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Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale (Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc) Rabat, 25 – 28 janvier 2010
Contenu de la présentation PREMIER JOUR ,[object Object]
 Qu’est-ce que la gouvernance locale?
 Mesurer la gouvernance locale
 Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation     de la gouvernance
Objectifs de l’atelier Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain. Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté. Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.
Emploi du temps ,[object Object]
Mardi:
Exemples pratiques
Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)
La mise en œuvre d’une EGL
Mercredi / Jeudi: Définition d’une ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le Maroc,[object Object]
Contenu de la présentation ,[object Object]
 Qu’est-ce que la gouvernance locale?
 Mesurer la gouvernance locale
 Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation     de la gouvernance
La transformation des formes de l’action publique Imprévisibilité de l’avenir Fragmentation sociale Nécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publique Crise de gouvernabilité Mondialisation des échanges Emiettement du pouvoir Déconnexion entre autorités politiques et citoyens GOUVERNANCE
La transformation des formes de l’action publique La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes: La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social.  Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public. Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.
Les rôles de la gouvernance Notion de gouvernance: Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique  +   Rôle normatif de détermination des changements nécessaires
INSTITUTIONS PUBLIQUES Election Collectivité locale Participation Gouvernance locale CITOYENS Consommateurs / usagers SOCIETE CIVILE SECTEUR PRIVE Engagement civique CITOYENS Services publics
La gouvernance locale Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations. (PNUD)
La gouvernance locale ATTENTION! La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale. La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale. Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.
Gouvernance locale et décentralisation Quelle décentralisation?  Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte) Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial.  Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques. .
Gouvernance locale et décentralisation Gouvernement local Gouvernement local? ou Gouvernement au niveau local? Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?
La gouvernance locale Tendances récentes dans la décentralisation De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.   Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.
Gouvernance décentralisée pour le développement La gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement humain. Pourquoi? ,[object Object]
 Elle garantit une réponse adéquate du système politique
Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.
Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.
Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées) ,[object Object]
Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’EtatMet l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie.
Développement humain Gouvernance démocratique Gouvernance décentralisée pour le développement Respect des droits humains Système judiciaire Réforme de l’administration publique Accès à l’information La promotion des femmes Systèmes électoraux Processus parlementaires Résolution des conflits et la sécurité humain
La gouvernance locale Principes de la gouvernance démocratique Recherche du consensus Redevable GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE Participative Transparente Respecte l’Etat de droit Réactive Efficace et efficiente Equitable et inclusive
La gouvernance locale Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humain Créer les conditions d'une démocratie locale participative Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé Encourager la coopération entre communes  Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique
La gouvernance locale Comment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?
Cadre de gouvernance pour la fourniture de services Citoyens et utilisateurs des services REDEVABILITE professionnelle Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux REDEVABILITE politique Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias Voix politique Voix du consommateur Société Civile Fournisseurs de services Gouvernement Voix conceptuelle (participation) Voix décisionnaire (participation) Conception Prise de décision REDEVABILITE administrative Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation REDEVABILITE administrative Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs Fonction publique
EXERCICE 1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée. 2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné. Photo by Adam Rogers/UNCDF
Contenu de la présentation ,[object Object]
 Qu’est-ce que la gouvernance locale?
 Mesurer la gouvernance locale
 Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation     de la gouvernance ,[object Object],    publiques en développement humain
Mesurer la gouvernance locale Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale? Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).
Mesurer la gouvernance locale Pourquoi évaluer la gouvernance au niveau local? Parce que c’est au niveau local que:  ,[object Object]
  De plus en plus de services sont décentralisés
  Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé
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  Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimité,[object Object]
 Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.
 Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de preuves.Suivi & évaluation ,[object Object]
 Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité
 Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer l’émulation entre collectivités territorialesDialogue & plaidoyer ,[object Object]
 Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la base de preuves. ,[object Object]
 Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières
 Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.
Milieu commercial et affaires3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative 4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)
Mesurer la gouvernance locale Exemple 1: Décentralisation Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale) Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local.  Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.
Mesurer la gouvernance locale Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local » L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.
