1. La gouvernance territoriale Patrick CRAVERI – Stéphane LEBLANC

2. Introduction : Gouvernance, essai d’une définition Le gouvernement local et la gouvernance territoriale La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale Conclusion Plan

3. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles L’émergence du concept de gouvernance

4. Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles Gouvernement local = lecture institutionnelle Trois phénomènes : Montée en puissance de la société locale et des intérêts organisés Décentralisation et externalisation des services publics locaux Diffusion et fragmentation du pouvoir d’expertise D’où une nécessité de mobiliser des ressources multiples au service d’un territoire.

5. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles L’émergence du concept de gouvernance

6. L’émergence du concept de gouvernance Concept « mou » issu des milieux financiers et économiques Caractérisé par un effacement des frontières entre public et privé, comme entre les différents niveaux territoriaux Grille d’analyse des processus politiques et sociaux désignant une réelle transformation de l’action publique Constitution d’un « acteur collectif »

7. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

8. Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles Pas d’étanchéité des blocs de compétence des collectivités territoriales, d’où une coopération nécessaire Exemple de la politique de la ville

9. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire

10. La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire Renforcement du pouvoir d’agglomération Illustrations : développement économique, politique culturelle, développement durable, planification stratégique,... Les services publics urbains Exemples : commune, intercommunalité, au-delà de l’intercommunalité

11. Syndicats mixtes, GIP Associations institutionnalisées Chambre d’agriculture Chambre des métiers EPCI OPH & ESH CCI Agence d’urbanisme SEML DSP eau, déchets, équipements, transports, …

12. Conférence métropolitaine ACEL Chambre d’agriculture Syndicat mixte (SCOT) Chambre des métiers Nantes Métropole Métrocéane CARENE CCI Nantes –St Nazaire Communautés de communes AURAN SEML Biennale ESTUAIRE Atlantic Events

13. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ? La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

14. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ? OUI car : La gouvernance peut apparaître comme une inventivité procédurale doublée d’un déficit démocratique La gouvernance légitimerait des acteurs peu démocratiques (groupes de pression, intérêts organisés) Elle favoriserait le huis clos décisionnel

15. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ? NON car : La négociation des acteurs favorise le débat public Elle met en place des formes de démocratie « participative » Elle favorise un « fructueux entrelacement des possibles »

16. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ? La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?

17. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ? Marginalisation car : Décentrement de la décision politique qui devient collégiale Perçue comme l’échec des gouvernements locaux Affaiblissement des institutions

18. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ? Jeu à somme positive car : Leadership territorial renforcé Sentiment commun d’appartenance à un même territoire : identité portée par l’élu Permanence de la symbolique décisionnelle La gouvernance consacre l’élu « entrepreneur » par rapport à l’élu « gestionnaire »