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Les départements
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Comment penser
la complémentarité des niveaux
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La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’arg...
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La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués...
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Du jardin à la
française…
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La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
Intervention à l’Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, Vitrolles, 12 décembre 2016. Avec une présentation du groupe de travail de l'ABF sur la réforme territoriale.

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La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

  1. 1. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse Vitrolles, 12 décembre 2016 La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com membre du groupe de travail ABF sur la réforme territoriale
  2. 2. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Plan 1. Le groupe de travail de l’ABF 2. Les réformes territoriales… et les bibliothèques 3. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux 5. Que faire des départements et des régions ? Quelques considérations en guise de conclusion
  3. 3. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 1 Le groupe de travail de l’ABF
  4. 4. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La préhistoire Un précédent : le groupe de travail francilien Depuis 2014, 8 à 10 membres, une JE en novembre 2015 Un mouvement général : Organisées par l’ABF (ou d’autres !) dans la plupart des régions Une priorité de l’ABF Affirmée lors de la 1e assemblée générale du mandat actuel (2015-2017) Confirmée lors du séminaire national de janvier 2016
  5. 5. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La fondation Dernier trimestre 2016 : un groupe de travail national A ce jour : 23 personnes, 16 groupes régionaux sur 24 Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charente, PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France Les membres Choisis par les CA des groupes régionaux. Une seule condition : être adhérent de l’ABF Le programme 2017 Fiches Plaquette Blog
  6. 6. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Objectifs et outils Objectifs Conseiller le conseil national et le bureau national dans la prise en compte de ce dossier Effectuer une veille, rassembler de la documentation sur le sujet Suivre dans la mesure du possible la mise en place de la réforme et d’une manière générale des diverses solutions intercommunales dans chaque région Fournir des informations et des outils pour l’action aux adhérents, aux personnels de bibliothèques en général, aux cadres dirigeants territoriaux, aux élus Faciliter le partage d’expérience Les outils Fiches, blog, journées d’étude, adresse de courriel…
  7. 7. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le blog www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
  8. 8. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’adresse de courriel reformeterritoriale@abf.asso.fr Les destinataires sont tous les membres du groupe de travail Leur sert à communiquer entre eux Sert de boîte à lettre pour les bibliothécaires, cadres dirigeants territoriaux et élus pour poser des questions ou faire des suggestions au groupe de travail
  9. 9. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fiches Publiées Compétences intercommunales et problématiques de fusion  Recueil de formulation des compétences et de l’intérêt communautaire La circulation des documents L’action culturelle Transferts de personnels (périmètre de la métropole du Grand Paris) Envisagées Transferts de personnels (reste de la France) La question de l’échelle Les différents types de réseaux Le maillage territorial Organigrammes et fiches de poste Les fusions de communes Aides financières possibles Mécanismes financiers de transfert La politique documentaire en réseau FAQ des élus DG et bibliothécaires « Fiche stratégique » : la problématique générale et la méthodologie
  10. 10. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fiches Rédaction Sur un fichier partagé Un ou deux membres du groupe de travail Relecture collective par les autres membres pour amélioration Évolution En fonction des questions et remarques notamment à reformeterritoriale@abf.asso.fr, les fiches peuvent être rectifiées et enrichies Une fiche enrichie par contributions multiples Le Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire Contribuez par formulaire en ligne signalé sur le blog www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/
  11. 11. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La plaquette Destinataires privilégiés Les élus Diffusion Papier et web (PDF)
  12. 12. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 2 Les réformes territoriales ... et les bibliothèques ?
