Drees aide sociale département

Fin2015,4,3millionsdeprestationsd’aidesociale
auxpersonnesâgées,auxpersonneshandicapées,àl’enfance
ouautitredel’insertionontétéattribuéesparlesdépartements.
Celles-ciontaugmentéde2 %enunan,enraison,notamment,
del’accroissementdunombred’aidesauxpersonnes
handicapées(+4 %entre2014et2015)etàl’insertion(+3 %).
Lesaidesconsacréesauxpersonnesâgéesprogressentde0,5 %
parrapportà2014,soitunecroissanceplusfaiblequecelle
observéeenmoyenneentre2010et2014.Ilenvademême
desmesuresd’aidesocialeàl’enfance(+0,7%entre2014et2015).
Autotal,2millionsdeprestationsd’aidesocialesontattribuées
autitredel’insertion.Ellescouvrentessentiellement
lacomposantesocledurevenudesolidaritéactive(RSA).
Les personnes âgées perçoivent 1,4 million de prestations,
dont 1,3 million d’allocations personnalisées d’autonomie
(APA). Les personnes handicapées reçoivent, elles,
501 000 prestations, dont plus de la moitié correspond
à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Enfin, les 324 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE)
concernent autant les enfants accueillis au titre de l’ASE
que ceux suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile
ou en milieu ouvert.
L
’aide sociale relève quasi exclu-
sivement de la compétence
des conseils départementaux,
depuis les lois de décentralisation de
1982-1983. Elle comprend des presta-
tions et des services destinés aux per-
sonnes qui ne peuvent faire face à des
besoins en raison de la vieillesse, du
handicap ou de difficultés sociales. Elle
s’exerce dans quatre domaines prin-
cipaux1
: l’aide aux personnes âgées,
l’aide aux personnes handicapées, l’aide
sociale à l’enfance, et enfin l’insertion,
qui concerne notamment le versement du
revenu de solidarité active (RSA) socle.
Les résultats présentés dans cette étude
sont issus de l’enquête annuelle de la
DREES, menée auprès de l’ensemble des
conseils départementaux sur les bénéfi-
ciaires2
de l’aide sociale départementale.
Ils sont provisoires3
et donnent la situa-
tion au 31 décembre 2015. Ils couvrent
la France métropolitaine et les départe-
ments et régions d’outre-mer4
(DROM),
sauf Mayotte.
Des données complémentaires sur les
allocataires5
du RSA sont fournies, d’une
part, par la Caisse nationale des alloca-
tions familiales et la Mutualité sociale
agricole, et sont publiées par la DREES et,
d’autre part, celles sur les contrats d’in-
sertion sont fournies par la Direction de
l’animation de la recherche, des études et
des statistiques.
Fin 2015, les départements ont attribué
4,3 millions de prestations d’aide sociale
SarahAbdounietFrançoiseBorderies(DREES)
NOVEMBRE
2016
N U M É R O
0984
1.Touteslesaides
socialesdecettepubli-
cationsontdéfinies
dans:AmarÉ.,
BorderiesF.etLeroux I.,
2016,«Lesbénéfi-
ciairesdel’aidesociale
départementale
en2014»,Document
detravail,série
Statistiques,DREES,
n°200,août.
2.L’enquêtedela
DREEScomptabilise
desmesuresd’aide
etnondesindividus:
unemêmepersonne
peutêtrecomptabili-
séeplusieursfois
siellebénéficie
deplusieursaides.
Parabusdelangage,
onutiliseleterme
depersonnesbénéfi-
ciaires,caronnepeut
pasdistinguerlecumul
éventueldesaides.
3.Lesrésultatsdéfini-
tifsdel’enquêtepour
laFranceetlesrésul-
tatsdétailléspar
départementseront
publiésultérieurement.
4. Ce terme renvoie
aux collectivités
régies par l’article 73
de la Constitution.
5.Seulslesalloca-
tairessontdénombrés
ici.Lespersonnes
couvertesautitre
d’ayantsdroit
sontexclues.

