Livre blanc Les aidants en activité professionnelleLaurent Cayssials
Suite au sondage mené auprès de 1500 aidants en activité professionnelle afin d'identifier leurs difficultés et leurs attentes, France Alzheimer et maladies apparentées a édité un Livre blanc regroupant 13 propositions concrètes à destination des décideurs publics.
Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
Livre blanc Les aidants en activité professionnelleLaurent Cayssials
Suite au sondage mené auprès de 1500 aidants en activité professionnelle afin d'identifier leurs difficultés et leurs attentes, France Alzheimer et maladies apparentées a édité un Livre blanc regroupant 13 propositions concrètes à destination des décideurs publics.
Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
La Dépendance – Débat National : Poser les enjeux
Le 8 février 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iena à Paris
Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye, Président du C.E.S.E
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
1ère table ronde : Enjeux du vieillissement pour la société française
2ème table ronde : Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes
Clôture par M.Nicolas Sarkozy, Président de la République
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Les aides sociales au logement sont injustes, inefficaces et déconnectées du marché de l'immobilier ? Oui, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
magimmo.seloger.com/a-la-une/marche-de-l-immobilier/aides-sociales-au-logement-de-plus-en-plus-inefficace-t225093
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé intégralement par l’État, ce minimum social, d’un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018. Le nombre d’allocataires de l’AAH rapporté à la population a augmenté de manière très rapide depuis dix ans. Sa part dans le budget de l’État progresse également à un rythme soutenu : elle est passée de 2,8% en 2007 à 4,5% en 2017, soit une hausse annuelle de 400 M€ en moyenne. Ces deux évolutions ont conduit la Cour à examiner les mécanismes d’attribution et de renouvellement de cette prestation. Par définition, cette analyse ne porte pas sur l’ensemble de la politique du handicap, ni ne peut rendre compte des difficultés personnelles vécues et ressenties par les personnes en situation de handicap et leurs familles.
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tousFEANTSA
Presentation given by Bernard Lacharme, Haut Comité pour le logement des personnes at a FEANTSA conference on "People who are homeless can be housed:
An insight into successful practices from across Europe", Cardiff, Wales, 2008
« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial1 ». Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Le CESE a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d'autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d'imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l'APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation.
Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prévue aujourd'hui.
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, près de 28 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.
À l’issue des élections municipales, l’Union sociale pour l’habitat publie un guide pratique sur les Hlm. Une lecture utile pour accompagner la réflexion des élus et de leurs équipes dans leur nouveau mandat.
La Dépendance – Débat National : Poser les enjeux
Le 8 février 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iena à Paris
Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye, Président du C.E.S.E
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
1ère table ronde : Enjeux du vieillissement pour la société française
2ème table ronde : Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes
Clôture par M.Nicolas Sarkozy, Président de la République
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Les aides sociales au logement sont injustes, inefficaces et déconnectées du marché de l'immobilier ? Oui, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
magimmo.seloger.com/a-la-une/marche-de-l-immobilier/aides-sociales-au-logement-de-plus-en-plus-inefficace-t225093
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé intégralement par l’État, ce minimum social, d’un montant mensuel de base de 900 €, est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md€ en 2018. Le nombre d’allocataires de l’AAH rapporté à la population a augmenté de manière très rapide depuis dix ans. Sa part dans le budget de l’État progresse également à un rythme soutenu : elle est passée de 2,8% en 2007 à 4,5% en 2017, soit une hausse annuelle de 400 M€ en moyenne. Ces deux évolutions ont conduit la Cour à examiner les mécanismes d’attribution et de renouvellement de cette prestation. Par définition, cette analyse ne porte pas sur l’ensemble de la politique du handicap, ni ne peut rendre compte des difficultés personnelles vécues et ressenties par les personnes en situation de handicap et leurs familles.
Il est possible de rendre le droit au logement opposable pour tousFEANTSA
Presentation given by Bernard Lacharme, Haut Comité pour le logement des personnes at a FEANTSA conference on "People who are homeless can be housed:
An insight into successful practices from across Europe", Cardiff, Wales, 2008
« Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial1 ». Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Le CESE a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d'autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d'imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l'APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation.
Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prévue aujourd'hui.
La onzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2020. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, près de 28 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, notamment, des financements de l’État, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s’articuler pour renforcer la solidarité pour l’autonomie.
À l’issue des élections municipales, l’Union sociale pour l’habitat publie un guide pratique sur les Hlm. Une lecture utile pour accompagner la réflexion des élus et de leurs équipes dans leur nouveau mandat.
Référence : FERRAND-BECHMANN Dan et POULAIN Sebastien, « Festivals, associations, services publics : les bénévoles font-ils tourner la France ? », The Conversation, 10 août 2023, 23h17, https://theconversation.com/festivals-associations-services-publics-les-benevoles-font-ils-tourner-la-france-209446
Ce sont près de 21 millions « participations bénévoles » – un même bénévole pouvant avoir plusieurs participations – qui irriguent le monde du bénévolat selon l’Insee. Ces « participations » représentant 580 000 emplois en équivalent temps plein dans 1,25 million d’associations (là où a traditionnellement lieu l’activité bénévole).
Plus récemment, on observe une montée de groupes informels : collectifs radicaux, ZAD, réseaux sociaux, gilets jaunes, engagements à la carte. Les bénévoles s’y engagent sans contrepartie financière, librement et pour aider d’autres personnes, y compris pour la gestion administrative de ces structures et souvent pour défendre une cause. Ce phénomène a pris beaucoup d’ampleur depuis plusieurs décennies. Les motifs ? Un désir d’aider les autres (matériellement ou psychologiquement), une envie de lien social, d’être un citoyen actif ou de militer, parfois parce qu’on est concerné (associations de malades). Beaucoup de secteurs attirent les bénévoles : droits humains, écologie, culture, patrimoine, sécurité, etc.
Multiplication des dispositifs de travail bénévole
Cette attraction pour le bénévolat est encouragée par l’État. Au-delà des atouts fiscaux traditionnels dont les associations bénéficient sur les dons (66 % de réduction) et sur leur imposition, l’État utilise les bénévoles pour mettre en œuvre ses politiques climatiques, antiterroristes ou démographiques, etc. Pour cela, il « désétatise » et délègue des missions d’intérêt général aux associations, et même à des structures lucratives.
Créées par une loi de 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) où collaborent des associations, des collectivités territoriales et des entreprises sont de plus en plus plébiscitées. La loi Économie sociale et solidaire de 2014 a créé l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». La loi dite Pacte de 2019 a imposé de prendre en considération les impacts sociaux et environnementaux, et encourage les sociétés à but lucratif à « redéfinir leur raison d’être ».
Multiplication des dispositifs de travail bénévole
Cette attraction pour le bénévolat est encouragée par l’État. Au-delà des atouts fiscaux traditionnels dont les associations bénéficient sur les dons (66 % de réduction) et sur leur imposition, l’État utilise les bénévoles pour mettre en œuvre ses politiques climatiques, antiterroristes ou démographiques, etc. Pour cela, il « désétatise » et délègue des missions d’intérêt général aux associations, et même à des structures lucratives.
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel (PACTE, Université Grenoble-Alpes et chargée de recherche) et Sebastien Poulain (Mica, Université Bordeaux Montaigne)
, « Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoyens et ses limites », sous la responsabilité de Dan Ferrand Bechmann et Damiano de Facci (Réseau thématique-RT 35 « Sociologie des mondes associatifs » de l’Association française de sociologie-AFS), séminaire « (R)évolutions des formes de l'engagement, sociologie du bénévolat », groupe de travail (GT) 32, Association Internationale des Sociologues de Langue Française (AISLF), 22 mars 2022, 14h00-17h30, https://www.aislf.org/revolutions-des-formes-de-lengagement
Amélie Deschenaux et Sandrine Cortessis, Potentielles nouvelles modalités d’engagement et résistances au sein d’une forme traditionnelle d’engagement bénévole de visite à l’hôpital (Suisse)Sebastien Poulain et Camille Morel, Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoyens et ses limites Marie-Anne Dujarier, présentation de Trouble dans le travail : sociologie d'une catégorie de pensée
Damiano De Facci, La solidarité par le bas, comment répondre à la crise sanitaire (France)
Eric Gagnon, Les impacts de la pandémie, du confinement et des mesures sanitaires sur les organisations où œuvrent les bénévoles ainés et sur les bénévoles eux-mêmes. stratégies organisationnelles et stratégies individuelles visant à maintenir cet engagement.
