Les directeurs généraux des villes et communautés d'Île-de-France expriment leur inquiétude face au projet de loi sur la métropole de Paris, jugé dangereux et déconnecté des réalités territoriales. Ils appellent à une modification du projet pour favoriser une métropole construite à partir des villes et territoires de projets, garantissant ainsi une réelle démocratie et solidarité. Le texte doit respecter la diversité des territoires et les attentes des citoyens pour créer une métropole ambitieuse et efficace.

1. Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris,
adoptée par les directeurs généraux des villes et communautés
d’Ile de France réunis à Paris, le 10 septembre 2013.
Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des Villes ou des Communautés
d’Ile de France, nous sommes attachés à la mise en place pour le « Grand Paris »
d’une gouvernance efficace permettant le développement d’une métropole attractive et
solidaire.
Nous voulons ici exprimer nos plus vives inquiétudes par rapport au projet de loi relatif
à la Métropole de Paris, en cours de discussion au parlement, dans sa version issue
du vote, en 1ère
lecture, à l’Assemblée Nationale.
Rompant avec un processus de construction métropolitaine fondée sur les dynamiques
territoriales et la coopération intercommunale, ce projet impose par le haut,
unilatéralement et dans la précipitation, une métropole de plus de six millions
d’habitants. Celle-ci exercera en lieu et place des communes et de leur groupement,
l’essentiel de leurs compétences loin des réalités des citoyens et de leur territoire.
Ce projet est dangereux.
Il supprime les EPCI existants de la première couronne et déconnecte du
développement métropolitain ceux de la deuxième couronne.
Il casse les projets et dynamiques territoriales mis en œuvre, notamment avec les
contrats de développement territorial.
Il porte en lui la technocratie et la bureaucratie par l’effet cumulé de la centralisation
des compétences et de la dimension de la structure.
Il n’est pas de ce fait, loin s’en faut, un gage de solidarité, d’économie et d’efficacité.
Il fait abstraction des lourdes conséquences financières et fiscales découlant du
dispositif proposé et méconnaît les incidences sur des milliers d’agents territoriaux.
Pour instituer une métropole multipolaire, efficace et démocratique, ce projet de loi doit
être modifié.
La métropole doit se construire à partir des villes et des territoires de projets et non pas
contre eux.
Elle doit veiller à ne pas créer de nouvelles frontières et une région à deux vitesses.

2. Le projet de loi doit, en premier lieu, généraliser, y compris en première couronne,
l’intercommunalité sous forme d’EPCI par grands territoires de projets. Il doit maintenir
des moyens propres et une personnalité morale et juridique aux assemblées
légitimement élues en permettant une répartition articulée, efficace et démocratique
des compétences stratégiques, opérationnelles et de proximité.
Nous comptons sur la Haute Assemblée pour mettre ce texte en adéquation avec les
politiques publiques conduites et construites depuis plus de dix ans dans les EPCI,
dans le respect de la diversité de nos territoires et des attentes de nos concitoyens.
La région capitale mérite une métropole ambitieuse, attractive et solidaire, tournée vers
l’avenir et ses enjeux, une métropole qui soit réellement le reflet des travaux conduits
par les élus et les cadres territoriaux au service de la construction d’un Grand Paris
multipolaire et démocratique.