2
Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale
NOVEMBRE
2016
N U M É R O
0984
Fin 2015, le nombre total des prestations
d’aide sociale s’élève ainsi à 4,3 millions
en France métropolitaine et dans les
DROM (tableau).
Près de la moitié des prestations
sont consacrées à l’insertion
Le nombre des prestations, en progres-
sion régulière, augmente de 2 % en un an,
soit à un rythme un peu plus soutenu que
l’ensemble de la population (+0,5 % en
un an). La hausse est due principalement
à celle des aides sociales consacrées aux
personnes handicapées (+4 % en un an,
soit +21 500 prestations) et à l’insertion
(+3 %, soit +50 400 prestations), alors
que la population potentiellement concer-
née par les aides au titre de l’insertion
(les 18-64 ans) diminue légèrement entre
2014 et 2015. À l’inverse, la population
des personnes âgées de 60 ans ou plus
augmente de 2 % en un an, soit davantage
que la hausse des prestations à destination
de ce public (+0,5 % entre 2014 et 2015).
La répartition des aides sociales dépar-
tementales par type d’aides reste proche
de celle des années précédentes. Ainsi,
48 % des mesures d’aide sont attribuées
aux allocataires du RSA socle et aux
contrats d’insertion, 33 % aux personnes
âgées, 12 % aux personnes handicapées
et 8 % aux bénéficiaires de l’aide sociale
à l’enfance (graphique sur le site Internet
de la DREES).
Fin 2015, 2 millions de prestations ont
été versées au titre du RSA socle et des
contrats d’insertion. Les allocataires du
RSA socle sont toujours plus nombreux :
+2 % en un an et +22 % depuis 2011,
mais leur progression est nettement plus
faible que les années précédentes (+7 %
en 2013 et +5 % en 2014). À l’inverse,
le nombre d’allocataires du revenu de
solidarité d’outre-mer (RSO) poursuit sa
baisse (-6 % en un an).
768 000 prestations d’aide
pour les personnes âgées
à domicile…
Fin 2015, le nombre des aides départe-
mentales en faveur des personnes âgées
est semblable à celui des années précé-
dentes (1,4 million). L’allocation person-
nalisée d’autonomie (APA) en représente
les neuf dixièmes et les 10 % d’aides res-
tantes sont consacrées à l’hébergement
en établissement, à l’accueil chez des
particuliers ou aux aides ménagères.
Au total, 768 000 prestations à domicile
ont été allouées aux personnes âgées,
soit 55 % des aides à destination de ce
public6
. Deux dispositifs, l’allocation per-
sonnalisée d’autonomie (APA) et l’aide
ménagère, leur permettent de rester chez
elles, lorsqu’elles ne peuvent plus accom-
plir seules certains actes de la vie quoti-
dienne. L’APA permet de financer partiel-
lement ou intégralement l’emploi d’une
tierce personne qui intervient auprès de
la personne âgée pour l’aider dans les
actes de la vie quotidienne. L’aide ména-
gère accordée par la commission d’aide
sociale départementale est en constante
diminution depuis vingt-cinq ans, et plus
particulièrement depuis la création de
l’APA en 2002.
… et 633 000 pour leur accueil
en établissement
ou chez des particuliers
Les personnes âgées, lorsqu’elles ne
peuvent plus rester à leur domicile, ont
la possibilité de recourir à l’aide sociale
départementale pour être accueillies
chez des particuliers (placement fami-
lial) ou dans un établissement public ou
privé du secteur médico-social ou sani-
taire. 633 000 prestations leur ont été
versées à ce titre. Ces aides permettent
d’acquitter, avec l’APA, une partie du tarif
dépendance de l’établissement ou, plus
globalement, tout ou partie des frais de
séjour grâce à l’aide sociale à l’héberge-
ment (ASH).
Plus de 510 000 personnes âgées vivant
en établissement perçoivent l’APA, soit
41 % de l’ensemble des allocataires de
cette aide. Cette prestation, dont le mon-
tant varie selon le degré de dépendance
de la personne, est attribuée soit directe-
ment au bénéficiaire, soit aux établisse-
ments sous forme d’une dotation globale.
L’ASH représente 19 % des prestations
d’aide aux personnes âgées résidant en
établissement7
ou chez des particuliers.
Enfin, une minorité de bénéficiaires
(2 250) sont accueillis chez des particu-
liers, à titre onéreux et régulier (+6 % par
rapport à 2014). Le département verse
alors une allocation de placement familial
au particulier ou à la famille agréée qui
reçoit la personne âgée.
501 000 prestations
sont consacrées aux personnes
handicapées, dont deux tiers
pour celles vivant à domicile
Le nombre de prestations d’aide sociale
accordées aux personnes handicapées
augmente de 4 % en 2015 et s’établit à
501 000 en fin d’année. La prestation de
compensation du handicap (PCH), qui rem-
place progressivement l’allocation com-
pensatrice pour tierce personne (ACTP),
représente désormais 54 % des aides aux
personnes handicapées : 269 000 per-
sonnes en bénéficient ainsi en 2015 (+8 %
en un an), soit quatre fois plus de bénéfi-
ciaires que ceux de l’ACTP. Fin 2015, 14 %
des aides dispensées aux personnes han-
dicapées en établissement ou à domicile
relèvent encore de l’ACTP, soit 4 000 béné-
ficiaires en moins par rapport à 2014
(19 000 par rapport à 2011). Au total, en
2015, deux tiers des aides accordées aux
personnes handicapées relèvent de l’une ou
l’autre de ces deux prestations.
Parmi l’ensemble des aides allouées aux
personnes handicapées, les deux tiers
concernent l’aide à domicile8
. Le nombre de
leurs bénéficiaires augmente de nouveau en
2015 (+5 %). Cette hausse est principale-
ment due à celle de la PCH, qui représente
désormais 78 % des mesures d’aide à
domicile. Fin 2015, la PCH et l’ACTP ras-
semblent 94 % des bénéficiaires d’une aide
à domicile. En baisse régulière, l’ACTP, qui
n’accueille plus de nouveaux bénéficiaires,
est encore attribuée à 55 000 personnes
vivant à domicile. Les aides ménagères et
les auxiliaires de vie constituent les deux
autres formes d’aide à domicile. Il s’agit soit
de l’attribution d’un quota d’heures d’inter-
vention d’aides ménagères ou d’auxiliaires
de vie employées par un service habilité,
soit du versement d’une allocation repré-
sentative de services ménagers effectués
par une employée de maison. Ces aides
constituent 4 % de l’ensemble des aides
sociales départementales accordées aux
personnes handicapées.
Les personnes handicapées qui ne peuvent
vivre en milieu ordinaire ont la possibilité
de bénéficier d’aides départementales
pour une prise en charge en structure
médico-sociale, avec ou sans héberge-
ment, ou chez des particuliers. L’attribu-
tion de ces aides, qui représentent un tiers
de l’ensemble des aides aux personnes
6. La répartition est
différente en termes
de dépenses brutes,
car le montant
moyen des aides
est plus élevé
en établissement
qu’à domicile :
environ quatre
dixièmes pour
l’aide à domicile
et six dixièmes
pourl’aideàl’accueil ;
voir à ce titre
Amar É., 2016,
« Les dépenses
d’aide sociale
départementale
en 2014 », Document
de travail, DREES,
série Statistiques,
n° 201, septembre.
7. Une même
personne en établis-
sement peut bénéﬁ-
cier à la fois de l’ASH
et de l’APA. Selon
une enquête réalisée
en 2011 par la DREES
auprès des conseils
départementaux,
77 % des bénéﬁ-
ciaires de l’ASH
perçoivent aussi
l’APA.
8. En matière
de dépenses brutes,
les aides à domicile
représentent
toutefois moins
d’un tiers des
dépenses totales
d’aidesauxpersonnes
handicapées, et celles
en établissement
plus des deux tiers.

