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LES ASSOCIATIONS ALERTENT LES
                       POUVOIRS PUBLICS
Imaginez ce que serait la vie quotidienne des ligériens
              sans les associations…
Pas ou très peu de services pour la petite enfance, l’enfance ou la jeunesse. Pas d’activités
sportives. Pas ou très peu d’activités culturelles. Pas d’aide à domicile. Pas ou très peu
d’établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap…

Notre société, son équilibre social, sa diversité repose en grande partie sur le fait associatif.
Nous avons tous besoin des associations qui, sans d’autre objectif que de répondre à nos
besoins, mettent en place les services qui nous permettent de vivre décemment.

Et pourtant, de crise en crise, nous voyons inexorablement les aides apportées aux monde
associatif, dans son ensemble, se réduire sous les effets des coupes budgétaires ou des
logiques de marché.

Au sein du Conseil Economique Social Environnemental des Pays de la Loire les     Loire,
représentants du monde associatif dans toute leur diversité tentent de faire entendre la voix
de ceux qu’on n’entend jamais. Nous rappelons inlassablement que notre pays ne serait pas
ce qu’il est sans cette originalité qu’est le fait associatif.

Pour échanger, pour être informées, pour s’entraider, pour se faire connaitre, se faire
entendre et participer à la vie collective, les associations se sont regroupées et se sont
organisées en coordinations sectorielles... Au niveau national et dans chaque région, elles
ont créé un espace régional d’échange : la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations
Associatives).

Au nom des représentants du CESER et de la CPCA Pays de la Loire, nous avons décidé de
porter une parole collective auprès des pouvoirs publics : Etat et collectivités territoriales
afin qu’ils ne perdent pas de vue ce qui fait l’essentiel de nos actions : apporter des solutions
aux difficultés vécues par nos concitoyens. Dans une situation de crise aigue nous voulons
porter le message de l’engagement de nos bénévoles et dire aux décideurs qu’ils ne peuvent
pas, qu’ils ne doivent pas économiser sur ce terrain là. Nous affirmons que face à la crise il
faut une réponse d’abord humaine et solidaire.

C’est pourquoi, en cette année du bénévolat et du volontariat, à l’occasion de la journée
mondiale du bénévolat et du volontariat du 5 décembre 2011, nous avons souhaité alerter
                                                         2011,
solennellement et publiquement les décideurs et nos concitoyens sur la situation des
associations. C’est une démarche exceptionnelle et inédite qui nous est dictée par la gravité
de la situation.

   Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
                                            Page 1/4
LES MOTIFS DE MECONTENTEMENTS ET D’INQUIETUDES

   1. Le développement d’une technocratie et d’une bureaucratie inhibitrice de
      l'Etat et des collectivités territoriales qui met en cause profondément la
      nature même du projet associatif
A tous niveaux la logique qui prévaut est celle du marché. Les associations, alors même que
la Loi leur reconnait un statut particulier mettant en avant le caractère désintéressé et
lucratif de leur action, sont mises en situation de concurrence avec les entreprises du
secteur marchand. Le recours à l’appel d’offre est une négation du sens même du fait
associatif. La loi permet pourtant aux collectivités territoriales de maintenir un régime de
subventions aux associations pour les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leur
projet associatif.

L'abus des administrations est de reléguer tout au niveau de la subvention, alors qu'il y a 2
types d'aides :

   1) les prestations ou conventions : signées avec une personne publique pour accomplir
      une mission déléguée (accompagnement, santé, éducation ...etc). Ces sommes sont
      versées avec un cahier des charges précis. Elles ne sont définitivement acquises
      lorsque les modalités sont remplies.

   2) Les subventions (don, subside, aide, pension, allocation, rente, bourse, annuité,
      avance, secours, aumône, obole, charité, assistance, bienfaisance, entraide, …) sont
      quant à elles accordées pour un objet précis mais sans cahier des charges à
      exécuter. Seule la bonne utilisation peut-être demandée.

