Action de groupe [Class action] Dispositif juridique qui permet à un-e seul-e consommateur/trice: • d’attaquer une entreprise au nom de l’ensemble des client-e-s lésé-e-s • de réclamer des dommages et intérêts qui seront versés à chacun-e d’entre eux sans qu’il/elle soit directement partie au procès.
  • 13. samedi 13 février 2016 131313 Synthèse: • La partie prenante constitue ou représente un intérêt affecté par une activité ou un projet et/ou qui peut les influencer • L’implication des parties prenantes est un élément clé du DD et de la RSE pour des décisions privées et publiques plus « durables » et plus responsables • Un enjeu important est de permettre aux parties prenantes jusqu’alors négligées d’être écoutées et entendues, y compris en justice
  • 14. samedi 13 février 2016 141414 2 L’entreprise et ses parties prenantes
  • 15. samedi 13 février 2016 151515 Un concept, 3 origines Gérer des Demandes • Le dirigeant doit composer avec d’autres demandes que celles de ses seuls actionnaires Obtenir des Ressources • L’entreprise dépend de ressources maîtrisées par des acteurs externes Contribuer au bien général • L’entreprise doit tenir d’autres rôles que celui d’enrichir ses actionnaires
  • 16. samedi 13 février 2016 161616 Les parties prenantes de l’entreprise Entreprise Actionnaires Auditeurs & analystes Org. de normalisation Investisseurs Épargnants Prescripteurs Clients Utilisateurs ConcurrentsFournisseurs Sous-traitants Financeurs Experts Médias & réseaux sociaux Groupes d’intérêt Population active Personnel Syndicats Coll. locales Riverains Législateurs Org. de régulation Juridictions Citoyens
  • 17. samedi 13 février 2016 171717 3 grandes catégories Acteurs envers qui l’entreprise a une responsabilité légale, financière ou opérationnelle Acteurs susceptibles d’exercer une influence directe ou indirecte sur l’entreprise Parties prenantes affectées par les opérations de l’entreprise
  • 18. samedi 13 février 2016 181818
  • 19. samedi 13 février 2016 191919 Proximité/fréquence des relations • Membres de l’entreprise: • Salarié-e-s • Managers • CHSCT, CE… PP internes • En relations directes et fréquentes avec l’entreprise: • Clients • Fournisseurs PP externes • En relations indirectes ou rares avec l’entreprise: • Riverains • Collectivités • Médias PP distantes
  • 20. samedi 13 février 2016 202020 Dépendance de l’entreprise PP Secondaires • Dépendance faible ou modérée • Ex: ONG, associations de consommateurs, communautés, collectivités locales, État, médias… PP Primaires • Dépendance stratégique (survie) • Ex: actionnaires, managers, employés, fournisseurs et clients, fournisseurs de licences d’opérer, bailleurs de fonds…
  • 21. samedi 13 février 2016 212121 Parties prenantes
  • 22. samedi 13 février 2016 222222 Gestion des relations avec les parties prenantes • Avec qui entrer en relation? • Dans quel but? • Quelle type de relation établir? • Quelle participation au processus de décision? • Quelle influence sur les décisions?