DEMOCRATIE LOCALE Processus électoral (élections locales) Processus participatif (informer., consulter, prise de décision) Démocratie réprésentative Démocratie participative Institutions politiques (partis politiques au niveau local) Institutions de la société civile (ONG/OC) Institutions des collectivités territoriales (maires, conseillers,  administration)  Mesurer la gouvernance locale Exemple 3: Démocratie Locale Guide sur l’Etat de la Démocratie  Locale (IDEA) Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.
Mesurer la gouvernance locale Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services Fiches de suivi citoyennes (Inde) Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.
Mesurer la gouvernance locale Différentes approches méthodologiques Perspectives multiples / Perspectives simples  ,[object Object]
 Collectivités territoriales
 Société civile2.  Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte
Différents fondements normatifs Les évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible).  ,[object Object]
Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère. Mesurer la gouvernance locale
Mesurer la gouvernance locale Exemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatif IDEA (Etat de la Démocratie Locale) ,[object Object]
 Equité
 Ouverture
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RedevabilitéHABITAT (Index de la gouvernance urbaine) ,[object Object]
 Equité
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  RedevabilitéBaromètre de la gouvernance locale ,[object Object]
 Transparence
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 RedevabilitéIndex de la Gouvernance (Indonésie) ,[object Object]
 Efficience
 Equité
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 La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun (selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.,[object Object]
Mesurer la gouvernance locale Exercice En prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants: ,[object Object]
 Efficacité (carte bleue),[object Object]
Mesurer la gouvernance locale Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes Redevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyens Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’information Capacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures
Mesurer la gouvernance locale Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridique Ex.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc.   Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultats Ex.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc.  Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processus Ex.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc. Perception: des citoyens  / usagers  Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc. Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-terme Ex.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.

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  • 1. Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale (Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc) Rabat, 25 – 28 janvier 2010
  • 2.
  • 3. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
  • 4. Mesurer la gouvernance locale
  • 5. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
  • 6. Objectifs de l’atelier Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain. Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté. Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.
  • 7.
  • 10. Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)
  • 11. La mise en œuvre d’une EGL
  • 12.
  • 13.
  • 14. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
  • 15. Mesurer la gouvernance locale
  • 16. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
  • 17. La transformation des formes de l’action publique Imprévisibilité de l’avenir Fragmentation sociale Nécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publique Crise de gouvernabilité Mondialisation des échanges Emiettement du pouvoir Déconnexion entre autorités politiques et citoyens GOUVERNANCE
  • 18. La transformation des formes de l’action publique La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes: La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social. Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public. Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.
  • 19. Les rôles de la gouvernance Notion de gouvernance: Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique + Rôle normatif de détermination des changements nécessaires
  • 20. INSTITUTIONS PUBLIQUES Election Collectivité locale Participation Gouvernance locale CITOYENS Consommateurs / usagers SOCIETE CIVILE SECTEUR PRIVE Engagement civique CITOYENS Services publics
  • 21. La gouvernance locale Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations. (PNUD)
  • 22. La gouvernance locale ATTENTION! La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale. La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale. Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.
  • 23. Gouvernance locale et décentralisation Quelle décentralisation? Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte) Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques. .
  • 24. Gouvernance locale et décentralisation Gouvernement local Gouvernement local? ou Gouvernement au niveau local? Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?
  • 25. La gouvernance locale Tendances récentes dans la décentralisation De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.  Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.
  • 26.
  • 27. Elle garantit une réponse adéquate du système politique
  • 28. Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.
  • 29. Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.
  • 30.
  • 31. Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’EtatMet l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie.
  • 32. Développement humain Gouvernance démocratique Gouvernance décentralisée pour le développement Respect des droits humains Système judiciaire Réforme de l’administration publique Accès à l’information La promotion des femmes Systèmes électoraux Processus parlementaires Résolution des conflits et la sécurité humain
  • 33. La gouvernance locale Principes de la gouvernance démocratique Recherche du consensus Redevable GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE Participative Transparente Respecte l’Etat de droit Réactive Efficace et efficiente Equitable et inclusive
  • 34. La gouvernance locale Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humain Créer les conditions d'une démocratie locale participative Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé Encourager la coopération entre communes Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique
  • 35. La gouvernance locale Comment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?