La subvention accordée à une association est une contribution financière de la personne
publique à une opération justifiée par l’intérêt général : elle est caractérisée par le fait que
c’est l’association qui est à l’initiative du projet Par ailleurs, aucune contrepartie directe du
                                              projet.
versement de la contribution financière (par exemple, une prestation) ne doit être attendue
par la personne publique. A partir de 23 000 euros, les subventions doivent faire l’objet de
Conventions d’objectifs et de moyens qui doivent obligatoirement mentionner l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention.

Une circulaire du 18 janvier 2010 prend en compte, dans le droit français, les règles
européennes concernant le financement du secteur privé par les pouvoirs publics. Les
financements publics versés à une association pourront relever soit du régime classique des
subventions, pour les « activités non économiques », soit d’un régime de « compensation de
service public », pour les activités économiques d’intérêt général.

Rien ne s’oppose donc, pour une collectivité territoriale à avoir recours aux services d’une
association hors d’un recours à l’appel d’offre.

Parallèlement à cette logique marchande on voit se multiplier les demandes techniques,
juridiques en direction des associations avec des exigences sans aucune commune mesure
avec les sommes concernées. Les responsables associatifs ressentent en permanence un
climat de suspicion qui conduit les services à multiplier les demandes de documents, de
justificatifs, de multiples comptes-rendus.




   Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
                                            Page 2/4
2. La mise en cause des contrats signés, l’absence de respect de la parole
      donnée
L’Etat a mis en œuvre une logique de Convention Pluriannuelle pour mettre en œuvre sa
politique de soutien au monde associatif et, ce, à la demande des associations. Ces
conventions s’inscrivent dans la logique de la LOLF et doivent donc répondre aux grands
axes des politiques voulues par le Gouvernement. Mais dans le même temps, les pouvoirs
publics inscrivent dans ces conventions des clauses leur permettant de modifier, en cours
d’exécution des actions et des budgets, le montant des subventions accordées. Cette
manière de faire met en cause à la fois la pérennité des actions conduites et les équilibres
financiers des associations.

Dans la même logique, à chaque fois que l’Etat lance une politique de soutien à l’emploi pour
faire face à l’augmentation du chômage, il sollicite les associations pour qu’elles s’engagent
dans la démarche en recrutant massivement des salariés dans le cadre de ces dispositifs.
Mais depuis plusieurs années les associations sont soumises aux aléas de ces politiques au
coup par coup Les contrats ne sont pas reconduits alors même que les besoins ne sont pas
           coup.
satisfaits. Faute de financement les projets professionnels des salariés concernés sont
interrompus par la non reconduite des aides de l’Etat.

   3. La fausse bonne idée des « Appels à Projets ».
Il aurait été intéressant de concevoir des « Appels à Projets » à destination du monde
associatif, qui par sa capacité à identifier localement les besoins, à innover des pratiques
sociales, à expérimenter, ...aurait donné des éléments de réponse aux pouvoirs publics leur
permettant par la suite d'établir des stratégies plus globales.

Les « Appels à Projets » sont devenus en fait des « Appels d'Offre » aux contours précis et
figés, construits le plus souvent sans connaissance des problématiques du terrain. Ainsi le
monde associatif voit sa capacité innovante totalement détruite.

   4. Le refus de considérer les associations comme partenaires à part entière
      mettant en cause les fondements de la citoyenneté et donc de la démocratie.
Le monde associatif, qui représente un nombre très important de nos concitoyens, n’est pas
reconnu comme partenaire à part entière des pouvoirs publics. La récente mise en place du
Haut Conseil à la Vie Associative a, de ce point de vue, été révélatrice. La nomination de ses
membres, ses attributions ont été décidées sans aucune vraie concertation avec les
représentants du monde associatif. Force est de constater que les propositions du Ministre
de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative ne tiennent pas compte de
la diversité des familles associatives. L’impasse est faite sur plusieurs secteurs dans
lesquels l’implication associative est pourtant essentielle.

Selon le discours ambiant les associations seraient consommatrices des subventions. Mais
nos actions génèrent de l’activité économique non délocalisable et profitant au plus grand
nombre. Le discours sur les « assistés » est très présent et se développe mais s’il existe un
assistanat dans ce pays, il est auprès des riches, pas des pauvres. Si les associations ont une
part de financement public c’est parce qu’elles sont au service de l’intérêt général, avec une
mission déléguée de service public et des actions d’utilité sociale.

On est aujourd’hui dans une société de défiance. Le monde associatif veut à l’inverse
construire une société de confiance et être un rempart contre les extrêmes. Sans quoi les
émeutes vont repartir, l’explosion sociale est proche.


  Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
                                           Page 3/4
LES ATTENTES DU MONDE ASSOCIATIF

       1. Sécuriser les activités associatives
Il faut trouver ensemble les moyens de pérenniser le financement des associations. On
souhaite que le gouvernement s’engage davantage sur des projets avec des conventions
pluriannuelles d’objectifs sans possibilité de remettre en cause les financements chaque
année. Il faut les consolider et trouver de nouveaux moyens de se financer, travailler
ensemble, secteurs privés et publics, et faire en sorte que le million d’association existant
soit le plus productif possible.

       2. Soutenir l’emploi associatif
Il faut soutenir dans la durée l’emploi associatif afin de permettre d’assurer la pérennité des
actions au bénéfice des populations. Ce soutien ne peut être exclusivement sur le mode
d’emplois précaires.

       3. Mettre en place un vrai dialogue civil
Il faut améliorer le dialogue civil en faisant des acteurs associatifs des partenaires à part
entière au même titre que les partenaires sociaux. Le monde associatif est créateur
d’emplois, il est porteur d’innovation sociale, il est acteur de lien social et garant des grands
équilibres. A ce titre il doit être associé à tous les grands débats qui engagent l’avenir de
notre pays et de ses territoires.




   Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12
                                            Page 4/4

