managements ISO 26000 et 8000 pour development duable.pdf
1. Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax Université de sfax
DEVOIR SURVEILLÉ :
(Management de qualité)
Sujet : en tant qu’ingénieur en Génie Alimentaire et en se basant sur les normes transmises, essayer de
planifier l’initiation de la mise en place du sociétal et du concept de développement durable dans une des
industries alimentaires de votre choix.
Industrie choisie : L’épi d’Or
Professeur : Hamadi Attia
Préparé par : Mariam RMIDA
Année universitaire : 2023/2024
.
2. Rapport sur la responsabilité sociétale et le développement durable chez Alfa Nutrisud
1. INTRODUCTION
L'industrie alimentaire animale est un secteur stratégique pour la sécurité alimentaire, la santé animale et le
bien-être, ainsi que pour la protection de l'environnement. Elle est confrontée à des défis majeurs, tels que :
✓ la demande croissante de produits d'origine animale
✓ la concurrence internationale
✓ la réglementation sanitaire,
✓ la pression sociétale et les attentes des consommateurs.
Face à ces enjeux, il est essentiel pour les entreprises du secteur de s'engager dans une démarche de
responsabilité sociétale et de développement durable, qui vise à concilier les performances économiques,
sociales et environnementales, tout en répondant aux besoins des parties prenantes.
La responsabilité sociétale est définie par *la norme ISO 26000:2010 comme "la responsabilité d'une
organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant
par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être
de la société; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur et est en accord
avec les normes internationales de comportement; et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en
œuvre dans ses relations .
*Le développement durable : est défini par le rapport Brundtland de 1987 comme "le développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".
Il repose sur trois piliers , qui doivent être pris en compte de manière équilibrée et intégrée :
1) l'économique,
2) le social
3) et l'environnemental
*La norme ISO/TS 26030:2019 fournit des recommandations pour l'utilisation de l'ISO 26000:2010 dans la
chaîne alimentaire, en se concentrant sur les principaux aspects de ses sept questions centrales, à savoir la
3. gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la
loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et les communautés et le développement local.
*La norme SA 8000:2014 est une norme internationale de certification sociale, qui établit les exigences
minimales en matière de responsabilité sociale des entreprises, notamment sur le travail des enfants, le travail
forcé, la santé et la sécurité, la liberté d'association, la discrimination, les pratiques disciplinaires, le temps de
travail et la rémunération.
Ce rapport a pour objectif de présenter la démarche de responsabilité sociétale et de développement durable de
la société Alfa Nutisud, spécialisée dans la fabrication des pré-mélanges et aliments destinés à la nutrition
animale, basée en Tunisie. Il s'appuie sur les normes ISO 26000:2010, ISO/TS 26030:2019 et SA 8000:2014, Il
analyse les forces et les faiblesses de la société sur les différents aspects de la responsabilité sociétale, et
propose des recommandations pour améliorer sa performance et son impact sur le développement durable.
Ce rapport présente les actions et les résultats d’Alfa Nutisud en matière de responsabilité sociétale et de
développement durable, selon les sept questions centrales de l’ISO 26000 :
• la gouvernance de l’organisation.
• les droits de l’Homme.
• les relations et conditions de travail,
• l’environnement,
• la loyauté des pratiques,
• les questions relatives aux consommateurs
• les communautés et le développement local.
2. Analyse de la responsabilité sociétale et du développement durable de la société Alfa Nutisud :
2.1. Gouvernance de l'organisation
*La gouvernance de l'organisation est l'ensemble des structures, des processus, des valeurs et des
pratiques qui permettent à une organisation de définir ses objectifs, de les atteindre et de les contrôler,
tout en assurant sa pérennité et sa responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes.
Elle comprend notamment la vision, la mission, la stratégie, la culture, les politiques, les codes de
conduite, les systèmes de gestion, les mécanismes de participation, de transparence, de reddition de
comptes et de contrôle interne de l'organisation.
*La société Alfa Nutrisud dispose d'une gouvernance de l'organisation qui reflète son engagement en
faveur de la responsabilité sociétale et du développement durable. Elle présente sa vision, sa mission, ses
valeurs, ses objectifs, sa politique qualité, sa politique environnementale, sa politique sociale et sa
politique de développement local.
