L'atelier sur l'évaluation de la gouvernance locale au Maroc vise à former des participants sur les concepts de gouvernance et à élaborer un cadre d'évaluation adapté aux spécificités locales. Il aborde des thèmes comme la relation entre gouvernance, développement humain, genre, et pauvreté, tout en insistant sur la nécessité d'évaluer la gouvernance au niveau local. L'atelier prévoit également des sessions pratiques pour partager des exemples et définir des indicateurs mesurant la qualité de la gouvernance locale.

1. Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale(Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc)Rabat, 25 – 28 janvier 2010

2. Contenu de la présentationPREMIER JOUR Présentation de l’atelier

3. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

4. Mesurer la gouvernance locale

5. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

6. Objectifs de l’atelierMise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain.Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté.Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au MarocProposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.

7. Emploi du tempsLundi: Contenu théorique sur les évaluations de la gouvernance locale

8. Mardi:

9. Exemples pratiques

10. Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)

11. La mise en œuvre d’une EGL

12. Mercredi / Jeudi: Définition d’une ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le MarocSe présenterVotre nom et votre fonctionPourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire aujourd’hui d’évaluer la gouvernance locale au Maroc?

13. Contenu de la présentation Présentation de l’atelier

14. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

15. Mesurer la gouvernance locale

16. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

17. La transformation des formes de l’action publiqueImprévisibilité de l’avenirFragmentation socialeNécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publiqueCrise de gouvernabilitéMondialisation des échangesEmiettement du pouvoirDéconnexion entre autorités politiques et citoyensGOUVERNANCE

18. La transformation des formes de l’action publiqueLa gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes:La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social. Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public.Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.

19. Les rôles de la gouvernanceNotion de gouvernance:Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique + Rôle normatif de détermination des changements nécessaires

20. INSTITUTIONS PUBLIQUESElectionCollectivité localeParticipationGouvernance localeCITOYENSConsommateurs / usagersSOCIETE CIVILESECTEUR PRIVEEngagement civiqueCITOYENSServices publics

21. La gouvernance localeReposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations.(PNUD)

22. La gouvernance localeATTENTION!La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale.La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale.Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.

23. Gouvernance locale et décentralisationQuelle décentralisation? Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte)Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques..

24. Gouvernance locale et décentralisationGouvernement localGouvernement local?ouGouvernement au niveau local?Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?

25. La gouvernance localeTendances récentes dans la décentralisationDe la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.  Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.

26. Gouvernance décentralisée pour le développementLa gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement humain. Pourquoi? Permet à la population d’exprimer ses besoins (système politique)

27. Elle garantit une réponse adéquate du système politique

28. Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.

29. Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.

30. Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées) La gouvernance localeLa qualité de la gouvernance locale est importanteParce que la gouvernance locale a un impact direct sur l’efficacité de la fourniture de services publics et donc sur le développement humain.

31. Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’EtatMet l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie.

32. Développement humainGouvernance démocratiqueGouvernance décentralisée pour le développementRespect des droits humainsSystème judiciaireRéforme de l’administration publiqueAccès à l’informationLa promotion des femmesSystèmes électorauxProcessus parlementairesRésolution des conflits et la sécurité humain

33. La gouvernance localePrincipes de la gouvernance démocratiqueRecherche du consensusRedevableGOUVERNANCE DEMOCRATIQUEParticipativeTransparenteRespecte l’Etat de droitRéactiveEfficace et efficienteEquitable et inclusive

34. La gouvernance localeOrientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humainCréer les conditions d'une démocratie locale participativeAméliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privéEncourager la coopération entre communes Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticaleAdopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique

35. La gouvernance localeComment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?

36. Cadre de gouvernance pour la fourniture de servicesCitoyens et utilisateurs des servicesREDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunauxREDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médiasVoix politiqueVoix du consommateurSociété CivileFournisseurs de servicesGouvernementVoix conceptuelle(participation)Voix décisionnaire(participation)ConceptionPrise de décisionREDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluationREDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifsFonction publique

37. EXERCICE1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée.2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné.Photo by Adam Rogers/UNCDF

38. Contenu de la présentation Présentation de l’atelier

39. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

40. Mesurer la gouvernance locale

41. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques publiques en développement humain

42. Mesurer la gouvernance localeQu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale?Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).

