La lecture publique intercommunale en 10 leçons
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Intervention à la 4e< édition de Bibliothèques21, Département du Pas-de-Calais, Oignies, 8 octobre 2015, intitulée "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"
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- 1. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique La lecture publique intercommunale en 10 leçons Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité Je partage, tu réseautes, il coopère, nous mutualisons, vous adhérez, ils (r)assurent : l'enjeu territorial Journées Bibliothèques 21, 4e édition, Oignies, 8 octobre 2015 Département du Pas-de-Calais
- 2. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Plan Introduction Des compétences aux solutions 10 leçons Guide de survie en périmètres mouvants Pour finir…
- 3. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Introduction
- 4. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
- 5. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique … qui prend place dans la réforme territoriale Commune Interco Département Région État
- 6. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire… sauf convention) Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités Quelques communes nouvelles
- 7. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique … et une couche de plus Le pôle métropolitain Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010 Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014 et NOTRe d’août 2015 Un régime juridique et des critères démographiques Établissement public sans fiscalité propre Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb (50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée) Des compétences Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
- 8. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Les pôles au Nord-Pas-de-Calais
- 9. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Les pôles au Nord-Pas-de-Calais
- 10. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique La nature des couches Métropole) Pôle métropolitain Département Région Etat Collectivité territoriale à compétence générale EPCI sans fiscalité propre EPCI-FP (CC, CA, CU, Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune
- 11. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 3 Des compétences aux solutions
- 12. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
- 13. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de chose : mise en réseau informatique action culturelle… On peut distinguer cinq approches intercommunales
- 14. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
- 15. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisitions Traitement
- 16. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités différentes Une éventuelle mission de coordination
- 17. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Ouverture au public Coordination des horaires
- 18. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? Un projet pour la population, les populations
- 19. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services… On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
- 20. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique La lecture publique intercommunale en 10 leçons Blog DLog http://lahary.wordpress.com Billet du 23 janvier 2014
- 21. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 1 Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement
- 22. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 2 Il n’y a pas de périmètre idéal… Le plus facile à penser La métropole ou le bourg avec sa périphérie Mais attention au complexe petit / gros Le plus difficile à traiter Les zones interstitielles Les continuums urbains Tout découpage est arbitraire Les bassins de vie sont enchevêtrées, effilochés De toutes façons les périmètres sont politiques (fruits d’un dialogue ou d’une confrontation élus / préfet)
- 23. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 2 Il n’y a pas de périmètre idéal… mais 36 000 c’est vraiment trop Les gens n’habitent pas une commune, ils y dorment Les tarifs hors communes, nouveaux octrois L’efficacité ce n’est pas « chacun chez soi » La question de l’échelle A partir de quelle taille la lourdeur décourage-t-elle la motivation et contrarie-t-elle l’efficacité ? La coopération s’accommode de plusieurs étages Commune / Secteur / Interco / Département / Région
- 24. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 3 Le service aux usagers d’abord ! + de services Catalogue commun en ligne Carte unique Tarif unique Navette aller / retour Offre numérique Animations communes ou coordonnées… Le transfert n’est pas un préalable Mais la prise en charge du SIGB par l’interco est utile
- 25. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 4 Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation optimale On peut transférer sans rien changer Ni direction commune Ni catalogue commun Ni coopération L’optimum de mutualisation est possible Direction unique Mutualisation du back office Politique documentaire unifiée Rotation des personnels Choisir où mettre le curseur de l’intégration
- 26. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 5 Les difficultés de la gouvernance multi-site Des difficultés structurelles Diffusion de l’information Concertation / Décision Divergences d’historique et de pratiques Les types de gouvernance Coordination Direction Construire l’esprit réseau Le temps réseau n’est pas volé Chacun peut participer à un groupe réseau
- 27. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 6 Même intercommunale, la lecture publique est au croisement de politiques publiques locales L’équipement bibliothèque et plus largement la politique de lecture publique sont au croisement des politiques sociales, éducatives et culturelles Transversalité avec les autres services municipaux Partenariat avec le tissu associatif et autres organismes locaux Passer à l’interco ne doit pas conduite à perdre le lien avec le contexte communal
- 28. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 7 Il n’y a pas de modèle est c’est tant mieux Le cadre intercommunal est un meccano permissif Rien n’est obligatoire Tous est possible C’est une chance Adaptation au contexte local Respect des volontés des accords locaux C’est une responsabilité Aux acteurs locaux de saisir les opportunités pour construire un service public de qualité
- 29. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 8 L’intercommunalisation est toujours progressive Il peut y avoir progressivité des services Mise en réseau Tarifs communs Navettes Action culturelle… Il peut y avoir progressivité de la gestion Transférer pas à pas Mettre en réseau puis transférer dans un second temps Etc. Il y a toujours progressivité humaine Il faut du temps pour que des équipes construisent l’esprit réseau
- 30. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 9 Comment évaluer ? Une longue habitude communale On évalue les bibliothèques commune par commune L’approche administrative Ne prendre en compte que le statut des bibliothèques L’approche globale… et ponctuelle Prendre en compte les services en réseau, même sans transfert Mesurer chaque point du maillage Un vrai bouleversement pour les évaluateurs Communes, EPCI, BDP, régions, SLL
- 31. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 10 Finalement, pourquoi intercommunaliser ? Améliorer les services aux usagers Prenons le parti de mettre cet objectif en 1er Améliorer la gestion par la mutualisation Ces gains peuvent être progressifs Rapprocher la politique du bassin de vie C’est à cette échelle que la meilleure stratégie est possible à condition de ne pas sacrifier la proximité
- 32. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Les 10 leçons 1. Les territoires ce sont d’abord des gens 2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop 3. Le service aux usagers d’abord 4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation optimale 5. Les difficultés de la gouvernance multi-site 6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de politiques locales 7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux 8. L’intercommunalisation est toujours progressive 9. Comment évaluer ? 10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?
- 33. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique 4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
- 34. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Loi Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques Loi NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique
- 35. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Cartes sur www.action- publique.gouv.fr
- 36. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Le calendrier Dès maintenant Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017
- 37. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité
- 38. La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Merci de votre attention