3
NOVEMBRE
2016
N U M É R O
0984
TABLEAU
Les prestations d’aide sociale départementale
(p) : provisoire.
1. Personnes payées au titre du mois de décembre.
2. Personnes ayant des droits ouverts à cette prestation, au 31 décembre.
3. Y compris retraits partiels de l’autorité parentale.
4. Délégation de l’autorité parentale.
5. Mesures pour lesquelles les services de l’ASE sont uniquement financeurs.
6. Le RSA socle remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) depuis le 1er
janvier 2011 dans les DROM.
7. Contrats aidés (notamment les contrats uniques d’insertion [CUI]) et contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) dont bénéficient les allocataires du RSA socle et socle majoré.
Notes • Les chiffres sont arrondis à la dizaine. Les sommes des données détaillées peuvent donc différer légèrement des totaux. La PCH en établissement ne constitue pas une aide
à l’accueil, mais une prestation de compensation particulière dans les situations où les personnes handicapées sont accueillies provisoirement ou à temps partiel en établissement.
Par conséquent, les mesures de PCH en établissement (environ 11 % des droits ouverts à la PCH) ne sont plus présentées parmi les aides en établissement. Par ailleurs, les bénéficiaires
de l’ACTP et de la PCH de 60 ans ou plus ne sont plus comptés dans les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées mais aux personnes handicapées.
Champ • France métropolitaine et DROM (hors Mayotte), effectifs au 31 décembre de chaque année.
Sources • DREES, enquêtes Aide sociale 2011 à 2015, CNAF, CCMSA, DARES.
2 011 2 012 2 013 2 014 2015 (p)
Évolution (en %)
2011-2015 2014-2015
Aide aux personnes âgées 1 346 720 1 365 720 1 383 910 1 392 860 1 400 350 4 1
Aides à domicile des personnes âgées 746 350 752 600 758 600 761 320 767 680 3 1
Aides ménagères 22 140 21 890 20 820 20 110 19 300 -13 -4
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)1
724 220 730 710 737 780 741 210 748 380 3 1
Aides à l’accueil des personnes âgées 600 360 613 120 625 320 631 540 632 670 5 0
Aide sociale à l’hébergement (ASH) 119 910 118 320 119 410 118 780 120 040 0 1
Accueil chez des particuliers 2 250 2 220 2 250 2 130 2 250 0 6
APA 478 210 492 580 503 660 510 630 510 380 7 -0
Total APA 1 202 420 1 223 290 1 241 430 1 251 840 1 258 760 5 1
Aide aux personnes handicapées 420 080 440 870 460 540 479 750 501 280 19 4
Aides à domicile des personnes handicapées 278 060 294 430 312 260 328 350 344 800 24 5
Aides ménagères et auxiliaires de vie 21 770 21 100 20 870 20 690 20 480 -6 -1
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)2
71 370 66 370 62 370 58 650 55 320 -22 -6
Prestation de compensation du handicap (PCH)2
184 920 206 960 229 020 249 010 269 000 45 8
Aides à l’accueil des personnes handicapées 142 010 146 440 148 280 151 400 156 480 10 3
ASH 104 540 108 970 111 540 114 530 118 510 13 3
Accueil chez des particuliers 5 620 5 680 5 880 6 080 6 060 8 -0
Accueil de jour 16 890 17 340 17 590 17 680 19 510 16 10
ACTP2
14 960 14 440 13 270 13 100 12 400 -17 -5
Total ACTP 86 330 80 810 75 640 71 760 67 720 -22 -6
Total PCH 184 920 206 960 229 020 249 010 269 000 45 8
Aide sociale à l’enfance (ASE) 307 340 314 160 318 990 322 050 324 260 6 1
Enfants accueillis à l’ASE 154 060 156 140 159 590 161 720 163 340 6 1
Enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance 136 740 139 530 143 070 145 640 147 590 8 1
Mesures administratives dont : 35 100 34 450 34 960 34 190 33 690 -4 -1
Pupilles 2 150 2 130 2 270 2 380 2 450 14 3
Accueil provisoire de mineurs 14 890 14 260 14 230 13 480 12 920 -13 -4
Accueil provisoire de jeunes majeurs 18 060 18 060 18 450 18 330 18 320 1 -0
Mesures judiciaires3
dont : 101 640 105 070 108 110 111 450 113 910 12 2
DAP à l’ASE4
3 460 3 380 3 160 3 320 3 090 -11 -7
Tutelle 3 580 3 940 4 210 4 700 5 240 46 11
Placement à l’ASE par le juge 94 600 97 760 100 740 103 430 105 580 12 2
Placements directs par un juge5
17 330 16 610 16 530 16 080 15 750 -9 -2
Actions éducatives 153 280 158 020 159 400 160 330 160 920 5 0
Actions éducatives à domicile (AED) 46 690 49 320 50 460 50 230 50 830 9 1
Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) 106 580 108 700 108 950 110 100 110 090 3 -0
Aide sociale au titre de l’insertion 1 674 590 1 761 670 1 895 750 1 988 650 2 039 080 22 3
Revenu de solidarité active (RSA) socle6
1 589 320 1 684 640 1 808 690 1 893 450 1 940 270 22 2
Contrats d’insertion7
73 160 65 830 76 630 85 360 89 600 22 5
Revenu de solidarité outre-mer (RSO) 12 120 11 200 10 430 9 840 9 210 -24 -6
Total des prestations d’aide sociale départementale 3 748 720 3 882 420 4 059 190 4 183 310 4 264 970 14 2
dont : Total aide sociale aux personnes âgées,
handicapées et à l’enfance
2 074 130 2 120 740 2 163 450 2 194 660 2 225 890 7 1