Elle affiche également ses certificats ISO 9001:2015 et ISO 22000:2018, qui attestent de la conformité
de son système de management de la qualité et de la sécurité des aliments aux exigences internationales .
Elle dispose également d'un laboratoire d'analyse et de contrôle, qui assure la traçabilité et la qualité de
ses produits .
4. Toutefois, la société Alfa Nutisud pourrait améliorer sa gouvernance de l'organisation par :
• Intégration des normes ISO : Alfa Nutisud pourrait renforcer sa gouvernance
organisationnelle en intégrant de manière plus approfondie les principes de l'ISO 26000:2010 et
de l'ISO/TS 26030:2019 dans ses stratégies, sa culture, ses politiques, ses codes de conduite et
ses systèmes de gestion.
• Transparence et reddition de comptes : Pour améliorer sa transparence, la société pourrait
envisager de publier des rapports annuels détaillés sur ses performances sociales,
environnementales et économiques, en utilisant des indicateurs reconnus tels que ceux du
Global Reporting Initiative (GRI).
• Participation des parties prenantes : Alfa Nutisud pourrait accroître la participation de ses
parties prenantes internes et externes, notamment ses employés, clients, fournisseurs,
actionnaires, partenaires, autorités, associations et communautés locales, dans l'élaboration, la
mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de ses initiatives en matière de responsabilité sociétale et
de développement durable.
• Mécanismes de dialogue et de collaboration : Pour favoriser une implication plus active, la
société pourrait mettre en place des mécanismes formels de dialogue, de consultation, de
concertation et de collaboration avec ses parties prenantes, afin de recueillir leurs perspectives et
d'assurer une approche inclusive dans ses démarches responsables.
2.2. Droits de l'Homme :
*Les droits de l'Homme sont les droits universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants dont
jouissent tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d'opinion politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre
situation. Ils sont fondés sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque personne, et visent à
assurer son épanouissement et son bien-être.
Ils sont reconnus et protégés par les instruments internationaux, tels que la Déclaration universelle des
droits de l'Homme de 1948, les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits
économiques, sociaux et culturels de 1966, les conventions et les déclarations spécifiques sur les droits
des femmes, des enfants, des peuples autochtones, des personnes handicapées, des travailleurs migrants,
des minorités, etc. Les organisations ont la responsabilité de respecter les droits de l'Homme, de les
promouvoir et de les protéger, dans le cadre de leurs activités et de leurs relations.
*La société Alfa Nutisud , en adhérant aux normes internationales et en respectant les lois, exprime son
engagement envers le respect des droits de l'Homme dans toutes ses interactions. La société s'interdit
toute participation à des violations de ces droits, s'efforce de prévenir et de remédier aux impacts
négatifs, et s'engage à promouvoir et à protéger les droits de ses parties prenantes.
5. Bien qu'elle applique les principes des normes ISO 26000:2010, ISO/TS 26030:2019 et SA 8000:2014,
des opportunités d'amélioration existent, notamment l'évaluation des risques liés aux droits de l'Homme,
la mise en place de mécanismes de prévention et de résolution des violations, ainsi que la sensibilisation
continue des parties prenantes.
Pour renforcer son respect des droits de l'Homme, Alfa Nutisud pourrait suivre ces étapes :
1. Évaluation des Risques et Opportunités : Examiner les activités et relations, en prenant en compte le
contexte local, les attentes des parties prenantes, les normes internationales et les bonnes pratiques du
secteur.
2. Mécanismes de Prévention : Établir des mécanismes pour prévenir d'éventuelles violations, en
s'appuyant sur une compréhension approfondie des risques identifiés.
3. Détection et Signalement : Mettre en place des moyens efficaces pour détecter les atteintes aux droits
de l'Homme et encourager un processus de signalement transparent.
4. Traitement et Résolution : Élaborer des procédures rapides et équitables pour traiter et résoudre les
plaintes et réclamations, tout en garantissant l'accessibilité, l'impartialité, l'efficacité et la confidentialité.
5. Sensibilisation et Formation : Mener des initiatives de sensibilisation et de formation à destination des
employés, clients, fournisseurs et partenaires sur les droits de l'Homme, mettant l'accent sur leur rôle et
leur responsabilité dans le respect, la promotion et la protection de ces droits.
