Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SE...LEGUEVAQUES Christophe
Christophe Lèguevaques
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR,
STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS »
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Quelques considérations pratiques
dans le cadre des services publics de distribution
et d’assainissement de l’eau
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel et Sebastien Poulain, « Le bénévolat d’entreprises entre nouvelle délégation de service public et appropriation entrepreneuriale », « Richesses et ambiguïtés du travail bénévole », in Nicolas Da Silva et Pascale Molinier (sous la direction de), Nouvelle revue de psychosociologie, n°32, automne 2021, https://www.editions-eres.com/ouvrage/4830/le-travail-benevole
Sources - atelier sur la production économique - diagnosticSource(s)
Diagnostic de l'atelier de décembre 2015 dédié à la production économique :
"Produire selon nos besoins : dans quelle mesure les alternatives au modèle économique dominant sont elles crédibles et souhaitables ?"
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Le benevolat d entreprises sociales une nouvelle forme de benevolat condition...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel et Sebastien Poulain, « Le bénévolat d’entreprises sociales : une nouvelle forme de bénévolat conditionnée par l’éthique » (Communication #1775), Groupes de travail émergents (GTE) 09 - Sociologie du bénévolat « Le bénévolat entre travail, éthique et engagement », 17h00-19h00, jeudi 15 juillet 2021, « La société morale », XXIème congrès de l’Association Internationale des Sociologues de Langue Française (AISLF) Tunis, 12-16 juillet 2021, https://congres2021.aislf.org/, https://congres2021.aislf.org/pages/38-prog.php?groupe=GTE09
Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SE...LEGUEVAQUES Christophe
Christophe Lèguevaques
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR,
STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS »
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Quelques considérations pratiques
dans le cadre des services publics de distribution
et d’assainissement de l’eau
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel et Sebastien Poulain, « Le bénévolat d’entreprises entre nouvelle délégation de service public et appropriation entrepreneuriale », « Richesses et ambiguïtés du travail bénévole », in Nicolas Da Silva et Pascale Molinier (sous la direction de), Nouvelle revue de psychosociologie, n°32, automne 2021, https://www.editions-eres.com/ouvrage/4830/le-travail-benevole
Sources - atelier sur la production économique - diagnosticSource(s)
Diagnostic de l'atelier de décembre 2015 dédié à la production économique :
"Produire selon nos besoins : dans quelle mesure les alternatives au modèle économique dominant sont elles crédibles et souhaitables ?"
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
Sa construction s'est faite avec pour objectif de contourner la dispersion de l'action locale au travers de 36.000 communes. Aujourd'hui 93% des communes sont couvertes par une intercommunalité. Mais cet échelon est, en même temps, le plus critiqué : augmentation des impôts locaux, envolée des effectifs, inflation des dépenses sans aucun contrôle démocratique.
Le président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de la présentation de son projet de réforme en octobre dernier : « On se félicite partout du succès de la loi Chevènement (…), mais enfin, 36.600 communes, n'y touchons pas, 15.900 syndicats, 2.600 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 371 pays : à la bourse aux idées, allons-y. (...) Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous, bien au contraire. » Et comme il le souligne, l'enjeu est de taille car les intercommunalités représentent une fois et demie le budget des régions, plus de 41 milliards d'euros pour 2009.
Le projet de loi actuellement en discussion prévoit d'achever et de rationaliser la carte de l'intercommunalité. En pratique, il s'agit de couvrir la totalité du territoire au sein d'intercommunalités et de permettre l'élection au suffrage direct des conseillers communautaires pour les prochaines municipales. Cette nouvelle évolution suffira-t-elle à dégager les économies tant attendues ? Les mesures annoncées paraissent insuffisantes au regard des nombreuses dérives identifiées dans ce dossier. Et posent directement la question de la compétence générale des collectivités locales, c'est-à-dire le droit constitutionnel qu'elles ont de pouvoir intervenir dans tous les domaines de politiques publiques, avec comme résultat l'explosion des dépenses locales, 200 milliards d'euros aujourd'hui. Ce dossier propose de faire le point sur la responsabilité de l'intercommunalité dans ce phénomène.
Le benevolat d entreprises sociales une nouvelle forme de benevolat condition...Dr Sebastien Poulain
Camille Morel et Sebastien Poulain, « Le bénévolat d’entreprises sociales : une nouvelle forme de bénévolat conditionnée par l’éthique » (Communication #1775), Groupes de travail émergents (GTE) 09 - Sociologie du bénévolat « Le bénévolat entre travail, éthique et engagement », 17h00-19h00, jeudi 15 juillet 2021, « La société morale », XXIème congrès de l’Association Internationale des Sociologues de Langue Française (AISLF) Tunis, 12-16 juillet 2021, https://congres2021.aislf.org/, https://congres2021.aislf.org/pages/38-prog.php?groupe=GTE09
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesTruy Dominique
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l'expectative, et les agents de la collectivité dans l'attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifierais de complexe, et dans un environnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tourbillon des changements institutionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme politique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier.