  • 23. samedi 13 février 2016 232323 Relations avec les parties prenantes Employés •Dialogue avec Rep. du personnel •Forums libre expression •Enquêtes de satisfaction •Formation Patients •Panels de patients •Panels d’assoc. de patients Prof. de santé •Groupes de travail •Réunions scientifiques •Études cliniques •Enquêtes de satisfaction Régulateurs •Études cliniques •Négociation des prix et des remboursements Fournisseurs •Sensibilisation aux droits de l’homme, conditions de travail et environnement •Évaluation Concurrents •Participation aux instances professionnelles du secteur Agences de notation •Réponses aux enquêtes et aux questions Investisseurs •Réunions d’analystes •Réponse aux questionnaires •Roadshows •Interactions avec agences proxy et agences d’évaluation ESG Actionnaires individuels •Conseil consultatif •Réunions spécifiques (F) •Assemblée générale •Salons (F, USA) ONG •Initiatives mixtes •Réponse aux questionnaires •Participation à des forums •Enquêtes de satisfaction Citoyens •Forums de consultation Communautés locales •Panels de riverains •Dialogue avec autorités locales
  • 24. samedi 13 février 2016 242424 Types de relations avec les parties prenantes Information Consultation Concertation Négociation Association Intégration Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Critical Friends: l’engagement avec les parties prenantes
  • 25. samedi 13 février 2016 252525
  • 26. samedi 13 février 2016 262626 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Relations régulières et denses avec les PP externes et internes Dialogue avec des PP critiques Militantisme radical Salarié-e-s et PP représentées au Conseil d’Administration Partenariats avec des PP critiques Conformité sociale Consultation rare d’un nombre restreint de PP externes peu critiques Conformité légale Information des PP envers qui l’entreprise a une responsabilité légale ou fiduciaire Gestion des risques Engagement
  • 27. samedi 13 février 2016 272727 Synthèse: • L’intégration des parties prenantes (PP) aux processus décisionnels des entreprises est un élément-clé de la RSE • Au-delà du principe de dialogue, son application concrète manifeste le degré réel d’engagement d’une entreprises dans la RSE/DD: • Sélection des PP avec lesquelles le dialogue s’établit • Mode et résultats de ce dialogue
  • 28. samedi 13 février 2016 282828 3 Cadres du dialogue avec les parties prenantes
  • 29. samedi 13 février 2016 292929 3 configurations
  • 30. samedi 13 février 2016 303030 3.1 Les parties prenantes en mode stratégie
  • 31. samedi 13 février 2016 313131 Analyse des enjeux et des impacts Choix des axes stratégiques Définition des projets, objectifs et indicateurs Mise en œuvre Suivi et mesure des indicateurs Communication et Reporting RSE Parties prenantes et stratégie Parties Prenantes Parties Prenantes
  • 32. samedi 13 février 2016 323232 Choisir les parties prenantes
  • 33. samedi 13 février 2016 333333 Analyse de matérialité Démarche qui confronte l’importance des enjeux RSE/DD pour: • les parties prenantes • l’entreprise et en fait une représentation sous forme de matrice de matérialité
  • 34. samedi 13 février 2016 343434 Positionner puis choisir les enjeux Tactiques ou Engagés Prioritaires Secondaires Stratégiques Importance de l’enjeu pour les parties prenantes Importance de l’enjeu pour la stratégie de l’entreprise (évaluation par l’entreprise) • Consultation des parties prenantes • Benchmark sectoriel • Revue de presse • Questionnaires d’agences de notation • Questionnaires & rapports d’analystes financiers
  • 35. samedi 13 février 2016 353535 Le point de vue de l’entreprise 5 critères de sélection des enjeux: A. Enjeux avec impact financier à court-terme B. Enjeux qui sont en ligne avec les engagements stratégiques de l’entreprise C. Enjeux que le secteur considère en général comme pertinents D. Enjeux assez importants aux yeux des parties prenantes pour que ces dernières s’engagent (maintenant ou dans le futur) E. Enjeux qui font ou feront rapidement l’objet d’une normalisation D’après: Zadek & Merme: Redfining materiality - Accountability, 2003
