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Intercommunalité
Élection au suffrage direct pour les
communes de [plus de 3 500 hb]
Achèvement de la carte et encouragement
aux fusions d’EPCI et communes
Création des métropoles (+ de 500 000 hb)
Création des pôles métropolitains
(plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
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La réforme territoriale et le Grand Paris : Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?
Le document traite des enjeux liés à la réforme territoriale en Île-de-France et à son impact sur la lecture publique dans le cadre du Grand Paris. Il examine la décentralisation, les compétences des bibliothèques et les conséquences de la réforme pour les structures culturelles. Finalement, il met en lumière les défis et les opportunités que représente la réorganisation territoriale et le développement de la métropole du Grand Paris.
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La réforme territoriale et le Grand Paris : Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?
- 1. Groupe Île-de-France MOTif, 6octobre 2011 La réforme territoriale et le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr Président du groupe Île-de-France de l’ABF Avec le concours de Pierre Oudart (DRAC Île-de-France) sur le Grand Paris Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 2. Plan Introduction 1. Les décentralisations 2.Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3. Paysage avant la bataille 4. La réforme territoriale 5. Quelles conséquences pour les bibliothèques ? 6. La refonte intercommunale 7. Le Grand Paris 8. Un paysage francilien à organiser Conclusion Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 3. Introduction Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 4. Le contexte Deux réformes La réforme territoriale La réforme de la fiscalité locale Une situation La raréfaction des moyens des collectivités territoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 5. Le doute Les échéancesdu printemps prochain Présidentielle Législatives Mais déjà dimanche dernier Les sénatoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 6. Le tour estjoué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 7. Le tour estjoué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 8. Le tour estjoué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 9. Plus précisément : Réformeterritoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 10. Une hypothèse La réformeterritoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état Conseiller territorial Régime électoral Mais ces questions demeurent Organisation des compétences Mutualisation Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 11. 1 Les décentralisations Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 12. La décentralisation, acteI Le contrôle a posteriori de l’État La véritable naissance des départements et des régions Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 13. La décentralisation, acteI Transfert des BCP aux départements Rien sur les BM L’État assure Le financement de la création des agences régionales de coopération : vers une compétence régionale ? Le concours particulier de la dotation globale de décentralisation! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 14. La décentralisation, acteII Nouveaux transferts vers les départements et les régions Routes Personnels non enseignants des collèges et lycées … (Rien sur les bibliothèques) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 15. 2 Les bibliothèques, une affairede compétence ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 16. La décentralisation Seules lesdépartements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMVR Une vocation régionale sans lien avec la région Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 17. L’intercommunalité A partir dela fin des années 1960 Les villes nouvelles et leurs SAN Après 1999 (lois Chevènement) : Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 18. Compétence = équipement Lescompétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) « équipements culturels » (intercommunalité) Pas des missions Pas des politiques Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 19. 3 Paysage avant la bataille Réformeterritoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 20. Com-Intercos Intercommunalit és Asso. Bib. asso. Communes BM BIC Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 21. Départements Départements Bib. asso. BM BIC BDP Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 22. Régions Régions Bib. asso. BM SRL BIC Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 23. Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réforme territoriale,Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 24. Tableau général Etat Régions SRL Départements Intercommunalit és Asso. Bib. asso. Communes BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réformeterritoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 25. Un sacré millefeuille! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 26. Un cas typique Compétenceexercée à tous les étages du millefeuille Financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 27. 4 La réforme territoriale Réforme territoriale,Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 28. L’Intérieur vous parle Nousdevons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/ Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 29. L’Intérieur vous parle Enfinir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 30. L’Intérieur vous parle 1.Simplifier un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 31. L’Intérieur vous parle 2.Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 32. Le temps desrapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 33. balladur La menace fantôme/ Dominique Réforme territoriale, Lahary. La bibliothèque contre-attaque, publique. GIF ABF, 6 Grand Paris et lecture ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