Yves Raibaud, Travail gratuit et bénévolat dans une perspective féministe "Qui encaisse le travail gratuit“ et ”trouble dans le bénévolat": ces deux énoncés, posés côte à côte, sont stimulants. Le travail gratuit est historiquement et universellement le travail des femmes, ce qui fait penser aux care studies. Trouble fait inévitablement penser à Gender Trouble. Y-a-t-il du trouble dans le bénévolat lorsque certains hommes, certaines femmes, certains autres, ne sont pas à la place où on les attend ?Dan Ferrand-Bechmann, Nouvelles formes de bénévolat, l'écoute à distance : les incontournables deviennent contournables, conclusion sur la valeur du bénévolat.
Le ministère chargé de la vie associative propose un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les différents acteurs.
Le Premier ministre a ainsi adressé, par circulaire du 29 septembre 2015, à l’ensemble des préfets ses instructions relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.
Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...Asso Asah
La loi du 1er août 2003 a augmenté les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations
et les entreprises de développer des projets en commun.
Ce guide pratique du mécénat a été conçu dans le but de rapprocher entreprises et associations. Outil d’information, il a une double vocation :
- Accompagner les associations dans une démarche de mécénat, outil de diversification et de sécurisation des ressources ;
- Informer les entreprises sur les nombreux atouts du mécénat en termes d’image, de management, de défiscalisation et de responsabilité sociale, et sur l’opportunité de s’associer à une structure de l’économie sociale et solidaire tout en profitant d’un avantage fiscal.
Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises : les grandes enseignes mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi
fiscale n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement.
Depuis le 14 janvier 2011, l’espace public de la ville a connu un développement rapide du nombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changement du statut juridique et la facilité de créer des O. N. G. Par ailleurs, le mouvement syndicaliste a également connu une mutation de la libéralisation démocratique avec la création de deux bureaux régionaux d’organisations syndicales, l’UTT et la CGTT, en sus de l’ancienne l’UGTT.
Plus de 60% des associations actives au niveau de la ville ont été crées après le 14 janvier 2011. Du fait du manque de moyens et d’expérience, une grande partie de ces associations reste vulnérable et n’est pas en mesure de développer un programme concret.
1. LES ASSOCIATIONS ALERTENT LES
POUVOIRS PUBLICS
Imaginez ce que serait la vie quotidienne des ligériens
sans les associations…
Pas ou très peu de services pour la petite enfance, l’enfance ou la jeunesse. Pas d’activités
sportives. Pas ou très peu d’activités culturelles. Pas d’aide à domicile. Pas ou très peu
d’établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap…
Notre société, son équilibre social, sa diversité repose en grande partie sur le fait associatif.
Nous avons tous besoin des associations qui, sans d’autre objectif que de répondre à nos
besoins, mettent en place les services qui nous permettent de vivre décemment.
Et pourtant, de crise en crise, nous voyons inexorablement les aides apportées aux monde
associatif, dans son ensemble, se réduire sous les effets des coupes budgétaires ou des
logiques de marché.
Au sein du Conseil Economique Social Environnemental des Pays de la Loire les Loire,
représentants du monde associatif dans toute leur diversité tentent de faire entendre la voix
de ceux qu’on n’entend jamais. Nous rappelons inlassablement que notre pays ne serait pas
ce qu’il est sans cette originalité qu’est le fait associatif.
Pour échanger, pour être informées, pour s’entraider, pour se faire connaitre, se faire
entendre et participer à la vie collective, les associations se sont regroupées et se sont
organisées en coordinations sectorielles... Au niveau national et dans chaque région, elles
ont créé un espace régional d’échange : la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations
Associatives).