  • 36. samedi 13 février 2016 363636
  • 37. samedi 13 février 2016 373737 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Sphère d’influence élargie Axes RSE/DD ayant un certain impact sur le « core business » Militantisme radical Sphère d’influence étendue Axes RSE/DD nécessitant des transformations du « core business » Conformité sociale Sphère d’influence limitée Axes RSE/DD sans impact sur le « core business » et peu coûteux à mettre en place Conformité légale Reporting RSE (si obligatoire) minimaliste Gestion des risques Engagement
  • 38. samedi 13 février 2016 383838 3.2 Les parties prenantes et les projets
  • 39. samedi 13 février 2016 393939 Enjeux spécifiques • Techniques • Évaluer les impacts du projet • Réduire et/ou Compenser les impacts négatifs • Politiques • Trouver des alliés • Désamorcer les oppositions
  • 40. samedi 13 février 2016 404040 Impacts, réactions… & influences Activité Projet Impacts Intérêts affectés Réactions Ressources Alliés
  • 41. samedi 13 février 2016 414141 Partie prenante Intérêts défendus Impacts Ressources Influence Position Positifs Négatifs Actuelle Requise Concurrents Collectivité locale Opposants politiques Chambre de commerce Association écologiste … Grille d’analyse
  • 42. samedi 13 février 2016 424242 Cartographier les parties prenantes Matrices avec 2 critères de différenciation pour: • Identifier les parties prenantes prioritaires • Choisir l’attitude à adopter avec elles: • Objectifs à atteindre • Relations à établir
  • 43. samedi 13 février 2016 434343 Matrice type Critère de différenciation n°1 Critère de différenciation n°2 Fort Faible ForteFaible PP PP PP PP PP PP PP
  • 44. samedi 13 février 2016 444444 Matrice Pouvoir/Dynamisme Parties prenantes à risque limité Parties prenantes à risque maîtrisable Parties prenantes à risque anticipable Parties prenantes à risque élevé & peu maîtrisablePouvoir exercé par la partie prenante sur le décideur Propension à s’engager Fort Faible ForteFaible D’après Gardner, Rachlin and Sweeney (1986) Handbook of Strategic Planning, Wiley
  • 45. samedi 13 février 2016 454545 Matrice Pouvoir/Intérêt Parties prenantes marginales ne nécessitant aucun effort particulier Parties prenantes à garder informées Parties prenantes à garder satisfaites Parties prenantes stratégiques avec lesquelles s’engager dans une relation dense Pouvoir exercé par la partie prenante sur le décideur Intérêt manifesté pour le sujet Fort Faible FortFaible D’après Mendelow, A. (1991) ‘Stakeholder Mapping’, Proceedings of the 2nd Int’l Conference on Information Systems, Cambridge, MA
  • 46. samedi 13 février 2016 464646 Matrice Influence/Soutien Opposants Surveiller l’évolution du pouvoir d’influence Soutiens Entretenir la relation positive et renforcer l’influence Leaders négatifs Éviter d’aggraver l’opposition Leaders positifs Soutenir et valoriser Pouvoir d’influence de la partie prenante Position par rapport au projet ou à l’activité Fort Faible SoutienOpposition D’après Anderson, Brsyson & Crosby (1999): Leadership for the Commun Good, University of Minnesota, Saint Paul ,MN
  • 47. samedi 13 février 2016 474747 Risques • Approche purement politique, sans remise en cause des caractéristiques techniques du projet • Perceptions du porteur de projet… et réalités – Biais dans la sélection des parties prenantes – Mauvaise compréhension des enjeux préexistants – Mauvaise évaluation du pouvoir et de l’influence des alliés et des opposants • Fluidité des positions des parties prenantes • Apparition de nouvelles parties prenantes
  • 48. samedi 13 février 2016 484848 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Mise en place de programmes de compensation spécifiques et modifications du projet pour réduire les impacts Militantisme radical Réexamen voire abandon du projet après prise en compte des impacts négatifs Conformité sociale Mise en place de programmes « standard » de compensation Conformité légale Respect formel des procédures de consultation sans prise en compte dans le projet Gestion des risques Engagement