Dr Pierre BAUBY, Directeur de l'Observatoire de l’action publique, Enseignant et chercheur en sciences politiques (France)
« La gouvernance des entreprises publiques en situation de monopole : place, rôle et fonctions des Conseils d’administration »
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
Les collectivités territoriales
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Presentation aux Maires du Mouvement les Citoyens avec Alexandre Jardin.
Nos territoires ne sont pas partisans.
Parrainer Alexandre Jardin, n’est pas un geste contre les candidats traditionnels mais POUR défendre nos communes.
Servez-vous de sa voix et de l’élection présidentielle pour vous faire entendre !
À l’issue des élections municipales, l’Union sociale pour l’habitat publie un guide pratique sur les Hlm. Une lecture utile pour accompagner la réflexion des élus et de leurs équipes dans leur nouveau mandat.
Gouvernance urbaine , décentralisation et gouvernement local.Civitas Agora
ce travail a été effectué dans le cadre des unités pédagogique, lors de ma 1ére année de post graduation , je le mets a la disposition de ceux qui travail sur la thématique de la gouvernance, j’espère qu'il sera utile à la communauté en soif du savoir.
Référence : FERRAND-BECHMANN Dan et POULAIN Sebastien, « Festivals, associations, services publics : les bénévoles font-ils tourner la France ? », The Conversation, 10 août 2023, 23h17, https://theconversation.com/festivals-associations-services-publics-les-benevoles-font-ils-tourner-la-france-209446
Ce sont près de 21 millions « participations bénévoles » – un même bénévole pouvant avoir plusieurs participations – qui irriguent le monde du bénévolat selon l’Insee. Ces « participations » représentant 580 000 emplois en équivalent temps plein dans 1,25 million d’associations (là où a traditionnellement lieu l’activité bénévole).
Plus récemment, on observe une montée de groupes informels : collectifs radicaux, ZAD, réseaux sociaux, gilets jaunes, engagements à la carte. Les bénévoles s’y engagent sans contrepartie financière, librement et pour aider d’autres personnes, y compris pour la gestion administrative de ces structures et souvent pour défendre une cause. Ce phénomène a pris beaucoup d’ampleur depuis plusieurs décennies. Les motifs ? Un désir d’aider les autres (matériellement ou psychologiquement), une envie de lien social, d’être un citoyen actif ou de militer, parfois parce qu’on est concerné (associations de malades). Beaucoup de secteurs attirent les bénévoles : droits humains, écologie, culture, patrimoine, sécurité, etc.
Multiplication des dispositifs de travail bénévole
Cette attraction pour le bénévolat est encouragée par l’État. Au-delà des atouts fiscaux traditionnels dont les associations bénéficient sur les dons (66 % de réduction) et sur leur imposition, l’État utilise les bénévoles pour mettre en œuvre ses politiques climatiques, antiterroristes ou démographiques, etc. Pour cela, il « désétatise » et délègue des missions d’intérêt général aux associations, et même à des structures lucratives.
Créées par une loi de 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) où collaborent des associations, des collectivités territoriales et des entreprises sont de plus en plus plébiscitées. La loi Économie sociale et solidaire de 2014 a créé l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale ». La loi dite Pacte de 2019 a imposé de prendre en considération les impacts sociaux et environnementaux, et encourage les sociétés à but lucratif à « redéfinir leur raison d’être ».
Multiplication des dispositifs de travail bénévole
Cette attraction pour le bénévolat est encouragée par l’État. Au-delà des atouts fiscaux traditionnels dont les associations bénéficient sur les dons (66 % de réduction) et sur leur imposition, l’État utilise les bénévoles pour mettre en œuvre ses politiques climatiques, antiterroristes ou démographiques, etc. Pour cela, il « désétatise » et délègue des missions d’intérêt général aux associations, et même à des structures lucratives.
Sondage exclusif les français font plus confiance aux collectivités qu’à l’...Alain Lambert
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité
Revue "Le Mag de l'INPH" n°4 - Mai 2015
LA GOUVERNANCE
Le verbe grec kubernân (piloter un navire ou un char) fut utilisé pour la première fois par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes. Initialement utilisé comme synonyme de « gouvernement », il désigne secondairement « l’art et la manière de gouverner».
Au 20ème siècle, sa définition s’affine : d’une part la gouvernance, processus, se distingue du gouvernement, institution ; d’autre part la gouvernance devient une nouvelle forme de gestion des affaires publiques fondée sur la participation de la société civile.
