Les territoires [et les bibliothèques] : présentationDominique Lahary
Introduction à la session interactive sur les territoires que j'ai animée le 11 juin 2016 dans le cadre du Congrès de l'ABF organisé à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016 sous le titre "Innovation en bibliothèque : sociale, territoriale et technologique".
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèquesDominique Lahary
Conférence prononcée à Rennes le 14 juin 2016 dans le cadre de la Journée organisée par la Médiathèque Départementale d'Ille-et-Vilaine sous le titre "Intercommunalité, quel avenir pour les bibliothèques ?"
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publiqueDominique Lahary
Support de la conférence introductive donnée aux participants d'un voyage d'étude en France organisé par l’École de bibliothéconomie et sciences de l'information de Montréal.
Les territoires [et les bibliothèques] : présentationDominique Lahary
Introduction à la session interactive sur les territoires que j'ai animée le 11 juin 2016 dans le cadre du Congrès de l'ABF organisé à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016 sous le titre "Innovation en bibliothèque : sociale, territoriale et technologique".
La réforme territoriale, intercommunalité et bibliothèquesDominique Lahary
Conférence prononcée à Rennes le 14 juin 2016 dans le cadre de la Journée organisée par la Médiathèque Départementale d'Ille-et-Vilaine sous le titre "Intercommunalité, quel avenir pour les bibliothèques ?"
Les bibliothèques publiques en France. L’intercommunalité et la lecture publiqueDominique Lahary
Support de la conférence introductive donnée aux participants d'un voyage d'étude en France organisé par l’École de bibliothéconomie et sciences de l'information de Montréal.
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesDominique Lahary
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
Intervention à l’Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, Vitrolles, 12 décembre 2016. Avec une présentation du groupe de travail de l'ABF sur la réforme territoriale.
Intervention à la 4e< édition de Bibliothèques21, Département du Pas-de-Calais, Oignies, 8 octobre 2015, intitulée "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèquesDominique Lahary
Intervention à la journée d'étude de l'ABF le 2 octobre 2015 sur le thème "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"
Intervention à la journée d'étude organisée le 30 mars à Saint-Flour par l'ABF Auvergne et Association cantalienne des amis de la lecture sous le titre « Réforme territoriale, bibliothèques et territoires ruraux »
Des bibliothèques en réseau : acquis et perspectives Dominique Lahary
Intervention à la journée d'étude organisée le , 24 avril 2017 à Martigues Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse et Agence régionale du Livre de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le titre « Réforme territoriale en pratique : nouvelles solidarités de territoire »
Environnement administratif et politique des bibliothèques Dominique Lahary
Cours dans le cadre de la préparation aux concours des bibliothèques, Master 2 Edition, mémoire des textes, université de Caen Normandie, 19 janvier 2017 :
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...Dominique Lahary
Participation à la table ronde "Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ?" dans le cadre de la journée "Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris " organisée le12 février 2016 à Pantin par Rn2a (Réseau national d’action des archivistes)
POUR CEUX QUI SUIVENT MES DIAPORAMAS SUR LA RÉFORME TERRITORIALE ET LES BIBLIOTHÈQUES : RIEN DE NEUF DANS CELUI-CI; L'INTÉRÊT ÉTAIT DANS CETTE JOURNÉE S'ADRESSANT À DES ARCHIVISTES ÉTAIT DE CROISER LES REGARDS.