Directeur de la publication : Franck von Lennep
Responsable d’édition : Souphaphone Douangdara
Secrétaire de rédaction : Sabine Boulanger
Composition et mise en pages : Stéphane Jeandet
Conception graphique : Julie Hiet et Philippe Brulin
Imprimeur : Imprimerie centrale de Lens
Pour toute information : drees-infos@sante.gouv.fr
Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources •
ISSN papier 1292-6876 • ISSN électronique 1146-9129 • AIP 0001384
Les destinataires de cette publication sont informés de l’existence à la DREES d’un traitement de données à caractère personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité du directeur de la publication, a pour objet la diffusion de la publication de la DREES. Les données utilisées
sont l’identité, la profession, l’adresse postale personnelle ou professionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les destinataires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu’un
droit d’opposition à figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - Bureau des publications et de la communication - 14 avenue Duquesne - 75 350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : drees-infos@sante.gouv.fr
4
LA DREES SUR INTERNET
Retrouvez toutes nos publications sur notre site
drees.social-sante.gouv.fr
Retrouvez toutes nos données sur
www.data.drees.sante.gouv.fr
Pour recevoir nos avis de parution
drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/avis-de-parution
NOVEMBRE
2016
N U M É R O
0984
handicapées, progresse encore de 3 %
en 2015. L’aide sociale à l’hébergement
(ASH) constitue 76 % des aides attribuées
aux personnes handicapées qui ne résident
pas à leur domicile. Elle finance, en partie
ou en totalité, l’accueil et l’hébergement en
établissement dans trois types de structures
sociales ou médico-sociales (foyers d’hé-
bergement, foyers occupationnels et foyers
d’accueil médicalisé) et, pour certaines
personnes handicapées âgées, en maison
de retraite. Les foyers d’hébergement, ou
foyers d’accueil polyvalents, sont des éta-
blissements sociaux assurant l’héberge-
ment et l’accompagnement médico-social
des travailleurs handicapés qui exercent une
activité pendant la journée en établissement
et service d’aide par le travail (ESAT), en
entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.
Les foyers occupationnels, dits « foyers
de vie », sont des établissements médico-
sociaux qui accueillent pendant la journée
ou hébergent des personnes qui ne sont pas
en mesure de travailler, mais qui disposent
d’une certaine autonomie physique ou intel-
lectuelle. Enfin, les foyers d’accueil médica-
lisés reçoivent des personnes lourdement
handicapées, inaptes à toute activité pro-
fessionnelle, et qui nécessitent l’assistance
d’un tiers pour les actes de la vie quoti-
dienne ainsi qu’une surveillance médicale.
Les solutions alternatives à l’hébergement
en établissement, telles que l’accueil de jour
ou le placement familial, s’adressent à une
minorité de bénéficiaires et représentent
5 % de l’ensemble des aides accordées aux
personnes handicapées.
324 000 mesures d’aide
sociale à l’enfance, dont
la moitié de placements
Le nombre de mesures d’aide sociale à
l’enfance (ASE) augmente légèrement, à