  • 36. Cadre de gouvernance pour la fourniture de services Citoyens et utilisateurs des services REDEVABILITE professionnelle Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux REDEVABILITE politique Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias Voix politique Voix du consommateur Société Civile Fournisseurs de services Gouvernement Voix conceptuelle (participation) Voix décisionnaire (participation) Conception Prise de décision REDEVABILITE administrative Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation REDEVABILITE administrative Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs Fonction publique
  • 37. EXERCICE 1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée. 2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné. Photo by Adam Rogers/UNCDF
  • 38.
  • 39. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
  • 40. Mesurer la gouvernance locale
  • 41.
  • 42. Mesurer la gouvernance locale Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale? Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).
  • 43.
  • 44. De plus en plus de services sont décentralisés
  • 45. Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé
  • 46. Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible
  • 47.
  • 48. Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.
  • 49.
  • 50. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité
  • 51.
  • 52.
  • 53. Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières
  • 54. Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.
  • 55. Milieu commercial et affaires3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative 4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)
  • 56. Mesurer la gouvernance locale Exemple 1: Décentralisation Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale) Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local. Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.
  • 57. Mesurer la gouvernance locale Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local » L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.
  • 58. DEMOCRATIE LOCALE Processus électoral (élections locales) Processus participatif (informer., consulter, prise de décision) Démocratie réprésentative Démocratie participative Institutions politiques (partis politiques au niveau local) Institutions de la société civile (ONG/OC) Institutions des collectivités territoriales (maires, conseillers, administration) Mesurer la gouvernance locale Exemple 3: Démocratie Locale Guide sur l’Etat de la Démocratie Locale (IDEA) Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.
  • 59. Mesurer la gouvernance locale Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services Fiches de suivi citoyennes (Inde) Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.
  • 60.
  • 62. Société civile2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte
  • 63.
  • 64. Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère. Mesurer la gouvernance locale
  • 65.
  • 70.
  • 73.
  • 75. Etat de droit
  • 76. Participation / Engagement citoyen
  • 77.
  • 83.
  • 84.
  • 85.
  • 86. Mesurer la gouvernance locale Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes Redevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyens Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’information Capacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures
  • 87. Mesurer la gouvernance locale Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridique Ex.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc. Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultats Ex.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc. Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processus Ex.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc. Perception: des citoyens / usagers Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc. Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-terme Ex.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.
  • 88.
  • 89.
  • 90. Mesurer la gouvernance locale Qualitatif INTRANTS Quantitatif Qualitatif MODALITES Quantitatif Simple Qualitatif Synthétique SORTIES Quantitatif Qualitatif PERCEPTION Quantitatif Qualitatif RESULTATS Quantitatif
  • 91. Mesurer la gouvernance locale Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie » 1 Index de la Gouvernance 212 données / indicateurs simples 75 indicateurs de premier ordre
  • 92.
  • 93. Quelles méthodes peuvent être utilisées?
  • 94.
  • 95. Mesurer la gouvernance locale Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale? Méthodes qualitatives Exemples: Evaluations rapides participatives Focus Groupes Interview de personnes-clés Analyse de rapport Revue de presse Méthodes quantitatives Exemples: Enquêtes statistiques (foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.) Indexation à partir de statistiques existantes. Quelle méthode choisir? Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme méthodologique
  • 96.
  • 97. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
  • 98. Mesurer la gouvernance locale
  • 99.
  • 100.
  • 101. La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies. DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE = INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE + INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE
  • 102. Genre et pauvreté Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux pauvres? Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une amélioration de la situation des pauvres Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au genre? Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes
  • 103. Genre et pauvreté Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe) Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques Implicitement favorable aux pauvres ou tenant compte implicitement des sexospécificités Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.
  • 104. Genre et pauvreté Solution exercice
  • 105.
  • 106. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 108. Présentation du contexte marocain
  • 109. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 110.
  • 111.
  • 112. Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale
  • 113. Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités
  • 114. Importance des données administratives (plutôt que données d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.
  • 115.
  • 116.
  • 117. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 119. Présentation du contexte marocain
  • 120. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 121.
  • 122. Quelles fonctions de la gouvernance?
  • 123. Quel secteur du développement humain?
  • 124. Quel niveau(x) de gouvernance?
  • 125.
  • 128.
  • 129.
  • 130.
  • 133.
  • 134. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 136. Présentation du contexte marocain
  • 137. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 138.