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Dominique Lahary
Présentation pour l'association Cible95 (Coopération interbibliothèque pour la lecture et son expansion dans le Val d'Oise) le 29 janvier 2015 à Eaubonne
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatismeDominique Lahary
Intervention à la 2e journée du cycle intitulée « Les nouvelles formes de coopération
pour les politiques de la lecture et du numérique » du cycle « Recompositions territoriales : La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numériquedes collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine », Nancy, 13 décembre 2016
L'avenir du métier de bibliothécaire, etc. Trouver du travail en bibliothèqueDominique Lahary
Cours dans le cadre de la préparation aux concours des bibliothèques, Master 2 Edition, mémoire des textes, université de Caen Normandie, 20 janvier 2017 :
Actualité de la réforme territoriale : Penser l’offre de lecture publique sur...Dominique Lahary
Conférence introductive de la journée d’étude intitulée L'intercommunalité : une opportunité pour la coopération au sein de réseaux ?, ARL Haute-Normandie, Bibliothèque départementale de l'Eure, Le Vieil-Evreux, 15 décembre 2016
L’avenir du métier de bibliothécaire - Trouver du travail en bibliothèqueDominique Lahary
Cours dans le cadre du Master 2 Édition, mémoire des textes de l’université de Caen, , 8 février 2016, pour la préparation aux concours des bibliothèques
Intervention sur les horaires d'ouverture des bibliothèques pour un séminaire interne à l'intention du personnel des bibliothèques d'une communauté d’agglomération, 19 mars 2015
Évolution et adaptation du métier de bibliothécaire dans une société en mutationDominique Lahary
Intervention au colloque « Bibliothécaire, un métier en mutation » organisé à Talence le 7 avril 2005 par l’l'IUT Métiers du libre de l'université Michel de Montaigne,:
Ce diaporama est publié sur Slideshare le 4 novembre 2016 en raison de son signalement dans un billet de Claude Poissenot d’octobre 2016 http://www.livreshebdo.fr/article/quelles-bibliotheques-apres-le-crepuscule-de-la-france-den-haut
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territorialesDominique Lahary
La réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
Intervention à l’Assemblée générale du groupe ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse, Vitrolles, 12 décembre 2016. Avec une présentation du groupe de travail de l'ABF sur la réforme territoriale.
Intervention à la 4e< édition de Bibliothèques21, Département du Pas-de-Calais, Oignies, 8 octobre 2015, intitulée "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèquesDominique Lahary
Intervention à la journée d'étude de l'ABF le 2 octobre 2015 sur le thème "Intercommunalité : comment les réseaux s’organisent/ se ré-organisent dans le cadre de la réforme"
Intervention à la journée d'étude organisée le 30 mars à Saint-Flour par l'ABF Auvergne et Association cantalienne des amis de la lecture sous le titre « Réforme territoriale, bibliothèques et territoires ruraux »
Des bibliothèques en réseau : acquis et perspectives Dominique Lahary
Intervention à la journée d'étude organisée le , 24 avril 2017 à Martigues Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, ABF Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse et Agence régionale du Livre de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le titre « Réforme territoriale en pratique : nouvelles solidarités de territoire »
Environnement administratif et politique des bibliothèques Dominique Lahary
Cours dans le cadre de la préparation aux concours des bibliothèques, Master 2 Edition, mémoire des textes, université de Caen Normandie, 19 janvier 2017 :
Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le...Dominique Lahary
Participation à la table ronde "Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ?" dans le cadre de la journée "Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris " organisée le12 février 2016 à Pantin par Rn2a (Réseau national d’action des archivistes)
POUR CEUX QUI SUIVENT MES DIAPORAMAS SUR LA RÉFORME TERRITORIALE ET LES BIBLIOTHÈQUES : RIEN DE NEUF DANS CELUI-CI; L'INTÉRÊT ÉTAIT DANS CETTE JOURNÉE S'ADRESSANT À DES ARCHIVISTES ÉTAIT DE CROISER LES REGARDS.
Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]Dominique Lahary
Présentation pour l'association Cible95 (Coopération interbibliothèque pour la lecture et son expansion dans le Val d'Oise) le 29 janvier 2015 à Eaubonne
Recomposition territoriale et bibliothèques : Diversité et pragmatismeDominique Lahary
Intervention à la 2e journée du cycle intitulée « Les nouvelles formes de coopération
pour les politiques de la lecture et du numérique » du cycle « Recompositions territoriales : La place des bibliothèques dans l’offre culturelle et numériquedes collectivités territoriales en zone rurale et en périphérie urbaine », Nancy, 13 décembre 2016
L'avenir du métier de bibliothécaire, etc. Trouver du travail en bibliothèqueDominique Lahary
Cours dans le cadre de la préparation aux concours des bibliothèques, Master 2 Edition, mémoire des textes, université de Caen Normandie, 20 janvier 2017 :
Actualité de la réforme territoriale : Penser l’offre de lecture publique sur...Dominique Lahary
Conférence introductive de la journée d’étude intitulée L'intercommunalité : une opportunité pour la coopération au sein de réseaux ?, ARL Haute-Normandie, Bibliothèque départementale de l'Eure, Le Vieil-Evreux, 15 décembre 2016
L’avenir du métier de bibliothécaire - Trouver du travail en bibliothèqueDominique Lahary
Cours dans le cadre du Master 2 Édition, mémoire des textes de l’université de Caen, , 8 février 2016, pour la préparation aux concours des bibliothèques
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Évolution et adaptation du métier de bibliothécaire dans une société en mutationDominique Lahary
Intervention au colloque « Bibliothécaire, un métier en mutation » organisé à Talence le 7 avril 2005 par l’l'IUT Métiers du libre de l'université Michel de Montaigne,:
Ce diaporama est publié sur Slideshare le 4 novembre 2016 en raison de son signalement dans un billet de Claude Poissenot d’octobre 2016 http://www.livreshebdo.fr/article/quelles-bibliotheques-apres-le-crepuscule-de-la-france-den-haut
El temor sólo podrá derrotarte si cedes, si abandonas, si te das por vencido o dejas de luchar. ¡Si sigues combatiendo en
fe y oración, seguirás venciendo con Jesús!
Un atlas de la microédition :
quelles routes pour
quels enjeux ?
22-23 Mars 2012. Rouen. Support de conférence
http://www.esadhar.fr/lh/?p=3765
Le livre d’artiste et les lectures numériques . Nicolas Frespech
Jean-Jacques le Poulichet, Responsable de l’Espace Cinéma/Musique de la la Médiathèque Lucien Herr de Saint-Jacques-de-la-Lande
Table ronde ; "“L’éducation artistique et culturelle : Quelle place pour la bibliothèque musicale ?” Co-organisée par Livre et Lecture en Bretagne
Rencontres Nationales des Bibliothécaires Musicaux
17 et 18 mars 2014 – Rennes
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compé...Dominique Lahary
Intervention à la journée d’étude organisée par les groupes Paris et Île-de-France de l’ABF le 19 novembre 2015 à Paris sous le titre « La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? »
Avec un état des lieux cartographié, par Marie-Christine Roux, responsable des études au MOTif
Les bibliothèques en pleine réforme territorialeDominique Lahary
Intervention à la journée d’études organisée à Limoges le 16 novembre 2017 sous le titre « Saisir l’opportunité des nouveaux territoires : développer les réseaux de bibliothèques »
La bibliothèque et la mise en réseau en milieu ruralDominique Lahary
Intervention à la journée départementale de l'Aveyron organisée le 5 octobre 2017 sous le titre La mise en réseau des bibliothèques : Tout le monde y gagne !
Les bibliothèques publiques françaises : diaporama réalisé à l'occasion du colloque franco-brésilien tenu à Rio de Janeiro, avec la Bpi, dans le cadre de l'année de la France au Brésil. 20 octobre 2009
Diaporama présenté lors d’un stage du CNFPT Bretagne, 15-16 novembre 2018.
Autre diaporamas du stage :
1. La communication avec la hiérarchie et les élus
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/la-communication-avec-la-hirarchie-et-les-lus
2. Foire aux indicateurs
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/foire-aux-indicateurs
3. Rapports d’activité, projets de service
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/rapports-dactivit-projets-de-service
5. Conclusions du stage et bibliowebographie
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/conclusions-du-stage-et-bibliowebographie-130387555
L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quel...Dominique Lahary
Intervention à la Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe sur le thème « La bibliothèque, lieu de la collectivité : le rôle social des bibliothèques », 26juin 2015
Actualité de la réforme territoriale : Penser une offre de lecture publique s...Dominique Lahary
Intervention à la journée d'étude organisée le 9 novembre 2017 à Notre-Dame-de-Bondeville par Agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie et médiathèque départementale de Seine-Maritime sous le titre " Intercommunalité et réseaux de lecture publique".