2.3. Relations et conditions de travail :
*Les relations et conditions de travail regroupent tous les aspects de la collaboration entre employés et
employeurs, incluant recrutement, contrat, rémunération, temps de travail, formation, promotion, santé, sécurité,
bien-être, communication, participation, représentation, négociation, dialogue social, règlement des conflits,
cessation du contrat. Elles visent à garantir les droits fondamentaux, promouvoir l'équité, la diversité, la non-
discrimination, et à améliorer la qualité de vie au travail, la motivation, la satisfaction, la fidélisation et la
performance.
*Alfa Nutrisud s'engage à respecter ces principes selon les normes ISO 26000:2010, ISO/TS 26030:2019, et
SA 8000:2014. Pour renforcer ces pratiques, l'entreprise pourrait adopter une approche plus proactive, impliquer
davantage les employés et employeurs, améliorer la communication des résultats et évaluer régulièrement la
satisfaction et le bien-être des employés.
Alfa Nutisud peut améliorer ses relations et conditions de travail en suivant ces étapes :
1. Participation Active :
6. • Impliquer employés et employeurs dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des
politiques et des programmes liés aux relations et conditions de travail.
2. Communication Améliorée :
• Renforcer la communication interne et externe en utilisant des canaux appropriés, en tenant
compte des besoins des parties prenantes.
3. Évaluation Régulière :
• Mettre en place des évaluations fréquentes de la satisfaction et du bien-être des employés, en
recueillant leurs suggestions et préoccupations.
4. Amélioration Continue :
• Instaurer des mécanismes d'amélioration continue pour ajuster les politiques en fonction des
retours des employés et des indicateurs de performance.
5. Formation et Sensibilisation :
• Organiser des sessions de formation pour sensibiliser tous les acteurs à l'importance des relations
et conditions de travail positives.
2.4. Environnement :
*L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et artificiels qui constituent le cadre de vie des êtres
vivants, tels que l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la biodiversité, les écosystèmes, le climat, les
paysages, etc. Il est essentiel pour la survie, la santé et le bien-être des êtres humains et des autres espèces, ainsi
que pour le développement économique et social. Il est menacé par les activités humaines, qui engendrent des
impacts négatifs, tels que la pollution, la dégradation, la surexploitation, la perte de biodiversité, le changement
climatique, etc. Les organisations ont la responsabilité de prévenir, de réduire et de compenser ces impacts, de
protéger et de restaurer l'environnement, de promouvoir une utilisation rationnelle et durable des ressources
naturelles, de contribuer à la lutte contre le changement climatique, et de sensibiliser et d'éduquer les parties
prenantes sur les enjeux environnementaux.
*La société Alfa Nutisud prend en compte l'environnement dans le cadre de ses activités et de ses relations, en
conformité avec les lois et les normes en vigueur. Elle s'engage à prévenir, à réduire et à compenser les impacts
environnementaux de ses activités, à protéger et à restaurer l'environnement, à promouvoir une utilisation
rationnelle et durable des ressources naturelles, à contribuer à la lutte contre le changement climatique, et à
sensibiliser et à éduquer les parties prenantes sur les enjeux environnementaux.
Elle applique les principes et les recommandations de l'ISO 26000:2010 et de l'ISO/TS 26030:2019 sur
l'environnement, ainsi que les exigences de la norme ISO 14001:2015 sur le système de management
environnemental. Elle dispose également d'un certificat ISO 50001:2018, qui atteste de la conformité de son
système de management de l'énergie aux exigences internationales.
7. Néanmoins, la société Alfa Nutisud pourrait améliorer son respect de l'environnement en adoptant une approche
plus stratégique et intégrée, qui aligne sa vision, sa mission, ses valeurs, ses objectifs, ses politiques, ses codes
de conduite, ses systèmes de gestion, etc., sur les principes :
du développement durable,
de l'économie circulaire,
de l'éco-conception,
de l'écologie industrielle,
de la performance énergétique,
de la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de la préservation de la biodiversité, etc.
Elle pourrait également renforcer son évaluation des risques et des opportunités liés à l'environnement dans le
cadre de ses activités et de ses relations, en tenant compte du contexte local, des attentes des parties prenantes,
des normes internationales et des bonnes pratiques du secteur. Elle pourrait également mettre en place des
mécanismes de prévention, de détection, de signalement, de traitement et de résolution des plaintes et des
réclamations relatives à l'environnement, en garantissant leur accessibilité, leur impartialité, leur efficacité et
leur confidentialité. Elle pourrait également sensibiliser et former ses employés, ses clients, ses fournisseurs, ses
partenaires, etc., sur les enjeux environnementaux et sur leur rôle et leur responsabilité dans leur respect, leur
promotion et leur protection.