43. Mesurer la gouvernance localePourquoi évaluer la gouvernance au niveau local?Parce que c’est au niveau local que: Il existe une interaction directe entre gouvernement et citoyens

44. De plus en plus de services sont décentralisés

45. Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé

46. Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible

47. Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimitéMesurer la gouvernance localeA quoi peuvent servir les évaluations de la gouvernance locale?Outil de diagnosticPour identifier les lacunes et contraintes dans la mise en œuvre locale des politiques publiques de développement humain, ainsi que les points forts et les facteurs de succès.

48. Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.

49. Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de preuves.Suivi & évaluationPour suivre le résultat des efforts de développement des capacités et les changements dans la gouvernance.

50. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité

51. Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer l’émulation entre collectivités territorialesDialogue & plaidoyerPour établir une plateforme impliquant la société civile et les citoyens dans la gouvernance locale.

52. Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la base de preuves. Mesurer la gouvernance localeDifférents champs d’étude des évaluations de la gouvernance localeLa décentralisation: fiscale, politique et administrative La gouvernance locale dans son ensemble Système politique: élections, droits humains, état de droit, société civile, etc.

53. Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières

54. Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.

55. Milieu commercial et affaires3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)

56. Mesurer la gouvernance localeExemple 1: DécentralisationSystème d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale)Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local. Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.

57. Mesurer la gouvernance localeExemple 2: Gouvernance locale dans son ensembleIndex « Bonne Gouvernance pour le Développement Local »L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.

58. DEMOCRATIE LOCALEProcessus électoral (élections locales)Processus participatif(informer., consulter, prise de décision)Démocratie réprésentativeDémocratie participativeInstitutions politiques(partis politiques au niveau local)Institutions de la société civile(ONG/OC)Institutions des collectivités territoriales(maires, conseillers, administration) Mesurer la gouvernance localeExemple 3: Démocratie LocaleGuide sur l’Etat de la Démocratie Locale (IDEA)Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.

59. Mesurer la gouvernance localeExemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de servicesFiches de suivi citoyennes (Inde)Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.

60. Mesurer la gouvernance localeDifférentes approches méthodologiquesPerspectives multiples / Perspectives simples Citoyens

61. Collectivités territoriales

62. Société civile2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte

63. Différents fondements normatifsLes évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible). Comparer ce qui est entrain de se passer avec ce qui devrait se passer selon certaines hypothèses sur ce qui constitue la “bonne” ou la “mauvaise” gouvernance. Ces hypothèses constituent le fondement normatif de toute évaluation de la gouvernance locale.

64. Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère. Mesurer la gouvernance locale

65. Mesurer la gouvernance localeExemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatifIDEA(Etat de la Démocratie Locale) Egalité

66. Equité

67. Ouverture

68. Transparence

69. Réactivité

70. RedevabilitéHABITAT(Index de la gouvernance urbaine) Efficacité

71. Equité

72. Participation

73. RedevabilitéBaromètre de la gouvernance localeEfficacité

74. Transparence

75. Etat de droit

76. Participation / Engagement citoyen

77. RedevabilitéIndex de la Gouvernance(Indonésie) Efficacité

78. Efficience

79. Equité

80. Participation

81. Redevabilité

82. Transparence

83. La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun (selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.Mesurer la gouvernance localeDes critères ou principes aux questions...Etape cruciale: critères considérés  indicateurs quantifiablesCritère de gouvernance démocratiqueEx.: redevabilitéIndicateur spécifiqueEx: examen public du budget de la collectivitéQuestions opérationnellesEx: Les autorités locales présentent-elles le budget pour examen public? Si oui, comment l’annoncent-elles?Profile de la gouvernance démocratique locale

84. Mesurer la gouvernance localeExerciceEn prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants: Participation (carte jaune)

85. Efficacité (carte bleue)Mesurer la gouvernance localeExemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantesEfficacité- Revenus de la collectivité locale par habitant- Prise de décisionsdansréunion de coordination inter-acteurs- Niveau de satisfaction des usagers de servicesParticipation- Nombred’associations par 10,000 habitants- Existence d’un forum public pour les femmes, jeunes, handicappés, etc.- Capacité des citoyensàparticiperà la prise de décisionEquité- Chartecitoyenne: equitédansl’accès aux services de base- Pourcentage de femmes élues- Politique de facturation de l’eaufavorable aux pauvres

86. Mesurer la gouvernance localeExemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantesRedevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyensEtat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’informationCapacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures

87. Mesurer la gouvernance localeTypologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étudeIntrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridiqueEx.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc. Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultatsEx.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc. Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processusEx.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc.Perception: des citoyens / usagers Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc.Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-termeEx.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.