Journée d’étude nationale, organisée par la commission Bibliothèques en réseau, à la médiathèque municipale de Mâcon le 17 janvier 2019
Golfe du Morbihan-Vannes agglo (Morbihan)
Présentation de Raymonde Butterworth, conseillère intercommunale déléguée à la lecture publique, et Élodie Le Bail, responsable du service de lecture publique
L’intercommunalité, un cadre pour mieux organiser les bibliothèques au servic...Dominique Lahary
Intervention à la journée « Réseaux, fusions et bibliothèques : où en sommes-nous ? » organisée par l’ABF Midi-Pyrénées le 24 septembre 2018 à Lorp-en-Sentraille (Ariège)
Diaporama élaboré à l’occasion d’un atelier de la journée d’étude « Les bibliothèques, facteur d'attractivité d'un territoire » organisée par Normandie Livre et lecture le 28 avril 2022 à Notre-Dame-de-Bondeville. En tant qu’atelier, cette session a été un échec dont je suis personnellement responsable, n’ayant pas su répondre à l’attente des participants. Toutefois il m’a été indiqué que ce diaporama pouvait constituer un support de ressources, c’est pourquoi je le publie en ligne
Webinaire dans le cadre d’une formation organisée par l’Enssib pour les personnels des bibliothèques départementales et des réseaux intercommunaux de bibliothèques de l’Ardèche et de la Drôme sous le titre « Animer et coordonner un réseau de bibliothèques publiques ». J’étais chargé de la première des 4 sessions.
Neutralité, advocacy et militantisme: Se positionner au centre d’un dispositi...Dominique Lahary
Intervention lors de la journée d’étude « Évolutions sociétales et bibliothèque » organisée par Médiadix et l’URFIST de Paris à Saint-Cloud le 13 mars 2020.
La légitimité des bibliothèques, des d’approvisionnement légitimes ?Dominique Lahary
Intervention lors de la journée d’étude « Faire son marché à la bibliothèque : un approvisionnement culturel ? » élaborée par les étudiantes et étudiants du master 2 « Politique des bibliothèques et de la documentation » de l’Enssib au Rize à Villeurbanne le 6 février 2020
Les bibliothèques et l’intercommunalité, comment ça marche ?Dominique Lahary
Intervention devant des bibliothécaires et agents culturels dans le cadre d’une réflexion en cours à l’échelle d’une agglomération sur les coopérations intercommunales possibles en matière de bibliothèque, 31 janvier 2018
La mise en réseau des bibliothèques ? Un atout !Dominique Lahary
Diaporama fourni en complément d’une demi-journée de re contre avec des élus de l’Aveyron dans le cadre du programme de formation de la médiathèque départementale de l’Aveyron. Flavin, 4 décembre 2018.
Diaporama présenté lors d’un stage du CNFPT Bretagne, 15-16 novembre 2018.
Autre diaporamas du stage :
1. La communication avec la hiérarchie et les élus
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/la-communication-avec-la-hirarchie-et-les-lus
2. Foire aux indicateurs
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/foire-aux-indicateurs
3. Rapports d’activité, projets de service
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/rapports-dactivit-projets-de-service
4. Politiques publiques locales et bibliothèques
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/politiques-publiques-locales-et-bibliothques
Diaporama présenté lors d’un stage du CNFPT Bretagne, 15-16 novembre 2018.