Au nom des représentants du CESER et de la CPCA Pays de la Loire, nous avons décidé de
porter une parole collective auprès des pouvoirs publics : Etat et collectivités territoriales
afin qu’ils ne perdent pas de vue ce qui fait l’essentiel de nos actions : apporter des solutions
aux difficultés vécues par nos concitoyens. Dans une situation de crise aigue nous voulons
porter le message de l’engagement de nos bénévoles et dire aux décideurs qu’ils ne peuvent
pas, qu’ils ne doivent pas économiser sur ce terrain là. Nous affirmons que face à la crise il
faut une réponse d’abord humaine et solidaire.
C’est pourquoi, en cette année du bénévolat et du volontariat, à l’occasion de la journée
mondiale du bénévolat et du volontariat du 5 décembre 2011, nous avons souhaité alerter
2011,
solennellement et publiquement les décideurs et nos concitoyens sur la situation des
associations. C’est une démarche exceptionnelle et inédite qui nous est dictée par la gravité
de la situation.
Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
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2. LES MOTIFS DE MECONTENTEMENTS ET D’INQUIETUDES
1. Le développement d’une technocratie et d’une bureaucratie inhibitrice de
l'Etat et des collectivités territoriales qui met en cause profondément la
nature même du projet associatif
A tous niveaux la logique qui prévaut est celle du marché. Les associations, alors même que
la Loi leur reconnait un statut particulier mettant en avant le caractère désintéressé et
lucratif de leur action, sont mises en situation de concurrence avec les entreprises du
secteur marchand. Le recours à l’appel d’offre est une négation du sens même du fait
associatif. La loi permet pourtant aux collectivités territoriales de maintenir un régime de
subventions aux associations pour les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leur
projet associatif.
L'abus des administrations est de reléguer tout au niveau de la subvention, alors qu'il y a 2
types d'aides :
1) les prestations ou conventions : signées avec une personne publique pour accomplir
une mission déléguée (accompagnement, santé, éducation ...etc). Ces sommes sont
versées avec un cahier des charges précis. Elles ne sont définitivement acquises
lorsque les modalités sont remplies.
2) Les subventions (don, subside, aide, pension, allocation, rente, bourse, annuité,
avance, secours, aumône, obole, charité, assistance, bienfaisance, entraide, …) sont
quant à elles accordées pour un objet précis mais sans cahier des charges à
exécuter. Seule la bonne utilisation peut-être demandée.
La subvention accordée à une association est une contribution financière de la personne
publique à une opération justifiée par l’intérêt général : elle est caractérisée par le fait que
c’est l’association qui est à l’initiative du projet Par ailleurs, aucune contrepartie directe du
projet.
versement de la contribution financière (par exemple, une prestation) ne doit être attendue
par la personne publique. A partir de 23 000 euros, les subventions doivent faire l’objet de
Conventions d’objectifs et de moyens qui doivent obligatoirement mentionner l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
Une circulaire du 18 janvier 2010 prend en compte, dans le droit français, les règles
européennes concernant le financement du secteur privé par les pouvoirs publics. Les
financements publics versés à une association pourront relever soit du régime classique des
subventions, pour les « activités non économiques », soit d’un régime de « compensation de
service public », pour les activités économiques d’intérêt général.
Rien ne s’oppose donc, pour une collectivité territoriale à avoir recours aux services d’une
association hors d’un recours à l’appel d’offre.
Parallèlement à cette logique marchande on voit se multiplier les demandes techniques,
juridiques en direction des associations avec des exigences sans aucune commune mesure
avec les sommes concernées. Les responsables associatifs ressentent en permanence un
climat de suspicion qui conduit les services à multiplier les demandes de documents, de
justificatifs, de multiples comptes-rendus.
Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
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3. 2. La mise en cause des contrats signés, l’absence de respect de la parole
donnée
L’Etat a mis en œuvre une logique de Convention Pluriannuelle pour mettre en œuvre sa
politique de soutien au monde associatif et, ce, à la demande des associations. Ces
conventions s’inscrivent dans la logique de la LOLF et doivent donc répondre aux grands
axes des politiques voulues par le Gouvernement. Mais dans le même temps, les pouvoirs
publics inscrivent dans ces conventions des clauses leur permettant de modifier, en cours
d’exécution des actions et des budgets, le montant des subventions accordées. Cette
manière de faire met en cause à la fois la pérennité des actions conduites et les équilibres
financiers des associations.
