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FAIT N°10FAIT N°10
Société Civile à Sousse
Février 2013
DESCRIPTION
Notion de Société Civile
C’est l’ensemble des acteurs de la société en dehors des organisations politiques
(Associations, ordres professionnelles, structures syndicales, O.N.G., etc.). C’est un domaine
au sein de la société qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée – ou
encore entre Etat, marché et famille.
C’est un domaine considéré comme un espace public composé par un grand nombre de
groupements plus ou moins indépendants de l’Etat, plus ou moins bien organisés, dotés de
différents formes d’organisation telles que les groupes d’initiatives, les clubs, les forums, les
ligues ou les Associations.
Un développement exponentiel
Depuis le 14 janvier 2011, l’espace public de la ville a connu un développement rapide du
nombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changementnombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changement
du statut juridique et la facilité de créer des O. N. G.
Par ailleurs, le mouvement syndicaliste a également connu une mutation de la libéralisation
démocratique avec la création de deux bureaux régionaux d’organisations syndicales, l’UTT et
la CGTT, en sus de l’ancienne l’UGTT.
Représentation professionnel
La Société Civile permet un regroupement et la représentation des entreprises et de divers
professions libérales. Ainsi, les ordres professionnels et professions libérales sont représentés
par des bureaux locaux au niveau de la ville, le patronat (Industriels, commerçants, artisanat,
etc) est organisé dans un bureau local de l’UTICA, le secteur de la pêche est quant à lui
organisé dans un bureau local de l’UNAT
Février 2013 La Société Civile à Sousse 2
JUSTIFICATIONS
Un phénomène nouveau
Plus de 60% des associations actives au niveau de la ville ont été crées après le 14
janvier 2011. Du fait du manque de moyens et d’expérience, une grande partie de
ces associations reste vulnérable et n’est pas en mesure de développer un
programme concret.
Faiblesse du poids social des associations
Par manque d’ancrage et de présence sur le terrain, les associations n’arrivent pas
à coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux duà coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux du
programme d’action des O.N.G., ces dernières sont encore faibles sur le plan social
c'est-à-dire qu’elles n’arrivent pas à mobiliser la communauté de personnes ciblée
pour l’adhésion dans l’action de l’association
Une gouvernance élitiste
Crées essentiellement par des cadres (l’élite politico administratif de l’Etat ou la
nouvelle élite politique), les associations gardent un caractère élitiste au niveau de
leur initiation, de l’adhésion (elle se fait par cooptation) et de l’action (mauvaise
implication dans la société)
Février 2013 3La Société Civile à Sousse
JUSTIFICATIONS
Un adhésion faible et un manque d’engagement
L’effort de cooptation fourni par les membres fondateurs induit des limites en termes
de nombre d’adhésions aux associations, qui se fait sur la base d’un lien d’amitié (acte
de solidarité) et non pas sur la base d’un programme et d’objectifs communs partagés.
Du coup, l’engagement est faible et la motivation décroissante.
Prolifération de la représentation syndicale
Alors que le taux de syndicalisation des ouvriers est assez bas (12,3 %), de nouvelles
formations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique deformations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique de
nature et d’action différentes. Ces créations sont sans pertinence réelle et ne répondent
pas nécessairement à une demande effective de la base ouvrière. C’est une forme de
reproduction du clivage national à l’échelle locale.
Reproduction de la dynamique nationale des ordres professionnels
Ingénieurs, Avocats, Médecins, Pharmaciens, Vétérinaires, Professions libérales font
l’écho du débat national quant aux revendications statutaires et se positionnent dans le
même clivage politique (Gauche divers versus islamisme politique) sans pertinence
locale .
Février 2013 4La Société Civile à Sousse
JUSTIFICATIONS
Déploiement spatial circonscris à quelques quartiers.
Malgré le caractère ambitieux du programme des O.N.G., le champ d’action demeure
circonscrit dans certains quartiers par défaut de stratégie de déploiement à l’échelle
communal. Constat corroboré par les actions entreprises, ainsi plusieurs associations se
partagent la même action (exemple : Action de propreté) dans les mêmes zones (Sidi
Abdelhamid, cité Riadh, Cité Taffela) et dans la même période ce qui donne une impression
de « déjà vu » alors que d’autres quartiers ou cités ne sont pas concernés par l’action
entreprise ou le programme escompté.
