Le document traite de la dépendance, définie comme le besoin d'assistance quotidienne en raison d'un handicap, d'un âge avancé ou d'une maladie. Il présente également un état des lieux des aides disponibles ainsi que les promesses de campagne de François Hollande concernant une réforme du secteur. Enfin, il souligne les enjeux futurs liés à l'augmentation de la population dépendante et les dépenses publiques nécessaires pour y faire face.

1. La dépendance
Marion Corbisier
Judith Ravel
BTS SP3S 2
Jessica Rhône

2. Sommaire
 Définition de la dépendance
 État des lieux
 Promesses de campagne
 La dépendance de Mai à aujourd’hui
 Bilan
 Sources

3. Qu’est ce que la dépendance
?
 La dépendance est le fait d’avoir besoin, du fait de son
handicap, de son âge ou de sa maladie, de la présence
d’une tierce personne au quotidien.
 Témoignage de la dépendance d’un enfant autiste :
Isabelle G. - 45 ans - Aide soignante en Meurthe et Moselle
« Je suis maman d’un petit garçon de 5 ans autiste sévère et mon
fils "dépend" chaque jour de moi et de tous ses intervenants (je
cite : Orthophonistes formées, méthode ABA et son équipe
d’intervention à la maison, le Sessad, l’école, son AVS) sans nous
tous, il ne serait rien, il ne ferait rien, et toute sa vie durant il sera
dépendant de quelqu’un, d’un proche ! »

4. ETAT DES LIEUX

5. Quelles sont les aides disponibles ?
Les prestations dédiées aux personnes âgées et/ou
malades :
 Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
 Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
 Aides Personnelles au Logement
 Aide sociale aux personnes âgées (ASPA)

6. Comment les obtenir ?
 L’aide sociale aux personnes âgées (ASPA)
demande au centre communal d'action sociale ou bureau d'aide
sociale
 L’allocation personnalisée d’autonomie
(APA): dossier de demande est à retirer auprès de la Maison
du Département, auprès de sa mairie ou auprès des organismes
de sécurité sociale
 L’aide personnelle au logement (APL): doit
être effectuée auprès de la caisse d’allocation familiale (CAF) ou
de la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole.

8. Bénéficiaires de l’APA

9. Quelles sont les aides
disponibles ?
Les prestations dédiées aux personnes malades
et/ou handicapées :
 AAH (Allocation Adulte Handicapé)
 PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
 AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé)

10. Comment les obtenir ?
 AAH : sur commission MDPH, en
fonction du degré d’autonomie
 PCH : commission MDPH, aide
prestation compensatrice du
handicap. Aide ponctuelle liée au
projet de la personne
 AEEH : sur commission MDPH, aide à
l’accompagnement des parents d’un
enfant handicapé

11. La MDPH (Maison
Départementale pour
Personnes Handicapées)
 Gérée par le Conseil Général
 Guichet unique du milieu du handicap
 La MDPH a 3 missions principales :
• informe et accompagne
• propose un plan personnalisé de compensation du
handicap.
• Commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH)

12. Des dysfonctionnements…
 Divers dysfonctionnements découverts à
travers différents témoignages :
- manque d’informations et de
communication entre les structures et les
usagers et leur famille
- manque de reconnaissance des
usagers et de leur famille/aidants

13. PROMESSES DE
CAMPAGNE

14. Réforme de la dépendance
 Création d’un 5ème risque : la dépendance (prise en charge des dépenses liées à la
perte d’autonomie).
en plus des 4 branches de la Sécurité Sociale
maladie
famille
accident du travail
retraites
 Création d'une nouvelle cotisation et/ou de la hausse des cotisations
 Financement solidaire plutôt que privé
 Doublement du plafond de l’APA pour les personnes âgées les plus dépendantes à domicile
 Aspect prévention plutôt que aspect financier
 Loi « cadre »  renforcer le cadre législatif sur l’accessibilité.
 Création d’une agence de l’accessibilité des bâtiments.
 Réexamen du montant de l’AAH

15. Citation de François Hollande
« Nous allons vivre plus longtemps et nous
allons être amenés à avoir des dépenses
plus élevées pour assurer cette solidarité »

16. LA DEPENDANCE DE MAI
A AUJOURD’HUI

17. Lundi 14 mai 2012 :
Les secteurs handicap et personnes
âgées ont demandé à F. Hollande de
tenir ses promesses et de créer un Haut
Commissariat ou un Ministère de la
Dépendance

18.  Mardi 12 juin 2012 :
Le Président a énoncé un enjeu important qui
attend la France:
Justice sociale et solidarité entre les
générations, un enjeu qui donne de l’importance à la
problématique de la dépendance.
« L’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées est un combat, que
nous mènerons. »
F.Hollande

19. 13 Juillet 2012 :
Une conférence sur la dépendance
aura lieu à l'automne en vue d'élaborer un
plan quinquennal

20. La réforme de la dépendance
envisagée pour 2014
 La réforme de la dépendance envisagée pour 2014
Elle aura bien lieu. Mais pour en savoir plus sur son
contenu, il faudra attendre
 Autrement dit, la réforme ne devrait pas s’appliquer
avant 2014, mais un projet de loi pourrait être
envisagé en 2013. Du moins si le financement est
arbitré d’ici là. il s’agira, précise-t-on au ministère,
d’une « réforme globale, qui ne se réduira pas au seul
volet prise en charge de la dépendance»

21. « Les trois A », anticipation,
adaptation, accompagnement
 Le projet reposera sur trois volets, baptisés « les trois A »
 Alors que 8 % des personnes de plus de 60 ans sont
dépendantes, il s’agit à la fois de mieux prévenir la perte
d’autonomie, par une activité physique régulière par exemple,
mais aussi de mieux dépister les personnes susceptibles de
devenir dépendantes.
 En 2050, 22,3 millions de personnes de plus de 60 ans
 Pour cela il faudra bien sûr adapter les logements, aménager les
villes et les transports, mais aussi développer toute une gamme
de nouveaux services, gisements potentiels d’emplois. Il vise à
améliorer la prise en charge de la dépendance.

22. Quel était le montant de la dépense
publique engendrée par la
dépendance entre 2008 et 2010 ?

23. La prise en charge actuelle
 Les dépenses liées à la perte d’autonomie
sont prises en charge par la sécurité
sociale, l’État et le département. Le
montant restant à charge des personnes
étant de :
2 200€ à 2 900€

24. Quel est le montant de la dépense publique
engendrée par la dépendance à l’horizon 2030
?
 Coût de la dépendance : 20 milliards
d’euros par an à l’horizon 2030 (12 Mds
par an entre 2008 et 2010)
 En 2020, la France devrait compter 17
millions de 60 ans et plus, dont 2 millions
auront plus de 85 ans…

25. BILAN

26. La promesse de François hollande faite sur la
dépendance, n’a pas encore vu le jour, en effet
comme nous avons pu le voir sur les différents
articles, elle sera mise en place seulement en 2014.
Entre le temps le président de la république a mis en
place et a tenu différentes promesses tel que :
- baisse du salaire des membres du gouvernement,
- retour à la retraite à 60 pour les carrières les plus longues,
- augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, …

27. La dépendance dans le futur

28. Sources
 http://www.social-sante.gouv.fr/
 http://www.lagazettedescommunes.com/
 http://www.cinquieme-risque.fr
 http://www.la-croix.com/
 http://www.lepoint.fr/
 http://www.lefigaro.fr/
 http://www.bfmtv.com/
 http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr/
 Programme de François Hollande, p. 16
 http://www.toutsurlaretraite.com/
 Le Monde. Présidentielle 2012