  • 49. samedi 13 février 2016 494949 Cas Mondavi
  • 50. samedi 13 février 2016 505050 3.3 Faire face à une controverse
  • 51. samedi 13 février 2016 515151 Enjeux spécifiques • Contexte: – Projet qui tourne à la polémique – Accident industriel, scandale… • Politique • Désamorcer critiques et oppositions • Maîtriser les risques d’escalade • Contrer les menaces de remise en cause • Communication • Communication de crise • Intérêt des médias et des réseaux sociaux
  • 52. samedi 13 février 2016 525252 Medias & publics PP opposant PP critique PP soutien PP partenaire Grand public Médias & Réseaux sociaux Public attentif Public intéressé Public pouvant s’identifier PP neutre PP neutre D’après Padiloleau: La lutte politique quotidienne, in l’Etat au concret, 1982
  • 53. samedi 13 février 2016 535353 (Ré)agir face aux controverses • Mobiliser • Nouvelles parties prenantes • Médias & réseaux sociaux • Coalitions de parties prenantes • (Re)définir la situation – Dans quel cadre s’inscrit-elle? • Sens & Cadre d’interprétation – Généraliser en resituant la situation dans des enjeux mobilisateurs (souvent préexistants)
  • 54. samedi 13 février 2016 545454 Mondavi à Aniane Création d’emploi? Aide à la notoriété du territoire et du vignoble? Développement économique? Apport de touristes? Éviction des petits exploitants et des jeunes? Remise en cause de la valeur du terroir et du vigneron au profit du simple marketing ? Soumission au big business américain? Perte de souveraineté nationale?
  • 55. samedi 13 février 2016 555555 Synthèse: Configuration: • Objectif: • Enjeu: • Sélection des PP • Approche: • Contrôle: • Outils: Stratégie • Définir une stratégie • Analyser et dégager un consensus/une légitimité • par les décideurs • Rationnelle et ouverte • Anticipé Élevé • Matrice de matérialité Projet • Réaliser le projet • Anticiper et s’allier des leaders d’opinion • par les décideurs selon le contexte • Prospective et politique • Anticipable et élevé à priori • Cartographie PP & rel. pub. Controverse • Se sortir d’une controverse • Se défendre Trouver des alliés • selon la situation • Réactive et politique • Non anticipé Faible à priori • Cartographie PP & lobbying
  • 56. samedi 13 février 2016 565656 4 L’État et les parties prenantes
  • 57. samedi 13 février 2016 575757 4.1 Décision publique et intérêts particuliers
  • 58. samedi 13 février 2016 585858 2 visions très différentes de l’intérêt général • L’intérêt général est supérieur à la somme des intérêts particuliers, il est d’une essence spécifique • Les hauts fonctionnaires sont les porteurs et les garants de l’intérêt général • Ils ont l’expertise pour évaluer et décider • La société civile et les corps intermédiaires sont tenus à distance de la décision publique • Symbole: les grands corps de l’Etat issus de l’ENA et le rejet des « lobbies » • L’intérêt général est, à un moment donné, un compromis entre les différents intérêts particuliers • Les fonctionnaires n’ont pas le monopole de l’expertise ni de la définition de l’intérêt général • Ils sollicitent la société civile et les corps intermédiaires pour s’informer et pouvoir tenir compte de l’ensemble des conséquences • Symbole: les auditions des commissions parlementaires (hearings) et l’acceptation des lobbies
  • 59. samedi 13 février 2016 595959 Grenelle de l’environnement une innovation politique 5 collèges de participants État, coll. loc., ONG, entreprises, salarié-e-s Étapes et moyens • Consultation du public & de parties prenantes • Négociation des programmes d’action • Mise en œuvre législative – Loi Grenelle 1 (août 2009) – Loi Grenelle 2 (juillet 2010) • Engagements volontaires
  • 60. samedi 13 février 2016 606060 Associer les parties prenantes • Appel à contributions et enquêtes avant un projet (législatif, projet national, projet local) • Instances de concertation permanente
  • 61. samedi 13 février 2016 616161
  • 62. samedi 13 février 2016 626262
  • 63. samedi 13 février 2016 636363 4.2 Le lobbying Les parties prenantes en action
