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La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
La réforme territoriale,
l’intercommunalité
et les bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Lecture publique et Intercommunalité : comment les réseaux
s'organisent / se ré-organisent dans le cadre de la réforme ?
La Rochelle, 2 octobre 2015
ABF Poitou-Charentes
La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
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1. Paysage avant la bataille
2. Six lois, quel résultat ?
3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
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4. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres
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La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
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La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
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La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques /
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  • 2. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Plan  Introduction 1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ? 3. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres Pour finir…
  • 3. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Introduction
  • 4. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
  • 5. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Il s’agit du cadre territorial d’organisation des politiques publiques « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties des tendances lourdes
  • 6. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 1 Paysage avant la bataille
  • 7. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / BIBLIOTHEQUES
  • 8. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / La bibliothèque est partout Commune Interco Département Région État Et ça ne marche pas si mal
  • 9. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  • 10. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 2 Six lois, quels résultats ?
  • 11. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Six lois Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral  Communes nouvelles Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • 12. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Ce qui est était acquis Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
  • 13. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Avec la version finale de la loi NOTRe Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
  • 14. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités Quelques communes nouvelles
  • 15. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité
  • 16. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services
  • 17. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / La région Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
  • 18. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 3 Les solutions l’intercommunales a) Les compétences
  • 19. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient au même
  • 20. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de chose : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  • 21. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 3 Les solutions l’intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  • 22. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire aucune bibliothèque une bibliothèque quelques bibliothèques toutes les bibliothèques
  • 23. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections choix acquisition traitement
  • 24. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco des ressources humaines Modèle intégré une direction des services communs des équipes réparties rarement : une circulation des agents Modèle non intégré des équipes autonomes une éventuelle mission de coordination
  • 25. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco des services au public Ressources documentaires catalogue unique, carte unique, tarif unique les usagers se déplacent les documents se déplacent ressources numériques communes Action culturelle offre commune ou coordonnée Services à distance portail commun Horaires coordination des horaires
  • 26. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ?
  • 27. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 3 Les solutions l’intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
  • 28. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
  • 29. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  • 30. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  • 31. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’aire urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique
  • 32. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe
  • 33. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister
  • 34. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
  • 35. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
  • 36. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Le calendrier Dès maintenant Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’efft 1er janvier 2017
  • 37. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité
  • 38. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Pour finir…
  • 39. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco, c’est quoi ? Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  • 40. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / L’interco, c’est quoi ? C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
  • 41. La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Blog de l’ABF: http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr