Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
La Dépendance – Débat National : Poser les enjeux
Le 8 février 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iena à Paris
Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye, Président du C.E.S.E
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
1ère table ronde : Enjeux du vieillissement pour la société française
2ème table ronde : Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes
Clôture par M.Nicolas Sarkozy, Président de la République
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
La Dépendance – Débat National : Poser les enjeux
Le 8 février 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental
Palais d’Iena à Paris
Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye, Président du C.E.S.E
Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
1ère table ronde : Enjeux du vieillissement pour la société française
2ème table ronde : Assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes
Clôture par M.Nicolas Sarkozy, Président de la République
Assistance technique sur le lieu de vie des personnes âgées dépendantes - Agn...Agnès TIRIFAHY
Aujourd’hui, tout comme les personnes âgées en bonne santé, les personnes âgées en situation de dépendance souhaitent rester chez elles aussi longtemps que possible. Afin de répondre à cette demande et favoriser le maintien à domicile, l’autonomie de ces personnes et leur qualité de vie en général, les nouvelles technologies sont de plus en plus souvent présentées comme un outil incontournable. Elles présenteraient également des avantages pour les professionnels du secteur des services de proximité en prise directe avec la problématique de la dépendance. Qu’en est-il ?
I – Février 2009 – Documents CLEIRPPA – Cahier n°33
II – ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Décembre 2009
III – HOSPIMEDIA – Quel financement pour la prise en charge de la dépendance ? 18 Mai 2009
IV – Août 2010 – Documents CLEIRPPA – Cahier n°39
V – Septembre 2010 – Regard sur l’actualité n°363
VI – HOSPIMEDIA – Risque Dépendance : A quand la fin des incertitudes ? 25 Septembre 2009
VII – HOSPIMEDIA – Création d’un cinquième risque de protection sociale : l’institut Silverlife propose son livre blanc. 29 Septembre 2010
VIII – HOSPIMEDIA – Personnes âgées et handicapées : le cinquième risque mènera à la convergence. 6 octobre 2010
IX – HOSPIMEDIA – Cinquième risque : la FHF propose « un droit universel à la perte d’autonomie ». 13 octobre 2010
X – ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Autour du cinquième risque, une nouvelle organisation de la protection sociale à inventer. 4 novembre 2010
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Le Cinquième risque s’invite sur le web
A – Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible.
B – Augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et alléger le reste à charge pour les familles.
C – Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain.
D – Mettre en place une gouvernance renouvelée pour le cinquième risque.
Synthèse des pistes de réflexion
Dans le cadre du colloque « Questions de Priorité – Questions de Dignité »
1ère piste de réflexion : Non discrimination entre personnes handicapées et personnes âgées
2ème piste de réflexion : Solidarité entre les générations
3ème piste de réflexion : Le bien vieillir pour tous
4ème piste de réflexion : Unifier les plans personnes âgées, Alzheimer et maladies apparentées
5ème piste de réflexion : Mise en œuvre d’un partenariat public/privé
6ème piste de réflexion : Renforcer la solidarité nationale par un financement entre actifs et retraités et, parallèlement, mettre en place un contrat de dépendance obligatoire
7ème piste de réflexion : Création d’un observatoire et d’assises nationales de la solidarité
Le CESE a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d'autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d'imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l'APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation.
Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prévue aujourd'hui.
Mémoire présenté par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, dans le cadre des
Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous.
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Rachel Bocher
Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable ».
En France, la couverture sociale, donnant droit à la prise en
charge des frais de santé (prestations en nature) est accessible.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Rapport d’information (Juillet 2008)
Fait au nom de la Mission Commune d’Information
Sur la prise en charge de la dépendance
Et la création d’un Cinquième risque
(Rapport Vasselle)
Première Partie : Un dispositif de prise en charge largement socialisé et diversifié mais complexe
I – Un dispositif de prise en charge largement socialise
II – Une offre de soins et de services ainsi que des dispositifs de couverture diversifiés
III – Une gouvernance complexe
Deuxième partie : Anticiper les effets du vieillissement et de la population et construire le 5ème risque
I – Trois défis majeurs à relever
II – Dans le contexte humain et financier sous forte contrainte
Troisième partie : Les orientations de la mission
I – L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie doit s’effectuer dans un cadre budgétaire maitrisé passant par un financement mixte du risque
II – Et s’accompagner d’une remise à plat de la gouvernance fondée sur une responsabilisation accrue des acteurs.
L'expérience au service du territoire avec 3 maires et 1 adjoint. Chantal Carlioz, Maire de Villard de Lans et Conseillère générale sortante, Christian Coigné, Maire de Sassenage, Vice-président de l’Association des Maires de l’Isère, Denis Roux, Maire de Noyarey, Vice-président du Parc Naturel Régional du Vercors et Véronique Riondet, Adjointe au Maire de Lans-en-Vercors, Conseillère communautaire CCMV pour les élections cantonales du Dimanche 22 mars 2015.
Livre blanc Les aidants en activité professionnelleLaurent Cayssials
Suite au sondage mené auprès de 1500 aidants en activité professionnelle afin d'identifier leurs difficultés et leurs attentes, France Alzheimer et maladies apparentées a édité un Livre blanc regroupant 13 propositions concrètes à destination des décideurs publics.
"La diffusion du rapport d’activité 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) survient dans un moment encore profondément marqué par la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise sans précédent a particulièrement affecté les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les plus vulnérables. Cette dure réalité nous rappelle qu’elles sont les plus exposées aux risques contemporains. Sa gestion a appelé l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap (État, collectivités, professionnels, organisations syndicales et patronales, associatifs, bénévoles et tout autre acteur concerné) à une réactivité et à une profonde résilience.La gestion de cette crise aura mobilisé et continue de mobiliser particulièrement la CNSA au côté de son Conseil qui s’est doté d’une cellule d’urgence, afin d’apporter soutien, appui et continuité durant cette période, au service des professionnels «de première ligne» pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il importe de leur rendre un hommage particulier..."
Concilier le logement social et la santé mentale : limites et perspectivesKalthoum BEN M'BAREK
Outre les missions classiques de la gestion locative et du contentieux, les bailleurs sociaux et les services sociaux qui sont rattachés sont confrontés de plus en plus à des locataires présentant des grandes souffrances et notamment psychiques. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a défini la liste et la répartition, selon les réservataires, des personnes prioritaires (art.441-1 du CCH) et elle a favorisé, davantage, l’accès dans le logement social des personnes vulnérables. Aujourd’hui, les bailleurs sociaux cherchent à définir leurs rôles auprès de ces populations.
La gestion de ces locataires est complexe car elle fait appel à plusieurs domaines (social, éducatif, santé physique, santé psychique, l’ensemble des droits…) et aucun professionel ne dispose de toutes ces compétences. Nécessairement le traitement repose sur une gestion pluridisciplinaire dont le but est d’amener le locataire à un rétablissement psychique, social et financier afin de préserver : les équilibres de gestion, la jouissance paisible des lieux, le paiement régulier du loyer, l'entretien du logement, la non dégradation des biens. Pour éviter les contentieux liés à la discrimination et pour respecter le droit de priorité, les process ont été renforcés, des nouvelles compétences sont venues compléter les équipes en place, des formations sont dispensées dans ce domaine. En outre, le partenariat avec le secteur de la santé mentale s’est intensifié. Et enfin, certains bailleurs sociaux se sont engagés à construire davantage de logements adaptés pour répondre à l’objectif national de favoriser le parcours résidentiel, le « chez-soi d’abord » et le maintien dans le logement social. Des expérimentations sont en cours... voici tout ce que vous pouvez découvrir dans ce mémoire. Bonne lecture.
Assistance technique sur le lieu de vie des personnes âgées dépendantes - Agn...Agnès TIRIFAHY
Aujourd’hui, tout comme les personnes âgées en bonne santé, les personnes âgées en situation de dépendance souhaitent rester chez elles aussi longtemps que possible. Afin de répondre à cette demande et favoriser le maintien à domicile, l’autonomie de ces personnes et leur qualité de vie en général, les nouvelles technologies sont de plus en plus souvent présentées comme un outil incontournable. Elles présenteraient également des avantages pour les professionnels du secteur des services de proximité en prise directe avec la problématique de la dépendance. Qu’en est-il ?
I – Février 2009 – Documents CLEIRPPA – Cahier n°33
II – ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Décembre 2009
III – HOSPIMEDIA – Quel financement pour la prise en charge de la dépendance ? 18 Mai 2009
IV – Août 2010 – Documents CLEIRPPA – Cahier n°39
V – Septembre 2010 – Regard sur l’actualité n°363
VI – HOSPIMEDIA – Risque Dépendance : A quand la fin des incertitudes ? 25 Septembre 2009
VII – HOSPIMEDIA – Création d’un cinquième risque de protection sociale : l’institut Silverlife propose son livre blanc. 29 Septembre 2010
VIII – HOSPIMEDIA – Personnes âgées et handicapées : le cinquième risque mènera à la convergence. 6 octobre 2010
IX – HOSPIMEDIA – Cinquième risque : la FHF propose « un droit universel à la perte d’autonomie ». 13 octobre 2010
X – ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Autour du cinquième risque, une nouvelle organisation de la protection sociale à inventer. 4 novembre 2010
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Le Cinquième risque s’invite sur le web
A – Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible.
B – Augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et alléger le reste à charge pour les familles.
C – Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain.
D – Mettre en place une gouvernance renouvelée pour le cinquième risque.
Synthèse des pistes de réflexion
Dans le cadre du colloque « Questions de Priorité – Questions de Dignité »
1ère piste de réflexion : Non discrimination entre personnes handicapées et personnes âgées
2ème piste de réflexion : Solidarité entre les générations
3ème piste de réflexion : Le bien vieillir pour tous
4ème piste de réflexion : Unifier les plans personnes âgées, Alzheimer et maladies apparentées
5ème piste de réflexion : Mise en œuvre d’un partenariat public/privé
6ème piste de réflexion : Renforcer la solidarité nationale par un financement entre actifs et retraités et, parallèlement, mettre en place un contrat de dépendance obligatoire
7ème piste de réflexion : Création d’un observatoire et d’assises nationales de la solidarité
Le CESE a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d'autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d'imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l'APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation.
Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d'anticipation de la perte d'autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prévue aujourd'hui.
Mémoire présenté par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, dans le cadre des
Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous.
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Rachel Bocher
Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable ».
En France, la couverture sociale, donnant droit à la prise en
charge des frais de santé (prestations en nature) est accessible.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Rapport d’information (Juillet 2008)
Fait au nom de la Mission Commune d’Information
Sur la prise en charge de la dépendance
Et la création d’un Cinquième risque
(Rapport Vasselle)
Première Partie : Un dispositif de prise en charge largement socialisé et diversifié mais complexe
I – Un dispositif de prise en charge largement socialise
II – Une offre de soins et de services ainsi que des dispositifs de couverture diversifiés
III – Une gouvernance complexe
Deuxième partie : Anticiper les effets du vieillissement et de la population et construire le 5ème risque
I – Trois défis majeurs à relever
II – Dans le contexte humain et financier sous forte contrainte
Troisième partie : Les orientations de la mission
I – L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie doit s’effectuer dans un cadre budgétaire maitrisé passant par un financement mixte du risque
II – Et s’accompagner d’une remise à plat de la gouvernance fondée sur une responsabilisation accrue des acteurs.
L'expérience au service du territoire avec 3 maires et 1 adjoint. Chantal Carlioz, Maire de Villard de Lans et Conseillère générale sortante, Christian Coigné, Maire de Sassenage, Vice-président de l’Association des Maires de l’Isère, Denis Roux, Maire de Noyarey, Vice-président du Parc Naturel Régional du Vercors et Véronique Riondet, Adjointe au Maire de Lans-en-Vercors, Conseillère communautaire CCMV pour les élections cantonales du Dimanche 22 mars 2015.
Livre blanc Les aidants en activité professionnelleLaurent Cayssials
Suite au sondage mené auprès de 1500 aidants en activité professionnelle afin d'identifier leurs difficultés et leurs attentes, France Alzheimer et maladies apparentées a édité un Livre blanc regroupant 13 propositions concrètes à destination des décideurs publics.
"La diffusion du rapport d’activité 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) survient dans un moment encore profondément marqué par la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise sans précédent a particulièrement affecté les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les plus vulnérables. Cette dure réalité nous rappelle qu’elles sont les plus exposées aux risques contemporains. Sa gestion a appelé l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap (État, collectivités, professionnels, organisations syndicales et patronales, associatifs, bénévoles et tout autre acteur concerné) à une réactivité et à une profonde résilience.La gestion de cette crise aura mobilisé et continue de mobiliser particulièrement la CNSA au côté de son Conseil qui s’est doté d’une cellule d’urgence, afin d’apporter soutien, appui et continuité durant cette période, au service des professionnels «de première ligne» pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il importe de leur rendre un hommage particulier..."