Autre diaporamas du stage :
1. La communication avec la hiérarchie et les élus
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/la-communication-avec-la-hirarchie-et-les-lus
2. Foire aux indicateurs
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/foire-aux-indicateurs
4. Politiques publiques locales et bibliothèques
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/politiques-publiques-locales-et-bibliothques
5. Conclusions du stage et bibliowebographie
https://www.slideshare.net/DominiqueLahary/conclusions-du-stage-et-bibliowebographie-130387555
Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales
1. Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons
Enssib, 18 octobre 2016
Actualité de
la réforme territoriale
et ses incidences sur
bibliothèques territoriales
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Intervenant à titre personnel
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
2. Plan
Introduction
1. Aux origines du millefeuille français
2. Les réformes territoriales
3. Tirer parti du nouveau millefeuille ?
4. Les solutions intercommunales
a. Les compétences
b. Les cinq intercommunalités
c. Une combinaison infinie des possibles
5. Guide de survie dans les nouveaux
périmètres intercommunaux
Quelques considérations en guise de conclusion
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
3. Introduction
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
4. Introduction
Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart
des collectivités territoriales
Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques
locales
Toute réorganisation territoriale de la France les
concerne absolument
en modifiant leur cadre de fonctionnement
en compliquant ou faciliter le déploiement
et l’efficacité de leurs services
D’autres bibliothèques sont aussi concernées
Contexte de partenariat de la BnF et de la BPI
Inscription des BU dans leur territoire
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
6. Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
7. Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolution
redessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
8. La commune, un vieux socle
Créée sur la base des paroisses
(sauf en ville)
Intouchable en France jusqu’à nos jours
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
9. La commune, un vieux socle
Au 1er
janvier 2015 on comptait 35 945 communes
(dont 36 552 en France métropolitaine)
En 1789, 44 000 communes ont été instituées
Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au
suffrage universel et présidé par le Maire, clause
de compétence générale
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
10. Le département, un cadre nouveau
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
11. Le département, un cadre nouveau
Aujourd’hui on compte 101 départements
(dont 96 en France métropolitaine)
En 1790, 86 départements ont été créés
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
12. Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de
Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation
des régions
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
13. La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence
générale (et un président !) :
Le département
La région
1982-1986
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
14. La décentralisation, acte 1
Transferts de compétence de l’État
aux départements : l’aide sociale… les BDP !
aux régions : développement économique, …
1982-1986
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
15. La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille »
est né !
Mais chaque couche est au même niveau :
aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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18/10/2016
16. La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France + de 36 000
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
17. La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 36 533 au 31/12/2014
35 529 au 01/01/2016
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18. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
54,3% des communes comptent moins de 500 hb
(avec 6,9% de la population)
97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb
(avec 50,8% de la population)
Population moyenne
France : 1 794 habitant / commune
Québec : 6 612 habitants / municipalité
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18/10/2016
19. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Une exception en Europe
… et pas de plan de fusion significative
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18/10/2016
20. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
1890-1992
De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999
Loi de renforcement et de
« simplification » et la
coopération intercommunale,
dite « loi Chevènement »
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18/10/2016
21. L’intercommunalité, un remède
au nombre excessif de communes
Les établissements publics de
coopération intercommunale
« à fiscalité propre »
ne font pas disparaître les
communes
mais exercent certaines de leurs
compétences à titre exclusif
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18/10/2016
22. La France des communes
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18/10/2016
23. La France des EPCI à fiscalité propre
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
01
01
2016
24. Au 1er
janvier 2016
13 métropoles
11 communautés urbaines
196 communautés d’agglomération
1842 communautés de communes
_______________________________________________________________________________
2 062 groupements de communes
à fiscalité propre
+ Paris et 12 établissements publics territoriaux
(prévision 2017 : 1265)
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25. Et les bibliothèques
dans tout ça ?