2.5. Loyauté des pratiques :
La loyauté des pratiques est l'ensemble des principes et des règles qui régissent le comportement des
organisations dans le cadre de leurs activités et de leurs relations, notamment avec leurs concurrents, leurs
clients, leurs fournisseurs, leurs partenaires, leurs autorités, etc. Elle vise à assurer le respect de l'éthique, de la
transparence, de la probité, de la légalité, de la concurrence loyale, de la lutte contre la corruption, le
blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude, l'évasion fiscale, etc.
Elle contribue à la confiance, à la crédibilité, à la réputation, à la compétitivité et à la durabilité des
organisations.
La société Alfa Nutisud respecte la loyauté des pratiques dans le cadre de ses activités et de ses relations, en
conformité avec les lois et les normes en vigueur. Elle s'engage à respecter l'éthique, la transparence, la probité,
la légalité, la concurrence loyale, la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du
terrorisme, la fraude, l'évasion fiscale, etc. Elle applique les principes et les recommandations de l'ISO
26000:2010 et de l'ISO/TS 26030:2019 sur la loyauté des pratiques, ainsi que les exigences de la norme ISO
37001:2016 sur le système de management anti-corruption. Elle dispose également d'un code de conduite, qui
8. définit les valeurs, les principes et les règles de comportement attendus de ses employés, de ses clients, de ses
fournisseurs, de ses partenaires, etc., dans le cadre de leurs activités et de leurs relations.
Toutefois, la société Alfa Nutisud pourrait améliorer sa loyauté des pratiques en renforçant son système de
management anti-corruption, en mettant en place des mécanismes de prévention, de détection, de signalement,
de traitement et de résolution des cas de corruption, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de
fraude, d'évasion fiscale, etc., en garantissant leur accessibilité, leur impartialité, leur efficacité et leur
confidentialité. Elle pourrait également renforcer sa communication interne et externe sur ses pratiques et ses
résultats en matière de loyauté des pratiques, en utilisant des canaux appropriés et en tenant compte des besoins
et des attentes des parties prenantes. Elle pourrait également sensibiliser et former ses employés, ses clients, ses
fournisseurs, ses partenaires, etc., sur les enjeux de la loyauté des pratiques et sur leur rôle et leur responsabilité
dans leur respect, leur promotion et leur protection.
2.6. Questions relatives aux consommateurs :
Les questions relatives aux consommateurs sont l'ensemble des aspects qui concernent les besoins, les attentes,
les droits et les intérêts des consommateurs, qui sont les personnes ou les organisations qui achètent ou utilisent
les produits ou les services des organisations. Elles visent à assurer la qualité, la sécurité, la fiabilité, la
durabilité, l'accessibilité, l'information, l'éducation, la protection, la satisfaction, la fidélisation et la confiance
des consommateurs, ainsi que le respect de leur vie privée, de leur santé et de leur bien-être. Elles sont
reconnues et protégées par les instruments internationaux, tels que les Principes directeurs des Nations Unies
pour la protection du consommateur de 2015, les normes ISO relatives à la qualité et à la sécurité des aliments,
les normes ISO relatives à la responsabilité sociétale, etc. Les organisations ont la responsabilité de prendre en
compte les questions relatives aux consommateurs, dans le cadre de leurs activités et de leurs relations.
La société Alfa Nutisud prend en compte les questions relatives aux consommateurs, dans le cadre de ses
activités et de ses relations, en conformité avec les lois et les normes en vigueur. Elle s'engage à assurer la
qualité, la sécurité, la fiabilité, la durabilité, l'accessibilité, l'information, l'éducation, la protection, la
satisfaction, la fidélisation et la confiance de ses consommateurs, qui sont principalement des éleveurs, des
coopératives, des distributeurs, des industriels, etc., qui utilisent ses produits pour la nutrition animale. Elle
respecte notamment les principes et les recommandations de l'ISO 26000:2010 et de l'ISO/TS 26030:2019 sur
les questions relatives aux consommateurs, ainsi que les exigences de la norme ISO 22000:2018 sur le système
de management de la sécurité des aliments. Elle dispose également d'un certificat FAMI-QS, qui atteste de la
conformité de ses produits aux exigences européennes en matière de qualité et de sécurité des aliments pour
animaux.