Concilier le logement social et la santé mentale : limites et perspectivesKalthoum BEN M'BAREK
Outre les missions classiques de la gestion locative et du contentieux, les bailleurs sociaux et les services sociaux qui sont rattachés sont confrontés de plus en plus à des locataires présentant des grandes souffrances et notamment psychiques. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a défini la liste et la répartition, selon les réservataires, des personnes prioritaires (art.441-1 du CCH) et elle a favorisé, davantage, l’accès dans le logement social des personnes vulnérables. Aujourd’hui, les bailleurs sociaux cherchent à définir leurs rôles auprès de ces populations.
La gestion de ces locataires est complexe car elle fait appel à plusieurs domaines (social, éducatif, santé physique, santé psychique, l’ensemble des droits…) et aucun professionel ne dispose de toutes ces compétences. Nécessairement le traitement repose sur une gestion pluridisciplinaire dont le but est d’amener le locataire à un rétablissement psychique, social et financier afin de préserver : les équilibres de gestion, la jouissance paisible des lieux, le paiement régulier du loyer, l'entretien du logement, la non dégradation des biens. Pour éviter les contentieux liés à la discrimination et pour respecter le droit de priorité, les process ont été renforcés, des nouvelles compétences sont venues compléter les équipes en place, des formations sont dispensées dans ce domaine. En outre, le partenariat avec le secteur de la santé mentale s’est intensifié. Et enfin, certains bailleurs sociaux se sont engagés à construire davantage de logements adaptés pour répondre à l’objectif national de favoriser le parcours résidentiel, le « chez-soi d’abord » et le maintien dans le logement social. Des expérimentations sont en cours... voici tout ce que vous pouvez découvrir dans ce mémoire. Bonne lecture.
FMDH - Action sociale et promotion des conditions des personnes âgéesFMDH
Présentation sur "Action sociale et promotion des conditions des personnes âgées" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014.
Pour plus d'informations :
- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
- Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014
Présentation du service civique - réseau information jeunesse Val d'OiseInfoJeunesse ValdOise
présentation du service civique par nicolas Vaslin (CIDJ) auprès du réseau information jeunesse du Val d'Oise lors de la réunion départementale du vendredi 13 Mai 2011 au PIJ de Bouffémont
GARDONS LE CAP, CHANGEONS LE QUOTIDIEN ! _ 3
Le Comité Interministériel du Handicap nous a permis de réaffirmer notre cap :
changer le quotidien des personnes en situation de handicap.
A côté des deux chantiers-phares, l’école et l’emploi,
dix nouvelles mesures vont faciliter
la vie des personnes.
1.
Attribution à vie des principaux droits aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement : l’allocation adulte handicapé, la reconnaissance de qualité
de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion.
2. Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
3. Droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire, pour les personnes majeures sous tutelle.
4. Garde d’enfants facilitée par un bonus inclusion handicap dans les crèches et la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles.
5. Attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap jusqu’aux 20 ans de l’enfant ou pour la durée des cycles scolaires.
6. Couverture santé améliorée par la refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé (fusion de la CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé).
7. Accès aux soins facilité par la révision de la liste des produits et prestations remboursables et la clarification des modalités de prise en charge des soins en ville et en établis-
sements médico-sociaux.
8. Gratuité ou accès aux tarifs sociaux dans les transports publics pour les accompagnants
des personnes handicapés.
9. Obligation d’installation d’un ascenseur dans les immeubles collectifs neufs dès le 3e étage.
10. Soutien renforcé aux nouvelles technologies au service de l’autonomie et de la communication des personnes.
Adoption définitive du projet de loi Égalité et CitoyennetéAVIE
Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015. Le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. La loi s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.
Guide du Contrat de Ville de l'agglomération annemassienneAgglo
La Politique de la Ville a pour objectif principal la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération. Elle organise un ensemble d’actions menées conjointement
sur ces territoires.
Le parlement a voté, en février 2014, une loi qui redéfinit les instruments de la Politique de la Ville avec la mise en place du Contrat de Ville.
Il porte sur trois piliers :
• cohésion sociale,
• cadre de vie et renouvellement urbain,
• développement de l’activité économique et de l’emploi,
et trois thématiques transversales :
• jeunesse,
• égalité femme-homme,
• lutte contre les discriminations.