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18/10/2016
26. Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :
décret du 28 janvier 1803
Origine principale des BM du XIXe
siècle
Le retour de l’État
Ordonnance du 22 février 1839
Décret du 1er juillet 1897
Surveillance et propriété des fonds
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18/10/2016
27. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931
BM classées
BM contrôlées
BM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font
qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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18/10/2016
28. Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une
compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BMV«R»
Une vocation régionale
sans lien institutionnel avec la Région
Sans compter les BIVR
(bibliothèques intercommunales à
vocation régionale)
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
29. Acte 3 : La banalisation progressive
des BMC
Après 1981 :
Apparition des bibliothécaires
puis des conservateurs territoriaux
Années 2000 :
Réduction du nombre
de conservateurs d’État
Définition de leurs missions sur 3 ans
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
30. Acte 4 : L’intercommunalité
Les villes nouvelles et leurs SAN
Les communautés de communes et
d’agglomération
Transfert total, partiel ou nul
Mutualisation totale, partielle ou nulle
L’intercommunalité peut être insignifiante
ou réellement structurante
et « développante »
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
31. Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
Code du patrimoine
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Loi Chevènement
Pas des missions
Pas des politiques
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
32. Il faut trouver le bon code !
BM, BDPIntercommunalité
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
33. BIBLIOTHEQUES
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
37. EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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18/10/2016
38. ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
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18/10/2016
39. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
40. Les bibliothèques, un cas caricatural?
Compétences à tous les étages
du millefeuille
+ Financements croisés
Antiballadurien au possible !
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42. La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010
Renforcement de
l’intercommunalité
Création des
métropoles
Les conseillers
départementaux
seront
aussi régionaux
Suppression de la
cause de compétence
générale des départements
et des régions
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43. La réforme territoriale
Hollande-Ayrault
Loi de modernisation
de l’action publique
territoriale
et d’affirmation
des métropoles
« MA(T)PAM »
… [interruption]
« L’acte 3 de la décentralisation »
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44. La loi MAPAM ou MAPTAM
Clause de compétence rétablie
pour les régions et les départements
Chefdefilat
pour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publique
Métropoles
dès 400 000 habitants
spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
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45. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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46. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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Orléans
Dijon
Saint-Etienne
Toulon
Les nouvelles
métropoles en 2016
47. La réforme territoriale
Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014
2 fois moins de
régions, plus de
compétence
générale
Disparition à terme des
départements
Fusions intercommunales
« Le bigbang territorial » ?
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48. Les fusions de régions
De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016
+ la Corse qui a les compétences des régions
+ 5 départements-régions d’outre-mer
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49. … et toujours des départements !
Seul le Rhône
est amputé
du territoire
de la
métropole du
Grand Lyon
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50. Loi NOTRe
Nouvelle organisation territoriale de la République
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique
Pas de commission culturelle obligatoire
Re-perte de la clause de compétence générale
des départements et des régions
Compétence culturelle partagée
avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par
la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires
au suffrage universel direct abandonnée
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51. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
Hollande-Ayrault
Hollande-Valls
Sarkozy-Fillon
Six lois
« RCT » Réforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales (en partie abrogée)
« Pélissard-Sueur »
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
« MAPAM » ou « MAPTAM »
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Régions
Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et départementales et modifiant
le calendrier électoral
Communes nouvelles
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
« NOTRe »
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
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52. Trois simplifications
Une verticale
La métropole (suppression de l’échelon départemental
sur son territoire)
Quoique…
Deux horizontales… et demi
Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
De plus en plus de communes nouvelles
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53. … et une couche de plus
Le pôle métropolitain
Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010
Modifié par les lois MAPTAM de janvier 2014
et NOTRe d’août 2015
Un régime juridique et des critères démographiques
Établissement public sans fiscalité propre
Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb
(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)
Des compétences
Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt
métropolitain, afin de promouvoir un modèle
d'aménagement, de développement durable et de solidarité
territoriale »
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54. Métropoles | Pôles métropolitains
État au 3 juin 2015
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55. De la nature des couches
Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EP sans fiscalité propre
ComCom, Com d’Agglo, CU,
Grand
Lyon
Collectivité territoriale à compétences limitées
EPCI à fiscalité propre
Commune
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56. Le cas
de l’Île-de-France
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57. Trois zones concentriques
La métropole Lois MAPTAM et NOTRe
Paris
+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)
+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM
288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole
+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une
communauté d’agglomération dont une partie des
communes en font partie
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
869 communes du pourtour rural
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60. Trois zones concentriques
La métropole Lois MAPTAM et NOTRe
Mise en place progressive à partir du 01/01/2016
Dissolution des communautés d’agglomération
Création de 11 territoires (hors Paris)
« établissements publics territoriaux » sans fiscalité propre
Maintien des départements
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM
Agglomérations d’au moins 200 000 habitants
au 01/01/2016
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
Le droit commun : repérimétrages intercommUnaux
au 01/01/2017
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61. 3
Tirer parti
du nouveau
millefeuille ?
