Le document analyse la réforme des collectivités territoriales initiée par Nicolas Sarkozy, dénonçant sa visée de recentraliser le pouvoir au détriment de la démocratie locale. Il critique la réduction des services publics et la fusion des départements et régions, considérant cela comme une attaque contre les fondements républicains et les droits des citoyens. Le texte propose plutôt une réforme visant à établir une démocratie participative et à renforcer le pouvoir des collectivités locales par une meilleure association des citoyens aux décisions politiques.

1. Introduction au débat - PCF régional
Atelier du 14.11.09 - Sélestat
Guy Buecher
Reforme des collectivités
Un Big Bang Territorial
En octobre 2008, le président de la République N. Sarkozy mettait en
place un comité avec à sa tête l’ancien 1° ministre E. Balladur : Objectif
assigné : en finir avec le soi-disant « mille- feuille » territorial qui serait
unique en France et qui coûterait cher au budget de l’Etat. Le conditionnel
est là de circonstance car les trois niveaux des collectivités territoriales
que sont les communes, les départements et les régions loin de
représenter une charge, participent pour 73% à l’investissement public et
font vivre les services publics territoriaux si nécessaires aux populations.
En fait depuis le traité de Maastricht, la vivacité de la démocratie locale
(Communes, départements, communautés urbaines Régions etc … ) se
trouve régulièrement opposée à la prétendue « efficacité économique ».
Efficacité économique, la bonne blague ! Efficacité, on sait ce que cela
veut dire dans la tête des marchands de l’idéologie libérale : c’est la
concurrence non faussée qui agit comme une spirale infernale menant
inexorablement au moins disant social.
Ainsi on nous serine dans cette Europe ultra libérale que seules de
grandes régions en concurrence entre elles sortiront vivantes du champ
de bataille économique. Et on nous a longtemps fait miroiter pour bien
nous faire rentrer cela dans les têtes les « réussites » de l’Irlande
défiscalisée, de l’Espagne et ses Etats régions dans le royaume. Depuis la
crise on sait ce qu’il en est, quelle catastrophe touche ces pays.
Parlons clair : Cette volonté de faire disparaître l’héritage révolutionnaire
que constitue l’existence des communes, des départements, et plus
récemment des régions, n’a qu’un seul but : recentraliser au profit de 11
grandes métropoles où seront concentrées les pouvoirs, les richesses, les
atouts et où s’organisera la concurrence capitaliste à l’échelle européenne

2. et mondiale. Il faut mettre le pays aux normes de la mondialisation
capitaliste !
On comprend mieux là que le « mille-feuilles » institutionnel n’est qu’un
alibi pour justifier la volonté de substituer le privé au secteur public local
dans le but d’ouvrir des nouveaux marchés susceptibles de valoriser le
capital financier.
Ainsi après le démontage des services publics nationaux, le
gouvernement ambitionne de s’attaquer maintenant aux services publics
de proximité portés pour l’essentiel par les collectivités locales. Pour cela il
propose de réduire leur place, leur nombre et leur rôle. C’est là tout le
sens du rapport Balladur car la France territoriale rêvée par Sarkozy
ressemble à ce que nous voyons depuis 2 ans : Transferts de charges,
autonomie de gestion des universités, réduction à marche forcée des
services publics ( Poste, tribunaux, Prud’homme…), restructuration des
services hospitaliers autour de grands établissements régionaux… En
somme une logique d’entreprise à l’échelle d’un pays qui deviendrait
« l’entreprise France » version Sarkozy.
C’est aussi un véritable coup d’Etat contre la démocratie, car cela
éloignera les citoyens de tout pouvoir de décision, et les privera de leurs
élus et représentants les plus proches. Ce seront les préfets de régions qui
détiendront les pouvoirs réels.
Vider de son sens la démocratie représentative.
Motivé par un esprit de revanche sur les succès de la gauche en 2004 et
2008, les projets du rapport Balladur marquent une profonde régression
dans l’histoire démocratique de notre pays.
Fusion des départements et régions dans une nouvelle instance
privée de la clause générale de compétence, ( ce qui transformerait pour
une part les représentants du peuple en administrateurs spécialisés et les
empêchant d’autre part à être réactifs aux besoins des habitants et au
développement de leur territoire.)
Nouveau mode de scrutin entérinant un recul de la parité et de la
représentation, intercommunalité devenue obligatoire, communes
transformées en arrondissements dans les métropoles auxquelles seront
transférées des compétences départementales et régionales actuelles. On
peut déjà là, dire que ces métropoles tentaculaires ne feront qu’aggraver
et créer de nouveaux déséquilibres de toutes sortes.
Quant à la recommandation de réduire drastiquement le nb d’élus, c’est
une véritable profession de foi contre la démocratie locale.
Suppression de la taxe professionnelle et donc dépendance accrue de
l'État.
( nouveau cadeau au patronat qui n’empêchera pas les délocalisations