Ce contrat partenarial est co-piloté par l’Etat, Annemasse Agglo, les communes, la Région et le Département. Il est construit avec les habitants, les associations et l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire.
Similaire à Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010 (19)
Guide du Contrat de Ville de l'agglomération annemassienne
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
1. 23 juin 2010
RAPPORT D'INFORMATION
déposé par la Commission des Affaires Sociales
en conclusion des travaux
sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
I – LES ATTENDUS
La question du grand âge confirme l'allongement de l'espérance de vie. De 1946 à nos jours,
l'espérance de vie à la naissance est passée de 65 à 84,5 ans pour une fille et de 60 à 77,8
ans pour un garçon. Les progrès sanitaires et sociaux permettent à nos aînés de vieillir en
meilleure santé.
Les personnes de plus de 60 ans sont des acteurs essentiels de la vie sociale et écono-
mique de notre pays.
Les seniors contribuent à un renforcement des liens sociaux en s'impliquant dans des
activités associatives bénévoles dont ils représentent 50 à 80 % des effectifs.
Ils acceptent les charges de la conduite des affaires communales (30 % des maires ou
50 % des conseillers municipaux).
Ils sont des acteurs de la solidarité intergénérationnelle (un Français sur deux aide ses
enfants ; garde des petits-enfants ; charge d'un parent en perte d'autonomie).
Ils acquièrent des biens et des services (les personnes de plus de 70 ans représentent
37 % des particuliers employeurs de salariés à domicile et consomment 54 % des heures
travaillées à ces salariés).
D'ici 2015, les métiers du grand âge devraient créer 200 000 emplois. Les NTIC devraient
prendre un nouvel élan : domotique, robotique, neurosciences, biogérontotechnologies).
Toutefois, cette longévité s'accompagne parfois de diverses pathologies conduisant cer-
taines personnes à des pertes d'autonomie plus ou moins graves (8 % des personnes de
plus de 60 ans). Cette perte d'autonomie s'accroît sensiblement avec l'âge. Si un consensus
national existe quand à la prise en charge spécifique de ces personnes, les moyens pour ce
faire doivent être réévalués et redéfinis. En effet, phénomène peu connu, les personnes ont
rarement anticipé certaines des conséquences médicales, sociales et financières de cette
longévité.
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010
2. Diverses réponses
1975 : allocation compensatrice tierce personne pour les personnes âgées.
1997 : prestation spécifique dépendance.
2002 : allocation personnalisée d'autonomie.
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées (création de la CNSA).
2007 – Campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy : "Créer, dans notre organisation
administrative et sociale, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de
la dépendance, et de veiller à ce que, sur tout le territoire, de manière égale, il existe les
structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d'autonomie".
Création d'un CINQUIEME RISQUE
Le 15 juillet 2009, le bureau de la Commission des Affaires Sociales a décidé la création
d'une mission d'information (10 membres).
1ère réunion 23 septembre 2009 : centrer ses travaux sur le financement de la prise en
charge de la perte d'autonomie des seules personnes âgées. En effet, cette situation est
plus urgente : le vieillissement inéluctable de la population voit ses effets s'accroître avec
l'entrée dans le quatrième âge des premières classes du "baby boom" dans 10 ans, pour
culminer dans 40 ans.
Huit mois de travaux :
1 - Contexte socio-économique spécifique qui perdure.
2 - Freins au fonctionnement satisfaisant de la prise en charge des personnes âgées en
perte d'autonomie.
3 - Par quelles institutions assurer la couverture du risque "dépendance".
4 - Comment soutenir au quotidien les personnes âgées, leurs aidants et les différents
acteurs de terrain, tant au niveau social que médico-social.
5 - Comment prévenir leur fragilité et accompagner leur perte d'autonomie.
6 - Le rôle dévolu aux Conseils Généraux permet-il d'assumer la prise en charge des
plus faibles ?
7 - Intervention de l'Assurance Maladie, de l'Assurance Vieillesse, des Institutions de Re-
traite et de Prévoyance.
8 - "Reste à charge" des familles.
II – PROPOSITIONS DE LA MISSION
Proposition n° 1 : Mettre en place, sans délai, une consultation gratuite de prévention desti-
née à toute personne âgée de plus de soixante ans.