  • 64. samedi 13 février 2016 646464 Lobbying contribution d’intérêts particuliers à l’élaboration des politiques publiques et au processus législatif • vise à faire mieux comprendre, connaître et à rendre légitimes leurs activités • apporte aux décideurs et aux différentes parties prenantes une information sur les conséquences et la portée pratique des législations et décisions politiques
  • 65. samedi 13 février 2016 656565 Lobby [groupe d’intérêts] Représentant d’intérêts particuliers Informe et tente d’influencer les décideurs politiques pour que leurs décisions tiennent compte de ces intérêts
  • 66. samedi 13 février 2016 666666 Principaux outils Informer Études d’impact Expertises Argumenter Généraliser! Communiquer Leaders d’opinion Medias & réseaux sociaux Publics
  • 67. samedi 13 février 2016 676767 Argumenter • Mettre en avant l’intérêt général • Grossir – l’ampleur des impacts (ex: difficultés techniques, coût) – le nombre de parties prenantes touchées • Généraliser – Facilitera l’identification et la mobilisation d’autres parties prenantes pas encore impliquées • Dissimuler l’intérêt particulier derrière l’intérêt général ou des intérêts particuliers plus légitimes – Se dissimuler derrière le nombre – Mettre en avant les petits et les faibles
  • 68. samedi 13 février 2016 686868 A quel moment? • En amont du vote du texte – Travaux préparatoires – Projets/Propositions de loi – Commissions – Amendements parlementaires • En aval, une fois le texte adopté – Examen de constitutionnalité (pour une loi) – Textes d’application (délai, contenu): décrets, transposition des directives européennes… – Recours judiciaires (QPC)…
  • 69. samedi 13 février 2016 696969 Amorcer le processus Susciter un débat pour amener le législateur à faire évoluer la loi • Campagne • Actions juridiques – Mise en infraction volontaire ou plaintes/recours – QPC, conformité européenne, etc. • Controverse
  • 70. samedi 13 février 2016 707070
  • 71. samedi 13 février 2016 717171 Pour un lobbying démocratique Transparence Traçabilité du processus législatif Intégrité de la relation contrôle des conflits d'intérêts, trafic d'influence Équité d’accès Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Dossier Transparency International sur le lobbying.
  • 72. samedi 13 février 2016 727272 Synthèse: • Les entreprises sont des parties prenantes légitimes face au décideur public. • Sur le plan technique, toutes les parties prenantes – y compris les ONG - se livrent à des activités de lobbying. • L’enjeu est de fixer un cadre de lobbying qui offre des garanties d’égalité entre toutes les parties prenantes. • Deux difficultés demeurent: • Seuils de légitimité/représentativité • Conception de l’intérêt général Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Emilien Matter et Xavier Schmitt. « La société civile, entre devoir d’alerte et droit au chantage ». Slate.fr, 3 avril 2012

Notes de l'éditeur

  1. MAJ du 14/01/2016 Insertion du logo Moodle sur les diapos qui seront reprises dans la synthèse publiée sur Moodle
  2. La définition du standard AA 1000 SES (spécialisé sur les rapports avec les PP) ajoute aux impacts provoqués par l’entreprise (à laquelle se limite de facto l’ISO), l’influence exercée sur l’entreprise Cela renforce notablement la dimension “Gestion des risques” du concept comme du management des parties prenantes…
  3. L’espoir d’un cycle vertueux et pluraliste: les réactions sont prises en compte pour faire évoluer l’activité ou le projet.
  4. Attention: les parties prenantes s’analyse projet/activité par projet/activité. Pour une entreprise comme Casino par exemple, les parties prenantes sont très différentes sur des sujets comme l’étiquetage nutritionnel des produits à sa marque, les délais de paiement, les livraisons en ville, la création d’un nouvel hypermarché ou la sous-traitance asiatique…
  5. Recherche d’info Riverains: information sur les nuisances, pollutions et toxique, remise en cause des projections économiques… ONG: obtention d’information sur les conditions de travail chez les sous-traitants, les conditions d’élevage dans l’IAA, etc.