Manque de financement propre et dépendance aux subventions.
Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont
dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu
Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont
dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu
associatif vu la période de transition démocratique et le nombre assez conséquent des
associations ainsi que le budget alloué. Ceci se répercute inéluctablement sur le financement
des actions de terrain et paralyse plusieurs programmes ambitieux
Rapport clientéliste avec les partis politiques.
Effet pervers du système partisan existant, dans la grande majorité des associations agissant
sur le plan local, un phénomène récurrent est constatable : les membres fondateurs des
associations sont dans la plupart des cas des membres actifs d’un même parti politique. Ce
dernier élabore le programme d’action de l’association concernée et finance, autant que peut
faire, l’action entreprise et « coopte » les nouveaux membres sur une base idéologique.
Février 2013 5La Société Civile à Sousse
JUSTIFICATIONS
Influence du financement étranger.
Phénomène nouveau, autorisé par la loi de septembre 2011, les Associations
peuvent, et sans autorisation administrative préalable, peuvent recourir au
financement de leurs actions aux pourvoyeurs de fonds étrangers. Ces derniers ne
se limitent pas généralement à l’aspect financier mais contrôlent les programmes,
suggèrent des modifications et proposent des alternatives d’actions. Le
conditionnement du financement par le droit de proposition altère en faitconditionnement du financement par le droit de proposition altère en fait
l’autonomie de l’association et ses programmes.
Février 2013 6La Société Civile à Sousse
DEFIS ECONOMIQUES
10.1 Autres voies de Financement et autofinancement.
Les associations ne doivent pas limiter leurs ressources aux subventions publiques
(de plus en plus restreintes), aux cotisations d’adhésion (trop faible avec une
moyenne de 30D/an), ou au financement étranger (risqué). Pour faire face à leurs
frais de gestion et pouvoir concrétiser un plan d’action, les associations doivent
réfléchir à de nouveaux moyens de financements pour s’inscrire dans la durée. Le
financement doit être inscrit dans la durée et la continuité de telle sorte que les
programmes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peutprogrammes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peut
être créé à travers des activités économiques parallèles à l’association concernée.
10.2 Partenariat associations / secteur privé
Le secteur économique prive est une composante essentielle de la société civile de
part son « lobbying », il peut agir dans le domaine associatif en le consolidant à
travers son financement, soit par déduction de l’assiette de l’impôt et du chiffre
d’affaires, soit par des actions commerciales (Promotion d’un produit à la vente
dont une partie du prix sera reversée à l’association).
Février 2013 7La Société Civile à Sousse
DEFIS ECONOMIQUES
10.3 Durabilité des ressources de frais de fonctionnement et d’équipement.
Outre la stabilité du financement des programmes d’action, les frais de
fonctionnement et d’équipement (Paiement des salaires, achat de fournitures…)
doivent être l’objet d’un budget propre, fixe et autonome, afin de garantir un
appui aux programmes déployés par les ONG.
Février 2013 8La Société Civile à Sousse
DEFIS DE GOUVERNANCE
10.4 Dépersonnification des leaders associatifs
En séparant le système partisan de la vie associative, l’alternance dans la direction
des associations se fait d’une manière fluide et du coup elle contribue à la dé
personnification des O.N.G. et leur ôte le caractère de leadership dans la direction.
10.5 Rencontres inter-associations
Agissant chacune d’une façon autonome, les associations, pourtant opérant dans
un même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcerun même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcer
l’action entreprise et de donner plus d’impact à leurs programmes et plus de
pertinence à leurs projets, évitant par là même le double emploi au niveau du
ciblage et de l’action. L’organisation des forums a pour but de définir une stratégie
commune et d’optimiser l’emploi des ressources.
10.6 Mutualisation des moyens
La souplesse de la gestion et la mise à disposition des moyens logistiques (locaux
et équipements) des autorités locales et des Associations permet la mutualisation
et la coopération rationnelle entre les partenaires sociales.