Proposition n° 2 : Adjoindre à chaque convention tripartite liant une agence régionale de
santé, un conseil général et un établissement hébergeant des personnes âgées dépen-
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010
3. dantes, un cahier des charges spécifiques audit établissement et relatif aux bonnes pra-
tiques nutritionnelles devant être appliquées à l'égard de ses résidents.
Proposition n° 3 : Veiller à ce que les agences régionales de santé définissent les objectifs
chiffrés et les moyens d'une prévention des accidents indésirables évitables frappant les
personnes âgées sur leur territoire et qu'à ce titre, elles s'assurent que tous les établisse-
ments d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacies
intérieures ont recours à un pharmacien référent.
Proposition n° 4 : Inclure dans les diverses conventions de partenariat sur la formation des
intervenants auprès de personnes âgées dont la Caisse nationale de solidarité pour l'auto-
nomie est signataire, une formation à la reconnaissance et au signalement des situations de
fragilité de ces personnes.
Proposition n° 5 :
Créer à destination des médecins généralistes des modules de formation initiale et conti-
nue relatifs à l'utilisation de protocole de diagnostics des maladies dégénératives invali-
dantes.
Créer à destination des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux des modules
de formation initiale et continue relatifs à la reconnaissance et à la prévention des situa-
tions de fragilité et des troubles psychiques des personnes âgées.
Proposition n° 6 : Confier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la direction
d'une étude sur les conditions d'hospitalisation des personnes âgées et, en fonction des en-
seignements de cette étude, l'engager à définir, en collaboration avec les agences régio-
nales de santé, les actions à mener pour remédier aux éventuels dysfonctionnements
constatés notamment, par une anticipation de ces situations par les établissements d'héber-
gement pour personnes âgées dépendantes.
Proposition n° 7 : Financer au titre du grand emprunt national des actions de recherche-
développement sur les technologies d'aide à l'autonomie ainsi que des subventions au profit
des petites et moyennes entreprises innovantes de ce secteur.
Proposition n° 8 : Définir au sein des programmes relatifs au développement de la télé-
médecine des plans régionaux de santé, les moyens d'une mise en place progressive de
réseaux de télé-médecine au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dé-
pendantes.
Proposition n° 9 : Interdire l'imputation des amortissements mobiliers et immobiliers des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur les prix de journée
demandés aux résidents.
Proposition n° 10 : Inscrire dans le Code civil que l'obligation alimentaire ne peut pas con-
courir au remboursement des aides sociales à l'hébergement accordées par les départe-
ments aux personnes âgées dépendantes résidant dans un établissement.
Proposition n° 11 : Instituer pour les demandeurs du bénéfice d'une allocation personnali-
sée d'autonomie possédant un patrimoine d'au moins 100 000 €, un droit d'option entre une
allocation réduite de moitié mais n'autorisant pas un futur recours sur la succession de son
bénéficiaire et le service d'une allocation à taux plein, pouvant être récupérée sur la succes-
sion future du bénéficiaire pour un montant maximum de 20 000 €.
Proposition n° 12 : Rendre obligatoire dès l'âge de cinquante ans, la souscription d'une as-
surance perte d'autonomie liée à l'âge et assurer son universalité progressive par la mutuali-
sation des cotisations et la création d'un fonds de garantie.
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010
4. Proposition n° 13 : Revoir les taux de la contribution sociale généralisée applicable aux
pensions de retraite afin d'aménager une meilleure progressivité de ces derniers en fonction
des montants de ces pensions et appliquer un taux de 7,5 % aux montants les plus élevés.
Proposition n° 14 : Faire progressivement participer à la contribution solidarité autonomie,
les professions exemptées par l'application de taux gradués en fonction des montants de
leurs revenus.
Proposition n° 15 : Réserver le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie aux per-
sonnes les plus dépendantes classées dans les groupes iso ressources 1 à 3 de la grille
AGGIR.
Proposition n° 16 : Alléger le régime fiscal applicable aux rentes viagères lorsque ces der-
nières sont destinées à prendre en charge une perte d'autonomie avérée.
Proposition n° 17 : Renforcer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans ses
prérogatives d'opérateur principal des politiques médico-sociales, affirmer sa gouvernance
de la gestion de la couverture du risque de la perte d'autonomie et la doter des moyens né-
cessaires à ses missions.
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010