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  • 1. LES ASSOCIATIONS ALERTENT LES POUVOIRS PUBLICS Imaginez ce que serait la vie quotidienne des ligériens sans les associations… Pas ou très peu de services pour la petite enfance, l’enfance ou la jeunesse. Pas d’activités sportives. Pas ou très peu d’activités culturelles. Pas d’aide à domicile. Pas ou très peu d’établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap… Notre société, son équilibre social, sa diversité repose en grande partie sur le fait associatif. Nous avons tous besoin des associations qui, sans d’autre objectif que de répondre à nos besoins, mettent en place les services qui nous permettent de vivre décemment. Et pourtant, de crise en crise, nous voyons inexorablement les aides apportées aux monde associatif, dans son ensemble, se réduire sous les effets des coupes budgétaires ou des logiques de marché. Au sein du Conseil Economique Social Environnemental des Pays de la Loire les Loire, représentants du monde associatif dans toute leur diversité tentent de faire entendre la voix de ceux qu’on n’entend jamais. Nous rappelons inlassablement que notre pays ne serait pas ce qu’il est sans cette originalité qu’est le fait associatif. Pour échanger, pour être informées, pour s’entraider, pour se faire connaitre, se faire entendre et participer à la vie collective, les associations se sont regroupées et se sont organisées en coordinations sectorielles... Au niveau national et dans chaque région, elles ont créé un espace régional d’échange : la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives). Au nom des représentants du CESER et de la CPCA Pays de la Loire, nous avons décidé de porter une parole collective auprès des pouvoirs publics : Etat et collectivités territoriales afin qu’ils ne perdent pas de vue ce qui fait l’essentiel de nos actions : apporter des solutions aux difficultés vécues par nos concitoyens. Dans une situation de crise aigue nous voulons porter le message de l’engagement de nos bénévoles et dire aux décideurs qu’ils ne peuvent pas, qu’ils ne doivent pas économiser sur ce terrain là. Nous affirmons que face à la crise il faut une réponse d’abord humaine et solidaire. C’est pourquoi, en cette année du bénévolat et du volontariat, à l’occasion de la journée mondiale du bénévolat et du volontariat du 5 décembre 2011, nous avons souhaité alerter 2011, solennellement et publiquement les décideurs et nos concitoyens sur la situation des associations. C’est une démarche exceptionnelle et inédite qui nous est dictée par la gravité de la situation. Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12 Page 1/4
  • 2. LES MOTIFS DE MECONTENTEMENTS ET D’INQUIETUDES 1. Le développement d’une technocratie et d’une bureaucratie inhibitrice de l'Etat et des collectivités territoriales qui met en cause profondément la nature même du projet associatif A tous niveaux la logique qui prévaut est celle du marché. Les associations, alors même que la Loi leur reconnait un statut particulier mettant en avant le caractère désintéressé et lucratif de leur action, sont mises en situation de concurrence avec les entreprises du secteur marchand. Le recours à l’appel d’offre est une négation du sens même du fait associatif. La loi permet pourtant aux collectivités territoriales de maintenir un régime de subventions aux associations pour les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leur projet associatif. L'abus des administrations est de reléguer tout au niveau de la subvention, alors qu'il y a 2 types d'aides : 1) les prestations ou conventions : signées avec une personne publique pour accomplir une mission déléguée (accompagnement, santé, éducation ...etc). Ces sommes sont versées avec un cahier des charges précis. Elles ne sont définitivement acquises lorsque les modalités sont remplies. 2) Les subventions (don, subside, aide, pension, allocation, rente, bourse, annuité, avance, secours, aumône, obole, charité, assistance, bienfaisance, entraide, …) sont quant à elles accordées pour un objet précis mais sans cahier des charges à exécuter. Seule la bonne utilisation peut-être demandée. La subvention accordée à une association est une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général : elle est caractérisée par le fait que c’est l’association qui est à l’initiative du projet Par ailleurs, aucune contrepartie directe du projet. versement de la contribution financière (par exemple, une prestation) ne doit être attendue par la personne publique. A partir de 23 000 euros, les subventions doivent faire l’objet de Conventions d’objectifs et de moyens qui doivent obligatoirement mentionner l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention. Une circulaire du 18 janvier 2010 prend en compte, dans le droit français, les règles européennes concernant le financement du secteur privé par les pouvoirs publics. Les financements publics versés à une association pourront relever soit du régime classique des subventions, pour les « activités non économiques », soit d’un régime de « compensation de service public », pour les activités économiques d’intérêt général. Rien ne s’oppose donc, pour une collectivité territoriale à avoir recours aux services d’une association hors d’un recours à l’appel d’offre. Parallèlement à cette logique marchande on voit se multiplier les demandes techniques, juridiques en direction des associations avec des exigences sans aucune commune mesure avec les sommes concernées. Les responsables associatifs ressentent en permanence un climat de suspicion qui conduit les services à multiplier les demandes de documents, de justificatifs, de multiples comptes-rendus. Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12 Page 2/4
