PréŽsentation Fondamentaux Droit Public et Gestion Administrative Olivier Rouquan

1. Les fondamentaux de
droit public et de la
gestion administrative
Plan d’intervention O. Rouquan

2. PLAN : DROIT PUBLIC
1. Les institutions administratives de la France
A. L’Etat, la Constitution, le régime politique
B. Hiérarchie des normes et pouvoir réglementaire
exécutif
C. Le pouvoir réglementaire décentralisé
2. Déconcentration et décentralisation
A. Déconcentration
B. La gouvernance territoriale
C. La métropolisation

3. PLAN : GESTION ADMINISTRATIVE
1. Les services publics : définition
A. L’intérêt général et les principes de SP
B. Le critère organique
C. Le critère matériel ; les SPA et les SPIC
2. La gestion publique
1. Le contrat administratif - les marchés
2. La fonction publique et la mobilité
3. Les finances publiques et la performance

4. DROIT PUBLIC
L’Etat régalien : institutions et acte
(police administrative)

5. 1. Les INSTITUTIONS et le
le pouvoir Administratifs
de l’Etat unitaire
O. Rouquan

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7. 7

8. 8

9. 2. Les institutions
territoriales
O. Rouquan

10. O. Rouquan

11. O. Rouquan

12. O. Rouquan

13. LA GESTION
ADMINISTRATIVE
Contrat administratif, FP
et performance
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14. 1. Service
public
Intérêt général, critères
matériels et organiques
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15. Intérêt général
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16. O. ROUQUAN
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18. 2. LE CONTRAT
Contrat administratif, FP
et performance
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19. L’exemple de la DSP et du marché public
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20. L’exemple du marché public
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21. L’extension des PPP
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22. C. LA R.H.
Statut, mobilité et GPEEC O. ROUQUAN
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23. Droits et devoirs
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24. Plus de souplesse pour plus de
performance
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25. 3. LA PERFORMANCE
PUBLIQUE
la réorganisation et la
contrainte financière
contexte, map et lolf
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26. Plus de souplesse pour plus de
performance
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27. Plus de souplesse pour plus de
performance
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28. Plus de souplesse pour plus de
performance
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29. www.olivier-rouquan.fr
orouquan@free.fr
Durée, plan et thèmes adaptables en fonction des besoins