  • 139. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 141. Présentation du contexte marocain
  • 142. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 143.
  • 145. Méthode d’indexation4. Types et sources de données 5. Méthodologie de collecte des données 6. Partenariats 7. Utilisation au Maroc: aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer
  • 146. Exemples de méthodes Index de la gouvernance / Indonésie
  • 147. Exemples de méthodes Evaluation des capacités municipales (Balkans)
  • 148. Exemples de méthodes Baromètre de la gouvernance locale
  • 149. Exemples de méthodes Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)
  • 150.
  • 151. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 153. Présentation du contexte marocain
  • 154. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 155.
  • 156. Quelques exemples de cadres d’évaluation
  • 158. Présentation du contexte marocain
  • 159. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
  • 160.
  • 163. Instituts de la Statistique
  • 164.
  • 174.
  • 175. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL Etablir appropriation & leadership Définir objectifs et fondement normatif Feuille de route 1. Préparation Coordination des parties prenantes Etablissement d’un comité de pilotage 2. Partenariat et Programmation Sélection des indicateurs Choix des sources d’information Production des outils de collecte des données 3. Conception métholodogie Test de la méthode Formation des équipes d’évaluation Collecte des données Supervision par Comité Pilotage 4. Collecte Capture données & analyse Interprétation des résultats Recommendations initiales 5. Analyse Publication / partage des résultats Table-ronde autour des résultats Plans d’action court / long-terme 6. Dissémination et dialogue
  • 176.
  • 177. Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.
  • 178. Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)
  • 179. Renforcer les mécanismes de redevabilité
  • 180.
  • 181.
  • 182. Présentation des options proposées et débat
  • 183.
  • 184. Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la gouvernance Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale. Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance. Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques. Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte.
  • 185. Enseignements tirés Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes. L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre. Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose. S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation. Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible.
  • 186.
  • 187. Présentation des options proposées et débat
  • 188.
  • 189.
  • 190.
  • 191. Focus: commune. 3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale
  • 192.
  • 193.
  • 194. Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé Citoyens et utilisateurs des services REDEVABILITE professionnelle Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux REDEVABILITE politique Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias Voix politique Voix du consommateur Société Civile Fournisseurs de services Gouvernement Voix conceptuelle (participation) Voix décisionnaire (participation) Mise en oeuvre Programmation REDEVABILITE administrative Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation REDEVABILITE administrative Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs Fonction publique
  • 195. Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial
  • 196. Termes de Réferences pour travaux de groupe Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs. Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens) Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations. Proposer fondement normatif (et ses sources) Etablir matrice d’évaluation Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités
  • 197. Programme Cartographie institutionnelle Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation
  • 198. Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal
  • 199. Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal
  • 200.

Notes de l'éditeur

  1. Donc, en se basant sur ces divers degrés de décentralisation, on peut parler de “gouvernement local” ou de “collectivité territoriale” qui est un corps élu et son administration avec le pouvoir qui lui a été délégué et donc autonome, jusqu’à un certain point, du gouvernement central et on peut parler de “gouvernment au niveau local” qui consiste dans tous les institutions opérant au niveau local, qu’elles fournissent des services, qu’elles gèrent l’action publique ou la régulent mais qui ne sont pas forcèment redevables envers le conseil local élu. Dans toute évaluation de la gouvernance locale, il est important de décider à l’avance si l’on va inclure seulement le gouvernement local (collectivité territoriale) et ses services ou bien toutes les institutions de gouvernement au niveau local.Il faut remarquer qu’en général, les citoyens sont incapables de faire la distinction entre les deux, ce qui va donc influer sur leur perception quant à leur satisfaction envers les services publics et la qualité de la gouvernance. De plus, le manque de coordination entre la collectivité et les services extérieurs déconcentrés est souvent un facteur important pour expliquer le manque d’efficacité et d’efficience dans la fourniture de services.
  2. BUT décentralisation = Plus de démocratie locale + meilleure mise en oeuvre des politiques publics + meilleur fourniture de services.Donc, la décentralisation est avant tout un processus politique, juridique, institutionnel et fiscal qui touche tout le pays avec pour but d’améliorer la démocracie au niveau local et l’efficience dans la planification et la mise en oeuvre des politiques publiques et dans la fourniture de services.