3. comme le prétend la droite, mais qui se traduira par une nouvelle ponction
sur la population à la place des entreprises.)
Bref, des collectivités territoriales sans pouvoirs et sans moyens,
moins d'élu-e-s locaux, c'est la démocratie qui s'étiole. Avec cette
réforme, Nicolas Sarkozy veut renforcer son pouvoir personnel et
se donner les moyens de gouverner le pays avec une UMP à 30%.
L'autre réforme des collectivités territoriales :
la démocratie au cœur
Alors que le but de la droite est de franchir une nouvelle étape vers plus
de libéralisme qui remet en cause les fondements républicains et d’en finir
avec ce qui reste des conquêtes sociales issues du Conseil national de la
Résistance, et ceci alors même que Sarkozy et Besson viennent nous
enfumer avec l’Identité nationale ( qu’il vident de son sens en liquidant et
piétinant « la liberté –l’Egalité – et la Fraternité » , Portons une autre
logique !
Proposons une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-
ne-s et élu-e-s, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les
moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire
leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un
nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des
coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'État un
rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités.
Mettons la démocratie au cœur de cette réforme : défendre et
améliorer la démocratie représentative et instituer une
démocratie participative, c'est-à-dire la participation des citoyen-
ne-s aux décisions pendant la durée des mandats.
Cela passe par des changements significatifs :
Valoriser le rôle et le travail des élu-e-s. Créer un véritable statut
pour les élus qui leur permette d'exercer sereinement leur mandat,
notamment les salarié-e-s, les ouvrier-e-s, les employé-e-s, les jeunes. La
proportionnelle devra être instaurée pour toutes les élections, ainsi que la
limitation du cumul des mandats. La parité devra être obligatoire. Le droit
de vote et d'éligibilité devra être reconnu à tous les résidents étrangers,
sous condition de résidence.
Instituer un partage des décisions entre élu-e-s et citoyen-ne-s,
par la démocratie participative. Assemblées de citoyen-ne-s, appel à
volontariat, ateliers et panels de citoyen-ne-s tirés au sort, budgets
participatifs … les moyens sont nombreux pour permettre l'irruption des
citoyens dans les processus de décision. Adopter des lois qui déclinent et
font vivre le principe de démocratie participative dans la vie de toutes les
institutions.

4. Les collectivités territoriales disposeront de moyens financiers
pour permettre les espaces, les outils, les personnels, la formation, pour
favoriser la participation des citoyennes et des citoyens.
Les collectivités territoriales devront associer les citoyennes et
les citoyens à l'élaboration de leurs décisions budgétaires dans le
cadre d'une procédure de budgets participatifs. Une loi permettra de
définir un cadre d'obligations minimales à respecter.
Le droit au référendum sera reconnu localement, à l'initiative des
élu-e-s et aussi des citoyennes et des citoyens par voie de pétition
réunissant un pourcentage de la population.