Février 2013 9Processus du changement de mode de gouvernance locale
DEFIS DE GOUVERNANCE
10.7 Formation des acteurs associatifs
Tout en restant dans le bénévolat, les membres des associations deviennent, après
une formation théorique et de terrain, plus performants et passent de simple
auteurs d’action ciblée pour devenir des animateurs de développement local
La formation au travail de proximité à travers les mécanismes de concertation
(écoute), communication (persuasion) et de participation (impliquer les citoyens
dans l’action à entreprendre).
Outre la création d’associations, il va former les membres sur les règles de gestion en
matière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités localesmatière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités locales
et sur les actions à entreprendre.
10.8 Démocratie interne
A travers la concertation et la circulation de l’information, l’établissement de la règle
du vote dans la prise de décision au sein de l’association, la tenue des élections
régulières pour le renouvellement de l’« encadrement » de l’association et la
consécration de la règle de l’alternance (pas plus de deux mandats pour chaque élu).
En outre, un comité des Sages est à prévoir pour atténuer les rixes éventuelles et
garder le potentiel des anciens (le How Know) dans l’association.
Février 2013 10Processus du changement de mode de gouvernance locale
DEFIS SOCIAUX
10.9 Renforcement de la culture citoyenne
La propagation de la culture citoyenne sous ses multiples facettes est un défi
primordial pour assurer la cohésion sociale dans la ville de Sousse.
10.10 Renforcement du rôle économique et solidaire du tissu associatif
L’engagement du tissu associatif dans le développement socio-économique de
Sousse est l’un des défis qui permettent de trouver des solutions alternatives aux
problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés.problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés.
Février 2013 11La Société Civile à Sousse
PROJETS
Projet de Démocratie Locale
Date prévu de lancement : 2013
Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse
Contenu : Mise en place de 4 nouvelles unités au niveau de la municipalité :
service des associations, les conseils de quartiers, service de communication,service des associations, les conseils de quartiers, service de communication,
service des recours et plaintes.
Localisation : Municipalité et arrondissements municipaux
Février 2013 12La Société Civile à Sousse

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Fait n°10 société civile à sousse v1

  • 1. FAIT N°10FAIT N°10 Société Civile à Sousse Février 2013
  • 2. DESCRIPTION Notion de Société Civile C’est l’ensemble des acteurs de la société en dehors des organisations politiques (Associations, ordres professionnelles, structures syndicales, O.N.G., etc.). C’est un domaine au sein de la société qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée – ou encore entre Etat, marché et famille. C’est un domaine considéré comme un espace public composé par un grand nombre de groupements plus ou moins indépendants de l’Etat, plus ou moins bien organisés, dotés de différents formes d’organisation telles que les groupes d’initiatives, les clubs, les forums, les ligues ou les Associations. Un développement exponentiel Depuis le 14 janvier 2011, l’espace public de la ville a connu un développement rapide du nombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changementnombre d’associations (302) dans un laps de temps restreint (16 mois) du fait du changement du statut juridique et la facilité de créer des O. N. G. Par ailleurs, le mouvement syndicaliste a également connu une mutation de la libéralisation démocratique avec la création de deux bureaux régionaux d’organisations syndicales, l’UTT et la CGTT, en sus de l’ancienne l’UGTT. Représentation professionnel La Société Civile permet un regroupement et la représentation des entreprises et de divers professions libérales. Ainsi, les ordres professionnels et professions libérales sont représentés par des bureaux locaux au niveau de la ville, le patronat (Industriels, commerçants, artisanat, etc) est organisé dans un bureau local de l’UTICA, le secteur de la pêche est quant à lui organisé dans un bureau local de l’UNAT Février 2013 La Société Civile à Sousse 2