- 34. La vision Balladur Choisissons deux échelons Intercommunalité Région Laissons les autres mourir à petit feu Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 35. Les rapports parlementaires Sénat- Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 36. Le temps desprotestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 37. Le temps desassemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 38. Le résultat descourses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 39. Le résultat descourses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 40. Le résultat descourses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 41. Le résultat descourses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 42. Rapport de Peretti Unevision du rôle respectif des 3 niveaux : Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 43. Rapport de Peretti Réformeterritoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 44. Rapport de Peretti Lescontrats région-départements Aménagement et développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 45. Rapport de Peretti Schémas[région/départements] d’ Organisation des compétences et de Mutualisation des services Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 46. Rapport de Peretti Schémas[région/départements] d’ Organisation des compétences et de Mutualisation des services Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 47. Rapport de Peretti Réformeterritoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 48. 5 Quelles conséquences pour lesbibliothèques ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 49. Le résultat descourses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés régiondépartement demeurent possibles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 50. Le résultat descourses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 51. Le résultat descourses L’apparition de l’espace régionalodépartemental 3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion S’y mettre dès maintenant ? Être force de proposition ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 52. 6 La refonte intercommunale Réforme territoriale,Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 53. L’obligation Le doublecouperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 54. Le cadre Lessigles à connaître CDCI Commission départementale de coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 55. Le calendrier Avantle 30 juin 2011 Consultation des communes, communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la majorité des 2/3 Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 56. Application dans nosdépartements Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs) Projet du Préfet (traits) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 57. Application dans nosdépartements Yvelines Aujourd’hui | Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 58. Application dans nosdépartements Essonne Aujourd’hui | Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 59. Application dans nosdépartements Val d’Oise Aujourd’hui Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 60. Application dans nosdépartements … sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94) curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 61. 7 Le Grand Paris Réforme territoriale,Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 62. des acteurs Le Présidentde la République qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto » Le Conseil régional qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-deFrance) Un ministère dédié (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy) Un syndicat mixte d’études Paris Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 63. des acteurs Un EPICconstructeur du nouveau réseau de transport La Société du Grand Paris Un groupement d’intérêt public L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 64. Quatre axes L’atelier internationaldu Grand Paris chargé de la vision architecturale et urbanistique Le logement Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini Le schéma de transports publics Compromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris Les contrats de développement territorial sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ; Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 65. Le projet de transportspublics Premières gares attendues en 2018 Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 66. Les 10 pôlesde développement Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 67. Les 10 pôlesde développement La Défense : Cité financière Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 68. Les 8 pôlesde développement Plaine commune : Création (cinéma, audiovisuel) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 69. Les 8 pôlesde développement Val de France : Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 70. Les 8 pôlesde développement Le Bourget : Industries aéronautiques et aviation d’affaire Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 71. Les 8 pôlesde développement Roissy : Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 72. Les 8 pôlesde développement Est SneStDenis : Refaire le tissu urbain Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 73. Les 8 pôlesde développement Est parisien : Développement durable Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 74. Les 8 pôlesde développement Cône de l’innov. : Biotechnologies Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 75. Les 8 pôlesde développement Paris-Saclay : Sciences et technologies Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 76. Les 8 pôlesde développement Confluence : Port d’Achères Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 77. Les CDT 17 contratsde développement territorial (CDT) dans 10 territoires Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui suivent la publication du décret approuvant le schéma de transport (24 juin 2011) 6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 78. Les CDT Les propositionsde la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 79. Les CDT Les propositionsde la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité La lecture publique peut être concernée Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 80. Les CDT De l’argenten plus ? Rien n’est certain DGD, crédits déconcentrés de la DRAC Contribution éventuelles des départements (non signataires des CDT) Compter en tout cas sur des redéploiements Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 81. 8 Un paysage francilien àorganiser Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 82. Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 83. Notre mille feuille Région Conseil régional MOTif Départements BDP Services compétents des CG 92, 93, 94 Paris Associations départementales Communes et EPCI Grand Paris Contrats de développement territorial Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 84. Les sujets Quifait quoi ? Qui subventionne quoi ? Le défi Contribuer au « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre la région et les départements Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 85. Conclusion Réforme territoriale, GrandParis et lecture publique. GIF ABF, 6
- 86. La fin dujardin à la française Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 87. L’alternative Être attentiste Voyons cequi va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 88. L’alternative Être attentiste Voyons cequi va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6