Lors de sa réémergence dans les années 1930, la gouvernance est une gouvernance d’entreprise qui se présente comme une « école de pensée sociale qui interprète dans des termes strictement économiques de rendement et d’efficacité, les relations sociales et politiques, ainsi que... les relations sociales internes à l’entreprise » (3).
La gouvernance est donc affaire de relations et de réseaux qui soutiennent ces relations. Dans les années 1970, la gouvernance désigne la politique interne de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des dispositifs que l’entreprise met en place pour obtenir des coordinations efficaces en interne ou en externe, « un système en réseau régissant les relations d’acteurs réunis avec l’objectif d’engendrer un profit ou une meilleure gestion » (3).
Viennent les années 1990, le tatcherisme et la nécessité pour les municipalités britanniques de gérer les villes avec des budgets ayant subi des coupes dramatiques ; surgit alors la gouvernance urbaine (urban governance) qui « s’applique dans ces circonstances critiques où les restrictions financières et les privatisations de services publics visant à les compenser vont de pair avec des réactions de protestation et de résistance à ce qui va se dénommer bientôt l’exclusion ».
www.reseauprosante.fr
1. ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET PROGRESSISTES
Réforme territoriale :
halte
au massacre !
Une machine infernale est en marche qui anéantira
la fraternité et la laïcité, qui accentuera les
inégalités entre territoires et citoyens.
Elle a pour nom : réforme territoriale.
Ce que vise cette machine infernale :
● Démantèlement de la République
et de la démocratie locale en transformant
totalement le paysage des collectivités
● Museler puis éliminer les collectivités qui sont
des lieux d’expression des exigences démocratiques,
de résistance à la politique ultra libérale, aux objectifs
du capitalisme compte tenu de sa crise pro f o n d e .
● Accélérer la mise en concurrence des
habitants, des salariés, des terr i t o i res et
a c c é l é re la privatisation ou la suppression
r
des services publics. La « concurrence libre
et non faussée » doit s’emparer du pactole
que représente l’action quotidienne,
m o d e rne et efficace, des collectivités
et leurs investissements.
Cette casse du socle populaire et
d é m o c ratique de nos institutions va être
dramatique pour les habitants, les citoyens !
C’est la même question que celle du devenir de la Poste :
quel avenir pour tous les services rendus aux
habitants par les collectivités, si cette « réforme » gangrène
n o t re pays ? Qui demain va re n d re ces services indispensables
à la vie quotidienne, à la survie ou au développement
des terr i t o i res ? Que deviendra le principe d’égalité d’accès
à tous les services ?
PLACIDE
Car les villes et villages, les départements
et les régions : c’est concret !
Les élus doivent respecter leurs électeurs et les terr i t o i res !
Leurs actions, leurs réalisations sont concrètes : écoles,
crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs,
de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services
de qualité. Elles emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements
publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers
d’emplois. Mais la réforme territoriale préfère sacrifier les populations les moins
solvables, les terr i t o i res les plus défavorisés et livrer au marché tous les serv i c e s
et secteurs rentables.
Les citoyens seront les principales victimes !
2. Une attaque
contre l’intervention publique et les
foyers de démocratie, lieux d’expression
des droits et besoins humains contre
les services publics de proximité contre
historique
la solidarité entre les territoires
contre la souveraineté du peuple
français contre les statuts des
personnels et l’emploi public
MESURONS LA GRAVITÉ :
Suppression progressive de l’essentiel des communes et à
terme de tous les départements transformés, avant leurs
disparitions, en rouages captifs et dociles de l’État.
R e g roupement autoritaire en intercommunalité. Transfert de compétences à
la majorité simple. Incitation financière illusoire pour la transformation en
« commune nouvelle » des intercommunalités. Financements croisés quasiment
i n t e rdits (alors qu’ils représentent 5 % des dépenses globales). Obligation pour les
collectivités de financer leurs projets à 50 % sur leurs fonds pro p res. Compétence
générale supprimée sauf pour les communes…qui n’auront plus les moyens de
l’exercer.
C o n stitution de féodalités avec des super-régions et métro-
poles. Il est prétendu de s’attaquer au « mille feuille » des institutions en créant
des super- t e rr i t o i res qui seront des « archipels » du profit financier !
Éloignement le plus possible des citoyens des lieux de
décision. Création de conseillers territoriaux cumulant des pouvoirs rendant
impossible leurs fonctions avec la proximité des citoyens et transformés en élus
techniciens. Absence de moyens supplémentaires pour un exercice élargi de
la citoyenneté.
Retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbi-
t r a i re est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la
« RGPP » qui réduit à peau de chagrin les services déconcentrés de l’État.
Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière .
Division par deux des agents de la fonction publique territo-
riale alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de pro x i-
mité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux pro v o-
qués par la crise. C’est un boulevard pour la privatisation des services publics,
« leur externalisation ». C’est une catastrophe pour les personnels et petites
communes.
Et cerise sur le gâteau :
Généralisation d’un nouveau système électoral de primes et
de bonus à l’UMP et de miettes pour le pluralisme démocra-
tique. Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de pro p o r-
tionnelle va conduire à l’étouffement démocratique, aux combines politiciennes
pour des sièges et à l’abstention, l’écœurement des citoyens.
Les citoyens seront les princip
3. Le coup de grâce qui sonne l’agonie
la suppression
financière des collectivités :
de la taxe professionnelle
Créée par Jacques Chirac, la taxe professionnelle, un impôt légitime qui responsabilise les entreprises, a été
ment jugée « impôt imbécile » Au lieu de la modern i s e r, notamment par la taxation du capital financier,
s o m m a i re
au lieu de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussard e .
Là aussi, les citoyens seront les principales
victimes ! Que l’on juge sur pièces : la taxe profession- DES ÉLUS « COUPABLES »…
nelle représente 50 % des re s s o u rces fiscales. Les ménages
contribuent pour les autres 50 %. Avec la réforme, les Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont
recettes fiscales pro v i e n d ront à 75 % des ménages et 25 % trop nombreux et co û tent trop cher.
des entreprises. On en rigole encore au MEDEFE ! Ce « coût » repré s e n te 0,02 %
du budget des collectivités et 450 000
Casser les collectivités locales, d’entre eux sont bénévoles !
dans la foulée des grands services publics Or, ce sont des femmes, des hommes
supprimer leurs moyens : qui font de l’intérêt général le moteur
de leur engagement…et la richesse
c’est réformer dans le sens et l’originalité de l’organisation de
du déclin ! notre pays.
Une bonne réforme
des institutions, c’est aller
dans le sens du progrès:
● Plus de démocratie locale : Priorité à plus de
pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble
● Plus de moyens pour satisfaire les droits
humains et plus de justice sociale
● Sortir de l’asphyxie financière par des moyens
financiers solidaires et une fiscalité modernisée et pro g re s-
sive responsabilisant la sphère de l’économie et de la
finance …À DES ÉLUS ZÉLÉS
● Encourager les collectivités à promouvoir Une fois déligitimés, les élus locaux
un nouveau mode de développement, une écologie seront réduits à être des relais
populaire institutionnels pour accompagner
les dégâts sociaux et subordonnés
● Mettre au cœur des politiques locales des
à l’application des politiques libérales.
mutualisations, des partenariats, des coopérations, un
aménagement du territoire fondé sur la solidarité,
affirmant le besoin d’un développement harmonieux de
la ruralité complémentaire d’une construction urbaine,
économe en re s s o u rces naturelles, imprimant un nouveau
ILS DISENT
type de développement à tous les terr i t o i res DES MENSONGES :
● Plus de services publics par un plan de recon- La compétitivité de notre économie
quête, de développement, d’amélioration et de finance- serait gra vement menacée
ment, de création des services publics par l’égoïsme des co l lectivités.
UNE LUTTE HISTORIQUE : Il ne faut pas laisser Les collectivités dépensent trop
p a sser cette entreprise de démolition des et co û tent cher.
r i c h e sses, des talents, des innovations et des Elles sont responsables des déficits,
sagesses de notre démocratie de proximité ! de la dette.
La taxe professionnelle est
ncipales victimes !
responsable des délocalisations, de
la ca sse des emplois industriels.
4. Des quartiers, des villages jusqu’au Parlement, une riposte considérable !
Sachons nous rassembler
pour imposer
au président de la République
et à son gouvernement,
le retrait de ce projet
● Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes
sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux
dans to u tes le u rs dive rsités, les responsables associatifs, syndica l i stes, les
citoyens, à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser, dans leur quartier,
leur ville, leur département et leur région, l’ensemble des habitants pour exiger son
retrait, par toutes les formes qu’ils jugent utiles.
●Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage
universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en
votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels
citoyens.
● Nous invitons habitants et élus, à converger pour faire vivre un projet
de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse
l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains
conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une
France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques
du XXIe siècle.
●Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux com-
munistes, républicains et progressistes n’épargneront aucun effort et s’en-
gageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple,
notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités
territoriales.
Je propose les actions suivantes :
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.............................................................................................................................................
Dans ma collectivité, nous menons ou allons mener les actions suivantes :
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.............................................................................................................................................
Je souhaite être informé (coordonnées) :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS
10, rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex
Tél. : 01 48 51 78 78 Fax : 01 48 51 92 62 anecr@elunet.org