  • 3. JUSTIFICATIONS Un phénomène nouveau Plus de 60% des associations actives au niveau de la ville ont été crées après le 14 janvier 2011. Du fait du manque de moyens et d’expérience, une grande partie de ces associations reste vulnérable et n’est pas en mesure de développer un programme concret. Faiblesse du poids social des associations Par manque d’ancrage et de présence sur le terrain, les associations n’arrivent pas à coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux duà coopter la population ciblée. Dès lors, malgré le caractère ambitieux du programme d’action des O.N.G., ces dernières sont encore faibles sur le plan social c'est-à-dire qu’elles n’arrivent pas à mobiliser la communauté de personnes ciblée pour l’adhésion dans l’action de l’association Une gouvernance élitiste Crées essentiellement par des cadres (l’élite politico administratif de l’Etat ou la nouvelle élite politique), les associations gardent un caractère élitiste au niveau de leur initiation, de l’adhésion (elle se fait par cooptation) et de l’action (mauvaise implication dans la société) Février 2013 3La Société Civile à Sousse
  • 4. JUSTIFICATIONS Un adhésion faible et un manque d’engagement L’effort de cooptation fourni par les membres fondateurs induit des limites en termes de nombre d’adhésions aux associations, qui se fait sur la base d’un lien d’amitié (acte de solidarité) et non pas sur la base d’un programme et d’objectifs communs partagés. Du coup, l’engagement est faible et la motivation décroissante. Prolifération de la représentation syndicale Alors que le taux de syndicalisation des ouvriers est assez bas (12,3 %), de nouvelles formations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique deformations syndicales (UTT et CGTT) ont été crées après la révolution, quoique de nature et d’action différentes. Ces créations sont sans pertinence réelle et ne répondent pas nécessairement à une demande effective de la base ouvrière. C’est une forme de reproduction du clivage national à l’échelle locale. Reproduction de la dynamique nationale des ordres professionnels Ingénieurs, Avocats, Médecins, Pharmaciens, Vétérinaires, Professions libérales font l’écho du débat national quant aux revendications statutaires et se positionnent dans le même clivage politique (Gauche divers versus islamisme politique) sans pertinence locale . Février 2013 4La Société Civile à Sousse
  • 5. JUSTIFICATIONS Déploiement spatial circonscris à quelques quartiers. Malgré le caractère ambitieux du programme des O.N.G., le champ d’action demeure circonscrit dans certains quartiers par défaut de stratégie de déploiement à l’échelle communal. Constat corroboré par les actions entreprises, ainsi plusieurs associations se partagent la même action (exemple : Action de propreté) dans les mêmes zones (Sidi Abdelhamid, cité Riadh, Cité Taffela) et dans la même période ce qui donne une impression de « déjà vu » alors que d’autres quartiers ou cités ne sont pas concernés par l’action entreprise ou le programme escompté. Manque de financement propre et dépendance aux subventions. Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu Les associations manquent cruellement de fonds propres et les frais d’adhésion sont dérisoires. Les subventions des autorités locales et régionales sont mal réparties sur le tissu associatif vu la période de transition démocratique et le nombre assez conséquent des associations ainsi que le budget alloué. Ceci se répercute inéluctablement sur le financement des actions de terrain et paralyse plusieurs programmes ambitieux Rapport clientéliste avec les partis politiques. Effet pervers du système partisan existant, dans la grande majorité des associations agissant sur le plan local, un phénomène récurrent est constatable : les membres fondateurs des associations sont dans la plupart des cas des membres actifs d’un même parti politique. Ce dernier élabore le programme d’action de l’association concernée et finance, autant que peut faire, l’action entreprise et « coopte » les nouveaux membres sur une base idéologique. Février 2013 5La Société Civile à Sousse
  • 6. JUSTIFICATIONS Influence du financement étranger. Phénomène nouveau, autorisé par la loi de septembre 2011, les Associations peuvent, et sans autorisation administrative préalable, peuvent recourir au financement de leurs actions aux pourvoyeurs de fonds étrangers. Ces derniers ne se limitent pas généralement à l’aspect financier mais contrôlent les programmes, suggèrent des modifications et proposent des alternatives d’actions. Le conditionnement du financement par le droit de proposition altère en faitconditionnement du financement par le droit de proposition altère en fait l’autonomie de l’association et ses programmes. Février 2013 6La Société Civile à Sousse