un rythme de plus en plus lent au cours
des quatre dernières années (+0,7 %
entre 2014 et 2015, contre +2 % entre
2011 et 2012). Dans le même temps, la
population des moins de 21 ans augmente
de 0,2 % en un an. Avec 324 000 déci-
sions fin 2015, le taux de couverture
s’élève à 19 mesures pour 1 000 jeunes
de moins de 21 ans. Les enfants suivis
dans le cadre d’actions éducatives à domi-
cile ou en milieu ouvert sont aussi nom-
breux que ceux bénéficiant d’un placement
pris en charge par l’ASE. Le taux de crois-
sance entre 2011 et 2015 des mesures de
placement est légèrement supérieur (de un
point) à celui des actions éducatives.
Les mesures judiciaires
restent prédominantes
Fin 2015, les 163 300 enfants accueillis au
titre de l’ASE sont, pour 90 % d’entre eux,
spécifiquement confiés à l’ASE à la suite de
mesures de placement, administratives ou
judiciaires. Les autres enfants sont placés
directement par le juge, l’ASE assurant uni-
quement le financement du placement. Le
nombre des enfants placés directement par
le juge diminue de 2 % par rapport à 2014,
confortant ainsi la tendance observée au
cours des années précédentes.
La part des enfants confiés à l’ASE, au titre
d’une mesure judiciaire, reste la plus impor-
tante (77 %). Il s’agit essentiellement des
placements par le juge, les délégations de
l’autorité parentale et les mesures de tutelle
étant relativement marginales. Les accueils
provisoires de mineurs ou de jeunes
majeurs, qui correspondent à des place-
ments à la demande ou en accord avec les
parents, représentent la partie la plus impor-
tante des mesures administratives (93 %).
En 2015, 161 000 actions éducatives ont
été mises en œuvre (+0,4 % par rapport à
2014). Elles se répartissent entre un tiers
de décisions administratives, les actions
éducatives à domicile (AED), et deux tiers de
décisions judiciaires, les actions éducatives
en milieu ouvert (AEMO).
S’il est relativement stable depuis 2013,
le recours aux AED est en hausse de
9 % entre 2011 et 2015. Pour la même
période, le taux de croissance des AEMO
est plus faible (+3 %).
POUR EN SAVOIR PLUS
• Amar É., Borderies F. et Leroux I., 2016, « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, série Statistiques, DREES, n° 200, août.
• Amar É., 2016, « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, série Statistiques, DREES, n° 201, septembre.
• Cabannes P.-Y. et Lelièvre M., 2016, Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.
• d’Isanto A. et Reduron V., 2016, « La croissance du nombre d’allocataires du RSA diminue mais reste élevée », Études et Résultats, DREES, n° 956, mars.
• Pliquet E., 2016, « Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements », Études et Résultats, DREES, n° 974, septembre.
• Rey M., 2016, « Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2015 - Des recrutements en hausse mais moins ciblés », DARES Résultats,
DARES, n° 047, septembre.

Drees aide sociale département

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

En vedette

En vedette (10)

Similaire à Drees aide sociale département

Similaire à Drees aide sociale département (20)

Plus de Société Tripalio

Plus de Société Tripalio (20)

Drees aide sociale département