Dans la même logique, à chaque fois que l’Etat lance une politique de soutien à l’emploi pour
faire face à l’augmentation du chômage, il sollicite les associations pour qu’elles s’engagent
dans la démarche en recrutant massivement des salariés dans le cadre de ces dispositifs.
Mais depuis plusieurs années les associations sont soumises aux aléas de ces politiques au
coup par coup Les contrats ne sont pas reconduits alors même que les besoins ne sont pas
coup.
satisfaits. Faute de financement les projets professionnels des salariés concernés sont
interrompus par la non reconduite des aides de l’Etat.
3. La fausse bonne idée des « Appels à Projets ».
Il aurait été intéressant de concevoir des « Appels à Projets » à destination du monde
associatif, qui par sa capacité à identifier localement les besoins, à innover des pratiques
sociales, à expérimenter, ...aurait donné des éléments de réponse aux pouvoirs publics leur
permettant par la suite d'établir des stratégies plus globales.
Les « Appels à Projets » sont devenus en fait des « Appels d'Offre » aux contours précis et
figés, construits le plus souvent sans connaissance des problématiques du terrain. Ainsi le
monde associatif voit sa capacité innovante totalement détruite.
4. Le refus de considérer les associations comme partenaires à part entière
mettant en cause les fondements de la citoyenneté et donc de la démocratie.
Le monde associatif, qui représente un nombre très important de nos concitoyens, n’est pas
reconnu comme partenaire à part entière des pouvoirs publics. La récente mise en place du
Haut Conseil à la Vie Associative a, de ce point de vue, été révélatrice. La nomination de ses
membres, ses attributions ont été décidées sans aucune vraie concertation avec les
représentants du monde associatif. Force est de constater que les propositions du Ministre
de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative ne tiennent pas compte de
la diversité des familles associatives. L’impasse est faite sur plusieurs secteurs dans
lesquels l’implication associative est pourtant essentielle.
Selon le discours ambiant les associations seraient consommatrices des subventions. Mais
nos actions génèrent de l’activité économique non délocalisable et profitant au plus grand
nombre. Le discours sur les « assistés » est très présent et se développe mais s’il existe un
assistanat dans ce pays, il est auprès des riches, pas des pauvres. Si les associations ont une
part de financement public c’est parce qu’elles sont au service de l’intérêt général, avec une
mission déléguée de service public et des actions d’utilité sociale.
On est aujourd’hui dans une société de défiance. Le monde associatif veut à l’inverse
construire une société de confiance et être un rempart contre les extrêmes. Sans quoi les
émeutes vont repartir, l’explosion sociale est proche.
Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
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4. LES ATTENTES DU MONDE ASSOCIATIF
1. Sécuriser les activités associatives
Il faut trouver ensemble les moyens de pérenniser le financement des associations. On
souhaite que le gouvernement s’engage davantage sur des projets avec des conventions
pluriannuelles d’objectifs sans possibilité de remettre en cause les financements chaque
année. Il faut les consolider et trouver de nouveaux moyens de se financer, travailler
ensemble, secteurs privés et publics, et faire en sorte que le million d’association existant
soit le plus productif possible.
2. Soutenir l’emploi associatif
Il faut soutenir dans la durée l’emploi associatif afin de permettre d’assurer la pérennité des
actions au bénéfice des populations. Ce soutien ne peut être exclusivement sur le mode
d’emplois précaires.
3. Mettre en place un vrai dialogue civil
Il faut améliorer le dialogue civil en faisant des acteurs associatifs des partenaires à part
entière au même titre que les partenaires sociaux. Le monde associatif est créateur
d’emplois, il est porteur d’innovation sociale, il est acteur de lien social et garant des grands
équilibres. A ce titre il doit être associé à tous les grands débats qui engagent l’avenir de
notre pays et de ses territoires.
Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
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