  6. Rétablit l’équilibre entre le “petit” consommateur individuel “arnaqué” de quelques euros et la grosse entreprise qui en profite en toute impunité quand le coût du procès excède le préjudice et les dommages et intérêts à attendre. Introduit très difficilement en France en dépit des promesses de deux présidents (Chirac et Sarkozy), avec un lobbying anti class action très fort du patronat
  7. La notion de partie prenante émane de différents champs de la recherche sur les entreprises Approche managériale Le dirigeant de l’entreprise s’autonomise par rapport aux propriétaires/actionnaires Un rôle essentiel du dirigeant est de savoir gérer aux mieux les demandes de ses différentes parties prenantes, pas seulement la satisfaction de ses actionnaires Exemple: des dividendes pour les actionnaires, des salaires pour les salariés, des prix de vente pour les clients, des prix d’achat pour les fournisseurs, des profits non distribués pour l’investissement… Approche politique L’entreprise dépend pour sa survie des ressources et du soutien qu’elle trouve dans son environnement, et donc des acteurs qui les contrôlent Exemples: droits d’opérer/de construire, accès à des réseaux de distribution, des sources de financement, des faiseurs d’opinion Approche éthique et normative (théorie des parties prenantes) La mission de l’entreprise n’est pas seulement de faire du profit et de satisfaire ses actionnaires, mais de répondre aux besoins qu’expriment les parties prenantes C’est ce qui peut refonder la légitimité de l’entreprise dans la société moderne Les approches politiques et managériales sont très présentes dans les outils de gestion des PP (identifier les PP puissantes, maîtrisant des ressources vitales, susceptibles de présenter des demandes urgentes).
  8. Extrait du rapport RSE Parties prenantes très liées à la stratégie de l’entreprise: Au-delà des PP classiques, Etabl. Enseignement, candidats, alumni, porteurs de projets… Quels enjeux dans une entreprise de conseil en innovation & ingénierie? Quels enjeux RSE/DD?
  9. Des PP « classiques » et des PP RSE/DD Des objectifs classiques/business (enquêtes satisfaction) et des objectifs RSE/DD (sensibilisation DDH des fournisseurs) De la communication top-down ou de l’échange
  10. Négociation Ex: entre Flotte de pêche Intermarché et l’ONG Bloom pour limiter la pêche en eau profonde (fin 2013) Association Projets entreprises-ONG: Ex Transparency International France a travaillé avec Lafarge et Aéroports de Paris sur la prévention de la corruption Intégration: Sous-traiter des activités à la partie prenante ex HP sous traite des programmes d’enpowerment des salariés dans sa chaine de sous-traitance à des ONG locales de défense des droits des travailleurs
  11. Positionnement à contextualiser selon les pays
  12. S’engager sur des enjeux/des impacts RSE concrets et significatifs pour l’entreprise comme pour les parties prenantes Objectifs version Business Concentrer les ressources sur des axes concrets Rassurer les parties prenantes traditionnelles (actionnaires) sur l’impact positif des axes d’action RSE sur le business et la stratégie Faciliter la communication interne et externe
  13. Questions: Quelles parties prenantes associer? Quels enjeux RSE/DD?
  14. Illy décide d’intégrer ses fournisseurs sa stratégie et de faire de sa sous-traitance un axe majeur de sa stratégie RSE/DD NB: les différences de pictogrammes entre la zone « Nord » et « Sud » des activités d’Illy sont assez intéressantes à analyser :-/
  15. Positionnement à contextualiser selon les pays
  16. Matrice d’identification des parties prenantes à surveiller de près
  17. Matrice qui détermine l’intensité et la nature de la relation à établir avec les parties prenantes
  18. Matrice qui prend en compte les relations entre parties prenantes, et ne se limite plus au face à face PP – entreprise.