  13. 13. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les enchevêtrements de l’Ancien régime
  14. 14. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements
  15. 15. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La décentralisation, acte 1 Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale, un président !) :  Le département  La région 1982-1986 Transferts de compétences de : l’État l’aide sociale… les BDP ! formation professionnelle…
  16. 16. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né ! Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes »
  17. 17. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France + de 36 000
  18. 18. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 36 682 au 31/12/2014 35 354 au 01/01/2017
  19. 19. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à l’intercommunalité généraliste 1999 Loi de renforcement et de « simplification » de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) « à fiscalité propre » ne font pas disparaître les communes mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif
  20. 20. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Sarkozy-Fillon, 2010 (après le « Rapport Balladur », 2009)  Renforcement de l’intercommunalité  Création des métropoles  Les conseillers départementaux seront aussi régionaux  Suppression de la cause de compétence générale des départements et des régions
  21. 21. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Hollande-Ayrault  Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MAP(T)AM »  … [interruption] « L’acte 3 de la décentralisation »
  22. 22. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La loi MAPAM ou MAPTAM Clause de compétence rétablie pour les régions et les départements Chefdefilat pour les régions, les départements, les communes Conférences territoriales d’action publique Métropoles dès 400 000 habitants spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
  23. 23. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  24. 24. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Orléans Dijon Saint-Etienne Toulon De nouvelles métropoles en 2017 ? Clermont-Ferrand Metz Aventures en cours d’un amendement au projet de loi sur le statut de Paris Tours
  25. 25. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La réforme territoriale Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014  2 fois moins de régions, plus de compétence générale  Disparition à terme des départements  Fusions intercommunales « Le bigbang territorial » ?
  26. 26. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les fusions de régions De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer
  27. 27. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / … et toujours des départements ! Seul le Rhône est clairement amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon
  28. 28. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Re-perte de la clause de compétence générale des départements et des régions Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
  29. 29. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  30. 30. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  31. 31. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et les bibliothèques dans tout ça ?
  32. 32. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques
  33. 33. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Il faut trouver le bon code ! BM, BDPIntercommunalité
  34. 34. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Où est la lecture publique ? Commune Interco Département (Région) État
  35. 35. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales
  36. 36. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Des bibliothèques relevant de SIVU ou de SIVOM 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions toujours actiuelles 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 Le premier boom des réseaux intercommunaux diversifiés 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
  37. 37. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
  38. 38. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales a) Les compétences
  39. 39. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles y compris Aix-Marseille Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
  40. 40. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  41. 41. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  42. 42. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
  43. 43. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement
  44. 44. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination
  45. 45. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires
  46. 46. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible !
  47. 47. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 3 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
  48. 48. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Mais si peut commencer par le projet c’est mieux ! Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local Liberté de choix des acteurs Une recette, c’est : • une liste d’ingrédients indispensable • des opérations à effectuer dans l’ordre
  49. 49. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / (Presque) Tout est possible Réseau sans transfert Transfert sans réseau Catalogue partiellement commun Coopération limitée à l’action culturelle Projet politique initial ou après plusieurs années Navette retour seulement Navette aller seulement Et à tout moment on peut franchir une étape Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
  50. 50. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et même… Des réseaux hétérogènes ou composites, par exemple Des bibliothèques transférées Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques Des bibliothèques partageant une programmation culturelle Dessinant des cercles concentriques… … ou pas :
  51. 51. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  52. 52. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques /
  53. 53. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le facteur temps ! Paris ne s’est pas fait en un jour L’interco non plus Le temps administratif c’est « du jour au lendemain » Le temps humain c’est plus lent  Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent Le temps d’apprendre à travailler ensemble Le temps de raisonner « réseau » Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent ou se détourner de ce qui le déçoit
  54. 54. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  55. 55. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Et les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut ! Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier
  56. 56. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La lecture publique intercommunale… Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité ni la mise en concurrence Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  57. 57. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle Aller vers une égalité d’accès aux mêmes services pour toutes les populations La lecture publique intercommunale…