  • 7. DEFIS ECONOMIQUES 10.1 Autres voies de Financement et autofinancement. Les associations ne doivent pas limiter leurs ressources aux subventions publiques (de plus en plus restreintes), aux cotisations d’adhésion (trop faible avec une moyenne de 30D/an), ou au financement étranger (risqué). Pour faire face à leurs frais de gestion et pouvoir concrétiser un plan d’action, les associations doivent réfléchir à de nouveaux moyens de financements pour s’inscrire dans la durée. Le financement doit être inscrit dans la durée et la continuité de telle sorte que les programmes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peutprogrammes d’action demeurent intacts. Ce mécanisme d’auto financement peut être créé à travers des activités économiques parallèles à l’association concernée. 10.2 Partenariat associations / secteur privé Le secteur économique prive est une composante essentielle de la société civile de part son « lobbying », il peut agir dans le domaine associatif en le consolidant à travers son financement, soit par déduction de l’assiette de l’impôt et du chiffre d’affaires, soit par des actions commerciales (Promotion d’un produit à la vente dont une partie du prix sera reversée à l’association). Février 2013 7La Société Civile à Sousse
  • 8. DEFIS ECONOMIQUES 10.3 Durabilité des ressources de frais de fonctionnement et d’équipement. Outre la stabilité du financement des programmes d’action, les frais de fonctionnement et d’équipement (Paiement des salaires, achat de fournitures…) doivent être l’objet d’un budget propre, fixe et autonome, afin de garantir un appui aux programmes déployés par les ONG. Février 2013 8La Société Civile à Sousse
  • 9. DEFIS DE GOUVERNANCE 10.4 Dépersonnification des leaders associatifs En séparant le système partisan de la vie associative, l’alternance dans la direction des associations se fait d’une manière fluide et du coup elle contribue à la dé personnification des O.N.G. et leur ôte le caractère de leadership dans la direction. 10.5 Rencontres inter-associations Agissant chacune d’une façon autonome, les associations, pourtant opérant dans un même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcerun même domaine doivent faire de l’inter associatif et ce dans le but de renforcer l’action entreprise et de donner plus d’impact à leurs programmes et plus de pertinence à leurs projets, évitant par là même le double emploi au niveau du ciblage et de l’action. L’organisation des forums a pour but de définir une stratégie commune et d’optimiser l’emploi des ressources. 10.6 Mutualisation des moyens La souplesse de la gestion et la mise à disposition des moyens logistiques (locaux et équipements) des autorités locales et des Associations permet la mutualisation et la coopération rationnelle entre les partenaires sociales. Février 2013 9Processus du changement de mode de gouvernance locale
  • 10. DEFIS DE GOUVERNANCE 10.7 Formation des acteurs associatifs Tout en restant dans le bénévolat, les membres des associations deviennent, après une formation théorique et de terrain, plus performants et passent de simple auteurs d’action ciblée pour devenir des animateurs de développement local La formation au travail de proximité à travers les mécanismes de concertation (écoute), communication (persuasion) et de participation (impliquer les citoyens dans l’action à entreprendre). Outre la création d’associations, il va former les membres sur les règles de gestion en matière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités localesmatière de budget, de ressources humaines, et de rapports avec les autorités locales et sur les actions à entreprendre. 10.8 Démocratie interne A travers la concertation et la circulation de l’information, l’établissement de la règle du vote dans la prise de décision au sein de l’association, la tenue des élections régulières pour le renouvellement de l’« encadrement » de l’association et la consécration de la règle de l’alternance (pas plus de deux mandats pour chaque élu). En outre, un comité des Sages est à prévoir pour atténuer les rixes éventuelles et garder le potentiel des anciens (le How Know) dans l’association. Février 2013 10Processus du changement de mode de gouvernance locale
  • 11. DEFIS SOCIAUX 10.9 Renforcement de la culture citoyenne La propagation de la culture citoyenne sous ses multiples facettes est un défi primordial pour assurer la cohésion sociale dans la ville de Sousse. 10.10 Renforcement du rôle économique et solidaire du tissu associatif L’engagement du tissu associatif dans le développement socio-économique de Sousse est l’un des défis qui permettent de trouver des solutions alternatives aux problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés.problèmes d’augmentation du chômage et notamment celui des jeunes diplômés. Février 2013 11La Société Civile à Sousse
  • 12. PROJETS Projet de Démocratie Locale Date prévu de lancement : 2013 Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse Contenu : Mise en place de 4 nouvelles unités au niveau de la municipalité : service des associations, les conseils de quartiers, service de communication,service des associations, les conseils de quartiers, service de communication, service des recours et plaintes. Localisation : Municipalité et arrondissements municipaux Février 2013 12La Société Civile à Sousse