  19. Au-delà des jeux politiques, comment évolue le projet par rapport aux réactions des parties prenantes
  20. Le public pouvant s’identifier est susceptible de s’engager et de soutenir ou faire pression sur des parties prenantes
  21. Le passage en mode controverse va entraîner: L’entrée en jeu de nouvelles parties prenantes Associations ad-hoc (Assoc. de défense de…) PP jusqu’alors pas impliquées Médias Public Politiciens Leaders d’opinion Des redéfinitions de la situation Généralisations Des reclassements et changements de positions acquisition/perte de pouvoir acquisition/perte de légitimité Implication plus marquée/désengagement Des stratégies d’alliance Rupture d’alliances existantes Recherche d’alliés/Arrivée d’alliés Conclusion de nouvelles alliances Un enjeu structurel: la « définition du problème/de la situation » L’étiquette: « C’est un problème de... » La définition du problème est déterminante Qui est en cause/responsable? Quelle est la nature/la forme de la solution Problème de communication: mieux communiquer… et laisser de côté le reste. Elle l’inscrit dans un cadre plus général et bien structuré Surtout si le problème général est classique et bien connu (causes, solutions…) Elle génère « mécaniquement » soutiens et oppositions Surtout s’il a suscité des positions argumentées de la part d’acteurs établis Mettre la « bonne » étiquette sur un problème est l’enjeu majeur de toute controverse
  22. Controverse: Difficulté sur un projet Accudent/Scandale
  23. Optionnel
  24. Créer les conditions du changement, en mobilisant la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable 5 collèges: l’État, les collectivités locales, les ONG, les entreprises et les salariés. Processus lancé en 2007 Élaboration de propositions (6 groupes de travail) Consultation du public (forums, débats) et de parties prenantes Négociation sur le programme d’action (octobre 2007) Opérationnalisation (chantiers opérationnels) Élaboration de lois Loi Grenelle 1 (août 2009) Loi Grenelle 2 (juillet 2010) Engagements volontaires d’acteurs Mise en œuvre d’une approche plus ouverte du processus de décision Gouvernance à 5 avec des acteurs aux vues initiales parfois opposées (mais sélection des ONG) Travail avec les parties prenantes et propositions élaborées et négociées en amont du processus législatifs Ambiance de travail positive et collaborative Approche pragmatique: définir collectivement un diagnostic partagé sur des points sélectionnés comme prioritaires un catalogue de mesures pouvant devenir des moyens d’action gouvernementaux Sujets sans consensus nucléaire, OGM, agro-carburants, réduction de la vitesse de 10 km/h sur autoroutes et routes, pesticides…
  25. Elaboration politiques publiques et processus législatif: Promouvoir ou lutter contre un texte nouveau, un changement des textes existants, au niveau local, national, communautaire ou international
  26. Fond: études d’impact & experts Ampleur de l’impact Nombre d’acteurs touchées Argumentation Grossir les impacts à venir Généraliser: Augmenter le nombre d’acteurs touchés Faciliter l’identification d’autres parties prenantes pas encore impliquées Se dissimuler derrière le nombre, mettre en avant les petits/les menacés (stratégie du MEDEF sur la class action, de la FNSEA sur l’agriculture productive Communication Médias & réseaux sociaux Leaders d’opinion Publics attentifs, intéressés Grand public
  27. Projet de loi: réalisé par l’executif Proposition: rédigée par des députés L’action en amont/en aval peut être de pousser ou de freiner/bloquer Cas remarquable de freinage: En amont: class action à la française, promise par 2 Pdts (Chirac, Sarkozy) et créée par un 3e… En aval: obligation de reporting RSE suite Grenelle: seuils et contenus
  28. Foodwatch : ONG allemande qui s’implante en France et lance le débat sur le laxisme de la loi française sur l’étiquetage des produits alimentaires.