L’intercommunalité et la cohérence territoriale Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.

1. L’intercommunalité et la cohérence
territoriale
Jean-Luc Bœuf
Administrateur civil hors classe à la Caisse des Dépôts
INET, 8 mars 2011

2. Le titre exact
L’action publique locale :
l’intercommunalité, maître d’ouvrage de
politiques et de services publics et instrument
de cohérence territoriale.

3. Introduction
 Un constat
 Plusieurs approches possibles
 Des incertitudes

4. Les constats
 L’intercommunalité n’est pas une idée neuve
 130 ans d’hésitations et de contraintes
 Peu de véritables ruptures
 1890
 1959 – 1966 – 1971
 1992 – 1999 et 2010

5. Les approches possibles
 L’approche historique
 L’approche par les compétences
 L’approche financière et fiscale
 L’approche par la gouvernance
 L’approche par la légitimité

6. Les incertitudes
 Quant à la nature actuelle de la « communauté
EPCI »
 Quant à la légitimité de ces outils en se reportant aux
objectifs de la décentralisation
 Quant à la clarification nécessaire, demandée et
difficile

7. Le plan proposé
Le parti pris de ne pas vouloir embrasser toute l’intercommunalité mais
de proposer à votre réflexion quelques « angles d’attaque » :
 Comprendre
 À travers le regard historique
 Vouloir
 Repérer les lignes de force financières et de compétences
 Agir
 Pour proposer un regard pragmatique en termes de
légitimité, de gouvernance, d’organisation

9. Comprendre
 1884 et 1890
 1959 – 1966 – 1971
 1992 – 1999 – 2010

10. 1884 et 1890
 1884 : la loi communale prévoyait des possibilités de
rattachement ou de fusion
 1890 : une loi symbolique

11. 1959 – 1966 – 1971
 Ordonnance du 05 01 1959 et les districts
 Loi du 31 12 1966 et les communautés urbaines
 Loi du 16 07 1971 et le regroupement
 Plan départemental de regroupement
 804 fusions regroupant 1972 communes

13. 1992 – 1999 – 2010
Où en est-on avant la loi du 06 02 1992 en termes de
compétences?
 Eau
 Assainissement
 Énergie
 Déchets
 Équipements et activités scolaires
 Ramassage scolaire

15. Vouloir
 Les compétences
 Les finances et la fiscalité

16. Les compétences
 Transports
 Environnement
 Aménagement
 Université et enseignement supérieur

18. Les finances et la fiscalité
 La phrase clé serait celle-ci :
 « de l’efficacité des remèdes fiscaux et des concours
financiers de l’Etat dans la lutte contre l’émiettement
communal »

19. Agir
 Légitimité
 Quel impact pour le conseiller territorial ?
 Quelle conséquence pour l’élection au SUD ?
 Gouvernance
 Démocratie et gouvernance d’agglomération
 Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires
 Organisation
 La « clause générale de compétence » et la « délégation de
compétence »
 La mutualisation
 L’avenir des financements croisés

20. Les finances
 L’intercommunalité à l’épreuve de la réforme de la TP
 Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires
 L’unification de la fiscalité directe
 Le point de blocage (pour l’Etat) des dotations
 Unification de la DGF à l’échelon intercommunal
 L’endettement
 Les financements croisés

23. Les points clés de la réforme de 2010
 L’achèvement de la carte intercommunale
 2011 : recomposition des CDCI
 2012-2013 : un rôle renforcé pour le préfet
 Trois nouveaux échelons
 la métropole
 le pôle métropolitain
 la commune nouvelle

24. En conclusion
Quel est le visage de l’intercommunalité aujourd’hui ?
 La simplification de 1999 (CC, CA, CU) s’éloigne
 La montée en puissance s’est poursuivie

25. Le bonus de cette séance : le
« collector »

34. Le service après-vente…
 Jean-luc.boeuf@caissedesdepots.fr
 06 82 23 98 59