Le document exprime des préoccupations concernant un projet de loi sur la gouvernance métropolitaine du Grand Paris, qui exclut des territoires clés et affaiblit les dynamiques territoriales. Il appelle à un retour à une métropole cohérente et multipolaire, respectant l'unité urbaine de Paris et garantissant une coordination efficace entre les collectivités. Les auteurs demandent une véritable concertation pour éviter une structure bureaucratique impraticable.

1. Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Directeurs généraux des villes ou des communautés d’agglomération, nous travaillons
auprès de nos élus à la construction, au sein de Paris Métropole, d’une gouvernance
métropolitaine pour le Grand Paris, condition nécessaire à un développement équilibré,
solidaire et durable de la métropole que nous appelons de nos vœux.
Nous déplorons que le projet de loi en cours de discussions au Parlement, et qui doit
être examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, tourne le dos à ce travail et
ne réponde en rien à cet objectif.
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Il limite le Grand Paris aux départements de première couronne et exclut de la
métropole une partie importante de l’unité urbaine telle que les grandes villes de
deuxième couronne, les villes nouvelles et le principal aéroport continental
d’Europe.
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Il casse les dynamiques territoriales existantes ou en émergence et rompt avec
une conception multipolaire de la métropole, assise sur la subsidiarité des
compétences et la proximité avec le citoyen en supprimant les communautés
d’agglomération.
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Il affaiblit la Région en prenant le risque de placer la métropole sur un même
champ de compétences.
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Il prive les communes et leurs habitants de leurs pouvoirs et moyens d’agir en
faisant « remonter » à la métropole la fiscalité économique et les compétences
stratégiques.
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Enfin, en subdéléguant à des conseils de territoire sans personnalité juridique ni
moyens propres les compétences exercées aujourd’hui par les communautés
d’agglomération, il prend le risque de créer un incroyable imbroglio juridicofinancier préjudiciable au développement des territoires et aux dynamiques de
projets.
Nous en appelons solennellement au gouvernement et aux députés pour que la raison
l’emporte.

2. Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet préparé sans véritable concertation,
en rupture avec le processus de construction métropolitaine engagé il y a plus de 10
ans vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure qui se
révèlera impraticable.
Nous demandons que les conditions soient créées pour que l’on revienne à un projet
conjuguant proximité et gouvernance métropolitaine :
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Une métropole qui corresponde à l’unité urbaine de Paris.
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Une métropole multipolaire fondée sur la généralisation des communautés
d’agglomération qui correspondent aux bassins de vie et d’emploi, dotées de
contrat de développement territorial.
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Une métropole dotée des compétences articulées avec celles de la Région qui
garantisse une véritable péréquation des moyens et la coordination des projets
pour un développement équilibré et solidaire.
Patrice GIROT
Nicolas PAVIL
Christian CAMARA
Jacques MARSAUD
Président régional
SNDGCT
DGS de la CAVAM
DGS de la CA
Val de France
Délégué régional de
l’ADGCF
DGS de la CA Grand
Paris Seine Ouest
Délégué régional de
l’ADGCF
DGS de la CA
Plaine Commune