Le document traite de la gouvernance territoriale, mettant en évidence les transformations sociales et institutionnelles qui influencent le gouvernement local. Il examine les processus de gouvernance, leur diversité, et les enjeux politiques qui peuvent soit renforcer soit affaiblir la démocratie locale. En conclusion, il explore la dualité de la gouvernance, à la fois comme un processus de marginalisation et comme un potentiel d'innovation démocratique.

1. La gouvernance territorialePatrick CRAVERI – Stéphane LEBLANC

2. Introduction : Gouvernance, essai d’une définitionLe gouvernement local et la gouvernance territorialeLa diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territorialesLes enjeux politiques de la gouvernance territorialeConclusionPlan

3. Le gouvernement local et la gouvernance territorialeLe gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnellesL’émergence du concept de gouvernance

4. Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnellesGouvernement local = lecture institutionnelleTrois phénomènes :Montée en puissance de la société locale et des intérêts organisésDécentralisation et externalisation des services publics locauxDiffusion et fragmentation du pouvoir d’expertiseD’où une nécessité de mobiliser des ressources multiples au service d’un territoire.

5. Le gouvernement local et la gouvernance territorialeLe gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnellesL’émergence du concept de gouvernance

6. L’émergence du concept de gouvernanceConcept « mou » issu des milieux financiers et économiquesCaractérisé par un effacement des frontières entre public et privé, comme entre les différents niveaux territoriauxGrille d’analyse des processus politiques et sociaux désignant une réelle transformation de l’action publiqueConstitution d’un « acteur collectif »

7. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territorialesLes modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectoriellesLa montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

8. Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectoriellesPas d’étanchéité des blocs de compétence des collectivités territoriales, d’où une coopération nécessaireExemple de la politique de la ville

9. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territorialesLes modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectoriellesLa montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

10. La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoireRenforcement du pouvoir d’agglomérationIllustrations : développement économique, politique culturelle, développement durable, planification stratégique,...Les services publics urbainsExemples : commune, intercommunalité, au-delà de l’intercommunalité

11. Syndicats mixtes, GIPAssociations institutionnaliséesChambre d’agricultureChambre des métiersEPCIOPH & ESHCCIAgence d’urbanismeSEMLDSPeau, déchets, équipements, transports, …

12. Conférence métropolitaineACELChambre d’agricultureSyndicat mixte (SCOT)Chambre des métiersNantes MétropoleMétrocéaneCARENECCI Nantes –St NazaireCommunautés de communesAURANSEMLBiennaleESTUAIREAtlantic Events

13. Les enjeux politiques de la gouvernance territorialeLa diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

14. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?OUI car :La gouvernance peut apparaître comme une inventivité procédurale doublée d’un déficit démocratiqueLa gouvernance légitimerait des acteurs peu démocratiques (groupes de pression, intérêts organisés)Elle favoriserait le huis clos décisionnel

15. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?NON car :La négociation des acteurs favorise le débat publicElle met en place des formes de démocratie « participative »Elle favorise un « fructueux entrelacement des possibles »

16. Les enjeux politiques de la gouvernance territorialeLa diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

17. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?Marginalisation car :Décentrement de la décision politique qui devient collégialePerçue comme l’échec des gouvernements locauxAffaiblissement des institutions

18. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?Jeu à somme positive car :Leadership territorial renforcéSentiment commun d’appartenance à un même territoire : identité portée par l’éluPermanence de la symbolique décisionnelleLa gouvernance consacre l’élu « entrepreneur » par rapport à l’élu « gestionnaire »