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62. L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Un outil peu évoqué en lecture publique
La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)
L’émergence des communes nouvelles
(possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb)
Fortes incitations financières
Opportunité de réseaux communaux étendus
+ de détails
dans la partie
suivante de
mon exposé
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
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63. Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiaire *
d’accompagnement et de services
* Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque
échelon de puissance publique assume les responsablités et
assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé
Une compétence obligatoire à interpréter
« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux
départements. Elle sont dénommées bibliothèques
départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine
Mais encore.…
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64. Les départements
Des rescapés
Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme
collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021
André Vallini était chargé de les « dévitaliser »
progressivement
Deux fondements à leur résistance
La diminution du nombre de régions
Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité »
Deux sacrets boulets aux pieds
Moins de recettes (droits de mutation)
Plus de dépenses contraintes (RSA)
Une révision générale des politiques publiques
départementales est à l’œuvre dans chaque dépt..
+ de nombreuses
alternances et
changements de
président
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65. Les départements
Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?
L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée
de l’organisation des territoires
Un nécessaire repositionnement
Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental
Favoriser l’organisation intercommunale
La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être
Un mort vivant
Le plafond démographique de 10 000 habitants
(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)
Une formulation politique nécessaire
Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif
Et les métropoles ? On y vient.
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66. Les métropoles
Un type d’intercommunalité de plus ?
Rien de neuf dans les compétences : « Construction,
aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs
d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !
Un ersatz de département ?
Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner
Trois cas de figure
Il n’y avait pas de coopération intercommunale
Il y a un acquis intercommunal
Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations
Deux écueils
Trop gros pour gérer ?
Polarité et relégation
Deux ans pour jeter des
bases, et l’avenir pour
mettre en œuvre et rectifier
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67. Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération
Multilatéral et/ou avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique
Coordination des compétences partagées
Gare à la double peine
Fusion + alternance
Rendre présents nos dossiers alors que la structure
va être occupée à sa mise en place
Les fusions de DRAC
Moins de conseillers livre et lecture ?
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69. L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre
d’EPCI au 1er
janvier 2017
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70. Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat
et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
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71. 4
Les solutions
intercommunales
a) Les compétences
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72. La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
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73. La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
Reprenons
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74. 4
Les solutions
intercommunales
b) Les cinq
intercommunalités
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75. L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
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76. L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisition
Traitement
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77. L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités distinctes
Une éventuelle mission de coordination
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78. L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Horaires
Coordination des horaires
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79. L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
C’est possible !
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80. 4
Les solutions
intercommunales
c) Une combinaison
infinie des possibles
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81. Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Mais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle
Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :
• une liste d’ingrédients
indispensable
• des opérations à
effectuer dans l’ordre
82. (Presque) Tout est possible
Réseau sans transfert
Transfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulement
Navette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étape
Le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
83. Et même…
Des réseaux à géométrie variable, par exemple
Des bibliothèques transférées
Des bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniques
Des bibliothèques partageant une programmation culturelle
Dessinant des cercles concentriques…
… ou pas :
84.
85.