Néanmoins, la société Alfa Nutisud pourrait améliorer sa prise en compte des questions relatives aux
consommateurs en adoptant une approche plus centrée sur le client, qui identifie, analyse, anticipe et répond aux
9. besoins, aux attentes, aux droits et aux intérêts de ses consommateurs, en tenant compte de leur diversité, de
leur vulnérabilité, de leur satisfaction, de leur fidélité, de leur confiance, etc.
Elle pourrait également d’améliorer sa prise en compte des questions relatives aux consommateurs en suivant
ces étapes :
1. Orientation Client Renforcée :
• Adopter une approche centrée sur le client pour mieux comprendre, anticiper et répondre aux
besoins, attentes, droits et intérêts des consommateurs, en tenant compte de leur diversité et
vulnérabilité.
2. Évaluation Accrue des Risques et Opportunités :
• Renforcer l'évaluation des risques et opportunités liés aux questions relatives aux
consommateurs, en prenant en considération le contexte local, les attentes des parties prenantes,
les normes internationales et les bonnes pratiques du secteur.
3. Mécanismes de Gestion des Plaintes :
• Mettre en place des mécanismes efficaces de prévention, détection, signalement, traitement et
résolution des plaintes et réclamations des consommateurs, tout en garantissant l'accessibilité,
l'impartialité et la confidentialité.
4. Sensibilisation et Formation :
• Sensibiliser et former les employés, clients, fournisseurs et partenaires sur les enjeux liés aux
consommateurs, ainsi que sur leur rôle et leur responsabilité dans le respect, la promotion et la
protection de ces questions.
2.7. Communautés et développement local :
Les communautés et le développement local sont l'ensemble des aspects qui concernent les interactions entre les
organisations et les communautés locales, qui sont les groupes de personnes qui vivent, travaillent ou ont un
intérêt dans une zone géographique déterminée, où les organisations exercent leurs activités. Elles visent à
assurer le respect, le dialogue, la coopération, la contribution, la participation, l'implication, le soutien, le
bénéfice mutuel, la responsabilité, la durabilité, etc., entre les organisations et les communautés locales. Elles
contribuent au développement économique, social, culturel, environnemental, etc., des communautés locales,
ainsi qu'à la réduction de la pauvreté, de l'exclusion, des inégalités, des conflits, etc.
Elles sont reconnues et protégées par les instruments internationaux, tels que les Objectifs de développement
durable de 2015, les normes ISO relatives à la responsabilité sociétale, etc. Les organisations ont la
responsabilité de prendre en compte les communautés et le développement local, dans le cadre de leurs activités
et de leurs relations.
La société Alfa Nutisud prend en compte les communautés et le développement local, dans le cadre de ses
activités et de ses relations, en conformité avec les lois et les normes en vigueur. Elle s'engage à respecter, à
dialoguer, à coopérer, à contribuer, à participer, à impliquer, à soutenir, à bénéficier, à responsabiliser, à
10. durabiliser, etc., avec les communautés locales, qui sont principalement les habitants, les associations, les
autorités, les institutions, etc., des zones où elle exerce ses activités. Elle respecte notamment les principes et les
recommandations de l'ISO 26000:2010 et de l'ISO/TS 26030:2019 sur les communautés et le développement
local. Elle dispose également d'une politique de développement local, qui définit ses engagements et ses actions
en faveur du développement économique, social, culturel, environnemental, etc., des communautés locales.
Toutefois, la société Alfa Nutisud pourrait améliorer sa prise en compte des communautés et du développement
local en adoptant une approche plus stratégique et intégrée, qui aligne sa vision, sa mission, ses valeurs, ses
objectifs, ses politiques, ses codes de conduite, ses systèmes de gestion, etc., sur les principes du développement
durable, de la solidarité, de la subsidiarité, de la participation, de la responsabilité, etc.
Conclusion :
Alfa Nutrisud montre une volonté d'adhérer aux principes de responsabilité sociétale et de développement
durable, mais il reste des opportunités d'amélioration pour renforcer son impact positif sur la société et
l'environnement. En intégrant ces recommandations, Alfa Nutrisud peut continuer à évoluer vers une
entreprise plus durable et socialement responsable.