  • 3. 2. La mise en cause des contrats signés, l’absence de respect de la parole donnée L’Etat a mis en œuvre une logique de Convention Pluriannuelle pour mettre en œuvre sa politique de soutien au monde associatif et, ce, à la demande des associations. Ces conventions s’inscrivent dans la logique de la LOLF et doivent donc répondre aux grands axes des politiques voulues par le Gouvernement. Mais dans le même temps, les pouvoirs publics inscrivent dans ces conventions des clauses leur permettant de modifier, en cours d’exécution des actions et des budgets, le montant des subventions accordées. Cette manière de faire met en cause à la fois la pérennité des actions conduites et les équilibres financiers des associations. Dans la même logique, à chaque fois que l’Etat lance une politique de soutien à l’emploi pour faire face à l’augmentation du chômage, il sollicite les associations pour qu’elles s’engagent dans la démarche en recrutant massivement des salariés dans le cadre de ces dispositifs. Mais depuis plusieurs années les associations sont soumises aux aléas de ces politiques au coup par coup Les contrats ne sont pas reconduits alors même que les besoins ne sont pas coup. satisfaits. Faute de financement les projets professionnels des salariés concernés sont interrompus par la non reconduite des aides de l’Etat. 3. La fausse bonne idée des « Appels à Projets ». Il aurait été intéressant de concevoir des « Appels à Projets » à destination du monde associatif, qui par sa capacité à identifier localement les besoins, à innover des pratiques sociales, à expérimenter, ...aurait donné des éléments de réponse aux pouvoirs publics leur permettant par la suite d'établir des stratégies plus globales. Les « Appels à Projets » sont devenus en fait des « Appels d'Offre » aux contours précis et figés, construits le plus souvent sans connaissance des problématiques du terrain. Ainsi le monde associatif voit sa capacité innovante totalement détruite. 4. Le refus de considérer les associations comme partenaires à part entière mettant en cause les fondements de la citoyenneté et donc de la démocratie. Le monde associatif, qui représente un nombre très important de nos concitoyens, n’est pas reconnu comme partenaire à part entière des pouvoirs publics. La récente mise en place du Haut Conseil à la Vie Associative a, de ce point de vue, été révélatrice. La nomination de ses membres, ses attributions ont été décidées sans aucune vraie concertation avec les représentants du monde associatif. Force est de constater que les propositions du Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative ne tiennent pas compte de la diversité des familles associatives. L’impasse est faite sur plusieurs secteurs dans lesquels l’implication associative est pourtant essentielle. Selon le discours ambiant les associations seraient consommatrices des subventions. Mais nos actions génèrent de l’activité économique non délocalisable et profitant au plus grand nombre. Le discours sur les « assistés » est très présent et se développe mais s’il existe un assistanat dans ce pays, il est auprès des riches, pas des pauvres. Si les associations ont une part de financement public c’est parce qu’elles sont au service de l’intérêt général, avec une mission déléguée de service public et des actions d’utilité sociale. On est aujourd’hui dans une société de défiance. Le monde associatif veut à l’inverse construire une société de confiance et être un rempart contre les extrêmes. Sans quoi les émeutes vont repartir, l’explosion sociale est proche. Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12 Page 3/4
  • 4. LES ATTENTES DU MONDE ASSOCIATIF 1. Sécuriser les activités associatives Il faut trouver ensemble les moyens de pérenniser le financement des associations. On souhaite que le gouvernement s’engage davantage sur des projets avec des conventions pluriannuelles d’objectifs sans possibilité de remettre en cause les financements chaque année. Il faut les consolider et trouver de nouveaux moyens de se financer, travailler ensemble, secteurs privés et publics, et faire en sorte que le million d’association existant soit le plus productif possible. 2. Soutenir l’emploi associatif Il faut soutenir dans la durée l’emploi associatif afin de permettre d’assurer la pérennité des actions au bénéfice des populations. Ce soutien ne peut être exclusivement sur le mode d’emplois précaires. 3. Mettre en place un vrai dialogue civil Il faut améliorer le dialogue civil en faisant des acteurs associatifs des partenaires à part entière au même titre que les partenaires sociaux. Le monde associatif est créateur d’emplois, il est porteur d’innovation sociale, il est acteur de lien social et garant des grands équilibres. A ce titre il doit être associé à tous les grands débats qui engagent l’avenir de notre pays et de ses territoires. Contact presse : Marie Chauvin – CPCA Pays de la Loire – cpca.pdl@gmail.com – 02 51 86 33 12 Page 4/4