  58. 58. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 4 Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  59. 59. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Métropoles NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique
  60. 60. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les nouveaux seuils Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
  61. 61. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Avant / Après Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Définis après proposition des préfets par des commissions d’élus représentant les différents types de collectivités Etablissent la carte des nouveaux périmètres à compter du 01/01/2017 Disponibles sur les sites des préfectures
  62. 62. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Hautes-Alpes Avant 20 EPCI Au 01/01/2017 10 EPCI + 1 interdépartemental
  63. 63. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Alpes-de-Haute-Provence Avant 22 EPCI + 2 interdépartementaux Au 01/01/2017 7 EPCI + 3 interdépartementaux
  64. 64. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Alpes-Maritimes Avant 7 EPCI Au 01/01/2017 : 6 EPCI + 1 interdépartemental
  65. 65. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Var Avant 15 EPCI + 2 interdépartementales Au 01/01/2017 11 EPCI + 2 interdépartementales
  66. 66. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Vaucluse Avant 9 EPCI + 6 interdépartementaux Au 01/01/2017 9 EPCI + 6 interdépartementales
  67. 67. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Bouches-du-Rhône Avant 7 EPCI Après 4 EPCI
  68. 68. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  69. 69. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Métropole d’Aix-Marseille-Provence 6 territoires Une spécificité aixo-marseillaise N’ont pas de personnalité juridique Conseils de territoire (élus délégués des communes) Certaines compétences peuvent leur être déléguées
  70. 70. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Haute-Corse Avant 19 EPCI Au 01/01/2017 12 EPCI
  71. 71. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Corse-du-Sud Avant 8 EPCI mais nombreuses communes non regroupées Au 01/01/2017 7 EPCI
  72. 72. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Que deviennent les compétences ? Dissolution Les compétences disparaissent Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Compétences obligatoires Elle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI Compétences optionnelles Elle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédent Au bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Compétences facultatives Elle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédent Au bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes Intérêt communautaire Il doit être défini dans le délai de 2 ans
  73. 73. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La compétence « équipement culturel » Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles) ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération) Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire ! On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire Eviter autant que possible… le retour aux communes au bout d’1 an A minima garantir… le maintient des transferts dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si d’autres bibliothèques peuvent être transférées Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  74. 74. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les compétences facultatives Deux ans pour statuer… au moins provisoirement Eviter autant que possible… l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve (par ex. réseau informatique, action culturelle…) A minima garantir… la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent Examiner avec pragmatisme… si leur périmètre peut être étendu Après 2 ans la vie continue… et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
  75. 75. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Ne pas refuser l’hétérogénéité Dans un premier temps On réunit des historiques différents, l’héritage de volontés politiques différentes L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple : tout à l’interco ou le retour le retour généralisé aux communes L’hétérogène, solution transitoire Le temps que des solutions émergent … même au-delà des 2 ans Parfois l’hétérogénéité demeurera Elle existe déjà ici et là
  76. 76. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le délai de 2 ans… … n’est pas un couperet ! mais seulement une étape La lecture publique intercommunale demeure… souple, adaptable, combinable Tous les choix sont ouverts
  77. 77. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / 5 Que faire des départements et des régions ?
  78. 78. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les départements Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires
  79. 79. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les départements Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être* * quant une « bibliothèque desservie » entre dans un réseau intercommunal, considérer qu’elle quitte le « réseau départemental » n’a pas de sens. Il faut redéfinir le rôle de la BDP dans le nouveau contexte.. Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Négocier le partage des tâches avec la métropole le cas échéant
  80. 80. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération multilatéral et/ou avec le SRL* * SRL = structure régional pour le livre. En PACA: l’ARL Les conférences territoriales d’action publique* Coordination des compétences partagées * CTAP = assemblées d’élus représentants les différents types de collectivité pour traiter de l’organisation des compétences partagées
  81. 81. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Quelques considérations en guise de conclusion
  82. 82. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / On n’en a pas fini avec la réforme territoriale Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat A moyen terme des changements sont encore possibles sur les départements par exemple A long terme la tendance est claire Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité (dont les métropoles)
  83. 83. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Comment penser la complémentarité des niveaux La subsidiarité C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoi Reste à l’envisager de façon concrète L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu Dans un maillage aucun point n’est secondaire C’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
  84. 84. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis… … dans la limite des moyens disponibles N’oublions pas
  85. 85. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Chaque département est différent Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est
  86. 86. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / Du jardin à la française…
  87. 87. La réforme territoriale et ses incidences sur les bibliothèques / … au parc à l’anglaise

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