86. Le facteur temps !
Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »
Le temps humain c’est plus lent
Il faut laisser du temps au temps
Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensemble
Le temps de raisonner « réseau »
Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le
public
Mais le public va plus vite…
pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
87. Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
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88. Exemple
État des lieux cartographié
de la lecture publique
intercommunale
en Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.fr
> Atlas du livre
> La lecture publique en Île-de-France
En collaboration avec l’ABF Île-de-France
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89. Type 1 (vert)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
carte et catalogue communs
Type 2 (jaune)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
sans carte ni catalogue communs
Type 3 (violet)
Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,
Type 4 (orange)
Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement
Type 5 (gris)
Pas de réseau intercommunal de bibliothèques
Type 6 (bleu)
Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales
Carte 1 : Typologie
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90.
91. Carte 2 : Services
Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent
Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où
et/ou
Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e
n’importe où
Non cartographié
Le numérique (ressources communes)
L’animation, l’action culturelle (actions communes ou
coordonnées)
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92.
93. Carte 3 : Gouvernance
Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coordinateur / une coordinatrice
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Des réseaux de service sans transfert
Ni l’un ni l’autre
Les réseaux transférés sans mutualisation de services
Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services
Des réseaux de service sans transfert
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94.
95. 5
Guide de survie
dans les
nouveaux périmètres
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96. Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-Sueur
Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
Dispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAM
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTRe
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveau seuil démographique
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97. Les nouveaux seuils
Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016
200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017
• 15 000 habitants
• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par
fusion après le 1er
janvier 2012
• 5 000 habitants si
- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire
- la moitié au moins des communes sont en zone de montagne
(art. 3 de la loi n°85-30)
- la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la
densité nationale
• 15 000 habitants x densité du département
densité nationale
si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité
nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
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98. L’exemple du Pas-de-Calais
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Aujourd’hui
36 EPCI
Au 01/01/2017
23 EPCI
99. L’exemple des Hautes-Alpes
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Aujourd’hui
20 EPCI
Au 01/01/2017
11 EPCI
100. L’exemple de la Creuse
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Aujourd’hui
15 EPCI
Au 01/01/2017
4 EPCI
101. Le calendrier
Avant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le
nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Ils ont présenté à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016
Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016
Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016
Arrêtés portant création d’EPCI
Date d’effet 1er
janvier 2017
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LES JEUX
SONT FAITS
102. Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité
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103. Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier temps
On réunit des historiques différents
l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait
de tous unifier, par exemple :
tout à l’interco
ou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoire
Le temps que des solutions émergent
… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeurera
Elle existe déjà ici et là
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,
18/10/2016
104. Quelques considérations
en guise
de conclusion
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18/10/2016
105. On n’en a pas fini
avec la réforme territoriale
Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat
mais une mise en œuvre progressive
A moyen terme des changements sont encore
possibles
sur les départements par exemple
A long terme la tendance est claire
Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité
(dont les métropoles)
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18/10/2016
106. Comment penser
la complémentarité des niveaux
La subsidiarité
C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux
placer pour faire quoi
Reste à l’envisager de façon concrète
L’autarcie communale devrait avoir vécu
La mise en réseau des services d’abord
La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire,
souhaitable, voulu
Dans un maillage aucun point n’est secondaire
C’est la complémentarité d’équipements et services
différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement
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18/10/2016
107. Le moteur de la réforme…
… c’est la raréfaction de l’argent public
Une liberté pour les acteurs
Rien n’est obligatoire
Beaucoup est permis…
… dans la limite des moyens disponibles
N’oublions pas
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18/10/2016
108. La fin du « jardin à la française »
Nous étions habitués, ne serait-ce que dans
l’imaginaire, à penser unité et cohérence à
l’échelle nationale
Or chaque intercommunalité est différente
Chaque département est différent
Et dans chaque région ce sera différent
Rien n’est acquis par une loi unificatrice
Il faut mouiller sa chemise, là où on est
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111. Mini-webographie
Blog de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Mon feuilleton personnel
lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Dossiers de la Gazette des communes
www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-
decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-
territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/
La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016